Procès Verbal - PV CM 13 03 2023

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Procès Verbal - PV CM 13 03 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Meussia. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1

DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 13 mars 2023

Réunion sur convocation adressée par mail le 07/03/2023 à l’ensemble des conseillers municipaux.

Ordre du jour :

1. Validation du compte-rendu de la séance du 16 janvier 2023 et de l’ordre du jour de la séance

2. Attribution marché « aménagements sécurité »

3. Dossier surendettement

4. RIFSEEP

5. Congés payés : régularisation

6. Personnel : journée de solidarité

7. Convention pêche

8. SIDEC : boitier éclairage carrefour

9. ONF : coupes 2023

10. Terre d’Emeraude Communauté : révision des statuts

11. Questions diverses

Présents : Isabelle TISSOT, Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Yann PATULA, Céline COLAS, Bertrand MONOT, Yann ROTA, Sylvie LEFEBVRE (8)

Excusés : Cédric CHARRIERE, Michel CUINET qui donne pouvoir à Maxime BALLAUD et Thierry JANIER-DUBRY donne pouvoir à Bertrand MONOT (3)

Sylvie LEFEBVRE est élue secrétaire de séance.

La séance commence à 19h08 en présence du nouvel employé communal, Ludovic Mornico qui est arrivé sur son poste le 1er mars 2023.

1. Validation du compte-rendu de la séance du 16 janvier 2023 et de l’ordre du jour de la séance

Après lecture, le procès-verbal est arrêté à l’unanimité des membres présents au dernier conseil. Bertrand Monot arrive à 19h22.

Mme le Maire présente à l’ensemble des conseillers Ludovic Mornico, agent technique. Yann Patula arrive à 19h35.

Monsieur Mornico travaillera 32 heures par semaine sur 4 jours.

2. Attribution marché « aménagements sécurité »

Madame le Maire expose qu'il s'agit d'attribuer le marché de travaux pour les aménagements de sécurité.

Une consultation a été lancée le 20 janvier 2023 avec réponse au 17 février 2023 à 12h00. Six entreprises ont retiré des dossiers et trois offres ont été réceptionnées.2

L’analyse des offres, réalisée par le Cabinet ABCD, maître d'œuvre, et conformément aux critères émis dans le règlement de consultation, a été validée le 3 mars 2023 lors de la commission d’appel d’offres. Compte-tenu de la note obtenue par l'entreprise Routière Guenuchot (Ets secondaire Eurovia Alpes), le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, désigne I’entreprise Routière Guenuchot titulaire du marché de travaux pour les aménagements de sécurité pour un montant de 180 192.15 € HT.

Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à la passation, à la réalisation et les actes se référant à ce marché.

Délibération 39328-2023-6 adoptée à l’unanimité (10 voix Pour)

3. Dossier surendettement

Suite au passage d’un dossier en commission de surendettement des particuliers du Jura, il a été acté que la somme de 121.26 € correspondant à la facture d’eau de 2022 du 2eme semestre est effacée. Le conseil, après délibération et à l’unanimité, admet en non-valeur et en créances éteintes cette somme sur le budget eau.

Délibération 39328-2023-7 adoptée à l’unanimité (10 voix Pour)

4. RIFSEEP

La commune avait délibéré le 27 mars 2017 pour la mise en place de ce régime indemnitaire pour les agents titulaires.

Compte tenu de l’évolution des effectifs, Mme le Maire souhaite l’actualiser et prendre en compte les agents titulaires et stagiaires à temps complet ou non-complet ou à temps partiel, ainsi que les agents contractuels.

Les plafonds pour les différentes catégories correspondent aux bornes supérieures établies dans les textes de la loi.

Délibération 39328-2023-8 adoptée à l’unanimité (10 voix pour)

5. Congés payés : régularisation

Mme le Maire expose au conseil municipal qu’en principe, le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas, pour des congés non pris, de verser une indemnité compensatrice. Néanmoins, la jurisprudence affirme que, lors d’une cessation de la relation de travail, les congés an- nuels non pris en raison d’arrêts pour maladie, doivent désormais être indemnisés dans les limites suivantes :

 L’indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum par année civile pour 5 jours de tra- vail par semaine,

 L’indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de l’année au cours de laquelle les congés ont été générés.

L’indemnisation doit être calculée en référence à la rémunération que l’agent aurait normalement per- çue s’il avait réellement bénéficié de ses congés annuels.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité

- D’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du décès de l’agent.

Délibération 39328-2023-9 adoptée à l’unanimité (10 voix pour)

6. Personnel -journée de solidarité

La commune doit délibérer pour prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.3

En fonction du personnel et du temps de travail de celui-ci, elle pourra être choisie en fonction de chacun dans la liste suivante :

- Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai

- Le travail d’un jour de réduction du temps de travail

- Un jour ouvrable non habituellement travaillé dans la collectivité - Toute autre modalité permettant un travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congé annuel

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, acte ces propositions.

Délibération 39328-2023-10 adoptée à l’unanimité (10 voix pour)

7. Convention pêche

L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « Ain-Pays des lacs » souhaite signer une convention avec la commune dans le but de favoriser la gestion piscicole de la rivière « La Cimante », de permettre la surveillance des parcours et de réaliser une veille environnementale. Seules les parcelles communales situées le long du cours d’eau sont concernées.

Délibération 39328-2023-14 adoptée à l’unanimité (10 voix pour)

8. SIDEC : boîtier éclairage carrefour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 2 173,55 € TTC et sollicite auprès du SIDEC l’obtention d’une participation de 50 % du montant de l’opération. Le reste à charge pour la commune s’élève donc à 1086,78 €.

Délibération 39328-2023-11 adoptée à l’unanimité des membres votants- Un conseiller ne prend pas part au vote car employé du sidec (8 voix Pour)

9. ONF : coupes 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de vendre les coupes et les produits de coupes pour les parcelles 23 et 25 (en résineux) et pour les parcelles 1/2/3 en feuillus. Les produits des coupes sur la parcelle 9 sont destinés à l’affouage (2022/2024)

Délibération 39328-2023-13 adoptée à l’unanimité (10 voix pour)

10. Terre d’Emeraude Communauté : révision des statuts

Par cette délibération, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la restitution du Moulin de Pont des Vents à la commune de Montfleur et la modification d’un paragraphe sur les établissements périscolaires et extrascolaires qui sont implantés dans les communes dont l’altitude est inférieure à 420 m ET (au lieu de ou) implantés dans les communes dont le collège de rattachement est situé sur le territoire intercommunal.

Délibération 39328-2023-12 adoptée à l’unanimité (10 voix pour)

11.Questions diverses

 RPI en Sapey : compte tenu de la baisse des effectifs, le RPI est concerné par une fermeture de classe (16 dans le Jura à la rentrée 2023/2024). Une manifestation de contestation s’est déroulée le samedi 25 février à Charchilla. La réponse officielle est attendue le 14 mars.

 PLUI: Le projet a pris du retard et il devrait être validé en fin d’année 2024.

 Mauvaise couverture du réseau mobile sur la commune : après avoir adressé un courrier de relance à la Préfecture relatif à ce problème récurrent, des études radio vont être prochainement réalisées pour établir un diagnostic.4

 Bois : des lots de branches sont proposés sur la parcelle 12 : deux personnes sont intéressées.

 La foire aux fleurs aura lieu le samedi 13 mai.

La séance est levée à 21h25

Procès-Verbal lu et arrêté lors de la séance du conseil municipal en date du 3 avril 2023 et publié sur le site internet de la commune le 4 avril 2023.

Le secrétaire de séance, Mme le Maire, Sylvie LEFEBVRE Isabelle TISSOT