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Déliberation - Liste DES Deliberations Avec Votes Conseil Municipal du 20 12 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Avec Votes Conseil Municipal du 20 12 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE - SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le vendredi 20 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Christine ONDARS, Gülen SAFAK BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Antoine VERNIER, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Erika VASQUEZ.
EXCUSEES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Sophie TANGUY à Hervé BONNAUD et Aurélie DUFRAIX à Eric VENTRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrice GUELIN-LEBLANC
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Carole GUERE Délibération n°D2024_12_111
CYCLONE A MAYOTTE – VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE POUR SOUTENIR LES POPULATIONS SINISTREES VIA LE DISPOSITIF DE SOUTIEN DE LA PROTECTION CIVILE - DECISION
Rapporteur : Andrea KISS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_112
APPROBATION DU PROCES VERBAL ET CLÔTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
Rapporteur : Andrea KISS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 32 Le Haillan toujours avec vous
Cécile AJELLO
Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)
Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX (Le Haillan réuni) -ABSTENTION : 1 Erika VASQUEZ (Elue communiste d’opposition)
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_12_113
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNICATION
Rapporteur : Andrea KISS
Le Conseil prend acte.
Délibération n°D2024_12_114
BORDEAUX METROPOLE - CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 6EME GENERATION 2024-2027 - AVENANT N°1 - AUTORISATION
Rapporteur : Andrea KISS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 30 Le Haillan toujours avec vous
Cécile AJELLO
Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)
Erika VASQUEZ (Elue communiste d’opposition)
-ABSTENTIONS : 3 Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée. Délibération n°D2024_12_115
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE D’EYSINES POUR LA MISE A DISPOSITION DES HAILLANAIS DE CONCESSIONS FUNERAIRES SITUEES AU CIMETIERE DU BOIS GRAMOND A EYSINES - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION
Rapporteur : Andrea KISS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27 Le Haillan toujours avec vous
Cécile AJELLO
Erika VASQUEZ (Elue communiste d’opposition)
-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX (Le
Haillan réuni)
-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Jean-Michel BOUSQUET (Le Haillan toujours avec vous)
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_12_116
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES - APPROBATION
Rapporteur : Andrea KISS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_117
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - ELECTION DES MEMBRES - APPROBATION
Rapporteur : Andrea KISS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_118
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION « LA DIAGONALE DES REVES » - AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33 La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_119
PERIMETRE DE SECTORISATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DU HAILLAN - APPROBATION
Rapporteur : Eric FABRE
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_120
MOBILISATION DU DISPOSITIF FINANCIER DE BORDEAUX MÉTROPOLE MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS - AUTORISATION
Rapporteur : Monique DARDAUD
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_121
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2025 - AFFECTATION
Rapporteur : Catherine MOREL
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 28 Le Haillan toujours avec vous
Cécile AJELLO
Erika VASQUEZ (Elue communiste d’opposition)
-ABSTENTIONS : 2 Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX (Le Haillan réuni) -NE PARTICIPE PAS : 3 Christine ONDARS et Régis LAINEAU (Le Haillan toujours avec vous) Hervé BONNAUD (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_12_122
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT DE CONTRIBUTIONS - AUTORISATION
Rapporteur : Catherine MOREL
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n°D2024_12_123
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SAS SOLEVENT POUR L’INSTALLATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DE L’ÉCOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DE LA LUZERNE SUR LA COMMUNE DU HAILLAN - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 30 Le Haillan toujours avec vous
Cécile AJELLO
Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX
(le Haillan réuni)
-CONTRE : 1 Erika VASQUEZ (Elue communiste d’opposition)
-ABSTENTIONS : 2 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_12_124
ENTREE DE LA VILLE DU HAILLAN AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAS SOLEVENT A CAPITAL VARIABLE ET A FONCTIONNEMENT COOPERATIF - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT - DECISION - AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 30 Le Haillan toujours avec vous
Cécile AJELLO
Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX
(le Haillan réuni)
-CONTRE : 1 Erika VASQUEZ (Elue communiste d’opposition)
-ABSTENTIONS : 2 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_12_125
ADHÉSION AU DISPOSITIF CARTE JEUNE - CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA GESTION D’UNE CARTE JEUNE PARTAGÉE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES – AUTORISATION
Rapporteur : Hélène PROKOFIEFF
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n°D2024_12_126
REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE COMMUNAL - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_127
REVALORISATION DES TARIFS DU CIMETIERE AU 1 ER JANVIER 2025 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_128
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_129
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27 Le Haillan toujours avec vous
Cécile AJELLO
-ABSTENTIONS : 6 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX (Le Haillan réuni) Erika VASQUEZ (Elue communiste d’opposition)
La délibération est adoptée. Délibération n°D2024_12_130
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE POUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - ADOPTION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27 Le Haillan toujours avec vous
Cécile AJELLO
-ABSTENTIONS : 6 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX (Le Haillan réuni) Erika VASQUEZ (Elue communiste d’opposition)
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_12_131
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - RAPPORT DEFINITIF - APPROBATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 28 Le Haillan toujours avec vous
Cécile AJELLO
Erika VASQUEZ (Elue communiste d’opposition)
-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_12_132
CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENTS LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES - EXERCICE 2024 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 28 Le Haillan toujours avec vous
Cécile AJELLO
Erika VASQUEZ (Elue communiste d’opposition)
-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY et Aurélie DUFRAIX (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée. Délibération n°D2024_12_133
GESTION DU CINEMA DE L’ENTREPOT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RENOUVELLEMENT – AUTORISATION
Rapporteur : Martine GALES
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_134
REGLEMENT DE PARTICIPATION DU CONCOURS D’ECRITURE « BREF » - EDITION 2025 - APPROBATION
Rapporteur : Martine GALES
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_135
MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE POUR L’ACCES DU PUBLIC AUX SPECTACLES VIVANTS DE LA SALLE DE L’ENTREPOT - AUTORISATION
Rapporteur : Martine GALES
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_136
REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE - INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) – AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité. Délibération n°D2024_12_137
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS ET CONTRACTUELS AU 31 DECEMBRE 2024 - ADOPTION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_138
CREATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE TEMPORAIRE ET SAISONNIER POUR L’ANNEE 2025 - AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_12_139
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU HAILLAN DANS LE CADRE DU RECOURS AU BÉNÉVOLAT EN CRÈCHE - AUTORISATION
Rapporteur : Anne GOURVENNEC
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.