Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 16 decembre 2020

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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 16 decembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 16 decembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, MISE A DISPOSITION DESCENDANTE PARTIELLE DU SERVICE SANTE 89/20 ENVIRONNEMENT POUR LA DEMOUSTICATION DE CONFORT - AVENANT A LA CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR INTEGRER LA COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES : AUTORISATION

COMMUNE DU HAILLAN

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

; EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU HAILLAN

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Aujourd'hui seize décembre de l’An Deux Mulle Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la

Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020 MAIRIE DU HAILLAN

CONSEILLERS PRÉSENTS :33

CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :

CONSEILLERS ABSENTS :0 - de l’envoi en Préfecture le

MAJORITÉ REQUISE :17 - de la réception en Préfecture le

QUORUM :17 - de l’affichage au public le

- de la publication au recueil des actes

admimistratifs de la Ville du Haillan le

PRÉSENTS A LA SÉANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, M. DAUTRY, Mme AJELLO, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

LA SEANCE EST OUVERTEN° 89/20 MISE A DISPOSITION DESCENDANTE PARTIELLE DU SERVICE SANTE ENVIRONNEMENT POUR LA DEMOUSTICATION DE CONFORT — AVENANT A LA CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR INTEGRER LA COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES : AUTORISATION

Rapporteur : Madame le Maire

VOTE : UNANIMITE

Par délibération n°2019/657 du 29/11/2019, le service Santé-Environnement de Bordeaux

Métropole, par le biais du centre démoustication créé au 1" janvier 2020, a été mis à disposition partielle de 26 communes de Bordeaux Métropole pour assurer la reprise des prestations de démoustication dite « de confort ».

Pour rappel, le décret du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes prévoit pour 2020 l’attribution de la compétence et du financement de la lutte ant1 vectorielle (L.A.V.) à l’Agence régionale de santé (ARS). L’ARS assure la compétence de la lutte antivectorielle (moustique tigre) depuis le 1” janvier 2020 et prend à sa charge la veille samtaire, ainsi que la surveillance entomologique, la gestion de la plateforme internet de signalement et les traitements éventuels de forme adulte en cas de maladie vectorielle avérée.

Toutefois, les communes conservent une capacité d’action au titre du pouvoir de police attribué au maire par le Code de la santé publique, dans le cadre de ses compétences en matière d’hygiène et de salubrité publique. Ce pouvoir de police ne pouvant être transféré à la Métropole, la réalisation de cette activité peut s’effectuer au sein du service commun de la direction de la prévention de Bordeaux Métropole dans un processus de mise à disposition partielle de service, conformément à l’article L5211-4-1 III du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

C’est dans ce cadre que la Ville du Haillan avait rejoint le dispositif par délibération n°107/19 du 27 novembre 2019. Aujourd’hui, la présente délibération a pour objet d’intégrer Saint- Médard en Jalles au dispositif métropolitain. À cet effet son Conseil municipal a délibéré le 30 septembre 2020.

Il est précisé que Bordeaux-Métropole met en œuvre les prestations suivantes : - Enregistrement, traitement et suivi des plaintes et signalements d’administrés par téléphone, messagerie et internet, pour délivrer les conseils d’élimination des gites larvaires.

- Organisation de visites à domuciles planifiées sur les secteurs très impactés. - Repérage des gites larvaires sur le domaine public.

- Prospection et évaluation du besoin en traitement anti-larvaire par l’analyse du taux de larves.

- Traitement physique des gites repérés, voire biologique si nécessaire. - Contrôle de l’efficacité du traitement sur les sites larvaires.

- Préparation et planification pendant les périodes appropriées des interventions en zones péri-urbaines et rurales en coordination avec les services métropolitains (voirie, espaces verts, propreté, GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), ... pour une gestion intégrée des interventions de démoustication).

- Surveillance entomologique et saisie, mise à jour des données cartographiques des signalements et des suivis d’interventions.A partir des éléments fournis par l’EID (Etablissement interdépartemental de démoustication) Atlantique, et compte tenu de la première année de fonctionnement du dispositif, l’évaluation des coûts se décompose comme suit :

- coût total salarial (10 agents : 2B, 8C, +encadrement) : 457 173 €,

- charges directes du service (produits, locations, services) : 137 565 € - renouvellement des immobilisations (Véhicules, ordinateurs, matériels…) : 10 809 € Total : 605 547 €.

Une participation financiére dégressive du Département est prévue sur les années 2020 à 2024 (243 000 € en 2020 avec une dégressivité de 25% par an) pour accompagner son retrait, dès lors que la participation du département sera inférieure à 140 000€, Bordeaux Métropole apportera le financement pour maintenir une participation forfaitaire à cette valeur, le tableau joint en annexe s’appliquera.

Il s’agit aujourd’hui d’adopter la convention de mise à disposition descendante partielle avec la commune de Saint-Médard-en Jalles et un avenant aux conventions conclues avec les 26 autres communes afin de prendre en compte l’entrée de Saint-Médard-en-Jalles au sein de ce dispositif à compter du 1¢ janvier 2021 et pour mettre à jour le tableau prévisionnel des participations de chacune des 26 communes ayant initialement conventionné.

Dans ces conditions,

VU les articles L2212-2 et L5211-4-1 III du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération de Bordeaux Métropole n°2015/0253 du 29 mai 2015 fixant les modalités de participation des communes de la Métropole aux différents modes de mutualisation, notamment dans le cadre de mise à disposition,

VU la délibération de Bordeaux Métropole n° 2019/657 du 29/11/2019 portant mise à disposition descendante partielle du service Santé-Environnement,

VU la délibération de la Ville du Haillan n° 107/19 du 27 novembre

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que cette mise à disposition partielle du centre démoustication répond à un besoin prégnant des communes pour faire face à la prolifération des moustiques, CONSIDERANT que la commune de Saint-Médard-en-Jalles souhaite rejoindre ce dispositif à compter du 1° janvier 2021,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE l’entrée de la commune de Saint-Médard-en-Jalles dans le dispositif mis en place avec Bordeaux-Métropole pour la réalisation de prestations de démoustication sur leur territoire

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant afférent avec Bordeaux Métropole pour mise à jour du tableau prévisionnel des participations.

Fait et délibéré le 16 décembre 2020

Pour expédition conforme

e Mbire,

Al

Andréa KISSAVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE

SERVICE DESCENDANTE

ENTRE

BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE

Vu le code général des collectivités terntoriales (CGCT) et notamment ses articles L

5211-4-1 IIl et IV et D 5211-16 ;

Vu la délibération de Bordeaux Métropole n°2019/657 en date du 29/11/2019,

réceptionnée en Préfecture de Gironde le 03/12/2019, approuvant la mise à disposition et autorisant le Président à signer la convention de mise à disposition partielle de

service descendante entre Bordeaux Métropole et 26 communes ;

Vu la délibération de la commune de n° en date du ,

réceptionnée en Préfecture de Gironde le , approuvant la mise à disposition

et autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition partielle de service

descendante entre Bordeaux Métropole et ladite commune ;

Vu la convention de mise à disposition partielle de service descendante entre

Bordeaux Métropole et la commune conclue le 17/02/2020 et réceptionée en

Préfecture le 21/02/2020 ,

Vu la délibération de Bordeaux Métropole n° en date du réceptionnée en

Préfecture de Gironde le , approuvant le présent avenant à la convention de

mise à disposition et autorisant le Président à le signer,

Vu la délibération de la commune de n° en date du

réceptionnée en Préfecture de Gironde le , approuvant le présent avenant

à la convention de mise à disposition et autorisant le Maire à le signer ;

ENTRE

Bordeaux Métropole, Etablissement public de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, créé par décret n° 214-1589 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Bordeaux Métropole",

Dont le numéro de SIREN est le 243 300 316 et le siège, à BORDEAUX, Esplanade

Charles de Gaulle,

Etablissement créé par transformation de LA COMMUNAUTE URBAINE DE

BORDEAUX,

Représentée par Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, agissant conformément à la délibération n° en date du

réceptionnée en Préfecture de Gironde le

Ci-après désignée "Bordeaux Métropole"

ET

La commune de

Représentée par son Maire en exercice,

Agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal de ladite commune n° en date du réceptionnée en Préfecture de Gironde le

Ci-après désignée "La Commune",EXPOSE PREALABLE

Par délibération n°2019/657 du 29/11/2019, le service Santé-Environnement de Bordeaux Métropole, par le biais du centre démoustication créé au 1°" janvier 2020, a été mis à disposition partielle de 26 communes de Bordeaux Métropole pour assurer la reprise des prestations de démoustication dite « de confort », dont le département de la Gironde s'est désengagé à compter du 1° janvier 2020.

Aujourd’hui, la commune de Saint-Médard-en-Jalles souhaite rejoindre ce dispositif à compter du 1°" janvier 2021.

(l y a donc lieu d'adopter un avenant pour prendre acte de l’entrée de la commune de Saint-Médadrd-en-Jalles dans le cadre de cette mise à disposition et de mettre à jour le tableau prévisionnel de participation des communes

Cette mise à jour tient également compte de la rectification d’une erreur matérielle pour les communes de Gradignan, Parempuyre, Saint-Aubin-de-Médoc, Talence et Villenave d’Ornon quant à la superficie des espaces métropolitains. Ces données ont été modifiées au sein du nouveau tableau.

CELA EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Le présent avenant a pour objet de prendre acte de l’entrée de Saint-Médard- en- Jalles dans le dispositif de mise à disposition descendante partielle du service Santé- Environnement pour la réalisation de prestations de démoustication et de mettre à jour le tableau prévisonnel de participation des communes.

ARTICLE 2 — CONDITIONS FINANCIERES

L'article 10 de la convention est modifié comme suit : « Est annexé à la convention un nouveau modèle de tableau de calcul des participations communales aux dépenses de lutte contre les moustiques dans le cadre d’une mise à disposition partielle de service, tenant compte de I'entrée de Saint-Médard-en-Jalles dans le dispositif ».

ARTICLE 3 — CLAUSES MAINTENUES

Les autres dispositions de la convention initiale ne font l'objet d’aucune miodification.

Fait en deux exemplaires,

A Bordeaux, A ; le le

Pour Bordeaux Métropole Pour la commune de Monsieur Alain ANZIANI, représentée par Président de Bordeaux Métropole Maire deCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES ET LES CCAS DU HAILLAN 90/20 ET DE SAINT MEDARD EN JALLES — LOGEMENT D’URGENCE

COMMUNE DU HAILLAN

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

; EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU HAILLAN

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Aujourd'hui seize décembre de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la

Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS :33

CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire parle Maire compte tenu CONSEILLERS ABSENTS :0 - de l’envoi en Préfecture le MAJORITÉ REQUISE :17 - de la réception en Préfecture le QUORUM :17 - de l’affichage au public le - de la publication au recueil des actes

; admimistratifs de la Ville du Haillan le

PRÉSENTS A LA SÉANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE,

Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, M. DAUTRY, Mme AJELLO, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

LA SEANCE EST OUVERTEN° 90/20 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES ET LES CCAS DU HAILLAN ET DE SAINT MEDARD EN JALLES — LOGEMENT D’URGENCE

Rapporteur : Philippe ROUZE

VOTE : UNANIMITE

Avec le premier confinement, et la crainte d’une augmentation des violences intrafamiliales, la ville et le CCAS-du Haillan ont dédié des logements d’urgence à l’accueil des personnes

victimes de violence. En partenariat avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, deux foyers sont ainsi accueillis depuis.

Or, il peut s’avérer nécessaire d’éloigner géographiquement les victimes.

La ville de Saint Médard en Jalles entend développer son parc de logement d’urgence et dédier des logements aux personnes victimes de violences.

11 parait opportun de prévoir de mettre à disposition des victimes du Haillan des logements d’urgence sur la commune de Saint Médard-en-Jalles et de mettre à disposition des victimes de Saint-Médard-en-Jalles des logements d’urgence sur la commune du Haillan.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec la ville de Saint Médard en Jalles et les CCAS des deux villes afin de permettre la mise à disposition des logements d’urgence du

Haillan pour des foyers victimes de violences de Saint-Médard-en-Jalles et vice et versa

Fait et délibéré le 16 décembre 2020

Pour expédition conformeVILLE DE, & ÉN A pARD X = Le Haillan

Ll 1

CofiEM'\l‘JTr\!R/EL Le Haillan

P'SSCIALE CCAS

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LES COMMUNES DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ET LE

HAILLAN ET

LES CCAS DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ET LE HAILLAN

Entre les soussignés :

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles, représentée par Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire de la Commune

et:

La Ville du Haillan, représentée par Madame Andréa Kiss, Maire de la Commune et:

Le CCAS du Haillan, représenté par Monsieur Philippe Rouzé, Vice-Président et:

Le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles, représenté par Madame Cécile Poublan, Vicè Présidente

1l a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

Avec le premier confinement, et la crainte d’une augmentation des violences intrafamiliales, la Ville et le CCAS du Haillan ont dédié des logements d'urgence à l'accueil des personnes victimes de violence. La Ville de Saint-Médard-en-Jalles entend développer son parc de logements d’urgence et dédier des logements aux personnes victimes de violence. Considérant qu'il est préférable d'éloigner géographiquement les victimes de leurs agresseurs, Chaque ville, par l'intermédiaire de son CCAS, met à disposition une partie de son parc locatif pour héberger un foyer de l'autre ville, une habitation pour servir de logement d’urgence au moyen de baux précaires et révocables à destination de foyers victimes de violences intrafamiliales.

Article 2 : Durée de la conventionLa présente convention est conclue pour une durée indéterminée, sauf dénonciation par 'une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3 : Modalités d’accompagnement social des personnes ou des familles

Chaque CCAS conservera l'accompagnement social des foyers qu'il orientera dans les logements d'urgence de la ville voisine.

Article 4 : Conditions d’occupation

Un bail précaire sera signé entre le CCAS et I'occupant. Il prévoira notamment la durée et le montant de I'indemnité d’occupation. Le preneur s'engage à rendre le logement en bon état et est tenu de rembourser au bailleur le montant des réparations qui lui seraient imputables. En aucun cas la ville ou le CCAS ne peuvent être tenus responsables d'éventuelles dégradations.

Article 5 Les assurances

Chaque commune, en sa qualité de propriétaire ou de gestionnaire des locaux, souscrira une assurance lui incombant à ce titre.

A Saint-Médard-en-Jalles, le 16 décembre 2020.

Andréa Kiss, Stéphane Delpeyrat, Marre du Haillan Marre de Saint-Médard-en-Jalles

Philippe Rouzé, Cécile Poublan,

Vice-président du CCAS du Haillan Vice-présidente du CCAS de Saint-Médard-en-Jalles91/20 | ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021 VERSEES AUX ASSOCIATIONS LOCALES

COMMUNE DU HAILLAN

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

; EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU HAILLAN

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Aujourd'hui seize décembre de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS :33

CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutorre parle Maire compte tenu CONSEILLERS ABSENTS :0 - de l’envoi en Préfecture le

MAJORITÉ REQUISE :17 - de la réception en Préfecture le

QUORUM : 17 - de l’affichage au public le

- de la publication au recueil des actes

admunistratifs de la Ville du Haillan le

PRÉSENTS A LA SÉANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, M. DAUTRY, Mme AJELLO, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

LA SEANCE EST OUVERTEN°91/20_ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021 VERSEES AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Rapporteur : Cathy MOREL

VOTE : Majorité municipale : 26 voix POUR

1 Non participation au vote : Mme le Maire

Le Haillan réuni : 4 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

La Ville du Haillan possède un tissu associatif dynamique.

Dans le cadre de sa politique associative, la Ville apporte une aide financière directe au

fonctionnement de nombreuses associations sportives, culturelles, scolaires ou sociales afin de contribuer à leurs dépenses de

fonctionnement et au développement de leurs activités.

La Ville a souhaité maintenir son soutien dans le contexte de crise sanitaire à un niveau global de 354 285 €.

Dans ces conditions,

Vu l’article L2311-7 du CGCT,

Considérant la volonté de la Ville du Haillan de soutenir son tissu associatif,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ATTRIBUE une subvention aux associations conformément au tableau ci-joint qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant des subventions.

OCTROIE la somme de 354 285 € comme montant global des subventions versées aux

associations.

AFFECTE ce crédit aux différentes associations tel que détaillé dans le tableau.

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6574 du budget principal 2021.

Fait et délibéré le 16 décembre 2020

Pour expédition conforme

L ire,

U- A Andréa KISS c-VILLE DU HAILLAN - TABLEAU DES SUBVENTIONS 2021

ASSOCIATIONS BP 2020 BP 2021 Association sportive du collège E Zola 400,00 400,00

Association sportive Le Haillan ASH 77 000,00 58 300,00

Club Bouliste Haillanais 1 000,00 500,00

Budo Club Haillanais 1000,00 500,00

Les amis de la pelote basque au haillan 4 000,00 3 000,00

Union cycliste Le Haillan/Saint-Médard 4 500,00 3 000,00

Volley ball club haillanais 17 000,00 17 000,00

Haillan Handball 9 000,00 8 000,00

Le Haillan Tennis Club 0,00 16 000,00

Randonneurs aquitains 200,00 200,00

Tennis de table Le Haillan-St Médard 1800,00 1800,00 F.C.P E. du collège E Zola 150,00 0,00 F.C.P.E. des écoles du Haillan 300,00 300,00 Prévention routière 100,00 100,00 Association du personnel municipal 17 500,00 15 500,00 Défense des locataires Ed. Rostand CNL 200,00 220,00 Les fils d'Ariane 84 393,00 84 393,00 Mission locale technowest 14 548,00 14 693,00 Club des entreprises 800,00 800,00 Bordeaux Technowest 14 200,00 15 000,00 ADSI Technowest 14 000,00 14 151,00 Arts plastiques 5000,00 5000,00 Anciens combattants Algérie/Tunisie/Maroc 800,00 400,00 Eclats de Musique 63 500,00 60 000,00 France-Cuba 500,00 250,00 Les campaniles 1000,00 500,00 Tempo Jazz 3 500,00 3 500,00 Centre du temps libre 17 200,00 17 200,00 Cistude nature 5 000,00 5000,00 Comité de jumelage enderby/Le Haillan 1 600,00 2100,00 F N.A.C À. (Fédération Nationale des Anciens Combattants en

Algérie, Maroc, Tunisie) 800,00 400,00

Les fuseaux d'aliénor 400,00 200,00

USEP (Union Sportive des Ecoles Primaires) 0,00 400,00

Vélo Cité 200,00 400,00

Mille et une couleurs 500,00 500,00

SMOG (Saint Médard Orientation Gironde) 600,00 600,00

AIR& CO 300,00 300,00

Association des cinémas de proximité en Gironde 1568,00 1568,00

Les jardins cuisiniers 500,00 500,00

Foyer socio-éducatif collège E Zola 500,00 500,00

Arpeggione 620,00 310,00

Le haillan généalogie histoire 1500,00 0,00

Masti Punjab Di 300,00 300,00

Jeunes sapeurs pompiers de SMEJalles 100,00 100,00

Association Eysino Haillanaise Nuisance aéroport AEHDCNA 300,00

FCPE Lycée Sud Médoc 100,00 100,00

368 179,00 354 285,00SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION « ALADIN, UN REVE 92/20 POUR UN ENFANT MALADE »

COMMUNE DU HAILLAN

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU HAILLAN

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Aujourd'hui seize décembre de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS :33

CONSEILLERS REPRESENTES : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu CONSEILLERS ABSENTS :0 - de l’envoi en Préfecture le

MAJORITÉ REQUISE :17 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 17 - de l’affichage au public le

- de la publication au recuel des actes

; administratifs de la Ville du Haillan le

PRESENTS A LA SEANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, M. DAUTRY, Mme AJELLO, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

LA SEANCE EST OUVERTEN° _92/20 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION « ALADIN, UN REVE POUR UN ENFANT MALADE »

Rapporteur : Catherine MOREL

VOTE : UNANIMITE

L’association « La Diagonale des Rêves, des défis pour des rêves d’enfants malades » organise pour la huitième année consécutive « le Tour de Bordeaux Métropole en courant », initialement prévue les 16 et 17 janvier 2021, cet évènement est décalé en raison de la situation sanitaire aux 20 et 21 mars 2021.

Il ne s’agit pas d’une course mais d’un regroupement d’une cinquantaine de coureurs à pied qui parcourent Bordeaux Métropole avec un circuit de 64 km le samedi et un circuit de 52 km le dimanche 19 janvier. Le but de cette manifestation est de diriger un coup de projecteur sur l’association girondine « Aladin, un rêve pour un enfant malade », association loi 1901 née en 1991 à l’initiative du personnel soignant d’un service de l’Hôpital des enfants du CHU de Bordeaux. Son double objectif est de :

- réaliser les rêves des enfants gravement malades,

- participer à l’amélioration de leurs conditions de séjour à l’hôpital.

Les coureurs portent une urne afin de récolter des dons pour cette association tout au long du parcours qui traverse notre commune (avenue de la République, Rue Jean Jaures, Avenue Pasteur) le samedi avec une halte à la Mairie du Haillan (prévue vers 17h05).

Dans ces conditions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt indéniable de cette action, de son passage sur notre territoire et du défi sportif accompli,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 150 euros à l’association « Aladin, un rêve pour un enfant malade ».

IL EST PRECISE que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 sur le budget de l’exercice 2021.

Fait et délibéré le 16 décembre 2020

Pour expédition conforme

€ Mairg,

p

Andréa KISS93/20 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS - APPROBATION

COMMUNE DU HAILLAN

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

; EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU HAILLAN

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Aujourd'hui seize décembre de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS :33

CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire parle Maire compte tenu

CONSEILLERS ABSENTS :0 - de l’envos en Préfecture le MAJORITÉ REQUISE :17 - de la réception en Préfecture le QUORUM : 17 - de l’affichage au public le - de la publication au recueil des actes

admimistratifs de la Ville du Haillan le

PRÉSENTS A LA SÉANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, M. DAUTRY, Mme AJELLO, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

LA SEANCE EST OUVERTEN° 93/20 — APPROBATION PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS :

Rapporteur : Ludovic GUITTON

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Le Haillan réuni : 4 voix POUR

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

La révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de l’agglomération Bordelaise a été prescrite par arrêté préfectoral du 2 mars 2012. Le périmètre s’étend sur 24 communes de l’aire élargie de l’agglomération : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Bayon-sur-gironde, Blanquefort, Bègles, Bordeaux , Bruges, Bouliac, Cenon, Lormont, Eysines, Floirac, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalles, Parempuyre, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Villenave-d’Ornon.

Les études et l’élaboration du dossier de ce PPRi ont été menés par les services de la DDTM de la Gironde, assistés par le bureau d’étude Artelia, en large association avec les membres du Comité de Concertation et d’Association (CoCoAs) et en concertation avec la population (réunions du Comité de Pilotage, plusieurs réunions et 2 séries de réunions publiques).

Le dossier PPRi comporte les documents réglementaires (note de présentation, cartes de zonage réglementaire, règlement et cartes de côtes de seuil associées) ainsi que ceux utiles à la compréhension de l’élaboration de ces derniers (cartes d’aléas et bilan de la concertation). L’ensemble de ces documents sont joints en annexe de la présente délibération.

Pour la Ville du Haillan, on peut noter les principales évolutions suivantes par rapport à la carte actuellement en vigueur (datant de 2005) :

- diminution des impacts (surface en zone rouge) sur le parcellaire agricole de la Ferme Gratadour ; - diminution des impacts (surface en zone rouge) sur le site du Moulinat.

Dans ces conditions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

EMET un avis favorable à ce projet de PPRi compris pièces annexes.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en lien avec délibération.

Fait et délibéré le 16 décembre 2020

Pour expédition conforme

Andréa KISS94/20 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2021

COMMUNE DU HAILLAN

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU HAILLAN

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Aujourd'hui seize décembre de I’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS :33

CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Matre compte tenu CONSEILLERS ABSENTS :0 - de l’envoi en Préfecture le

MAJORITÉ REQUISE :17 - de la réception en Préfecture le QUORUM :17 - de l’affichage au public le

- de la publication au recueil des actes

administratifs de la Ville du Haillan le

PRÉSENTS A LA SÉANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, M. DAUTRY, Mme AJELLO, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

LA SEANCE EST OUVERTE94/20 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — BUDGET PRIMITIF 2021 Rapporteur : Jean- Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Le Haillan réuni : 4 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientation budgétaire tenu en séance ordinaire le 18 novembre 2020,

Vu le projet de Budget Primitif 2011 du budget principal ci annexé,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

VOTE par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de 19 410 800 € :

> Section d’investissement : 4 250 800 €

> Section de fonctionnement : 15 160 000 €

ADOPTE le budget primitif du budget principal 2021 s’équilibrant en dépenses et recettes à la

somme de 19 410 800 € avec l’ensemble de ses états annexes.

Fait et délibéré le 16 décembre 2020

Pour expédition conforme

e Maire,

Andréa KIS$95/20 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE POUR L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL- BUDGET PRIMITIF 2021

COMMUNE DU HAILLAN

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

; EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU HAILLAN

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Aujourd'hui seize décembre de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la

Commune du HAILLAN s'est réum à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020 MAIRIE DU HAILLAN

CONSEILLERS PRÉSENTS , 133

CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

CONSEILLERS ABSENTS :0 - de l’envox en Préfecture le

MAJORITÉ REQUISE : 17 - de la réception en Préfecture le

QUORUM :17 - de l’affichage au publc le

- de la publication au recueil des actes

administratifs de la Ville du Haillan le

PRÉSENTS A LA SÉANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme

PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, M. DAUTRY, Mme AJELLO, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

LA SEANCE EST OUVERTEN° 95/20 — BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICPALE POUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL- BUDGET PRIMITIF 2021

Rapporteur : Jean- Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Le Haillan réuni : 4 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°02/99 créant la régie municipale pour l’organisation de manifestations

culturelles en budget annexe,

Vu le débat d’orientation budgétaire tenu en séance ordinaire le 18 novembre 2020,

Vu le projet de Budget annexe de la régie des spectacles 2021 ci annexé,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

VOTE par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de : 898 000 €

> Section d’investissement : 61000 €

> Section de fonctionnement : 837 000 €

ADOPTE le budget primitif du budget annexe de la régie municipale de manifestations à

caractère culturel pour 2021 s’équilibrant en dépenses et recettes à la somme totale de 898 000

€

Fait et délibéré le 16 décembre 2020

Pour expédition conforme

Le Maire,

Andréa KISS”96/20 _ |BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS- BUDGET PRIMITIF 2021

COMMUNE DU HAILLAN

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

; EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU HAILLAN

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Aujourd'hui seize décembre de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la

Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020 MAIRIE DU HAILLAN

CONSEILLERS PRÉSENTS : 33

CONSEILLERS REPRESENTES : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

CONSEILLERS ABSENTS :0 - de l’envo en Préfecture le

MAJORITÉ REQUISE ; 17 - de la réception en Préfecture le QUORUM :17 - de l’affichage au public le

- de la publication au recueil des actes

; ; administratifs de la Ville du Haillan le

PRESENTS A LA SEANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, M. DAUTRY, Mme AJELLO, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

LA SEANCE EST OUVERTEN° 96/20 — BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS — BUDGET PRIMITIF 2021

Rapporteur : Jean- Michel BOUSQUET

VOTE : Majorité municipale : 27 voix POUR

Le Haillan réuni : 4 abstentions

Une ambition pour Le Haillan : 2 abstentions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°136 du 20 décembre 2002 créant une Régie des Transports,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M43 abrégé pour les services publics locaux de

transport de personnes disposant de deux véhicules au maximum,

Vu le débat d’orientation budgétaire tenu en séance ordinaire le 18 novembre 2020,

Vu le projet de Budget annexe de la régie des transports 2021 ci annexé,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

VOTE par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de : 2 500 €

> Section d’investissement : 0 €

> Section de fonctionnement : 2 500 €

ADOPTE le budget primitif du budget annexe des transports pour 2021 s’équilibrant en

dépenses et recettes à la somme totalede 2500 €.

Fait et délibéré le 16 décembre 2020

Pour expédition conforme

Maire,

,

_

Andréa KISS97/20 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL / PROGRAMMATION SCENE D’ETE 2021 - LE HAILLAN EST DANS LA PLACE

COMMUNE DU HAILLAN

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

; EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU HAILLAN

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Aujourd'hui seize décembre de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS : 33

CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutorre par le Marre compte tenu CONSEILLERS ABSENTS :0 - de l’envoi en Préfecture le

MAJORITÉ REQUISE :17 - de la réception en Préfecture le QUORUM :17 - de l’affichage au public le - de la publication au recueil des actes

admunistratifs de la Ville du Haillan le

PRÉSENTS A LA SÉANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE, Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, M. DAUTRY, Mme AJELLO, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

LA SEANCE EST OUVERTEN°_97/2020 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL / PROGRAMMATION SCENE D’ETE 2021 — LE HAILLAN EST DANS LA PLACE Rapporteur : Martine GALES

VOTE : UNANIMITE

Manifestation emblématique de la ville, rendez-vous fédérateur de la rentrée, Le Haillan est dans la Place est programmé le samedi 11 septembre2021.

Organisée en partenariat avec plus d’une vingtaine d’associations locales, cette manifestation propose tout le long de la soirée des spectacles jeune public, des concerts et des animations inspirées des arts de la rue.

Avec une participation de près de 3000 personnes les années précédentes, il a été décidé de conserver pour cette manifestation le site du Bois de Bel Air, espace vert emblématique de la commune.

« Le Haillan est dans la Place » remplit toutes les conditions pour figurer dans les Scènes d’été du Conseil Départemental.

Le budget prévisionnel sur 2021 se décompose de la manière suivante :

Dépenses Montant HT Financeurs Montant HT % Projet artistique 42000 € | Département 10% 5000€

Aménagements 6000 € 90 % techniques Ville du Haillan 45 000 € Sécurité 2000€

Total 50 000 € Total | 50 000 €

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’inscription de la manifestation « Le Haillan est dans la Place » dans le cadre des Scènes d’été du Conseil départemental, et de solliciter à ce titre une subvention de 5 000 euros auprès du Conseil départemental.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire pour l’obtention, l’attribution et le versement de cette participation financière ;

AFFECTE en totalité le financement attribué à la manifestation « Le Haillan est dans la Place » dans le cadre des Scènes d’été ;

INSCRIT la recette correspondante au budget en cours pour le recouvrement.

Fait et délibéré le 16 décembre 2020

Pour expédition conformeREGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS DE 98/20 L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - MISE EN PLACE D’UNE IFSE BASE COMMUNE : AUTORISATION

COMMUNE DU HAILLAN

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

; EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU HAILLAN

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Aujourd'hui seize décembre de l’An Deux Mille Vingt, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune du HAILLAN s'est réuni à l’Espace de la Sablière, sous la présidence de Madame Andréa KISS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 10 décembre 2020 MAIRIE DU HAILLAN CONSEILLERS PRÉSENTS :33

CONSEILLERS REPRÉSENTÉS : 33 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu *

CONSEILLERS ABSENTS :0 - de l’envoi en Préfecture le MAJORITÉ REQUISE :17 - de la réception en Préfecture le QUORUM :17 - de l’affichage au public le - de la publication au recueil des actes

admunistratifs de la Ville du Haillan le

PRÉSENTS A LA SÉANCE :

Mme KISS, Maire

M. FABRE, Mme DARDAUD, M. ROUZE, Mme MOREL, M. GUITTON, Mme PROKOFIEFF, M. BOUSQUET, Mme GALES, M. DUCLOS, Adjoints au Maire.

Mme MAILLET, M. BOUCHER, Mme VASQUEZ, M. DUPUY-BARTHERE, Mme GUERE, M. VERGNE, Mme GOURVENNEC, M. GHILLAIN, Mme SAFAK-BUDAK, M. JULIENNE,

Mme GUELIN LEBLANC, M. REULET, Mme CASASNOVAS, M. TROUILLOUD, Mme DESENY, M. LAINEAU, Mme MEVEL, M. BONNAUD, M. DAUTRY, Mme AJELLO, Mme DUFRAIX, Mme TIQUET, M. VENTRE

LA SEANCE EST OUVERTEVu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de

l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction

Publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

dans la fonction publique de l’état ;

Vu la circulaire DGCL / DGFP du 03 avril 2017 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°47/88 en date du 30 juin 1988 fixant les conditions d’attribution des primes et indemnités versées au sein de la collectivité

Vu la délibération du conseil municipal n°41/89 en date du 12 mai 1989 modifiant la délibération n°47/88 du 30 juin 1988 en ajoutant la prime de fin d’année dans la liste des primes et indemnités versées au sein de la collectivité

Vu la délibération du conseil municipal n°131/16 en date du 28 décembre 2016, instaurant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) constitué de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du Complément indemnitaire annuel (CIA) à compter du 1* janvier 2017,

Vu la délibération du conseil municipal n°138/19 en date du 18 décembre 2019 revalorisant le montant de la prime annuelle et la fixant à 1450€ au titre de l’année 2020.

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 15 décembre 2020 ;

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’intégration de la prime annuelle dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1“ janvier 2021.

Fait et délibéré le 16 décembre 2020

Pour expédition conforme

¢ Maire

L

—

Andréa KISSN° 98/20 - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

(RIFSEEP) — MISE EN PLACE D’UNE IFSE BASE COMMUNE : AUTORISATION

Rapporteur : Daniel DUCLOS

VOTE : UNANIMITE

Par délibération n°131/16 en date du 28 décembre 2016, le Conseil Municipal a instauré le

RIFSEEP à compter du 1 janvier 2017, pour les cadres d’emplois éligibles.

Afin d’assurer une base légale à la prime annuelle, versée chaque année aux agents de la

collectivité, il convient de l’intégrer au RIFSEEP. La délibération n°139/19 du 18 décembre

2019 revalorisant la prime annuelle attribuée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de

droit public, fixait le montant de la prime annuelle à 1450€ brut pour un agent à temps complet.

Cette prime annuelle sera attribuée mensuellement sous la forme d’une IFSE intitulée « IFSE

base commune ». L’attribution de l’IFSE base commune sera identique aux critères définis par

la délibération n°139/19 du 18 décembre 2019.

Les bénéficiaires de l’IFSE base commune seront donc les fonctionnarres titulaires, stagiaires

et les contractuels de droits publics. Le versement de la prime sera proratisé en fonction du

temps de travail de l’agent et maintenu pendant les absences suivantes :

- Congé de maladie ordinaire

- Accident du travail ou maladie professionnelle

- Congé de longue maladie

- Congé de longue durée

- Congé de grave maladie

- Congé maternité, paternité et adoption

- Temps partiel pour raison thérapeutique

- Jours de grève

L’IFSE base commune est une prime versée pour les agents en activité, elle sera donc

neutralisée lorsque les agents seront dans une position administrative d’inactivité : disponibilité,

congé parental, exclusion temporaire de fonctions, …

Les agents de droit privé et les assistantes maternelles ne sont pas concernées par l’IFSE.

Les conditions d’attribution de l’IFSE fixées par la délibération n°131/16 en date du 28

décembre 2016 restent inchangés. Afin d’apporter de la clarté sur les bulletins de paie, elle sera

appelée IFSE support.

Les dispositions présentées ci-dessus prendront effet à compter du 1¢ janvier 2021 et n’auront

pas d’impact budgétaire.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 88 ;