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Déliberation - CM 280922 deb F7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers KE Vie ropÜLaIne Direction
des
Affaires
Financières
F7
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ, Mfrhee00CeP
22000
NGOOl28RMDPROEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory EBUWRORES UGardIe/1DARCRI,
RRRn ET
ALE ANT A2022
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
DINGONG,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS.
Etaient
représentés
:
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
( représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 36
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
: 5
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS),
Sinan
KARAKUS,
Karine
CHALAH,
Ahcen
MEHARGA
(représenté
par
Karine
CHALAH),
Laetitia
GHIRARDI
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
du
contrat
de
développement
Département-Ville
Le
Conseil,
(CDDV)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le dispositif
de
Contrat
de
Développement
Département-Ville
proposé
par
le Conseil
départemental
des
Hauts-
de-Seine
depuis
décembre
2011,
Vu
que
le deuxième
Contrat
de
Développement
Département-Ville
portant
sur
la
période
2019-2021
est
arrivé
à
échéance
le 31/12/2021,
Considérant
que
la Ville
estime
nécessaire
de
conclure
un
nouveau
Contrat
de
Développement
Département-Ville
pour
la
période
2022-2024,
Vu
le
projet
de
contrat
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée, DELIBERE
Article
1 : Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
de
Développement
Département-Ville
2022-2024
ci-
annexé
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dispositif.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 12110122 Affiché
le_1
2
l-tol22
Exécutoire
le 12
[40122
de
:
Signé
électroniquement
le
Le
6 octobre
2022