unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 01 15

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 01 15 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 01 15)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2018-2

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 18 18 18 18 JANVIER JANVIER JANVIER JANVIER 2018 2018 2018 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit janvier à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Thédirac,

sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 11 janvier 2018.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, BONAFOUS Jérôme, COSTES Serge, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DOMINGUES Magali, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, GUITOU Jean-François, IRAGNES-COLIN Viviane, MARLARD Pierre, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VIGNAUD Fabienne et VILARD Gilles.

Absents : DUPUY Jacques, LAFON Joël (pouvoir à FIGEAC Mireille), MARTEL Jean-Luc (pouvoir à André BARGUES), PAUL Marcel,

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : DE NARDI Fabrice, SAGNET Lucienne.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. I. I. I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

I I I II. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS

N°18.1801.01 N°18.1801.01 N°18.1801.01 N°18.1801.01 – – – – F F F FONDS DE CONCOURS « ONDS DE CONCOURS « ONDS DE CONCOURS « ONDS DE CONCOURS « AGRANDISSEMENT ET RÉNOVATION AGRANDISSEMENT ET RÉNOVATION AGRANDISSEMENT ET RÉNOVATION AGRANDISSEMENT ET RÉNOVATION DES DES DES DES VESTIAIRES VESTIAIRES VESTIAIRES VESTIAIRES À À À À CAZALS CAZALS CAZALS CAZALS » » » »

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil le projet d’agrandissement et de rénovation des vestiaires de foot à Cazals porté par la commune. Il fait état de la situation actuelle et de l’avancement du projet de rénovation.

Afin de permettre à la commune de poursuivre ses démarches le plus rapidement possible, il propose au conseil d’émettre un avis de principe sur la participation financière de la Communauté de communes, par voie de fonds de concours, étant entendu que cet avis devra être complété lorsque le plan de financement définitif sera établi puisque ce mode de participation est encadré réglementairement. Le Président en rappelle les grandes lignes : « Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » selon l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et le maître d’ouvrage d’une opération d’investissement doit assurer une participation minimale (20%) du montant total hors taxes des financements apportés par des personnes publiques selon l’article L.1111-10 du CGCT.

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2018-3

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis de principe favorable à la participation de la Communauté de communes aux travaux d’agrandissement et de rénovation des vestiaires de foot à Cazals, par voie de fonds de concours, conformément à l’article L5214-16 V du CGCT ;

- dit que le conseil se prononcera ultérieurement sur le montant exact de cette participation lorsque les montants des financements apportés par des personnes publiques seront connus, pour application de l’article L.1111-10 du CGCT.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1801.02 N°18.1801.02 N°18.1801.02 N°18.1801.02 – – – – MOTION MOTION MOTION MOTION - - - - PRIORITÉ À LA PRIORITÉ À LA PRIORITÉ À LA PRIORITÉ À LA LIGNE P LIGNE P LIGNE P LIGNE PARIS ARIS ARIS ARIS- - - -O O O ORLÉANS RLÉANS RLÉANS RLÉANS- - - -L L L LIMOGES IMOGES IMOGES IMOGES- - - - T T T TOULOUSE (POLT) OULOUSE (POLT) OULOUSE (POLT) OULOUSE (POLT) POUR LA LIVRAISON DE POUR LA LIVRAISON DE POUR LA LIVRAISON DE POUR LA LIVRAISON DE NOUVEAUX TRAINS NOUVEAUX TRAINS NOUVEAUX TRAINS NOUVEAUX TRAINS

L’État a décidé de lancer un appel d’offres pour l’acquisition de trains neufs concernant les lignes TET qu’il a classées prioritaires et placées sous sa responsabilité. Le choix de ce matériel doit s’effectuer au printemps 2018 pour de premières mises en service en 2022. Il est impératif que ce matériel soit adapté à une ligne de 712 km qui correspond à la longueur de la ligne Paris-Orléans- Limoges-Toulouse (POLT), et il serait souhaitable qu’il puisse rouler à 220 km/h. Pour une série de raisons objectives, il est nécessaire que la priorité de ces premières livraisons soit accordée à la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). En effet, POLT est la ligne :

- la plus longue des lignes TET déclarées prioritaires par l’État, 712 km ; - qui dessert le plus grand nombre de territoires ;

- qui dessert le plus grand nombre d’habitants ;

- qui comprend le plus de carrefours ferroviaires, six (6) ;

Considérant que, depuis plusieurs années, nos territoires ont subi des préjudices liés à différents abandons en matière ferroviaire, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande à Madame la Ministre des transports d’accorder la priorité à l’axe POLT pour la livraison des premiers trains nouveaux et ceci dès 2022, pour les raisons rappelées ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1801.03 N°18.1801.03 N°18.1801.03 N°18.1801.03 – – – – LIGNE P LIGNE P LIGNE P LIGNE PARIS ARIS ARIS ARIS- - - -O O O ORLÉANS RLÉANS RLÉANS RLÉANS- - - -L L L LIMOGES IMOGES IMOGES IMOGES- - - -T T T TOULOUSE (POLT) OULOUSE (POLT) OULOUSE (POLT) OULOUSE (POLT) – – – – SUBVENTION À L’ASSOCIATION « SUBVENTION À L’ASSOCIATION « SUBVENTION À L’ASSOCIATION « SUBVENTION À L’ASSOCIATION « URGENCE LIGNE POLT URGENCE LIGNE POLT URGENCE LIGNE POLT URGENCE LIGNE POLT » » » » POUR POUR POUR POUR UNE ÉTUDE UNE ÉTUDE UNE ÉTUDE UNE ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE COMPLÉMENTAIRE COMPLÉMENTAIRE COMPLÉMENTAIRE

Le Président donne connaissance au conseil des raisons qui ont motivé la décision de l’association « Urgence ligne POLT » de lancer une étude permettant d’établir comment et à quelle condition il était possible de gagner 30 minutes sur un trajet Limoges-Paris et 45 mn sur un trajet Paris-Toulouse :

- faiblesse des éléments dans l’actuel projet de Schéma Directeur de la ligne qui se limite à un gain de 15 mn entre Paris et Limoges ;

- aucune étude complémentaire prévue pour aller au-delà de cet objectif de 15 mn alors qu’un rapport récent (Delebarre) mentionne une marge de manœuvre de 30 mn pour un Limoges-Paris et 45 mn pour Paris-Toulouse, marge de manœuvre qui mérite d’être explorée,

- urgence d’agir dans la mesure où le Schéma Directeur de l’axe POLT doit être à la Ministre des transports en mars 2018, après présentation au Comité de concertation de la ligne en février.

Le coût estimé de l’étude s’élève à 15 000 € TTC. L’association « Urgence ligne POLT » la financera à hauteur de 9 000 € et sollicite une contribution des communautés de communes (de 300 € pour les CC des moins de 30 0002018-4

habitants) et des communes (de 100 € pour les communes de moins de 10 000 habitants) pour la mener à bien.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de participer au financement d’une étude permettant d’établir comment et à quelle condition il était possible de gagner 30 minutes sur un trajet Limoges-Paris et 45 mn sur un trajet Paris-Toulouse ;

- décide d’attribuer une subvention de 300 € à l’association « Urgence ligne POLT », conformément au barème préconisé ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1801.0 N°18.1801.0 N°18.1801.0 N°18.1801.04 4 4 4 – – – – DEMANDE DE REMISE SUR PÉNALITÉS DEMANDE DE REMISE SUR PÉNALITÉS DEMANDE DE REMISE SUR PÉNALITÉS DEMANDE DE REMISE SUR PÉNALITÉS MARCHÉ MARCHÉ MARCHÉ MARCHÉ DE TRAVAUX À DE TRAVAUX À DE TRAVAUX À DE TRAVAUX À GINDOU GINDOU GINDOU GINDOU

Le Président expose aux membres du conseil que le délai de réalisation des travaux prévu au marché de travaux de construction de la salle de cinéma et de spectacles à Gindou a été dépassé pour le lot 6 du plaquiste (marché à procédure adaptée, article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics). Il indique que le montant des pénalités de retard appliquées à l’entreprise « SAS JM Valéry plaquiste », calculé conformément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), s’élève 11 100 € soit 20% du marché de 54 814 € attribué pour ce lot. Il indique qu’il a été saisi par l’entreprise d’une demande gracieuse de remise de ces pénalités de retard.

Le Président apporte des précisions sur les conditions particulières du chantier qui n’ont pas permis une réalisation conforme à ce qui était prévu, et ont engendré des retards qui ne sont pas du seul fait du plaquiste.

Il propose aux membres du conseil de considérer une remise partielle des pénalités de retard appliquées à l’entreprise SAS Valéry, pour prendre en compte ces conditions particulières et ramener le montant des pénalités à de plus justes proportions au regard du montant du lot concerné.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- considérant les contraintes spécifiques qui ont, en partie, contribué au retard constaté ;

- considérant qu’il convient de ramener les pénalités appliquées à de plus justes proportions du marché du lot concerné ;

- décide d’accorder à l’entreprise « SAS JM Valéry plaquiste », titulaire du lot n° 6 du marché de travaux de construction de la salle de cinéma et de spectacles à Gindou, une remise partielle des pénalités de retard calculées selon le CCAP, et de les ramener à 6 000 € soit 11% du marché.

- charge le président et le trésorier, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de cette décision.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1801.05 N°18.1801.05 N°18.1801.05 N°18.1801.05 – – – – CRÉATION D’UN POSTE DE CRÉATION D’UN POSTE DE CRÉATION D’UN POSTE DE CRÉATION D’UN POSTE DE COORDINATEUR CENTRE DE SANTÉ COORDINATEUR CENTRE DE SANTÉ COORDINATEUR CENTRE DE SANTÉ COORDINATEUR CENTRE DE SANTÉ POLYVALENT POLYVALENT POLYVALENT POLYVALENT

Le Président rappelle au conseil qu’il convient de procéder à un recrutement afin d’assurer dans de bonnes conditions l’ouverture du Centre intercommunal de santé.

Il rappelle, en outre, qu’il est nécessaire de renforcer le service administratif de la Communauté de communes, ce qui pourrait utilement assurer le lien avec le Centre de santé pour le futur.2018-5

Compte tenu de ces éléments, le Président propose de recruter un agent à temps plein, dont la mission sera d’assurer la mise en place du Centre intercommunal de santé et, par la suite, sa gestion administrative et financière, et qui sera affecté pour mi-temps au secrétariat de la Communauté de communes. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de créer un emploi permanent à temps complet de coordinateur Centre de santé polyvalent, à compter du 16/04/2018, affecté à mi-temps au centre intercommunal de santé et à mi-temps au secrétariat de la communauté de communes,

- décide que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B du cadre d’emploi des rédacteurs ou, à défaut, dans les conditions fixées à l’article 3- 3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par un contractuel relevant de la catégorie B dont le traitement indiciaire sera fixé par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur ou de rédacteur principal selon l’expérience justifiée.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1801.06 N°18.1801.06 N°18.1801.06 N°18.1801.06 – – – – DÉCISION DE PRINCIPE SUR LES BESOINS DU DOMAINE SPORTIF DÉCISION DE PRINCIPE SUR LES BESOINS DU DOMAINE SPORTIF DÉCISION DE PRINCIPE SUR LES BESOINS DU DOMAINE SPORTIF DÉCISION DE PRINCIPE SUR LES BESOINS DU DOMAINE SPORTIF

Le Président rappelle les précédents échanges relatifs aux équipements sportifs et aux besoins du territoire dans le domaine sportif.

Il rappelle que la communauté soutient l’activité des clubs sportifs d’intérêt communautaire qui organisent des activités spécifiques pour les jeunes et les enfants (écoles de foot, de tennis, de hip-hop par exemple). Cette aide se traduit par des financements directs (subventions) ou des aides à l’équipement, qui entrent dans le cadre de la compétence en faveur de l’enfance et la jeunesse, transférée par les communes à la communauté. Il précise que ce cadre d’intervention limite néanmoins l’action de la communauté à la pratique des enfants et des jeunes. Il rappelle également que la commission enfance-jeunesse a engagé une réflexion et débuté un état des lieux des pratiques sportives avec les représentants identifiés des clubs du territoire.

Il indique qu’à ce jour, les communes n’ont pas transféré de compétence à la communauté de communes en matière d’entretien et de fonctionnement des équipements sportifs. Il rappelle en outre qu’à l’occasion des transferts de compétences, c’est-à-dire du transfert de la charge financière des communes à la communauté, la question du transfert de la fiscalité correspondante des communes vers la communauté doit également être examinée.

Par ailleurs, au-delà de la dimension financière et technique du transfert de compétence, il convient surtout de mener une réflexion sur le contenu de cette compétence et sur le projet voulu pour le territoire dans le domaine sportif car le seul transfert des équipements ne constitue pas un projet en soi.

Le Président propose que le bureau, constitué par délibération du 18/09/2014 en commission d’évaluation des charges transférées, soit chargé : - de définir l’étendue des attributions qui pourraient être transférées,

- de définir l’intérêt communautaire afin de distinguer ce qui relèverait de la communauté de communes et ce qui resterait éventuellement à l’échelon communal, non seulement en termes d’équipements mais également d’activités, - d’évaluer le transfert patrimonial (équipements concernés) et le transfert financier (coûts de fonctionnement et d’investissement, charges et transfert de personnel etc.)

- d’évaluer la fiscalité correspondante à transférer des communes à la communauté de communes en contrepartie de la charge transférée.

Les professeurs de sport, les représentants des clubs sportifs du territoire et leurs intervenants, l’ETAPS de la communauté pourraient être associés à cette réflexion.2018-6

Compte tenu des besoins déjà identifiés en matière d’équipement, le Président propose également le principe d’une participation de la communauté par voie de fonds de concours de la communauté de communes (cas des vestiaires du foot à Cazals) comme elle vient de le faire avec la piscine à Salviac.

En ce qui concerne le cas particulier de la halle de sports à Salviac, et compte tenu de l’importance des investissements à réaliser, le Président propose qu’une étude détaillée et chiffrée soit portée par la Communauté de communes. En effet, cet équipement date de plus de 30 ans et ne correspond plus ni aux pratiques sportives actuelles, ni aux normes sportives. Ses dimensions ne permettent pas d’y réaliser de compétition. Les besoins formulés par les utilisateurs actuels, à l’occasion des derniers échanges, orientent vers un gymnase alors que le l’équipement existant n’avait vocation, à l’origine, qu’à être une halle hors d’eau et d’air, pour accueillir notamment la pratique sportive des élèves du collège. Dans l’attente de ces différentes étapes préalables, le président propose de répondre aux besoins d’éléments mobiles (du type panneaux de basket ou de hand repliables) comme précédemment.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- valide le principe du travail nécessaire et préalable à mener afin de déterminer la compétence qui pourrait être transférée par les communes à la communauté en matière d’équipements et de fonctionnement sportifs, son étendue et ses incidences, afin d’avoir des propositions concrètes et mesurées pour les investissements à échéance de 2020 ;

- valide la poursuite de l’aide apportée par la communauté aux besoins identifiés et qui présentent un intérêt communautaire, dans le cadre de la compétence actuelle en faveur de l’enfance et la jeunesse, soit par financement des clubs, soit par des achats directs, soit par des fonds de concours aux communes ;

- valide le besoin spécifique d’une étude détaillée et chiffrée pour la halle de Salviac.

Fait et délibéré, les Fait et délibéré, les Fait et délibéré, les Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. jour, mois et an que dessus. jour, mois et an que dessus. jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 18 18 18 18/01/1 /01/1 /01/1 /01/18 8 8 8 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 18.1801. 01 Fonds de concours « Agrandissement et rénovation

des vestiaires à Cazals »

2018-2

18.1801. 02 Motion - Priorité à la ligne Paris-Orléans-Limoges-

Toulouse (POLT) pour la livraison de nouveaux trains

2018-3

18.1801. 03 Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) –

Subvention à l’association « Urgence ligne POLT » pour

une étude complémentaire

2018-3

18.1801. 04 Demande de remise sur pénalités marché de travaux à Gindou

2018-4

18.1801. 05 Création d’un poste de coordinateur Centre de santé polyvalent

2018-4

18.1801. 06 Décision de principe sur les besoins du domaine

sportif

2018-5