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Acte - 23 d1735310971272 2
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 23 d1735310971272 2)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/06/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20210608-118163-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 juin 2021
D-2021/195
Aujourd'hui 8 juin 2021, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Présidence de Madame Claudine BICHET de 15h58 à 16h40.
Suspension de séance de 16h46 à 17h00.
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard- Louis BLANC,
Messieurs Pierre HURMIC et Nicolas FLORIAN présents sauf de 16h38 à 16h40. Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 16h05, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 16h05, Madame Charlee DA TOS présente jusqu'à 17H15, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Maxime GHESQUIERE et Monsieur Laurent GUILLEMIN présents jusqu’à 18h00 et Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 19h00.
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Exercice 2021 - Budget supplémentaire
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente décision a pour objet d'intégrer sur l'exercice 2021 les résultats et reports de l'exercice 2020 et de procéder à certains ajustements découlant de la présentation de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) lors du conseil municipal du 30 mars dernier.
Ainsi, conformément à la délibération du 8 juin 2021 ayant approuvé le compte administratif 2020 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l'exercice 2021. Le solde s’établit à 4 493 342,78 € affectables aux mesures nouvelles de l'exercice 2021 qu’il est proposé de provisionner pour couvrir les ajustements de recettes ainsi que les éventuelles mesures complémentaires à financer sur le 2nd semestre 2021 en raison des conséquences de la Covid-19 sur le territoire communal.
Cette décision comporte par ailleurs trois régularisations comptables :
Tout d’abord, elle précise le circuit de financement de l’échange foncier à intervenir entre la Ville et l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique (EPABE), conformément à la délibération n°2017/273 du 10 juillet 2017. Cet échange se traduira par la cession gracieuse du stade Promis à l’EPABE pour y réaliser des opérations de promotions dans le cadre de la Zone d’aménagement concertée (ZAC) Garonne-Eiffel. En contre-partie, l’établissement apportera du foncier ainsi que des équipements sportifs de compensation formant un nouveau « jardin sportif » associant équipements sportifs, cheminement doux et espaces verts.
La décision prévoit également la régularisation de l’inscription prévue au Budget primitif 2021 et liée à l’application du protocole d’accord transactionnel à intervenir avec l’association du stade bordelais, pour un montant définitif de 1 335 762,00 €, suite à la résiliation du bail emphytéotique conclu entre la Ville et cette dernière pour la gestion du stade situé au site dit Sainte Germaine au Bouscat.
En complément, est également proposée une inscription équilibrée en dépense et en recette (par reprise de la provision pour risque contentieux constituée à cet effet) pour le règlement du contentieux opposant la Ville à la société Ineo Aquitaine dans le cadre de la construction de la Cité du vin, pour un montant de 900 000,00 €.
Enfin, suite à la présentation du programme pluriannuel des investissements lors du 30 mars dernier, l’architecture des autorisations de programme et des différentes opérations en investissements a été revue, notamment en regroupant certaines lignes éparses concourant au gros entretien et renouvellement des équipements municipaux. L’ensemble des mouvements d’AP est présenté dans l’annexe jointe.
Au final, cette décision s'équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
A - Résultat de clôture 4 478 651,26 43 244 276,01
B - Restes à réaliser mouvements réels 43 330 290,31 9 058 008,34
C - Opérations nouvelles 7 941 315,18 3 447 972,40
Total mouvements réels 55 750 256,75 55 750 256,75
D - Mouvements d'ordre 4 010 700,00 4 010 700,00
Total mouvements 59 760 956,75 59 760 956,75
Excédent constaté au BS
TOTAL GENERAL 59 760 956,75 59 760 956,75
Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Autoriser la constitution de provisions pour risques et charges de fonctionnement pour un montant de 4 480 000,00 € imputées au chapitre 68, article 6815 destinée à couvrir les ajustements de recettes ainsi que les éventuelles mesures complémentaires à financer sur le 2nd semestre 2021 en raison des conséquences de la Covid-19 ;
Article 2 : Autoriser une reprise sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant pour un montant de 900 000,00 € destinée au règlement du contentieux précédemment exposé ;
Article 3 : Approuver les révisions des autorisations de programme conformément à l’annexe 1 jointe au présent rapport ;
Article 4 : Adopter la présente décision de l'exercice 2021 selon la répartition par chapitre jointe en annexe 2 du présent rapport ; décision formant avec la reprise des résultats et reports de 2020 le budget supplémentaire de l'exercice 2021 qui s'équilibre en dépenses et recettes à 59 760 956,75 €.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juin 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET Annexe 1 REVISIONS AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) EXISTANTES
POLITIQUE LIBELLE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME VOTE PRECEDENT REVISION MONTANT AP ACTUALISE TOTAL CP ANTERIEURS CP 2021 CP 2022 CP 2023 et s.
CULTURE ET PATRIMOINE Bâtiments culturels : GER Rénovation et sécurité AP 2021 6 976 000,00 -6 841 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00
CULTURE ET PATRIMOINE Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 2 730 000,00 7 800 000,00 10 530 000,00 0,00 1 163 000,00 1 855 000,00 7 512 000,00
CULTURE ET PATRIMOINE Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 3 300 000,00 1 400 000,00 4 700 000,00 0,00 564 406,00 800 000,00 3 335 594,00
DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE Logement AP 2021 21 054 000,00 2 821 000,00 23 875 000,00 0,00 3 315 007,74 4 112 000,00 16 447 992,26
DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE Eclairage public - AP 2021 14 451 300,00 2 575 000,00 17 026 300,00 0,00 2 301 300,00 2 925 000,00 11 800 000,00
DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE AP 2016 - Paysages urbains 5 330 000,00 2 368 500,00 7 698 500,00 799 299,86 2 926 873,13 2 360 000,00 1 612 327,01
DEV.URBAIN ET QUALITE DES ESPACES DE PROXIMITE Performance et plans environnementaux - AP 2021 3 933 500,00 180 004,00 4 113 504,00 0,00 713 504,00 680 000,00 2 720 000,00
SERVICES A LA POPULATION Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 31 465 000,00 3 465 120,00 34 930 120,00 0,00 1 815 410,91 5 681 530,10 27 433 178,99
SERVICES A LA POPULATION AP 2017 Equipements vie associative 14 436 420,00 2 600 000,00 17 036 420,00 3 582 701,71 3 089 118,23 2 487 458,67 7 877 141,39
TOTAL 103 676 220,00 16 368 624,00 120 044 844,00 4 382 001,57 16 023 620,01 20 900 988,77 78 738 233,65 Annexe 2
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
041 Opérations patrimoniales 3 408 700,00
3 408 700,00
204 Subventions d'équipement versées -1 335 762,00
21 Immobilisations corporelles 2 544 932,40
23 Immobilisations en cours 1 907 762,00
27 Autres immobilisations financières 3 040,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 478 651,26
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) 30 000,00
7 628 623,66
11 037 323,66
041 Opérations patrimoniales 3 408 700,00
021 Virement de la section de fonctionnement 602 000,00
4 010 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 36 319 810,34
27 Autres immobilisations financières 3 040,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 544 932,40
38 867 782,74
42 878 482,74
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
023 Virement à la section d'investissement 602 000,00
602 000,00
65 Autres charges de gestion courante 311 342,78
68 Dotations aux provisions et dépréciations 4 480 000,00
4 791 342,78
5 393 342,78
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 900 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 924 465,67
7 824 465,67
7 824 465,67
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes réelles
Recettes réelles Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Sans Objet Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 47
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 49
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 53
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 54
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D4 - Décisions en matière de taux
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0.00
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0.0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.0% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0.0% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 558 672,40 42 878 482,74
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 40 899 167,42 9 058 008,34
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
4 478 651,26
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 51 936 491,08 51 936 491,08
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 393 342,78 900 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 431 122,89 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 924 465,67
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 7 824 465,67 7 824 465,67
TOTAL DU BUDGET (4) 59 760 956,75 59 760 956,75
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P065E05 AP 2012 Ecoles 23 0,00 P156E03 AP 2012 Petite enfance 20, 21, 23 0,00 P061E03 AP 2013 - Equipements sportifs 20, 23 0,00 P037E06 AP 2013 - Paysages urbains 20, 21, 23 0,00 P156E05 AP 2015 - Petite enfance 20, 23 0,00 P061E05 AP 2015 - équipements sportifs 20, 23 0,00 P037E07 AP 2016 - Paysages urbains 20, 21, 23 2 368 500,00 P148E06 AP 2017 - Eclairage public 23 0,00 P065E17 AP 2017 - Ecoles 20, 21, 23 0,00 P065E16 AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 20, 21, 23 0,00 P023E08 AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 23 0,00 P053E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 20, 23 0,00 P156E04 AP 2017 - Petite enfance 20, 23 0,00 P037E10 AP 2017 -Proximité 20, 21, 23 0,00 P080E09 AP 2017 Equipements vie associative 20, 21, 23 2 600 000,00 P059E09 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21 0,00 P147E10 AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 20, 23 0,00 P023E09 Bâtiments culturels : GER Rénovation et sécurité AP21 21, 23 -6 841 000,00 P034E26 Contrôle d'accés AP 2021 21, 23 0,00 P156E11 Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 20, 21, 23 0,00 P156E09 Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 20, 21, 23 0,00 P148E07 Eclairage public - AP 2021 23 2 575 000,00 P065E18 Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 20, 21, 23 3 465 120,00 P080E14 Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 20, 23 0,00 P152E12 Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 21, 23 7 800 000,00 P037E11 Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 20, 21, 23 0,00 P031E13 Logement AP 2021 204 2 821 000,00 P002E12 Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 23 1 400 000,00 P151E11 Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et MobilierAP2021 20, 23 0,00 P037E12 Performance et plans environnementaux - AP 2021 20, 21, 23 180 004,00 P061E16 Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 21, 23 0,00 P041E19 Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 21 0,00 P061E17 Salles sportives - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 23 0,00 P041E18 Stationnement AP 2021 21 0,00 P061E18 Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00
TOTAL 16 368 624,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 16 368 624,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 11
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 13
239 376 241,08
4 478 651,26
234 897 589,82 0,00 6 558 672,40 40 899 167,42 187 439 750,00
22 912 700,00 0,00 3 408 700,00 19 504 000,00
6 198 700,00 0,00 3 408 700,00 2 790 000,00
16 714 000,00 0,00 0,00 16 714 000,00
211 984 889,82 0,00 3 149 972,40 40 899 167,42 167 935 750,00
14 976 397,86 0,00 30 000,00 8 250 795,86 6 695 602,00
28 788 926,40 0,00 3 040,00 101 279,40 28 684 607,00
141 172,00 0,00 3 040,00 0,00 138 132,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 547 754,40 0,00 0,00 101 279,40 28 446 475,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 219 565,56 0,00 3 116 932,40 32 547 092,16 132 555 541,00
110 375 193,25 0,00 1 907 762,00 20 398 051,25 88 069 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 671 259,28 0,00 2 544 932,40 6 231 326,88 10 895 000,00
30 418 785,14 0,00 -1 335 762,00 3 893 386,14 27 861 161,00
7 754 327,89 0,00 0,00 2 024 327,89 5 730 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 14
32 780 255,00
239 376 241,08
0,00
239 376 241,08 0,00 42 878 482,74 9 058 008,34 187 439 750,00
55 692 955,00 0,00 4 010 700,00 51 682 255,00
6 198 700,00 0,00 3 408 700,00 2 790 000,00
36 554 473,00 0,00 0,00 36 554 473,00
12 939 782,00 0,00 602 000,00 12 337 782,00
183 683 286,08 0,00 38 867 782,74 9 058 008,34 135 757 495,00
10 192 315,41 0,00 0,00 3 496 713,41 6 695 602,00
53 429 749,74 0,00 38 867 782,74 551 967,00 14 010 000,00
8 044 932,40 0,00 2 544 932,40 0,00 5 500 000,00
565 007,00 0,00 3 040,00 551 967,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 319 810,34 0,00 36 319 810,34 0,00 0,00
8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 8 500 000,00
120 061 220,93 0,00 0,00 5 009 327,93 115 051 893,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 800 000,00 0,00 0,00 0,00 103 800 000,00
16 261 220,93 0,00 0,00 5 009 327,93 11 251 893,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 15
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 16
422 596 546,67
0,00
422 596 546,67 0,00 5 393 342,78 2 431 122,89 414 772 081,00
49 494 255,00 0,00 602 000,00 48 892 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00
36 554 473,00 0,00 0,00 36 554 473,00
12 939 782,00 0,00 602 000,00 12 337 782,00
373 102 291,67 0,00 4 791 342,78 2 431 122,89 365 879 826,00
5 288 000,00 0,00 4 480 000,00 808 000,00
129 000,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
5 407 301,00 0,00 0,00 0,00 5 407 301,00
362 277 990,67 0,00 311 342,78 2 431 122,89 359 535 525,00
459 200,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
85 214 129,17 0,00 311 342,78 2 184 086,39 82 718 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 113 825,00 0,00 0,00 0,00 53 113 825,00
151 560 700,00 0,00 0,00 0,00 151 560 700,00
71 930 136,50 0,00 0,00 247 036,50 71 683 100,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 17
32 780 255,00
422 596 546,67
6 924 465,67
415 672 081,00 0,00 900 000,00 0,00 414 772 081,00
16 714 000,00 0,00 0,00 16 714 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 714 000,00 0,00 0,00 16 714 000,00
398 958 081,00 0,00 900 000,00 0,00 398 058 081,00
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
398 058 081,00 0,00 0,00 0,00 398 058 081,00
4 122 382,00 0,00 0,00 0,00 4 122 382,00
60 164 042,00 0,00 0,00 0,00 60 164 042,00
283 115 848,00 0,00 0,00 0,00 283 115 848,00
10 260 000,00 0,00 0,00 0,00 10 260 000,00
40 109 809,00 0,00 0,00 0,00 40 109 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
286 000,00 0,00 0,00 0,00 286 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
101 279,40 0,00 101 279,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 024 327,89 0,00 2 024 327,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 557 624,14 0,00 2 557 624,14
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 776 259,28 3 408 700,00 12 184 959,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 22 305 813,25 0,00 22 305 813,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 040,00 0,00 3 040,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 8 280 795,86 0,00 8 280 795,86
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 44 049 139,82 3 408 700,00 47 457 839,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 478 651,26
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 936 491,08
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 247 036,50 247 036,50
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 495 429,17 0,00 2 495 429,17
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 4 480 000,00 0,00 4 480 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 602 000,00 602 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 222 465,67 602 000,00 7 824 465,67
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 824 465,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 19
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 009 327,93 3 100 000,00 8 109 327,93
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 308 700,00 308 700,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 555 007,00 0,00 555 007,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 3 496 713,41 0,00 3 496 713,41
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 602 000,00 602 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 544 932,40 2 544 932,40
Recettes d’investissement – Total 11 605 980,74 4 010 700,00 15 616 680,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 36 319 810,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 936 491,08
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 900 000,00 0,00 900 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 900 000,00 0,00 900 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 924 465,67
= Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 824 465,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 22
51 936 491,08
4 478 651,26
3 408 700,00 3 408 700,00 0,00 3 408 700,00 19 504 000,00
3 408 700,00 3 408 700,00 0,00 3 408 700,00 2 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
44 049 139,82 2 929 972,40 220 000,00 0,00 3 149 972,40 16 368 624,00 40 899 167,42 167 935 750,00
8 280 795,86 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 8 250 795,86 6 695 602,00
104 319,40 3 040,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 101 279,40 28 684 607,00
0,00
3 040,00 3 040,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 0,00 138 132,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 279,40 0,00 0,00 0,00 101 279,40 28 446 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 664 024,56 0,00 3 116 932,40 16 368 624,00 32 547 092,16 132 555 541,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 305 813,25 1 687 762,00 220 000,00 0,00 1 907 762,00 7 994 117,74 20 398 051,25 88 069 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 776 259,28 2 544 932,40 0,00 0,00 2 544 932,40 5 231 716,65 6 231 326,88 10 895 000,00
2 557 624,14 -1 335 762,00 0,00 0,00 -1 335 762,00 2 821 000,00 3 893 386,14 27 861 161,00
2 024 327,89 0,00 0,00 0,00 0,00 321 789,61 2 024 327,89 5 730 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 457 839,82 6 338 672,40 220 000,00 0,00 6 558 672,40 16 368 624,00 40 899 167,42 187 439 750,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 220 000,00 2 896 932,40
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 187 439 750,00 9 058 008,34 6 558 672,40 0,00 15 616 680,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 251 893,00 5 009 327,93 0,00 0,00 5 009 327,93
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
103 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 115 051 893,00 5 009 327,93 0,00 0,00 5 009 327,93
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 551 967,00 3 040,00 0,00 555 007,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 500 000,00 0,00 2 544 932,40 0,00 2 544 932,40
Total des recettes financières 14 010 000,00 551 967,00 2 547 972,40 0,00 3 099 939,40
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 6 695 602,00 3 496 713,41 0,00 0,00 3 496 713,41
Total des recettes réelles 135 757 495,00 9 058 008,34 2 547 972,40 0,00 11 605 980,74
021 Virement de la section de fonctionnement 12 337 782,00 602 000,00 0,00 602 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 36 554 473,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 790 000,00 3 408 700,00 0,00 3 408 700,00
Total des recettes d’ordre 51 682 255,00 4 010 700,00 0,00 4 010 700,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 36 319 810,34
Total des recettes d’investissement cumulées 51 936 491,08
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 26
631 669,63 0,00 0,00 0,00 0,00 631 669,63 124 000,00
26 729,55 0,00 0,00 0,00 0,00 26 729,55 20 000,00
579 881,50 0,00 0,00 0,00 0,00 579 881,50 0,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
249 513,93 0,00 0,00 0,00 0,00 249 513,93 206 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
2 544 932,40 2 544 932,40 0,00 0,00 2 544 932,40 0,00 0,00
126 664,26 0,00 0,00 0,00 0,00 126 664,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876 776,00
8 776 259,28 2 544 932,40 0,00 0,00 2 544 932,40 5 231 716,65 6 231 326,88 10 895 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 140 352,00
1 161 662,82 164 238,00 0,00 0,00 164 238,00 997 424,82 5 281 787,00
-1 388 885,83 -1 500 000,00 0,00 0,00 -1 500 000,00 111 114,17 1 590 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00
62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 188 069,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
116 335,15 0,00 0,00 0,00 0,00 116 335,15 172 477,00
60 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 380,00 0,00
2 528 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 952,00 4 146 476,00
16 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 680,00 20 000,00
2 557 624,14 -1 335 762,00 0,00 0,00 -1 335 762,00 2 821 000,00 3 893 386,14 27 861 161,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
1 980 866,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980 866,53 5 706 500,00
43 461,36 0,00 0,00 0,00 0,00 43 461,36 0,00
2 024 327,89 0,00 0,00 0,00 0,00 321 789,61 2 024 327,89 5 730 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 457 839,82 6 338 672,40 220 000,00 0,00 6 558 672,40 16 368 624,00 40 899 167,42 187 439 750,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 888,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 610 000,00
101 279,40 0,00 0,00 0,00 101 279,40 28 446 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 664 024,56 2 896 932,40 220 000,00 0,00 3 116 932,40 16 368 624,00 32 547 092,16 132 555 541,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 331,88 0,00 0,00 0,00 0,00 26 331,88 1 561 182,07
39 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 510,00 464 180,40
209 564,02 0,00 0,00 0,00 0,00 209 564,02 245 000,00
1 397 564,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 564,91 7 396 650,85
17 520 364,32 352 000,00 220 000,00 0,00 572 000,00 16 948 364,32 72 296 042,20
3 112 478,12 1 335 762,00 0,00 0,00 1 335 762,00 1 776 716,12 6 106 324,48
22 305 813,25 1 687 762,00 220 000,00 0,00 1 907 762,00 7 994 117,74 20 398 051,25 88 069 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 976 320,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976 320,80 5 503 576,20
577 080,16 0,00 0,00 0,00 0,00 577 080,16 1 697 573,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 228,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
180 632,52 0,00 0,00 0,00 0,00 180 632,52 575 000,00
130 583,70 0,00 0,00 0,00 0,00 130 583,70 215 000,00
43 976,85 0,00 0,00 0,00 0,00 43 976,85 216 618,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 273,98 0,00 0,00 0,00 0,00 708 273,98 85 956,78 708 273,98 708 273,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 273,98 708 273,98 85 956,78 85 956,78
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des collections
oeuvres art
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
44 049 139,82 2 929 972,40 220 000,00 0,00 3 149 972,40 16 368 624,00 40 899 167,42 167 935 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
1 766,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 766,66 0,00
26 500,02 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,02 0,00
7 529 320,77 0,00 0,00 0,00 0,00 7 529 320,77 2 932 357,00
7 001,22 0,00 0,00 0,00 0,00 7 001,22 0,00
42 600,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 12 600,00 0,00
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
333 742,63 0,00 0,00 0,00 0,00 333 742,63 0,00
335 364,56 0,00 0,00 0,00 0,00 335 364,56 0,00
8 280 795,86 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 8 250 795,86 6 695 602,00
104 319,40 3 040,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 101 279,40 28 684 607,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 132,00
3 040,00 3 040,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
3 040,00 3 040,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 0,00 138 132,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 279,40 0,00 0,00 0,00 26 279,40 237 587,00 26 279,40 0,00 0,00 0,00 26 279,40 237 587,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2743 Prêts au personnel
275 Dépôts et cautionnements
versés
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541104 Travaux d'office de la
surveillance administrative (D)
4541105 Travaux d'office de l'hygiène
(D)
458118 Dispositif lutte contre la
précarité énergét - Particip EDF
(D)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU - Participation CUB
(D)
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
(D)
458130 GS Niel Hortense (D)
458133 CNC - Centre National du
Cinéma (D)
458134 Fonds de soutien création
numérique - CNC (D)
458135 GS Niel Hortense - reversement
DSIL GS à BM
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 29
3 408 700,00 3 408 700,00 0,00 3 408 700,00 19 504 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
308 700,00 308 700,00 0,00 308 700,00 0,00
3 100 000,00 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
3 408 700,00 3 408 700,00 0,00 3 408 700,00 2 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 887 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 435 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 33
3 099 939,40 0,00 2 547 972,40 551 967,00 14 010 000,00
2 544 932,40 0,00 2 544 932,40 0,00 5 500 000,00
360 000,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00
191 967,00 0,00 0,00 191 967,00 0,00
3 040,00 0,00 3 040,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
555 007,00 0,00 3 040,00 551 967,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 500 000,00
5 009 327,93 0,00 0,00 5 009 327,93 115 051 893,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 103 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
868 300,00 0,00 0,00 868 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 407 313,00
0,00 0,00 0,00 0,00 352 128,00
2 768 404,00 0,00 0,00 2 768 404,00 7 400 000,00
3 400,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00
7 600,00 0,00 0,00 7 600,00 828 000,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
1 331 623,93 0,00 0,00 1 331 623,93 1 347 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 117 302,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 616 680,74 0,00 6 558 672,40 9 058 008,34 187 439 750,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 251 893,00 5 009 327,93 0,00 0,00 5 009 327,93
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 103 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel
275 Dépôts et cautionnements versés
2761 Créances avances en garanties d'emprunt
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 6 695 602,00 3 496 713,41 0,00 0,00 3 496 713,41 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 34
308 700,00 0,00 308 700,00 1 380 000,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 810 000,00
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
3 408 700,00 0,00 3 408 700,00 2 790 000,00
0,00 0,00 0,00 682 373,00
0,00 0,00 0,00 4 750 000,00
0,00 0,00 0,00 1 080 000,00
0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 313 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 367 000,00
0,00 0,00 0,00 1 165 000,00
0,00 0,00 0,00 586 000,00
0,00 0,00 0,00 168 000,00
0,00 0,00 0,00 15 500 000,00
0,00 0,00 0,00 393 000,00
0,00 0,00 0,00 312 000,00
0,00 0,00 0,00 2 882 000,00
0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 388 000,00
0,00 0,00 0,00 84 000,00
0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 177 000,00
0,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 41 000,00
0,00 0,00 0,00 459 000,00
0,00 0,00 0,00 468 000,00
0,00 0,00 0,00 118 000,00
0,00 0,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 73 000,00
0,00 0,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 6 167 000,00
0,00 0,00 0,00 36 554 473,00
602 000,00 0,00 602 000,00 12 337 782,00
11 605 980,74 0,00 2 547 972,40 9 058 008,34 135 757 495,00 11 605 980,74 11 605 980,74 0,00 0,00 2 547 972,40 2 547 972,40 9 058 008,34 9 058 008,34 135 757 495,00 135 757 495,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat
28046 Attributions compensation investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
041 Opérations patrimoniales (10)
10251 Dons et legs en capital
13248 Subv. non transf. Autres communes
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
238 Avances commandes immo corporelles Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 35
4 010 700,00 0,00 4 010 700,00 51 682 255,00 4 010 700,00 4 010 700,00 0,00 0,00 4 010 700,00 4 010 700,00 51 682 255,00 51 682 255,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 36
7 824 465,67
0,00
602 000,00 602 000,00 0,00 602 000,00 48 892 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 554 473,00
602 000,00 602 000,00 0,00 602 000,00 12 337 782,00
7 222 465,67 4 791 342,78 0,00 0,00 4 791 342,78 0,00 2 431 122,89 365 879 826,00
4 480 000,00 4 480 000,00 0,00 4 480 000,00 0,00 0,00 6 344 301,00
0,00
4 480 000,00 4 480 000,00 0,00 4 480 000,00 808 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 407 301,00
2 742 465,67 311 342,78 0,00 0,00 311 342,78 0,00 2 431 122,89 359 535 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
2 495 429,17 311 342,78 0,00 0,00 311 342,78 0,00 2 184 086,39 82 718 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 113 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 560 700,00
247 036,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 036,50 71 683 100,00
7 824 465,67 5 393 342,78 0,00 0,00 5 393 342,78 0,00 2 431 122,89 414 772 081,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 37
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 38
7 824 465,67
6 924 465,67
0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 398 058 081,00
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 398 058 081,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 122 382,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 164 042,00
0,00 0,00 0,00 0,00 283 115 848,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 109 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 286 000,00
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 414 772 081,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
63 436,50 0,00 0,00 0,00 0,00 63 436,50 679 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 353,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 828 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 200,00
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 616 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 049,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 857 050,00
153 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00 929 584,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 935,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 841,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 025 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
247 036,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 036,50 71 683 100,00
7 824 465,67 5 393 342,78 0,00 0,00 5 393 342,78 0,00 2 431 122,89 414 772 081,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 312,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 533,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692 278,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 813,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 560 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 402,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 042,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 087,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 588,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878 874,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 321,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 599,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 485,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532 614,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 820,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 695 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 067,00 1 076 067,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 41
2 495 429,17 311 342,78 0,00 0,00 311 342,78 0,00 2 184 086,39 82 718 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 930 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 113 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 687,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 193,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 159,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 653,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 294,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 596 277,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 588 736,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 043,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 277,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 292,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 426 050,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 862 807,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 199,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 335,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 642,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 734 008,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 734 008,88 66 734 008,88
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
739211 Attribution de compensation
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5) Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 42
4 480 000,00 4 480 000,00 0,00 4 480 000,00 808 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -272 699,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 851 000,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 407 301,00
2 742 465,67 311 342,78 0,00 0,00 311 342,78 0,00 2 431 122,89 359 535 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
348 000,00 298 000,00 0,00 0,00 298 000,00 50 000,00 2 150 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 850,00
13 342,78 13 342,78 0,00 0,00 13 342,78 0,00 0,00
2 099 086,39 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099 086,39 42 418 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 19 585 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745 986,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 962 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 601,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses
65132 Prix
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5) Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 43
-272 699,04
0,00
602 000,00 602 000,00 0,00 602 000,00 48 892 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 682 373,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 872 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 554 473,00
602 000,00 602 000,00 0,00 602 000,00 12 337 782,00
7 222 465,67 4 791 342,78 0,00 0,00 4 791 342,78 0,00 2 431 122,89 365 879 826,00
4 480 000,00 4 480 000,00 0,00 4 480 000,00 0,00 0,00 6 344 301,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
4 480 000,00 4 480 000,00 0,00 4 480 000,00 508 000,00 4 480 000,00 4 480 000,00 4 480 000,00 4 480 000,00 0,00 0,00 4 480 000,00 4 480 000,00 508 000,00 508 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice -272 699,04
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 655 062,00
0,00 0,00 0,00 0,00 242 934 786,00
0,00 0,00 0,00 0,00 283 115 848,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 359 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 542 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 402 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 143 199,00
0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 824 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 525 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 860 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 109 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 286 000,00
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 414 772 081,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70642 Taxes de désinfection
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 45
0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 827 000,00
0,00 0,00 0,00 15 887 000,00
0,00 0,00 0,00 16 714 000,00
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 398 058 081,00
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 398 058 081,00
0,00 0,00 0,00 0,00 559 116,00
0,00 0,00 0,00 0,00 671 374,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 122 382,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 446 273,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 396 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 875 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 793 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 809 959,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 381 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 164 042,00
0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74751 Participation GFP de rattachement
74778 Autres fonds européens
74788 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7768 Neutral. amort., dépréc. et provisions
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 46
0,00
0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 4 480 000,00 2 262 778,74 6 742 778,74 900 000,00 5 842 778,74
Provisions pour litiges 0,00 1 562 778,74 1 562 778,74 900 000,00 662 778,74
Contentieux 0,00 01/01/2008 1 562 778,74 1 562 778,74 900 000,00 662 778,74
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Provision pour garantie d'emprunt 0,00 08/07/2019 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Autres provisions pour risques 4 480 000,00 0,00 4 480 000,00 0,00 4 480 000,00
Provision pour pertes recettes 4 480 000,00 08/06/2021 0,00 4 480 000,00 0,00 4 480 000,00
Dépréciations (3) 808 000,00 3 947 402,41 4 755 402,41 0,00 4 755 402,41
- des immobilisations 508 000,00 1 016 000,00 1 524 000,00 0,00 1 524 000,00
Provision déclassement stade Promis 508 000,00 18/12/2018 1 016 000,00 1 524 000,00 0,00 1 524 000,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 300 000,00 2 931 402,41 3 231 402,41 0,00 3 231 402,41
Créances avec risques de non recouvrabilité 300 000,00 01/01/2006 2 931 402,41 3 231 402,41 0,00 3 231 402,41
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 5 288 000,00 6 210 181,15 11 498 181,15 900 000,00 10 598 181,15
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 48
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 5 288 000,00 6 210 181,15 11 498 181,15 900 000,00 10 598 181,15
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 356 893,00 335 364,56 0,00 335 364,56
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (5) 356 893,00 335 364,56 0,00 335 364,56
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 356 893,00 335 364,56 0,00 335 364,56
RECETTES (b) 197 344,96 488 600,70 0,00 488 600,70
4541204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 197 344,96 488 600,70 0,00 488 600,70
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 197 344,96 488 600,70 0,00 488 600,70
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'hygiène Travaux d'office de l'hygiène Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 135 922,59 333 742,63 0,00 333 742,63
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (5) 135 922,59 333 742,63 0,00 333 742,63
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 135 922,59 333 742,63 0,00 333 742,63
RECETTES (b) 124 188,99 421 362,67 0,00 421 362,67
4541205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 124 188,99 421 362,67 0,00 421 362,67
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 421 362,67 0,00 421 362,67 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 50
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (5) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB Date de la délibération : 24/06/2013
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 63 259,00 12 600,00 30 000,00 42 600,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (5) 63 259,00 12 600,00 30 000,00 42 600,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 63 259,00 12 600,00 30 000,00 42 600,00
RECETTES (b) 46 064,00 140 936,00 0,00 140 936,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 46 064,00 140 936,00 0,00 140 936,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 46 064,00 140 936,00 0,00 140 936,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 06/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 288 990,45 7 001,22 0,00 7 001,22 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 51
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 06/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 288 990,45 7 001,22 0,00 7 001,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 990,45 7 001,22 0,00 7 001,22
RECETTES (b) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
N° opération : 30 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense Date de la délibération : 09/05/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 443 916,52 7 529 320,77 0,00 7 529 320,77
458130 GS Niel Hortense (5) 4 443 916,52 7 529 320,77 0,00 7 529 320,77
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 443 916,52 7 529 320,77 0,00 7 529 320,77
RECETTES (b) 10 189 942,80 1 798 224,60 0,00 1 798 224,60
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 10 189 942,80 1 798 224,60 0,00 1 798 224,60
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 189 942,80 1 798 224,60 0,00 1 798 224,60
N° opération : 33 Intitulé de l'opération : CNC - Centre National du Cinéma Date de la délibération : 18/12/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 242 666,64 26 500,02 0,00 26 500,02
458133 CNC - Centre National du Cinéma (5) 242 666,64 26 500,02 0,00 26 500,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 52
N° opération : 33 Intitulé de l'opération : CNC - Centre National du Cinéma Date de la délibération : 18/12/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 242 666,64 26 500,02 0,00 26 500,02
RECETTES (b) 269 466,66 0,00 0,00 0,00
458233 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 269 466,66 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 269 466,66 0,00 0,00 0,00
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : Fonds de soutien création numérique - CNC Date de la délibération : 18/12/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 16 177,78 1 766,66 0,00 1 766,66
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (5) 16 177,78 1 766,66 0,00 1 766,66
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 16 177,78 1 766,66 0,00 1 766,66
RECETTES (b) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44
458234 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 27 674 587,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 847 587,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 26 610 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 237 587,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
827 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 827 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 27 674 587,00 40 899 167,42 4 478 651,26 73 052 405,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 62 902 255,00 3 149 972,40 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 8 510 000,00 3 040,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 10 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 3 040,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 54 392 255,00 3 146 932,40 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 167 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 2 100,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 73 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 33 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 118 000,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 468 000,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 459 000,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 41 000,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 74 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 177 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 26 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 84 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 388 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 110 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 882 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 312 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 393 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 168 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 586 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 165 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 367 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 15 000,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 313 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 3 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 13 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 080 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 750 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5) Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2021
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 682 373,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 500 000,00 2 544 932,40 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 337 782,00 602 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
66 052 227,40 9 058 008,34 0,00 36 319 810,34 111 430 046,08
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 73 052 405,68
Ressources propres disponibles VIII 111 430 046,08
Solde IX = VIII – IV (7) 38 377 640,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.