Compte-Rendu - 88prwkwyzqmyaak

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Compte-Rendu - 88prwkwyzqmyaak Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 88prwkwyzqmyaak)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire et sur sa convocation.

MEMBRES PRESENTS :

Michel DAGNIAUX, Roger POTIN-VESPERAS, Annick BLOCK, Véronique DANZEL, Laurent DECOSTER, Frédéric DUROSOY, Françoise DUBREUCQ, Didier HAMART, Philippe PERRIER.

MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :

Annie VAN HOLLEBEKE (pouvoir à Roger POTIN-VESPERAS), Pierre MACIEJEWSKI (pourvoir à Michel DAGNIAUX).

MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :

Eric AGUETTANT, Valérie KEH, Nathalie BOUSSICAUD.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre d’absents représentés : 02

Nombre d’absents non représentés : 03

Nombre de votants : 11

Monsieur DAGNIAUX ouvre la séance à 20h30 et fait lecture des procurations et de l’ordre du jour.

1. Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2023,

2. Constitution de la commission DSP (délégation de service publique), 3. Participation en matière de prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation de la MOAT,

4. Adhésion des EPCI au SE60,

5. Compte de gestion 2022 du budget de l’eau,

6. Compte administratif 2022 du budget de l’eau,

7. Compte de gestion 2022 du budget de la commune,

8. Compte administratif 2022 du budget de la commune,

9. Questions diverses.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à désigner leur secrétaire de séance.

Monsieur Roger POTIN VESPERAS est désigné secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 Janvier 2023.

2. CONSTITUTION DE LA COMMISSION DSP (Délégation de Service Publique) DCM

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu le rapport du Maire,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit la composition de la Commission de Délégation de Service Publique et prévoit en son b) que celle-ci doit comporter, en plus du Maire ou son représentant, désigné Président, 3 membres titulaires élus au sein du Conseil Municipal

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal décide de procéder, selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission de Délégation de Service Publique.Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE

Président de la Commission de Délégation de Service Publique (CDSP) : Monsieur Michel DAGNIAUX, Maire

Membres titulaires

- Monsieur Roger POTIN VESPERAS

- Madame Annie VAN HOLLEBEKE

- Madame Françoise DUBREUCQ

Membres suppléants

- Monsieur Philippe PERRIER

- Monsieur Didier HAMART

- Monsieur Laurent DECOSTER

PRECISE

- que le Maire pourra inviter le Comptable Public de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence à assister aux réunions de la Commission. Dans un tel cas, ils siègeront à la commission avec voix consultative et leurs observations seront consignées au procès-verbal de réunion.

- que pourront également participer à la Commission, avec voix consultative, des personnes ou un ou plusieurs agents de la Collectivité désignés par le Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

3. PARTICIPATION EN MATIERE DE PREVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION DE LA MOAT

DCM

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale et selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en oeuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires.

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant les conditions de solidarité entre les bénéficiaires, attestés par la délivrance d'un label dans les conditions prévues aux articles 28 et 29 du chapitre II du titre IV du décret 2011-1474.

Dans le domaine de la santé, la collectivité d’APREMONT souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Considérant la suffisance des crédits inscrits au budget primitif de l’année, après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Dans un but d’intérêt social, que la collectivité prendra en charge une somme forfaitaire correspondant à 20 % du montant de la prime totale due par les agents et leurs ayant-droits en matière de prévoyance.

ARTICLE 2 : Cette présente délibération sera effective à compter du 1er mars 2023.

ARTICLE 3 : Le montant de cette participation inscrit à l’article 6450 du budget, sera versé directement aux organismes concernés et viendra en déduction de la prime totale due par les agents.4. ADHESION DES EPCI AU SE60

DCM

Monsieur le Maire expose que :

- la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »

- la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

5. COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DE L’EAU

DCM

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2022 du budget eau/assainissement établi par le Receveur de la Trésorerie de Senlis, comptable de la commune, qui présente les mêmes résultats que le compte administratif, à savoir :

Les résultats sont les suivants :

EXPLOITATION : excédent de clôture : 49 676,02 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 72 985,43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2022 du budget eau/assainissement à l’unanimité des membres présents.

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DE L’EAU

DCM

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 du budget eau/assainissement.

Les résultats sont les suivants :

EXPLOITATION : excédent de clôture : 49 676,02 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 72 985,43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte administratif 2022 du budget eau/assainissement présenté par le Président, à l’unanimité des membres présents, à l’exception du Président.7. COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE DCM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2022 du budget de la Commune établi par le Receveur de la Trésorerie de Senlis, comptable de la commune, qui présente les mêmes résultats que le compte administratif, à savoir :

Les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 169 255,02 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 5 050,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2022 du budget de la Commune à l’unanimité des membres présents.

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE DCM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 du budget de la Commune.

Les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 169 255,02 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 5 050,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte administratif 2022 du budget de la Commune présenté par le Maire, à l’unanimité des membres présents, à l’exception du Maire.

9. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Véronique DANZEL s’interroge sur la disparition du stop rue de Saint-Maximin. Ce dernier a disparu et sera remplacé pour la 2ème fois. Elle demande à ce que le passage piétons au niveau du parking de la Ferme soit refait. M. le Maire prendra contact avec la CCAC. - Madame Françoise DUBREUCQ signale de dangereuses ornières route de Vineuil. M. le Maire prendra contact avec le Département.

- Monsieur Philippe PERRIER précise que le panneau « passage à chevaux » ne clignote pas. - Monsieur Laurent DECOSTER informe qu’une haie déborde Résidence la Normandie et que cela gêne le passage du camion de ramassage d’ordures ménagères. Il demande pourquoi il y a une interdiction de stationner près du poste d’électricité Place Gallé. - Monsieur Didier HAMART précise également le non ramassage régulier des poubelles ruelle du Puits Saint Martin, causé par des véhicules mal stationnés rue Louis Wallon, ce qui empêche le camion de manœuvrer pour monter la Sente.

- Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la réunion publique sur les nuisances sonores, il en ressort que ce n’est pas le tracteur qui gêne le dimanche mais le rouleau. Monsieur Perrier

confirme que le tracteur ne passe plus le dimanche mais seulement la herse dans la matinée qui ne fait pas de bruit et qu’il n’y a pas de tonte sur le terrain n°1 le dimanche matin. Suite à la soirée à l’orangerie le 15 février, il pensait que le niveau sonore était correct puisque personne ne s’est plaint au numéro de téléphone qui avait été communiqué en cas de problème et qu’une permanence s’est tenue afin de surveiller. Il rappelle donc qu’il reste à disposition lors de soirée pour éviter tout dérangement en joignant le numéro de téléphone suivant : 03-44-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.