Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 002 Creation emploi permanent CDD
Déliberation - Deliberations 2026 001 2026 006
Déliberation - Deliberation 002 Creation emploi permanent CDD 1
Déliberation - Deliberation 003 Rapport triennal relatif a lartif
Déliberation - Deliberation 001 Indemnite sepciale de fonction fi
Déliberation - Deliberation 004 Consultation contrat dassurance c
Déliberation - DEL 001 A 006 1
Déliberation - Deliberation 005 Projet agrivoltaique Mr Mathieu B
Déliberation - DELIBERATIONS 20206 001 a 2026 004
Déliberation - Delib 2026 006 Election du Maire tampon
Déliberation - Deliberations n°001 2026 002 2026 003 2026 004 2026 005 2026 006 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n°001 2026 002 2026 003 2026 004 2026 005 2026 006 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
RE
PU
BLIQU
E
FRANÇG
AI
S
E
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Pubiéle
3}
[03 | 2026
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20260321-001_2026-DE
DELIBERATION
N°
001/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
samedi
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
à onze
heures
et sept
minutes,
Les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
dimanche
15
mars
2026,
se
sont
réunis
à
titre
exceptionnel
dans
la
salle
du
foyer
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
sortant,
conformément
aux
articles
L
2122-7
et
L
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M
Daniel
SAUVAGE
le doyen
d'âge,
qui,
après
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
a
déclaré
installés :
Dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
: Gérard
BANQUET,
Lolita
ARRIGHI,
François
DAGOLDI,
Dany
DANJOU,
Bernard
DANIEL,
Natasha
DELHOUME,
Daniel
SAUVAGE,
Karine
COMBE,
Yann
RICHE,
Mylène
GALLARDO,
Patrick
LECOMTE,
Yvelise
ROPTIN,
Igor
ORIOL,
Catherine
BOLLEE,
Christophe
STROSAR,
Mickaël
DUREZ,
Julie
COLLAS,
Hugo
BATAILLE,
Hervé
AIRAL
|
Date
Convocation :
mardi
17
mars
2026
Pouvoirs:
/
Absents
excusés
:
/
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
BATAILLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Election
du
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L 2122-7 :
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue :
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Conformément
à
l’article
L
2122-8
du
CGCT,
la
séance
M.
Daniel
SAUVAGE,
doyen
de
l'assemblée,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-1,
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
invité
le
conseil
à
procéder
à
l’élection
d’un
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Élection
du
maire
:
Au
Premier
tour
de
scrutin
Messieurs
BANQUET
Gérard
et AIRAL
Hervé
se
sont
déclarés
candidats.
Après
l'appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a
déposé,
à
tour
de
rôle,
son
bulletin
de
vote
dans
un
panier
prévu
à
cet
effet. Le
secrétaire
de
séance
et les
assesseurs
ont
procédé
au
dépouillement
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Page
001/2026 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Pubiéle
à}
[0%
/ 2o2b
ID : 030-213001738-20260321-001_2026-DE
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
le
panier
:
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
: 2
Bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 17
Ont
obtenus
:
BANQUET
Gérard
: 15
(quinze)
voix
pour
AIRAL
Hervé:
2
(deux)
voix
pour
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 17
Majorité
absolue
: 9
M.
Gérard
BANQUET,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire,
et déclare
accepter
d'exercer
cette
fonction. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
>
DE
PROCLAMER
élu
Maire,
Monsieur
BANQUET
Gérard,
il est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la
délibération
à l'unanimité
|
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
: faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
: devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes
dans
un
!
délai de 2 moïs,
à compter
de
la présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
|
Fapplication
‘informatique
« Télérecours
Citoyens
»
.
accessible parle
site internet
www:telerecours.fr
Fait
à
Mons,
Le
samedi
21
mars
2026
Gérard
BANQUET
Hugo
BATAILLE
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance
EE
Page
002/2026
SS60€ ‘JU - (C0LL) SAZN 0020€ 1G3S SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
002/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
samedi
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
à onze
heures
et sept
minutes,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publiéle
|
los,
/ eobb
ID
: 030-213001738-20260321-002_2026-DE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
foyer
communal
exceptionnellement,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
19
Date
Convocation
:
mardi
17
mars
2026
Votants
19
Absents
0
Exclus
0
Présents
: Gérard
BANQUET,
Lolita
ARRIGHI,
François
DAGOLDI,
Dany
DANJOU,
Bernard
DANIEL,
Natasha
DELHOUME,
Daniel
SAUVAGE,
Karine
COMBE,
Yann
RICHE,
Mylène
GALLARDO,
Patrick
LECOMTE,
Yvelise
ROPTIN,
Igor
ORIOL,
Catherine
BOLLEE,
Christophe
STROSAR,
Mickaël
DUREZ,
Julie
COLLAS,
Hugo
BATAILLE,
Hervé
AIRAL
Pouvoirs
:
/
Absents
excusés
:
/
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
BATAILLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2121-2-1,
L 2122-2
et
suivants ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
19
membres.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
>
DE
FIXER
le nombre
d'adjoints
à 5
pour
toute
la période
du
mandat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
à
l'unanimité.
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
|
faire
l'objet
d’un
recours
paur
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délaide
2 mois,
à compter
de:-la présente publication.
:
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
?
Fapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
i
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr
ns
4 î i
Fait
à
Mons,
Le
samedi
21
mars
2026
Gérard
BANQUET
Maire
de
Mons
Hugo
BATAILLE
Secrétaire
de
séance Page
003/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
REP
U
B
LIQU
E
FRAN
AI
SE
Reçu
en
PHÉIEIMLE
le
25/03/2026
Ç
Pubs
àf
/0%
]2026
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20260321-003_2026-DE
DELIBERATION
N°
003/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
samedi
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
à onze
heures
et sept
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
foyer
communal
exceptionnellement,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
19
Présents
19
Votants
19
Absents
0
Exclus
0
Date
Convocation :
mardi
17
mars
2026
Présents
: Gérard
BANQUET,
Lolita
ARRIGHI,
François
DAGOLDI,
Dany
DANJOU,
Bernard
DANIEL,
Natasha
DELHOUME,
Daniel
SAUVAGE,
Karine
COMBE,
Yann
RICHE,
Mylène
GALLARDO,
Patrick
LECOMTE,
Yvelise
ROPTIN,
Igor
ORIOL,
Catherine
BOLLEE,
Christophe
STROSAR,
Mickaël
DUREZ,
Julie
COLLAS,
Hugo
BATAILLE,
Hervé
AIRAL
Pouvoirs
: /
Absents
excusés
: /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
BATAILLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Désignation
des Adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-7-2 ;
Vu
la délibération
n°
002-2026
du
samedi
21
mars
2026
fixant
le nombre
d’adjoints
à cinq,
Considérant
que
le
ou
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Le
Maire
a constaté
qu'une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
a
été
déposée
:
Monsieur
Bernard
DANIEL
présente
une
liste composée
de :
M.
Bernard
DANIEL
Mme
Lolita
ARRIGHI
M.
Igor
ORIOL
Mme
Natasha
DEÉLHOUME
M.
Yann
RICHE
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a
déposé,
à
tour
de
rôle,
son
bulletin
de
vote
dans
un
panier
prévu
à
cet
effet. Le
secrétaire
de
séance
et les
assesseurs
ont
procédé
au
dépouillement
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
4e" tour
de
scrutin
il n'y
a
eu
qu'un
seul
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletin
: 19
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: 3
Suffrages
exprimés
: 16
Page
004/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Pubiéle
à}
/03
| 2026
ID : 030-213001738-20260321-003_2026-DE
A
obtenu
:
La
liste
de
M.
Bernard
DANIEL
: 3
(trois)
nuls,
16
(seize)
voix
pour
Les
candidats
ayant
obtenu
la majorité
absolue
ont
été
proclamés
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
>
DE
PROCLAMER
la liste
des
adjoints
au
Maire
pour
toute
la
période
du
mandat
dans
l’ordre
suivant
:
e
1°
Adjoint
:
Bernard
DANIEL
e
2ème
Adjointe :
Lolita
ARRIGHI
e
3ème
Adjoint :
Igor
ORIOL
e
4ème
Adjointe :
Natasha
DELHOUME
e
5ème
Adjoint
:
Yann
RICHE
>
D’APPROUVER
l'élection
des
adjoints
;
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
, ainsi
que
les
documents
suivants:
le
procès-verbal,
la
feuille
de
proclamation
du
Maire
et
des
Adjoints
ainsi
que
le
tableau
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
|
- faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
|
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
| ï |
Fait
à
Mons,
Le
samedi
21
mars
2026
Gérard
BANQUET
Hugo
BATAILLE
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance
BE
=
: délaï
de 2 moïs,
à compter de
la présente
publication.
:
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
‘
accessible
par le
site
internet
www.telerecours.fr
Page
005/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
1e 25/03/2026
REPU
BLIQU
E,
FRAN
AI
S
E
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Ç
Publié le
à]
193
}2026
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20260321-004
2026-DE
DELIBERATION
N°
004/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
samedi
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
à onze
heures
et sept
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
foyer
communal
exceptionnellement,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
19
Votants
19
Absents
0
Exclus
0
Date
Convocation :
mardi
17
mars
2026
Présents
: Gérard
BANQUET,
Lolita
ARRIGHI,
François
DAGOLDI,
Dany
DANJOU,
Bernard
DANIEL,
Natasha
DELHOUME,
Daniel
SAUVAGE,
Karine
COMBE,
Yann
RICHE,
Mylène
GALLARDO,
Patrick
LECOMTE,
Yvelise
ROPTIN,
Igor
ORIOL,
Catherine
BOLLEE,
Christophe
STROSAR,
Mickaël
DUREZ,
Julie
COLLAS,
Hugo
BATAILLE,
Hervé
AIRAL
Pouvoirs
: /
Absents
excusés
: /
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
BATAILLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Fixation
des
Indemnités
de fonction
du
Maire, des Adjoints
et des
conseillers
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L 2123-24 :
Vu
le décret
n°
2022-994
du 7
juillet 2022
revalorisant
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022; Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont fixées
par délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal :
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
;
Considérant
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
(et éventuellement
des
conseillers)
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 55,7
%
de
l'indice
brut
1 027
de
la fonction
publique
(montant
4
110,52
€)
- Adjoints
: 21,38
%
de
l'indice
brut
1 027
de
la fonction
publique
(montant
4
110,52
€)
-Conseillers
: 6 %
de
l'indice
brut
1 027
de
la fonction
publique
(montant
4
110,52
€)
Page
006/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Pubiéle
3)
/03
/£0Z4
ID
: 030-213001738-20260321-004_2026-DE
Monsieur
le maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal,
à
ce
titre,
il a
donné
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l'invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Î È Î È È î
DECIDE
>
ALLOUE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
est,
dans
la
limite
l'application
informatique
« Félérecours
Citoyens.»
À
accessible
par
le-site internet
www.telerecours.fr
|
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants :
- Maire
: 43,60
%
de
l'indice
brut
1 027
de
la fonction
publique
- Adjoints
: 16,75
%
de
l'indice
brut
1 027
de
la fonction
publique
- Conseillers
avec
délégation
:5,85
%
de
l'indice
brut
1 027
de
la fonction
publique
>
CERTIFIE
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-
20
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
>
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
>
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
>
JOINT
un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
(annexe
1)
à cette
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
à
l'unanimité.
Le Maire
informe que
la présente
délibération
peut
|
Fait
à
Mons,
| faïre
Fobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
|
Le
samedi
21
mars
2026
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
|
. délaide 2:mois, à compter
de
la présente publication.
!
Gérard
BANQUET
Hugo
BATAILLE
É
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par.
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance Page
007/2025 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
kr
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
p
MONS
Pubiéle
3f
/0%
/£086
| ID:
030-213001738-20260321-004_2026-DE
ANNEXE
1
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(Annexé
à la délibération)
COMMUNE
de
MONS
30340
(Gard)
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(art.
L 2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
:
1
862
(totale
au
dernier
recensement
avant
le
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
— recensement
du
1er
janvier
2026)
1 - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+
Indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
théorique)
55,7
%
de
l'indice
brut
1 027
+
nombre
d’adjoints
(5) x 21,38
%
de
l'indice
brut
1 027
pour
un
montant
de
base
à
chacun
de
4
110,52
€
Il - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Maire
(à indiquer seulement
si le maire
a demandé
expressément
à diminuer
son
indemnité)
Bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut de
terminal
de
la fonction
publique)
Maire M.
Gérard
BANQUET
43,60
%
Adjoints Bénéficiaires
| Indemnité
(allotiée en
%
de
l'indice
brut de
terminal
de
la
fonction
publique)
1°" Adjoint Dédié
aux
travaux,
urbanisme,
environnement
et prévention
16,75
%
M.
Bernard
DANIEL
2ème
Adjointe
Dédiée
aux
Affaires
scolaires
et
à
la
solidarité
16,75
%
Mme
Lolita
ARRIGHI
3ème
Adjoint
Dédié
aux
Ressources
Humaines
et
aux
finances
16,75
%
M.
Igor
ORIOL
4ème
Adjointe
Dédiée
aux Associations,
évènements
et sport
16,75
%
Mme
Natasha
DELHOUME
5ème Adjoint Dédié
à
la
communication,
culture
et
patrimoine
16,75
%
M.
Yann
RICHE SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Conseillers
municipaux
avec
délégation
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Pubiéle
3)
/03
/£02b
ID
: 030-213001738-20260321-004_2026-DE
Bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de
terminal
de
la fonction
publique)
|
Conseillère
municipale
Déléguée
aux
Travaux
Mme
Mylène
GALLARDO
5,85
%
Conseillère
municipale
Déléguée
à la Solidarité
Mme
Karine
COMBE
5,85
%
Conseiller
municipal
Délégué
aux
Ressources
Humaines
M.
François
DAGOLDI
9,85
%
Conseiller
municipal
Délégué
aux
Finances
M.
Daniel
SAUVAGE
5,85
%
Conseillère
municipale
Déléguée
aux
Evènements
Mme
Yvelise
ROPTIN
5,85
%
Conseiller
municipal
Délégué
aux
Associations,
sport
et prévention M.
Patrick
LECOMTE
5,85
% SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
REPUBLI
UE
FRAN
AISE
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
n
Ç
Publiéle
à}
/0%
Î 2oré
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20260321-005_2026-DE
DELIBERATION
N°
005/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
samedi
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
à onze
heures
et sept
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
foyer
communal
exceptionnellement,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
19
Présents
19
Votants
19
Absents
0
Exclus
0
Date
Convocation :
mardi
17
mars
2026
Présents
: Gérard
BANQUET,
Lolita
ARRIGHI,
François
DAGOLDI,
Dany
DANJOU,
Bernard
DANIEL,
Natasha
DELHOUME,
Daniel
SAUVAGE,
Karine
COMBE,
Yann
RICHE,
Mylène
GALLARDO,
Patrick
LECOMTE,
Yvelise
ROPTIN,
Igor
ORIOL,
Catherine
BOLLEE,
Christophe
STROSAR,
Mickaël
DUREZ,
Julie
COLLAS,
Hugo
BATAILLE,
Hervé
AIRAL
Pouvoirs
: /
Absents
excusés
: /
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
BATAILLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Délégations
consenties
au
Maire
par le Conseil
Municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2122-22,
par
lequel
le Conseil
municipal
a la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
un
certain
nombre
des
attributions
de
cette
assemblée,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux
et pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il importe
de
déléguer
à l'exécutif
local
certaines
attributions
prévues
à l'article susvisé,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
charger
Monsieur
ou
Madame
le
maire,
par
délégation
et
pour
la
durée
du
mandat: 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
de
150
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II! de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans :
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Page
008/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publiée
31
[0%
/ 2026
ID
: 030-213001738-20260321-005_2026-DE
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
(fixé
par
l'Etat);
11°
De
fixer les rémunérations
et de
régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
:
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
de
100
000,00
€ ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur à 500
000,00
€,
le droit de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
[dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal] ; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Page
009/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le ,
Si
lose
de
l'article
L.
4151-37
du
code
rural et
de
la
es
maritime
en
vue
de l'exécution
des
vaux
nécessairss À
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites fixées
par le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
[un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais afférents
prévus
à l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
Ces
délégations
pourront
être
subdéléguées
aux
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
>
APPROUVE
les
délégations
à
Monsieur
le
maire
telles
que
définies
par
la présente
décision
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
déléguer
ces
attributions
aux
adjoints
;
>
RAPPELLE
que
Monsieur
le maire
devra
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
ces
attributions
à
chaque
réunion
du
Conseil
municipal
;
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
à
Monsieur
le
préfet
du
Gard.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
à
l'unanimité.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
|
Fait
à
Mons,
ï: faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
|
Le
samedi
21
mars
2026
:
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
;
_
délai de2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
|
Gérard
BANQUET
Hugo
BATAILLE
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Page
010/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
REPU
BL.
UE
FRAN
AI
SE
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Re
6
Publiéle
|
103
[2086
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20260321-006_ 2026-DE
DELIBERATION
N°
006/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
samedi
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
à onze
heures
et sept
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
foyer
communal
exceptionnellement,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
19
Présents
19
Votants
19
Absents
0
Exclus
0
Date
Convocation :
mardi
17
mars
2026
Présents
: Gérard
BANQUET,
Lolita
ARRIGHI,
François
DAGOLDI,
Dany
DANJOU,
Bernard
DANIEL,
Natasha
DELHOUME,
Daniel
SAUVAGE,
Karine
COMBE,
Yann
RICHE,
Mylène
GALLARDO,
Patrick
LECOMTE,
Yvelise
ROPTIN,
Igor
ORIOL,
Catherine
BOLLEE,
Christophe
STROSAR,
Mickaël
DUREZ,
Julie
COLLAS,
Hugo
BATAILLE,
Hervé
AIRAL
Pouvoirs
: /
Absents
excusés
: /
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
BATAILLE
est désigné
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Nomination
des
membres
du
C.N.A.S.
Vu
la loi n°
2007-209
du
19
février 2007
relative
à
la Fonction
Publique
Territoriale
:
Vu
les
articles
L2121-1
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
6
des
statuts
du
CNAS :
Considérant
que
la collectivité
doit
désigner
un
élu
pour
siéger
aux
instances
du
CNAS,
appelé
«
délégué
élu
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
adhérant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
la
collectivité
a
choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d’action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la loi n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
En
effet,
la loi précitée
confie
le soin
à chaque
assemblée
délibérante
de
déterminer
le type
des
actions
et le montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à l’article
9 de
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
Cette
démarche
contribue
à
la
valorisation
des
ressources
humaines
et
du
service
public
local,
grâce
à
une
implication
renforcée
du
personnel.
En
application
de
l'article
6
des
statuts
du
CNAS,
l'adhésion
à
l'association
s'accompagne
de
la
désignation
d'un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la collectivité
au
sein
du
CNAS.
Celui-ci
participe
à
la vie
des
instances
et
relaye
l'information
auprès
de
sa
collectivité
et
du
CNAS.
Il participe
à
l'assemblée
annuelle
départementale,
donne
un
avis
et émet
des
vœux
sur
les
orientations
de
l'association.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS.
Page
011/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publéle
3]
/05
/£80€b
ID
: 030-213001738-20260321-006_2026-DE
DECIDE
>
DE
DISIGNER
comme
délégué
local
au
Comité
National
d'Action
Sociale :
Collège
des
élus
: M.
Patrick
LÉCOMTE
Collège
des
agents
: Mme
Sandrine
GALLIEN
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
la délibération
à l'unanimité.
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
;
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
:
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
üun
|
délaï de 2 mois,
à compter
de la présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Mons,
Le
samedi
21
mars
2026
Gérard
BANQUET
Mair
are
deMans
Hugo
BATAILLE
Secrétaire
de
sé Page
012/2026