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Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu septembre)
Thèmes du document : Humanitaire, Assurance, Consommateurs,
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le onze septembre à 18 h 00
Nombre de conseillers : en exercice 14 - présents 11 - absents 03 - votants 11 - exprimés 11
- pour 11 - contre 00
Date de la convocation du conseil municipal : 03 septembre 2018
Présents : MM. MAROT Yann – MAYEUR Francis – de VAUCELLES Gabriel – Mme RODIER
Martine – M GUIGNARD Philippe – Mme TRACOU Nathalie – M DELAS Alexandre – Mmes GRANIE Alison
– MARTINEZ Véronique – LONGO Christine
Absents : M SANCHEZ Henri – Mme DUPRAT Sylvie - M DESPUJOLS Guy
Décision 18_201809 : Location logement 11 bis rue Principale
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que soit à nouveau loué le logement situé au 11 bis rue
principale.
Monsieur le Maire propose que le montant du loyer mensuel s’élève à la somme de 322.40 € ainsi que la
somme de 30 € pour provision sur charges, il demande également qu’un dépôt de garantie égal à un mois
du loyer mensuel soit versé à la signature du bail.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir décidé à l’unanimité,
- Accepte le montant du loyer proposé
- Autorise monsieur le Maire à rechercher un locataire pour ce logement
- Autorise monsieur le Maire, messieurs DE VAUCELLES, DELAS et MAROT à signer les actes
nécessaires à la concrétisation de ce bail.
Décision 19_201809 : Demande de subvention au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités
touchées par des catastrophes naturelles
Le Maire rappelle que suite aux orages violents du 05 juin 2018, il a demandé au Préfet le classement de
la commune en catastrophe naturelle. L’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris par le
Ministère de l’Intérieur le 09 juillet dernier.
Il rappelle également que d'importants dégâts à la voirie communale sont à déplorer, notamment route de
Michelle, route de Guiraud, route de Pineau et chemin de Pasquette mais également sur le réseau d’
assainissement.
Des devis de remise en état ont été demandés pour toutes les voies concernées ainsi que l’hydrocurage du
réseau d’assainissement.
Ces dépenses, non prévues au budget communal mais indispensables, sont à ce jour impossibles à financer
dans leur intégralité.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer afin de constituer un dossier de demande de subvention
au titre du fonds de solidarité en faveur des communes touchées par les catastrophes naturelles.
Il s'agit d'un dispositif spécifique d’indemnisation pour des biens non pris en charge comme les
infrastructures routières, les réseaux d’assainissement, les trottoirs et accotements …
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de solliciter une aide au titre du fonds
de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par les catastrophes naturelles.
Un dossier complet sera transmis aux services préfectoraux Décision 20_201809 : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes
Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier l’affectation du Fonds Départemental
d'Aide à l'Equipement des communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental décidé par la
délibération 12_201804.
Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal décide :
✓ de réaliser en 2018 l’opération suivante :
o Equipement de l’aire de jeux église 5 914.00 €
o Achat barrières 1 332.00 €
o Achat informatique école 2 967.45 €
▪ TOTAL 10 213.45 €
✓ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention
o de 8000.00 euros au titre des travaux d’aménagement
✓ d'assurer le financement de la façon suivante
o FDAEC 8 000.00 €
o FINANCEMENT COMMUNE (21.67%) 2 213.45 €
▪ TOTAL 10 213.45 €
Décision 21_201809 : Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à la Voirie
Communale
Vu l'article L. 2121-22 du code général des collectivités locales,
Monsieur le Maire explique la nécessité de restructuration de certaines voies communales afin d’en assurer
la qualité et la solidité.
Il explique que la commune peut solliciter une participation du Département au titre du Fonds Départemental
d’Aide à la Voirie Communale.
Ces opérations d’investissements se présentent comme suit :
Voie Montant HT Montant TTC
VC n° route de Michelle 21 330.00 € 25 596.00 €
VC n° route de Pineau 13 250.00 € 15 900.00 €
TOTAL 34 580.00 € 41 496.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
- Sollicite le versement d’une Aide Départementale au titre du Fonds Départemental d’Aide à la Voirie
Communale correspondant à 35 % du coût H.T. de l’opération plafonnée à 25.000€ H.T et multiplié
par le coefficient de solidarité 0.99, soit une aide de 8662.50€ pour la réalisation des travaux cités
ci-dessus.
Décision 22_201809 : Adhésion Gironde Ressources
Monsieur le Maire rappelle la délibération 17_201806 concernant l’adhésion auprès l’agence technique
départementale « Gironde Ressources ». Lors de cette délibération, monsieur Yann MAROT a été désigné en tant que représentant auprès de ce
service.
Il explique qu’il convient de désigner au délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De désigner Alexandre DELAS comme suppléant de monsieur Yann MAROT auprès de « Gironde
Ressources »
- Accepte le plan financement suivant :
Montant de l’opération HT FDAVC Autofinancement communal HT
34 580.00 € 8 662.50 € 25 917.50 €
Questions diverses
Monsieur le Maire fait part de l’arrêt maladie de Stéphanie DARTIAILH. Il explique avoir fait appel à l’AIIMC
afin de palier à ce remplacement.
Monsieur le Maire précise que la réunion des associations de la commune se déroulera le jeudi 20 septembre
à 18h30. Il indique également les prochaines manifestations de la commune à savoir le les Journées du
Patrimoine le 15 octobre ainsi que le repas des Vendanges le 20 octobre.
Lecture faite et après approbation du présent compte-rendu, ont signé au registre les conseillers présents.