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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 044 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 24 mai 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 044 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-044

PUBLIÉ LE 24 MAI 2017Sommaire

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2017-05-24-001 - AP création de la commission de gestion de la flotte de pêche de

Corse (2 pages) Page 3

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2017-05-23-001 - decision zelda (1 page) Page 6

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi

R20-2017-05-17-001 - raa iniziativa (2 pages) Page 8

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2017-05-22-001 - Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation de l'aménagement de

la forêt communale de ZICAVO (3 pages) Page 11

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-05-11-002 - Document20170518161610045215 (3 pages) Page 15

2Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2017-05-24-001

AP création de la commission de gestion de la flotte de

pêche de Corse

création commission de gestion de la flotte de pêche de Corse

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-05-24-001 - AP création de la commission de gestion de la flotte de pêche de Corse 3EE

Liberté , Égalité « Fraternité

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER MEDITERRANEE

Arrêté n° en date du

Portant création de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche de Corse

LE PRÉFET DE CORSE

Officier de la légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

{

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L921-7, R921-10, D914-1 et suivants; |

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des Directions Interrégionales de la Mer ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud (hors classe) M. SCHMELTZ Bernard ; |

Vu l'arrêté préfectoral n°16-1862 du 03 octobre 2016 portant délégation de signature en matière administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du Préfet de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-2393 en date du 09 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Pierre- Yves ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;

Vu l'avis du Comité régional des pêches et des élevages marins de Corse en date du 20 avril 2017 ;

Considérant la nécessité de mettre en place en Corse, une commission de gestion de Ia flotte de pêche visant à la mise en œuvre de la politique publique de la pêche et de l’aquaculture marine et à l’orientation des choix d'équipement dans ses secteurs conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche ;

Sur proposition du directeur interrégional de la Mer Méditerranée,

ARRETE

Article ler

_ Il est crée une commission régionale de gestion de la flotte de pêche de Corse placée sous la présidence du préfet de Corse.

Le siège de la commission est situé au n°15 bis boulevard SAMPIERO 20 000 AJACCIO ;

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-05-24-001 - AP création de la commission de gestion de la flotte de pêche de Corse 4Article 2

La commission de gestion de la flotte de pêche de Corse se compose des membres suivants :

_- le préfet de Corse ou son représentant ;

- le directeur interrégional de la Mer Méditerranée ou son représentant ;

- le président de la Collectivité Territoriale de Corse ou son représentant ;

- cinq représentants du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse,

Article 3

Les membres de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche sont désignés pour une durée de quatre ans, renouvelable.

Article 4

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

A Marseille, le 24 mai 2017.

P , Le préfet de Corse

Jean-Luc HALL

_ Directeur Interrégional adjo

de la mer Méditerranée

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-05-24-001 - AP création de la commission de gestion de la flotte de pêche de Corse 5Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2017-05-23-001

decision zelda

L'entreprise individuelle ZELDA dont le siège social est à 20137 PORTO VECCHIO est inscrite

sous le numéro 821 164 936 au registre des transporteurs publics routiers de personnes.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-05-23-001 - decision zelda 6EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Régionale de l'Environnement,

De l'Aménagement et du Logement de Corse Ajaccio, le 23 mai 2017

Service

Risques

Énergie

et Transports DECISION LE PREFET DE REGION

VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,

VU, le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 ;

VU, le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier de personnes,

VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse

VU, la demande d'inscription de l'entreprise individuelle « ZELDA» au registre des transporteurs publics routiers de personnes à l'aide de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris ,

VU, l'extrait portant inscription au registre des métiers de l'entreprise individuelle « ZELDA» pour son

activité principale de taxi sous le numéro SIREN 821164936,

Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse

DECIDE

ARTICLE 1 : L'entreprise individuelle ZELDA dont le siège social est à 20137 PORTO-VECCHIO est inscrite sous le numéro 821 164 936 au registre des transporteurs publics routiers de personnes.

ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.

Pour le Préfet et par délégation

Pour Le Directeur Régional,

La Chef de la Division Energie et Contrôles

ni «

rolife BARDI

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-05-23-001 - decision zelda 7Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2017-05-17-001

raa iniziativa

Arrêté portant agrément de l'entreprise solidaire d'utilité sociale Assoc. Iniziative

Nora Ettori

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-17-001 - raa iniziativa 8?

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DE CORSE-DU-SUD

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Unité Départementale de la Corse du Sud

Affaire suivie par Didier LE BLEIS

Téléphone : 04 95 23 90 66

Mèl : didier.le-bleis@direccte.gouv.fr

DIRECCTE de la région Corse

Unité Départementale de Corse-du-Sud

Arrêté portant agrément de l’entreprise solidaire d’utilité sociale

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu le décret N° 2015 — 719 du 29 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité

sociale » ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 3332-17-1 ,

Vu l’arrête du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément

« entreprise solidaire d’utilité sociale »:

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard

SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de corse du Sud

Vu l’arrêté ministériel du 29 avril nommant Mme MORILLON-BOFILL, directrice

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi ;

Vu l'arrêté N°16-2488 du 21 décembre 2016 portant délégation de signature à Mme

BOFILL, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi, chargée de l’unité départementale de la Corse du Sud

VU la demande d'agrément présentée le 15 Mai 2017 à l'Unité Départementale de Corse du

Sud, DIRECCTE de Corse, par Mme Nora ETTORI en qualité de Présidente de l’association INIZIATIVA ;

CONSIDERANT que l’association INZIATIVA remplit les conditions requises pour l’attribution de l’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale » en tant que structure

agréée de plein droit.

ARRETE

Article 1 : L'association INIZIATIVA sise Chemin de Ranucchieto, entrée Nord Ouest, 20167 AJACCIO est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale.

Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale en rapport avec l’article L 3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.

La demande de renouvellement devra être déposée, au plus tard, trois mois avant la fin de cet

agrément.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-17-001 - raa iniziativa 9Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire

l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE -

Unité Départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours

hiérarchique adressé auprès du Ministre du travail,

de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

social.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un

délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le

Tribunal Administratif de Bastia.

Fait à Ajaccio, le 17 Mai 2017

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice de l’unité départementale de Corse du Sud,

Q » 4 j « « e

}

Eliane BERNARDIN

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-05-17-001 - raa iniziativa 10Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2017-05-22-001

Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation de

l'aménagement de la forêt communale de ZICAVO

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-05-22-001 - Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de ZICAVO 11Liberté» Égalité » Fratrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE CORSE

Service Régional de l'agriculture et de la foret

Arrêté n° du 2e maAl 2017

portant approbation de l’aménagement de la forêt communale de

ZACAVO (CORSE-DU-SUD) pour la période 2016-2035

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu les articles L.212-1, L.212-2, D.212-1, D212-5-2° et D.214-16 du Code Forestier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, Officier de la Légion d'Honneur, officier de l’Ordre National du Mérite, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de ZICAVO), en date du 18 décembre 2015,

déposée en préfecture le 23 décembre 2015, donnant son accord au projet d’aménagement forestier qui lui a été présenté et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;

Sur proposition du Directeur Régional de l’Office National des Forêts.

ARRETE

Article 1° :

Le présent arrêté approuve l’aménagement de la forêt communale de ZICAVO), fixé pour une période de vingt ans (2016-2035) sur une surface totale cadastrale de 3 658,0862 ha et 3 686,36 ha retenue pour la gestion. La surface boisée en début d'aménagement est de 2 479,30 ha.

La forêt est comprise dans le périmètre du Parc Naturel Régional. Elle est concernée sur 3 171 ha par la ZSC FR 9400582 réglementaire (plateau du Coscione et massif de l’Incudine), sur 2 627 ha par une ZNIEFF de type I et sur 655 ha par une ZNIEFF de type II.

Les fonctions principales assignées à cette forêt sont la production de bois de chauffage, la production non ligneuse (pastoralisme), écologique, sociale (paysage et accueil) et protection contre les risques naturels (physiques et incendie), dans le cadre d’une gestion durable et multifonctionnelle.

Article 2 :

Cette forêt, pour sa partie boisée, est actuellement composée de Hêtre (85,62 %), de Pin laricio (8,67 %), de chêne vert (5,50 %) et de feuillus divers tels que Chêne pubescent, le Châtaignier, le Frêne à fleurs, l’Erable sycomore, l’Aulne glutineux et le Merisier (0,21 %).

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-05-22-001 - Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de ZICAVO 12Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière pied à pied.

Les essences « objectifs » seront le Hêtre, le Chêne vert et quelques autres fruitiers

Article 3 :

La forêt sera divisée en huit groupes, en fonction d’objectifs :

Un groupe IRR 1 : production de bois de chauffage (Hêtre) à laquelle est associé un objectif de protection aquifère. Traitement en futaie irrégulière pied à pied pour une superficie de 83,92 ha.

Un groupe IRR 2 : production animale à laquelle est associée une production de bois de chauffage (Chêne vert). Traitement en futaie irrégulière pied à pied pour une superficie de 27,13 ha.

Un groupe ATT : production de bois d’œuvre (pin laricio) et de bois de chauffage. Traitement sylvicole en attente d’être défini pour une superficie de 48,95 ha.

Ün groupe HSY_PA : production animale (pastorale), hors sylviculture, pour une superficie de 70,17 ha.

Un groupe HSY_SP : conservation ciblée du milieu ou des espèces avec un objectif de production animale associé. Hors sylviculture pour une superficie de 804,82 ha.

Un Groupe HSY_PP : conservation ciblée du milieu ou des espèces avec un objectif de production animale et d’accueil du public associé. Hors sylviculture pour une superficie de 99,41 ha.

Un groupe HSY_EC : conservation ciblée du milieu ou des espèces avec un intérêt écologique particulier. Hors sylviculture pour une superficie de 2 398,38 ha.

Un groupe HSN : conservation générale du milieu ou des espèces. Aucun traitement sylvicole, les milieux sont laissés à leur dynamique naturelle, pour une superficie de 153,58 ha.

Article 4 :

Pendant la durée de cet aménagement, diverses actions sont programmées sur l'ensemble de la forêt :

- Programme d’action FONCIER — CONCESSIONS : traitement des limites, contractualisation de conventions pluriannuelles temporaires de pâturage avec éleveurs intéressés et convention pluriannuelle avec le groupement pastoral en création.

- Programme d’action PRODUCTION LIGNEUSE: réalisation de coupes dont les rotations seront fonction des différents groupes d'aménagement.

- Programme d’action AUTRES PRODUCTIONS : gestion pastorale, sectorisation des troupeaux et développement de la ressource fourragère (ouverture du milieu, semences fourragères).

- Programme d’action FONCTION ECOLOGIQUE : mise en œuvre de différentes mesures concernant la biodiversité courante, la biodiversité remarquable (espèces remarquables, « pozzines » et pelouses associées, cours d’eau, hêtraie), les réserves biologiques et les réserves naturelles.

- Programme d’action FONCTION SOCIALE : accueil du public (développement d'activité hivernale sur réseau existant, interdiction des pistes, aménagement de sites), préservation de la ressource en eau potable par la remise en état des périmètres de protection.

- Programme d’action PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS : création des ouvrages de DFCI prévus au PLPI (piste DFCI et points d’eau en limite extérieure du domaine forestier).

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-05-22-001 - Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de ZICAVO 13Article 5 :

Le document d'aménagement de la forêt communale de ZICAVO, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l’article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR-9400582 « Plateau du Coscione et massif de l’Incudine », instaurée au titre de la directive européenne habitats naturels.

Article 6 :

Le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Le Préfet,

S.

Bernard SCHMELTZ

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-05-22-001 - Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de ZICAVO 14Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2017-05-11-002

Document20170518161610045215

CAPA des Attachés

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-11-002 - Document20170518161610045215 15N°

Arrêts qu 11 mai 2017 fixant Ja 10316 m e —— , . .

dE aneme composition de la commission Î eo # + x 5 a # #

03e administrative paritaire académique

RÉGION ACATÉRIQUE compétente à l'égard du corps des C'LRSC attachés d'administration de l'Etat placée

auprès du Recteur de l’Académie de Corse

14 /2017/05/11

ut

Le Recteur de lacadérnie de Corse, Chancslisr des Universite (à

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat:

- Vu la loir n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dalogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique,

- Vule décret n°82-451 du 28 ma 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,

notamment son article 8 :

- Vu l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des

attachés d'administration de l'Etat,

- \/u la circulaire n° 2074-1241 du 16 septembre 2014 {(BO n°34 du 18 septembre 2014).

- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014,

- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2016 fixant la composition de la commission administrative paritaire

académique compétente à l'égard au corps des attachés d'administration de l'Etat placée euprès du Recteur

de l'Académie de Corse,

- Vu l'impossibilité de pourvoir au deuxième siège de membre suppléant auquel ls SNASUB-F SU à droit pour

le grade d'attaché d'administration, cette organisation syndicale à désigné, le 21 mars 2016, son

représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligible au moment où

se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir,

-Vu larrèté du 24 mars 2016,

ARRETE:

Arficla 4 — La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du CORPS DES

ATTACHES D'ADMIMNISTRATION DE L'ETAT placée auprès du Recteur de l'académie de Corse est

modifiée comme suit

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-11-002 - Document20170518161610045215 16REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1-M Philippe LACOMBE, Recteur de l'Académie de Corsa. rectorat de Corse. Ajscclo

2 - M, Vincent AÏLLAUD : Adjoint au secrétaire genéral d'académie-DRH rectorat de Corse, Ajaccio

3 - Mme Veronique POLI: Chef de ia DOS. rectorat da Corsa Ajaccio

RE D + VO PUUIT Te hat cle ms 17 De ARENA o - Mme Siéonanie VECCAIUTTE Chefdie la DÉPAG, rectorat de Corse. Ajaccio

4 … su

iiembres supoléants

4 LA; AARTIN Sonratosr eee re à i, jdn: SD ms i —M Sruno MARTIN : Secrétaire général de: démie, raciorai de Corse. AjaccI0

nt + = TA A 4 CA DAT 3-M Jean-Louis IROLLA Chefde la DAF

nn um D Su RL ÉÉ Yi £ A = _ | Nue ms

4-M Jacques SANTONT Chaf Ajaccio de la Cür32, Ajaccio

& à À = m é ZE C : : _ Ponrs m, : 5 - Mme riorence BARBIER! DREH de l'Université de Corse Corte

1-M SECHI Lucien Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio

Directeurs de service et attachés princioaux d'administration

Membres titulaires :

2-M Thomas VECCHIUTTI, rectorat de Corse, Aiaccio — SNASUB-FSU

3 - Mme Catherine TAISB, lycée Pascal Paoli, Corte — SNASUB-FSU

Membres suppléants :

2 -M Louis ORSINL rectorat de Corse, Ajaccio — SNASUB-FSU

3 - Mme Lydie LAURELLI, DSDEN 28, Bastia - SNASUB-ESI

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-11-002 - Document20170518161610045215 17Atiachés d'administration

Membres titulaires :

4 - Mme Paule RISTORI, collège Simon Vinciguerra Bastia — SMASUB-FSU

5-M François-Emmanuel GILLES, collège de Lucciana, Lucciana —- SNASUB-FSU

Membres suppiéants :

4 - iime Isabelle GAILLARD, Université de Corse, Corte — SNASUB-ESU

5 - Mme iarie-Hélène FILIBPI CROUS de Corse, Corte — SNMASUB-FSU

Aricle % - Le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services

académiques

À Ajaccio,le 11 mai 2017

Le Recteur, /

Pour leRecteur gfsr délégation

D ‘ Le Secrétaire Général _ Philippe LACOMEE

_—— " Bruno MARTIN

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-11-002 - Document20170518161610045215 18