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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp091
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp091)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
IRÈ
AN.
Décision
du
Président
n° 2023_AJMP_091
BRIANÇONNAIS
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet : ACCORD-CADRE
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
DE
SERVICES
-
Fourniture
et
livraison
de
bio-seaux,
composteurs
individuels
et
collectifs
Pôle
: Gestion
et
valorisation
des
déchets
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
s'est
engagée
dans
un
programme
de
tri à
la
source
des
biodéchets
auprès
des
particuliers.
Ce
programme
a
intégré
une
étude
qui
a
déterminé
la
stratégie
de
généralisation
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Ainsi,
Une
solution
de
« gestion
de
proximité
» est
privilégiée
et
sera
généralisée
d'ici
2026.
Elle
est
matéridlisée
par
un
programme
pluriannuel
(2023
—
2026)
de
distribution
de
bio-seaux,
de
mise
à
disposition
contre
participation
de
composteurs
individuels,
de
lombricomposteurs,
d'aires
de
compostage
et
composteurs
grutables.
L'objet
de
la
consultation
est
de
retenir
une
offre
pour
tout
où
partie
des
lots
suivants :
-
LOT
1 : Fourniture
et
livraison
de
bio-seaux
-
LOT
2
: Fourniture
et
livraison
de
composteurs
individuels
en
bois
-
LOT
3
: Fourniture,
livraison
et
installation
optionnelle
de
composteurs
collectifs
à
destination
d'établissements
ou
de
quartiers
-
LOT
4
: Fourniture
et
livraison
de
lombricomposteurs
et
vers
à
compost
-
LOT
5
: Fourniture
et
livraison
de
composteurs
grutables
Ainsi,
une
consultation
a
été
lancée
le
21
mars
2023,
publiée
au
BOAMP,
avis
n°
23-38047
et
sur
la
plateforme
achat
public,
avis
n° 393953431,
sous
la
forme
d'une
procédure
formalisée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2124-2,R.
2124-2
1°etR.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
24
avril
2023.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10 ;
VU
les
articles
L. 2124-2,
R.
2124-2
1 du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
formalisée
;
VU
la
délibération
n°
2023-36
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
mai
2023
donnant
délégation
au
Président,
pour
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
avenants
afférents
à
la
fourniture
et
livraison
de
bio-seaux,
composteurs
individuels
et
collectifs
;
Décision
du
Président
n°
2023_AJMP_091
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230801-2023AJMP091-DE Reçu
le 01/08/2023 CONSIDERANT
Les
offres
reçues
en
date
du
24
avril
2023
;
CONSIDÉRANT
le
rapport
de
présentation
et
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
19
juin
2023
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
les
marchés
afférents
à
la
fourniture
et
livraison
de
bio-seaux,
composteurs
individuels
et
collectifs
aux
entreprises
suivantes
:
LOT
1:
FM
DEVELOPPEMENT
- ZAC
DU
CARREAU
DE
LA
MINE
- IMPASSE
DU
LAVOIR
-
13590
MEYREUIL
pour
un
montant
global
maximum
de
90
000.00
€
HT.
Ce
montant
inclut
l'offre
de
base
et
les
deux
prestations
supplémentaires. LOT
2:
ASSOCIATION
EMERAUDE
ID
-17
rue
de
Broglie
-
22307
LANNION
CEDEX
pour
un
montant
global
maximum
de
65
000.00
€
HT.
LOT
3
:ENVIRONNEMENT
ET
SOLIDARITE
- 5
rue
joseph
Silvestre
- 05100
BRIANÇON
pour
un
montant
global
maximum
de
300
000.00
€
HT.
Ce
montant
inclut
l'offre
de
base.
LOT
4
:SARL
LA
FERME
DU
MOUTTA
- Chemin
du
Moutta
- 64330
BOUEILH
BOUEILHO
LASQUE
pour
un
montant
global
maximum
de
9
600.00
€
HT.
LOT
5
:SASU
COMPLEMENTERRE
38
-
le
village
- 38114
OZ
EN
OISANS
pour
un
montant
global
maximum
de
250
000.00
€
HT.
Ce
montant
inclut
l'offre
de
base
et
la
prestation
supplémentaire.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
1
AU
1023
Le
Président,
Dar
nétémns:
Par
de
Gatlon,
mn
Z
M
_*
_
Béatrice
CHEVAI
ÎER
cas
s
:
MIT@CtriICe
G
‘nerale
des
Sep
Date
de
publication
:
û
1
AOUT
1023
Décision
transmise
en
Préfecture
:
Q
1
AOUT
1073
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023_AJMP_091
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230801-2023AJMP091-DE Reçu
le 01/08/2023