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Déliberation - 03 DELIB 01 2026 Signature Dune AOT Pour Lexploitation du Port
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DELIB 01 2026 Signature Dune AOT Pour Lexploitation du Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
République française Regçu en préfecture le 22/01/2026
YONNE Publié le bb
CHATEL CENSOIR - COMMUNE ID : 089-218900918-20260116-DE_003_2026-DE
Séance du vendredi 16 janvier 2026
Date de la convocation: 12/01/2026
Membres en seize janvier deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement exercice : 14 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Olivier Présents : 9 MAGUET,
Votants: 9 Présents : Olivier MAGUET, Annick IENZER, Joël BOISSIÈRE,
Jean-Jacques DEBIEVE, Emilie KONNERT, Michèle MATHIEU, Pour : 9
Contre : 0 Catherine PECHERY, Jacky PECHERY, Flavie ‘ ROUSSEAU-LEKUCHULA
Abstentions : 0 Représentés :
Excusés : Anne COLLINOT, Adeline BEAUFUMÉ, Richard
DETHYRE, Thomas HOURLIER, Barbara LOUCHART
Absents:
SIGNATURE D'UNE AOT POUR L'EXPLOITATION DU PORT - (DE _ 003 2026)
Le Maire rappelle au Conseil municipal l’appel à projets lancé par VNF en novembre 2025 en vue de
l'exploitation du port de plaisance de Châtel-Censoir, procédure au terme de laquelle la SAS
BEDANN a été retenue en décembre 2025. Il explique que la Convention d'occupation temporaire de
type activité économique proposée par VNF à la SAS Bedann pour exploiter le port de plaisance ne
concernera que le domaine public fluvial et qu’il convient donc de signer une Autorisation
d'occupation temporaire (AOT) du domaine public de la Commune concernant le bâtiment d’une
surface totale au sol de 320 m2 et le parking attenant d’une surface de 800 m? tous deux situés sur la
parcelle AB 30 appartenant à la Commune et qui sont affectés au port de plaisance.
Le Maire présente au Conseil municipal le projet d’AOT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer une Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la
Commune, constitué par le bâtiment d’une surface totale au sol de 320 m? et le parking attenant
d'une surface de 800 m? tous deux situés sur la parcelle AB 30, avec la SAS BEDANN pour une durée
de 7 ans en contrepartie d’une redevance annuelle de 3 000 €, ladite AOT précisant la répartition des
charges,
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Secrétaire de séance Le Maire
Annick Mol Olivier MAGUET