Compte-Rendu - cr ana 03

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Compte-Rendu - cr ana 03 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ana 03)Thèmes du document : Sport, Éducation, Démocratie, - 1 -

Le 28 mars 2017

Service des

Assemblées

Camille Pelé : 02.41.05.52.23

Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017

COMPTE-RENDU

DOSSIERS EN EXERGUE DECISION

Point pour information :

 Rapport du Médiateur

Présentation

PREND ACTE

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

FINANCES

Rapporteur : Emmanuel CAPUS

1°) Budget primitif 2017 (DEL-2017-116) Budget Principal :

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 12, M. Frédéric

BEATSE, Mme Rose-Marie

VERON, M. Gilles MAHE,

Mme Fatimata AMY, M.

Antony TAILLEFAIT, Mme

Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Alain PAGANO, Mme

Chadia ARAB, M. Luc

BELOT, Mme Estelle

LEMOINE-MAULNY, Mme

Laure REVEAU, M. Vincent

DULONG.

Boucle Optique Angevine :

ADOPTE A L'UNANIMITE

2°) Fixation des taux de la Taxe d'Habitation et des Taxes Foncières pour

l'exercice 2017 (DEL-2017-117)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 2 -

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,

FORMATION

Rapporteur : Ahmed EL BAHRI

3°) "Une ambition éducative partagée pour Monplaisir" - Protocole

d'Accord avec Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Région Pays-de-la-Loire et l'Etat (DEL-2017-118)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Caroline FEL

4°) Création d'une Maison des Familles - Mutualité Française Anjou

Mayenne (MFAM) - Attribution d'une subvention d’un montant de 50 000 € - Expérimentation (DEL-2017-119)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

5°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à

travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands

événements sportifs - Stade Raymond KOPA (DEL-2017-120)

ADOPTE A L'UNANIMITE

AUTRES DOSSIERS DECISION

POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Michelle MOREAU

6°) Contrat de ville - Appel à projets 2017 - 1ère programmation - Attribution de subventions d’un montant total de 163 183 € - Avenant (DEL-2017-121) ADOPTE A L'UNANIMITE

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

7°) Centre Jean Vilar - Contrats avec des artistes - Approbation

(DEL-2017-122)

ADOPTE A L'UNANIMITE

8°) La Cité des associations - Mise à disposition du matériel audiovisuel - Actualisation du catalogue au 1er avril 2017 - Approbation des nouveaux tarifs (DEL-2017-123)

ADOPTE A L'UNANIMITE

9°) Association CEZAM Pays de la Loire - Convention pluriannuelle

d'objectifs avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Avenant n°2 - Approbation – Attribution d’une subvention de 21 000 € (DEL-2017-124)

ADOPTE A L'UNANIMITE

10°) Association des Habitants de Monplaisir - Convention pluriannuelle d'objectifs - Avenant n°2 - Approbation – Attribution d’une subvention de 64 656 € (DEL-2017-125)

ADOPTE A L'UNANIMITE

11°) Association Terre des Sciences - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Angers Loire Métropole - Avenant n°1 - Approbation –Attribution d’une subvention de 29 300 € (DEL-2017-126)

ADOPTE A L'UNANIMITE

12°) Association Terre des Sciences - Animation de l'espace multimédia de la Cité et du Cybercentre Angers-Roseraie - Convention pluriannuelle

d'objectifs - Avenant n°1 - Approbation – Attribution d’une subvention de 135 000 € (DEL-2017-127)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 3 -

Rapporteur : Faten SFAÏHI

13°) Association "Groupement des retraités Educateurs sans Frontières" (GREF), "Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles" (CIDFF), Ligue des Droits de l'homme (LDH), Contact de Maine-et-Loire - Attribution de subventions d’un montant total de 10 485 € (DEL-2017-128)

ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,

FORMATION

Rapporteur : Ahmed EL BAHRI

14°) Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2017/2018 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions

financières et modalités d'inscriptions (DEL-2017-129)

ADOPTE A L'UNANIMITE

15°) Enseignement - Mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles de l'Académie de Nantes - Groupement de commandes - Convention d'adhésion - Approbation (DEL-2017-130)

ADOPTE A L'UNANIMITE

16°) Caisse des Ecoles - Attribution d’une subvention de 35 000 €

(DEL-2017-131)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Claudette DAGUIN

17°) Jardins d'Enfants Adaptés - Convention avec l'Association

Handicap'Anjou - Attribution d’une subvention pour l'année 2017 d’un

montant de 67 850 € - Approbation (DEL-2017-132)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Caroline FEL

18°) Association Angers Proxim'Services - Convention d'objectifs et de moyens - Attribution d’une subvention pour l'année 2017 d’un montant de 35 000 € - Approbation (DEL-2017-133)

ADOPTE A L'UNANIMITE

19°) Association Ludothèque Angevine - Convention d'objectifs - Attribution de subventions d’un montant total de 30 700 € - Approbation

(DEL-2017-134)

ADOPTE A L'UNANIMITE

20°) Institut de Gestion Sociale des Armées (IGeSA) - Soutien financier au fonctionnement de la structure d'accueil petite enfance "La petite compagnie " - Avenant à la convention pour l'année 2017 - Approbation – Attribution d’une subvention d’un montant de 42 815 € (DEL-2017-135)

ADOPTE A L'UNANIMITE

21°) Accueil périscolaire et accueils de loisirs - Année scolaire 2017 / 2018 - Actualisation des tarifs - Approbation du règlement intérieur

(DEL-2017-136)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 12, M. Frédéric

BEATSE, Mme Rose-Marie

VERON, M. Gilles MAHE,

Mme Fatimata AMY, M.

Antony TAILLEFAIT, Mme

Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Alain PAGANO, Mme

Chadia ARAB, M. Luc

BELOT, Mme Estelle

LEMOINE-MAULNY, Mme

Laure REVEAU, M. Vincent

DULONG.- 4 -

Rapporteur : Grégoire LAINÉ

22°) Petite Enfance - Crèches Municipales - Fournitures de repas par

l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) -

Approbation des tarifs 2017 - Subvention annuelle - Convention -

Approbation (DEL-2017-137)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Alain FOUQUET

23°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets d’un montant total de 10 450 € (DEL-2017-138)

ADOPTE A L'UNANIMITE

24°) Château d'Angers - Convention de partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux (CMN), la Direction Régionale des Affaires

Culturelles (DRAC) et le Département de Maine-et-Loire - Approbation (DEL-2017-139)

ADOPTE A L'UNANIMITE

25°) Association "Les Pieds en délire" - Projet "I Charleston Angers" - Attribution d’une subvention d’un montant de 1 302 € (DEL-2017-140)

ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,

FORMATION

26°) Partenariat avec le CNDC - Journée internationale pour les droits des femmes et pour l'égalité - Attribution d'une subvention de 600 €

(DEL-2017-141)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

27°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Actualisation des tarifs 2017-2018

(DEL-2017-142)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Amendement sur la durée de

validité de 2 ans : 1 pour et 54

contre

Amendement sur l’étude des

points de la durée de validité :

1 contre et 54 pour

28°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires club" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions d’un montant total de 5442,52 € (DEL-2017-143)

ADOPTE A L'UNANIMITE

29°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 - Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Centre Médico Sportif – Attribution d’une subvention d’un montant de 33 000 € (DEL-2017-144)

ADOPTE A L'UNANIMITE

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

Rapporteur : Christophe BÉCHU

30°) Rayonnement du territoire - Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) - Création de la Société Publique Locale (DEL-2017-145)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

– RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Benoit PILET

31°) Prévoyance des agents - SMACL Santé - Convention - Approbation (DEL-2017-146)

ADOPTE A L'UNANIMITE

32°) Astreintes filière technique - Actualisation. (DEL-2017-147) ADOPTE A L'UNANIMITE

33°) Mise à disposition d'une médiatrice de terrain auprès d'ALTER Public - Convention - Approbation (DEL-2017-148)

ADOPTE A L'UNANIMITE

34°) Mise à disposition d'un agent d'Angers Expo Congrès auprès de la Ville d'Angers - Convention - Approbation (DEL-2017-149)

ADOPTE A L'UNANIMITE

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

35°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de

subventions d’un montant total de 9 448 € (DEL-2017-150)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1, M. Alain

PAGANO.

36°) Deuxième édition des Journées Maliennes - Mise en place de

manifestations du 15 au 18 mars 2017 - Bilan de la programmation - Conventions - Approbation (DEL-2017-151)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Emmanuel CAPUS

37°) Associations angevines œuvrant en faveur de l'ouverture à l'international des citoyens angevins - Attribution de subventions de fonctionnement d’un montant total de 21 300 € (DEL-2017-152)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Michel BASLÉ

38°) Association Angevine Santé Organisatrice de Congrès Etudiants

(2ASOCE) - Congrès national annuel sur le tutorat des élèves en médecine - Attribution d'une subvention d’un montant de 500 € (DEL-2017-153)

ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Rapporteur : Florian SANTINHO

39°) Label Jeunesse Engagée – Attribution de subventions d’un montant total de 3 200 € (DEL-2017-154)

ADOPTE A L'UNANIMITE

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

40°) Travaux de rénovation, mise aux normes et en conformité des

ascenseurs - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2017-155)

ADOPTE A L'UNANIMITE

41°) Remplacement des menuiseries bois multi sites - Avenant n°1 -

Approbation (DEL-2017-156)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 6 -

42°) Plan stratégique immobilier - 11 / 13 rue Chef de Ville - Demande de permis de démolir (DEL-2017-157)

ADOPTE A L'UNANIMITE

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

43°) Angers Cœur de Maine - Mandat d'études et de travaux site Ligny - Jean Turc - Marché de travaux - Terrassement, voirie, assainissement, ouvrage (DEL-2017-158)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 12, M. Frédéric

BEATSE, Mme Rose-Marie

VERON, M. Gilles MAHE,

Mme Fatimata AMY, M.

Antony TAILLEFAIT, Mme

Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Alain PAGANO, Mme

Chadia ARAB, M. Luc

BELOT, Mme Estelle

LEMOINE-MAULNY, Mme

Laure REVEAU, M. Vincent

DULONG.

44°) Quartier Justices Madeleine Saint Léonard - Rue de Charnacé - Travaux d'investigations et de réparations sur le réseau d'eaux pluviales - Convention - Approbation (DEL-2017-159)

ADOPTE A L'UNANIMITE

45°) Travaux d'amélioration et d'extension du réseau d'éclairage public - Attribution du marché (DEL-2017-160)

ADOPTE A L'UNANIMITE

46°) Quartier Roseraie Village Anjou - Utilisation et Exploitation de la galerie technique - Convention avec Angers Loire Métropole, ENEDIS, ORANGE et NUMERICABLE - Approbation (DEL-2017-161)

ADOPTE A L'UNANIMITE

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Isabelle LE MANIO

47°) Agenda 21 Biodiversité - Avenant à la convention cadre avec le Conservatoire Botanique National de Brest et Angers Loire Métropole - Convention d'application 2017 - Approbation (DEL-2017-162)

ADOPTE A L'UNANIMITE

48°) Associations Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou et Ablette Angevine - Conventions de partenariat pour l'année 2017 - Approbation (DEL-2017-163)

ADOPTE A L'UNANIMITE

PROPRETE URBAINE

49°) Gestion des chats libres et errants - Convention avec l'Association "les Amis du Chat Libre" - Approbation - Attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € (DEL-2017-164)

ADOPTE A L'UNANIMITE

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT

URBAIN

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

50°) Quartier Deux Croix-Banchais - Rue Maurice Pasquier / Rue du

Daguenet - Echange de parcelles (DEL-2017-165)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Daniel DIMICOLI

51°) Quartier Belle-Beille - Rue Joseph Lakanal - Cession d'un foncier (DEL-2017-166)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 1, M. Alain PAGANO.- 7 -

52°) Quartier Centre Ville - 5 rue Grandet - Cession d'un immeuble à usage de bureaux (DEL-2017-167)

ADOPTE A L'UNANIMITE

53°) Quartier Centre Ville Lafayette - Porte Saint-Aubin - Acquisition d'une emprise foncière (DEL-2017-168)

ADOPTE A L'UNANIMITE

54°) Quartier Lac de Maine - Avenue de Grésillé - Cession d'une parcelle de terrain nu en nature d'espace vert (DEL-2017-169)

ADOPTE A L'UNANIMITE

55°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Ile Saint-Aubin- Lieudit "la Maison de l'Ile" - Acquisition de deux terrains (DEL-2017-170)

ADOPTE A L'UNANIMITE

56°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC des Capucins - Chemin de la Charnasserie - Ilot Bocquel - Cession à ALTER Cités d'une parcelle de terrain (DEL-2017-171)

ADOPTE A L'UNANIMITE

57°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue des Capucins - Acquisition d'une parcelle à usage de trottoir (DEL-2017-172)

ADOPTE A L'UNANIMITE

58°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC Verneau - Rue Yvette et Rue Renée - Rétrocession de parcelles (DEL-2017-173)

ADOPTE A L'UNANIMITE

59°) Quartier Madeleine/Saint Léonard - 69 Rue Gabriel Lecombre - Cession d'un ensemble immobilier et constitution d'une servitude de tréfonds

(DEL-2017-174)

ADOPTE A L'UNANIMITE

60°) Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Route de la Pyramide - Eclateries - Cession d'un terrain (DEL-2017-175)

ADOPTE A L'UNANIMITE

61°) Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne -

Attribution de subvention d’un montant de 6 442,49 € (DEL-2017-176)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME

Rapporteur : Gilles GROUSSARD

62°) Terra Botanica – Attribution d’une subvention d'investissement d’un montant de 720 000 € - Convention - Approbation (DEL-2017-177)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 12, M. Frédéric

BEATSE, Mme Rose-Marie

VERON, M. Gilles MAHE,

Mme Fatimata AMY, M.

Antony TAILLEFAIT, Mme

Silvia CAMARA-TOMBINI,

M. Alain PAGANO, Mme

Chadia ARAB, M. Luc

BELOT, Mme Estelle

LEMOINE-MAULNY, Mme

Laure REVEAU, M. Vincent

DULONG.

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

Rapporteur : Karine ENGEL

63°) Journée Nationale du Réserviste - Association des organisations de Réserves d'Anjou - Organisation d'un raid militaire les 25 et 26 mars 2017 - Attribution d'une subvention de 400 € (DEL-2017-178)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 8 -

ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE

64°) Révision des tarifs des redevances des occupations commerciales

sédentaires du domaine public - Tarifs 2017 - Approbation (DEL-2017-179) ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Stéphane PABRITZ

65°) Révision des tarifs des redevances des occupations commerciales non sédentaires du domaine public - Tarifs 2017 - Approbation (DEL-2017-180) ADOPTE A L'UNANIMITE

 LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE

 LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour

information en application de l’article 133 du Code des Marchés

Publics.

PREND ACTE

 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

PREND ACTE

 QUESTIONS DIVERSES

Christophe BECHU