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Compte-Rendu - CR 03 03 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 03 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 3 mars 2020 à 20h30
Présidence de : Monsieur Alexandre FAUGE, maire.
Présents : Mesdames, Messieurs, René BELLEMIN, Marie-France CURTAUD, Jean-Paul PERRIAT, Christian FAUGES,
Francis DEVILLIERS, Nathalie MAILLARD, Virginie DALLA COSTA, Nathalie GIOVANNACCI, Carole RAVAL, Alexandre
VEUILLET.
Secrétaire de séance : Marie-France CURTAUD
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 février 2020 : Approbation à l’unanimité des membres du conseil présents.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2020 : Monsieur Alexandre Veuillet demande que la phrase :
« Monsieur Alexandre Veuillet, membre du groupe de travail, estime lui aussi que les décisions n’ont pas été assez débattues au sein du groupe de travail et que certaines de ces décisions étaient prises en amont. » soit modifiée par :
« Monsieur Alexandre Veuillet, membre du groupe de travail, estime lui aussi que les décisions n’ont pas été assez débattues au sein du Conseil Municipal et que certaines de ces décisions étaient prises en amont. » Aucune autre remarque, le Conseil Municipal approuve le compte rendu en date du 18 février 2020
Délibération : projet de délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), afin d’ajouter
dans le cadre d’emplois le grade d’adjoint administratif.
Le maire rappelle la délibération en date du 2 octobre 2018 instituant le régime indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la
commune. Il est inscrit au tableau des effectifs un rédacteur et 2 adjoints techniques.
Du fait de la création d’un poste d’adjoint administratif (délibération du 4 février 2020), il faut ajouter au
tableau des effectifs ce cadre d’emploi. Le projet de délibération sera transmis au Comité Technique (Centre
de Gestion 73) pour avis pour pouvoir par la suite établir les arrêtés d’attribution de l’IFSE et du CIA.
Vote à l’unanimité des membres du conseil présents.
Délibération : indemnités de conseil du trésorier M. Sébastien COCHET. Le maire rappelle la délibération en date du 4 novembre 2014 fixant les indemnités de conseil au comptable public, Mme Durand Raphaëlle. Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’art.4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Suite à la mutation de Mme Durand Raphaëlle au 30 mars 2019, un nouveau trésorier lui a succédé, M.
Sébastien COCHET.
En raison du changement de Trésorier Principal, une nouvelle délibération doit être prise pour attribuer
cette indemnité . Cette indemnité sera répartie entre les deux trésoriers pour 2019.
(Mme Durand : 89,77€ brut / M. Cochet : 269,29€ brut)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCORDE cette indemnité de conseil,
PRÉCISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel
précité ,
DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Délibération : coupe affouagère 2020.
Une coupe affouagère aura lieu cette année. Les modalités de la coupe seront transmises ultérieurement.
Monsieur le Maire propose de maintenir à 25€ la participation à cette coupe.
Vote à l’unanimité des membres du conseil présents.
Délibération : approbation de la convention du centre Socio Culturel du Lac d’Aiguebelette (AEL)
pour la participation financière 2020 de la commune à l’accueil des enfants de Nances (4€ par
enfant).
Cette convention engage la commune à verser la somme de 4€ par jour et par enfant, fréquentant l’accueil de
loisir du 1er janvier au 31 décembre 2020. Cette participation est déduite lors de l’inscription du prix de journée
qui reste à la charge des familles.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la mise en place de cette convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
Délibération : approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2019 des budgets
M14 (budget général) et M49 (budget eau).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21
relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote des comptes de
gestion et administratifs,
Considérant que Mr Alexandre Veuillet, président de la commission Finance a été désigné pour
présider la séance lors de l’adoption des comptes de gestion et administratifs pour l’exercice 2019.
Considérant que Mr Alexandre FAUGE, Maire a quitté la salle au moment du vote.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE les comptes de gestion et administratif 2019, lesquels peuvent se résumer de la manière
suivante : CA 2019 BUDGET GENERAL - M14
CA 2019 EAU - M49
2019 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opération de
l'exercice 52 712.91 € 48 101.35 € 26 323.09 € 89 989.80 € 79 036.00 € 138 091.15 € Résultat de
l'exercice -4 611.56 € 63 666.71 € 59 055.15 €
2019 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 2018 17 428.12 € 22 994.86 € 22 994.86 € 17 428.12 € Opération de
l'exercice 52 712.91 € 48 101.35 € 26 323.09 € 89 989.80 € 79 036.00 € 138 091.15 €
TOTAUX 52 712.91 € 65 529.47 € 49 317.95 € 89 989.80 € 102 030.86 € 155 519.27 € Résultat de
clôture 12 816.56 € 40 671.85 € 53 488.41 €
2019 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes DEPENSES RECETTES Opération de
l'exercice 328 035.33 € 347 121.58 € 256 352.77 € 269 348.28 € 584 388.10 € 616 469.86 € Résultat de
l'exercice 19 086.25 € 12 995.51 € 32 081.76 €
2019 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 2018 408 920.38 € 47 003.10 € 47 003.10 € 408 920.38 € Opérations de
l'exercice 328 035.33 € 347 121.58 € 256 352.77 € 269 348.28 € 584 388.10 € 616 469.86 € TOTAUX 328 035.33 € 756 041.96 € 303 355.87 € 269 348.28 € 631 391.20 € 1 025 390.24 € Résultat
clôture 428 006.63 € -34 007.59 € 393 999.04 € Délibération : affectation des résultats 2019 (1068)
Le conseil municipal :
- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,
- Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement 2019
- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RÉSULTAT
CA
VIREMENT A
LA SECTION
FONCTIONNEMENT
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
RESTES A
RÉALISER
SOLDE DES
RESTES A
RÉALISER
CHIFFRES
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
2018 2019 2019
Dépenses
INVEST -47 003.10 € 12 995.51 €
0.00 €
0.00 € -34 007.59 €
0.00 €
FONCT 455 923.48 € -47 003.10 € 19 086.25 €
Recettes
428 006.63 €
Conformément à l’article 8 de la loi n°99-1126 du 28 décembre 1999, le conseil municipal est appelé à délibérer sur
l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019.
En effet, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 2019 en prenant en compte l’excédent antérieur
reporté est de 428 006,63 €.
Or, le résultat de la section d’investissement fiat apparaître un besoin de financement de 34 007,59€
En conséquence, il convient d’inscrire au 1068 en recette de la section d’investissement ce montant de 34 007,59€
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
de valider l’affectation du résultat 2019 conformément aux dispositions ci-dessus et aux éléments du tableau ci-dessous
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DÉCIDE D’AFFECTER LE RÉSULTAT COMME SUIT :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 428 006.63 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 34 007.59 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 393 999.04 €
Total affecté au c/ 1068 : 34 007.59 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 € Délibération : dissolution du budget eau et reprise des résultats de ce budget sur le budget général
et délibération : transfert autorisant le reversement des résultats 2019 du budget eau au Syndicat
des Eaux du Thiers.
Certaines formalités comptables sont en cours. Le conseil municipal délibérera prochainement.
Débat concernant les orientations budgétaires.
Le débat d’orientation budgétaire a dégagé les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du budget
2020 :
- Travaux voirie ;
- Études d’acquisition de terrain en vue de création d’abribus ;
- Travaux d’isolation et de rafraîchissement des bâtiments communaux ;
- Travaux sur le réseau électriques (enfouissement ligne, bâtiments et éclairage public) ;
- Travaux cimetière ;
- Achat matériel roulant (voiture).
Divers :
Courrier de M. Bouveron Rémi
Demande d’autorisation d’emprunter le chemin de sortie de son habitation qu’il a crée .
Avis défavorable du conseil municipal – utilisation de la sortie existante.
Acquisition du chemin privé Barbolion d’en haut.
Des négociations sont en cours entre les consorts Bresson et la commune.
Permanence des élections municipales du 15 mars 2020.
8h-10h30 10h30-13h 13h-15h30 15h30-18h
Nathalie Giovannacci Christian Fauges Jean-Paul Perriat Francis Devilliers
René Bellemin Marie-France Curtaud Nathalie Maillard Virginie Dalla Costa
Alexandre Fauge Alexandre Veuillet Alexandre Fauge Carole Raval
Fin du Conseil Municipal à 23h.
Le Maire, Alexandre FAUGE.