Compte-Rendu - kqw9fgv63k3tty3

Documents similaires

Compte-Rendu - jdx0j01kja6by8a

Déliberation - gbp0w0ks7beq427

Procès Verbal - 5aj202je2ajldcv

Compte-Rendu - i2qppa9d3vs764

Procès Verbal - r6yn9g96jlirq1l

Procès Verbal - hb2m0bvszb0nz5e

Compte-Rendu - 3mm4jxob7h901m

Déliberation - wscpat8uzlfwuz5

Compte-Rendu - ojd2pjm0tykcbcc

Procès Verbal - 5d7o39xdqi7tqz

Compte-Rendu - kqw9fgv63k3tty3 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - kqw9fgv63k3tty3)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire et sur sa convocation.

MEMBRES PRESENTS :

Michel DAGNIAUX, Roger POTIN-VESPERAS, Annie VAN HOLLEBEKE, Laurent DECOSTER, Frédéric DUROSOY, Françoise DUBREUCQ, Didier HAMART, Pierre MACIEJEWSKI.

MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :

Annick BLOCK (pouvoir à Michel DAGNIAUX), Véronique DANZEL (pouvoir à Roger POTIN- VESPERAS).

MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :

Eric AGUETTANT, Valérie KEH, Nathalie BOUSSICAUD, Philippe PERRIER.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 08

Nombre d’absents représentés : 02

Nombre d’absents non représentés : 04

Nombre de votants : 10

Monsieur DAGNIAUX ouvre la séance à 20h30 et fait lecture des procurations et de l’ordre du jour.

1. Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Février 2023,

2. Convention Territoriale Globale entre la CAF et les communes de la CCAC, 3. Affectation des résultats 2022 du budget eau et assainissement, 4. Budget primitif 2023 du budget eau et assainissement,

5. Subventions 2023 aux Associations,

6. Fixation des taux des taxes directes locales 2023,

7. Affectation des résultats 2022 de la commune,

8. Budget primitif 2023 de la commune,

9. Questions diverses.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à désigner leur secrétaire de séance.

Madame Annie VAN HOLLEBEKE est désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 21 Février 2023.

2. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF ET LES COMMUNES DE LA CCAC

Ce sujet sera remis à un prochain ordre du jour par manque de précisions.

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT DCM 17/2023

Monsieur le Président rappelle au Conseil Municipal les résultats 2022 du budget de l’eau et assainissement :

EXPLOITATION : excédent de clôture : 49 676,02 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 72 985,43 €

Vu les restes à réaliser qui s’élèvent comme suit :

- DEPENSES : 104 000,00 €

- RECETTES : 22 000,00 €, soit un déficit de 82 000,00 €Aussi le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ces résultats comme suit :

- L’excédent de clôture d’investissement de 72 985 € sera inscrit en investissement recettes au compte 001,

- L’excédent de clôture d’exploitation de 49 676 € sera réparti en exploitation recettes au compte 002 pour un montant de 40 661 € et le solde de 9 015 € sera affecté en réserves au compte 1068 de la section d’investissements.

4. BUDGET PRIMITIF 2023 EAU ET ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2023 est voté à l’unanimité pour la somme de 90 335 € en section d’exploitation et pour 230 735 € en section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes.

5. SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

DCM 18/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer les subventions au budget primitif 2023 de la Commune aux Associations suivantes :

- A.S. AGIL : 1 700 €

- APEIA : 350 €

- HAPPY CULTURE : 350 €

- BIBLIOTHEQUE : 1 100 €

- LA SOURCE : 410 €

- UNC : 600 €

- CENTRE CULTUREL D’APREMONT : 350 €

6. FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023 DCM 19/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 1,009945 aux taxes directes locales 2023 de la Commune, soit les taux suivants :

TAXE FONCIERE (bâti)……………. 42,56

TAXE FONCIERE (non bâti)………. 38,31

TAXE HABITATION………………….14,64

CFE……………………………………18,06

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE DCM 20/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats 2022 du budget de la commune :

FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 169 255,02 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 5 050,50 €

Vu les restes à réaliser qui s’élèvent comme suit :

- DEPENSES : 106 046,00 €

- RECETTES : 129 859,00, soit un excédent de 29 813 €.

Aussi le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ces résultats comme suit :

- l’excédent de clôture d’investissement de 5 050,00 € sera inscrit en investissement recettes au compte 001,

- l’excédent de clôture de fonctionnement de 169 255,02 € sera réparti en exploitation recettes au compte 002 pour un montant de 69 255,00 € et le solde de 100 000,00 € sera affecté en réserves au compte 1068 de la section investissement recettes.8. BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Le budget primitif 2023 est voté à l’unanimité pour la somme de 796 151 € en section de fonctionnement et pour 537 486 € en section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes.

9. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Michel DAGNIAUX informe qu’un essai de bus devrait se faire d’Apremont vers Cora dans le cadre de la mise en place par la CCAC du service « FLEXOBUS »

Il informe qu’une procession aura lieu de Chantilly vers Apremont le 15 août 2023. Madame Annie VAN HOLLEBEKE souligne que les écritures sur les panneaux de signalisation au carrefour de la rue de Saint Maximin et de la rue Louis Wallon devraient être repeintes car elles sont effacées.

Monsieur Frédéric DUROSOY demande que des sacs soient remis dans les bornes canines. Une commande sera passée.

Madame Françoise DUBREUCQ souhaiterait revoir la sécurité rue Louis Wallon et demande également la mise en place d’une borne canine vers le Puits du Bosquet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.