Compte-Rendu - jdx0j01kja6by8a

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Compte-Rendu - jdx0j01kja6by8a Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - jdx0j01kja6by8a)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt et un, le quinze avril à 18h00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire et sur sa convocation.

Etaient présents : Michel DAGNIAUX, Éric AGUETTANT, Roger POTIN-VESPERAS, Annie VAN HOLLEBEKE, Annick BLOCK, Véronique DANZEL, Laurent DECOSTER, Françoise DUBREUCQ, Didier HAMART, Philippe PERRIER.

Absents excusés : Valérie KEH, Florence LAJEUNESSE, Nathalie BOUSSICAUD (pouvoir à Michel DAGNIAUX), Pierre MACIEJEWSKI.

Absent : Frédéric DUROSOY.

Secrétaire de séance : Annie VAN HOLLEBEKE.

1- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2021 : Le compte rendu est accepté à l’unanimité des membres présents.

2. BUDGET PRIMITIF 2021 DE L’EAU :

Le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité pour la somme de 53 004 € en section d’exploitation et pour 135 017 € en section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes.

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU BUDGET DE L’EAU : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats 2020 du budget eau/assainissement. EXPLOITATION : excédent de clôture : 107 374,07 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 7 329,87 €

Aussi le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ces résultats comme suit : - l’excédent de clôture d’investissement de 7 329 € sera inscrit en investissement recettes au compte 001,

- L’excédent de clôture d’exploitation de 107 374,07 € sera réparti en exploitation recettes au compte 002 pour un montant de 17 374 € et le solde de 90 000 € sera affecté en réserves au compte 1068 de la section d’investissements.

4. SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de 09 voix pour, 1 contre et 1 abstention, décide d’attribuer les subventions inscrites au budget primitif 2021 de la Commune aux Associations suivantes :

- AGIL : 1 680 €

- APEIA : 350 €

- HAPPY CULTURE : 350 €

- BIBLIOTHEQUE : 1 030 €

- LA SOURCE : 410 €

- UNC : 280 €

- CENTRE CULTUREL D’APREMONT : 490 €

5. FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 1,009914 aux taxes directes locales 2021 de la Commune, soit les taux suivants :

TAUX PRODUITS

2021 ATTENDUS

TAXE FONCIERE (bâti) 41.73 452 771.00 €

TAXE FONCIERE (non bâti) 37.56 12 545.00 €

COTISATION FONCIERE ENTREPRISE 17.71 20 880.00 €

TOTAL 486 196.00 €

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe foncière bâtie se traduit dès 2021 par l’addition du taux de la TFB 2020 de la commune (19.78%) et du taux départemental (21.54%), augmentée du coefficient de variation 2021.

6. BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE :

Le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité pour la somme de 774 321 € en section de fonctionnement et pour 381 737 € en section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes.

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU BUDGET DE LA COMMUNE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats 2020 du budget de la commune. FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 164 022,77 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 180 574,02 €Vu les restes à réaliser qui s’élèvent comme suit :

- DEPENSES : 8 200,00 €

- RECETTES : 32 001,00, soit un excédent de 23 801,00 €.

Aussi le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ces résultats comme suit : - l’excédent de clôture d’investissement de 180 574 € sera inscrit en investissement recettes au compte 001,

- l’excédent de clôture de fonctionnement de 164 022 € sera réparti en exploitation recettes au compte 002 pour un montant de 104 022 € et le solde de 60 000 € sera affecté en réserves au compte 1068 de la section investissement recettes.

8. DOSSIERS DE SUBVENTIONS DETR 2021 :

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux de réhabilitation électrique à l’école.

Le devis présenté s’élève à la somme de : 20 975,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’opération et sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2021.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de dotation de la mairie en équipement informatique adapté aux besoins actuels et indispensables à la bonne gestion de la commune. Le devis présenté s’élève à la somme de : 6 423,90 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’opération et sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2021.

9. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE :

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles : - Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) - Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.

10. PROJET D’ENQUETE PUBLIQUE DU RENOUVELLEMENT D’EXPLOITATION ET D’EXTENSION D’UNE CARRIERE DE CALCAIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE BPE LECIEUX :

Un arrêté du 15/02/2021 de Madame la Préfète de l’Oise porte sur le déroulement d’une enquête publique sur le projet de renouvellement d’exploitation et d’extension d’une carrière de calcaire lieux- dits « Les Longères des haies » et « le Moulin » sur le territoire de la commune de Saint-Maximin, présentée par la Société BPE LECIEUX sise lieu-dit « les Saintes-Barbes » - Chaussée Neuve BP 139 – 60741 Saint Maximin qui s’est déroulée du 08 mars au 09 avril 2021. Après exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.

11. QUESTIONS DIVERSES :

• Madame Annick BLOCK rapporte que le projet de dépôt de pains sur la commune n’a pas pu aboutir suite à une trop faible demande des administrés.

• Madame Véronique DANZEL fait remarquer que des poubelles restent constamment dehors Place du 8 Mai, les propriétaires seront contactés.

• Madame Annie VAN HOLLEBEKE, à la demande de plusieurs personnes, souhaiterait qu’un banc soit mis en place pour les promeneurs vers la Table Ronde.

Elle informe le conseil que Monsieur Didier HAMART a offert des chocolats que nous avons remis aux enfants d’Apremont scolarisés.

Elle demande la possibilité d’avoir un bénévole pour aider à la surveillance de midi à l’école la semaine de la rentrée du 26 au 30 avril.

• Monsieur Laurent DECOSTER souhaiterait que les réunions de conseil puissent se faire à 19 h au lieu de 18h. A la majorité des membres elles se tiendront les lundi ou mardi. Il précise également qu’il y a quelques nids de poule à reboucher sur la commune. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que-dessus, et ont les membres présents signé le registre.