Procès Verbal - r6yn9g96jlirq1l

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Procès Verbal - r6yn9g96jlirq1l Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Procès Verbal - r6yn9g96jlirq1l)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six le trente et un mars à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS :

Michel DAGNIAUX, Roger POTIN-VESPERAS, Françoise DUBREUCQ, Didier HAMART, Philippe PERRIER, Anne GIRARD, Eric PROFFIT, Valérie KEH, Marie-Laure PICARD, Laurie FAULIAU, Clément

DESESPRINGALLE.

ABSENTS : Stéphane SIMON, Nathalie BOUSSICAUD, Clémence RONDEAU, Thomas MANSEY.

POUVOIRS : Nathalie BOUSSICAUD (pouvoir à Roger POTIN-VESPERAS), Clémence RONDEAU (pouvoir à Valérie KEH).

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers absents : 04

Nombre de pouvoirs : 02

Monsieur DAGNIAUX ouvre la séance à 20h30 et fait lecture des procurations et de l’ordre du jour.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2026,

Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire,

Fixation des indemnités de fonctions,

Constitution des commissions communales,

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.

Questions diverses. SO

R

O0

De

| DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à désigner leur secrétaire de séance. Mme Laurie FAULIAU est désignée secrétaire de séance.

1: COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 22 MARS 2026

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026.

2. DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu l'exposé ci-dessous de Monsieur le Maire,

Monsieur le maire expose que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d'avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la

sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal.

Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en 31 matières, en

tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Elle/il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l’article L.

2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose expressément, le

maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026 |

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d'empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les

conditions fixées par l'article L. 2122-17 du CGCT.

Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des

délégations reçues.

Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être

déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l'objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE :

1. De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;:

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de là commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;L PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

2. D'’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

3. De charger le maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection du

maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints,

Considérant que la commune compte 653 habitants,

Considérant que pour une commune de 653 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 44,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de M. DAGNIAUX Michel, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur

à celui précité,

Considérant que pour une commune de 653 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

DECIDE, à l'unanimité :

ARTICLE 1 — Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, est dans la limite de l'enveloppe

indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

+ Maire 40,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

e Adjoints 17,03 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

ARTICLE 2 - Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice.

ARTICLE 3 - Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.| PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

| 4. CONSITUTIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. Dagniaux V.Keh A. Girard C. Desespringalle Ph. Perrier

Travaux & Maintenance F. Dubreucq N. Boussicaud |C. Desespringalle D. Hamart V.Keh

Urbanisme F. Dubreucq N. Boussicaud D. Hamart Th. Mansey R. Potin-Vesperasl

Environnement F. Dubreucq N. Boussicaud | C. Desespringalle D. Hamart V.Keh

R. Potin-Vesperas| N.Boussicaud |C. Desespringalle F. Dubreucq D. Hamart

R. Potin-Vesperas| N. Boussicaud F. Dubreucq A. Girard D. Hamart

R. Potin-Vesperas| N. Boussicaud Th. Mansey E. Proffit S. Simon

Communales R. Potin-Vesperas| F. Dubreucq D. Hamart Th. Mansey N. Boussicaud

Aïde Sociale & Personnes agées D. Hamart N. Boussicaud L. Fauliau M-L. Picard E. Proffit

Associations, sports, Culture & Jeunesse D. Hamart N. Boussicaud A. Girard Ph. Perrier R. Potin-Vesperas

Evènements, Associations & Cérémonies D. Hamart N. Boussicaud A. Girard V.Keh M-L. Picard

Travaux & Maintenance Th. Mansey R. Potin-Vespe S. Simon

Urbanisme S. Simon A. Girard

Environnement Th. Mansey R. Potin-Vespe S. Simon A. Girard

V.Keh

Th. Mansey C. Rondeau S. Simon

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OU S. Simon

Aide Sociale & Personnes agées C. Rondeau

Associations, sports, Culture & Jeunesse E. Proffit C. Rondeau

Evènements, Associations & Cérémonies R. Potin-V E. Proffit C. Rondeau

| 5. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

| SEL (SECTEURS LOCAUX D’ENERGIE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211 1, L.5211 7 et L.2121-33

Vu les statuts en vigueur du Syndicat d'Énergie de l'Oise :

Considérant que la Commune d'APREMONT est membre du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60) :

Considérant que conformément aux statuts du SE60, afin d'éviter un comité pléthorique, la représentation des 442 communes membres au Comité syndical (assemblée délibérante du SE 60) se fait de façon indirecte via des Secteurs Locaux d'Energie (SLE) ;

Considérant que les communes de moins de 2 000 habitants désignent un représentant tandis que les communes de plus de 2 000 habitants et de moins de 25 000 habitants désignent deux représentants ;

Considérant que pour représenter la Commune au sein de ce syndicat mixte fermé, il y a lieu de nommer 1 représentant qui siègera au sein du SLE Aire Cantilienne Senlis Sud Oise, lequel désignera lors de sa prochaine réunion ses futur(e)s délégué(e)s qui siègeront au Comité syndical du SE 60.nur PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DÉCIDE :

- DE DÉSIGNER en qualité de représentante pour siéger au sein du Secteur Local d'Énergie Aire

Cantilienne Senlis Sud Oise :

- NOM Prénom : DUBREUCQ Françoise.

PNR (SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL OISE-PAYS DE FRANCE)

Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public. A cette fin,

ils ont vocation à être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. La charte constitue le projet du parc naturel régional.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise — Pays de France.

Le Syndicat mixte a pour objet de procéder à toutes les actions nécessaires à la réalisation des objectifs

définis dans la Charte.

Il est administré par un comité syndical composé de délégués de la Région Hauts-de-France, de la Région Ile-de-France, du Département de l'Oise, du Département du Val d'Oise et des 70 communes adhérentes au Parc naturel régional.

Chaque commune est représentée par un élu municipal, désigné par le Conseil municipal. Un suppléant est également désigné afin de remplacer le titulaire en cas d'empêchement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE pour le représenter au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise — Pays de France :

. Marie-Laure PICARD, déléguée titulaire

° Anne GIRARD, déléguée suppléante.

| INGE’OISE (ANCIENNEMENT ADTO-SAO)

Vu :

° le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et

L.1531-1 ;

. les statuts de la Société Publique Locale INGE'OISE, et notamment les dispositions relatives aux assemblées générales, à l'assemblée spéciale et à la composition du conseil d'administration ;

. la participation de la collectivité au capital social de la Société Publique Locale ;

, le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l'issue des élections municipales ;

Considérant :

. que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale INGEF'OISE (anciennement dénommée ADTO-SAO) et ainsi dénommée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du

10 février 2026 ;PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026 |

. qu'il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner les représentants appelés à siéger aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale des actionnaires non majoritaires de ladite société ;

. que les représentants désignés peuvent être amenés, conformément aux statuts de la société, à faire acte de candidature aux fonctions d'administrateur ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE :

Article 1 —- Désignation du représentant titulaire

Est désignée en qualité de représentant titulaire de la collectivité aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE'OISE :

. Madame Anne GIRARD, conseillère municipale.

Article 2 - Désignation du représentant suppléant

Est désigné en qualité de représentant suppléant de [la collectivité aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE'OISE :

. Monsieur Didier HAMART, Adjoint.

Le représentant suppléant est appelé à siéger en cas d'empêchement de la représentante titulaire, dans les conditions prévues par les statuts de la société.

Article 3 —- Habilitation à faire acte de candidature au poste d'administrateur

Le représentant désigné à l'article 1 est expressément habilité à faire acte de candidature, le cas

échéant, aux fonctions d'administrateur de la Société Publique Locale INGE'OISE, dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables.

Article 4 - Durée du mandat

Les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de l'organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou remplacement anticipé décidé par celui-ci.

Article 5 —- Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de sa notification à la Société Publique Locale INGE'OISE.

| SMOTHD (SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33, applicable aux syndicats mixtes selon l'article L5721-2,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,

Vu l'article 8 des statuts dans lesquels la commune est conduite à siéger, et indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SMOTHD,PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DESIGNE les représentants de la commune siégeant au sein du SMOTHD :

- Monsieur Eric PROFFIT, délégué titulaire

- Monsieur Roger POTIN-VESPERAS, délégué suppléant

AUTORISE le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la précédente délibération.

6. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Françoise DUBREUCQ informe que le SICTEUB a fait réaliser une inspection des canalisations EU du lotissement « La Normandie ».

Quelques réparations seront nécessaires sans avoir à changer toutes les canalisations. Ces dernières seront réalisées dans le cadre de la DSP de Suez. La demande de subvention pourra être envisagée fin 2026 pour la réfection de la chaussée et des trottoirs.

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22h10

Le Maire, Le Secrétaire Michel DAGNIAUX Laurie FAULIAU

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