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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021st30)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République Française Prévention et gestion des déchets
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ DE COMHUtJES DU . DECISION DU PRESIDENT
DP 2021 ST 30
www.ccbrianconnais.fr pgjE-r subvention Ademe -
Actualisation du plan de financement : Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets - Compostage de proximité
Contexte : En 2015, la CCB a été lauréate au label « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » porté par l'Ademe ; de nombreuses actions en faveur de la réduction des déchets ont été mises en œuvre sur Fensembie du territoire communautaire, La CCB souhaite poursuivre et conforter ses actions tout en donnant une nette priorité sur te tri et la valorisation des biodéchets définis par l'artide L541-l-l-du code de l'environnement. C'est Fobjet de cet appel à projets iancé par l'Ademe et le Conseil Régional PACA. En effet, le tri à la source des biodéchets sera obligatoire au plus tard au 31 décembre 2023. Cet appel à projets comprend 2 volets :
Volet l : Trier à la source les biodéchets des ménages
o Soutenir les opérations de gestion de proximité des biodéchets/ o Mettre en place des cofiectes séparées des biodéchets des ménages/
Volet 2 : Créer une installation de vaiorisation organique
Le 12 avril 2021, une première décision du Président avait été prise pour présenter un plan de financement relatif au compostage de proximité et à la collecte de biodéchets. A la suite de rinstruction du dossier par FAdeme/ il a été demandé de déposer/ dans un 1er temps/ seulement la partie relative au compostage de proximité et à i'étude cTopportunité sur les biodéchets/ tel est Kobjet de cette décision, Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant ies statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais/ et notamment en matière de gestion/ de valorisation et de traitement de déchets/ Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au président concernant ies affaires générales, et notamment en matière de « demande de subventions et conventions y afférant concernant les opérations dlnvestissement », Vu la décision n° 2021 ST 22 relative au dossier de subvention compiet sur ies biodéchets/ Vu le SRADDET arrêté par le Préfet le 15 octobre 2019 et intégrant le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)/ Vu Farticle L541-1-1 du Code de l'environnement relatif à ia définition des biodéchets/ Décision
du
Président
2021JSTJSO
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210525-DP2021ST30-DE Reçu
le 25/05/2021
Publié
le
25/05/2021 Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et Féconomie circulaire/ Vu la volonté de la CCB de poursuivre son engagement dans une démarche vertueuse et exemplaire en matière de prévention des déchets auprès de ses administrés/ Vu la volonté de la CCB d'accentuer ses actions en faveur du tri à la source des bjodéchets/ Considérant que le montant d'opération totale est estimé sur 3 ans à environ l 582 350 € TTC, Considérant le programme d'actions et le plan de financement prévisionnel d-dessous/ Considérant que l'opération est inscrite aux budgets 2021 et suivants.
DÉPENSES en € TTC
Frais de personnel et frais généraux Etude cTopportunité pour la gestion des biodéchets Gestion des biodéchets de proximité Investissement et Fonctionnement
TOTAL
51 500C 30 000 € 346 000 € 427 500 €
RECETTES en €
Ademe 80 % Autofinancement CCB : 20%
TOTAL
342 000 € 85 500 € 427 500 €
DECIDE ARTICLE l : De solliciter les financements selon le plan de financement ci-dessus, ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne/ de ["exécution de la présente décision. FaitàBriançonJe 25 MAI 2021 Décision du Président 2021_ST_30
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005-240500439-20210525-DP2021ST30-DE Reçu
le 25/05/2021
Publié
le
25/05/2021