Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 17 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 16 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 29 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 21 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 14 RAA special du 8
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 15 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 13 RAA special du 5
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 27 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 045 RAA spécial du 3
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 26 RAA special du 7
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 17 RAA special du 29 mars 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 17 RAA special du 29 mars 2013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Administration - Recueil des Aëtes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Speci. Page 1 sur 2
re Rare faute sonné
RÉTUBASQUE FAARÇAI
EE . COURTES Hi
Accueil Actes Recueils Recherche Signataires Destinataires Console Do Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°17 édité le 29/03/2013 17- RAA spécial du 29 mars 2013
DCS 49
2013085-0004 - Versement d'une avance sur subvention 2013 - BOP 177 Arrêté Visualiser
DPT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau-agriculture
2013081-0003 - classement du plan d'eau des Petites Landes à La Renaudière Arrêté Visualiser
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
2013081-0001 - arrêté complémentaire de l'arrêté 201304 1-0001 réglementant la circulation sur l'ALL lors des travaux de à réparation du viaduc de l'Auxence Arrêté
Visualiser
2013081-0002 - arrêté réglementant la cireutation sur l'A87 lors des travaux de réparation de l'atténuateur de choc dans la Arrêté suall bretelle de sortie Moulin Marcille sens Angers/Chotet
2013086-0015 - arrêté portant réglementation de la circulation sur A87 REA lors des travaux ASF TACE entre les échangeurs 15 axé Visualiser et20
DIRECCTE 49
2013077-0005 - arrêté portant annulation de l'agrément simple n° R/200411/F/049/S/054 d'un organisme de services à la arrêté Visualiser personne concernant la SARL ANGVERT sise BOUCHEMAINE,
2013081-0004 - arrêté portant annulation de l'agrément simple n° N/220808/F/049/S/048 d'un organisme de services à ta Arrêté : Visualise personne concernant l'Entreprise individuelle GUILLOTEAU Nathalie sise JALLAIS,
récépissé d'enregistrement de déctaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 499733624 concernant l'Entreprise Autre Visualiser individuelle LECOQ Damien sise CHOLET.
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à ta personne n° SAP 502523186 concernant l'EURL MARTIN Autre Visualiser Jérôme sise MELAY.
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 502675952 concernant la SARL AU Autre Visualiser PLAISIR DU JARDIN SERVICES sise CHOLET,
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 50280805 concernant l'Entreprise Autre Visuallser individuelle BEDOUET Martial sise FREIGNE.
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 503228769 concernant l'Entreprise Autre Visualiser Individuelle BLANC Aurélie sise SOULAINES SUR AUBANCE,
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 519618045 concernant l'Entreprise Autre Visualiser
individuelle GENIER Armelle sise ANGERS.
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 790828404 concernant la SARL DOM Autre fsualiser
SERVICES sise JALLAIS,
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 7910581090 concernant l'Entreprise Autre Visuallse
individuelle DESCHAMPS Frédéric "COMPUTER 49° sise ST BARTHELEMY D'ANJOU.
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 791268824 concernant l'Entreprise Individuelle ANDRIEUX Caroline sise ANGERS. Autre Visualiser
décision d'agrément “entreprise solkialre" SARL ERIC ARBR'ANJOU à GENNES SIRET 539575126000013 Décision Visualiser
DRFIP 44 : Direction Régionale des Finances Publiques
2013086-0014 - Arrêté portant subdélégation de signature de M, Bernard PINEAU pour M. Christian de BOISDREFFE ou M. Thierry GEOFFRAY, ou pour M. Patrick AUTIN, M, Jean-François TEXIER, M. Pierrick COUILLAUD, M, Christian ETIENNE ou Mme Geneviève JAULIN, en ce qui concerne tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, la Arrêté Visualiser curatelle des successions vacantes, la gestion et la tiquidation des successions en déshérence dans le département de Malne-et- Loire, °
PREFECTURE 49
03-Direction de la réglementation et des Coïlectivités Locales (DRCL}
2013084-0001 - adjonction de l'activité "gestion et utilisation d'une chambre funéraire" accordée à la SARL AMBULANCE 4 L
SEGREENNE “PF Douard" à SEGRE
Arrêté Visualiser
2013085-0001 - Autorisation course cycliste dénommée “Tour Loire Layon” au départ de Chalonnes sur Loîre le 31 mars 2013 Arêté Visualiser
2013085-0002 - Autorisation course cycliste d'attente cadets à Chalonnes sur Loire le 31 mars 2013 Arrêté Visualiser
2013085-0003 - Autorisation course cycllste à Brion le 07 avril 2013 Arrêté
Visualiser
2013087-0002 - désignation des correcteurs et examinateurs pour les épreuves de l'examen du certificat de capacité Arrêté Visualiser
00
http://www. pays-de-la-loire.territorial. gouv.fr/actes3/administration/recueil.php?rid= 1. 29/03/2013 Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Speci... Page 2 sur 2
professionnelle de conducteur de taxi, session 2013.
06-Sous-Préfecture de Cholet
2013085-0005 - arrêté sous-préfectoral en date du 26 mars 2013 autorisant la course cycliste dénommée "Grand Prix de Pâques" le lundi 1er avril 2013 à Bégrolies-en-Mauges Arrêté Visualiser
002 http://www, pays-de-la-loire.tertitorial. gouv.fr/actes3/administration/recueil.php?rid=1.…
29/03/2013 | Ér et
Fiberé + Egatité » Eniterahe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013085-0004
signé par François BURDEYRON
le 26 Mars 2013
DDCS 49
Versement d'une avance sur subvention 2013 -
BOP 177
005 tberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
DE MAINE-ET-LOIRE
Pôle veille sociale et Hébergement
Arrêté pour le versement d’une avanco
sur subvention 2013 - BOP 177
Service intégré d'acoueli et d'Orientation 49
SIAO 49
S1 rue des Chafauds - Angers .
SIRET: 53432043700021
Acrëke! n°: 293085- oo0l
N° EJ: 2101006226
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juitlet 1998 rolative à la lutte contre les exclusions ;
VU la loi de finances pour 2013 n°2012-1509 du 29 décembre 2012;
VU le décrot n° 2012-1553 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits st découverts autorisés par Ja loi de finances 2013;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 ; L
VU Ie décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
VU le budget opérationnel 2013 du Programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ; °
VU La circulaire 1* ministre n° 5503/8G du 6 décembre 2010 relative à l'hébergement d'urgence et l’accès - au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
VU la convention du 9 février 2012 signée avec le service intégré d’accueil et d’orientation 49 (SIAO 49), 51 rue des Chaffauds à Angers, dans le cadre du Programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » ; :
VU l'enregistrement n° 2013/ 06 de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du 19/Mars /2013.
Considérant que la délégation de crédits du 10 janvier 2013, émise sur le BOP 177 d’un montant de 1 876 150 €, permet l'octroi d’une avance sur subvention au service intégré d'accueil et d’orientation 49 ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Maine etLoire
004 ARRETE
Article 1 : Au titre de la subvention 2013 et dans l’attente de la détermination de son montant définitif, une avance de 82 525 € égale à 50 % du montant de la subvention versée en 2012, est attribuée à l'association :
Service intégré d’aceueil et d’orientation 49 - 51 rue des Chaffauds — 49000 ANGERS
N° SIRET : 53432043700021
pour l’action suivante :
; Montant de l'avance
Actions Montant 2 (BOB 179versée allouée en 2013
en (50 %)
Service intégré d’aceueil et d'orientation 165 050 € 82 525 €
Article 2 : Cette avance de 82525 € est imputée sur les crédits du programme 177 « Prévention de
l’exolusion et insertion des personnes vulnérables », sous-action 12 - hébergement et logement adapté, de la manière suivante :
Programme d'actions Code activité Pen Montant à verser
Service intégré d’accueil et d'orientation 017701031205 | 0177-12-05 82 525 €
Article 3 : La présente avance sur subvention sera versée au compte de l'association :
Service intégré d’accueil et d’ortentation 49
Au compte CIC Angers entreprises
Code établissement : 30047 Code guichet : 14293
Numéro de compte : 00020070601 Clé RIB : 59
L'ordonnateur secondaire de la dépense est le Préfet de Maine- et-Loire.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques des pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique.
Article 4 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa notification. ‘
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 2 Ô MARS 2pjs
LE PFREFET
FRANÇOIS BURDEYRON
00 006 4
ee.
Ubersé « Épaltié + Frôternit
PREFET DE MAINE ET LOÏRE
Arrêté n °2013081-0003
signé par Laurent MAILLARD
le 22 Mars 2013
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Eau- agriculture
classement du plan d'eau des Petites Landes à
La Renaudière ‘
007 EX à
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE 2013 - 68
DES TERRITOIRES :
Arrêté n° 2013081 - 0003 .
Classement du plan d'eau des Petites Landes
en seconde catégorie piscicole.
ER
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 431-5 et R231-1 à R 231-6 ;
VU l'arrête préfectoral SG-MICCSE n° 2012240-0031 du 27 août 2012 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire ;
VU l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre BESSIN aux chefs de service et agents de la D.D.T. ;
VU la demande présentée le 19 novembre 2012 par la fédération de Maine et Loire pour la pêche ct la
protection du milieu aquatique locataire du droit de pêche sur le plan d'eau des "Petites Landes" à La Renaudière, tendant au classement de ce plan d'eau en seconde catégorie piscicole ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er — Le plan d'eau dit des "Petites Landes", cadastré section ZL n° 16 commune de La Renaudièré
49450, est classé pour une durée de 15 ans en seconde catégorie piscicole.
Les dispositions réglementaires relatives à ta pêche en eaux libres s'appliquent dès lors à ce plan d'eau.
Article 2 — Six mois avant l'expiration de la durée fixée, le renouvellement de l'application des dispositions de l'article 1er peut, au moins pour une durée égale à cinq ans, être demandé par le propriétaire ou le détenteur du droit de pêche.
Article 3 - En cas de cession du plan d'eau à titre onéreux ou gratuit, le propriétaire en informe le préfet dans un délai d'un mois à compter de la cession,
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de La Renaudière, le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine et Loire et affiché pendant un mois en mairie de La Renaudière.
À Angers le 22 Mars 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de l'unité forêt et nature
SIGNE : Laurent MAILLARD
008 Libre » Ë ja + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013081-0001
signé par Martine DE BERNON
le 22 Mars 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté complémentaire de l'arrêté
2013011-0001 réglementant la circulation sur
l'A11 lors des travaux de réparation du viaduc
de l'Auxence
9 EX 4 ee
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport, Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC/TICSR 2013-015
Arrêté complémentaire à l'arrêté 2013011-0001 en date du 11 Janvier 2013 portant
réglementation de la circulation sur PAI1 du 14 Janvier au 7 juin 2013.
Dérogatoire d'exploitation sous chantier
Travaux de réparation des bétons et de vérinage du Viaduc de l’Auxence A1 1BPI28BIS/2A-B,
Arrêté n° RAA : 2013081-0001
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de fa Route ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux dtoits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre 1983 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 4ème partie -Signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié et livre 1 — 8*% partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-198 en date du 7 juillet 2010 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A1let A85 concédées à COFIROUTE, dans la traversée du département de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté SG/MAP 2011-026 en date du 19 janvier 2011 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes Alet A85 concédées à COFIROUTE, dans la traversée du département de Maine-et- Loire ;
VU la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants ;
VU le décret du 1° août 2012 portant nomination de M. François BURDEYRON, en qualité de Préfet de
Maine-et-Loire,
VU l’atrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 aout 2012 de monsieur le Préfet de Maine-ct- Loire donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et l'arrêté DDT 49/SG/n°2012242-0001 du 29 aout 2012 et l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012275-0010 du 1 octobre 2012 donnant subdélégation de signature à Mme Martine DE BERNON, chef de l'unité Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
010 VU l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes AI 1 f'Océanc concédée à ASF (section Angers Nantes),
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-032 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur l’autoroute All l’Océane concédée à ASF (section Angers Nantes).
VU l'arrêté 2013011-0001 en date du 11 janvier 2013 portant réglementation de la cireulation sur l'A11 du 14/01
au 7/06/2013 lors des travaux du viaduc de l'Auxence
VU la demande complémentaire présentée par COFIROUTE ct l'avenant au Dossier d'Exploitation sous
Chantier daté du 19 mars 2013.
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ALI ainsi que celle des agents de la
Société Cofiroute et des entreprises à l'occasion des travaux de réparation des bétons et de vérinage du Viaduc
du l'Auxence AL1BPI 28B1S /2A-B situé au PK 289+219.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTÉ
Article 1 :
En raison des travaux indiqués ci-dessus, pendant la période comprise entre le 14/01/2013 et Îe 07/06/2013, sur
et à proximité du Viaduc du {’Auxence ALIBPT 28BIS /2A-B, la circulation des usagers sera réglementée dans
les conditions décrites dans l'avenant du Dossier d’Exploitation (indice 1) Sous Circulation particulier du 14
janvier au 7 juin 2013.
Article 2 :
Le présent arrêté vient préciser les travaux de réparation des bétons et de vérinage du Viaduc du l’Auxence
A11BPI28BIS/2A-B.
Lors de ces travaux, prévus durant la période comprise entre le lundi 25 janvier et le vendredi 7 juin 2013, la
circulation sera réglementée selon le phasage suivant :
Phase 3 bis:
Semaine N°13,
Le lundi 25 mars,
Neutralisation V1 en sens 2, Ripage des BT4
Du lundi 25 mars au vendredi 29 mars 2013,
Neutralisation V1 en sens ! Phase 3 ter:
Semaine N°14,
Du 02 avril au 05 avril 2013,
Neutralisation V1 en sens 1
Phase 4 :
Semaine N° 14 du vendredi 05 avril 2013 9h30 au vendredi 05 avril 2013 14h00
Neutralisation V2 en sens 1 et 2
Ouverture des ITPC
Phase 5 :
Semaine N° 15 du lundi 08 avril 2013 08h00 au vendredi 12 avril 2013 14h00
Basculement de la circulation du sens 1 vers sens 2
Vérinage Tablier A
Phase 6:
Semaine N° 15 du lundi 15 avril 2013 08h00 au vendredi 19 avril 2013 14h00
Basculement de la circulation du sens 2 vers sens 1
Vérinage Tablier B
Phase 7:
Semaine N° 20 du lundi 13 mai 2013 08h00 au jeudi 16 mai 2013 18h00
Neutralisation V2 en sens 1 et 2
Repose des caillebotis mise en conformité de la fibre
Neutralisation V1 en sens 1
Phase 8:
Semaine N° 21 du mardi 21 mai 2013 09h30 au vendredi 24 mai 2013 12h00
Neutralisation V2 en sens 1 et 2
Puis neutralisation V1 sens 2
Dépose des mesures d'exploitation
Phase 9:
Semaine N°22 et N° 23 du lundi 27 mai 2013 au vendredi 07 juin 2013 12h00 Neutralisation V1 en sens 1
Dépose des mesures d’exploitation. Repli Chantier
La vitesse sera limitée à 90km/h dans le balisage.
Article 3 :
Du 14 janvier au 07 juin 2013, des travaux liés à Chantier non courant de réparation des bétons et de vérinage du Viaduc du l’Auxence A11BPI28BIS/2A-B.
012 Ces travaux seront effectués sous coupure de voies ou basculement de circulation et nécessitent une dérogation à la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative aux chantiers non courants.
Cette dérogation est nécessaire à la société COFIROUTE pour intervenir dans le cadre de l'exploitation et d'interventions d'urgence.
En conséquence, les inter distances entre 2 chantiers seront réduites comme suit :
Sans inter distance si les missions ne neutralisent pas la voie de circulation avec un maximum de 3000 mètres de bande d'urgence neutralisée
A 3000 mètres si les restrictions de circulation concernent les voies situées du même côté de la chaussée
A 5000 mètres si les restrictions de circulation concernent les voies lentes d’une part et les voies rapides d'autre part (3000m en laissant la zone entre les deux balisages limitée à 90km/h)
À 10000 mètres si les restrictions de circulation concernent deux basculements,
Article 4 :
Mise en place de murs SMV-BTA type SOBES pendant la durée du chantier
- En Sens L':
Sur ia BAU (posés derrière ia bande blanche) et se prolongeant sur environ 200m
après l'ouvrage pour couvrir l'accès de chantier).
Sur la Bande Dérasée de Gauche (derrière la bande blanche)
- En Sens 2 :
Sur la BAU (posés derrière la bande blanche)
Sur la Bande Dérasée de Gauche (derrière la bande blanche)
Article 5 :
La signalisation des travaux sur les autoroutes et voiries urbaines, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et entretenue par l’entreprise sous protection de la société COFIROUTE pour la pose des balisages sous circulation.
Une protection des éventuelles remontées de bouchons sera assurée par COFIROUTE sur l'A11
Article 6 :
Dans le cas d’intempérie ou de la survenance d’un problème technique, les travaux pourront être reportés dans
les mêmes conditions, en fonction du niveau de trafic, après l'obtention des avis des gestionnaires impactés et
validation par la DDT,
En cas de besoin, ils pourront donner lieu à la délivrance d’un nouvel arrêté par la DDT.
Article 7 :
L'information des clients sera assurée par la société Cofiroute par l° implantation de panneaux d'informations type TOTEM de part et d'autre de l’ouvrage, (PR 286-900 sens 1 et au PR 291-000 sens 2} à partir de la se- maine 2.
Affichage sur panneaux à messages variables et annonce sur la radio autoroutière VINCI Autoroutes.
013 Article 8:
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et des usagers sous le contrôle des sociétés COFIROUTE et ASF et des services de Gendarmerie.
Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur,
Article 10 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Directeur de la Direction TInterdépartementale des Routes Ouest,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire,
L'Adjoint au Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GRA),
Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation d'Angers de la Société Cofiroute,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi que pour information à :
Le Directeur du Centre Régional d'Information Routière de Rennes (CRICR),
Le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire,
Le Directeur du SAMU d’Angers,
Le directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier concédé (GRA),
Le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire,
Le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine-et-Loire,
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À Angers, le 22 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires ct par subdélégation,
La chef de l'unité Transport, Ingénierie de Crise
Sécurité Routière
Signé
Martine DE BERNON
014 bent Hé + Fräterniné
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013081-0002
signé par Martine DE BERNON
le 22 Mars 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté réglementant la circulation sur l'A87
lors des travaux de réparation de l'atténuateur
de choc dans la bretelle de sortie Moulin
Marcille sens Angers/ Cholet
015 24
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC/TICSR 2013/016
ARRETE N° RAA : 2013081-0002
Arrêté réglementant Ia circulation sur l'autoroute A87 lors des travaux de réparation de l'atténuateur de choc suite à Accident dans bretelle de sortie de Moulin Marcille sens Angers/La Roche sur Yon
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de Ia légion d'honneur
VU le Code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU La loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983,
VU Ie décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de l'exploitation
d’autoroutes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de circulation et l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes All, A87N et A87 concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU le décret du 1* août 2012 portant nomination de M. François BURDEYRON, en qualité de
Préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 aout 2012 de monsieur le Préfet de Maine-et-Loire donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire et l'arrêté DDT 49/SG/n°2012242-0001 du 29 aout 2012 et l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012275-0010 du 1 octobre 2012 donnant subdélégation de signature à Mme Martine DE BERNON, chef de l'unité Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers,
VU la demande de la société ASF en date du 21/03/2013,
VU l'avis de la ville des Ponts de Cé en date du 21/03/2013,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
016 CONSIDERANT qu’il convient de fermer la bretelle de sortie de Moulin Marcille
(sens Angers/la
Roche sur Yon) pour réparer d'urgence un atténuateur de choc suite à un accident dans
cette même
bretelle et afin d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la Société
des Autoroutes
du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,
ARRETE
Article 1
Dans le cadre des travaux de réparation d'urgence d’un atténuateur de choc suite à un
accident dans la
bretelle de sortie de Moulin Marciile dans le sens Angers/La Roche sur Yon, cette même
bretelle sera
fermée à la circulation dans la nuit du mercredi 27 mars au jeudi 28 mars 2013 entre 22het
lh.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par la bretelle de sortie sens Angers/La Roche
sur Yon de
l'échangeur des Ponts de Cé (n°21) et par l’avenue Galliéni pour retrouver la zone d'activité
de Moulin
Marcille.
Article 2 ;
La signalisation des travaux sera mise en place et entretenue par la société « Autoroutes du
Sud de la
France », conformément à la législation en vigueur.
Article 3
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroute du Sud de la France » à l’aide des
panneaux à messages variables et Radio Vinci Autoroutes sur 107.7.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Le Commandant de groupement de gendarmerie du département de Maine-et-Loire, Le Directeur du CRICR de Rennes,
Le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera
adressée par ASF ainsi qu'à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies
et de Secours de
Maine-et-Loire, les Services d'Aide Médicalisé d'Urgence du Maine-et-Loire, le maire des Ponts de Cé.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 22 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La chef de l'unité Transport, Ingénierie de Crise
Sécurité Routière
Signé
Martine DE BERNON
01 018 +
ES e
Hiberss « Épatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013086-0015
signé par Denis BALCON
le 27 Mars 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant réglementation de la circulation
sur A87 REA lors des travaux ASF TAÂCE
entre les échangeurs 15 et 20
01: EX © Le
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC/TICSR 2013-017
Arrêté portant réglementation de la circulation swr fAS7 rocade est
dans le cadre des travaux liés aux travaux de chaussées sur bretelles et les travaux en rive entre les échangeurs n°15 (Parc des Expositions) et 20 (Angers Centre).
Arrêté RAA n° : 2013086-0015
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la légion d'Honneur
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits ct aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié portant réglementation de la signalisation des routes et
des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 4ème partie -Signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 — 8% partie —
signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des .5 et 6 novembre
1992) ;
VU Parrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes All, A87N et A87 concédées à ASF dans la traversée du
département de Maine-et-Loire :
VU l'arrêté préfectoral 2012325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes All, A87N et A87 concédées à ASF dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 août 2012 de M. le Préfet de Mainc-et- Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 et l'arrêté DDT 49/SG/ n° 2012275-0010 du 1 octobre 2012 de M. le directeur départemental des territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs d'unité ou agents,
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants :
VU la demande du Directeur de la Société Autoroutes du Sud de la France, et le dossier
d’exploitation sous chantier indice 4 du 21 février 2013,
020 VU l'avis du Conseil général en date du 14/03/2013
VU l'avis de la commune de Saint Barthélémy en date du 11/03/2013
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle
des agents de
la Société des Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise en charge des travaux
de chaussées sur
bretelles et des travaux en rive entre les échangeurs n°15 (Parc des Expositions) et 20 (Angers Centre).
ARRETE
Article 1
Afin de procéder à la réalisation des travaux de la phase 2.2.3 définie au dossier d'exploitation sous
chantier général indice 4 du 21 février 2013, les restrictions de circulation suivantes sont nécessaires :
Titre 1
Pendant la nuit du :
= Mercredi 27 mars 21h00 au vendredi 29 mars 5h00,
= Mardi 2 avril 21h00 au vendredi 5 avril 5h00,
- Lundi 8 avril 21h00 au vendredi 12 avril 5h00,
- Lundi 15 avril 21h00 au vendredi 19 avril 5h00,
= Lundi 22 avril 21h00 au vendredi 26 avril 5h00,
= Lundi 29 avril 21h00 au mardi 30 avril Sh00,
- Jeudi 2 mai 21h00 au vendredi 3 mai 5h00,
= Lundi 6 mai 21h00 au mardi 7 mai 5h00,
ja bretelle de sortie n° 17 « Saumur » dans le sens 2 Cholet Paris, sera fermée
à lacirculation.
La circulation sera déviée par l'autoroute A87 direction Paris, puis par la sortie
n° 16 « Plessis
Grammoire », puis par l'entrée n° 16 « Plessis Grammoire » direction Cholet, puis par
la sortie n° 17
direction Saumur où la direction sera retrouvée.
Titre 2
Pendant toute la durée des travaux :
- Du jeudi 28 mars 2013 au lundi 6 mai,
De 5h00 à 21h00 :
__ La bande dérasée de droite dans la bretelle de sortie 17 direction Saumur sera supprimée.
Article 2
La signalisation des travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et
entretenue par la société ASF.
L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés
interministériels du 7 juin 1977 modifié et du 6 novembre 1992 modifié.
Article 3
Dans le cas d’intempérie ou de la survenance d'un problème technique, les travaux pourront être
reportés dans les mêmes conditions, en fonction du niveau de trafic après l'obtention des avis des
gestionnaires impactés et validation par la DDT.
Én cas de besoin, ils pourront donner lieu à la délivrance d'un nouvel arrêté par la DDT.
021 Article 4
L'interdistance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation d’A8T rocade EST d'Angers par rapport aux chantiers sur les sections A11, A87 rocade Est d'Angers ct A87 Mûrs-Erigné - Cholet.
Article S
L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage Sur panneaux à messages variables, annonce sur Ja radio autoroutière, communiqué de presse et pose de panneaux d'information pour les fermetures de bretelles 7 jours avant les travaux.
Article 6
En dérogation aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation d'A87- Rocade Est d'Angers, la longueur maximale de signalisation est portée à 8 000
ml.
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Comimandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire, L’adjoint au sous-directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé (GRA), Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société des Autoroutes du Sud de la France,
Le Directeur de l'Entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Directeur du Centre Régional d'Information Routière de Rennes (CRICR), Monsieur le Directeur Départemental
des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire,
SAMU, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire, Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine ct Loire, au Président du Conseil Général de Maine et Loire, au Maire de la commune de Saint- Barthélémy d’Anjou.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À Angers, le 27 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
022 Elberié « Épalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013077-0005
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 18 Mars 2013
DIRECCTE 49
arrêté portant annulation de l'agrément simple
n° R/200411/ F/049/ S/054 d'un organisme de
services à la personne concernant la SARL
ANG'VERT sise BOUCHEMAINE, ET À
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA .
NEO Ten ARRETE PORTANT ANNULATION DE L'AGREMENT SIMPLE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI de la SARL ANG:VERT» Unité Teritoriate de
Maine GEO NUMERO D’AGREMENT
: hé Th 7.108 Bouché Thomas
R/200411/F/049/S/054 49036 ANGERS GEDEX 01 | . .
. , VU le code général des impôts, et notamment ses
articles 199 sexdecies et 279 G@), +étéphone 02.41 64.53.98
lécopie : 02 41 47 1485 ; . und lo andere: ; pe VU Pordonnance n° 2004.602 du 24. Juin 2004 relative à la simplification du droit dans les
Service VALCE (domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant l’article L7231-1 du Code du Travail, Services à la Personne
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et
médico-sociaux, notamment l’article 4,
VU Ja loi n° 96.63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services
aux particuliers,
VU ia loi n° 2005.41 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et notamment les articles L7232- 1 à L7232-7 du Code du travail,
VU le décret n° 96.562 du 24 juin 1996 relatif à l’agrément des associations et des
entreprises de services aux personnes,
VU le décret n°2005-1384 du 07 novembre 2005 rclatif à Pagrément des associations ct des
entreprises de services à la personne,
VU le décret n° 2005.1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à
l'article L7231-1,alinéas 1 et 2 du Code du Travail,
VU l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité »
prévu au premier alinéa de l’article L.7232-3 du Code du Travail,
VU Ia circulaire n° 2005.2 du 11 janvier 2006 relative à lagrément des organismes de
services à la personne,
VU l'arrêté relatif à l’agrément simple n° R/2004 1 1/F/049/S/054 délivré à la structure le 20 avril 2011.
ARRETE
Article 1°
L’Article 1% est modifié comme suit :
L’agrément de la SARL ANG’ VERT dont le siège social est situé 1 rue du Artaud — 49080
BOUCHEMAINE est annulé à compter du 31 décembre 2012,
024 Article 2
Le responsable de l'Unité Territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à ANGERS, le 18 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le Responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
go
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7,rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41,54.53.52 wavrtravail-solidarite.gouv.fr — wmw.minefe.gouv.fr
025 026 RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013081-0004
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 22 Mars 2013
DIRECCTE 49
arrêté portant annulation de l'agrément simple
n.° N/220808/ F/049/ S/048 d'un organisme de
services à la personne concernant l'Entreprise
individuelle GUILLOTEAU Nathalie sise
JALLAIS.
027 ET
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
NON SDATe ARRETE PORTANT ANNULATION DE L'AGREMENT SIMPLE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'UN ORGANISME DES SERVICES À LA PERSONNE Unité Territoriale de
Maine-et-Loire NUMERO D’AGREMENT
, h 7108 Bouc Thomes
N/220808/F/049/S/048 49036 ANGERS CEDEX 01
VU le code général des impôts, et notamment ses articles 199 sexdecies et 279 (1), Téléphone 02.41.54.53,98
Télécopie : 02 41 47 1485
VU l'ordonnance n° 2004,602 du 24. Juin 2004 relative à la simplification du droit dans les
Service VALCE domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant l’article L7231-1 du Code du
Travail, Services à la Personne
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et
médico-sociaux, notamment l’article 4,
VU la loi n° 96.63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services
aux particuliers, ‘
VU a loi n° 2005.41 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et notamment les articles L7232-
Là L7232-7 du Code du travail,
VU le décret n° 96.562 du 24 juin 1996 relatif à lagrément des associations et des
entreprises de services aux personnes,
VU le décret n°2005-1384 du 07 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des
entreprises de services à la personne,
VU le décret n° 2005.1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à
l'article L7231-1,alinéas 1 et 2 du Code du Travail,
VU l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité »
prévu au premier alinéa de l’article L7232-3 du Code du Travail,
VU Ja circulaire n° 2005.2 du 11 janvier 2006 relative à l'agrément des organismes de
services à la personne,
VU l'arrêté relatif à l'agrément simple n° N/220808/F/049/S/048 délivré à la structure le 22 août 2008,
VU le courriel reçu 1e 21 mars 2013 de Madame GUILLOTEAU Nathalie, Responsable de l'entreprise individuelle GUILLOTEAU Nathalie à JALLAIS, nous informant de la
fermeture de l'établissement,
ARRETE
Article 1°
L’Article 1° est modifié comme suit :
L’agtément de l’entreprise individuelle GUILLOTEAU Nathalie « DOM SERVICES » dont le siège social est situé La Blarderie — 49510 JALLAIS est annulé à compter du 31 janvier
2013.
028 Article 2
Le directeur de l’Unité Territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à ANGERS, le 22 mars 2013
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le Responsable de {Unité Territoriale
de Maine et Loire
so
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emplol, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriate de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 wwwtravait-sofidarite.gouv.ir —www.minefe.gouv.fr
02! 030 +
Le
Ciberse » Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 18 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
499733624 concernant l'Entreprise
individuelle LECOQ Damien sise CHOLET.
CN Liberit » Égallté + Praternité Se Bgalité * Fraternhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
d a la rence :
Ù defa consommation £ 4 et 2 ° £ , da travall et de 'ennul Récépissé d'enregistrement de déclaration des Pays de la Loire d’ . . « 1 . 2 Unité Territoriet un organisme de services à a personne enregistrée nité Territoria
De Maine & Loire 1 N° SAP/ 4 24
Sous le 997336:
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7282-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Va le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du’ Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de Ja consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le directeur de l'unité territoriale
Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur LECOQ Damien, responsable de l'Entreprise individuelle LECOQ Damien, nom commercial « SOURIS EXPRESS » sise 17 rue
Théodore Botrel - 49300 CHOLET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 12 mars 2013. Le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la pcrsonne a été
enregistré au nom de PEntreprise individuelle LECOQ Damien sous le n° SAP/ 499733624.
ARRETE Article 1er
Toute modification concernant Ja structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d’adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial,
032 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
assistance informatique et Internet à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée au titre de l'année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l” organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à larticie R. 7232-21 (états trimestriels d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée avant Ja fin du premier semestre de l’année en cours},
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 18 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
sf
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 www.travall-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr 0 3 3 034 RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 22 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
502523186 concernant l'EURL MARTIN
Jérôme sise MELAY. Liberté » Égalité » Fraternité Rene" Bgalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÉT DE MAINÉ ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
d do la aies
et dela consommatio Lafont £ , £ . du travail at de l'emplot Récépissé d'enregistrement de déclaration des Pays de la Loire d . + s 1 , 2 Unité Tercorlai un organisme de Services à a personne enregistrée nité Terrfioriate
ete sous le N° SA P/ 5025239186
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce ct à
l'artisanat et aux services (article 31), ‘
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de ja
consommation, du travail et de l’emploi, -
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l'unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil
des actes administratifs le 23 mars
2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de
l'unité territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur MARTIN Jérôme, responsable de PEURL MARTIN JEROME sise 6 rue du Bois Joly — 49120 MELAY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 20 février 2013. Le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de PEURL MARTIN JEROME sous le n° SAP/ 502523186.
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d’adresse..) ou les activités exércées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de Maine ct Loire qui modifiera le récépissé initial,
036 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Auticle 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Artiele 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et
articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états trimestriels
d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de Pactivité exercée au la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des
dispositions de Particle L. 241-10 du code de Ja sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 22 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
a
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.ILR.E.C.C.T.E. des Pays de laLoire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 wwwtraval-solidarite.gouv.fr — vww,minete.gouv.ir 037 038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 18 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
502675952 concernant la SARL AU PLAISIR
DU JARDIN SERVICES sise CHOLET.
039 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
do la Ro cUr one
t de ft £ 4e 2 , 2 . du aval et de l'ompll Récépissé d'enregistrement de déclaration des Pays de la Loi
: i à istré SCA ele tele un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 502675952
Article L. 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Unité Territoriale
De Maine & Loire
Références : .
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur le
directeur de l'unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loïte et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur HUMEAU Jean-Pierre, gérant de la SARL
AU PLAISIR DU JARDIN SERVICES sise 44 rue Monscigneur Douillard — 49300 CHOLET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 5 mars
2013. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL AU PLAISIR DU JARDIN SERVICES sous le n° SA P/ 502675952,
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial,
040 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et
articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R. 7232-21 (états trimestriels
d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au ‘ titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l'année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l'article L. 241-10 du code de ja sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 18 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
po
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DRLE.C.C.T.E, des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.58.52 vrnsravail-solidarite.gouv.fr - wuav.minefe.gouv.fr
041 04% ?
U.
Liberté » Égaité » Préternlié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 22 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
502808025 concernant l'Entreprise
individuelle BEDOUET Martial sise
FREIGNE.
043 Liberté» Égalité » Fraternité Etbert4 Bgalité * Fraterntif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREVET DE MAIN ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
d de la nan
t de la consomi 2 + £ . 2 . du ravall et de l'ompis Récépissé d'enregistrement de déclaration
fes Pare ce late dun organisme de services à la personne enregistrée Unité Territoriale
PER tar sous le N° SAP/ 502808025
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loï n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Partisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
Consommation, du travail et de l’emploi,
Vu larrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de ja consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l'unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur BEDOUET Martial, responsable de
PEntreprise individuelle BEDOUET Martial sise La Cérenderie — 49440 FREIGNE..
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 12
mars 2013, Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de l’Entreprise individuelle BEDOUET Martial sous le n° SAP/
502808025.
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial.
044 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une duréc illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article S
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états trimestriels
d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l'année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 22 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l’Unité Territoriale
de Maine et Loire
ss
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DLR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 wun.travall-sofïdarite.qouv.fr — www.minefe.gouv.fr 0 À 5 046 L
Lorie » Egalité à Fratcrntit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 18 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
503228769 concernant l'Entreprise
individuelle BLANC Aurélie sise
SOULAINES SUR AUBANCE.
047 Liberté + Égalité + Prataraité Liberté * Bgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINÉE ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
t de |: le 2 2 + 2 , >
. du aval el del'ompll Récépissé d'enregistrement de déclaration des Pays de la Loi
. . à . 2 ‘ n ° u ie
dun organisme de services à la personne enregistrée Fi erritorlale
rrrreatere us le N° SAP/ 5038228769 sous le
Article L. 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars. 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur le
directeur de l'unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de Maine-ct-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Madame BLANC Aurélie, responsable de l'Entreprise individuelle BLANC Aurélie sise 8 Allée des Violettes — 49610 SOULAINES SUR
AUBANCE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d'effet au 6 mars
2013. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de PEntreprise individuelle BLANC Aurélic sous le n°-SAP/ 503228769,
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant Ia structure déclarée (transfert de siège, fermeture établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial,
048 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
soutien scolaire à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et
articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de L'activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (étais trimestriels d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l'activité exercée au
titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 18 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
so
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du iravaif, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 www.travail-solidarie.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr
049 050 ?
Éd
Er té » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 18 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
519618045 concernant l'Entreprise
individuelle GENIER Armelle sise ANGERS.
051 EX
Liberté » Égalité » Frateralté EETIP * Baallt * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
ide ti L 2 L£ ° 2
. du tréval et de l'ompli Récépissé d'enregistrement de déclaration des Pays de la Loire ,.
. . \ + 2 Un Tonton
d’un organisme de services à la personne enregisthée in erritoriaie
De Maine & Loire 1 N° SAP/ 51961
sous le 8045
Article L 7232-1-1 du code du travail |
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Partisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de lunité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Madame GENIER Armelle, auto-entrepreneur et
responsable de l'Entreprise individuelle GENIER Armelle, nom : commercial «AG SERVICES » sisc 10B avenue notre Dame du Lac — 49000 ANGERS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 11
mars 2013. Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de l’Entreprise individuelle GENIER Armelle sous le n° SAP/ 5196180458.
ARRETE
Article er
Toute modification concernant Ia structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial.
052 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l'année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l’ organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R. 7232-21 (états trimestriels d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant ja fin du premier semestre de l'année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de ja sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 18 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
a
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52
wn.iravail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouvfr 053 054 #
rt. AO
Libersé » Ë Fraternité
RÉPUREIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 22 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
7190828404 concernant la SARL DOM
SERVICES sise JALLAIS.
055 Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
et de la consommation
du travail et de l'emploi
des Pays de la Loire
Unité Territoriale
De Maine & Loire
Liberté » Égalité » Praternité SBErtE* Bgallté * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREVET DE MAINE ET LOIRE
Récépissé d’enregisiement de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 790828404
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7282-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel ct aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
Consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le directeur de l'unité territoriale
Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de
l'unité territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Madame GUILLOTEAU Nathalie, gérante de la SARL DOM SERVICES sise La Blarderie - 49510 JALLAIS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 1%
février 2013. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL DOM SERVICES sous le n° SA P/ 7790828404,
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture
d'établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Maine ct Loire qui modifiera le récépissé initial.
C7 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
entretien de la maison et travaux ménagers
collecte et livraison à domicile de linge repassé l
livraison de courses à domicile ! .
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée fmitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et aticles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l'activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article S
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l’organisme agréé :
= cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états trimestriels
d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de Pannée en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recucil des actes administratifs de ja préfecture de Maine-et-Loire,
Fait à Angers, le 22 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
sf Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travall, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E, des Pays de Ja Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 wenw.travall-solidarite.gouv.fr — wunw.minefe.gouv.fr
057 058 ?
Éd æ
Érué » Épalité » Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 12 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
791058100 concernant l'Entreprise
individuelle DESCHAMPS Frédéric
"COMPUTER 49" sise ST BARTHELEMY
D'ANJOU.
059 Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
et de la consommation
du travail et de l'emploi
des Pays de la Loire
Unité Territoriale
De Maine & Lotre
Liberté » Égalité » Fraternité 2fterié " Byallté * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 791058100
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232.24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu lParrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de a consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l'unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de services à la pcrsonne a été déposée auprès de l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur DESCHAMPS Frédéric, auto-entrepreneur et responsable de l'Entreprise individuelle DESCHAMPS Frédéric, nom commercial « COMPUTER 49» sise 99 rue de la Gemmetrie — 49124 SAINT BARTHÉLÉMY
D’ANJOU.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d'effet au 4 mars
2013. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Entreprise individuelle DESCHAMPS Frédéric le n° SAP/ 791058100
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial,
0 6 0 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
assistance informatique et Internet à domicile
cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice-des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et
articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de
l’activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre
de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,
5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure
par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R. 7232-21 (états
trimestriels
d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de Pactivité exercée
au
titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l'article L. 7233-2 et
des
dispositions de l’article L. 241-160 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du
présent
récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 12 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
sf
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LRLE.C.CLT.E. des Pays de la Loire— Unité Tenitoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 www.ravaïl-solidarite.gouv.fr —wuw.minefe.gouv.fr 0 6 1 062 liens : Ë RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 14 Mars 2013
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n ° SAP
7191268824 concernant l'Entreprise
individuelle ANDRIEUX Caroline sise
ANGERS.
063 Liberté » Égalité + Fraternité Eteri ? allié * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
tde il 2 2e 2
+ 2 , du aval ae np
Récépissé d'enregistrement de déclaration es Pays de la Loire d’ . , L
. 2 un 0: mn
la pex e enr lt Unité rotor ganisme de services à la personne enregistrée De Maine & Loire
1 N° SAP/ 791 24
sous le 2688
Article L. 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu Ja loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l’artisanat et aux services (article
31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à Ja personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de ja
consommation, du travail et de Pemploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature dt. directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de Ja consommation, du travail et de lemploi à Monsieur le directeur de lunité territoriale
Direccte de Maine & Loire, Patue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Madame ANDRIEUX Caroline, auto-entrepreneur et responsable de l’Entreprise individuelle ANDRIEUX Caroline sise 75 rue des Ponts de Cé - 49000 ANGERS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’eflet au 21 février 2013. Le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de l'Entreprise individuelle ANDRIEUX Caroline le n° SAP/ 7901268824.
ARRETE Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture d'établissement, changément d’adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial,
064 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
entretien de la maison et travaux ménagers
garde d’enfants de plus de trois ans
collecte et livraison à domicile de linge repassé !
soins et promenades d’animaux de compagnie, à Pexclusion des soins vétérinaires et
du toilettage, pour les personnes dépendantes
préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
livraison de courses à domicile ! ‘
assistance informatique et Internet à domicile
assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R. 7232-21 (états trimestriels
d’activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l'article L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 11 mars 2013
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l’Unité Territoriale
de Maine et Loire
so Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DARLE.C.C.T.E, des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.64.53.62 wwnw.travail-sotidarite.gouv.ir - wavw.minefe.gouv.fr Q 6 F5 066 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Christelle MANCEAU
le 21 Mars 2013
DIRECCTE 49
décision d'agrément "entreprise solidaire"
SARL ERJC ARBR'ANJOU à GENNES
SIRET 539575126000013
067 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Section centrale travail
Décision d'agrément "entreprise solidaire"
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
Le Préfet de Maine-et-Loire
. Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 et D 3332-21-2 du code du travail fixant les
conditions d'octroi de l’agrément « entreprise solidaire », ‘
VU Particle R 3332-21-3 du code du travail donnant compétence au Préfet du département
pour l'octroi de cet agrément,
VU la demande présentée par Monsieur Josian CAILLEAU et Madame Elisabeth RINGUET,
gérants de la SARL ERJC ARBR’ANJOU, 21 Les Sabotiers 49 350 GENNES, le 20 mars 2013,
DECIDE h
LA SARL ERJC ARBR’ANJOU
ZI Les Sabotiers
49 350 GENNES
SIRET 539 575 1260 00013 ‘ ‘ Code NAF : 8130Z
est agréée en qualité d'entreprise solidaire au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail, Cet
agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification,
Fait à ANGERS, le 21 mars 2013
Pour le préfet
et par délégation,
* le DIRECCIE Para légation
pour le respatsible Se NE territoriale
Place Michel Debré 49034 ANGERS Cedex 01 - FF : 02 41.81.8181
068 Le ns
Liberié «Égaltié » Fratrenitr
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013086-0014
signé par Bernard PINEAU
. Je 27 Mars 2013
DRFIP 44 : Direction Régionale des Finances Publiques
Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Bernard PINEAU pour M. Christian de
BOISDREFFE ou M. Thierry GEOFFRAY,
ou pour M. Patrick AUTIN, M. Jean- François
TEXIER, M. Pierrick COUILLAUD, M.
Christian ETIENNE ou Mme Geneviève
JAULIN, en ce qui concerne tous les actes se
rapportant à l'administration provisoire des
successions non réclamées, la curatelle des
successions vacantes, la gestion et la
liquidation des successions en déshérence dans
le département de Maine- et- Loire.
069 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANGES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS
DELA ET DU DEPARTEMENT DELA LOIRE-ATLANTIQUE
LE $
omaîne
ARRETE
portant subdélégation de signature de M. Bernard PINEAU,
administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique, à des fonctionnaires placés sous son autorité.
Le Préfet de Maine-et-Loire,
chevalier de Ia légion d'honneur
VU Parrêté SG/MICCSE n° 2012240-0018 du 27 août 2012 du préfet de Maine-et-
Loite, donnant délégation de signature à M. Bernard PINEAU, administrateur:
général des finances publiques, ditecteur régional des finances publiques des Pays
de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
SUR proposition de M. Bernard PINEAU, administrateur général dés finances
publiques, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique.
ARRETE
ARTICLE 1%: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernaïd PINEAU,
la délégation de signature qui lui est conférée
sera exercée pat M. Christian de BOÏISDEFFRE,
administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion
publique, ou pat son adjoint, M.Thierry GEOFFRAY, administrateur des finances publiques, pour Les attributions mentionnées à l'aticle ler de l'arrêté du 27 août 2012 mentionné ci-dessus,
Ou, à défaut, par:
- M. Patrick AUTIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division des missions domaniales,
+ M. Jean-François TEXIER, inspecteur des Finances publiques, responsable du pôle de gestion des patrimoines privés,
070 M. Pierrick COUILLAUD, contrôleur des Finances publiques,
.M. Christian ETIENNE, contrôleur des Finances-publiques,
. Mme Geneviève JAULIN, contrôleur dés Finances publiques,
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à Monsieur le préfet de
Maine-et-Loire.
ARTICLE 3 : L'administrateur général des finances publiques, directeur régional
des financés publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
et les fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À Nantes, le
LE PREFET,
Pour le préfet de Maine-et-Loire,
et par délégation,
L'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques des Pays
de la Loire et du départetnent de la Loire-Atlantique,
LL
TT T
_-Béfünrd PINEAU
071 072 Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013084-0001
signé par Luc LUSSON
le 25 Mars 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (PRCL)
adjonction de l'activité "gestion et utilisation
d'une chambre funéraire" accordée à la SARL
AMBULANCE SEGREENNE "PF Douard" à
SEGRE
073 Préfecture
Direction de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° DRCL 2013084-0001
portant modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008-322 du 14 mars 2008 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro 08-49-112, la SARL AMBULANCE SEGREENNE « Pompes funèbres Douard », située 9 rue Gounod à SEGRE,
Vu la demande en date du 11 février 2013 formulée pat Pascal DOUARD tendant à obtenir
l'habilitation pour l'activité de gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,
ARRETE
Article 1%:
L'article 1% de l'arrêté préfectoral D1 2008-322 du 14 mars 2008, est modifié comme suit :
Est habilité dans le domaine funéraire l'organisme suivant :
SARL AMBULANCE SEGREENNE « Pompes funèbres Douard »
siège social : 9 rue Gounod à SEGRE (49500)
siège de la chambre funéraire et des activités funéraires : 72 rue Denis Papin ZA de la Brosse à
SEGRE (49500)
exploité par Monsieur Pascal DOUARD
Article 2 :
L'activité funéraire « gestion ct utilisation d'une chambre funéraire » est autorisée pour une durée d'{ an,
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du susvisé restent inchangées,
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 25 mars 2013 Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé Luce LUSSON
074 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 14 mars 2008
portant habilitation dans le domaine funéraire
N° 08-49-112
Activités funéraires pour l'exercice desquelles l'habilitation a été délivrée :
Durée
+ Organisation des obsèques oui | 6ans
+ Soins de conservation -non
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui | 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui | 6 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
+ Gestion et utilisation des chambres funéraires oui jan
+ Gestion d'un crématorium non
+ Transports de corps après mise en bière oui | 6ans
+ Fourniture des corbillards oui | 6ans
+ Fourniture des voitures de deuil oui | 6ans
+ ‘Transport de corps avant mise en bière assuré par un! non
établissement de santé public ou privé
* Transports de corps avant mise en bière oui | 6ans
075 076 #
ue se
iberté « Ë alé »# ff
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013085-0001
signé par Luce LUSSON
le 26 Mars 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales @RCL)
Autorisation course cycliste dénommée "Tour
Loire Layon" au départ de Chalonnes sur Loire
le 31 mars 2013
077. DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2013085-0001
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura
2000 et la circulaire d'application en date du 15 avril 2010 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans lc département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 17 janvier 2013 de M. Gérald BONHOMME
représentant l'association «Masc» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste dénommée «Tour Loire Layom» au départ de Chalonnes sur Loire le 31 mars 2013.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au couts ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cctte compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis des maires concernés, du colonel, commandant du groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté :
Vu l'avis sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 27 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
05 mars 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
078 ARRETE
ARTICLE 1er : M. Gérald BONHOMME est autorisé à organiser la course cycliste
dénommée «Tour Loire Layon» au départ de Chalonnes sur Loire le 31 mars 2013. Le départ aura lieu à partir de 14 H 00 ; l'arrivée aura lieu vers 17h30,
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (cireulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par'ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire respecter les règles de la ciroulation conformément aux dispositions du Code de la route ; - mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit.
ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent atrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Iis devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation. ‘
ARTICLE_4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- fes maire concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Gérald BONHOMME
Fait à Angers, Le 26 mars 2013
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
079 080 Liberté | raté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013085-0002
signé par Luc LUSSON
le 26 Mars 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course cycliste d'attente cadets à
Chatonnes sur Loire le 31 mars 2013
081 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2013085-0002
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 41 1-29 à R. 411-32 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura
2000 et la circulaire d'application en date du 15 avril 2010 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 29 janvier 2013 de M. Tony CHARRIER
représentant l'association «Team Chalonnes Cyclisme» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste dénommée «Course d'attente» à Chalonnes sur Loire le 31 mars 2013.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui Concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au couts ou à l'occasion de l'épreuve : ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès
d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant
qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire de Chalonnes sur Loire, du colonel, commandant du groupement
de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du service départemental
d'incendie et de secours ;
Vu ia fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis sur fes Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 17 janvier 2013 :
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
05 mars 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
082 ARRETE
ARTICLE ler : M. Tony CHARRIER est autorisé à organiser la course cycliste
dénommée «Course d'attente» à Chalonnes sur Loire le 31 mars 2013. Le départ aura
lieu à partir
de 14 EH 00 : l'arrivée aura lieu vers 16 h 00.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur
fédération et de les mettre en application lors de Ia manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de
l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté
et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et
de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire
620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait
pas présent
physiquement pendant la manifestation,
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le cireuit, respecter et
faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route
;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés
sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une
présence
effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet
de sécurité et
d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et
devra être muni
d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins,
Une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart
d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage
À ne
pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services
de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la
manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- le maire de Chalonnes sur Loire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Tony CHARRIER
Fait à Angers, le 26 mars 2013
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
083 084 4
PE Cibersé « Épatiié» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013085-0003
signé par Luc LUSSON
le 26 Mars 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course cycliste à Brion le 07 avril
2013
085 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2013085-0003
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Spoit ;
Vu Le code de la route, notamment les aticles R. 411-29 à R. 411-32 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura
2000 et la circulaire d'application en date du 15 avril 2010 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 29 janvier 2613 de M. France COTTEREAU
représentant l'association «Olympique Baugcois Cyclisme» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste à Brion le 07 avril 2013.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve : ils s'engagent à supporter ces mêmes
risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire de Brion, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie
de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 29 janvier 2013 :
Vu l'avis de ia Commission départementale de sécurité routière en date du
05 mars 2013 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
086 ARRETE
ARTICLE ler : M. France COTTEREAU est autorisé à organiser la course cycliste à
Brion le 07 avril 2013. Le départ aura lieu Rue de l'Union à partir de 13 H 30 ; l'arrivée aura lieu au même endroit vers 18 h 30.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ; - mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur Ja signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit.
ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type Ki.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de Ia manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE S :
- Je secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - Je directeur départemental des services d'incendie ct de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- Je maire de Brion
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. France COTTEREAU
Fait à Angers, le 26 mars 2013
Pour je préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
087 088 ARRETE
ARTICLE er : M. France COTTEREAU est autorisé à organiser la course cycliste à
Brion le 07 avril 2013. Le départ aura lieu Rue de l'Union à partir de 13 H 30 ; l'arrivée aura lieu
au même endroit vers 18 h 30.
La manifestation emprunter l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par lewr
fédération ct de les mettre en application lors de la manifestation,
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions do l'arrêté
préfectoral n° 1682 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également : ‘
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route :
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière :
- prendre en charge la pose ot l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
lis devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jout de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- le maire de Brion
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. France COTTEREAU
Fait à Angers, le 26 mars 2013
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
087 ÈX © A
Éibersé.« Egalité + Fraternité
R ÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013087-0002
signé par Jacques LUCBEREILH
le 28 Mars 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (PRCL)
désignation des correcteurs et examinateurs
pour les épreuves de l'examen du certificat de
capacité professionnelle de conducteur de taxi,
session 2013.
089 DIRECTION DE LE RÉGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL n° 2013087-0002
Certificat de capacité professionnelle
de conducteur de taxi : désignation des
examinateurs et correcteurs de l'examen, session 2013.
RRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'activité de conducteur et à la
profession d'exploitant de taxi ;
VU Ie décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi du 20 janvier
1995 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat professionnelle de conducteur de taxi ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL n° 2012272-0003 du 28 septembre 2012 fixant les dates des
épreuves de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans le département
de Maine-et-Loire en 2012 ;
Considérant qu’il convient de désigner les correcteurs et examinateurs lors des épreuves de
Pexamen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, session 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
-ARRETE-
Article 1°: les épreuves des unités de valeur numéros 1,2 et 3 de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, session 2013, sont corrigées par les personnes suivantes :
- Épreuve de réglementation générale (UV1) : M. Luc LUSSON, directeur de la
réglementation et des collectivités locales à la préfecture du Maine-et-Loire,
- épreuve de sécurité routière (UV1) : Mme Dominique CHARTIER, adjointe au délégué
départemental à l'éducation routière,
- épreuve de français (UV2) : Mme Martine FORBRAS, chef de section,
- épreuve de gestion (UV2) : M. Guillaume ARVIER, chef du bureau de la
réglementation et des élections à ja préfecture du Maine-et-Loire,
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 8F 81
nmaine-el-loire. prefgouv.fi
090 épreuve d'anglais (UV2) : M. Bruno THILLOUX,
épreuve de réglementation locale (UV3)\ : Mme Martine FORBRAS,
épreuve écrite d'orientation et de tarification 3) : M. Bruno THILLOUX,
Article 2 : les personnes désignées ci-dessous sont chargées d'examiner les candidats à
l'épreuve de conduite sur route et de l'étude du comportement (UV4) de l'examen du certificat de
capacité professionnelle de conducteur de taxi :
1- Au titre des représentants des administrations de PEtat :
M. Luc LUSSON, directeur de la réglementation et des collectivités locales à la
préfecture du Maine-et-Loire,
M. Guillaume ARVIER, chef du bureau de la réglementation et des élections à la
préfecture du Maine-et-Loire,
M. Bruno THILLOUX, adjoint administratif principal à la préfecture du Maine-et-Loire.
Mme Chantal DELAUNAY, direction départementale des territoires,
Mme Dominique CHARTIER, adjointe au délégué départemental à l'éducation routière,
M. Stéphane DELABARRE, inspecteur des permis de conduire, direction départementale des territoires ,
M. Bernard PIGNON, inspecteur des permis de conduire, direction départementale des
territoires,
M. Joël LEFEUVRE, Brigadier-Chef, direction départementale de la sécurité routière.
2- Au titre des représentants des organismes consulaires :
Mme Isabelle BOURREL, ou son suppléant M. Jocelyn DAVIAUD, représentant la
chambre de métiers et de l'Artisanat de Maine-et-Loire,
Artiele 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux intéressés.
Fait à Angers, le 28 mars 2013
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Signé : Jacques LUCBEREILH
091 092 ?
Cr. ee
Liber + Égalite » fréiernié
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013085-0005
signé par Colin MIEGE
le 26 Mars 2013
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 26 mars
2013 autorisant la course cycliste dénommée
"Grand Prix de Pâques" le lundi ier avril 2013
à Bégrolles- en- Mauges
093 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N°2013085-0005
Course Cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312
du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 08 novembre 2004 fixant dans le département
de Maine-et-Loire, les règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012324-0003 en date du 19 novembre 2012
portant délégation de signature à M. Colin MIÈGE, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Rémi GELINEAU représentant St Léger Cyclisme
en vue d'être autorisé à organiser une course cycliste le lundi 1er avril 2013 à Bégrolles-en-Mauges :
Vu la lettre du 25 janvier 2013 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs réprésentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques ot déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de Bégrolles-en-Mauges ;
Vu l'avis de M. ie commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.,89
094 Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en
date du 28 janvier 2013 ;
5 mars 2013 ;
Auticle {er -
Article 2 -
Article 3-
Aïticle 4 -
Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du
Arrête:
Monsieur Rémi GELINEAU est autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Grand Prix de Pâques» le lundi 1er avril 2013 à Bégrolles-en-Mauges en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Heure et lieu de départ : 13 h 30 — rue des Sports
Heure et lieu d'arrivée : 18 h 30 — rue des Sports
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives, et devront respecter par ailleurs l'arrêté préfectoral n°1082 du
8 novembre 2004,
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les mettre en application lors de la manifestation.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves,
Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points
stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert / rouge) de type K10.
Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable afin
d'être en mesure de contacter l'organisateur de la course en cas de problème (communication des numéros de téléphone portable de tous les intervenants dans
l'organisation de cette course cycliste).
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur lensemble des points stratégiques du parcours. Le nombre de signaleurs devra être conforme à la liste annexée.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
095 Article 5 -
Auticle 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
La zone d'arrivée scra protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distance convenable) par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur des piquets.
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la circulation et ie stationnement devront être respectées.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et Le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et su les ouvrages dépendant de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum 24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés. La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés.
Les organisafeurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture " pilote " qui assurera le rôle ” d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : “attention, course cycliste ! ".
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite " voiture balai " suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, "fin de course ", indique alors la fin du passage ( ou la fin de l'épreuve } en cette position du parcours de l'épreuve.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
096 Article LE -
Atticle 12 -
Article 13-
Auticle 14 -
Aïticle 15-
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans la fiche guide n°11 ci-jointe, établie par le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
M. le maire de Bégrolles-en-Mauges,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Rémy GELINEAU
14, rue de Vittel
49300 CHOLET
Cholet, le 26 mars 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
Signé : Colin MIEGE
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
097 098