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Déliberation - CM 280922 deb F11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gennevi
iers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
:
5
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
LE rorutaRE
.
_.
en
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MRéhR200RICRA
2308
AG APOOTAGRADROEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory
EBOiROKeStuGar
de 10200,
Reagan
TE AT
A2022
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
.
:
:
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction des Affaires
DINGONG,
Karine CHALAH, Laetitia GHIRARDI, Sinan KARAKUS.
Financières
Etaient
représentés
:
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
FE
I
I
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEF),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
( représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
(
représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS.
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nombre
de
votes
pour
: 41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
"Quartiers
d'avenir
Hauts-de-Seine"
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'attribution
d'une
subvention
pour
la
reconstruction
du
groupe
scolaire
Joliot
Curie
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2003-710
du
1°
août
2003
modifiée
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
rénovation
urbaine
et
notamment
ses
articles
9-1
et suivants,
Vu
la loi n°
2014-173
du
21
février 2014
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine,
Vu
l'arrêté
du
29
avril
2015
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
2
avril
2021
approuvant
le
dispositif
«
Quartier
d'Avenir-
Hauts-de-Seine
»,
dispositif
d'intervention
en
faveur
du
renouvellement
urbain
et
de
requalification
des
quartiers,
Considérant
le projet
de
la ville de
démolition/reconstruction
du
groupe
scolaire
Joliot
Curie
Considérant
qu'une
subvention
de
5
000
000€
a
été
attribué
par
le
département
pour
ce
projet
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Quartiers
d'avenir
Hauts-de-Seine
»,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée, DELIBERE
Article
1
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
ainsi
que
tout document
s'y rapportant.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le‘ +iici2022 Affiché
le_is
162422,
Exécutoire
le 2110222,
Signé
électroniquement
le
Le
6 octobre
2022