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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 13 RAA special du 5 mars 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 13 RAA special du 5 mars 2013)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine. http:/Avww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fi/actes3/administration…
LOT AA
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°13 édité le 06/03/2013 13-RAA spécial du 5 mars 2013
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en faveur de M, Edmond VAPAILLE Décbion Vsualser
Décision portant dééégation de signature en faveur de M. François FAURE, M. Bertrand BOULIGAND et Mme Carok VAILLANT Décson Veuafser
Décéin portant déégatin de signature en faveur de Mme Véronique MARCO, Mme Martine DE LUCA, Mme Christane LELIEVRE, M. .
Géraki GASQUET : * Décilon Vsualser
Déciin portant déégation de signature en faveur M, Michel PICHON, M. Serge DARSY, M. Eric CAMBON, Mme Sophie PERRIDY, M. .
Hubert METZGER, Mme Sophie PIGNON
' ! !
Déckion Visuaïser
Cour d'appel d'Angers
COUR D'APPEL D'ANGERS - ACHAT PUBLIC - DELEGATION DE SIGNATURE DONNÉE PAR LA PROCUREURE GENERALE À MONSIEUR bécppn Vsuatse
BENJAMIN ALLA, SECRETAIRE GENERAL DU PARQUET GENERAL.
DDT 49
Service Sécurté Routère et Gestion de Crise
Transport Ngénrk de Crie et Sécurté Routère
2013063-0001 - arrêté autorisant l’utfsation de feux à éclats de couleur beue pour ks véhicules de la Direction de laCrculation ».
Ferrovire lors d'nterventions d'urgence dans k Mahe-et-Lore
Arrêté Vsuaier
DDTM 85
2013087-0001 - Arrêté modficatf de la compostion de B CLE du SAGE du bassh de k Sèvre nantaise Arrêté Vsuaiser
DIRECCTE 49
récépissé d'enregstrement de déchration d'un organisme de services à la personne n° SAP 445381015 concemant fEntreprse Autre suals
indiduele VERPLAETSE Jean-Pirre sise CHALONNES SUR LOIRE.
récépissé d'enregstrement de déclaration d'un organisme de services à k personne n° SAP 500586219 concernant IEURE SEBASTIEN RENAULT ENTRETIEN ske FAYE D'ANJOU,
Autre Vsuaiser
récépissé d'enregstrement de déchration d'un organkme de services à B personne n° SAP 501770697 concernant là SARL VERNEAU autre Véuaber
SERVICES PAYSAGES se LINIERES BOUTON.
récépissé d'enregistrement de déchratin d'un organisme de services à la personne n° SAP 753391374 concemant fEntreprise Autre sualser
ndviduele GUILLEMIN Sy * A VOTRE SERVICE" sie JALLAIS,
técépisé d'enregstrement de déclaration d'un organisme de services à & personne n° SAP 7090475842 concemant TEntreprse Autre Viaise
ndWiluele CHARTIER Jean-Luc “JL SERVICE" sise CHOLET,
PREFECTURE 49
03-Drection de h réglementation et des Colectiés Locaks (DRCL)
2013053-0010 - agrément d'un centre de sensbfsation à là sécurté routère- ACFSR
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2013053-0015 - Agrément d'un centre de sensbisation à B sécurté routère - AFA Arrêté Véualser
2013056-0002 - Agrément d'un centre de sensbisatbn à à sécurté routière - FCF CERCA Anêté
Vsuke
2013056-0003 - Agrément d'un centre de sensibisaton à à sécurité routère - ALLO PERMIS
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2013057-0003 - Agrément d'un centre de sensibisation à B sécurté routière - ROUTE PLUS Arrêté
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2013057-0004 - Agrément d'un centre de sensibisation à à sécurité routère - ACTI ROUTE
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2013064-0003 - Abrogation agrément d'un centre de sensbisation à l sécurté routère - APAVE de fOuest Arrêté Vsualser
08-Sous-Préfecture de Segré
2013059-0001 - ARRETE RUN AND BIKE LE 3 MARS 2013 À NOYANT LA GRAVOYERE
Arrêté Vsualser
RFF 44
01
1 su 2
06/03/2013 12:2. Adiministration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine... hitp://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration.
Décision de déchssement du domahe pubic ferroväre d'u n terrah s5 rue Champs Saht-Martn sur à commune d'Angers, parcekes cadastrées EL 36 et EL 37 Décision Vbuaïser
02
sur 2
06/03/2013 12:25 Ex A
Libiorte + Égalle » Preteratté
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 14 Janvier 2013
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de M. Edmond VAPAILLE
03 Angers, le 14 janvier 2013 LRÉTERSEURE DANGERS
DIRECTION GENERALE
MB
DECISION N° 2013-07
portant délégation de signature en faveur de
M. Edmond VAPAILLE, Directeur Adjoint
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-259 du 11 mars 2010,
VU le décret n°2006-975 du 1% août 2006 modifié portant Code des marchés publics,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU d'Angers,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n° 2012-50 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à M. Edmond VAPAILLE, Directeur Adjoint, Chef du pôle Ressources Matérielles, en vue de la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion du pôle Ressources Matérielles comprenant :
- Ja Direction des Services Economiques et des Achats
- la Direction des Travaux et des Logistiques Techniques
- le Service des Equipements Biomédicaux
Le 14 janvier 2013,
E.VAPAILLE Le Directeur Général
"signé" "signé"
Y. BUBIEN
Destinataires :
- E.VAPAILLE
- Trésorerie Principale
- Secrétariat général
- Finances
- Préfecture (recueil des actes administratifs) 04 3
A
Libersë à Épalleé r aï£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 14 Janvier 2013
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de M. François FAURE, M. Bertrand
BOULIGAND et Mme Carole VAILLANT
05 Angers, le 14 janvier 2013
UNERSTARE D'ANGERS
DIRECTION GENERALE
MB
DECISION N° 2013-10
portant délégation de signature en faveur de
M. François FAURE, Ingénieur en chef
M. Bertrand BOULIGAND, Ingénicur biomédical
Mme Carole VAILLANT, Ingénieur biomédical
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé, |
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes, VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-259 du 11 mars
2010,
VU le décret n°2006-975 du 1° août 2006 modifié portant Code des marchés publics,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU
d'Angers,
VU la décision n°2013-07 portant délégation de signature en faveur de M. Edmond VAPAILLE, VU F'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
Les décision n° 2012-50 et 2012-52 portant délégation de signature sont abrogées.
ARTICLE 2 -
Sur proposition du Chef du pôle Ressources Matérielles, la délégation de signature accordée à M. Edmond VAPAILLE, est étendue à titre permanent à :
M. François FAURE, Ingénieur en chef, responsable du service des équipements
biomédicaux, en vue de la signature :
- des pièces nécessaires à la gestion courante du service des équipements biomédicaux
-_ des bons de commande relevant de Ia section d'exploitation du budget gérés par le service des équipements biomédicaux :
- des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. ARTICLE 3 -
Sur proposition du Chef du pôle Ressources Matérielles, la délégation de signature accordée à
M. Edmond VAPAILLE est étendue à :
M. Bertrand BOULIGAND, Ingénieur biomédical, en vue de la signature :
- des pièces nécessaires à la gestion courante du service des équipements biomédicaux
-_ des bons de commande relevant de la section d'exploitation des budgets gérés par le service
des équipements biomédicaux
-__ des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
ARTICLE 4 -
Sur proposition du Chef du pôle Ressources Matérielles, la délégation de signature accordée à M. Edmond VAPAILLE est étendue à :
Mme Carole VAILLANT, Ingénieur biomédical, en vue de la signature :
-_ des pièces nécessaires à la gestion courante du service des équipements biomédicaux
- des bons de commande relevant de la section d’exploitation des budgets gérés par le service
des équipements biomédicaux
-_ des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
Le 14 janvier 2013,
E.VAPAILLE F. FAURE B.BOULIGAND
“signé” "signé" "signé"
C. VAILLANT Le Directeur Général
"signé" "signé"
Y. BUBIEN
Destinataires :
- E.VAPAILEE
-F, FAURE
- B. BOULIGAND
- C. VAILLANT
- Trésorerie Principale
- Secrétariat général
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
07 08 | Se.
Hiberé s Égailté + Prüternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 14 Janvier 2013
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de Mme Véronique MARCO, Mme
Martine DE LUCA, Mme Christiane
LELIEVRE, M. Gérald GASQUET
09 Angers, le 14 janvier 2013
ARMERSTARE DANGERS
DIRECTION GENERALE
MB
DECISION N° 2013-08
portant délégation de signature en faveur de
Mme Véronique MARCO, Directrice Adjointe
Mme Martine DE LUCA, Attachée d'Administration Hospitalière
Mme Christitne LELIEVRE, Attachée d'Administration Hospitalière
M. Gérald GASQUET, Ingénieur Logisticien
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code Ia Santé Publique relatif aux règles de publication des actes, VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-259 du 11 mars 2010,
VU le décret n°2006-975 du 1% août 2006 modifié portant Code des marchés publics,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU
d'Angers,
VU la décision n°2013-07 portant délégation de signature en faveur de M. Edmond VAPAILLE, VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
Les décision n° 2012-50 et 2012-49 portant délégation de signature sont abrogées.
ARTICLE 2 -
Sur proposition du Chef du pôle Ressources Matérielles, la délégation de signature accordée à M. Edmond VAPAILLE, est étendue à titre permanent à :
Mme Véronique MARCO, Directrice Adjointe à la Direction des Services
Economiques et des Achats en vue de la signature :
- des pièces nécessaires à la gestion courante de la direction des services économiques
-_ des bons de commande et de la liquidation des factures et mémoires relevant des comptes
budgétaires gérés par la direction des services économiques
- des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
10 ARTICLE 3 -
Sur proposition du Directeur des Services Economiques et des Achats, Chef du Pôle Ressources Matérielles, la délégation de signature accordée à M. Edmond VAPAILLE est étendue à:
Madame Martine DE LUCA, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction
des Services Economiques et des Achats, en vue de la signature de :
-__ bons de commande .
- liquidation des factures et des mémoires relevant des comptes gérés par la Direction des
Services Economiques et des Achats,
ARTICLE 4 -
Sur proposition du Directeur des Services Economiques et des Achats, Chef du Pôie Ressources Matérielles, la délégation de signature accordée à M. Edmond VAPAILLE est étendue à :
Madame Christiine LELIEVRE, Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction des Services Economiques et des Achats, en vue de la signature de :
-__ bons de commande
- Jiquidation des factures et des mémoires relevant des comptes gérés par la Direction des
Services Economiques et des Achats.
ARTICLE 5 -
Sur proposition du Directeur des Services Economiques et des Achats, Chef du Pôle Ressources Matérielles, la délégation de signature accordée à M. Edmond VAPAILLE est étendue à :
Monsieur Gérald GASQUET, Ingénieur Logisticien à la Direction des Services ‘ Economiques et des Achats, en vue de la signature de :
-__ bons de commande
- liquidation des factures et des mémoires relevant des comptes gérés par la Direction des
Services Economiques et des Achats,
Le 14janvier 2013,
E.VAPAILLE V. MARCO M. DE LUCA
"signé" “signé "signé"
C. LELIEVRE G. GASQUET Le Directeur Général,
"signé" "signé" "signé"
Y. BUBIEN
Destinataires :
- E.VAPAILE
- V. MARCO
- M. DE LEUCA
- C.LELIEVRE
- G, GASQUET
- Trésorerie Principale
- Secrétariat général 1 À - Préfecture (recueil des actes administratifs) 12 EX à r
Liberre » Épalité » Praternté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 14 Janvier 2013
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur M. Michel PICHON, M. Serge
DARSY, M. Eric CAMBON, Mme Sophie
PERRIDY, M. Hubert METZGER, Mme
Sophie PIGNON
13 Angers, le 14 janvier 2013 come Y 1108
LRRERSTARE DANGERS
DIRECTION GENERALE
MB
DECISION N° 2013-09
portant délégation de signature en faveur de
M. Michel PICHON, Directeur Adjoint
M. Serge DARSY, Ingénieur en chef
M. Eric CAMBON, Ingénieur
Mme Sophie PERRIDY, Ingénieur
M. Hubert METZGER, Architecte
Mme Sophie PIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière
VU l'articie L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-2590 du 11 mars 2010,
VU le décret n°2006-975 du 1° août 2006 modifié portant Code des marchés publics,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU
d'Angers,
VU la décision n°2013-07 portant délégation de signature en faveur de M. Edmond VAPAILLE, VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
Les décision n° 2012-50, 2012-55 et 2012-56 portant délégation de signature sont abrogées.
ARTICLE 2 -
Sur proposition du Chef du pôle Ressources Matérielles M. Edmond VAPAILLE, la délégation de signature accordée à M. Edmond VAPAILLE, est étendue à titre permanent à :
M. Michel PICHON, Directeur adjoint chargé de la Direction des Travaux et des Logistiques Techniques, en vue de ja signature : .
- de toutes pièces se rapportant à la gestion de la Direction des Travaux et des
Logistiques Techniques,
- des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
14 ARTICLE 3 -
Sur proposition du Chef du pôle Ressources Matérielles, M. Edmond VAPAILLE, la délégation de signature accordée à M. Michel PICHON, est étendue àtitre permanent à:
M. Serge DARSY, Ingénieur en chef, responsable du Service Technique, en vue de la signature :
- des pièces nécessaires à la gestion de la Direction des Travaux et des Logistiques Techniques en l'absence de son Directeur,
- des pièces nécessaires à la gestion courante du service technique
-_ des bons de commande relevant de la section d'exploitation du budget gérés par le service
technique
- des bons de commande relevant de la section d'investissement du budget relatifs à des
opérations déterminées de travaux ct d'équipements techniques associés assorties d'une enveloppe financière
- des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
ARTICLE 4 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles, M. Edmond VAPATLLE, la délégation de signature accordée à M. Michel PICHON est étendue à :
M. Eric CAMBON, Ingénieur, en vue de la signature des pièces nécessaires à la gestion courante du service technique ainsi que
-_ des bons de commande relevant de la section d'exploitation des budgets gérés par le service
technique,
- des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
ARTICLES -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles, M. Edmond VAPAILLE, la
délégation de signature accordée à M. Michel PICHON est étendue à:
Mme Sophie PERRIDY, Ingénieur, en vue de la signature des pièces nécessaires à la gestion
courante du service technique ainsi que
- des bons de commande relevant de la section d’exploitation des budgets gérés par le service
technique,
- des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
ARTICLE 6 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles, M. Edmond VAPAILLE, la
délégation de signature accordée à M. Michel PICHON est étendue à:
M. Hubert MÉTZGER, Architecte, en vue de la signature des pièces nécessaires à la gestion courante du service technique ainsi que des bons de commande relevant de la section
d'exploitation des budgets gérés par le service technique afin d’assurer la continuité du
fonctionnement de ce service, ARTICLE 7 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles, M. Edmond VAPAILLE, la
délégation de signature accordée à M. Michel PICHON est étendue à :
Mme Sophie PIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Travaux et des
Logistiques Techniques en vue de la signature de bons de commandes et de liquidation des factures et des mémoires relevant de la section d'exploitation des budgets gérés par la Direction des Travaux ct des Logistiques Techniques.
Le 14 janvier 2013,
E.VAPAILLE M. PICHON S. DARSY E. CAMBON
“signé” "signé" "signé" "signé"
S. PERRIDY H. METZGER S. PIGNON Le Directeur Général
"signé" "signé "signé" "signé"
Y. BUBIEN
Destinataires :
- EVAPAILLE
- M. PICHON
-$. DARSY
- E. CAMBON
-$. PERRIDY
- H. METZGER
- S, PIGNON
- Trésorerie Principale
- Secrétariat général
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
16 + A
Liber + Egalité v Fréterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
Cour d'appel d'Angers
COUR D'APPEL D'ANGERS - ACHAT
PUBLIC - DELEGATION DE SIGNATURE
DONNEE PAR LA PROCUREURE
GENERALE A MONSIEUR BENJAMIN
ALLA, SECRETAIRE GENERAL DU
PARQUET GENERAL
17 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ANGERS
PARQUET GENERAL Angers, le 28 février 2013
La procureure générale
Décision de délégation de signature
La procureure générale près Ia cour d'appel d'Angers,
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment les articles R312-14 et D312-66 ;
Vu le décret du Président de la République du 24 novembre 2011 portant nomination de Madame Catherine PIGNON en qualité d'avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fohctions de procureur général près la cour d'appel d'Angers ;
Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2012 portant nomination de Monsieur
Benjamin ALLA en qualité de substitut général chargé des fonctions de secrétaire général à la cour
d'appel d'Angers ;
Vu l'organigramme du parquet général près la cour d'appel d'Angers fixant la répartition des
magistrats du parquet général entre les chambres de la cour d'appel et les divers services du parquet,
DECIDE
Article 1 : délégation de signature est consentie à Monsieur Benjamin ALLA, substitut général chargé des fonctions de secrétaire général à l'effet de procéder, conjointement avec le premier président ou le magistrat du siège délégué par lui, à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur le titre III du BOP 166 se rapportant au budget de fonctionnement courant de la cour d'appel, au budget d'intérêt commun du patais de justice d'Angers et au budget
d'intérêt régionai.
Article 2 : le substitut général chargé des fonctions de secrétaire général, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, la directrice de greffe de la cour d'appel d'Angers, la greffière en chef chargé du budget d'intérêt commun du palais de justice d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui leur sera notifiée, dont copie sera adressée au premier président de la cour d'appel d'Angers, au directeur régional des finances publiques de la régions Bretagne, comptable assignataire et qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Maine-et-Loire,
Fait à Angers, le 28 février 2013
La procureure générale,
Signé
Catherine PIGNON
Cour d'appel
rue Waldeck Rousseau
AQ NAN Annare Pandav
18 Ex Se
Libené.« Éguité » Préteentté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013063-0001
signé par François BURDEYRON
le 04 Mars 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté autorisant l'utilisation de feux à éclats de
couleur bleue pour les véhicules de la
Direction de la Circulation Ferroviaire lors
d'interventions d'urgence dans le Maine- et-
Loire
19 EX 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires de
Maine-et-Loire
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport, Ingénierie de Crise Sécurité Routière
n° 2013063-0001
ARRETÉ
autorisant l'utilisation de feux à éclats de couleur bleue pour les véhicules de la Direction de la Circulation Ferroviaire (direction régionale des Pays de Loire), lors d'interventions d'urgence dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route, et notamment Les articles R 311-1 et R 313-27, stipulant que tout véhicule
d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats,
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004 et par l'arrêté du 19 novembre 2008, relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
VU la demande de la direction régionale SNCF des Pays de Loire en date du 4 février 2013,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1
L'équipement d'un gyrophare bleu désigné réglementairement par la mention « feu sp bleu cat b» est autorisé pour les véhicules légers d'intervention de la Direction de la Circulation Ferroviaire dont les immatriculations figurent ci-dessous.
Les feux seront installés de manière amovible et leur utilisation exclusivement réservée aux interventions d'urgence dans le Maine-et-Loire.
20 Les immatriculations des véhicules concernés sont les suivantes :
BR-317-VD
BY-526-ML
BQ-173-FA
AX-865-JE
AX-855-XX
AT-015-KW
Article 2 - Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Une copie de cet arrêté sera présente dans le véhicule autorisé pour être présentée lors de tout contrôle.
Article 3 — Ampliation
le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
le directeur régional SNCF Pays de Loire,
le directeur départemental des territoires,
le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière d'Angers,
le directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie leur sera adressée par la direction régionale SNCF des Pays de Loire,
À ANGERS, le 4 mars 2013
le Préfet
Signé
François BURDEYRON
21 22 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013087-0001
signé par François PESNEAU
le 28 Mars 2013
DDTM 85
Arrêté modificatif de la composition de la
CLE du SAGE du bassin de la Sèvre nantaise Direction départementate
des Territoires et «le la Mer
de ia Vendée
Service
Eau, Risques et Nature
Unité
Politique de l'Eau et
de l'Environnement
Libsrté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE préfectoral n° 13-DDTM85-60
portant modification de la composition de la Commission locale de
l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
de la Sèvre nantaise
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,
VU l'arrêté du 18 novembre 2009 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-
Bretagne, approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux,
VU l'arrêté inter-préfectoral Vendée/Loire-Atlantique/Maine-et-Loire/Deux-Sèvres n° 96-DRLP-
66 du 24 janvier 1996 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise,
VU l'arrêté préfectoral n° 10-DRCTAJ/1-223 du 18 mars 2010, modifié, portant recomposition
de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
de la Sèvre nantaise,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-DRCTAJ/3-986 du 16 octobre 2012 autorisant la création du
syndicat mixte « Etablissement public territorial du bassin de la Sèvre nantaise »
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-DRCTAJ/3-1138 du 20 décembre 2012 mettant fin à l'exercice
des compétences de l'Institution inter-départementale du bassin de la Sèvre nantaise,
VU la délibération du syndicat mixte « Etablissement public territorial du bassin de la Sèvre
nantaise » du 14 janvier 2013,
VU la demande de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres en date du
19 février 2013,
ARRETE :
Article L: Composition de la commission locale de l'eau
En complément des modifications apportées par les arrêtés préfectoraux n° 10-DDTM-720 en date du 15 octobre 2010 et n° 11-DDTM-589 en date du 11 août 2011, l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 10- DRCTAJ/1-223 en date du 18 mars 2010 est modifié comme suit :
1 Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux :
« Représentant de l'Institution inter-départementale du bassin de la Sèvre nantaise :
Monsieur Michel ALLEMAND »
est remplacé par
«Représentant de l'Etablissement public territorial du bassin de la Sèvre nantaise :
Monsieur Michel ALLEMAND»
24 2, Collège des représcnfants des rs, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées :
Représentant de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres :
« Monsieur Daniel MOREAU» est remplacé par « Monsieur Jean-Michel BANLIER »
Le reste de l'article 1 est sans changement.
Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présent arrêté.
Article2: Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Vendée, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. IL sera également mis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'environnement : mww.gesteau.eaufrance.fr.
Article 3: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Article d: Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Vendée, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres et le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre de la commission.
À la Roche-sur-Von, le
Le Préfet,
25 26 4
LA
Liber à Egalité » Préternité RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 01 Février 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
445381015 concernant l'Entreprise
individuelle VERPLAETSE Jean- Pierre sise
CHALONNES SUR LOIRE.
27 Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
et de la consommation
du travail et de l'emploi
des Pays de la Loire
Unité Territoriale
De Maine & Loire
Liberté + Égalitd » Fraternité EeriE® Byalñté * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 445381015
Article L. 7232-1-1 du code du travail
et aux anlicles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
Signature à Monsicur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l’unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur VERPLAETSE Jean-Pierre, auto-
entrepreneur et responsable de PEntreprise individuelle VERPLAETSE Jean-Pierre sise 4 rue de PEcluse - 49290 CHAT.ONNES SUR LOIRE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’etfet au 21
janvier 2013. Le présent récépissé de déclaration d’activité de services À la personne a été
enregistré au nom de l'Entreprise individuelle VERPLAETSE Jean-Pierre sous le n° SAP/ 445381015.
‘ ARRETE
Article ler
Toute modification concernant Ia structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial.
28 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire,
Article 3 :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
livraison de repas à domicile !
livraison de courses à domicile !
maintenance, entretien ct vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail),
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de F’année écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l’organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états trimestriels d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
lorganisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de Particle L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 1° février 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
gs
Jean Michel BOUKOBZA
Ministère du travait, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire 2 9 7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 61 Standard 02.41.54.53.52 www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.qouv.fr 30 4
A
ibertë.s Égalité » Fréterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 01 Février 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
500586219 concernant l'EURL SEBASTIEN
RENAULT ENTRETIEN sise FAYE
D'ANJOU.
31 Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
et de la consommation
du travail et de l'emploi
des Pays de {a Loire
Unité Territoriale
De Maine & Loire
Ex © Er
Liberté » Égalité » Praterntté ni Cate * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Récépissé d’enregistrement de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 500586219
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services
(article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l’unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire ct par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire .
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire pa Monsieur RENAULT Sébastien, responsable de
PEURL SEBASTIEN RENAULT ENTRETIEN, sise La Guepière — 49380 FAYE
D’ANJOU.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 26
décembre 2012. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’'EURL SEBASTIEN RENAULT ENTRETIEN sous le n° SAP/ 500586219,
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture
d'établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet
d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale
de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial.
32 Article 2.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de Particle R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états trimestriels
d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l’unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueïl des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 1° février 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
go
Jean Michel BOUKOBZA
Ministère du travall, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue soclal DLR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire 3 à 7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 www.iravail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr 4
Er.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 01 Février 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
501770697 concernant la SARL VERNEAU
SERVICES PAYSAGES sise LINIERES
BOUTON.
35 Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
et de la cansommation
du travail et de l'emploi
des Pays de la Loire
Unité Territoriale
De Maine & Loire
Liberté » Égalité » Frateralts Liberté * Egalité * Fraternig
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Récépissé d'enregistrement de dédaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 501770697
Article L. 7282-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7282-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Partisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à Ja personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsicur le
directeur de l’unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du codé du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de Maine-et-Loire de Ja
DIRECCTE des Pays de la Loire par Messieurs VERNEAU Cédric et VERNEAU Fabien, co-gérants de la SARL VERNEAU SERVICES PAYSAGES, sise « Berteau » — 49490 LINIERES BOUTON. |
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 15 janvier 2013. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Ia SARL VERNEAU SERVICES PAYSAGES sous le n° SAP/
501770697.
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Maine et Loire qui modificra le récépissé initial.
36 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussailläge,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale,
Article 4
La déclaration est valable pour une durée iflimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail),
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états trimestriels
d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de Pexécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Fait à Angers, le 1° février 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
gs
Jean Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formatlon professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.CIT.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire 3 7 7,rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minete.gouv.fr 38 F
A
46 « Épallié r fréternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 01 Février 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
7153391374 concernant l'Entreprise
individuelle GUILLEMIN Sylvie " A VOTRE
SERVICE" sise JALLAIS.
39 Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
et de la consommation
du travail et de l'emploi
des Pays de la Loire
Unité Territoriale
De Malne & Loire
Liberté » Égalité » Fraternité EEartd* Bsalité * Frateraïté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 7535391374
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
Signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi à Monsieur le
directeur de l'unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par dékégation, le directeur du travail, responsable de l’unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maïnc-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Madame GUILLEMIN Sylvie, responsable de
PEntreprise individuelle GUILLEMIN Sylvie, nom commercial « A VOTRE SERVICE » sise 3 ailée d’Elbée — 49510 JALLAIS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d'effet au 12
janvier 2013. Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entreprise individuelle GUILLEMIN Sylvie sous le n° SAP/ 753391374,
ARRETE
Article ter
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture
d'établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial.
40 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire,
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
Assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valablé pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l'article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états trimestriels d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l'activité exercée au ütre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l’unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 1° février 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
go
Jean Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire à î 7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 wwwtravail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.gouv.fr 42 EX À 2
Liberté » Égailé » fratecnte
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 01 Février 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
790475842 concernant l'Entreprise
individuelle CHARTIER Jean- Luc "JL
SERVICE" sise CHOLET.
43 Ex =
Liberté « Égalité « Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREYET DE MAINE ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
t de 1: il 2 + > . .
du ai et de l'ampli Récépissé d'enregistrement de déclaration es Pays de la Lot . . u s.
L ns “d'un
organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 790475842
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Unité Territoriale
De Maine & Loire
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l’unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur CHARTIER Jean-Luc, auto-entrepreneur et responsable de l'Entreprise individuelle CHARTIER Jean-Luc, nom commercial « JL
SERVICE » sise 18 rue d’Alsace — 49300 CHOLET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 22
janvier 2013. Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Entreprise individuelle CHARTIER Jean-Luc sous le n° SAP/ 790475842,
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d’adresse...) ou les activités exercées devra, sous pcine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial, 4 4 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à lexclusion de toute autre :
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et
articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à Particle R. 7232-21 (états trimestriels
d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l'année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de Particle L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale,
Article 6
Le responsable de l’unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 1° février 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
go
Jean Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À 5 D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire - Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 28607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr 46 +
Fe. s
Égatles e Frotecntié
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013053-0010
signé par Luc LUSSON
le 22 Février 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière- ACFSR
47 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL -2013053-0010
ARRÊTÉ.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU ie Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à
L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R 223-5 à R. 221-9 :
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Fabrice NICOLAZO en date du 8 janvier 2013, relative à l'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la-sécurité routière :
La commission départementale de la sécurité routière entendue le 21 février
2013 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRÉTE:
ARTICLE der : Monsieur Fabrice NICOLAZO est autorisé à exploiter, sous le numéro R 13 049 0001 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé A.C.F.S.R. et situé 1, avenue des Jades à NANTES.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICEE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél, 02.41.81.81.81 - Hôtel IBIS — Avenue des Sables d'Olonne 49300 CHOLET.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un
établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute
reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise,
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement de local de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon Îles
conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont sera copie sera adressée à :
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le sous-préfet de CHOLET,
- Monsieur le sous-préfet de SAUMUR,
- Madame la sous-préfète de SEGRE,
- Monsieur Fabrice NICOLAZO.
Angers, le 22 février 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON
49 50 4
A
Liberré à Egalité » Früteentié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013053-0011
signé par Luc LUSSON
le 22 Février 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales @RCL)
Agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière - Prévention Routière
51 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013053-0011
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à
L.218-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R 223-5 à R. 221-9 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Hervé VIDOTTO en date du
8 décembre 2012, relative à l'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :
La commission départementale de la sécurité routière entendue le 21 février
2013 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE ler : Monsieur Hervé VIDOTTO est autorisé à exploiter, sous le
numéro R 13 049 0002 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé Prévention Routière Formation et situé 6, avenue Hoche à PARIS 8ème.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de ia validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation
à la sécurité routière à l'adresse suivante :
- Centre Nautique du Lac de Maine — 75, avenue du Lac de Maine à ANGERS.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un
établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41.81.81.81 ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute
reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement de local de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les
conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont sera copie sera adressée à :
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le sous-préfet de CHOLET,
- Monsieur le sous-préfet de SAUMUR,
- Madame la sous-préfète de SEGRE,
- Monsieur Hervé VIDOTTO.
Angers, le 22 février 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON
53 A | .
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013053-0012
signé par Luc LUSSON
le 22 Février 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière - Forget Formation
55 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013053-0012
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à
L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R 223-5 à R. 221-9 :
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Considérant la demande présentée par M. Sébastien LOURY en date du
29 octobre 2012, relative à l'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
La commission départementale de la sécurité routière entendue le 21 février
2013 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE der : Monsieur Sébastien LOURY est autorisé à exploiter, sous le
numéro R 13 049 0003 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FORGET Formation et situé 4, rue de Chatillon La
Rigourdière à CESSON SEVIGNE.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation
à la sécurité routière aux adresses suivantes :
- 8, rue de l'Ebeaupin à BEAUCOUZE,
- 14, rue de la Blanchardière à CHOLET.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un
établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41.81.81.81 ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute
reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement où de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement de local de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les
conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont sera copie sera adressée à :
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le sous-préfet de CHOLET,
- Monsieur le sous-préfet de SAUMUR,
- Madame la sous-préfète de SEGRE,
- Monsieur Sébastien LOURY
Angers, le 22 février 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON
57 58 5:
rent RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013053-0013
signé par Luc LUSSON
le 22 Février 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière - Derouet Formation
59 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013053-0013
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à
L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R 223-5 à R. 221-9 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Pascal DEROUET en date du
21 décembre 2012, relative à l'exploitation de son établissement chargé d'animer les
Stages de sensibilisation à la sécurité routière ; °
La commission départementale de la sécurité routière entendue le 21 février
2013 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE der : Monsieur Pascal DEROUET est autorisé à exploiter, sous le
numéro R 13 049 0004 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé DEROUET Formation
et situé Route de Saint Hilaire — ZA Le Moulin
Saint Martin à VIHIERS.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si les conditions requises
sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation
à la sécurité routière à l'adresse suivante :
- Route de Saint Hilaire — ZA Le Moulin Saint Martin à VIHIERS.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un
établissement, à titre. personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41,81.81.81 ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute
reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement de local de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les
conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont sera copie sera adressée à :
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le sous-préfet de CHOLET,
- Monsieur le sous-préfet de SAUMUR,
- Madame la sous-préfète de SEGRE,
- Monsieur Pascal DEROUET.
Angers, le 22 février 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON
61 62 EX ue
Libersé à Égafité » frätrenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013053-0014
signé par Luc LUSSON
le 22 Février 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales DRCL)
Agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière - ANPER
63 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013053-0014 .
RRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R 223-5 à R. 221-9 :
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Loïc TURPAULT en date du 6 décembre 2012, relative à l'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
La commission départementale de la sécurité routière entendue le 21 février 2013 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE fer : Monsieur Loïc TURPAULT est autorisé à exploiter, sous le
numéro R 13 049 0005 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dénommé A.N.P.E.R. et situé 50, rue Rouget de l'Isle à SURESNES.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation
à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
- Foyer Marguerite d'Anjou — 52 Bd du Roi René à ANGERS.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41.81.81.81 ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'expioiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement de local de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les
conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont sera copie sera adressée à :
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le sous-préfet de CHOLET,
- Monsieur le sous-préfet de SAUMUR,
- Madame la sous-préfète de SEGRE,
- Monsieur Loïc TURPAULT.
Angers, le 22 février 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON
GT 66 EX A
Liberté à Éguflté » Prateraité
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013053-0015
signé par Luc LUSSON
le 22 Février 2013
PRETECTURE 49
03- Direction de Ja réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière - AFA
67 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013053-0015
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à
L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R 223-658 R. 221-9 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Éric MORTIER en date du
28 décembre 2012, relative à l'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
La commission départementale de la sécurité routière entendue le 21 février
2013;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE ler : Monsieur Éric MORTIER est autorisé à exploiter, sous le numéro
R 13 049 0006 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé A.F.A, et situé 6, allée Newton à BRAIN SUR L'AUTHION.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation
à la sécurité routière aux adresses suivantes :
- 6, aliée Newton ZA La Perrière à BRAIN SUR L'AUTHION,
- 8, rue Gamory à SAUMUR,
- 6, rue du Maine à ANGERS.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un
établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9- Tél. 02.41.81.81.81 ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute
reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement de local de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les
conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de
_la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont sera copie sera adressée à :
- M. le Procureur de ta République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le sous-préfet de CHOLET,
- Monsieur le sous-préfet de SAUMUR,
- Madame la sous-préfète de SEGRE,
- Monsieur Éric MORTIER.
Angers, le 22 février 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON
69 70 RÉPUNEIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013056-0002
signé par Luc LUSSON
le 25 Février 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (RCE)
Agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière - ECF CERCA
71 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013056-0002
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de là Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à
L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.713-6, R 223-5 à R. 221-9 :
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Bruno GARANCHER en date du
7 décembre 2012, relative à l'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
La commission départementale de la sécurité routière entendue le 21 février
2013 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE der : Monsieur Bruno GARANCHER est autorisé à exploiter, sous le
numéro R 13 049 0007 O, un établissement chargé d'animer les Stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ECF CERCA et situé route de la Mothe — RN 11 à
LA CRECHE.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation
à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
- Hôtel Campanile - avenue Prosper Guilhem 49070 BEAUCOUZE.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un
établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41,81.81.81 ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute
reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement de local de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les
conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont sera copie sera adressée à:
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le sous-préfet de CHOLET,
- Monsieur le sous-préfet de SAUMUR,
- Madame la sous-préfète de SEGRE,
- Monsieur Bruno GARANCHER.
Angers, le 25 février 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON 74 ?
2 à
Libeess » Égaliéé » l'raternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013056-0003
signé par Luc LUSSON
le 25 Kévrier 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière - ALLO PERMIS
75 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013056-0003
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.218-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R 223-5 à R. 221-9 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Dominique DUCAMP en date du 27 novembre 2012, relative à l'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
La commission départementale de la sécurité routière entendue le 21 février 2013 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE ler : Monsieur Dominique DUCAMP est autorisé à exploiter, sous le numéro R 13 049 0008 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "Allo permis" et situé 35, avenue Laplace à ARCUEIL.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière à l'adresse suivante :
- Hôtel Campanile — Avenue Prosper Guilhem à BEAUCOUZE.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41.81.81.81 ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute
reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément
d'exploiter
devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation où changement de local de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon
les
conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et,
le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant
au service de
ja préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution
du
présent arrêté dont sera copie sera adressée à :
_ M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le sous-préfet de CHOLET,
- Monsieur le sous-préfet de SAUMUR,
- Madame la sous-préfète de SEGRE,
- Monsieur Dominique DUCAMP.
Angers, le 25 février 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON
77 78 dire» Fraternité
JRLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013057-0003
signé par Luc LUSSON
le 26 Février 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (RCE)
Agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière - ROUTE PLUS
79 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013057-0003
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de ja route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1
à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R 223-5
à R. 221-9 :
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Mme Patricia PAVAGEAU en date du
10 novembre 2012, relative à l'exploitation de son établissement chargé d'animer les Stages de sensibilisation à ja sécurité routière
;
La commission départementale de la sécurité routière entendue le 21 février
2013 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE fer : Madame Patricia BOUSSEAU (PAVAGEAU) est autorisée à
exploiter, sous le numéro R 13 049 0009 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé "Route Plus" et situé 5, rue des
Louveteaux à NANTES.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si les conditions requises
sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation
à la sécurité routière aux adresses suivantes :
- AFAJT — Résidence jeunes Travailleurs Alizé — 7, rue de Haarlem à ANGERS,
- Hôtel Ibis AI! Seasons — Rue Gustave Eiffel — ZI d'Eriché à SEGRE.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un
établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application
des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41.81.81.81 ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute
reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement de local de formation,
l'expioitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les
conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont sera copie sera adressée à :
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le sous-préfet de CHOLET,
- Monsieur le sous-préfet de SAUMUR,
- Madame la sous-préfète de SÈGRE,
- Madame Patricia BOUSSEAU PAVAGEAU.
Angers, le 26 février 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON
81 82 EX 5 Le. =
Liberté « Écallté + Praternlié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013057-0004
signé par Luc LUSSON
le 26 Février 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière - ACTI ROUTE
83 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013057-0004
ARRÊTÉ.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R 223-5 à R. 221-9 : :
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Joël POLTEAU en date du 10 décembre 2012, relative à l'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
La commission départementale de ia sécurité routière entendue le 21 février 2013 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE er : Monsieur Joël POLTEAU est autorisé à exploiter, sous le numéro R 13 049 0010 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "Acti Route" et situé 9, rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY LECOMTE.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière aux adresses suivantes :
- Hôtel Mercure — rue du Vieux Pont à SAUMUR,
- Auto-école E.C.C.A. - 19, Bd Delhumeau Piessis à CHOLET,
- Easy auto-école — 36, Bd de la Romanerie à SAINT BARTHELEMY D'ANJOU.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personne! par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé,
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41.81,81.81 ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation où toute
reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement de local de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les
conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont sera copie sera adressée à:
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le sous-préfet de CHOLET,
- Monsieur le sous-préfet de SAUMUR,
- Madame la sous-préfète de SÈGRE,
- Monsieur Joël POLTEAU.
Angers, le 26 février 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON
85 86 EUX 5 Le he
Bberse.e Écalié » Frôternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013060-0001
signé par Luc LUSSON
le 01 Mars 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de Ia réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
agrément de Mme COUNILLE pour réaliser
des tests psycho- techniques
87 Liberté + Égalité.» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DÉ MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET
DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la Circulation
Section permis de conduire
Arrêté DRCL/2013 N° 2013-060-0001
Agrément de Madame Céline HAMON épouse COUNILLE pour
réaliser les tests psychotechniques en application du code de ta
route.
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la route, notamment les articles L.223-5 et L.224-14 et les articles R. 224-214 à 224-23 :
VU l'arrêté du 8 février 1999 modifié du ministre de l'équipement, des transports et du logement relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ;
VU l'arrêté du 22 février 1995 modifié du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules :
VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
VU l'agrément délivré par arrêté préfectoral D1/2007 N° 997 du 30 août 2007;
VU la demande de reconduction d'agrément en date du 23 novembre 2012 pour effectuer des tests psychotechniques.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1: Mme Céline HAMON, épouse COUNILLE est agréée pour réaliser les tests psychotechniques auxquels sont soumis les candidats dont le permis de conduire a été suspendu ou annulé en application des dispositions du code de la route.
88 Place Michel Debré 49934 Angers cedex 9 - Tél. : 02.41.81.81.81 - www.maine-et-loire.pref.gouv.fr Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Les examens psychotechniques seront effectués par Mme Céline HAMON, épouse COUNILLE, psychologue inscrite au registre national ADELI
Les examens psychotechniques se dérouleront dans les locaux énumérés ci-après : ‘126 rue Pasteur à Saint Christophe du Bois 49280
Les résultats des tests sont valables deux ans. lis seront transmis par le psychologue au médecin agréé consuitant hors commission médicale qui les a prescrit ou aux médecins de la commission médicale primaire (Préfecture - Bureau de la Circulation — service des visites médicales). Les résultats des tests ont vocation, à l'issue de l'examen médical, à être remis à l'usager.
Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans à compter de la date du présent
arrêté. Celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes des conditions requises et sous réserve que le responsable en fasse la demande au moins trois mois avant la date d'expiration de la validité de l'agrément.
Si des manquements graves étaient constatés, cet agrément pourra être retiré après que je responsable de l'organisation de ces examens psychotechniques ait été entendu par les services préfectoraux.
Toute modification intervenue dans la situation, l'organisation et le fonctionnement du centre agréé devra être communiquée, sans délai, à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau de la Circulation).
Madame COUNILLE s'engage à établir un bilan annuel des tests (favorables et
défavorables) réalisés par les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé et de l'adresser à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau de la Circulation} avant le 31 janvier de l’année suivante. .
S'il y a lieu, ce bilan sera accompagné d'une réactualisation des lieux de consultation, de la liste des psychologues pressentis et des tarifs appliqués.
Madame COUNILLE est également agréée pour réaliser les tests psychotechniques auxquels sont soumis les agents territoriaux conformément aux dispositions figurant dans les statuts particuliers du cadre d'emplois
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine et Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée à :
+ Mme Céline HAMON, épouse COUNILLE ;
+ Messieurs les Sous-Préfets de Cholet, Saumur et Segré ;
+ M. le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Maine et Loire.
Fait à Angers, le ‘01 mars 2013 : î
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités
locales,
Luc LUSSON
89
Place Michel Debré 49934 Angers cedex 9 - Tél. : 02.41.81 81.81 - www.maine-et-toire.pref.gouv.fr 90 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013064-0002
signé par Luc LUSSON
le 05 Mars 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Abrogation de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière - FSR
91 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013064-0002
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants :
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° D1-94-671 du 15 septembre 1994 autorisant l'association France Sécurité Routière (F.S.R.) à exploiter, sous le numéro 49-7, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département du Maine-et-Loire ;
VU le dossier présenté par M. Bruno GARANCHER, en date du 7 décembre 2012, pour la reprise de l'agrément délivré à l'association F.S.R. ;
. Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE er : L'arrêté préfectoral du 15 septembre 1994 autorisant la société dénommée "F.S.R." à assurer dans le département de Maine-et-Loire la formation des conducteurs responsables d'infractions sous le numéro 49-7 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers, - M. le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le responsable du centre F.S.R.
Angers, le 05 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41.81.81.81 9 2 $ #
Cr
Liberté.» Égatlté+ frafernte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013064-0003
signé par Luc LUSSON
le 05 Mars 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Abrogation agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière - APAVE
de l'Ouest
93 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL - 2013064-0003
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants :
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° D1-94-143 du 11 mars 1994 autorisant la société
"APAVE de l'ouest" à exploiter, sous le numéro 49-38, un établissement chargé d'animer les Stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département du Maine-et-Loire :
VU le courrier du 28 janvier 2013 de l'APAVE, dans lequel il est demandé de
suspendre l'agrément relatif à ja réalisation des Stages infractionnistes pour l'année 2013 :
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 11 mars 1994 autorisant la société
dénommée "APAVE de l'Ouest" à assurer dans le département de Maine-et-Loire la formation des conducteurs responsables d'infractions
sous le numéro 49-3 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers,
- M. le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le Directeur de la société "APAVE de l'Ouest".
Angers, le 5 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé
Luc LUSSON
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41.81.81.81 9 À EX 5
Liburis à Égalité r Frafetntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013059-0001
signé par Claire WANDEROILD
le 28 Février 2013
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
ARRETE RUN AND BIKE LE 3 MARS 2013
A NOYANT LA GRAVOYERE
95 Liberté » Éga i Fraterntid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉT DE MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGRE
Service des
Manifestations sportives
Arrêté n° 2013059-0001
relatif à un Run and Bike
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Spoit :
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du. 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres :
Vu la circulaire interministérielle du 02 août 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur Les voies publiques ou ouvertes à la circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012240-0005 du 27 août 2012, modifié, donnant délégation de signature Mme Claire WANDEROILD, Sous-Préfète de Segré ;
Considérant la demande reçue le 21 novembre 2012 de M. José CAU, Président du club E.S.S.H.A, section Triathion en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation dénommée « Run and Bike de la Mine bleue» le 03 mars 2013 à Noyant-la-Gravoyère.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de lndustrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs :
Vu les avis favorables de M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, de M. l'Ingénieur, responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Chef de PAgence Technique Départementale du Lion d'Angers, de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Angers, de Mme la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de M. le Maire de Noyant-la-Gravoyère ;
B.P. 40316-49504 SEGRE Cedex — Tél. 02.41,94.70.60 — Télécopie 02.41.92.80.05 96 Considérant l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du 05 février 2013 ;
ARRETE
ARFICLE ler :
M. José CAU est autorisé à organiser l'épreuve pédestre et cycliste de Ia manifestation dénommée « Run and
Bike» le 03 mars 2013, de 08 h 00 à 18 h 00. Les départs et arrivées auront lieu à La Mine Bleue à Noyant la
Gravoyère.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 ;
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004
ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et des fiches de sécurité n° ii ci-jointe, établie par le Service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du16 mars 1998 du ministère de
l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Ils devront prendre également toutes les dispositions pour assurer la sécurité des coureurs et des tiers ainsi que le respect des règles et équipements prescrits dans le code de la route et mettre en place
toute la
signalisation nécessaire conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit. De plus, ils devront veiller à mettre en place un nombre suffisant de signaleurs à chaque carrefours afin
d'assurer la sécurité des participants ainsi que celle des usagers de la voie publique. Chaque signaleurs devra
être munis de gilets rétro-réfléchissants et d'un téléphone portable avec le numéro de l'organisateur.
ARTICLE 3: ‘
Concernant les routes traversées, le service d'ordre mis en place pour assurer la sécurité des participants et
des usagers de la voie publique devra :
- soit rendre la course prioritaire et réguler la circulation conformément aux articles A331-37 à A331-42 (annexé au présent arrêté).
- soit réguler le passage des compétiteurs.
Lis devront mettre en place un «briefing» pour rappeler ies consignes de sécurité et indiquer aux paiticipants ainsi qu'aux commissaires chargés du service d'ordre, le choix retenu.
ARTICLE 4 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les
conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux
participants et aux spectateurs.
ARTICLE S :
La Sous-Préfète de Segré, M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, M. l'Ingénieur, responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, M. le Chef de l'Agence Technique Départementale du Lion d'Angers, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
d'Angers, Mme la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et M.. le Maire de
Noyant-la-Gravoyère, ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à M. José CAU — 1 bis, rue des Sources — 49500 L'HOTELLERIE DE
FLÉE.
Fait À Segré, le 28 février 2013
Pour le Préfet
et par délégation,
La Sous-Préfète,
SIGNÉ
Claire WANDEROILD
97 98 4
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
RFF 44
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire d'un terrain sis rue Champs Saint-
Martin sur la commune d'Angers, parcelles
cadastrées EL 36 et EL 37
99 ALSACE LORRA CHAMPAGNE ARDEH
RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE ok Pas De CALME ricARoIE_-pRovencE aUrES côte
Direction régionale Bretagne - Pays de la Loire
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
{établie en deux exemplaires originaux)
Réf, RFF : 20130027
Gestionnaire : RFF (DR BPL)
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vu le code des transports, et notamment sés articles L, 2411-9 à L. 2111-25,
Vu le code général de la proprièté des personnes publiques, et notamment son article L.2141-1,
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1897 modifié relatif aux missions el aux statuts de Réseau ferré de France, et nôtammeñt son article 38 ;
Vu le décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine Initial de l'établissement public Réseau ferré de France ;
Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination du Président de Réseau ferré de France ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant. les conditions générales des délégations au sein de l'établissement ;
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France :
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au Directeur Régional Bretagne Pays-de-la:Lüire ;
Vu la décision du 1” octobre 2009 portant nornination dé Morisieur Xavier RHONÉ en qualité de Directeur Régional Bretagne Pays-de-la-Loire ;
Vu la décision du 25 août 2011 portant délégation dé signature & Monsieur Thieriy COUTANT, Chef du Sérvicé Aménagement et Patrimoine :
Considérant que le bien n'est plus affecté à un service public où à l'usage direet du public,
RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE | Lrûe Marcel Paul < BP 11802 - 44018 Nantes Cedex
1 1/2 Tél. 33 (0)2 40 35 92 50 - Fax 33 (0J2 40 35 92 51
SIRET 414 280 737 O0@t3 - HAF 52217 Nov EE
100 DEGIDE :
ARTICLE 1°
Les terrains sis à ANGERS (49 - Maine-el-Loire), tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune', sont déclassés du domaine public ferroviaire :
Références cadastrales
Somnune Lieu-dit Surface {m°) Section Numéro
Rue Champs EL 36 3 934 49007 Saint-Marti . aint-Martin EL 37 716
TOTAL 4 6560
ARTICLE 2
La présente décision sera affichée en mairie d'ANGERS et publiée au reoueil des actes administratifs de la préfecture du . Maine-et-Loire ainsi qu'au Bullelin Officit de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet ŒGtipslweusréffri).
Fait à Nantes, le 94 FEV, 2013
Pour le Président et par délégation,
Le chef du Service Aménagement et Patrimoine
Thlerry COUTANT
‘Ge plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent êlre consultés sur place à la direction régionale Brelagne Pays da la Loire de Réseau Ferré de France, Immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, 44000 NANTES et auprès de NEXITY — 2 rue de Crucy 44209 NANTES.
2/2
107 Départerient : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet oxlralt est gôré MAINE ET LOIRE ne se par losente des impôts. foncier suivant :
Le ANGER:
Comnione : EXTRAIT DU PLAN GADASTRAL INFORMATISÉ L'énree pes ImPors roNGIER got ANGERS
49044 ANGERS
té1. 02 41 24 41 DO -fex 02 41 24 41 24
cdif.angers@dglip.fmances.gouv.ir
Section ; EL
Feuille : 000 EL 01
Échelle d'origine : 41/2000 Gel extrait de plari vous ost délivré por: Échelle d'édillon : 1/2000
Date d'ëdition : 19/02/2013
liuséau horaire de Paris) cadasiré.gouy.fr
Coordontées en projection : RGF93CC47
©2012 Ministère da l'Économie at des
Finances
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