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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 59
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 59)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Industrie,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 59 – AVRIL 2021
Recueil publié le 12 avril 2021 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
PREFECTURE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRETE N°2021/DREETS/POLE C 85/40 portant subdélégation de signature du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire par intérim
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 59 – AVRIL 2021
Recueil publié le 12 avril 2021
____ PRÉFE | Direction régionale
DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi, PAYS DE LA LOIRE du travail et des solidarités
Éxalié Fraternité
ARRETE N° 2021/DREETS/POLE C 85/40
portant subdélégation de signature du Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire par intérim
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Benoît BROCARD), préfet de la Vendée :
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2021 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de lemploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à M. Christophe BUZZI, inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle et directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire en qualité de « directeur régional délégué, à compter du 1° avril 2021 » ;
VU l'arrêté préfectoral du département de la Vendée n°21-DRCTAJ/2-184 du 08 avril 2021 portant délégation de signature à M. Christophe BUZZI, en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim à compter du 1° avril 2021 :
VU l'article 3 de l'arrêté n°21-DRCTAJ/2-184 du 08 avril 2021 autorisant M. Christophe BUZZI à subdéléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement ;
ARRETE
ARTICLE er
Subdélégation de signature est accordée aux agents de la DREETS des Pays de la Loire dont les noms suivent, à l'effet de signer. dans le cadre de leurs attributions et compétences, les documents énumérés à l'article 1 du présent arrêté relevant des domaines spécifiés ci-dessous :
DOMAINE NOM Fonction
Missions
mentionnées à M. Adrien KIPPELEN l'article 1 Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences » ;
Tét 02 53 46 79 01
Mél : paysdi. direction@dreets. gouv.fr
22, Mail Pablo Picasso — BP 24209-44042 Nantes Cedex 1
PRÉFET
DE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE W 2021/DREETS/POLE C 85/40
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
portant subdélégation de signature du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire par intérim
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services dans les régions et départements;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi;
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Benoît BROCARD, préfet de la Vendée;
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2021 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à M. Christophe BUllI, inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle et directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire en qualité de « directeur régional délégué, à compter du 1er avril 2021 »;
VU l'arrêté préfectoral du département de la Vendée n021-DRCTAJ/2-184 du 08 avril 2021 portant délégation de signature à M. Christophe BUllI, en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim à compter du t" avril 2021 ;
VU l'article 3 de l'arrêté n021-DRCTAJ/2-184 du 08 avril 2021 autorisant M. Christophe BUlll à subdéléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement;
ARRETE
ARTICLE 1er
Subdélégation de signature est accordée aux agents de la DREETS des Pays de la Loire dont les noms suivent, à l'effet de signer. dans le cadre de leurs attributions et compétences, les documents énumérés à l'article 1 du présent arrêté relevant des domaines spécifiés ci-dessous:
DOMAINE NOM Fonction
Missions
mentionnées à M. Adrien KIPPELEN Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences» ; l'article 1
Tél 02 53467901
Mél : pAY§..dl.direcJLQD~dLe_eJ§..JlQ]JJd[
22, Mail Pablo Picasso - BP24209·44042 Nantes Cedex 1 Missions
Mme
Elisabeth
ROUAULT+
Responsable
du
Pôle
C
mentionnées
HARDOIN
à
l'article
1
Mme
Sophie
QUERRY
Responsable
adjointe
du
Pôle
C
M.
Pascal
GUILLAUD
Responsable
du
service
métrologie
légale
Missions
M.
Adrien
KIPPELEN
Responsable
du
pôle
«entreprises-emploi-compétences»
mentionnées à
l’article
1
Missions
M.
Adrien
KIPPELEN
Responsable
du
pôle
«entreprises-emploi-compétences»
mentionnées
à
l'article
1
Missions
M.
Adrien
KIPPELEN
Responsable
du
pôle
«entreprises-emploi-compétences»
mentionnées
à
l'article
1
Missions
M.
Adrien
KIPPELEN
Responsable
du
pôle
«entreprises-emploi-compétences»
mentionnées
à
l'article
1
ARTICLE
2
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
ce
qui
concerne
le
département
de
la
Vendée,
toutes
correspondances
administratives
ayant
trait
aux
activités
du
service
et
toutes
décisions
et
documents
entrant
dans
le
cadre
de
l'application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
suivantes
:
2.1.-
Concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie
Cf.
points
| de
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
08
avril
2021
susvisé
de
la
préfecture
de
la
Vendée
portant
délégation
de
signature
à
M.
Christophe
BUZZI.
2.2.-
Développement
des
entreprises
dans
les
domaines
de
l'innovation
et
de
la
compétitivité
pour
l'industrie,
les
services
ainsi
que
celles
définies
par
le
ministre
chargé
de
l'économie
dans
les
domaines
de
l'intelligence
économique
et,
pour
ce
qui
concerne
la
direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités. 2.3.-
Développement
des
entreprises
à
l'international.
2.4.-
Développement
des
entreprises
artisanales
et commerciales,
des
professions
libérales.
2.5.-
Développement
de
l'économie
touristique.
ARTICLE
3
La
présente
subdélégation
est
accordée
à
l'effet
de
signer
les
documents
mentionnés
à
l'article
2
précité,
à
l'exception
:
-
de
la
correspondance
administrative
:
o
aux
parlementaires,
o
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux, o
aux
maires,
pour
les
circulaires
générales
et
les
lettres
dont
l'objet
revêt
un
caractère
important,
-
des
décisions
qui
mettent
en
jeu
le
pouvoir
de
contrôle
vis-à-vis
des
communes.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
de
subdélégation
de
signature
abroge
l'arrêté
de
subdélégation
n°
2021/DIRECCTE/SG/UD85/14
du
1°
mars
2021.
ARTICLE
5
Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
des
Pays
de
la
Loire
par
intérim,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Fait
à
Nantes,
le
12
avril
2021
Le
directeur
régional
par
intérim
0
2
Christo
E
7}