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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 24 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 24 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE - SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le mardi 24 septembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 18 septembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK BUDAK, Béatrice GUELIN- LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Hélène PROKOFIEFF à Eric FABRE, Carole GUERE à Andrea KISS, Marie-Pierre MAILLET à Gülen SAFAK-BUDAK, Sophie TANGUY à Hervé BONNAUD et Messieurs Daniel DUCLOS à Laurent DUPUY-BARTHERE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE et Patrick JULIENNE à Monique DARDAUD (jusqu’à la délibération n°D2024_09_77).
EXCUSEES :
Mesdames Erika VASQUEZ et Aurélie DUFRAIX (à partir de la délibération n°D2024_09_85).
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine GALES
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Anne GOURVENNEC Délibération n°D2024_09_71
APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
Rapporteur : Andrea KISS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_09_72
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNICATION
Rapporteur : Andrea KISS
Le Conseil prend acte.
Délibération n°D2024_09_73
MISE A JOUR DES MEMBRES DE LA COMMISSION QUALITE DE VIE, MOYENS ET RESSOURCES - AUTORISATION
Rapporteur : Andrea KISS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_09_74
RESEAU DE CHALEUR URBAIN (RCU) - CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR LA PRISE EN CHARGE DE FRAIS FINANCIERS LIES AU RETARD DE PROJET - AUTORISATION
Rapporteur : Andrea KISS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 30
-ABSTENTIONS : 2 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour Le Haillan)
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_09_75
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION EYSINES AQUA PLUS - AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n°D2024_09_76
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE EMILE ZOLA - AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_09_77
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ANDREE CHEDID - AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_09_78
ANALYSE DES RÉSULTATS DE L’APPLICATION DU PLU 3.1 DE BORDEAUX METROPOLE - APPROBATION
Rapporteur : Monique DARDAUD
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27
-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour Le Haillan) Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX
(Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_09_79
ZAC CŒUR DE VILLE - CESSION À TITRE GRATUIT À BORDEAUX METROPOLE DE LA PARCELLE CADASTREE AL 637 D’UNE SURFACE DE 355 M² - AUTORISATION
Rapporteur : Monique DARDAUD
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27
-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour Le Haillan) Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX
(Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée. Délibération n°D2024_09_80
RAPPORT D’ACTIVITE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU HAILLAN (CCAS) - ANNEE 2023 - COMMUNICATION
Rapporteur : Philippe ROUZE
Le Conseil prend acte.
Délibération n°D2024_09_81
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_09_82
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DE SERVICE « PROPRETÉ, PLANTATIONS ET MOBILIERS URBAINS SUR VOIRIE » DE LA COMMUNE DU HAILLAN AU PROFIT DE BORDEAUX MÉTROPOLE - AVENANT N°2 - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27
-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour Le Haillan) Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX
(Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_09_83
CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG) - OPERATION D’EFFACEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n° D2024_09_84
CONVENTION POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE LA SOCIETE ORANGE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RESEAUX PUBLICS AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE - AVENUE JEAN MERMOZ - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_09_85
RAPPORT DE L’INSPECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD) - MISSION RELATIVE AU DEVENIR DE LA PISTE 11/29 DE L’AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - AVIS
Rapporteur : Ludovic GUITTON
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 31
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° D2024_09_86
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU HAILLAN (CCAS) ET LE CENTRE SOCIO-CULTUREL « LA SOURCE » POUR LE MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES PORTANT SUR LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 31
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° D2024_09_87
ADMISSIONS EN NON-VALEUR - CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 31
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n° D2024_09_88
REGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DES CONDITIONS DE MAINTIEN EN CAS DE CONGE DE LONGUE MALADIE (CLM) OU DE CONGE DE GRAVE MALADIE (CGM) - AUTORISATION
Rapporteur : Andrea KISS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 31
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° D2024_09_89
CONVENTION AVEC LE PARQUET DE BORDEAUX POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE TRANSACTION POUR LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LA COMMUNE DU HAILLAN - AUTORISATION
Rapporteur : Laurent DUPUY BARTHERE
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 31
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° D2024_09_90
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE AU COMITE DE JUMELAGE LE HAILLAN/KALAMBAKA – AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane BOUCHER
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 31
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° D2024_09_91
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE - MODIFICATION - AUTORISATION
Rapporteur : Anne GOURVENNEC
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 31
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n° D2024_09_92
CENTRE SOCIO CULTUREL « LA SOURCE » - MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - MODIFICATION
Rapporteur : Patrick JULIENNE
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 31
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_09_93
COMMISSION DE VIOGRAPHIE - DENOMINATION D’ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DU HAILLAN - AUTORISATION
Rapporteur : Béatrice GUELIN-LEBLANC
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 29
-ABSTENTIONS : 2 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)
La délibération est adoptée.
Délibération n° D2024_09_94
DESHERBAGE ET VENTE PUBLIQUE DE DOCUMENTS ET JEUX DES COLLECTIONS DE LA LUBI - AUTORISATION
Rapporteur : Christine ONDARS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 31
La délibération est adoptée à l’unanimité.