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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 26 RAA special du 7 mai 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 26 RAA special du 7 mai 2013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine... http//www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.f/actes3/administration.…
Accuell Actes Recueils Recherche Signataires Destinataires Console Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°26 édité le 07/05/2013 026-RAA spécial du 7 mai 2013
DDT 49
Servie Sécurité Rautère et Gestion de Crise
Transport génie de Crée et Sécurté RoutËre
2013126-0002 - arrêté portant modfcation du règkment de sécurté et d'expltation dutramway d'Angers Arêté Visualiser
UntéLore Anont
2013126-0001 - Autorsatin d'organier & pèlernage nautique de Pentecôte k 18 mal 2013
Arrêté Visualser
PREFECTURE 49
D1-Cabnet du Préfet
1e des aarsatpns de mBe en oeuvre, renouvelement ou modfication de systèmes de vidéopratection déivrées au cours du premier kitre Viualser
03-Diection de la régementation et des Coïectités Locales (DRCL)
2013123-0001 - modfiation de l'habitation dans # domaine funérare Arêté Visuaïser
2013123-0003 - Autorisation course pédestre dénommée "10 km des Varennes" à Mürs Ergné k 08 mai 2013 Arrêté Visualiser
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06-Sous-
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samedi 4 et dimanche 5 ral 2013 au départ de Beaupréau
Arrêté Visualiser
001
Isur 1
07/05/2013 13:3° 002 EX © ea
Liber »Egalité * Fraternité
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013126-0002
signé par François BURDEYRON
le 06 Mai 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Lransport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant modification du règlement de
sécurité et d'exploitation du tramway d'Angers
003 EE = A
Liberté » Égalité + Fratérnité Elberté + Egalité * Fratérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Arrêté n° 2013126-0002
Modification du règlement de sécurité
et d'exploitation du tramway d'Angers
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Va le code des transports,
Vu le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics
guidés et notamment ses articles 28 à 30,
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport
public guidés urbains et notamment son article 6,
Vu la circulaire du 9 décembre 2003 relative à la sécurité des systèmes de transport
public guidés d'application du décret n°2003-425 susvisé,
Vu la convention du 17 septembre 2004 passée entre la direction départementale des
Territoires et le bureau nord-ouest du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG), fixant les modalités d'exercice des missions dans le
domaine des remontées mécaniques et des transports guidés par le STRMTG dans le
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 portant autorisation de mise en exploitation commerciale de
la 1 ligne du ttamway de l’agglomération angevine et approbation du dossier de
sécurité (DS) ainsi que du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) dans sa version
du 21 juin 2011,
Vu le courrier de Kéolis Angers du 3 avril 2013 adressé à la direction départementale
des Territoires du Maine-et-Loire et sollicitant lapprobation du règlement de sécurité
de l’exploitation du tramway d'Angers dans sa version du 4 mars 2013,
“004 Vu le règlement de sécurité de l'exploitation du tramway d'Angers dans sa
version du
4 mars 2013 transmis par courrier du 3 avril 2013 susvisé,
Vu l'avis favorable du bureau nord-ouest du Service Technique des Remontées
Mécaniques et
des Transports Guidés (STRMTG) en date du 12 avril 2013,
Vu le rapport du directeur départemental des Territoires en date du 23 avril
2013,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1”
Le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du tramway d'Angers dans
sa version du
4 mars 2013 est approuvé,
L'exploitation commerciale sera réalisée dans le respect de cette seule version
du règlement de
sécurité de l’exploitation.
ARTICLE 2
Cette approbation est émise dans le cadre des procédures relatives à la sécurité des transports
publics guidés, sans préjudice d'éventuels avis ou autorisations requis au titre d’autres
réglementations.
ARTICLE 3
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
ARTICLE à
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires
sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et dont une ampliation
sera adressée au
président d’Angers-Loire-Métropole.
Fait à Angers, le = f MAI20
Le Préfet,
005 006 A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013126-0001
signé par Thierry VALLAGE
le 06 Mai 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation d'organiser le pèlerinage nautique
de Pentecôte le 18 mai 2013
007 EX
Liberté » Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire amont °
Commune d'Angers, Bouchemaine et Écouflant
Autorisation d'organiser le pèlerinage nautique de Pentecôte le 18 mai 2013
Arrêté n° : 2013126-0001
13/009
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu Parrêté préfectoral n° SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à la pratique de la navigation de loisir sur les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2012240-0031 du 27 août 2012 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 donnant subdélégation de signature à M. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise,
Vu fa demande en date du 11 décembre 2012, par laquelle M. Gilles Cousin, bénévole à « Foi et Cultures » 8 rue Colbert à Angers, sollicite l'autorisation d'organiser deux randonnées nautique en B 5 , gabares et en canoë-kayak, entre Bouchemaine et Écouflant, le 18 mai 2013,
008 Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 11 avril 2013,
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 20 février 2013,
Vu l'avis du Président du conseil général de Maine-et-Loire en date du 26 mars 2013,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÉTE
ARTICLE ler
Monsieur Gilles Cousin, bénévole à «Foi et Cultures » 8 rue Colbert à Angers, est autorisé à
organiser deux randonnées nautique en gabares et en canoë-kayak, entre Bouchemaine et Écouflant, le samedi 18 mai 2013 entre 08 h 30 et 13 h 00 sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera Le site internet : wwwvigicrues.ccologic.gouv.fr.
Cette randonnée est en deux partie consistant à descendre :
— La Maine en canoë-kayak depuis le site du club nautique de Bouchemaine jusqu'au Quai
Monge à Angers ;
— La Sarthe en gabare depuis le site du club nautique de canoë-kayak d'Écouflant jusqu'au Quai Ligny à Angers sur la Maine.
Au barrage de Bouchemaine : .
+ Les gabares devront emprunter l'écluse ;
* Les canoë-kayaks devront être portés manuellement où avec un chariot avant le barrage et
remis à l'eau après le barrage.
ARTICLE 2
La navigation ne sera pas interrompue. le passage des bateaux itinérants dans le bassin considéré,
s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
ARTICLE 3
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière seront interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-même le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
009 hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle {perches, bateaux au mouillage,
;
— Localiser et baliser avant le début des randonnées le poste téléphonique fe plus proche ou
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours
public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité ct le
PC Organisateur ;
— S'assurer du port du gilet de sauvetage par l'ensemble des participants ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
— S'assurer que les participants mineurs sont accompagnés d'une personne responsable ;
— Âssurer la surveillance des patticipants à l'aide d'une embarcation à motcur comprenant deux
(2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation :
— Disposer, sur l'embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins :
— Un ensemble d'oxygénothérapie ;
— Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de bosoin.
ARTICLE 6
Monsieur Gilles Cousin, bénévole à « Foi et Cultures », devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8
- Le secrétaire général de la préfecture ;
- Le président du conseil général ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours ;
- Le maire d'Angers ;
- Le maie de Bouchemaine ;
- le maire d'Écouflant ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur
Gilles Cousin, bénévole à « Foi et Cultures » d'Angers, et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Angers, le 6 mai 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef du service Construction, Habitat, Ville,
Signé
Thierry Vallage.
010 EX Ce
tiberè « patité » Frsteentte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Stéphane CHIPPONI
le 02 Mai 2013
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
liste des autorisations de mise en oeuvre, .
renouvellement où modification de systèmes
de vidéoprotection délivrées au cours du
premier trimestre 2013
011 liste des autorisations de mise en œuvre, renouvellement ou modification
de systèmes de vidéoprotection
ler trimestre 2013
n° d'arrêté date établissement responsable
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le BCAB
2013-001 10/01/13 |bar restaurant L'Espérance 10, rue du Pont Fouchard, le gérant
Bagneux à Saumur
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
BCAB 2013-002 | 10/01/13 |l'établissementLe Jardin des Saveurs, 10 boulevard le gérant Foch à Angers
L mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans la Eantri BCAB 2013-003 | 10/01/13 boutique SNCF, 5,7 rue Chaperonnière à Angers la directrice des gares
BCAB 2013-004 | 10/01/13 mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur le
le maire site de l'Esplanade
Claude Gendron aux Ponts de Cé
- mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
BCAB 2013-005 | 14/01/13 |bat tabac Le Petit Ralliement, 13 bis avenue René
le co-gérant Gasnier à Angers
mise en œuvre d'un système de Vidéoprotection dans
BCAB 2013-006 | 14/01/13 |l'étabiissement L'Auror Création, 77, rue Bressigny à le gérant Angers
L mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans la
: BCAB 2013-007 | 14/01/13 Station service Total, boulevard de ta Marne à Saumur
le responsable de la station
L mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans la
BCAB 2013-08 | 14/01/13 boulangerie de la Gare, place de la Gare àAngers le gérant
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
BCAB 2013-009 | 14/01/13 lrestaurant Poivre Rouge, 65, boulevard Delhumeau
le gérant Plessis à Cholet
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
BCAB 2013-0140 | 14/01/13 |l'établissement Le Comptoir de l'Or, 26 rue d'Alsace à
le gérant Angers
modification du système de vidéoprotection mis en BCAB
2013-011 | 14/01/13 [œuvre dans le magasin Intersport, 24 avenue Edmond le gérant
Michelet à Cholet
modification du système de vidéoprotection mis en
BCAB 2013-012 | 14/01/13 [œuvre dans le tabac presse, 3 rue de Saint Clément à les gérants Bécon les Granits
BCAB 2013-013| 14/01/13 [Mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le le gérant
bar tabac, 23 rue Emile Landais à Chacé
Page 1
012 BCAB 203-014 14/01/13
modification du système de vidéoprotection mis en
œuvre dans le magasin Bouvet Durtal Muitiservices,
l'Antinière à Durtal
le PRG
BCAB 2013-015 14/01/13
mise en œuvre d'un système de vidéoprotectiondans
les locaux de la mairie, rue Constand Gérard à Noyant
la Gravoyère
le maire
BCAB 2013-016 14/01/13
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
bar tabac restaurant "Le Toutlemonde", 19, rue
Auguste Chéron à Toutlemonde
le gérant
BCAB 2013-0147 14/01/13
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin CAMA Décors, 3 place Jean Bégault à Doué
la Fontaine
le gérant
BCAB 2013-018 14/01/13
modification du système de vidéoprotection mis en
œuvre dans le magasin Super U, Porte de Normandie à
Candé
le PDG
BCAB 2013-019 14/01/13 mise en œuvre d'un
système de vidéoprotection dans la
charcuerie, 37 rue Félix Faure à Chalonnes sur Loire
le gérant
BCAB 2013-020 14/01/13
modification du système de vidéoprotection mis en
œuvre dans l'agence BNP Paribas, place Foulon à
Doué la Fontaine
le responsable de l'agence
BCAB 2013-021 14/01/13
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans la
discothèque "Dancing C7", le Bois de Marmental à
Juvardeil
la gérante
BCAB 2013-022 14/01/13 mise en œuvre d'un
système de vidéoprotection dans la
discothèque "Le Boléro", 38 rue Saint Laud à Angers
la gérante
BCAB 2013-023 14101713 mise en œuvre
d'un système de vidéoprotection dans le
bar tabac La Louisiane, 1, rue Commerce à Coron
le gérant
BCAB 2013-024 14/01/13
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
restaurant "The Betiy's”, La Croix Verte à Beaufort en
Vallée
le gérant
BCAB 2013-025 14/01/13 mise en œuvre d'un
système de vidéoprotection dans
l'établissement Promocash, 10 rue de Vouvray à Cholet
la gérante
BCAB 2013-034 18/01/13
modification du système de vidéoprotection mis en
œuvre dans le tabac presse, 63 rue du Général Lizé à
Angers
le commerçant
BCAB 2013-035 15/01/13
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Cuisines de France, centre commercial l'Atoll,
ZAC du Buisson à Beaucouzé
le dirigeant
Page 2
015 :
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans la BCAB 2013-057 | 12/03/13 pharmacie St Nicolas, 11 place Monprofit à Angers le pharmacien titulaire
. mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
BCAB 2013-058 | 12/03/13 l'Hôtel des Lices, 25 rue des Lices àAngers le gérant
BCAB 2013-059| 12/03/13 [MiSe En œuvre d'un système de vidéoprotection dans le le dec a lation de camping d'Ile d'Offard à Saumur Exploitation Campings
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur le
BCAB 2013-060| 12/03/13 {site de la Maison des Services, 60 rue Valango à le maire de Tréiazé Trélazé
. mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le x
BCAB 2013-061 12/03/13 salon de coiffure, 80 rue Saint Nicolas àAngers la gérante
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
BCAB 2013-062 | 12/03/13 magasin "Le Comptoir des Saveurs, place du Chapeau la gérante
de Gendarme à Angers
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans BCAB
2013-063| 12/03/13 [l'Hôtel IBIS STYLES Saumur Gare Centre, 15 avenue le gérant
David d'Angers à Saumur
L mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le à
BCAB 2013-064 | 12/03/13 restaurant R2 A2, avenue d'Angers à Cholet le
gérant
_ mise en œuvre d'un système de vidéoprotection à la les chargés de sécurité de
BCAB 203-065! 12/03/13 Caisse des Dépôts, 22-24 rue Louis Gain àAngers l'établissement
modification du système de vidéoprotection mis en
. œuvre dans l'agence de la Banque Populaire le responsable service
BCAB 2013-066| 12/03/13 Atlantique, 71 rue du Pont Fouchard, Bagneux à sécurité de la banque
Saumur
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-067 | 12/03/13 lcœuvre dans l'agence de la Banque Populaire 1 por sapie servico
Atlantique, 46, boulevard Gaston Ramon àAngers q
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-068| 12/03/13 [œuvre dans l'agence de la Banque Populaire le Lesponseble service
Atlantique, 35, rue du Nid de Pie àAngers q
modification du système de vidéoprotection mis en ;
BCAB 2013-069| 12/03/13 [œuvre dans l'agence de la Banque Populaire 1 nesane Le
Atlantique, 11 rue Jean Jaurès à Trélazé q
modification du système de vidéoprotection mis en ;
BCAB 2013-070| 12/03/13 lœuvre dans l'agence de la Banque Populaire le responsable service Atlantique, 1 boulevard
Henri Arnauld àAngers sécurité de la banque
Page 3
014 modification du système de vidéoprotection mis en
—
le responsable service
BCAB 2013-071| 12/03/13 [œuvre dans l'agence de ta Banque Populaire :
Atlantique, 39 avenue de la Libération à Cholet sécurité de la banque
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-072| 12/03/13 [œuvre dans l'agence de la Banque Populaire spores Atlantique, centre commercial Espace Anjou à Angers q
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-073| 12/03/13 lœuvre dans l'agence de la Banque Populaire le responsate sont Atlantique, 76, avenue Pasteur à Angers q
modification du système de vidéoprotection mis en
L œuvre dans l'agence de la Banque Populaire le responsable service
BCAB 2013-074 | 12/03/13 Atlantique, centre commercial PK3, La Girardière à sécurité de la banque Cholet
modification du système de vidéoprotection mis en .
BCAB 20143-075| 12/03/13 [œuvre dans l'agence de la Banque Populaire ® oo nue
Atlantique, 14 à 20 avenue Gambetta à Cholet q
modification du système de vidéoprotection mis en ;
BCAB 2013-076| 12/03/13 [œuvre dans l'agence de la Banque Populaire sport te Atlantique, 8 rue Volney à Saumur 4
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-077 | 12/03/13 œuvre dans l'agence de la Banque Populaire 1 etes An que Atlantique, 7 rue Saumuroise à Angers
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-078| 12/03/13 |œuvre dans l'agence de la Banque Populaire le reponse son Atlantique, 2 boulevard Carnot à Angers a
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-079 | 12/03/13 [œuvre dans l'agence de la Banque Populaire e a da bERU Atlantique, 29 rue David d'Angers aux Ponts de Cé
modification du système de vidéoprotection mis en .
BCAB 2013-080 | 12/03/13 |œuvre dans l'agence de la Banque Populaire PE de la banque Atlantique, 36, route de Rouen
modification du système de vidéoprotection mis en à
BCAB 2013-081| 12/03/13 œuvre dans l'agence de la Banque Populaire Te do le banduo Atlantique, 7 route d'Angers à Saint Barthélemy d'Anjou
modification du système de vidéoprotection mis en à
BCAB 2013-082| 12/03/13 [œuvre dans l'agence de la Banque Populaire 1 sports que Atlantique, 7 rue de la Gare à Angers
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-083 | 12/03/13 |œuvre dans l'agence de la Banque Popuütaire ee beroue Atlantique, 65 rue Plantagenêt à Angers
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-084| 12/03/13 |œuvre dans l'agence de la Banque Populaire le responsable service Atlantique, place du Chapeau de Gendarme à Angers
sécurité de la banque
Page 4
015 modification du système de vidéoprotection mis en
le responsable service BCAB 2013-085| 12/03/13 |œuvre dans l'agence de la Banque Populaire ie
Atlantique, 207 avenue Pierre Mendès-France à Avrillé sécurité de la banque
L mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur le |le Directeur départemental
BCAB 2013-091 | 18/03/13 site du bureau de police, 2 rue de l'Abbaye à Angers de la Sécurité Publique
modification du système de vidéoprotection mis en ;
BCAB 2013-092| 18/03/13 |œuvre sur le site du commissariat central, 15 ruë le pra à cran ental Dupetit-Thouars à Angers q
. mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le A
BCAB 2013-0093 | 18/03/13 magasin Morgan, rue Sorel Tracy à Cholet le gérant
_ mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le x
BCAB 2013-094 | 18/03/13 magasin Besson Chaussures, 31 rue d'Anjou à Cholet les gérants
renouvellement de l'autorisation de mise en œuvre d'un
BCAB 2013-095| 18/03/13 |système de vidéoprotection dans la station Total La le responsable de la station
Pinterie, boulevard Henri Dunand à Angers
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le a
BCAB 2013-096| 18/03/13 {magasin The Kooples Diffusion, 11 rue Lenepveu à le es ae gestion de
Angers
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
BCAB 2013-097 | 18/03/13 |bureau de tabac Le Diplomate, 9 rue Franklin le gérant
Roosevelt à Saumur
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans : à
BCAB 2013-098 | 18/03/13 |'agence de la Société Générale, 182, rue Nationale à | 1° Service sécurité de la
Chemillé q
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-099 | 18/03/13 œuvre dans l'agence de la Banque Populaire 1° sesponsable sorvica
Atlantique, 5 place du Maréchal Leclerc à Beaupréau q
modification du système de vidéoprotection mis en i
BCAB 2013-100| 18/03/18 |œuvre dans l'agence de la Banque Populaire |? sesponsable service Atlantique, 7, rue Aimé de Soland à Mûrs Erigné q
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-101| 18/03/13 |œuvre dans l'agence de la Banque Populaire le sesponsable service Atlantique, 5, rue d'Alsace à Beaufort en Vallée q
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-102| 18/03/13 [œuvre dans l'agence de la Banque Populaire Rcoponsable service
Atlantique, 8 place Clémenceau à Longué Jumelles q
modification du système de vidéoprotection mis en :
BCAB 2013-4103] 18/03/13 |œuvre dans l'agence de la Banque Populaire le responsable service Atlantique, 3, avenue Duret à Montreuil Bellay sécurité de la banque
Page 5
016 modification du système de vidéoprotection mis en
BCAB 2013-104| 18/03/13 œuvre dans l'agence de la Banque Populaire
:
Atlantique, 35, rue Basse à Baugé sécurité de
la banque
modification du système de vidéoprotection mis en
à
BCAB 2013-105| 18/03/13 œuvre dans l'agence de la Banque Populaire
ke our ses te
Atlantique, 12, place du Pilori à Chalonnes sur Loire q
_) + ———————
modification du système de vidéoprotection mis en
œuvre dans l'agence de la Banque Populaire le responsable service
BCAB 2013-106 | 18/08/13 Atlantique, 1, place Henri Doizy à Saint Macaire
en sécurité de la banque
Mauges
modification du système de vidéoprotection mis en
:
BCAB 2013-107| 18/03/13 |œuvre dans l'agence de la Banque Populaire
1e response ul
Atlantique, 8, rue Lazare Carnot à Segré
q
__ A _— 2
modification du système de vidéoprotection mis en
L œuvre dans l'agence de la Banque Populaire
le responsable service
BCAB 2013-108 | 18/09/13 Atlantique, 30, place du Champ de Foire
à Doué la sécurité de la banque
Fontaine
modification du système de vidéoprotection mis en
à
BCAB 2013-109| 18/03/13 [œuvre dans l'agence de la Banque Populaire
1e noel pan Lo
Atlantique, 9, rue Victor Hugo à Montreuil Juigné A
A ————
modification du système de vidéoprotection mis en
:
BCAB 2013110 | 18/03/13 |œuvre dans l'agence de la Banque Populaire
1 a banque
Atlantique, 18, rue du Général Lecierc au Lion d'Angers
q
FE —————
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
BCAB 2013-111| 18/03/13 [l'établissement Atoll Café Brasserie, Ecoparc du
le gérant
Buisson à Beaucouzé
| [|
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
BCAB 2013-112| 18/03/13 [magasin Boulanger, centre commercial
l'Atoli, Ecoparc le directeur
du Buisson à Beaucouzé |
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
BCAB 2013-113| 18/03/13 magasin Jardiprix, 16 rue de la Liberté
à Saint Jean de le gérant
Linières
A —————
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans la
BCAB 2013-114| 18/03/13 |bijouterie sise 26 rue Valentin des Ormeaux
à Mûrs le gérant
Erigné —_— [|
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le ,
;
BCAB 2013-15] 18/03/18 magasin Jet Motoculture, ZA La Ronde
à Allonnes le chef d'entreprise
[ |. RE
renouvellement de l'autorisation de mise en œuvre d'un
BCAB 2013-116| 18/03/13 [système de vidéoprotection dans le magasin Point le dirigeant
Mariage, 14, rue du Pavillon à Beaucouzé
_. TT —
À
modification du système de vidéoprotection mis en
BCAB 2013-117| 18/03/13 |œuvre dans le bar tabac “l'Escale" 1 bis
rue des le gérant
Saulaies à Bouchemaine
|__| |
Page 6
—————————
le responsable service
017 D
BCAB 2013-118| 18/03/13
BCAB 2013-119| 18/03/13
BCAB 2013-120 | 18/03/13
BCAB 2013-121| 18/03/13
BCAB 2013-122| 18/03/13
BCAB 2013-123| 18/03/13
BCAB 2013-126| 19/03/13
BCAB 2013-127 D
BCAB 2013-128| 19/03/13
BCAB 2013-129| 19/03/13
BCAB 2013-130| 19/03/13
sons rot) 19/03/13
BCAB 2013-132| 19/03/13
BCAB 2013-133| 19/03/13
Le
modification du système de vidéoprotection mis en
Buisson à Beaucouzé
œuvre dans le bar tabac "Café des Sports", 1 rue le gérant
Georges Clémenceau à Baugé
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
Magasin Babou, centre commercial l'Atoll, ZAC du les gérants
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le les gérants
bar tabac, 1 rue du Bourg à Beaucouzé
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Saint Léger Automobiles, rue du
Luxembourg à La Séguinière les co-gérants
système de vidéoprotection dans l'agence CiC Ouest,
5, rue Jeanne d'Arc à Pouancé
renouvellement de l'autorisation de mise en œuvre d'un
le chargé de sécurité de la
banque
modification du système de vidéoprotection mis en
œuvre dans le magasin Intermarché Contact, 30 rue
des Chevaliers de Maite à Villedieu la Blouère le PDG
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence de la Société Générale, 15 rue d'Alsace à
Angers
le service sécurité de la
banque
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
Angers
l'agence de la Société Générale, 2 place des Justices à le service sécurité de la
banque
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence de la Société Générale, 163, avenue Pierre
Mendès-France à Avrillé
le service sécurité de la
banque
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence Orange France Telecom, centre commercial
Espace Anjou, 75, avenue Montaigne à Angers le responsable de l'agence
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence Orange France Telecom, centre commercial,
rue du Grand Launay à Angers le responsable de l'agence
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence Orange France Telecom, centre commercial
Carrefour, 3 boulevard Gaston Ramon àAngers le responsable de l'agence
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence Orange France Telecom, 10 bis rue Lenepveu
à Angers le responsable de l'agence
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence Orange France Telecom, 2 place Mondain
Chanlouineau à Angers le responsable de l'agence
1j
Page 7
018 BCAB 2013-134 19/03/13
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence Orange France Telecom, 134, rue de la
Girardière à Cholet
le responsable de l'agence
BCAB 2013-135 19/03/13
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence Orange France Telecom, 87-89, rue Nationale
à Cholet
le responsable de l'agence
BCAB 2013-136 19/03/13
modification du système de vidéoprotection mis en
œuvre dans le magasin Carrefour Express, centre
commercial Jean Vilar, rue Henri Bergson à Angers
le gérant
BCAB 2013-137 19/03/13
modification du système de vidéoprotection mis en
œuvre dans l'agence de la Banque Populaire
Atlantique, 7, boulevard Foch à Angers
le responsable service
sécurité de la banque
BCAB 2013-141 25/03/13
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Crousti‘Pizzas, centre commercial La Févrière
à Saint Florent le Vieil
le gérant
BCAB 2013-142 25/03/13
renouvellement de l'autorisation de mise en œuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence CIC Ouest,
472, rue Nationale à Chemillé
le chargé de sécurité de la
banque
BCAB 2013-143 25/03/13
mise en œuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence de la Société Générale, 81 boulevard Saint
Michel à Angers
le service sécurité de la
banque
BCAB 2013-145 26/03/13 mise en œuvre d'un système
de vidéoprotection dans la
boulangerie, 180 rue Albert Pottier à Allonnes .
le chef d'entreprise
Angers, le 2 mai 2013
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Page 8
Stéphane CHIPPONI
019 020 dé
A
Libéré + Égañlté » frateruité *
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013123-0001
signé par Luc LUSSON
le 03 Mai 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales DRCL)
modification de l'habilitation dans le domaine
funéraire
021 Préfecture
Direction de Ia réglementation et des
collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° 2013123-0001
portant modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2009-239 du 18 février 2009 habilitant dans le domaine
funéraire, sous le numéro 09-49-321, la SARL MARBRERIE
GOLIOT, située 36 route de Beaufort à SAINT BARTHELEMY
D'ANJOU,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 5 décembre 2008 informant
du changement de gérant conformément à l'article 4 de l'arrêté
préfectoral sus-visé,
Sur proposition du secrétaire général de La préfecture ,
ARRETE
Article 1° :
L'article 1® de l'arrêté préfectoral D1 2009-239 du 18 février 2009, est modifié comme suit :
Est renouvelée l’habilitation, dans le domaine funéraire, de l’organisme suivant :
SARL MARBRERIE GOLIOT
36 route de Beaufort
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
exploité par Madame Dolorès GOLIOT
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 février 2009, susvisé restent inchangées,
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 03 mai 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de la réglementation
et des colicctivités locales
Signé : Luc LUSSON
022 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 18 février 2009
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes
Habilitation funéraire n° 09-49-32
Organisation des obsèques non
Soins de conservation ‘ | non
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | non
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
6 ans
. Gestion et utilisation des chambres funéraires non
+ Gestion d'un crématorium non
+ Transports de corps après mise en bière non
+ Fourniture des corbillards ‘ : non
+ Fourniture des voitures de deuil non
Transport de.corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
Transports de corps avant mise en bière non
023 024 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013123-0003
signé par Luc LUSSON
le 03 Mai 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course pédestre dénommée "10 "
km des Varennes" à Mûrs Erigné le 08 mai
2013
025 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de [a circulation
AP n° DRCL 2013123-0003
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique :
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des Épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique :
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 04 mars 2013 de M. Jacky FAUVEL représentant l'association «ntrépide Angers Athlétisme» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre dénommée «10 km des Varennes» au départ de Müûrs Erigné le 08 mai 2013.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes ct leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques ct déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire de Mûrs Erigné, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du service départemental d'incendie et de secours :
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques ct de Sécurité du comité départemental des courses hors stade en date du 28 mars 2013 :
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du 03 avril 2013 ;
026 Sur proposition du secrétaire général de ia préfecture ;
ARRETE
ARTICLE ler : M. Jack FAUVEL est autorisé à organiser la course pédestre
dénommée «10 km des Varennes» au départ de Môrs Erigné le 08 mai 2013. Le départ aura lieu
Chemin du Louet à partir de 09 H 00 ; l'arrivée aura lieu Rue de Pujeau vers 12 h 00.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par aitleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre prévu de signaleurs, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - Je directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- le maires de Mûrs Erigné
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Jacky FAUVEL
Fait à Angers, le 03 mai 2013
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé: Luc LUSSON
027 028 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013123-0004
signé par Luc LUSSON
le 03 Mai 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course cycliste dénommée "16è
Tour de la Communauté de Communes" au
départ de Champteussé/ Baconne le 12 mai
2013
029 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de La circulation
AP n° DRCL 2013123-0004
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu Le code de Ia route, notamment les articles R, 411-29 à R, 411-32 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 et la circulaire d'application en date du 15 avril 2010 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 11 mars 2013 de M. Jacky JUTEAU représentant
l'association «Vélo Club Lionnais» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste dénommée «lôème Tour cycliste de la communauté de Communes» au dépait de
Champteussé/Baconne le 12 mai 2013.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par Les organisateurs ;
Vu les avis des maires concernés, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de cyclisme
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
03 avril 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
030 ARRETE
ARTICLE _ler : M. Jacky JUTEAU est autorisé à organiser la course cycliste
dénommée «léème Tour cycliste de la communauté de Communes» au départ de
Champteussé/Baconne le 12 mai 2013.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant Ia manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter Les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de Ia manifestation,
ARTICLE _4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que Îles conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- Jes maires concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Jacky JUTEAU
Fait à Angers, le 03 mai 2013
Pour le préfet et par délégation
Pour Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé: Luc LUSSON
031 032 EX © A
Libertés Égafhié » Fraternité
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013123-0005
signé par Luc LUSSON
le 03 Mai 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCE)
Autorisation course cycliste dénommée 15ème
Prix Leclerc au départ d'Angers le 15 mai
2013
038 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2013123-0005
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 41 1-29 à R. 411-32 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura
2000 et la circulaire d'application en date du 15 avril 2010 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans Je département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 11 mars 2013 de M. Jean-Louis SALMON
représentant l'association «&EVAD» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste dénominée «15ème Prix Leclere» au départ d'Angers le 15 mai 2013.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par Le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques ct déclarent être assurés à cet effet auprès d'unc
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette Compagnie ne pourra mettre en cause Ja responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis des maires concernés, du directeur départemental de la sécurité publique,
du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur
exploitation et entretien des routes du département et du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques ct de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du {1 mars 2013 :
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
03 avril 2013 ;
à
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
034 ARTICLE 1er : M. Jean-Louis SALMON est autorisé à organiser la course cycliste
dénommée «15ème Prix Leclere» au départ d'Angers le 15 mai 2013.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur
fédération et de les mettre en application lors de Ia manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de
Iafiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours
du
Maine-et-Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation,
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni
d'un fanion de type K1.
is devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
À L'intersection de l'échangeur RD122/RD775, des signaleurs devront être
positionnés dans chaque sens de circulation sur l'axe : Avrillé — La Meignanne précédés de
véhicules équipés de gyrophare afin de sécuriser la circulation à ce carrefour.
Une attention sera portée en ce qui concerne les bretelles de sorties de la RD775
vers la RD122 direction Avrillé où La Meignanne : afin d'aviter tout incident ou accident sur ia RD775 (2x2 voies), aucune file importante de véhicules immobilisés ne sera créer.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour. de la
manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - Je directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- les maires concernés . sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Jean-Louis SALMON
Fait à Angers, le 03 mai 2013
Pour le préfet et par délégation
Pour Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON 035 036 4
2 st
Liberré « Égafhé + Frateenlié
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013127-0001
signé par Luc LUSSON
le 67 Mai 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales MRCL)
Autorisation course pédestre dénommée
"Ascension du Mont Rude" au départ de St-
Saturnin sur Loire le 09 mai 2013
037 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2013127-0001
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voic publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes ct pédestres ;
Considérant la demande reçue le 11 mars 2013 de M. Gérard GOURDON représentant
l'association «Ascension du Mont Rude» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre dénommée «Ascension du Mont Rude» au départ de St-Saturnin sur Loire le 09 mai 2013.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, ies
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette Compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité adininistrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu: les avis des maires concernés, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département
et du directeur du service départemental d'incendie et de secours 5
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental des courses
hors stade en date du 21 mars 2013 ; ‘
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
03 avril 2013 ;
0 3 8 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE ler : M. Gérard GOURDON est autorisé à organiser la course pédestre
dénommée «Ascension du Mont Rude» au départ de St-Saturnin sur Loire le 09 mai
2013. Le
départ aura lieu Parc du Mont Rude à partir de 16 H 00 ; l'arrivée aura lieu au même
endroit vers
18 h 00.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté ct
de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de
secours du
Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours Sera impérativement installé (circulaire 620
du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas
présent
physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route
;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés
sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une
présence
effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaieur devra être porteur d'un gilet de
sécurité et
d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra
être muni
d'un fanion de type KI.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure
après Îe
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre prévu de signaleurs, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la
manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - Je directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- les maires concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Gérard GOURDON
Fait à Angers, le 07 mai 2013
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales 039
signé :Luc LUSSON 040 ?
É4
Liberté « Égatlé » Frateentr RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013119-0008
signé par Jacques LUCBEREILH
le 29 Avril 2013
PREFECTURE 49
05- Service de l'Immigration et de l'Identité Nationale (SIN)
Arrêté de réquisition
041 RÉPUHLIQUE FRANÇAISE
RÉRET DE MAINE-LI-LOIRE
SERVICE DE L'IMMIGRATION
ET DE L'IDENTITÉ NATIONALE
Bureau des étrangers : DG
ARRÊTÉ DE RÉQUISITION Ne 33 4
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l'entrée et du séjour des élrangers ot du droit d'asile, notamment es articles
L 551-1, L 553-1 à L 553.6, L 554-1 ot, 585-1, R 551-3, R 553-5 et R 553°6 ;
Vu l'articlo L 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales !
Vu les arrêtés portant romise d'un demandeur d'asile aux autorités polonaises responsables de F'exaiien de leur demande d'asile n° 2012-567 et n° 2012-566 en date du L4 novembre 2012 notifiés le 20 novembre 2012 pri voie administrative ;
Vu Purgence ;
Considérant que l'établissement nommé COMFORT HOTEL sis centre d'activités du Pin 49070 BEAUCOUZE, répond aux normes réglementaires de ln rétention administrative:
ARRETE
‘ Le local désigné oi-dessus est réquisitionné, à fin de créntion de local de rétention
à dater du fundi 6 mai 2013, pour une durée maximate-de 48 heures.
Article 1
administrative,
Article 2 : La nature des prestations réquises et Jes médalités de leur exécution sont Drécisées en annexe,
Article 3 : Cette décision sera notifiée mu propriétaire ci dessus désigné, ou son représentant, sera affichéo en préfecture et insorite au registre des actes adhifnistratifs. Elle est susceptible d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, précédé ou non d'un recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter soit de la notification de l'acte, soit du premier jour
de son affichage en préfecture,
&vticle 4 : Toutes forces de police el de gendarmorle, sont chargés chacun en co qui le conceme de
l'exécution du présent arrêté,
Fait à Angers, le 23 AVR, 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Cholet,
Secrétaire général de Ia préfecture par intérim
t .
Mkege pe
SrMTEGE ne
042 4
A
Liberté « Épiié + Prateente RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013119-0009
signé par Jacques LUCBEREILH
le 29 Avril 2013
PREFECTURE 49
05- Service de l'Immigration et de l'Identité N ationale (SEIN)
Arrêté de création d'un local de rétention
administrative temporaire
043 a
Libené » Égallré à Fraterutté
RÉPUHLIQUE FRANÇAISE
PRÉDEL TE MAINE-ET-LOIRE.
SERVICE DE L'IMMIGRATION
ET DE LA NATIONALITE
Bureu des étrangers : DG
Créatlon d'un Jocal de rétention to, npornive
Arrêté n°2018 834
Le Préfet de Maine-ct-Loite
Chevalier de ja Légion d'Honneur
Vice titre V du livre V dut Code dle l’entréo et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
Va le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à Porganisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements:
Vu les arrêtés portant remiso d'un demandeur d'asile aux autorités polonaises responsables
de l'oxamen do leur demie d'asile n° 2012-567 et n° 2013-566 on date
du 14 novembre 2012 notifiés Je 20 novembre 2012 par voie administrative
;
les étrangers qui ne pouvent être immédiatemont éloignés
f pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur
«
Considérant qu'en applicatioit dos textes susyisés,
doivent être maintenus dans des locaux no rolevan
reconduite à la frontière ;
Considérant l'impossibilité de transférer les étrangers dans un centre de rétention administrative, faute.de places adaptées à la situation de la famillo !
ARRÊTÉ
Âvticle_ 1 : Il est créé à titre provisoire, un Jocal de rétention administrative de quatre places, à l'hôtel COMFORT HIOTEL sis contre d'activités du Pin 49070
BEAUCOUZE, , à compter du Jundi 6 mai 2013 pour une durée ne pouvant
excéder le délai prévu à l’article 6 du décret du 30 mai 2005.
4rtiele 2 : Lu garde de ce Jooal sern assurée par les fonctionnaires de police.
Article 3 : Le Secrétaire général de ln Préfecture et le Directeur Départemental de le
Sécurité Publique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerno, de l'exécution du Présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de ta préfecture,
Une copie est transmiso sans délai à Monsieur le Procureur de la République (fax
: 02 41 87 33 00), à Madame la direcirice de Ja cohésion sociale (fax
: 02 41 72 47 99), au Contrôleur général des lieux de privation do liberté
(01-42-38-85.32) ainsi qu'au bureau de Ja rétention adiinistrative (01-72-71-67-63)
ou caroline michel(@imindeo gouv.fr.
Fait à Angers, le 29 ANR, 201.
Pour le Préfet cf par délégation,
Le Sous-Préfet de Cholet,
Secrétaire Général de Ja préfecture,
(A ep, BR MIÈGE
044 ?
Le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013123-0002
signé par Colin MIEGE
le 03 Mai 2013
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 2 mai 2013
autorisant des courses cyclistes dénommées
“Tour des Mauges" - les samedi 4 et dimanche
5 mai 2013 au départ de Beaupréau
045 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N°2013123-0002
Course Cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport et notamument ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du
5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 08 novembre 2004 fixant dans le département
de Maine-et-Loire, les règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012324-0003 en date du 19 novembre 2012
portant délégation de signature à M. Colin MIEGE, sous-préfet de Cholet :
Vu la demande formulée par M. Benoît BOUCHET représentant Beaupréau Vélo
Sport, en vue d'être autorisé à organiser des courses cyclistes dénommées «Tour des Mauges» le samedi 4 mai 2013 et le dimanche 5 mai 2013 au départ de Beaupréau ;
Vu la lettre du 16 février 2013 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui Concerne les risques éventuels et notamment
les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes où aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent
à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à
cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra niettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en
cas de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités lacales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites
autorités à un titre quelconque ;
046 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Vu l'avis de Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées ;
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M, le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en
date du 20 février 2013 ;
Article ler -
Article 2-
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 3 avril 2013 ;
Arrête:
Monsieur Benoît BOUCHET est autorisé à organiser une course cycliste le samedi 4
mai 2013 et deux courses cyclistes le dimanche 5 mai 2013 au départ de Beaupréau
en tant qu'elles concernent les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes
propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les
propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants
du présent arrêté.
1ère Etape : Tour des Mauges - le samedi 4 mai 2013
Heure et lieu de départ : 14H30 - rue de la Lime
Heure et lieu d'arrivée : 18H00- rue de la Lime
2ème Etape : Tour des Mauges - le dimanche 5 mai 2013 matin
Heure et lieu de départ : 8H45 - rue de la Lime
Heure et lieu d'arrivée : 11H00 - rue de la Lime
3ème Etape : Tour des Mauges — le dimanche 5 mai 2013 après-midi
Heure et lieu de départ : 14H30 - rue de la Lime
Heure et lieu d'arrivée : 17H30 - rue de la Lime
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives, et devront respecter par ailleurs l'arrêté préfectoral n°1082 du 8 novembre 2004.
| 047 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Aïticle 3 - Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
Article 4 - Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points
stratégiques, les organisateurs mettront notamment cn: place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des commissaires de piste et des
signaleurs. Chaque signaleur devra être porteur de gilet de sécurité, de brassards et de
piquets mobiles (vert / rouge) de type K10 ct d'un téléphone portable avec le numéro
d'appel d'un responsable.
La zone de départ et d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée {et sur une
distance convenable) par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages
tendus sur des piquets.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté, Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcouts ct doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste anncxée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de Ia manifestation,
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
_Les règles imposées par le code de la route et les arrêtés municipaux réglementant la
circulation et ie stationnement devront être respectées.
Aticle 5 - Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites.
Article 6 - Les spectateurs se tiendront dans des endroits non accidentogènes et une attention
particulière devra être portée à la sécurité des spectateurs et des concurrents dans
l'agglomération de Beaupréau, rue de la Lime, lors des départs et des arrivées.
Aïticie 7 - Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Article 8 - Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
048 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Article 9 -
Articie 1O-
Article 1L-
Article 12 -
Article 13 -
Auticle 14 -
Article 15 -
Auticle 16-
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation. Les organisateurs sont tenus de remettre
les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à ieurs préposés.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture ” pilote "
qui assurera le rôle “ d'ouverture de course ”, Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : "attention, course cycliste 1". 2]
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite “ voiture balai " suivra le dernier concurrent, A l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, "fin de course ", indique alors la
fin du passage (ou la fin de l'épreuve } en cette position du parcours de l'épreuve.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
Monsieur Henri MAUGET est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et
guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
049
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Article 17 - Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées,
Mme la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Benoît BOUCHET
3, rue des Perrins
49370 LE LOUROUX-BECONNAIS
Cholet, le 2 mai 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Colin MIEGE
050
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89