Acte - 18 d1735310958271 2

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Déliberation - ERD 2019 2106 18 2

Conseil Municipal - acte 00096444 D

Procès Verbal - PV 00050518 D

Conseil Municipal - acte 00117914 D

Acte - 18 d1712816832538

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Acte - 18 d1735310958271 2 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 18 d1735310958271 2)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 10/06/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20210608-117914-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 8 juin 2021

D-2021/194

Aujourd'hui 8 juin 2021, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Présidence de Madame Claudine BICHET de 15h58 à 16h40.

Suspension de séance de 16h46 à 17h00.

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard- Louis BLANC,

Messieurs Pierre HURMIC et Nicolas FLORIAN présents sauf de 16h38 à 16h40. Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 16h05, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 16h05, Madame Charlee DA TOS présente jusqu'à 17H15, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Maxime GHESQUIERE et Monsieur Laurent GUILLEMIN présents jusqu’à 18h00 et Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 19h00.

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Affectation des résultats constatés au compte administratif

2020

Approbation

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En conformité avec l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat constaté lors du Compte Administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget supplémentaire.

Après constatation du résultat de fonctionnement au Compte Administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.

Le résultat de clôture du budget principal de la Ville de Bordeaux se présente comme suit :

Section

Investissement

Section

Fonctionnement TOTAL

Résultat antérieur reporté -23 932 286,33 14 924 388,78 -9 007 897,55

Recettes 2020 157 864 212,64 415 577 034,07 573 441 246,71

Dépenses 2020 138 410 577,57 387 257 146,84 525 667 724,41

Résultat annuel de l'exercice 2020 19 453 635,07 28 319 887,23 47 773 522,30

Résultat cumulé -4 478 651,26 43 244 276,01 38 765 624,75

Solde des restes à réaliser -31 841 159,08 -2 431 122,89 -34 272 281,97Résultat net de clôture fin 2020 -36 319 810,34 40 813 153,12 4 493 342,78

Résultat net affectable 4 493 342,78

En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :

VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique, VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

DECIDE

Article unique :

La comptabilité M14 imposant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, l’affectation du résultat 2020 suivante :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

 Résultat de l’exercice : (Excédent) 28 319 887,23 €  Résultat reporté de l’exercice antérieur : (Excédent) 14 924 388,78 €

(ligne 002 du C.A.)

 Résultat de clôture 2020 à affecter : (Excédent) 43 244 276,01 €

 Besoin réel de financement de la section d’investissement :

 Résultat de l’exercice (Excédent) 19 453 635,07 €  Résultat reporté de l’exercice antérieur (Déficit) 23 932 286,33 € (ligne 001 du CA)

 Résultat comptable cumulé - 4 478 651,26 €  Dépenses d’investissement à reporter 40 899 167,42 €  Recettes d’investissement à reporter 9 058 008,34 €  Solde des restes à réaliser -31 841 159,08 €  Besoin réel de financement 36 319 810,34 €

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Résultat excédentaire : 43 244 276,01 euros

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement

(recettes budgétaires 2021 au compte 1068) : 36 319 810,34 euros

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(ligne budgétaire 002 du budget 2021) soit : 6 924 465,67 euros

(43 244 276,01 – 36 319 810,34)

(Résultat brut - besoin réel de financement)

 Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent D001 : solde d’exécution R1068 : excédent dereporté N-1 fonctionnement capitalisé 6 924 465,67 € 4 478 651,26 € 36 319 810,34 €

Les reports à inscrire dans le cadre du Budget supplémentaire 2021 sont les suivants :

Section

Investissement

Section

Fonctionnement TOTAL

RECETTES (a) 9 058 008,34 0,00 9 058 008,34

DEPENSES (b) 40 899 167,42 2 431 122,89 43 330 290,31

Solde

(a) - (b) -31 841 159,08 -2 431 122,89 -34 272 281,97

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juin 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET