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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 27 RAA special du 14 mai 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 27 RAA special du 14 mai 2013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Speci. Page 1 sur 1
7 ns fete
RÉEUDASQUE FLANÇAISE
UC LUS RUE
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°27 édité le 14/05/2013 27- RAA spécial du 14 mai 2013
ARS DT 49
2013093-0013 - ARS-PDL/DAS/ASR/133/2013/49 Arrêté Visualiser
2013126-0003 - ARS-PDL/DAS/175/2013/49 Arrêté Visualiser
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
2013134-0020 - arrêté portant réglementation de la circufation sur l'AL1 lors de la fermeture de la tranchée couverte pendant les a travaux d'entretien de mai 2013
Arrêté Visualiser
Unité Loire Amont
2013133-0001 - Autorisation d'organiser le “raid génie 2013" le 16 mal (partie nautique). Arrêté Visualiser
2013134-0017 - Autorisation d'organiser le Raïd haut Anjou le 19 mai 2013 Arrêté Visualiser
DIRECCTE 49
2013116-0003 - Arrêté portant extenston d'un avenant à la convention collective de travail concemant les exploitations decultures a légumières de Maine et Loire
Arrêté Visualiser
Direction interdépartementale des routes de l'Ouest
2013127-0003 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à des agents de la direction Interdépartementale des routes - Quest pour Arrêté Visuallser la gestion et l'exploitation du domaine routier national.
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001
http://www. pays-de-la-loire.territorial.gouv.ft/actes3/administration/recueil.php?rid=1 … 14/05/2013 002 |
Elberié à Égalié Fréteraité
RÉPUREIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013093-0013
signé par Marie- Sophie DESSAULE
le 03 Avril 2013
ARS DT 49
ARS- PDL/ DAS/ ASR/133/2013/49
00 D Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire &
r
Arrêté n° ARS-PDL/DAS/ASRU33/2013/49
portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre hospitalier
BAUGEOIS VALLEE de BAUGE (49)
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires;
Vu le code de la santé publique, notarninent ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R, 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Va le décret du 1% avril 2010 portant nominatlon des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de survelllance des
établissements publies de santé :
Vu l'arrêté n° DAS/346/2010/49 de Ja directrice générale de l'agence régioriale de santé'en
date du: 03 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
hospitaller de Baugeois Vallée (49) :
Vu la désignation prise par la commission médicale d'établissement (CME) lors de sa
séance dü 21 février 2013 :
ARTIGLE 4°";
L'article 1 de l'arrêté de l'ARS n° DAS/446/2010/49 susvisé est modifié comme suit :
« sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Baugeois Vallée au titre :
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 66233
44262 Nantes cedex 2
Tél: 02.49.10.40.00 - vnmwmnnrs.paysdelatotre.santo.fr
00 sh
de représentant de la Commission Médicale d'Etablissement :
- M. Raphaël WIELGO (en remplacement de M. le Dr Jean-Claude MENORET)
al»
ARTICLE 2 :
La duréé des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Codé de la santé publique.
ARTICLE 3:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 44041 Nantes cedex) dans Un délai de deux
mois à compter de. la notification du présent arrêté, À l'égard des tiers, ces délais courent à
coïnpter de là daié de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
La Directrice Généralé de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ést
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire étau Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le + 3 AVR 201
La Directrice Générale
Age Réglonale de Santé
D — Marie-Sophie DESAULLE
NT TT
nn
005 006 +
ue
Liberté » Égalité * frotcentte RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013126-0003
signé par Marie- Sophie DESSAULE
le 06 Mai 2013
ARS DT 49
ARS- PDL/ DAS/175/2013/49
007 re
© D'Agenco Régionale da Santé. À
Pays de la Loire è
Arrêté n° ARS-PDL/DAS//AYS/2013/49
portant modification de lä composition
du conseil de surveillance du Ceritre hospitalier
Saint-Nicolas d'ANGERS (49)
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale dé Santé des Pays:de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires :
Vu le code de la sahté publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R, 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directèurs généraux des agences
régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé :
Vu l'arrêté n° DAS/323/2010/49 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 03 juin 2010 fixant Ja composition nominativé du conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Saint Nicolas (49) ;
Vu la désignation prise par là commission médicale d'établissement (CME) lors de sa
séance du 12 novembre 2012 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1”:
L'article 1 de l'arrêté de l'ARS n° DAS/323/2010/49 susvisé est modifié comine suit :
«est nommé ë6n qualité de membre du conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Saint Nicolas au titre :
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 66233
44262 Nantes cedex 2
Tél: 02.49.10.40.00 - wvnv.ars.paysdolatolro.sanite.ft
CO8 de représentant de là Commission Médicale d'Etablissement :
- M. le Dr LLEONART Sébastieñ (en remplacement de Mme le Dr Corinne
BRUHAT)
ets»
ARTICLE 2 ;
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réseive des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du. Code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Nantes (6, allée de l'ile Glorietle — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de püblication de là décision at recueil des actes administratifs de la
région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale de l'Agénce Régionale de Santé des Pays de la Loire est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le - 6 MAI 200
La Diréctrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
des-Rays de la Loire
..
Ma ie Do hie DES. ee DSqULLE 010 ë
Fe,
Clients jé + Fratennii
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013134-0020
signé par Denis BALCON
le 14 Mai 2013
DDT 49:
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant réglementation de la circulation
sur l'A11 lors de la fermeture de la tranchée
couverte pendant les travaux d'entretien de mai
2013
011 Liberté » Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC TICSR 2013-024
n° RAA : 2013 134-0020
ARRETE portant réglementation de la circulation sur l'autoroute ALI dans le cadre de l’entretien de la
tranchée couverte.
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la légion d'honneur
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 rclative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,
VU les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de concession à la société Cofiroute en vue de la construction et de l’exploitation des autoroutes
« A10 Paris/Poiticrs , ALI Paris/Le Mans, A1! Angers/Nantes, A7I Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle,
A28 Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueïl-Malmaison/Pont Colbert + Rucil- Malmaison/Autoroute A12 et A126 St Quentin en Yvelines/Massy-Palaiseau », ‘
VU Ia convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l’article 15 du cahier des charges,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4% partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié},
VU Ha circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-198 portant réglementation de police de circulation sut les autoroutes ALI (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU Parrêté préfectoral SG/MAP 2011-026 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier d'entretien sur ics autoroutes ALL (section Angers Nantes) ct A85 (section Angers Bourgucil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire, VU l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de la police de circulation
sur les autoroutes A1L l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les
Essarts) et A87 REA
(Rocade Est d'Angers) concédées à ASF dans la traversée du département deMaine-et-Loire,
VU L'arrêté préfectoral 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous
chantier sur l'autoroute Ai 1 Océane (section Angers Le Mans), sur l'autoroute A87 (section Angers Les Essarts)
et A87 NORD dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'avis de M. le Président du Conseil Général en date du 3 mai 2013
VU L'avis de la ville d'Angers en date du 14 mai 2013
CONSIDERANT que
> dans le cadre de l’entretien de la tranchée couverte de l'autoroute All, des interventions
sur les équipements
de sécurité et des opérations de lavage sont nécessaires.
VU la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation en date du 25 avril 2013,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
ARRETE
ARTICLE 1
Phase 1
La circulation sera fermée dans les deux sens sur Pautoroute Ai1 à Angers, Avrillé, Beaucouzé et St Jean de
Linières, du demi-échangeur n°15 des Voies sur Berges à l'échangeur n° 18 de St Jean de Linières :
> Du mardi 14 mai 2013 à 20h30 au mercredi 15 mai 2013 à 05h30 dans le sens 1 Paris-Nantes
» Du mardi 14 mai 2013 à 19h30 au mercredi 15 mai 2013 à 06h00 dans le sens 2 Nantes-Paris
Phase 2
La circulation sera fermée dans les deux sens sur l'autoroute A11 à Angers,
Avrillé et Beaucouzé, du demi-
échangeur n°15 des Voies sur Berges à l'échangeur n° 17 de la RD323 :
> Du mercredi 15 mai 2013 à 21h00 au jeudi 16 mai 2013 à 65h00 dans le sens 1 Paris-Nantes
Du mercredi 15 mai 2013 à 20h00 au jeudi 16 mai 2013 à 06h00 dans le sens 2 Nantes-Paris
Du jeudi 16 mai 2013 à 21h00 au vendredi 17 mai 2013 à 05h00 dans le sens 1 Paris-Nantes
NV
VO
Y
Du jeudi 16 mai 2013 à 20h00 au vendredi 17 mai 2013 à 06h00 dans le sens 2Nantes-Paris
ARTICLE 2
Phase 1 .
Durant la nuit du 14 au 15 mai 2013, la circulation sera déviée par la RD 523 et la RD
323 pour les deux sens de
circulation.
01: Phase 2
Durant les nuits du 15 au 16 mai 2013 et du LG au 17 mai 2013, la circulation du sens Paris/Nantes sera déviée par la RD 323 (Voies sur Berges) de l'échangeur 15 (Angers
centre) à l'échangeur 17 (Angers ouest} en direction de Nantes, la
circulation du sens Nantes/Paris sera déviée par la RD 323 de l'échangeur n°17 à l'échangeur
15 en direction de Paris.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sut la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et
8ème partic - Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifié),
Elle scra mise en place et entretenue par COFIROUTE.
ARTICLE 4
L'interdistance entre deux chanticrs de l’AII pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d’exploitation pour les sections exploitées par ASF
et COFIROUTE,
ARTICLE 5
Une surveillance sera mise en place pendant toute la nuit par du personnel COFIROUTE pour assurer la sécurité des usagers de l’autoronte. Les entreprises chargées des
travaux prendront toutes les mesures utiles de protection sous le
contrôle de la société COFIROUTE et avec le concours des services de gendarmerie lors de la mise en œuvre de la déviation,
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par COFIROUTE,
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment asscrmentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément
aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7
L'information des usagers sera assurée par Cofiroute.
ARTICLE 8
- M Ie Président du Conseil Général de Maine-et-Loire,
- M. le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- M. ie Commandant du Groupement de Gendarmerie de Maine-et-Loire,
- M. le Directeur Régional de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières - M. le Chef de Centre de COFIROUTE,
Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu’à :
- M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- MM les Maires d'Angers, Avrillé, Beaucouzé,
- M le Directeur du CRICR Rennes,
- M le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours de Maine et Loire
- M le Directeur du SAMU
- Mie Chef du district ASF Pays de la Loire,
- M le responsable du PCI de Cofiroute.
À Angers, le 14 mai 2013
Le Chef du service Sécurité Routière et gestion de crise
Signé Denis BALCON
014 Er À ee
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013133-0001
signé par Denis BALCON
le 13 Mai 2013
DDT 49.
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation d'organiser le "raid génie 2013"
le 16 mai (partie nautique).
01 116 » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire amont
Commune de Le Thoureil et Blaison-Gohier
Autorisation d'organiser le raid génie 2013 le 16 mai 2013
Arrêté n° : 2013133-0001
13/010
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de ia propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 02 août 1989 portant réglement particulier de police pour la Loire,
Vu larrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans Les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu Parrêté préfectoral n° SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à la pratique de la navigation de loisir sur les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2012240-0031 du 27 août 2012 donnant délégation de
signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l'unité Loire navigation,
Vu la demande en date du 5 avril 2013, par laquelle le LCL Robert Maïsto, officier des sports de l'École du Génie d'Angers, sollicite l'autorisation d'organiser le 16 mai 2013, une épreuve de canoë kayak entre Le Thoureil et Blaison-Gohier, dans le cadre du "Raid génie 2013";
016 Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 2 mai 2013,
Vu l'avis favorable du Maire du Thoureil en date du 14 mars 2013,
Vu l'avis favorable du Maire de Saint-Rémy-la-Varenne en date du 26 mars 2013,
Va l'avis favorable du Maire de Saint-Saturnin-sur-Loire en date du 26 février 2013,
Va l'avis favorable du Maire de Saint-Sulpice-sur-Loire en date du 20 mars 2013,
Vu l'avis favorable du Maire de Blaison-Gohier en date du 26 mars 2013,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Le LCL Robert Maïsto, officier des sports de l'École du génie d'Angers est autorisée à organiser des
épreuves de canoë kayak sur la Loire et ja petite Loire, dans le cadre du "Raid génie
2013", se
déroulant le 16 mai 2013 sur la commune du Thoureil à Blaison-Gohier, entre 8 h 30 et 16
h 00, sous
réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment, Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consuitera le site internet :
www.vigicrues.ccologie. gouv.fr.
Les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du
fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que la navigation s'effectue aux risques et
périls des usagers sur la Loire.
ARTICLE 2
La navigation ne sera pas interrompue durant les épreuves. Elle s'effectuera sous le contrôle et la
responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière sont interdits sur toute la zone de ia manifestation.
Ils feront évacuer par leurs propriétaires, les bateaux de commerce, de pêche ou de plaisance et engins
divers stationnant dans le bassin considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Dans ce cas, ils indiqueront le point d'amarrage.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-même le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la
Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté, À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau "manifestation nautique" sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe du fleuve et situées pendant la manifestation, l'une en amont immédiat de la zone d'activité et l'autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau. Ces embarcations devront se porter à la rencontre des bâtiments désireux de traverser Le plan d'eau considéré et apporter aux pilotes de ces bâtiments l'aide nécessaire Pour assurer la sécurité générale.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage,
.….); -
— Localiser et baliser avant ic début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours
public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le
PC Organisateur ;
— _$ ‘assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des patticipants :
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque épreuve ;
— Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
— Disposer, sur l'embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins ;
— Un ensemble d'oxygénothérapie :
— Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin.
ARTICLE 6
Le LCL Robert Maïsto, officier des sports de l'École du Génie d'Angers devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celies faisant l'objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture,
ARTICLE 8
- Le secrétaire général de la préfecture ;
- Le président du conseil général ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d'Incendie et de SECOUIS ;
- Le maire de Thoureil,
- Le maire de Saint-Saturnin-sur-Loire,
- Le maire de Saint-Sulpice-sur-Loire,
018 - Le maire de de Saint-Rémy-la-Varenne,
- Le maire de Blaison-Gohier ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. LCL Robert Maïsto, officier des sports de l'École du Génie d'Angers et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, Le 13 mai 2013
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise,
Signé
Denis Balcon.
01 020 ?
2 Se ,
Eibers « Égatita » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013134-0017
signé par Denis BALCON
le 14 Mai 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation d'organiser le Raid haut Anjou le
19 mai 2013
02 dl ‘raternité * Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service sécurité routière et gestion de cris
Unité Loire amont
Commune de la Jaille-Yvon, le Lion-d'Angers, Montreuil-sur-Maine
Autorisation d'organiser le raid haut Anjou le 19 mai 2013
Arrêté n° : 2013134-0017
13/012
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement générai de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation ct à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 fixant le règlement particulicr de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe,
Vu Parrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi
que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu l'arrêté préfectoral n° SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à la pratique de la navigation de
loisir sur les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire, .
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2012240-0031 du 27 août 2012 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012242-000! du 29 août 2012 donnant subdélégation de signature à M. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise,
Vu la demande en date du 17 décembre 2012, par laquelle Monsieur Jessy Thielleux, représentant l'association Anjou sport nature, route de la Mayenne sis 49220 La Jaille-Yvon, sollicite
025% l'autorisation d'organiser des épreuves de canoë kayak sur l'Oudon et la Mayenne, du Lion-d'Angers à Montreuil-sur-Maine et à La Jaille-Yvon, dans le cadre du “Raid haut Anjou", se déroulant le 19 mai 2013,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 11 avril 2013,
Vu l'avis favorable du Maire de la Jaille-Yvon en date du 26 février 2013,
Vu l'avis favorable du Maire de Chambellay en date du 05 février 2013,
Vu l'avis favorable du Maire du Lion-d'Angers en date du 12 mars 2013,
Vu l'avis favorable du Maire de Montreuil-su-Maine en date du 26 février 2013,
Vu l'avis favorable du Maire de Chenillé-Changé en date du 28 mars 2013,
Vu l'avis du Président du conseil général de Maine-et-Loire en date du 14 mai 2013,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Jessy Thielleux, représentant l'association Anjou sport nature est autorisée à organiser des épreuves de canoë kayak sur l'Oudon et la Mayenne, dans le cadre du "Raid Haut Anjou", se déroulant le 19 mai 2013, entre 9 h 00 et 18 h 30, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
La zone réservée pour ces épreuves d'une part est du départ du Lion-d'Angers jusqu'à Montreuil-sur- Maine et d'autre part dans le bief entre Chenillé-Changé et la Jaille-Yvon.
ARTICLE 2
La navigation ne sera pas interrompue durant les épreuves. Elle s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctif très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière sont interdits sur toute la zone de la manifestation. ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-même le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau BS, avec panonceau "manifestation nautique" sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe de la rivière et situées
pendant la manifestation, l'une en amont immédiat de la zone d'activité et l'autre en aval immédiat, Le
présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
En outre, les organisateurs devront renforcer les mesures de sécurité à proximité de l'écluse de La
Jaille-Yvon et de celle de Chenitlé-Changé. À cet cffet, ils devront matérialiser le parcours, de telie sorte que les participants ne puissent s'approcher à moins de 50 mètres des ouvrages de navigation.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ct
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage,
DE
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
—_$ ‘assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
— S'assurer que les participants mineurs sont accompagnés d'une personne responsable ;
— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque épreuve ;
— Âssurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
— Disposer, sur l'embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins ;
— Un ensemble d'oxygénothérapie ;
— Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin :
— Sc conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
ARTICLE 6
Monsieur Jessy Thielleux, représentant l'association Anjou sport nature devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
H se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
02 ARTICLE 8
- Le secrétaire général de la préfecture ;
- Le président du conseil général ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d'incendie et de Secours ;
- Le maire de la Jaille-Yvon ;
- Le maire de Chambellay ;
- Le maire du Lion-d'Angers ;
- Le maire de Montreuil-su-Maine ;
- Le maire de Chenillé-Changé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Jessy
Thielleux, représentant l'association Anjou sport nature et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Angers, le 14 mai 2013
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
Je chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise,
Signé
Denis Balcon. 026 Liberté « Évallié » Fraiernité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013116-0003
signé par Jacques LUCBEREILH
le 26 Avril 2013
DIRECCTE 49
Arrêté portant extension d'un avenant à la
convention collective de travail concernant les
exploitations de cultures légumières de Maine
et Loire
027 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA‘
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DE MAINE-ET-LOIRE
INSPECTION DU TRAVAIL - SECTION AGRICOLE
SG — MAP n°2013116-0003
ARRÊTÉ
portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés et
apprentis des exploitations de cultures légumières de Maine-et-Loire
{DCC n° 9494)
LE PREFET DE MAINE ET LOIRE,
Chevalier de Ia Légion d’Honneur,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2261-26, R. 2231-1, D. 2261-6 et D. 2261-7 ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 du ministre de l'agriculture portant extension de la convention
collective de travail du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières de Maine-et-
Loire ainsi que les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant n° 73 du 13 décembre 2012 dont les signataires demandent l'extension ;
Vu l'avis d'extension publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n°8 du 8 février 2013 ;
Vu l'avis des membres de la Commission nationale de ia négociation collective (sous-commission agricole des conventions et accords) ;
Vu f'accord donné conjointement par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimenatire et de la forêt, le
21 mars 2013 ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les clauses de l'avenant n° 73 en date du 13 décembre 2012 à la convention collective de travail du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article ler est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
028 Article 3, - Le secrétaire général de la préfecture, le responsable de l'unité territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 26 avril 2013
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Jacques LUCBEREILH
02: ?
Le Be
Etes » Fgatté » Frateraté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013127-0003
signé par Frédéric LECHELON
le 07 Mai 2013
Direction interdépartementale des routes de l'Ouest
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
des agents de la direction interdépartementale
des routes - Ouest pour la gestion et
l'exploitation du domaine routier national.
051 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature
à des agents de la direction interdépartementale des routes — Quest
pôur la gestion êt l'exploitation du domaine routier national.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu ie décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ét à l'action
des services dé l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à la délégation de signature des préfets ;
Vu l'atrété ininistéricl du 17 juin 2009 ñommant Monsieur Frédéric LECHELON directeur interdépartemental des Routes Oueët à compter du 1% juillet 2009 :
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant ofganisation de la direction interdépartementale des routes ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral DAPI/BBC n°20091643 du 18 décembre 2009 donnant délégation de Signature à Monsieur Frédéric LECHELON directeur interdépartemental des routes — Ouest pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national dans le département
de Maine-et-Loire :
ARRÊTÉ
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires suivants pour les rubriques définies ci-après en référence à l'article 1 de l'arrêté de délégation de signature du préfet de Maiñe-et-Loire à M: LECHELON :
| M. Yves SALAÜN, Directeur adjoint À,B
M. Daniel PICOUAYS, Chef du service de l'exploilation A3 à A12,B
M. Alain CARMOUET, Chef du service des politiques et des A3 à AÏ2,B
techniques
Mine Isabelle LANNUZEL, Secrétaire Générale A3 à A!2,B
Mme Soiène GAUBICHER, Chef du sérvice modernisation et rélations| A3 à A12,B
avec les usagers :
M. Amaud GAUTIER, Chef du service d'ingénierie routière et A3 à A12,B
ouvrages d'art de Nantes
M. Philippe BELIZAIRE, Chef du district de Nantes . A3, A7, A8, A12
M. Frédéric BRENEOL, Chef du district de Laval A3, A7, A8, AI2
1/2
032 Article 2 : l'arrêté du 21 septembre 2011 donnant délégation de signature à des agents de la direction … interdépartementale des routes — Ouest pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national, est abrogé.
Article 3: Le directeur interdépartemental des routes - Quest est chargé de l'exécntion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Faità Retines, le 07 MAI 2063
‘Pour le Préfet ét par délégation
le directeur intérdépartemental des routes Ouest
PT .
… Frédéric LECHELON
212
033 034 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012089-0004
signé par Françoise FOURNERET
le 29 Mars 2012
Inspection académique 49
Division du Premier degré
arrêté de carte scolaire 2012-2013 ler degré,
février 2012
035 inspecHon académig
Haing-et-Lo Œ
académie
Nantes
éducat{on
tattonate
jeunesse
Yie assoc
EE ARR TRS
litire .
SIDEEP 49 Service
Inter Départemental de
gestion des Enseignants des
Ecoles Publiques
Bureau des Movens
Tél : 02 41 74 3523
Fax : 02 41 7435 83
Mél:
stephen.girard@ac-nantes.fr
Nréf : 12.056
Dossier suivi par
S. GIRARD
Cité administrative
Rus Dupetit.Thouars
49047 ANGERS CEDEX
Article 1®
VU
vU
VU
VU
La Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale de Maine et Loire,
le Code de l'Education - partie législative
le décret du 11 juillet 1979 portant délégation
de pouvoirs aux Inspecteurs d’ Académie,
Directeurs des Services Départementaux de
L’Education Nationale,
l'avis des Comités Techniques Spéciaux
Départementaux du 30 janvier et du 7 février 2012
l'avis du Conseil Départemental de l'Education
Nationale du 9 février 2012
ARRETE
Carte scolaire rentrée 2012
1) implantations dans les écoles : 10 emplois
_
Nomb N° emol ais Nature de l'emploi d'immatri
Commune Nom de l’école Nature école | mesure R me à
implanté dans culation
entrée l'établissement 2012
directeur 2411E JANGERS Nelson MANDELA Primaire
2 2 maternel
0642G _ICHEFFES Camille FASILLEAU | Primaire
RRS 1 4 maternel
1847S CHOLET Marie CURIE Primaire
1 8 maternel
Marie et Arthur 2336Y
__(GESTE RAYNEAU Primaire
1 5 maternel
2349M JALLAIS Hean de la Fontaine Primaire
1 4 maternel
ST AUGUSTIN DES
élémentaire fléché 0373P [BOIS Albert JACQUARD Primaire
1 5 langues vivantes
ST LAMBERT DU ‘
0616D _LATTAY Célestin FREINET Primaire
î 5 maternel L
IST LAMBERT LA
A9G1R _ POTHERIE Félix PAUGER Maternelle
1 4 élémentaire
0204F ALANJOU François BERNIER Primaire
1 5 élémentaire |
arrêté de carte scolaire 29/03/2012 page !
036 2) retraits d'emplois dans les écoles : 44 emplois
CN somme Nature de l'emploi d'immatri Commune Nom de l'école Nature école | mesure | à Fe : retiré dans culation SnUSE | établissement
2012
1883F__JALLONNES Vules FERRY Primaire 1 11 ___ [maternel
0271D _JANDARD Joseph FROGER Elémentaire 1 5 élémentaire Elémentaire maître formateur
1735V__ ANGERS Aldo FERRARO RRS î 7__ lélémentaire
maître formateur
01685 __JANGERS Annie DACIER Primaire i 12 élémentaire
1760X__ ANGERS Gérard PHILIPE Primaire RRS 1 6 maternel
2030R ANGERS Marie TALET Elémentaire 1 8 élémentaire
0090G _ lANGERS Maurice RAVEL Maternelle 1 0 directeur
0455D _ JANTOIGNE Les Hirondelles Primaire î 2 élémentaire
élémentaire fléché
0935AÀ __ JAVRILLE Bois du Roy Primaire 1 6 langues vivantes
0065E__JAVRILLE Hean PIAGET Primaire 1 9 maternel
Pierre et Marie élémentaire fléché
0212P _lAVRILLE CURIE Primaire 1 5 langues vivantes
1725) IBEAUCOUZE Nacques PREVERT Elémentaire 1 6 élémentaire
1657K _BRISSAC QUINCE Les Jardins Elémentaire 1 8 élémentaire
0610X _|CHACE Louis ROBINEAU Primaire 1 5 élémentaire
[Charlotte et Emily Elémentaire
2257M CHOLET BRONTE RRS 1 6 _ jélémentaire
Elémentaire
1719C _JCHOLET Les Turbaudières RRS 1 4 élémentaire
1848T : ICHOLET Saint-EXUPERY Elémentaire 1 7 élémentaire
0480F {CLEFS Les p'tits Cléfols Primaire 1 5 élémentaire
1692Y [CORNE Les 3 cerisiers Maternelle 1 4 maternel
0256M __ DAUMERAY Maurice LUDARD Primaire 1 4 maternel
Saint EXUPERY- Le maître formateur
1628D _DOUE LA FONTAINE Petit Prince Primaire 1 7 maternel
0246B __ |FENEU L'Eau Vive Primaire 1 7 maternel
1781V LA VARENNE Henri MATISSE Primaire 1 5 élémentaire
LE COUDRAY
1691X __IMACOUARD Les Deux Provinces Prmatre 1 4 élémentaire
élémentaire fléché
2229G LES PONTS DE CE_ André MALRAUX Elémentaire 1 6 langues vivantes
1636M _MARCE école de la Colline Primaire i 5 élémentaire
1851W__INOYANT Les Moistilons Elémentaire 1 5 élémentaire
4040P {SAUMUR La Coccinelle Maternelle 1 2 maternel
1652E _ JSAUMUR Les Hautes Vignes Primaire 1 6 _jélémentaire
arrêté de carte scolaire 29/03/2012 page 2
03 F t
17800 {SAUMUR Les Récollets Elémentaire 1
5 élémentaire
1630F __ ISEGRE Les Pierres Bleues Elémentaire 1
10 Éélémentaire ISEICHES SUR LE
élémentaire fléché 0229H (LOIR André MOINE Elémentaire
1 19 angues vivantes ISEICHES SUR LE
0139K _ LOIR Les Petits Queniaux Maternelle 1
5 maternel
élémentaire fléché 0644J SOUCELLES Emile JOULAIN Primaire
1 10__ jangues vivantes ISOULAIRE ET
1892R _ BOURG Nacques CARTIER Primaire
1 6 élémentaire
1053D __ ST CYR EN BOURG Primaire 1
3 élémentaire IST FLORENT LE
élémentaire fléché 0354 (VIEIL L'Orange Bleue Primaire
1 6 langues vivantes IST LAMBERT LA
maître formateur 0641F _JPOTHERIE Félix PAUGER Elémentaire
1 6 élémentaire ST MARTIN DE LA
05458 PLACE Les Castors Primaire 1
4 élémentaire IST PHILBERT DU
0517W __JPEUPLE Ecole du Marronnier Primaire 1
6 élémentaire IST SYLVAIN D Jean DE LA
0320G _ JANJOU FONTAINE Elémentaire
1 6 élémentaire
Henri et Yvonne Elémentaire élémentaire fléché 0267Z
[TRELAZE DUFOUR RRS 1 9
langues vivantes
1051B __ MILLEBERNIER Primaire 1
6 élémentaire
0557P IVY La Vétusienne Primaire 1
8 élémentaire _|
3) mesures liées aux postes fléchés langues vivantes : |
F
type de n° ville nom de l'école | nature de
l'école poste/langue langue_ | mesure
ST AUGUSTIN DES Albert Elémentaire
0373P [BOIS JACQUARD Primaire
fléché langues fangiais création
Elémentaire retrait 0935A _ JAVRILLE Bois du Roy Primaire
fléché langues Janglais d'emploi
Pierre et Marie Elémentaire retrait . 0212P__JAVRILLE
CURIE Primaire fléché langues Janglais [d'emploi
Elémentaire retrait 2229G [LES PONTS DE CE André MALRAUX] _ Elémentare
{| fléché langues lallemand [d'emploi
Elémentaire retrait 0229H ISEICHES SUR LE LOIR JAndré MOINE Elémentaire _
| fléché langues Janglais d'emploi
Elémentaire retrait 0644J [SOUCELLES Emile JOULAIN Primaire
fiéché langues jangtais [d'emploi
Elémentaire retrait 03540 _|ST FLORENT LE VIEIL L'Orange Bleue Primaire
fléché langues lallemand {d'emploi
Henri et Yvonne Elémentaire retrait 0267Z [TRELAZE
DUFOUR Elémentaire RRS| fiéché langues [anglais [d'emploi
4) autres mesures :
RASED
retrait d’un maître réseau d'adaptation option E surnumératre
« François Raspaif » d'Angers
retrait d’un maître réseau d'adaptation option E surnuméraire
Philipe » d'Angers
arrêté de carte scolaire 29/03/2012
à l’école primaire
à l’école primaire « Gérard
page 3
038 = retrait d’un maître réseau d'adaptation option E surnuméraire à l’école élémentaire « Jules
Verne » Angers
- retrait d’un maître réseau d'adaptation option E surnuméraire à l’école élémentaire « Paul Valéry » d'Angers
- retrait d’un maître réseau d’adaptation option E surnuméraire à l’école élémentaire
« Voltaire » d'Angers
- retrait d’un maître réseau d'adaptation option E surnuméraire à l’école élémentaire
« Charlotte et Emily Brontë » de Cholet
-_ retrait d’un maître réseau d'adaptation option E surnuméraire à l’école primaire « Jules
Verne » de Cholet
- retrait d’un maître réseau d’adaptation option E surnuméraire à l’école primaire « René Rondreux » de Durtal
- retrait d’un maître réseau d'adaptation option E surnuméraire à l’école élémentaire
« Pierre ct Marie Curie » de Saint Barthélémy d’Anjou
- retrait d’un maître réseau d’adaptation option E surnuméraire à l'école élémentaire « Les Pierres Bleues » de Segré
- retrait d’un emploi de maître rééducateur option G à l’école élémentaire « Charles Bénier »
d'Angers
- retrait d’un emploi de maître rééducateur option G à l’école élémentaire « Les J ardins » de
Brissac-Quincé
= retrait d’un emploi de maître rééducateur option G à l’école élémentaire « Les
Richardières » de Cholet
- retrait d’un emploi de maître rééducateur option G à l’école primaire d’Ingrandes
= retrait d’un emploi de maître rééducateur option G à l’école élémentaire « Victor Hugo » de
Saint Macaire en Mauges
- retrait d’un emploi de maître réseau d'adaptation option E à l’école primaire « Soulanger »
de Doué la Fontaine
- retrait d’un emploi de maître réseau d'adaptation option E à l’école élémentaire « Marcel
Pagnol » de Mazé
- retrait d’un emploi de maître réseau d’adaptation option E à l’école primaire « Jules Spal »
de Thouarcé
- implantation d’un emploi de maître réseau d’adaptation option E à l’école élémentaire
« Voltaire » d’Angers pour service sur le réseau des écoles ECLAIR
- implantation d'un emploi de maître rééducateur option G à l’école élémentaire « Georges Brassens » de Chemillé
ASH
- implantation d’une CLIS 1 option D à l'école primaire « Les Grands Jardins » de Sainte
Gemmes sur Loire ‘ - implantation d'une CLIS 1 option D à l’école élémentaire « Jules Ferry » de Beaupréau
- retrait d’une CLIS 1 option D à l'école primaire « Gérard Philipe » d'Angers
- implantation d’une CLIS 1 option D à l'école élémentaire « Marcel Pagnol » de Montreuil- Juigné
- retrait d’une CLIS 2 option A à l'école primaire « Pierre-Louis Lebas » d’Angers
= implantation d’une CLIS E option D à l'école primaire « Pierre-Louis Lebas » d'Angers
- implantation d’un emploi de référent ASH « IME-ITEP » dont 0,25 mission ressource «troubles du comportement »
-CN arrêté de carte scolaire 29/03/2012 page 4 0 - implantation d’un poste Personne ressource « scolarisation
des enfants sourds » et «troubles spécifiques des apprentissages
scolaires » = etrait d’un demi
emploi option À au bénéfice du SEFISS rattaché à l’école élémentaire
« Grégoire Botdillon » d'Angers
Maîtres formateurs
Régularisation des postes suite au mouvement 201 1
= transformation d’un poste de maître formateur fléché langues
vivantes en poste élémentaire fléché langues vivantes à l'école
élémentaire « Victor Schoelcher » de Saint Christophe du Bois
Carte scolaire rentrée 2012
= retrait d’un poste de maître formateur élémentaire à
l’école élémentaire « Aldo Ferraro » d’Angers dans
le cadre de la carte scolaire
-_ retrait d’un poste de maître formateur maternel à l’école primaire
« Annie Dacier » d'Angers dans le cadre de la carte
scolaire = tetrait
d’un poste de maître formateur élémentaire à l’école primaire
« Saint Exupéry » de Doué la Fontaine dans le cadre de la carte
scolaire = tétrait d’un poste
de maître formateur élémentaire à l’école élémentaire «F élix Pauger
» de Saint Lambert la Potherie dans le cadre de la carte scolaire
Remplacement
-_ Suppression de 4 TMB-ZIL sur les circonscriptions suivantes
: Cholet 1 : école maternelle
« Anne Brontë » de Cholet ©
Saumur 1 : école maternelle « La Coccinelle » de Saumur
© Saumur | : école primaire « Les Violettes » de Saumur
© Saumur 1 : école élémentaire « Louis Pergaud » de Saumur
O
“Suppression d’1 TMB formation continue à l'Inspection
Académique de Maine-et-Loire rattaché administrativement
à l’école primaire «Annie Dacier » d'Angers
Missions
= retrait d’un demi-emploi de Contrat de Réussite à l’école
élémentaire « La Maraîchère » de Trélazé
= tetrait d’un demi-emploi de Contrat de Réussite à l’école
maternelle « Anne Brontë » de Cholet
- fetrait d’un demi-emploi de Contrat de Réussite à l’école
maternelle « La Bourie-Frénière » de Cholet
- retrait d’un demi-emploi « maître itinérant langue anglaise
» circonscription d'Angers 2 B; FA = létrait d’un demi-emploi « maître
itinérant langue anglaise » circonscription d'Angers 3 =
fétrait d’un demi-emploi « maître itinérant langue anglaise
» circonscription d’Angers 4 -_ retrait d’un demi-emploi
« maître itinérant langue anglaise » circonscription d'Angers
6 = tetrait d’un demi-emploi « maître itinérant langue anglaise
» circonscription d’Angers 8 = fétrait d’un demi-emploi « maître
itinérant langue anglaise » circonscription de Baugé .
8 . -_ retrait d’un demi-emploi « maître
itinérant langue anglaise » circonscription de Cholet 2 = fétrait
d’un demi-emploi « maître itinérant langue anglaise » circonscription
de Saumur 1 = fétrait d’un demi-emploi « maître itinérant langue
anglaise » circonscription de Saumur 2 8 = retrait d’un demi-emploi
« maître itinérant langue angiaise » circonscription de Segré
8
arrêté de carte scolaire 29/03/2012
page 5 0 4 0 = retrait d’un quart d'emploi « maître itinérant sciences » à l’école élémentaire « André
Malraux » des Ponts de Cé
- retrait d’un quart d'emploi « maître itinérant sciences » à l’école maternelle « Jacques
Prévert » de Saint Georges sur Loire
- retrait d’un quart d'emploi « maître itinérant sciences » à l’école primaire « La Saponaire »
de Savennières
- retrait d’un quart d'emploi « mission musée » à l’école maternelle « Marie Talet »
d’Angers
= retrait d’un demi-emploi « Français Langues Etrangères » à la circonscription de Cholet 1
Restructurations Scolaires
- fusion des écoles élémentaire et maternelle « Le Clos Coutard » de Saumur
- suppression des postes de directeurs maternels, implantation de postes d’adjoints maternels dans les écoles primaires nouvellement créées
. transferts : les emplois d’adjoints des écoles maternelles mentionnées ci-dessus sont
transférées dans les écoles primaires nouvellement créées
Article 2 : le Secrétaire Général de l’Inspection Académique de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ANGERS, le 29 mars 2012
Françoise FOURNERET
arrêté de carte scolaire 29/03/2012 page 6 041 042 ?
ee
Élbertd + Egalité + fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012244-0006
signé par Françoise FOURNERET
le 31 Août 2012
Inspection académique 49
Division du Premier degré
arrêté de carte scolaire 2012-2013 ler degré,
juin 2012
04 inspection académiq
Maine-et-Loit
académie Nantes
Éducation
aationate
Jeunesse
vie associative
Division du Premier Degré
Bureau des Moyens
Tél: 02 41 74 3523
Fax : 02 41 74 35 83
Mél:
Stephen.cirard@ac-nantes.fr
Niréf: 12.125
Dossier suivi par
S. GIRARD
Cité administrative
Rue Dupetit-Thouars
49047 ANGERS CEDEX
Article 1e
La Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale de Maine et Loire,
le Code de l'Education - partie législative
le décret du 11 juillet 1979 portant délégation
de pouvoirs aux Inspecteurs d’Académie,
Directeurs des Services Départementaux de
L’Education Nationale,
Pavis du Comité Technique Spécial Départemental
exceptionnel du 7 mai 2012
l'avis du Comité Technique Spécial Départemental du
VU
VU
VU
VU
28 juin 2012
ARRETE
Carte scolaire rentrée 2012
D) implantations dans les écoles : 22 emplois
:N° . nombre Nature de l'emploi d'immatri
Commune Nom de l'école Nature école | mesure R F é implanté dans culation
entrée l'établissement 2012
Ecole du Jardin 0667J
_ BEAUSSE Extraordinaire Primaire î 3 élémentaire
0639D _(BOUCHEMAINE Le Petit Vivier Primaire Î
19 maternel
1775N _ VARZE Le Grand Noyer Primaire Î 9 maternel
O592C LA POUEZE Anne FRANK Élémentaire 1
6 élémentaire
1654G LA SEGUINIERE Marcel LUNEAU Élémentaire 1 6 élémentaire
LE COUDRAY
1691X _ MACOUARD Les Deux Provinces Primaire 1 5
élémentaire
0122S LE LION D' ANGERS [Edmond GIRARD Maternelle 1 5
maternel
maître formateur 0280N LES PONTS DE CE Vacques PREVERT Primaire
1 7___lélémentaire
arrêté de carte scolaire 31/08/2012 page Î
À 0263V [LES RAIRIES Les Hirondelles Primaire 1
5 maternel
MONTFAUCON-
0606T _ MONTIGNE L'Oiseau de Feu Primaire
Î 7 maternel
02914 MURS ERIGNE Bellevue Élémentaire
1 6 élémentaire
1777R _ [INUAILLE La Vallonnerie Primaire
Î 6 élémentaire
ROCHEFORT SUR
0662D _ LOIRE Mean BOUHIER Primaire 1
7 élémentaire
H780U SAUMUR Les Récollets Élémentaire
1 6 élémentaire
ST CLEMENT DE LA ‘
1889M (PLACE Alfred DE MUSSET Primaire
Î 10 fÉlémentaire
IST FLORENT LE
0354 EL L'Orange Bleue Primaire
1 z maternel allemand
IST GEORGES SUR Uean BAPTISTE |
1638P__ LOIRE LULLI Étémentaire
1 7 __ félémentaire
ST MACAIRE EN . .
0406A __ |MAUGES Victor HUGO Élémentaire
1 10 élémentaire
MHORIGNE D
0615C _JANJOU Eric TABARLY Primaire
1 8 maternel
1893S _[TIERCE Marie LAURENCIN _ [Maternelle RRS Î
7 maternel
06757 _[FREMENTINES Saint EXUPERY Élémentaire
1 5 élémentaire
b557P IVY La Vétusienne Primaire
Î 9 lélémentaire anglais
2) retraits d'emplois dans les écoles : 16 emplois
N° None
ds Nature de l'emploi
d'immatri Commune Nom de l'école Nature école | mesure
Ranrée retiré dans
culation
l'établissement 2012
1845P ANGERS Vacques PREVERT Élémentaire
1 5 élémentaire anglais
Élémentaire
1033G ANGERS Uules VERNE RRS
1 10 Kélémentaire anglais
0086C ANGERS La Blancheraie Maternelle
1 3 maternel
1744E _ BOUCHEMAINE Le Château Primaire
Î 8 élémentaire
6930V BRISSAC QUINCE [Les Jardins Maternelle
î 4 maternel
H694A CHOLET La Bourie Frenière Élémentaire 1
6 Klémentaire
b116K __ (CHOLET Le Paradis Maternelle
1 2 maternel
2052P__ DURTAL René RONDREUX Primaire
Î 13 __félémentaire
0246B [FENEU L'Eau Vive Primaire
1 6 élémentaire anglais
ST ANDRE DE LA
0691K MARCHE Les Peupliers Primaire
1 6 maternel
arrêté de carte scolaire 31/08/2012 page 2
04 D T BARTHELEMY D | 0310W
ANJOU Nules FERRY Elémentaire Î 4 élémentaire
ST BARTHELEMY D
1887K _ JANJOU La Jaudette Maternelle
1 2 maternel IST CHRISTOPHE DU
1987U _ BOIS ictor SCHOELCHER] Maternelle 1
2 maternel
Elémentaire élémentaire H894T __ITIERCE
Le Rondeau RRS Î 10 jallemand
0143P _ [TREMENTINES Le Petit Prince Maternelle 1
2 maternel
1684P [MIHIERS Vacques PREVERT Maternelle Î
2 maternel __
3) mesures liées aux postes fléchés langues vivantes :
D
type de n° ville nom
de l'école | naiure de l'école poste/langue langue mesure
Vacques . Elémentaire retrait 1845P__JANGERS
PREVERT Elémentaire _ | fléché langues Janglais [d'emploi
| Elémentaire retrait 1033G _|ANGERS Jules VERNE Elémentaire
RRS| fléché langues anglais d'emploi
Elémentaire retrait 0246B _|FENEU L'Eau Vive Primaire
fléché langues langlais d'emploi
Elémentaire implantation 03540 IST FLORENT LE VIEIL L'Orange Bleue Primaire
fléché langues [allemand _ [d'emploi
| Elémentaire retrait A894T _[TIERCE Le Rondeau Elémentaire
RRS] fléché langues Jallemand d'emploi
4) autres mesures :
RASED
implantation d’un emploi de maître réseau d°
« Paul Valéry » d’Angers pour service sur le
implantation d’un emploi de maître réseau d’adapt
d’Angers 2 (école de rattachement et secteur
Maîtres formateurs
Carte scolaire rentrée 2012
- implantation d’un poste de maître formateur à l
transformation d’un poste de maître formateur en poste m
Glycines » de Saint Jean des Mauvrets
réseau des écoles ECLAIR
à définir)
Ponts de Cé dans le cadre de la carte scolaire
Conseillers pédagogiques
retrait d’un demi-emploi de Conseiller Péda
implantation d’un demi-emploi de Conseiller Pédagogique Départemental TICE
arrêté de carte scolaire 31/08/2012
adaptation option E à l’école élémentaire
ation option E sur la circonscription
aternel à l’école primaire « Les
gogique Départemental EPS
école primaire « Jacques Prévert » des
page 3
046 Missions
- implantation d’un quart d'emploi « maître itinérant sciences » à l’école maternelle
« Jacques Prévert » de Saint Georges sur Loire
- retrait d’un quart d'emploi « maître itinérant sciences » à l’école primaire « La Saponaire
»
de Savennières
- implantation d’un demi-emploi « Français Langues Etrangères » au bénéfice des écoles
maternelle et élémentaire de Beaupréau
Restructurations Scolaires
mise en sommeil de l’école primaire « Gérard Philipe » d'Angers
- retraits de deux emplois « d’adjoints classe maternelle »
- retrait de deux emplois « d’adjoint classe élémentaire »
- retrait d’un emploi « d’adjoint classe élémentaire fléché langues vivantes anglais »
- retrait d’un emploi « de directeur élémentaire »
transfert vers l’école primaire « Nelson Mandela » d'Angers
- implantation de deux emplois « d'adjoint classe maternelle »
- implantation de deux emplois « d’adjoint classe élémentaire »
- implantation d’un emploi « d’adjoint classe élémentaire fléché langues vivantes anglais »
Article 2 : le Secrétaire Général de l'Inspection Académique de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANGERS, le 31 août 2012
Françoise FOURNERET
arrêté de carte scolaire 31/08/2012 page 4
047 048 ê
ue
Elbierrs »Épatifé + Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012298-0005
signé par Françoise FOURNERET
le 24 Octobre 2012
Inspection académique 49
Division du Premier degré
arrêté de carte scolaire 2012-2013 ler degré,
septembre 2012
04 direction des services
départementaux de l'éducution nuliontle
Maine-et-Loire
éducafion
nationale
B
Tél: 02 41 74 3523
Fax : 02 41 74 3583
Mél:
Stephen girard@ac-nantes.fr
réf : 12,160
Dossier suivi par
S$. GIRARD
Cité administrative
Rue Dupetit-Thouars
49047 ANGERS CEDEX
Article 1°
La Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale de Maine et Loire,
VU le Code de l'Education - partie législative
VU le décret du 11 juillet 1979 portant délégation
de pouvoirs aux Inspecteurs d’ Académie,
Directeurs des Services Départementaux de
L'’Education Nationale,
VU l'avis du Comité Technique Spécial Départemental
du 5 septembre 2012
ARRETE
Carte scolaire rentrée 2012
1) implantations dans les écoles : $ emplois
—
. N° , nome Nature de l'emploi d'immatri Commune Nom de l'école Nature école | mesure Rontrée implanté dans culation l'établissement 2072
R411E _JANGERS Nelson Mandela Primaire 1 8 _ maternel
BRAIN SUR
1632H __ JALLONNES Louis DUDE Primaire Î 7 élémentaire
R256L (CHOLET jAnne BRONTE Maternelle RRS Î 6 maternel
0441N _DOUE LA FONTAINE Quartier Douces Primaire 1 7 élémentaire
0246B _[FENEU L'Eau Vive Primaire 1 7 élémentaire anglais
LA MEMBROLLE
1690W__ISUR LONGUENEE [Saint EXUPERY Primaire 1 10 [maternel SAINT
BARTHELEMY h
0310W _{D'ANJOU Jules FERRY Elémentaire 1 5 élémentaire
0143P _ITREMENTINES Le Petit Prince Maternelle 1 3 maternel
arrêté de carte scolaire 24/10/2012 page 1 2) retraits d'emplois dans les écoles : 3 emplois
N° None
Nature de l'emploi
d'immatri Commune Nom de l'école Nature école | mesure | à u &
retiré dans
culation entrée | l'établissement 2012
ST MACAIRE EN .
0406A __IMAUGES ictor HUGO Élémentaire 1
9 élémentaire
h Elémentaire fléché
0543Z [SAUMUR Louis PERGAUD Élémentaire
î 4 angues vivantes
1640S _ISEGRE Les Pierres Bleues Maternelle 1
4 maternel
3) mesures liées aux postes fléchés langues vivantes :
type de
n° ville nom de l'école | nature de l'école |_ poste/iangue
langue mesure
Elémentaire implantation
0246B__|FENEU L'Eau Vive Primaire fléché langues
anglais d'emploi
| Elémentaire retrait
0543Z [SAUMUR Louis PERGAUD | Élémentaire | fléché langues
anglais d'emploi
4) autres mesures :
ASH
- implantation d’un demi emploi option D à l'Institut Médico-Educatif « La Monneraie
» de
Chemilié
- retrait d’un demi emploi option D à l’Institut Médico-Educatif « Vallée d’Anjour » de Vernantes
Remplacement
- retrait d’un emploi de TMB ASH à la circonscription ASH rattaché administrativement
au
collège « Honoré de Balzac » de Saumur
Article 2 : le Secrétaire Général de l’Inspection Académique de Maine-et-Loire est chargé
de
l'exécution du présent arrêté.
ANGERS, le 24 octobre 2012
Françoise FOURNERET
arrêté de carte scolaire 24/10/2012 page 2
051 0 2 7
AE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 selatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 21 mars 2013 de M. Jean-Michel DURAND
"représentant l'association «A.S. St-Sylvain d'Anjou et section course Loisir de Seiches sur Loir» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre dénommée «La Course de Timo» au départ de Seiches sur Loir Le 19 mai 2013.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par {es organisateurs ;
Vu les avis du maire de Seiches sur Loir, du colonel, commandant du groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental des courses
hots stade en date du 21 mars 2013 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
03 avril 2013 ;
053 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
À RRETE
ARTICLE ler : Jean-Michel DURAND est autorisé à organiser la course pédestre
dénommée «La Course de Timo» au départ de Seiches sur Loir le 19 mai 2013.Le départ aura
lieu Rue Hubert et Charlotte Neveu à partir de 09 H 45 ; l'arrivée aura lieu au même endroit.
La manifestation empruntora l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de Ia manifestation,
_ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation,
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes Les dispositions pour assurer la sécurité sur Le cireuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de Ia route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescripiions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose ct l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du citeuit.
ARTICLE 3 : Les signaleuts (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer unie présence
effective tout au Jong de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et
d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni
d'u fanion de type K1.
lis devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule añnonçant la fin de la course.
Eu cas d'insuffisance du nombre prévu de signaleurs, Forgauisateur s'engage à ue
pas donner le (lépart de ia manifestation.
ARTICLE _4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France}, que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire coutir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- le maire de Seiches sur Loir
sont chargés, chacun en ec qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Jean-Michel DURAND ‘
Fait à Angers, le { 3 MAI 2013
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de 1 tentation
et des Colleéfiyités Locales
Luc LUSSON . 2,
Liberté » Égalttd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION...
Bureau de la circulation
arrêté n° D1/04-1082
épreuves sportives sur la voie publique
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-29 à 411-32;
VU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 et du décret n° 37-1005 du 16 décembre
1987
réglementant l'organisation des secours d'urgence ;
YU le décret n° 55-1366 du: 18 octobre 1955 portant réglementation générale des
épreuves
et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 87-473 du 1“ juillet 1987 ;
VU le décret n° 92-754 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif
à la sécurité
des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique
;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 1% décembre 1959 portant application
du
décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n°92-757
du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des
courses et épreuves sportives
sur Les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes
aux Épreuves
sportives;
:
VU l'arrêté préfectoral n° 542 du 15 juillet 1998 fixant dans le département
les règles
applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
YU la circulaire du Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales du
25 mai 2004 n° 04/00063/C portant application d'un règlement type des épreuves
cyclistes sur la
voie publique ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture;
ARRETE
Article 1° — Les épreuves cyclistes et pédestres qui se déroulent
dans le cadre du
département de Maine-et-Loire sont soumises aux règles ci-dessous :
Article 2 — L'autorisation ne pourra être délivrée qu'en faveur
des manifestations
organisées par un groupement régi par la loi du 1° juillet 1901 ayant au
moins 6 mois d'existence à
dater de la publication au Journal Officiel de la déclaration de l'association.
Place Michel Debré 40034 Angers cedex 0 - Tél. : 02.41.81.81.81 -wrww.maine-et-loire.pref.gouv.ff
ee a Évs-proupements devront être affiliés à time démtion ayant réçu délégation ministérietle permanente de pouvoirs pour l'organisation de compétitions sportives. Pour une association non
affilée à une telle fédération, les organisateurs devront faire revêtir leur demande de l'approbation du directeur départemental de la jeunesse et des sports.
Pour ces épreuves, les organisateurs doivent déterminer Le choix du parcours, la distance à
courir en rapport avec l'âge des concurrents.
Ils doivent de plus exiger pour tout sportif mineur, afin de ne donner accès à la course
qu'aux sujets capables d'y prendre part sans risque pour leur santé :
- un certificat médical d'aptitude aux sports,
- l'autorisation des parents
Pour les épreuves organisées par des fédérations cyclistes, chaque compétiteur non licencié
doit présenter, au départ des épreuves inscrites aux calendriers officiels des cotnpétitions, un
certificat médical, daté de l'année en cours de non contre-indication à la pratique du cyclisme de
compétition,
Tout organisateur doit présenter un règlement de La manifestation en précisant soit qu'il
s'agit de randonnées sans enjeu sportif du type de celles organisées par la Fédération française de
cyclotourisme soit qu'il s'agit d'épreuves soumises à classement organisées par une fédération
sportive agréée par le ministre chargé des sports ou relevant de l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Les épreuves de randonnées excluant le compétition (départs espacés, respect du code de la
route, absence de "peloton") n'inposent pas à priori de dispositions particulières, 1! appartiendra néanmoins aux services préfectoraux d'évaluer les besoins (signaleurs, moyens sanitaires) lorsque le nombre annoncé de participants sera très élevé etfou entraînera des contraintes en termes d'itinéraires.
Article 3 - La demande d'autorisation devra être présentée en cinq exemplaires, Elle sera
adressée au préfet ou au sous-préfet territorialement compétent pour les épreuves devant se dérouler dans le ressort exclusif de son arrondissement, six semaines avant la date de l'épreuve.
Le délai de trois mois pour Le dépôt de la demande devra être respecté lorsqu'il s'agira
d'une épreuve empruntant des voies situées dans plusieurs départements.
Cette demande mentionnera :
- Ja nature et la date de l'épreuve,
- le nombre approximatif des concurrents qui toutefois ne pourra excéder 200 en ce qui conceme les épreuves cyclistes, exception faite des épreuves cyclosportives,
- le non et l'adresse du siège de l'association organisatrice ainsi que de la fédération à
laquelle l'association est affiliée,
- le calendrier sur lequel l'épreuve a été inscrite,
- les nom, adresse et qualité de l'auteur de la demande,
- un plan détaillé des sites de départ et d'arrivée, et un itinéraire précis comportant la
qualification et la numérotation des routes empruntées, ainsi que les horaires de passage dans les principales localités devront être joints à la demande.
Conformément aux dispositions du décret n° 92-754 du 3 août 1992, la présence des
signaleurs doit être prévue sur l'ensemble des points stratégiques du parcours, et notamment aux endroits où l'épreuve bénéficie d'une priorité de passage,
oôe Les organisateurs devront décharger expressément l'Etat, le département, les
communes et
leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui conceme
les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient Être causés aux PEISONNES
OÙ AUX biens
par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu én
COUTS OU à l'occasion de
l'épreuve ; ils s'engageront à supporter ces mêmes risques et déclareront être assurés
à cet effet par
un contrat spécifiant qu'en aucun cas, la compagnie d'assurances ne
pourra mettre en cause la
responsabilité de l'Etat (indiquer le nom et le siège de la compagnie
d'assurances, ainsi que le
numéro de {a police contractée).
L'autorisation ne sera délivrée qu'après présentation par l'organisateur
de l'exemplaire
signé de la police d'assurance où de l'atiestation d'assurance. L'un
de ces documents devra être
présenté par l'organisateur à l'autorité habilitée pour la délivrer 12 jours au moins
avant la date de
l'épreuve.
L'organisateur devra s'engager à prendre à sa charge les frais du service
d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer
le réparation des
dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique
ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. .
Pour les épreuves organisées par des sociétés cyclistes dépendant
de ia Fédération
française de cyclisme, la demande devra être rovêtue de l'approbation du
délégué départemental de
ja fédération française de cyclisme.
Article 4 - L'interdiction de certaines routes soit à titre permanent, soit
à titre périodique
prescrite par l'arrêté du 26 mars 1980, devra être strictement observée.
Le déroulement des épreuves et compétitions sportives sur les routes nationales
est interdit
sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire, ainsi que sur les
routes classées dans Ja catégorie
des voies à grande circulation aux dates d'application du plan Primevère.
Pendant le déroulement de l'épreuve, la circulation générale pourta
être interdite dans le
sens opposé à la course et déviée dans la même direction que
celle-ci, sous réserve qu'une
signalisation soit mise en place par les organisateurs,
Pour l'application de cette mesuré en c& qui conceme la voirie
communale et toutes
catégories de voies à l'intérieur des agglomérations, il appartiendra aux
organisateurs de demander
les autorisations nécessaires à l'autorité municipale.
Article 5 Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs doivent être en
possession :
_ de l'arrêté d'antorisation délivré par le préfet ou les sous-préfets,
- de la police d'assurance.
Ils doivent en outre pouvoir justifier que tous les maires des communes
traversées ont été
avisés de l'organisation de l'épreuve afin qu'ils puissent prendre
éventuellement toutes les mesures de
police.
Article 6 — Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage
de la course est
formellement interdit.
Article 7 — La signalisation ou le fléchage du parcours doit être
efficace et très lisible pour
tous les participants de l'épreuve.
C7 Er fécinge on ic Marquage au SOI Séra Heciue dé Fäçon réglementaire (emploi de peinture
blanche interdite) conformément aux dispositions de l'instruction intenministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973 (chapitre VI, article 118-7 : marquage de la chaussée par des tiers). Les marquages seront de couleur jaune et devront avoir disparu soit naturellement soit par les soins des organisateurs 24 heures après l'épreuve.
Les différents points stratégiques du parcours pourront également être matérialisés par un
affichage par panneaux ou à l'aide d'un drapeau jaune. Pour les épreuves organisées par des
fédérations cyclistes et afin d'assurer la protection de passage dans les carrefours et auttes points
stratégiques où il faut rendre la course prioritaire, il ser mis en place entre autres des moyens
matériels, barrières type K2 et des moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles
(vert/rouge) type K10.
La zone d'arrivée sera protégée de part ct d'autre de la chaussée (et sur une distance
convenable) par des barrières de protection assemblées, voire par des cordages tendus sur des piquets.
Aïticle 8 - Les véhicules admis à accompagnerles compétitions (3 à 5 environ) devront
vbligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et
indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation À laquelle ils patticipent.
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voics ouvertes à la circulation publique, le code de
la route doit être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des accompagnateurs.
Pour les épreuves cyclistes, les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course
une voiture "pilote" qui assurera le rôle "d'ouverture de course", Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible "ATTENTION COURSE CYCLISTE",
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de croisement et de détresse seront allumés. Ce véhicule pourra être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses devra
faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le cb organisateur afin de préciser les rôles
de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifostation (officiels et techniques) cireuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Les véhicules médicalisés ot/ou ambulances seront placés derrière le groupe le plus
important et une voiture dite “VOITURE BALAI! suivra Le dernier concurrent. À l'arrière de ce “hicule, un panneau portant l'inscription très lisible "FIN DE COURSE" indique alors au service d'ordre et au public la fin du passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du parcours de
l'épreuve.
Les différents véhicules seront reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service d'ordre
par une liaison radio afin de faire face à toutes les éventualités.
Cas particuliers :
urses cyclistes en circuit inférieure; les. à 3 kilomè
Pour ces épreuves, le dispositif d'accompagnement pourra être réduit (un véhicule à l'avant et un à l'arrière). Elles n'en nécessitent pas moins un dispositif prévisionnel de secours, et une Haison P Ï entre les différents points stratégiques.
058 2 TNSES TI NOCUTRE OÙ SEMI-NOCTUINE
Elles doivent obligatoirement se dérouler sur un circuit fermé à toute circulation.
L'éclairage (sans aucune zone d'ombre) doit être efficace sur La totalité du parcours.
La durée probable d'utilisation de la voie publique sera mentionnée lors de la demande
d'autorisation, en ajoutant à celle-ci un délai minimum de 30 minutes avant et après l'arrivée.
3 - épreuves cyclosportives
- épreuves organisées en cirouit de vitle en ville,
- ouvertes à tous (licenciés où non) ; présentation d'un certificat médical obligatoire pour
les non-licenciés,
= attribution d’un dossard à chaque participant dans un but d'identification.
Ces épreuves devront faire l'objet d'une demande d'autorisation,
- structure technique obligatoire :
,2 ambulances minimum sur le parcours,
mise en alerte des services de secours,
.2 médecins minimum à partir de 150 participants,
système radio obligatoire en plus de la CB (VHF ou téléphones mobiles),
. 10 motos minimum en alerte,
. signaleurs en nombre adéquat par rapport au type de parcours
- dispositions techniques organisationnelles :
respect du code de la route,
. définir les points sensibles sur Îes parcours (carrefour ou rond-point où le
sens de l'épreuve n'a pas priorité),
. protection permanente des points sensibles du premier coureur à la "voiture
balai”,
. réguler la durée d'utilisation de la voie publique en jouant sur la distance et
sur la moyenne minimum imposée à la lyoiture balai" (entre 18 et 22 km/h selon
lc profil et la
distance. Les participants-dépassés par la voiture sont mis-automatiquement-hors.
épreuve par Je
retrait du dossard ou de la plaque d'identification,
. respect du tracé et des distances annoncées.
Article 9 - Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de n'utiliser
sur
tout le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant
rester libre à la
circulation.
Article 10 — Toutes mesures utiles pour assurer la protection du publie devront
être prises
par les organisateurs notamment à l'atrivée et au départ des épreuves.
Article 11 - Concernant les courses cyclistes, le port du casque rigide est obligatoire pour
tous les compétiteurs dans les épreuves dut calendrier officiel et promotionnel, sauf
pour lesépreuves
françaises des classes 1 à 4 selon la réglementation de l'Union cycliste intemationale et
des épreuves
suivantes : Tour de France, Coupe du Monde, grandes classiques, courses par étapes,
Championnat
de France élite et critériums.
Article 12 — Pour toutes les épreuves, une structure médicale de premiers soins
doit être
mise en place. L'importance de cette structure sera fonction de l'importance de la manifestation
et de
la nature du parcours.
Ou en Pour es circuit d'un disfinice Mfétieure où égalé à 10 kilomètres, deux secouristes titulaires de l'Aîtestation de Formation aux Premiers Secours (A.F.P.S.) et un dispositif de secours
(local ou véhicule sanitaire, avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour
assurer les premiers sains).
Pour les circuits d'une distance supérieure à 19 kilomètres, il faut en plus prévoir une
ambulance et disposer, pendant le temps de la course, de la possibilité de joindre à tout moment un médecin,
Dans tous les cas, l'organisation des secours d'urgence doit être prévue selon les
dispositions de La loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 et du décretn° 87-1005 du 16 décembre 1987.
Article 13 - Un service d'ordre, À la charge des organisateurs, devra être assuré par les
services de police ou de gendanmerie chaque fois que cela sera possible, et notamment pour les compétitions utilisant des voies nationales et départementales fréquentés.
Les responsables devront :
- d'une part, informer les usagers des dispositions retenues et prévoir un commissaire
porieur d'un brassard et d'un signal B1 ou K10 (sens interdit) à chaque intersection,
- d'autre part, mettre au point le plan de circulation avec la brigade de gendarmerie locale.
Article 14 - Il est autorisé au cours des épreuves l'emploi d'un haut-parleur pour annoncer
l'arrivée des coureurs ainsi que leur passage.
Article 15 - Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 542 du 15 juillet 1998
Article 16 - le secrétaire général de la préfecture,
- les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré,
- les maires du département de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
«le directeur départemental de l'équipement,
- le directeur départemental de Ja jeunesse et des sports
sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Adininistratifs du département de Maine-et-Loire, et dont ampliation sera
adressée aux présidents du comité départemental de Maine-et-Loire de la Fédération Française de Cyclisme, de fa Ligue de Cyclotourisme des Pays-de-la-Loire, de l'Union Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique, et au responsable de la commission départementale des courses hors stade.
NOV 2004
pour & préfet ét par délégation,
le secrétaire généfal de la préfecture,
Jean-Jacquès CARON
Œ A 0 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
22 FICHE GUIDE N° 11
Révision :
S f. S |
- 06/02/2013
Courses cyclistes et pédestres
runs pas
DISPOSITIONS) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre.
DISPOSITIONS) VISANT A FAGILITER L'ACTION DES SECOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus prochés).
> Alerter rapidement les secours {18 ou 112) en cas d'accident etou de sinistre.
> Désigner un responsable qui devra :
e s'assurer que loutes les mesures de sécurité sont respectées,
e accusillir las secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTIGULIÈRE(S)
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrilateur
Entièrement
Automatique (DEA), Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil
DOIT
être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratalre. Informez, vous auprès de la/les
Mairie(s) de la localisation de cet/ces appareils) sur le terrlioire de lafles
commune(s)
concernée(s) par la manifestation.
Toute correspondance devra Etre dressée sous fonte innasonnelle à :M. te Directeur dparanental des services d'incendie et de secours -
avenue du Grand Périgué - C5 J0087 - 49071 REAUCOUZE CÉDEX - Ti. 0241322100 - En, 02.41,43,21.05 Courriel: sisi Jre ss Ar
061 POSTES DES SIGNALEURS
01 Interseclion Rue Régnier — Rue des Rabièros "01
"02 Intersection Rue des Rablères — Rüe des Sablonnières 02
03 Intersection Rue Rabouin -- Rue des Sablonnières 01
04 Intersection Rue des Sablonnières - Square Hervé Bazin 01
05 Intersection Route de Matheflon — Rue des Sablonnières 02
06 Intersection Rue Jacques Brel — Route de Matheflon - Rue 01
de Bretagne
07 Intersection Route de Maïheflon — Rue d'Anjou 01
08 - . Intersection Rus de Bretagne — Rus d' Anjou . 01: :
09 Intersection Rue des Caslors — Rue de Bretagne - Chemin 02
des Vallées
10 intersection Route de Matheflon — Rue des Castors 01
11 Intersection Rue Victor Cercleux — Route de Mathefton 01
12 Rond-point d' Ona €2
13 Intersection Rue Le Nénaon — Rue de la Mégisserie 01
14 Intersection Rue des Grands Champs — Rue Régnier 01
145 Intersection Rue Henri Telilay - Rue des Rabières 01
| 16 Intersection Rue de la Mégisserle - Rue des Rablères 01
Nombre de signaleurs civils : 14
Nombre de signateurs militaires : 06
Nombre total de signaleurs : 20
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iberié + Égatité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013133-0012
signé par Luc LUSSON
le 13 Mai 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
arrêté d'autorisation de la course cycliste le 20
mai à Bécon les granits
06 E 5 2 Llberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Va les articles R, 331-6 à 331-17 du Code du Spoit ;
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 41 1-29 à R, 411-32 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura
2000 et la circulaire d'application en date du 15 avril 2010 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves où compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 14 mars 2013 de M. Arnaud TROST représentant
l'association «Team U Anjou 49» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste à Bécon les Granits le 20 mai 2013.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes ct leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cer effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette Compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative :
Cousidérant l'assurance souscrite par les organisateurs :
Vu les avis du maire de Bécon les Granits, du colonel, commandant du groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du service départemental d'inçendic et de SECOUrS ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté :
Va l'avis sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 12 mars 2013 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
03 avril 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
066 ARRETE
ARTICLE ler : M. Arnaud TROST est autorisé à organiser la course cycliste à Bécon
les Granits le 20 mai 2013.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à le déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de lafiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (cirenlaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le ens où ut médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter etfaire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- metre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du cireuit.
ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de séenrité et
d'un téléphone portable avec Le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni
d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure
après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage À ne
pas donner le départ de Ia manifestation.
ARTICLE _4_: Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 8 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- le maire de Bécon les Granits
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation Leur sera adressée ainsi qu'à M. Arnaud TROST
Fait à Angers, le Î 3 MAI 2013
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
067 Ex
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
BREETIER LVL BAS REGEEMENFA TION
Bureau de la circulation
arrêté n° D1/04-1082
épreuves sportives sur la voie publique
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-29 à 411-32 ;
VU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 et du décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 réglementant l'organisation des secours d'urgence ;
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique :
VU le décret n° 87-473 du 1° juillet 1987 ;
VU le décret n° 92-754 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur en date du 1% décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 ;
VU l'arrêté intenministériel en date du 26 août 1992 posant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique :
VU l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives; ‘
VU l'arrêté préfectoral n° 542 du 15 juillet 1998 fixant dans le département les règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 25 mai 2004 n° 04/00063/C portant application d'un règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture;
ARRETE
Article 1% — Les épreuves cyclistes et pédestres qui se déroulent dans ie cadre du département de Maine-et-Loire sont soumises aux règles ci-dessous :
Article 2 — L'autorisation ne pourra être délivrée qu'en faveur des manifestations organisées par un groupement régi par la loi du 1 juillet 1901 ayant au moins 6 mois d'existence à dater de La publication au Joumal Officiel de la déclaration de l'association.
Place Michel Debré 49034 Angers cedex 01 - Tél. : 02.41.81,81.81 - wirw.maine-et-loire.pref.gouv.fr
068 Ces groupements devront être affiliés à une fédération ayant reçu délégation ministérielle
permanente de pouvoirs pour l'organisation de compétitions sportives. Pour une association noï
affilée à une telle fédération, les organisateurs devront faire revêtir leur demande de l'approbation
du
directeur départemental de la jeunesse et des sports.
Pour ces épreuves, les organisateurs doivent déterminer le choix du parcours, la distance à
courir en rapport avec l'âge des concurrents,
Ils doivent de plus exiger pour tout sportif mineur, afin de ne donner accès à la course
qu'aux sujets capables d'y prendre part sans risque pour leur santé :
- un certificat médical d'aptitude aux sports,
- l'autorisation des parents
Pour Les épreuves organisées par des fédérations cyclistes, chaque compétiteur non licencié
doit présenter, au départ des épreuves inscrites aux calendriers officiels des compétitions,
un
certificat médical, daté de l'année en cours de non contre-indication à la pratique du cyclisme
de
compétition.
Tout organisateur doit présenter un règlement de la manifestation en précisant soit qu'il
s'agit de randonnées sans enjeu sportif du type de celles organisées par la Fédération française
de
cyclotourisme soit qu'il s'agit d'épreuves soumises à classement organisées par
une fédération
sportive agréée par le ministre chargé des sports ou relevant de l'article 18 de la loi n° 84-610
du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la ptomotion des activités physiques et sportives.
Les épreuves de randonnées excluant la compétition (départs espacés, respect du code de
la
route, absence de “peloton") n'imposent pas à priori de dispositions particulières. IE appartiendra
néanmoins aux services préfectoraux d'évaluer les besoins (signaleurs, moyens sanitaires)
lorsque le
nombre annoncé de patticipants sera très élevé et/ou entraînera des contraintes
en termes
d'itinéraires.
Article 3 — La demande d'autorisation devra être présentée en cinq exemplaires. Elle sera
adressée au préfet ou au sous-préfet territorialement compétent pour les épreuves devant
sedérouler
dans le ressort exclusif de son arrondissement, six semaines avant la date de l'épreuve.
Le délai de trois mois pour le dépôt de la demande devra être respecté lorsqu'il
s'agira
d'une épreuve empruntant des voies situées dans plusieurs départements.
Cette demande mentionnera :
- {a nature et la date de l'épreuve,
- Le nombre approximatif des concurrents qui toutefois ne pourra excéder 200 en
ce qui
conceme les épreuves cyclistes, exception faite des épreuves cyclosportives,
- Je nom et l'adresse du siège de l'association organisatrice ainsi que de la fédération
à
laquelle l'association estaffiliée,
- Je calendrier sur lequel l'épreuve a été inscrite,
- les nom, adresse et qualité de l'auteur de la demande,
- un plan détaillé des sites de départ et d'arrivée, et un itinéraire précis comportant
la
qualification et la numérotation des routes empruntées, ainsi que les horaires de passage
dans les
principales localités devront être joints à la demande.
Conformément aux dispositions du décret n° 92-754 du 3 août 1992, la présence
des
signaleurs doit être prévue sur l'ensemble des points stratégiques du parcours,
et notamment aux
endroits où l'épreuve bénéficie d'une priorité de passage.
2
069 Les organisateurs devront décharger expressément l'Etat, le département, les communes et
leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventnels ct
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens
par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu en cours ou à l'occasion de
l'épreuve ; ils s'engageront à supporter ces mêmes risques ct déclareront être assurés à cet effet par
un contrat spécifiant qu'en aucun cas, la compagnie d'assurances ne pourra mettre en cause la
responsabilité de l'Etat (indiquer le nom et le siège de là compagnie d'assurances, ainsi que le
numéro de la police contractée).
L'autorisation ne sera délivrée qu'après présentation par l'organisateur de l'exemplaire
signé de la police d'assurance ou de l'attestation d'assurance. L'un de ces documents devra être présenté par l'organisateur à l'autorité habilitée pour la délivrer 12 jours au moins avant la date de l'épreuve.
L'organisateur devra s'engager à prendre à sa charge les frais du service d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la répatation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
impufables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Pour les épreuves organisées par des sociétés cyclistes dépendant de la Fédération
française de cyclisme, la demande devra être revêtue de l'approbation du délégué départemental de
la fédération française de cyclisme.
Article 4 — L'interdiction de certaines routes soit à titre permanent, soit à titre périodique
prescrite par l'arrêté du 26 mars 1980, devra être strictement observée.
Le déroulement des éprenves et compétitions sportives sur Les routes nationales est interdit
sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire, ainsi que sur Les routes classées dans lacatégorie des voies à grande circulation aux dates d'application du plan Primevère.
Pendant le déroulement de l'épreuve, la circulation générale pourra être interdite dans le
sens opposé à la course et déviée dans la même direction que celle-ci, sous réserve qu'une
signalisation soit mise en place par les organisateurs.
Pour l'application de cette mesure en ce qui concerne la voirie communale et toutes
catégories de voies à l'intérieur des agglomérations, il appatiendra aux organisateurs de demander les autorisations nécessaires à l'antorité municipale. ‘
Article 5 — Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs doivont être en possession :
- de l'arrêté d'autorisation délivré par Le préfèt ou les sous-préfets,
- de la police d'assurance.
Ils doivent en outre pouvoir justifier que tous les maires des communes traversées ont été
avisés de l'organisation de l'épreuve afin qu'ils puissent prendre éventuellement toutes ics mesures de police.
Article 6 — Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course est
forinellement interdit,
Article 7 — La signalisation on le fléchage du parcours doit être efficace et très lisible pour
tous les participants de l'épreuve.
070 Le Hléchage ou le marquage au sol sera effectué de façon réglementaire {emploi de peinture
blanche interdite) conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière du 30 octobre 1973 (chapitre VE attiele 118-7 : marquago de la chaussée par
des tiers). Les marquages seront de couleur jaune et devront avoir disparu soit natureÏlement soit par les soins des organisateurs 24 heures après l'épreuve.
Les différents points stratégiques du parcours pourront également être matérialisés par un
affichage par panneaux ou à l'aide d'un drapeau jaune. Pour les épreuves organisées par des
fédérations cyclistes et afin d'assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points
stratégiques où il faut rendre la course prioritaire, il sera mis en place entre autres des moyens
matériels, barrières type K2 et des moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles
(vert/rouge) type K10.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de Îa chaussée (et sur une distance
convenable) par des barrières de protection assemblées, voire par des cordages tendus sur dés piquets.
| Artiele 8 - Les véhicules admis à accompagner {es compétitions (3 à 5 environ) devront
vbligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et
indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle is participent.
Lorsqu'une épreuvé se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code de
la route dait être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des accompagnateurs.
Pour les épreuves cyclistes, les organisateurs doivent mettre on place à l'avant de la course
une voiture "pilote" qui assurera le rôle "d'ouverture de course”. Elle sera équipée d'une plaque
portant l'inscription très lisible "ATTENTION COURSE CYCLISTE".
Elle cireulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de croisement
et de détresse seront allumés. Ce véhicule pourra être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses devra
faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser les rôles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques) circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Les véhicules médicalisés et/ou ambulances seront placés derrière le groupe le plus
important et une voiture dite "VOITURE BALAÏ" suivra le demier concurrent. A l'arrière de ce “réhicule, un panneau portant l'inscription très lisible "FIN DE COURSE!" indique alors au service d'ordre et au public la fin du passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du parcours de
l'éprenve.
Les différents véhicules seront reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service d'ordre
par une liaison radio afin de faire face à toutes les éventualités.
Cas particuliers :
1 — courses cyclistes en circuit inférieures ou égales à 3 kilomètres
Pour ces épreuves, le dispositif d'accompagnement pourra être réduit (un véhicule à l'avant et un à l'arrière). Elles n'en nécessitent pas moins un dispositif prévisionnel de secours, et une liaison entre les différents points stratégiques.
071 2 — courses en nocturn ou semi-nocturne
Elles doivent obligatoirement se dérouler sut un circuit fermé à toute circulation.
L'éclairage (sans aucune zone d'ombre) doit être efficace sur la totalité du parcours.
Le durée probable d'utilisation de la voie publique sera mentionnée lors de la demande
d'autorisation, en ajoutant à celle-ci un délai minimum de 30 minutes avant et après l'arrivée.
3 - épreuves cyclosportives
- épreuves organisées en circuit de ville en ville,
- ouvertes à tous (licenciés ou non) ; présentation d'un certificat médical obligatoire pour
les non-licenciés,
- aftribution d'un dossard à chaque participant dans un but d'identification,
Ces épreuves devront foire l'objet d'une demande d'autorisation.
- structure technique obligatoire :
. 2 ambulances minimum sur le parcours,
- mise en alerte des services de secours,
. 2 médecins minimum à partir de 150 participants,
- système radio obligatoire en plus de la CB (VHF ou téléphones mobiles),
. 10 motos minimum en alerte,
- Sighaleurs en nombre adéquat par rapport au type de parcours
- dispositions techniques organisationnelles :
- respect du code de la route,
» définir les points sensibles sur les parcours {carrefour ou rond-point où le
sens de l'épreuve n'a pas priorité),
. protection permanente des points sensibles du premier coureur à la "voiture
balai",
. réguler la durée d'utilisation de la voie publique en jouant sur la distance et
sur là moyenne minimum imposée à la "voiture balai" (entre 18 et 22 km/h selon le profil et la
distance. Les participants dépassés par la voiture sont mis automatiquement hors épreuve par le
retrait du dossard ou de la plaque d'identification,
- respect du tracé ct des distances annoncées.
Article 9 - Obligation cst faite aux participants et aux voitures suiveuses de n'utiliser sur
tout le parcouts des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant rester libre à la
circulation,
Article 10 - Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public devront être prises
par les organisateurs notamment à l'arrivée ct au départ des épreuves.
Article 11 Concemant les courses cyclistes, le port du casque rigide est obligatoire pour
tous les compétiteurs dans les épreuves du calendrier officiel et promotionnel, sauf pour les épreuves françaises des classes 1 à 4 selon la réglementation de l'Union cycliste intemationale et des épreuves
suivantes : Tour de France, Coupe du Monde, grandes classiques, courses par étapes, Championnat de France élite et critériums.
Article 12 — Pour toutes les épreuves, une structure médicale de premiers soins doit être
mise en place, L'importance de cette structure sera fonction de l'importance de la manifestation et de
la nature du parcours.
Q72 Pour les circuits d'une distance inférieure ou égale à. 10 kilomètres, deux secouristes
titulaires de l'Attestation de Formation aux Premiers Secours (A.F.P.S.) et un dispositif de secours
(local ou véhicule sanitaire, avec un brancard, des-couvertures et des trousses de secours pour
assurer Les premiers soitis).
Pour les circuits d'une distance supérieure à 10 kilomètres, il faut en plus prévoir une
ambulance et disposer, pendant le temps de la course, de la possibilité de joindre à tout moment un
médecin.
Dans tous les cas, l'organisation des secours d'urgence doit être prévue selon les
dispositions de la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 et du décrtt n° 87-1005 du 16 décembre 1987.
Article 13 - Un service d'ordre, à la charge des organisateurs, devra être assuré par les
services de police ou de gendarmerie chaque fois que cela sera possible, et notamment pour Îes
compétitions utilisant des voies nationales et départementales fréquentées.
Les responsables devront :
- d'une part, informer les usagers des dispositions retenues et prévoir un commissaire
porteur d'un brassard et d'un signal B1 ou K10 {sens interdit) à chaque intersection,
- d'autre part, mettre au point le plan de circulation avec la brigade de gendarmerie locale.
Article 14 - I est autorisé au cours des épreuves l'en loi d'un haut-parleur pour annoncer L 1 GS P pl P
l'arrivée des coureurs ainsi que leur passage.
Article 15 - Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 542 du 15 juillet 1998
Article 16 - le secrétaire général de la préfecture,
- les sous-préfets de Cholet, Saumur ét Segré,
- les maires du département de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental de l'équipement,
- le directeur départemental de la jeunesse et des sports
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du département de Maine-et-Loire, et dont ampliation
sera
adressée aux présidents du comité départemental de Maine-et-Loire de la Fédération Française de
Cyclisme, de la Ligue de Cyclotourisme des Pays-de-la-Loire, de l'Unioi Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique, et au responsable de la commission départementale des courses hors
stade.
Fait à nes, & NOV 2004
le Préfet,
pour Kpréfet Etpar délégation,
le secrétaire généfal de la préfecture,
Jean-Jacquks CARON
073 RP se nee 24
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition
: DE MAINE-ET-LOIRE
- 06/04/2011
E DE N° Révision : SDS FICHE GUIDE N° 14 Révision:
Courses cyclistes of pédestres
a PAPE UTILE ENS EST LCA
0 S)
DISPOSITIONS] VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Déllmiler, baliser et faire respecler Un périmètre de sécurité suffisant
autour des aires d'évolution des coureurs en vue d'en interdire
l'accès au public.
DISPOSITION(S} VISANT A L MITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU
SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs
en cas d'accident et/ou de sinistre.
DISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
+ Disposer d'un Moyen de communication pour alerter les secours
(téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques
disponibles les plus proches).
> Alerier rapidement les secours {18 ou 112) en cas d'accident etlou de sinistre.
Désigner un responsable qui devra :
9 s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont raspectées,
? accueillir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PAR TICULIÈRE(S)
"> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur
Entisrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances
de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la
prise en Charge d'un arrêt cardio-respiratoire, Informez vous auprès de la/les
Mairie(s) de la localisation de cet/ces appareil(s) sur le territoire de la/les
commune(s) | concernée(s) par la manifestation.
Toute conrespundance devra être adresste sous fonc impersonnetle à M. le Discuteur
départementai des setyfces d'itcendie et cle CONS Gaverue du Grnd
érigé CS OUURT 4907) BLAUCOUZE CEDEX - Tél, 02,41.33.21.00 - Fax.
0241332108 Courriel: sise sde fr
07 Â Liste des Signaleurs
Epreuves : 1-2-3-j becon / TEAM U ANJOU 49 Date : 20/05/2013
Nom Prénom N° Permis de Conduire VILLE
1 BESSONNEAU JEAN CLAUDE 860949102105 BECON LES GRANITS
2 VITOUR GERARD 264060 BECON LES GRANITS
3 VOISINE DANIEL 350850 BECON LES GRANITS
4 LEBRUN MICHEL 189968 BECON LES GRANITS
5 LE ROUX LOIC 860229086 BECON LES GRANITS
6 HAMERY PIERRE PAUL 293569 BECON LES GRANITS
7 DOIZON FRANCOIS 223801 ST AUGUSTIN DÉS BOIS
8 TIREBOIS ALAIN 320027 BECON LES GRANITS
9 GUIDEAU RENE 183605 BECON LES GRANITS
10 MARCHAND : MARCEL 262695 BECON LES GRANITS
a1 ROBERT ANDRE 242849 BECON LES GRANITS
12 DENUALT CHRISTIAN 105604 BECON LES GRANITS
13 CONILLEAU BERNARD 1840044 BECON LES GRANITS
14 BOURGEAIS BERNARD 280070 BECON LES GRANITS
15 BARANGER CLAUDE 205966 BECON LES GRANITS
16 TRIMOREAU ANDRE 111682 BECON LES GRANITS
17 MORINIERE JACQUES 841249100042 BECON LES GRANITS
18 HAYS CHAUDE 211689 BECON LES GRANITS
19 GUERIN GERARD 342823 LA POUEZE
20 SCWARTZ FREDY 770249103097 BECON LES GRANITS
21 PELTIER LUCIEN 308791704 LA POUEZE
22 REDUREAU GILLE 288930 BECON LES GRANITS
23 ELBERT NOEL 239258 BECON LES GRANITS
24 LELOUP GABRIEL 771049100479 BECON LES GRANITS
25 CRESPIN JEAN PAUL 283615 BECON LES GRANITS
26 LERIS GILBERT 123843 BECON LES GRANITS
27 FILLON JEAN LOUIS 265745 STCLEMENT DE LA PLACE
28 CHARRIER JEANINE 295162 INGRANDE
29 CHARRIER IDA 5230011 POUANCE
30 LATOUR JEAN PIRRE 392173 TIERCE
31
075 076 +
et
Eléecné » Bgalire » fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013133-0013
signé par Luc LUSSON
le 13 Mai 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
arrêté d'autorisation de course cycliste à
Seiches sur le Loir le 19 mai 2013.
077 EE 3 A
Liberté » Égallté + Fraternité Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL
ARRETE
Le Préfet de Mainc-et-Loire
Chevalier de Ia Légiou d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu Le code de la route, notaminent les articles R, 41 1-29 à R. 411-32;
Vu le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura
2000 et la cireulaire d'application en date du 15 avril 2010 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
Épreuves où compétitions sportives sur la voie publique :
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 15 mars 2013 de M. Gilles LEMARCIHAND
représentant l'association «Vélo Club Châteauneuf» en vue d'obtenir Fautorisation d'organiser une course cycliste à Seiches sur Loir le 19 mai 2013.
Considérant la lettre par faquelle les organisateurs déchargent expressément PEtat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ;ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cer effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité adiministrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire de Seiches sur Loir, du colonel, commandant du groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département ot du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de cyclisme
cn date du 14 mars 2013 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
03 avril 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
078 A RRETE
ARTICLE 1er : M. Gilles LEMARCHAND est autorisé à organiser la course cycliste
à Seiches sur Loir le 19 mai 2013.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer Aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se confornier aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation,
Par ailleurs, ils devront également : ‘
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur Îe circuit, respecter et faire
respecter les règles de {a circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- meître en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interiinistériclle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pase et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 :. Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type KI.
Hs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, Forganisateur s'engage à ne
pas donner Le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
- Je secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des services d'incendie et de secouts,
- du directeur exploitation et entretien des rontes du département,
- le maire de Seiches sur Loir
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Gitles LEMARCHAND
Fait à Angers, le 3 MAI 2013
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
07 EX
Liberté + Égaiit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
ratei
DIRECTION DELA RÉGLEMENTATION TTL
Bureau de la circulation
artêté n° D1/04-1082
épreuves spottives sur la voie publique
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-29 à 411-32 ;
VU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 et du décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 réglementant l'organisation des secours d'urgence ;
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique :
VU le décret n° 87-473 du L‘ juillet 1987 ;
VU Le décret n° 92-754 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 1 décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvortes à la circulation publique :
VU l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
VU l'arrêté préfectoral n° 542 du 15 juillet 1998 fixant dans le département les règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 25 mai 2004 n° 04/00063/C portant application d'un règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture;
ARRETE
Article 1” — Les épreuves cyclistes et pédestres qui se déroulent dans le cadre du département de Maine-et-Loire sont soumises aux règles ci-dessous :
Article 2 — L'autorisation ne pourra être délivrée qu'en faveur des manifestations organisées par un groupement régi par la loi du 1° juillet 1901 ayant au moins 6 mois d'existence à dater de la publication au Journal Officiel de la déclaration de l'association.
Place Michel Debré 49034 Angers cedex 01 - Tél. : 02.41.81.81,81 - www.malne-et-loire.pref.gouv.fr
080 Ces groupements devront être affiliés à une Fédération ayant reçu délégation
ministériéfle
permanente de pouvoirs pour l'organisation de compétitions sportives. Pour une association
non
affilée à une telle fédération, les organisateurs devront faire revêtir leur demande de l'approbation du
directeur départemental de la jeunesse et des sports.
Pour ces épreuves, les organisateurs doivent déterminer le choix du parcours, la distance à
courir en rapport avec l'âge des concurrents.
lis doivent de plus exiger pour tout sportif mineur, afin de ne donner accès à la course
qu'aux sujets capables d'y prendre part sans risque pour leur santé :
un certificat médical d'aptitude aux sports,
- l'autorisation des parents
Pour les épreuves organisées par des fédérations cyclistes, chaque compétiteur non licencié
doit présenter, au départ des épreuves inscrites aux calendriers officiels des
compétitions, un
certificat médical, daté de l'année en cours de non contre-indication à la pratique du cyclisme
de
compétition.
Tout organisateur doit présenter un règlement de la manifestation en précisant soit
qu'il
s'agit de randonnées sans enjeu sportif du type de celles organisées par la Fédération française
de
cyclotourisme soit qu'il s'agit d'épreuves soumises à classement organisées par une
fédération
sportive agréée par le ministre chargé des sports ou relevant de l'article 18 de la loi n°
84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Les épreuves de randonnées excluant la compétition (départs espacés, respect du code
de La
route, absence de "peloton") n'imposent pas à priori de dispositions particulières. Il
appatiendra
néanmoins aux services préfectoraux d'évaluer les besoins (signaleurs, moyens
sanitaires) lorsque le
nombre annoncé de participants sera très élevé etlou entraînera des contraintes
en termes
d'itinéraires.
Article 3 — La demande d'autorisation devra être présentée en cinq exemplaires. Elle
sera
adressée au préfet ou au sous-préfet territorialement compétent pour les épreuves devant
se dérouler
dans le ressort exclusif de son arrondissement, six semaines avant la date de l'épreuve.
Le délai de trois mois pour le dépôt de la demande devra être respecté lorsqu'il
s'agira
d'une épreuve empruntant des voies situées dans plusieurs départements.
Cette demande mentionner :
- la nature et la date de l'épreuve,
- le nombre approximatif des concurrents qui toutefois ne poutra excéder 200
en ce qui
conceme les épreuves cyclistes, exception faite des épreuves cyclosportives,
- le nom et l'adresse du siège de l'association organisatrice ainsi que de la
fédération à
laquelle l'association est affiliée,
- le calendrier sur lequel l'épreuve a été inscrite,
-iesnom, adresse et qualité de l'auteur de la demande,
- un plan détaillé des sites de départ et d'arrivée, et un itinéraire précis comportant
la
qualification et la numérotation des routes empruntées, ainsi que les horaires de
passage dans les
principales localités devront être joints à la demande.
Conformément aux dispositions du décret n° 92-754 du 3 août 1992, la présence
des
signaleurs doit être prévue sur l'ensemble des points stratégiques du parcours,
et notamment aux
endroits où l'épreuve bénéficie d'une priorité de passage.
ee en
oû1 Les organisateurs devront décharger expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de tonte responsabilité civile en ce qui conceme les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens
par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu en cours ou à l'occasion de
l'épreuve ; ils s'engageront à supporter ces mêmes risques et déclareront être assurés à cet effèt par
un contrat spécifiant qu'en aucun cas, la compagnie d'assurances ne pourra mettre en cause la
responsabilité de l'Etat (indiquer le nom et le siège de la compagnie d'assurances, ainsi que le
numéro de la police contractée).
L'autorisation ne sera délivrée qu'après présentation par l'organisateur de l'exemplaire
signé de la police d'assurance ou de l'attestation d'assurance. L'un de ces documents devra être
présenté par l'organisateur à l'autorité habilitée pour la délivrer 12 jours au moins avant la date de l'épreuve,
L'organisateur devra s'engager à prendre à sa charge les frais du service d'ordre
excoptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Pour les épreuves organisées par des sociétés cyclistes dépendant de la Fédération
française de cyclisme, la demande devra être revêtue de l'approbation du délégué départemental de
la fédération française de cyclisme.
Ârtiele 4 — L'interdiction de certaines routes soit à titre permanent, soit à titre périodique
prescrite par l'arrêté du 26 mars 1980, devra être strictement observée.
Le déroulement des épreuves et compétitions sportives sur les routes nationales st interdit
sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire, ainsi que sur Les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation aux dates d'application du plan Primevère,
Pendant le déroulement de l'épreuve, la circulation générale pourra être interdite dans le
sens opposé à la course et déviée dans la même direction que celle-ci, sous réserve qu'une
signalisation soit mise en place par les organisateurs.
Pour l'application de cette mesure en ce qui concerne la voirie communale et toutes
catégories de voies à l'intérieur des agglomérations, il appattiendra aux organisateurs de demander les autorisations nécessaires à l'autorité municipale,
Article 5 — Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs doivent être en possession :
- de l'arrêté d'autorisation délivré par Le préfet ou les sous-préfets,
- de la police d'assurance.
Ils doivent en outre pouvoir justifier que tous les maires des communes traversées ont été avisés de l'organisation de l'épreuve afin qu'ils puissent prendre éventuellement toutes les mesures de police,
Article 6 — Le jet de prospectus sut la voie publique et lors du passage de la course est
formellement interdit,
Article 7 - La signalisation ou le fléchage du parcours doit être efficace et très lisible pour
tous les participants de l'épreuve.
082 Le fiechage où IE Marquage all sol sera cécité dé façon réglementaire
emploi de pernture
blanche interdite) conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la
signalisation routière du 30 octobre 1973 (chapitre VE, article 118-7 : marquage
de la chaussée par
des tiers). Les marquages seront de couleur jaune et devront avoir disparu
soit naturellement soit par
les soins des organisateurs 24 heures après l'épreuve.
Les différents points stratégiques du parcours pourront également être matérialisés
par un
affichage par panneaux où à l'aide d'un drapeau jaune. Pour les
épreuves organisées par des
fédérations cyclistes et afin d'assurer la protection de passage dans les
carrefours et autres points
stratégiques où il faut rendre la course prioritaire, il sera mis en
place entre autres des moyens
matériels, barrières type K2 et des moyens humains, des signaleurs équipés
de piquets mobiles
(vert/rouge) type K10.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de La chaussée (et
sur une distance
convenable) par des barrières de protection assemblées, voire par des
cordages tendus sur des
piquets.
Article 8 — Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ)
devront
obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré
par les organisateurs et
indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils participent.
Lorsqu'une épreuvé se déroule sur des voies ouvertes à la circulation
publique, le code de
la route doit être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents
et des accompagnateurs.
Pour les épreuves cyclistes, les organisateurs doivent mettre en
place à l'avant de la course
une voiture "pilote" qui assurera le rôle “d'ouverture de course", Elle
sera équipée d'une plaque
portant l'inscription très lisible ATTENTION COURSE CYCLISTE",
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs,
$08 feux de croisement
et de détresse seront allumés. Ce véhicule pourra être équipé d'un
gyrophare lorsqu'il précédera un
groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement
des courses devra
faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et Le club
organisateur afin de préciser les rôles
de chacun, Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels
et techniques) circuleront
avec leurs feux de croisement allumés.
Les véhicules médicalisés et/ou ambulances seront placés derrière
le groupé le plus
important et une voiture dite "VOITURE BALAI"! suivra Le
dernier concurrent. À l'arrière de ce
“éhicule, un panneau portant l'inscription très lisible "FINDE COURSE"
indique alors au service
d'ordre et au public la fin du passage (ou la fin de l'épruve),
en cette position du parcours de
l'épreuve.
Les différents véhicules seront reliés entre eux avec l'organisateur
et avec le service d'ordre
par une liaison radio afin de faire face à toutes leséventualités.
Cas particuliers :
1 - courses cyclistes en circuit inférieures ou égales à 3 kilomètres
Pour ces épreuves, Le dispositif d'accompagnement pourra être réduit
(un véhicule à l'avant
et un à l'arrière). Elles n'en nécessitent pas moins un dispositif prévisionnel
de sceours, et une liaison
entre les différents points stratégiques.
083* 2 7 ECUTSES CNT MOCIUME Où Sémi-nocturne
Elies doivent obligatoirement se dérouler sur un circuit fenné à toute circulation.
L'éclairage (sans aucune zone d'ombre) doit être efficace sur la totalité du parcours.
La durée probable d'utilisation de la voie publique sera mentionnée lors de la demande
d'autorisation, en ajoutant à celle-ci un délai minimum de 30 minutes avant et après l'arrivée.
3 — épreuves cyclosportives
- Épreuves organisées en circuit de ville en ville,
- ouvertes à tous (licenciés ou non) ; présentation d'un certificat médical obligatoire pour
les non-licenciés,
- atitibution d'un dossard à chaque paiticipant dans un but d'identification.
Ces épreuves devront faire l'objet d'une demande d'autorisation,
- Structure technique obligatoire :
- 2 ambulances minimum sur le parcouts,
- mise en alerte des services de secours,
. 2 médecins minimum à partir de 150 participants,
- Système radio obligatoire en plus de la CB (VHEF ou téléphones mobiles),
. 10 motos minimum en alerte,
- Signaleurs en nombre adéquat par rapport au type de parcours
- dispositions techniques organisationnelles :
- respect du code de la route,
. définir les points sensibles sur Les parcours (carrefour ou rond-point où le
sens de l'épreuve n'a pas priorité),
- protection pennanente des points sensibles du premier coureur à la "voiture
balai”,
. Téguler la durée d'utilisation de la voie publique en jouant sur {a distance et
sur la moyenne minimum imposée à la "voiture balai” (entre 18 et 22 km/h selon le profil et la
distance. Les participants dépassés par la voiture sont mis automatiquement hors épreuve par le retrait du dossard ou de la plaque d'identification,
. respect du tracé et des distances annoncées.
Article 9 - Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de n'utiliser sur
tout le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant rester libre à la
circulation.
Article 10 — Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public devront être prises
par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves,
Axtiele 11 - Concernant les courses cyclistes, le port du casque rigide est obligatoire pour
tous les compétiteurs dans les épreuves du calendrier officiel et promotionnel, sauf pour les épreuves
françaises des classes 1 à 4 selon la réglementation de l'Union cycliste intemationale et des épreuves
suivantes : Tour de France, Coupe du Monde, grandes classiques, courses par étapes, Championnat de France élite et critériums.
Article 12 — Pour toutes les épreuves, une structure médicale de premiers soins doit être
mise en place, L'importance de cette structure sera fonction de l'importance de la manifestation et de la nature du parcours.
084 Pots tchonite d'One distance MÉTÈnTé OÙ gpaie à I0 Rilometres, deux
secouristes
titulaires de l'Attestation de Formation aux Premiers Secours (A.F.P.S.) et un dispositif
de secours
(local ou véhicule sanitaire, avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours
pour
assurer les premiers soins).
Pour les circuits d'une distance supérieure à 10 kijomètres, ik faut en plus prévoir une
ambulance et disposer, pendant le temps de la course, de la possibilité de joindre
à tout moment un
médecin.
Dans tous les cas, l'organisation des sccours d'urgence doit être prévue
selon les
dispositions de la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 et du décretn® 87-1005 du 16 décembre 1987.
Article 13 - Un service d'ordre, à la charge des organisateurs, devra être assuré par Les
services de police où de gendarmerie chaque fois que cela sera possible, et notamment
pour les
compétitions utilisant des voies nationales et départementales fréquentées.
Les responsables devront : ‘
- d'une part, informer les usagers des dispositions retenues et prévoir un commissaire
porteur d'un brassard et d'un signal Bi ou K10 (sens interdit) à chaque intersection,
- d'autre part, mettre au point le plan de circulation avec la brigade de gendarmerie
locale.
Article 14 - I! est autorisé au cours des épreuves l'emploi d'un haut-parleur pour annoncer
l'arrivée des coureurs ainsi que leur passage.
Article 15 - Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 542 du 15 juillet 1998
Article 16 le secrétaire général de la préfecturs,
- les sous-préfets de Cholet, Sauinur êt Segré,
- les maires du département de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant le groupement de gendanmerie de Maine-et-Loire,
- Le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental de l'équipement,
- Le directeur départemental de la jeunesse et des sports
sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié
au Recueil des Actes Administratifs du département de Maine-et-Loire, et dont
ampliation sera
adressée aux présidents du comité départemental de Maine-et-Loire de la Fédération
Française de
Cyclisme, de la Ligue de Cyclotourisme des Pays-de-la-Loire, de l'Union
Française des Œuvres
Laïques d'Education Physique, et au responsable de la commission départementale
des courses hors
stade.
pour À préfet Et par délégation,
le secrétaire génètal de la préfecture,
Jean-Jacquks CARON
084 sentsse
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
) FI 3 ù Révision : SDS | CHE. GUIDE n° 11
Révision:
Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour
des alres d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès
au public.
DISPOSITION(S}) VISANT A LIMITER LES EFFÉTS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation r pide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident etou de sinistre. :
DISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
> Alerter rapidement les secours (18 ou 112} en cas d'accident elou de sinistre.
> Désigner un responsable qui devra :
2 S'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
9 accueillir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement | Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie
de la victime, cet appareil DOIT être utillsé pour
la prise en charge d'un arrêt cardio-resplratoire. Informez vous auprès de la/les
Mairie(s) de la localisation de cet/ces appareil(s) sur le territoire de lafles commune(s)
concernée(s) par la manifestation. -
Toute canvspondauce desra dre adressée sous Forme impersonnelle à :M. le Directeur départemental des services dneendie el de secours 4 aventte du
Grand Périgné - CS DAT 49071 BEAUCOUZE CEDEX « Tél. U241.32,21.00 - Fax. D2.4434.25US Courriel : sdisd te sdis4. fr
086 LISTE DES SIGNALEURS
NOM PRENOM NUMERO DE PERMIS ADRESSE DE CONDUIRE
DAILLERE LUCIEN 104453 SEICHES
FAUQUEREAU | GILBERT 820349100069 SEICHES
BRISSET RENE 209245 SEICHES
JOUAN MARCEL 1711472 TIERCE
GOURMELET | PASCAL 830349103637 TIERCE
MANCEAU BRUNO 841149102037 SOUCELLES
GAUCHET ROLAND 960449100013 SEICHES
LEMARCHAND | ODILE 0780375150039 LA FLECHE
Pa
co IE 088 EX
Liberté » Égatité + Fräternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013133-0009
signé par Jacques LUCBEREILH
le 13 Mai 2013
PREFECTURE 49
05- Service de l'Immigration et de l'Identité Nationale (SIN)
ARRETE DE REQUISITION
089 . Eee 2
Liberté Égatiré + Ératernhié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ÉT-LOIRE
SERVICE DE L'IMMIGRATION
ET DE L’IDENTITÉ NATIONALE
Bureau des étrangers/FL
ARRÊTÉ DE RÉQUISITION 2013-336
N° 2013133-0009
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Houneur
Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment Îes articles
L S51-1, L 553-1 à L 553-6, L 554.1 et L 555-1,R 551-3, R 553-5 et R 553-6 : ‘
Vu l'article L'2215-1 4° du code général des collectivités territoriales 5
Vu Parrêté portant remise d'un demandeur d'asile aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa.” demande d'asile n° 2013-280 en date du 11 avril 2013 notifié fe 12 avril 2013 par voie administrative ;
Vu Purgence ;
Considérant que Pétablissement nommé PRIM'HOTEL BAGATELLE situé 22, rue Paul Pousset ZA Moulin Matoillé 49130 LES PONTS DE CE répond aux normes réglementaires de la rétention administrative;
. ARRETE
‘ $, . . Article 1 : Le local désigné ci-dessus est réquisitionné, à fin de création de local de rétention administrative, à dater du mardi 14 mai 2013, pour une durée maximale de 48 heures.
Article 2 : La nature des prestations requises et les modalités de leur exécution sont précisées en annexe.
Article 3 : Cette décision sera notifiée au propriétaire ci dessus désigné, ou son représentant, sera affichée en préfecture et inscrite au registre des actes adiministratifs, Elle est susceptible d'un recours contenticux auprès du tribunal administratif de Nantes, précédé ou non d'un recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter soit de la notification de l'acte, soit dupremier jour de son affichage en préfecture.
Article 4 : Toutes forces de police et de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
Pexécution du présent arrêté, i.
Fait à Angers, le
| Pourle préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
Jacques LUCBEREILH
090 +
Se. A
Lierté «Égatié » Fratcratié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013134-0018
signé par Jacques LUCBEREILH
le 14 Mai 2013
PREFECTURE 49
05- Service de l'Immigration et de l'Identité Nationale (SUN)
Création d'un local de rétention temporaire
091 £ ï
ent à Égallié » Frarerntet
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PRÉKET DE MAINE-ET-LOIR
SERVICE DE L'IMMIGRATION
ET DE LA NATIONALITE
Bureau des étrangors/FL
Création d'un local de »'étention temporaire
Arrôté n°2013 - GE, 4
Le Préfot de Maine-et-Loire
Chevalier de {a Légion d'Honneur
Vu le titre V du livre V du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
Vu Le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvolrs du Préfet, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements:
Vu les arrêtés portant remise d'un demandeur d'asile aux autorités autrichiennes respousables de l'examen do leur demande d'asile n° 2013-202 et n° 2013-203 en date du 14 mars 2013 notifiés fo même jour par voie
administrative ;
Considérant qu’en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent êtro Immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière : -
Consldérant l'impossibilité de transférer les étrangers dans un centre de rétention adininistrative, fauto de places adaptées à la situntion de la famille ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé à titre provisoiro, un local de rétention administrative de trois places, à l'hôtel
COMFORT HOTEL, situé au Centre d'Activité du Pin - 49070 BEAUCOUZE, à compter du mercredi 15 mai 2013 pour une durée ne pouvant excéder Le délai prévu à Particle 6 du décret du 30 mat 2005,
äxtlele 2 : La garde de ve local sera assurée par fes fonctionnatres de police,
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recuell des Actes Adtinishatifs de la préfecture.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de Ja République (fax : 02 41 87 33 90), à Madame In
directrice de Ia cohésion sociale (fax : 02 41 72 47 99), au Contrôleur général des lieux de privation de Hberté (01-42-38-85.32) aiisi qu'au “burenu de la rétention administrative (01-72-71-67-63) ou caroline. michel@imindeo.gouv.fs
Fait à Angers le }Ÿ #4 MA) 2013
| Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général fe la préfecture, 4
#
TA 1].
Jacques LUCBEREILH
092 +
LS A
Éibersé « patte s Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013134-0019
signé par Jacques LUCBEREILH
le 14 Mai 2013
PREFECTURE 49
05- Service de l'Immigration et de l'Identité Nationale (SIIN)
Arrêté de réquisition d'un hôtel
09: on
Lbené + Égalté + Frairotté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉLET DE MAINE-LT-LOIRE
SERVICE DE L'IMMIGRATION
EFDE L'IDENTITÉ NATIONALE
Bureau des étrangers/FE,
ARRÊTÉ DE RÉQUISITION NA 3 * 6.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de fa Légion d'Honneur
Va le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du. droit d'asile, notament les articles
LS51-1, L 553.1 à L 553-6, L 554-1 et L 553.1, R 551-3, R 553-3 et R 553-6 3
Vu l'article L2215-1 4° du code général des coilectivités territoriales !
Vu les arrêtés portant remise d'un demandeur d'asile aux autorités autrichiennies responsables do l'examen de leur domande d'asile n° 2013-202 et n° 2013-203 en date du {4 inars 2013 notifiés le même jour par voie administrative : ‘
Va Purgenge :
Cousidérant que l'établissement nommé COMFORT HOTEL au Centro d'Activité du Pin — 49070 BEAUCOUZE répond aux normes réglementaires de la rétention administrative ;
ARRÈTE
Le local désigné ci-dessus est réquisitionné, à fin de création de local de rétention
À dater du mercredi LS mat 2013, pour une durée maximale de 48 heures,
Artlele 1 :
administrative,
Article? : La nature des prestations requises et {es modalités de leur exéeution sont précisées en annexe,
Aitlcle 3 : Cette décision sera otifiée au propriétalre ei dessus désigné, ou son représentant, sera affichéo en préfecture ct inscrite au registre des actes adininistmtifs, Elle est susceptible d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, précédé on non d'un recours gracieux, dans le délat do deux mois à compter soit de la notification de l'acte, soit du premier jour de son affichage en préfecture,
Article 4 : Toutes forces de police et de gendarmerte, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté,
Fait à Angers, le 1f 4 MAI 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le scorélaire général de la préfecture
Dee
Jacques LUCBEREILH
024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013127-0002
signé par Claire WANDEROÏED
le 07 Mai 2013
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
TRAIL ET RAID À LA JAILLE- YVON LE
19 MAI 2013
095 EX
Liberté » Égalilé+ Fraterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DÉ MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGRE
Service des
Manifestations sportives
Arrêté n° 2013127-0002
relatif à un Trail
et un raid
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions sportives sur {a voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant ie code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'atrêté préfoctoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres :
Vu la circulaire interministérielle du 02 août 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à Ia circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-112 du 5 juillet 2011, modifié, donnant délégation de signature à Mme Claire WANDEROILD, Sous-Préfète de Segré ;
Considérant a demande reçue le 18 mars 2013 de M. Vincent Aubry, Président de l'association Anjou sport Nature en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation dénommée « Raid du Haut-Anjou » et « Trail du Haut-Anjou » le 19 mai 2013 à La Jaille-Yvon.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques ct déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ; °
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Considérant l'avis de la Cominission départementale de sécurité routière en date du 3 avril 2013 ;
B.P. 40316 49504 SEGRE Cedex — Tél, 02,41.94,70.60 — Télécopie 02.41.92,80.05
096 Vu les avis favorables de M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, de M.
l'Ingénieur,
responsable de l’Unité territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Chef de l’Agence
Technique
Départementale du Lion d'Angers, de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
d'Angers, de Mme la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion sociale, de Mme le Maire de
La Jaille-Yvon et de Mrs. les Maires de Chambellay, Montreuil-sur-Maine, Le Lion d'Angers, Chenillé-
Changé, Marigné, Champteussé-sur-Baconne et Thorigné d'Anjou ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
M. Vincent Aubry est autorisé à organiser l'épreuve sportive dénommée« Raid du Haut-Anjou » et « Trail du
Haut-Anjou » le 19 mai 2013 à La Jaille-Yvon., de 9 h 00 à 11 h 30 pour le Trail et de 9 h 00 à 19 h 00 pour
le Raid. Les départs et arrivées auront lieu au même endroit au terrain des sports de La Jaille-Yvon. La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 :
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004
ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et des fiches de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 dul6 mars 1998 du ministère de
l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Ils devront prendre également toutes les dispositions pour assurer ja sécurité des coureurs et des tiers ainsi
que le respect des règles et équipements prescrits dans le code de la route et mettre
en place toute la
signalisation nécessaire conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ; prendre en charge la pose et l'entretien de ia signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit.
De plus, ils devront veiller à mettre en place un nombre suffisant de signaleurs
à chaque carrefours afin
d'assurer la sécurité des participants ainsi que celle des usagers de la voie publique. Chaque
signaleurs devra
être munis de gilets rétro-réfléchissants et d'un téléphone portable avec le numéro de l'organisateur.
ARTICLE 3 :
Concernant les routes traversées, le service d'ordre mis en place pour assurer la sécurité des participants et
des usagers de la voie publique devra :
- soit rendre la course prioritaire et réguler la circulation conformément aux articles A331-37 à A331-42.
- soit réguler le passage des compétiteurs.
Ils devront mettre en place un «briefing» pour rappeler les consignes de sécurité et indiquer aux participants
ainsi qu'aux commissaires chargés du service d'ordre, le choix retenu.
ARTICLE 4 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les
conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux
participants et aux spectateurs. ARTICLE 5 :
La Sous-Préfète de Segré, M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, M. l'Ingénieur, responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, M. le Chef de lAgence Technique Départementale du Lion d'Angers, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Angers, Mme la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et Mme le Maire de La Jaille-Yvon et de Mrs. les Maires de Chambellay, Montreuil-sur-Maine, Le Lion d'Angers, Chenillé-Changé, Marigné, Champteussé-sur-Baconne et Thorigné d'Anjou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Vincent Aubry — Anjou sport Nature — Route de la Mayenne 49220 LA JAILLE-YVON.
Fait à Segré, le 7 mai 2013
Pour le Préfet
et par délégation,
La Sous-Préfète,
SIGNE
Claire WANDEROILD
098 t
4
Liberté + Égalit » Frateraié RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013119-0010
signé par Michel CADOT
le 29 Avril 2013
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté 13-47 du 29 avril 2013 concernant la
suppléance du préfet de zone de défense et de
sécurité ouest le 10 mai 2013
099 Ex
bat» Égatu Fare RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST
ARRETÉ
N° 13-47
dommant dé légation de signature
à Monsieur Christian GALLIARD de LAVERNÉE
Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU ls code de la défense, notamment son article R 1911.23 ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ; ’
VU le décret n°2010-225 du 4 mats 2010 portant modifications de ceitaines dispositions du code de la défense telatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors
interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de
défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats
généraux pout l’adtninistration de la police et certaines dispositions du code de fa santé publique ;
VU le décret du 3 juillet 2009 nommant Monsiour Michel CADOT, préfet de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et- Vilaine ;
VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour
la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense ct de sécurité Ouest, préfet de la
région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 9 décembre 2010 nommant Monsieur Christian GALLIARD de LAVERNÉE,
Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
10 Considérant l'absence simultanée de Monsieur Michel CADOT, préfet de
la zone de défense et de
sécurité Ouest, préfet de la région Brotagne, préfet d’Ille-et-Vilaine et
de Madame Françoise
SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et ta sécurité auprès du préfet
de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfet do la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, le 10 mai
2013,
ARRETE
ARTICLE 1% — La suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité
Ouest est assurée par
M. Christin GALIAARD de LAVERNÉE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la
Loire-Atlantique, le 10 mai 2013.
ARTICLE 2 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès
du préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des
actes administratifs des vingt départements de la zone de défense et de séourité
Ouest.
Rennes, le 29 avril 2013
Le préfet de la zone do défense et de sécurité Ouest,
préfet de la région Bretagne,
préfet du département d'Iile-et-Vilaine,
Michel CADOT
du
101 102 EX
4 gate » Fraternité URLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013120-0006
signé par Françoise SOULIMAN
le 30 Avril 2013
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté 07-2013 du 30 avril 2013 portant
organisation d'un concours déconcentré pour
les recrutements interne et externe d'agents
spécialisés de police technique et scientifique
de la police nationale au titre de l'année 2013
103 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
ARRETE
Di RSA OUEST Portant organisation d’un concours déconcentré RUOQU ZONE dr pour les recrufements interne et externe d’agents
spécialisés de police technique et scientifique de la At sui par Bureau
police nationale au titre de Pannée 2013
© delreg37-recri@interieur.gouv. fr
n° 07/2013
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
VU a loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble [a
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de L'Etat ;
Pordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction
publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié par le décret n°2007-655 du 30 avril 2007 portant
Statut particulier du corps des agents spécialisés do la police technique et scientifique de la
police nationale ; :
lo décret n° 2002-0916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour Padministration de
la police ;
le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement
dans la fonction publique de PEtat ;
le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d’accès aux corps et cadre d’emplois de la fonction publique ;
l'arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves
des concours d’aide technique des laboratoires de la police nationale ;
l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnée à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation généralo ou de plusieurs spécialités de formation ;
l’aixêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des. corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
30 rue du Mûrier - BP 10700 - 37542 Snint-Cyn-sur-Loire Cedex - & 02.47.42.85.35 - & 02.47.42.80.42 Site extranet : Blip:fzonedefenseouest interieurader gouv.fr
104 VU Parrêté ministériel du 19 mars 2013 autorisant au titre de Pannée 2013 l’ouverture d’un
recrutement d’agents spécialisés de police technique ot scientifique de la polics nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-38 du 3 décembre 2012 donnant délégation de signature à Madame
Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05/2013 du 8 avrit 2013 fixant la date limite de transmission des dossiers d'inscription à un concours déconcentré pour les recrutements interne et externe d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2013 ;
VU Ja citeulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en oeuvre de Ia déconcentration des recrutements des fonctionnaires ;
SUR Ja proposition du Secrétaire général adjoint pour Padministration de la police du
SGAP
OUEST ;
ARRETE
Autidel". Un concours déconcentré pour le recrutement par voies interne et externe d'agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale est ouvert sur le
ressort géographique du SGAP Ouest au titre de Pannée 2013.
Article 2- Les tests de pré-adimissibilité du concours externe auront lieu le jeudi 27 juin 2013.
Article3- Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 10 septembre 2013.
Avticle4- Les épreuves orales d’admission se dérouleront dans le courant de la semaine 43.
Article S- À l'issue des épreuves, Les lauréats seront affectés dans le ressort géographique de la zone
de défense et de sécurité Ouest,
Article 6 - Le Secrétaire général adjoint pour Padministration de la police et la Directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Faità Rennes, le 3 AVR, 2013
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet de la région Bretagne,
Préfet d’Ille-et-Vilaine,
Le Préfet délégué pou urdense et la sécurité
105 106 ?
Le. =
Clberie » Bgattté » Fratéentié RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013120-0007
signé par Françoise SOULIMAN
le 30 Avril 2013
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté 06-2013 du 30 avril 2013 fixant la date
limite de transmission des dossiers
d'inscription au recrutement déconcentré d'un
agent spécialisé de police technique et
scientifique de la police nationale, par la voie
contractuelle
107 Liberté » Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRETARIAT GENERAL, POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
ARRETE
Di no GUEST. . Jéxant la date limite de transmission des dossiers | Bureau one du rene d'inscription au recrufement déconcentré d’un agent spécialisé de police technique ct scientifique Affaire sui BI : 4 + a ae por E-Bureau de la police nationale, par la voie contractuelle, pour delreg37-recrutaspts@interleur, gouv.fr ‘ les bénéficiaires de Pobligation d'emploi mentionnée
n° 06/2013
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
à Particle 27 de Ia loi du 11 janvier 1984 modifiée,
au titre de l’année 2013
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
la foi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de PEtat, et notamment son article 27 ;
la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;
Pordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 retative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de Ia fonction publique territoriale, de Ja fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat ;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désiguation de médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des cominissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour Padmission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans La
fonction publique pris pour lapplication de l’ärticle 27 de In loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de PRtat ;
le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié par le décret n°2007-655 du 30 avril 2007 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale ;
le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadre d’emplois de la fonction publique ;
l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps ot cadres d’emplois de Ia fonction publique subordonnée à [a possession de diplômes
30 rue du Mûrier - BP 10700 - 37542 San ni sur-Loite Cedex - FA 02. 47.42, 85. 35 - & 02,47.42.89,42
108 où titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
VU l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU L'arrêté ministériel du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU L'arrêté préfectoral n° 12-38 du 3 décembre 2012 donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
VU la circulaire du 10 avril 1991 relative à Ja mise en oeuvre de Ja déconcentration des recrutements des fonctionnaires ;
VU la circulaire du 6 avril 2009 relative au recrutement et à l'intégration des personnes en situation de
handicap ;
SUR ta proposition du Secrétaire général adjoint pour l’administration de {a police du SGAP OUEST ;
ARRETE
Artide1®. Le recratement d’un agent spécialisé de la police technique et scientifique de fa police nationale, par la voie contractuelle pour les bénéficiaires dé l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27
de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, est ouvert sur le ressort géographique du SGAP Ouest, au
titre de l’année 2013.
Article 2 - Le retrait du dossier de candidature s'effectue au choix du candidat : .
- soit par courrier (en joignant une enveloppe, format A4, libellée aux nom et
adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur pour 100g) ou par retrait sur
place, à l'adresse suivante !
SGAP OUEST - Bureau zonal du recrutement,
30 rue du Mûricr - BP 10700
37542 — Saint-Cyr-sur-Loire cedex
- soit par messagerie électronique, à l'adresse suivante :
delreg37-recrutaspts@interieur.gouv.fr
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au vendredi 28 juin 2013 à
16h00,
Article3- Les dates des phases d'admissibilité (sélection de dossiers) et d’admission (entretien) seront fixées ultérieurement.
Article 4- Lo Secrétaire général adjoint pour l'administration de la police et la Directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tait à Rennes, le 9 û AVR, 9013
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet de la région Bretagne,
Préfet d’Ille-et-Vilaine,
ae sécurité Le Préfet délégué pour ]
109 110