Compte-Rendu - cr 14

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Compte-Rendu - cr 14 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Sport, - 1 -

Le 1er juillet 2020

Service des

Assemblées

Camille Pelé : 02.41.05.52.23

Conseil Municipal du lundi 29 juin 2020

COMPTE-RENDU

DOSSIERS VOTE

FINANCES

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

1°) Compte de gestion 2019 - Approbation (DEL-2020-135) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 5,

Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON,

M. Bruno GOUA,

Mme Marielle HAMARD.

Abstentions: 5,

M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD,

Mme Sophie FOUCHER-

MAILLARD,

Mme Claire SCHWEITZER.

2°) Compte administratif 2019 - Approbation (DEL-2020-136) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 5,

Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON,

M. Bruno GOUA,

Mme Marielle HAMARD.

Abstentions: 5,

M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD,

Mme Sophie FOUCHER-

MAILLARD,

Mme Claire SCHWEITZER.- 2 -

3°) Affectation des résultats 2019 (DEL-2020-137) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 5,

Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON,

M. Bruno GOUA,

Mme Marielle HAMARD.

Abstentions: 5,

M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD,

Mme Sophie FOUCHER-

MAILLARD,

Mme Claire SCHWEITZER.

4°) Décision modificative n° 1 - 2020 (DEL-2020-138) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 10,

Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON,

M. Bruno GOUA, Mme Marielle

HAMARD,

M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD,

Mme Sophie FOUCHER-

MAILLARD,

Mme Claire SCHWEITZER.

COVID 19 – IMPACT FINANCIER

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

5°) COVID 19 - Impact financier - Direction de la Culture (DEL-2020-139) PREND ACTE Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

Rapporteur : Charles DIERS

6°) COVID 19 - Impact financier - Direction des Sports et Loisirs (DEL-2020- 140)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

Rapporteur : Caroline FEL

7°) COVID 19 - Impact financier - Direction Education Enfance (DEL-2020- 141)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.- 3 -

Rapporteur : Benoit PILET

8°) COVID 19 - Impact financier - Angers Loire Restauration (DEL-2020-142) PREND ACTE Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER

9°) COVID 19 - Impact financier - Direction Jeunesse et vie étudiante (DEL- 2020-143)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

Rapporteur : Stéphane PABRITZ

10°) COVID 19 - Impact financier - Attractivité commerciale et artisanale - Exonération des redevances des occupations commerciales sédentaires du

domaine public dans le cadre de la crise sanitaire - Taxe locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs et exonération partielle des tarifs 2020 (DEL-2020-144)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

Rapporteur : Francis GUITEAU

11°) COVID 19 - Impact Financier - Direction Développement des

Associations et des Quartiers (DEL-2020-145)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

12°) COVID19 - Impact financier - NPNRU (DEL-2020-146) PREND ACTE Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK

13°) COVID 19 - Impact Financier - Direction Parcs, Jardins et Paysages (DEL-2020-147)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.- 4 -

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN

14°) COVID 19 - Impact financier - Direction de l'Espace public (DEL-2020- 148)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

Contre: 10,

Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON,

M. Bruno GOUA, Mme Marielle

HAMARD,

M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD,

Mme Sophie FOUCHER-

MAILLARD,

Mme Claire SCHWEITZER.

15°) COVID 19 - Exonérations des redevances d'occupation du domaine public - Emprise de chantiers sans ancrage - Occupations fluviales (DEL-2020-149) PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE

16°) COVID 19 - Impact financier - Angers Loire Tourisme Expo Congrès

Centre des Congrès et Parc des Expositions - Convention de prestations intégrées de service public avec la Société Publique Locale ALTEC - Avenant n° 3 - Approbation (DEL-2020-150)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD

17°) COVID 19 - Impact financier - Centre Communal d'Action Sociale (DEL- 2020-151)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

Rapporteur : Richard YVON

18°) COVID 19 - Impact Financier - Direction Santé Publique (DEL-2020-152) PREND ACTE Le Conseil Municipal prend

acte.

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

19°) COVID 19 - Continuité des services publics - Attribution d'une prime exceptionnelle aux agents mobilisés en présentiel (DEL-2020-153)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

20°) COVID 19 - Impact sur le fonctionnement - Direction de la Relation aux Usagers (DEL-2020-154)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

21°) Tarifications 2020 / 2021 - Approbation (DEL-2020-155) ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -

FINANCES

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

22°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue Alexandra David- Néel - « les Éclateries » îlot D - Podeliha - Construction de 20 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 060 000 € (DEL-2020-156)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

23°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rues des Ponts de Cé et de Villesicard, résidence « Villesicard » - Podeliha - Réhabilitation de 148 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 5 200 000 € (DEL-2020- 157)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

24°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue des Viviers, résidence « les Viviers » - Podeliha - Réhabilitation de 47 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 764 000 € (DEL-2020-158)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

25°) Quartier Roseraie - Square Georges Guynemer, résidence « Létanduère » - Podeliha - Réhabilitation de 54 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 263 000 € (DEL-2020-159)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

Rapporteur : Christophe BÉCHU

26°) ALTER Cités - Prise de participation dans la SAS Foncière dédiée au projet de complexe oenotouristique de Parnay (DEL-2020-160)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

27°) Musées d'Angers - Mise en place de la dernière heure gratuite (DEL-2020- 161)

ADOPTE A L'UNANIMITE

28°) Le Chabada - Gestion et exploitation de l'équipement - Délégation de Service Public (DSP) - Décision de principe (DEL-2020-162)

ADOPTE A L'UNANIMITE

29°) Développement de l'offre culturelle - Avenants - Approbation -

Attribution de subventions (DEL-2020-163)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Charles DIERS

30°) Politique sportive - Animations socio-sportives - Mise en oeuvre d'un "sport truck" dans les quartiers (DEL-2020-164)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.- 6 -

31°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - SA Les Ducs d'Angers - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-165)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

32°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Association Angers SCO - Saison 2020/2021 - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-166)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

33°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - SA Angers SCO - Saison 2020/2021 - Attribution de

subvention (DEL-2020-167)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

34°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Association Croix Blanche Angers Football - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-168)

ADOPTE A L'UNANIMITE

35°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Union féminine Angers Basket 49 (UFAB 49) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL- 2020-169)

ADOPTE A L'UNANIMITE

36°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Association Etoile Angers Basket (EAB) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-170)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

37°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2019/2020 - Ajustement de la subvention. Saison 2020/2021 - Association Angers SCO Handball - Convention d'objectif - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-171)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

38°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2019/2020 - Attribution de subvention - Saison 2020/2021 - SAS Angers SCO Handball - Convention d'objectifs -

Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-172)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

39°) Politique Sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - Angers Hockey Club Amateurs (AHCA) - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020- 173)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

40°) Politique sportive - Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Saison 2020/2021 - La Vaillante Tennis de Table, les Loups d'Angers - Convention d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-174)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.- 7 -

41°) Politique sportive - Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) - Attribution d'une participation financière de la Collectivité au titre des missions de service public pour l'année 2020. (DEL-2020-175)

ADOPTE A L'UNANIMITE

42°) Politique sportive - Dispositif Partenaires Clubs - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2020-176)

ADOPTE A L'UNANIMITE

43°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions (DEL-2020-177)

ADOPTE A L'UNANIMITE

44°) Piscine Aquavita - Reprise d'un bien mobilier - Approbation (DEL-2020- 178)

ADOPTE A L'UNANIMITE

45°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions

manifestations - Annulation des subventions versées pour l'organisation

d'évènements sportifs (DEL-2020-179)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,

FORMATION

Rapporteur : Caroline FEL

46°) Entrée dans le dispositif 2S2C de l'Éducation Nationale - Convention - Approbation (DEL-2020-180)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

47°) Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires privés - Attribution de subventions (DEL-2020-181)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'a pas pris part au vote: Mme

Christine STEIN.

48°) Programme "Cités éducatives" - Orientations stratégiques et plan d'action au profit du quartier Monplaisir - Convention triennale - Approbation (DEL- 2020-182)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

49°) Association Trait d'union - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-183)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Alima TAHIRI,

Mme Anne-Marie POTOT.

50°) Relais Assistants maternels - Convention d'objectifs et de financement 2017 / 2020 - Avenant n°2020-01 - Approbation (DEL-2020-184)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 8 -

POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Francis GUITEAU

51°) Contrat de ville - 1ère programmation 2020 - Avenants - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2020-185)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

N'a pas pris part au vote:

Mme Marielle HAMARD.

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

52°) Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention (DEL-2020-186) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

Mme Marielle HAMARD.

SANTE PUBLIQUE

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD

53°) Association Stop Aux Violences Sexuelles 49 (SVS 49) - Attribution de subvention (DEL-2020-187)

ADOPTE A L'UNANIMITE

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Roch BRANCOUR

54°) Quartier Saint-Jacques/Nazareth - 5 rue Vauvert / 4 et 6 rue de la Harpe / 46 rue Lionnaise - Cession d'un ensemble immobilier (DEL-2020-188)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 10,

Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON,

M. Bruno GOUA, Mme Marielle

HAMARD,

M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD,

Mme Sophie FOUCHER-

MAILLARD,

Mme Claire SCHWEITZER.

55°) Quartier Doutre/Saint/Jacques Nazareth - 20 place du Tertre - Levée d'une condition présente à l'acte de vente par la Ville d'Angers (DEL-2020-189)

ADOPTE A L'UNANIMITE

56°) Quartier Justices - Locaux situés du 255 au 259 Rue Saumuroise - Déclassement du domaine public (DEL-2020-190)

ADOPTE A L'UNANIMITE

57°) Quartier Justices - Rue Saumuroise - Office Public de l'Habitat (OPH) Angers Loire Habitat - Bail emphytéotique (DEL-2020-191)

ADOPTE A L'UNANIMITE

58°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - Patinoire Ice-Parc - Projet de

panneaux photovoltaïques sur le toit de la patinoire - Désaffectation et

déclassement du domaine public (DEL-2020-192)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 9 -

59°) Quartier Centre Ville - 8 Rue de l'Espine - Cession d'une maison à usage d'habitation (DEL-2020-193)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

M. Arash SAEIDI.

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

60°) Composition du collège des représentants de la collectivité au Comité Technique et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (DEL-2020-194)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 5,

M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD,

Mme Sophie FOUCHER-

MAILLARD,

Mme Claire SCHWEITZER.

61°) Trésorerie Principale Angers Municipale - Indemnité de conseil allouée à la Trésorière - Approbation (DEL-2020-195)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

62°) Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Paris auprès de la Ville d'Angers (DEL-2020-196)

ADOPTE A L'UNANIMITE

63°) Programme de Réussite Educative - Mise à disposition d'agents

municipaux au profit de la Caisse des Ecoles - Conventions - Approbation (DEL-2020-197)

ADOPTE A L'UNANIMITE

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Benoit PILET

64°) Acquisition et déploiement de vidéoprojecteurs interactifs et ses matériels annexes pour les écoles publiques de la Ville d'Angers (DEL-2020-198)

ADOPTE A L'UNANIMITE

65°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2020-199)

ADOPTE A L'UNANIMITE

66°) Syndicat Intercommunal du Village de Vacances (SIVVL) de LAMOURA - Contribution des villes membres pour l'année 2020 - Approbation (DEL- 2020-200)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

67°) Maison de l'Europe - Association Angers Jumelages - Angers

International Welcome - Attribution de subventions (DEL-2020-201)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

N'a pas pris part au vote:

M. Benoit PILET.- 10 -

68°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de

subventions (DEL-2020-202)

ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER

69°) Comité Régional de la Mobilité Européenne et Internationale des jeunes (COREMOB) des Pays-de-la-Loire - Pratiques interculturelles - Charte des valeurs éducatives - Approbation (DEL-2020-203)

ADOPTE A L'UNANIMITE

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK

70°) Sociétés Pony Bike et Indigo Mobilités - Déploiement d'un service de location de vélos sans station - Conventions - Approbation (DEL-2020-204) ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Anita DAUVILLON

71°) Fourrière animale - Animaux errants - Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine-et-Loire (SPAA 49) - Convention - Approbation (DEL- 2020-205)

ADOPTE A L'UNANIMITE

72°) Quartier Belle-Beille - Association « Les Amis du Chat Libre » - Gestion des chats libres et errants - Attribution de subvention (DEL-2020-206)

ADOPTE A L'UNANIMITE

BATIMENTS / VOIRIE

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN

73°) Plan Proximité Voirie - Création d'une commission d'indemnisation

amiable des professionnels riverains - Règlement de fonctionnement -

Approbation - Indemnisation de la Présidence - Délimitation d'un périmètre d'indemnisation (DEL-2020-207)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1,

Mme Claire SCHWEITZER.

74°) Ecole maternelle Parcheminerie - Ravalement de façades et remplacement de menuiseries extérieures - Marchés de travaux (DEL-2020-208)

ADOPTE A L'UNANIMITE

75°) Groupe scolaire Jules Verne - Amélioration énergétique du pôle

restauration - Marchés de travaux (DEL-2020-209)

ADOPTE A L'UNANIMITE

76°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle culturel, éducatif et de bureaux - Ancien foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2020-210)

ADOPTE A L'UNANIMITE

77°) Site André Moine - Réfection des couvertures - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2020-211)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 11 -

78°) Stade Bertin - Travaux de construction de locaux sportifs - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2020-212)

ADOPTE A L'UNANIMITE

79°) Routes Départementales 160 et 260 - Echangeur des Trois Paroisses - Transfert par le Département de Maine-et-Loire de portions devant intégrer le domaine public routier communal (DEL-2020-213)

ADOPTE A L'UNANIMITE

80°) Quartier Deux Croix/Banchais/Grand Pigeon - Traverse des Banchais - PODELIHA - Transfert du trottoir à la commune - Convention - Approbation (DEL-2020-214)

ADOPTE A L'UNANIMITE

81°) Quartier Saint Serge/Ney/Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - SECHE ECO SERVICES - Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention - Approbation (DEL-2020-215)

ADOPTE A L'UNANIMITE

82°) Plan Proximité Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Desmazières - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Avenant - Convention - Approbation (DEL-2020-216)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

M. Grégoire LAINÉ.

83°) Plan Proximité Voirie - Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Anne Frank - Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Conventions - Approbation (DEL- 2020-217)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

M. Grégoire LAINÉ.

84°) Plan Proximité Voirie - Quartier Belle-Beille - Rue des Basses Fouassières - Orange - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Convention - Approbation (DEL-2020-218)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstentions: 5,

Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON,

M. Bruno GOUA,

Mme Marielle HAMARD.

N'a pas pris part au vote:

M. Grégoire LAINÉ.

85°) Acquisition d'armoires sécurisées métalliques pour branchements

provisoires sur réseau public basse tension - Marché de fournitures courantes et de services (DEL-2020-219)

ADOPTE A L'UNANIMITE

86°) Vente de biens mobiliers - Société ENGIE - Société INEO

ATLANTIQUE - Approbation (DEL-2020-220)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 4,

M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD,

Mme Sophie FOUCHER-

MAILLARD.- 12 -

Rapporteur : William BOUCHER

87°) Berges de Maine - Cale de la Savatte - Quai des Carmes - Département de Maine-et-Loire - Convention d'occupation du domaine public fluvial -

Approbation (DEL-2020-221)

ADOPTE A L'UNANIMITE

 LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE

 LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour

information en application de l’article 133 du Code des Marchés

Publics.

PREND ACTE

 QUESTIONS DIVERSES

Vœu déposé par Madame Claire SCHWEITZER

Vœu déposé par le Groupe Angers Ecologique et Solidaire

Christophe BECHU