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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 21 12 15 etablissant un tableau de la garde dep des transporteurs sanitaires terrestres du 79 ARS Dosms pa
Document publié le Vendredi 17 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 21 12 15 etablissant un tableau de la garde dep des transporteurs sanitaires terrestres du 79 ARS Dosms pa)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Humanitaire,
Af ©à Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes
ARRÊTÉ - N°2015 1926
En date du ? 1 DEL. eul5
établissant un tableau de la garde départementale
des transporteurs sanitaires terrestres
des Deux-Sèvres
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-1 à L. 6313-1, R.6312-1 à
R.6312-23 et R.6312-33 à R.6312-43 :
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 2015 portant nomination de Monsieur François FRAYSSE en
qualité de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes j
VU l'arrêté n° 2014/676 du 23 juin 2014 modifiant le cahier des charges relatif aux modalités
d'organisation de la garde ambulancière de l'urgence pré-hospitalière pour la région Poitou-
Charentes ;
VU l'arrêté n° 2014/227 du 3 mars 2014 fixant la division des secteurs de garde ambulancière du
Poitou-Charentes prévue à l'article R. 6312-20 du code de la santé publique ;
VU l'avis favorable du Président de l'Association des Transporteurs Sanitaires Urgents des Deux-
Sèvres (ATSU) du 9 novembre 2015 :
VU l'avis favorable des membres du sous-comité des transports sanitaires terrestres consultés par
écrit du 16 décembre 2015 :
Considérant l’organisation de la garde nécessaire à la permanence du transport sanitaire ;
ARRÊTE:
ARTICLE1 : Le service de garde des transporteurs sanitaires est établi dans le département des
Deux-Sèvres pour l'année 2016 selon les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa
publication.
ARTICLE 3 : La Directrice de l'offre sanitaire et médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé
de Poitou-Charentes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la caisse
primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, au centre 15 du centre hospitalier de Niort et à
l'ATSU des Deux-Sèvres et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Deux-Sèvres.
Fait à Poitiers,
Le Directeur Général par intérim
François FRAYS$E