Procès Verbal - PV du 28 fevrier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2023

Procès Verbal - pv cm du 28 avril 2026

Procès Verbal - PV du 13 decembre 2022

Compte-Rendu - CR reunion CM du 24 fevrier 2022

Procès Verbal - PV CM 28 février 2023

Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2012

Arrêté - ARRETE 2023 28 MM

Procès Verbal - PV du 09 juin 2023

Procès Verbal - PV 14 novembre 2023

Procès Verbal - PV du 31 janver 2023

Procès Verbal - PV du 28 fevrier 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 fevrier 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023

Le vingt-huit février deux mil vingt-trois à dix-sept heures, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en Mairie de Barfleur.

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la décision : 12

ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Michel MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, Mme Christine HAMEL-DORDONNAT, M. Vincent BONTOUX, M. Christian RUEL, M. Yves MONFEUILLART, M. Jean-Louis DHIVER, Mme Marie-Joëlle ANDRE, Monsieur Joël LEBRUN et Mme Sylvie DHIVER.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. Nicolas GOSSELIN (pouvoir à M. Michel MAUGER) et Mme Véronique LEMONNIER (pouvoir à Mme Christiane TINCELIN).

ÉTAIENT ABSENTS: Mme Aline BURNEL, Mme Cécile BERNERON et M. Dominique GODEFROY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christiane TINCELIN.

M. le maire remercie M. Le Serre, trésorier, de sa présence pour la présentation des documents budgétaires.

M. le maire demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la précédente réunion. Le procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023 est arrêté par les membres présents et signé par M. le maire et la secrétaire de séance.

e Compte de gestion 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Il doit être voté préalablement au compte administratif.M. Le Serre constate un fort développement de l’activité du camping. L'équipe du camping,

récemment renforcée, est très dynamique. La rentabilité financière se dégrade un peu du fait de

l’investissement qui entraîne des amortissements (5 ans sur les mobil homes). Mais ceci n’est qu’un

effet à court terme.

M. le maire indique que les travaux du camping devraient s’achever mi-mai alors que l’échéance

annoncée était fin juin. Le budget du bâtiment de l’accueil a connu une forte augmentation du fait de

Pinflation (300 000€ alors que les toutes premières estimations s’élevaient à 130 000€)

M. Le Serre ajoute que la trésorerie était très confortable fin 2022. Cela s’explique notamment par le

caractère extrêmement rentable des mobil-homes en propre.

La structure financière est saine car le montant cumulé de la dette est inférieur à une année de chiffre

d’affaires.

M. le maire ajoute qu’à cette date, fin février, le régisseur a déjà constaté 7000€ de plus en réservations

que l’année dernière.

Mme Dhiver demande si une extension du terrain de camping est envisageable. M. le maire répond

qu'aucune extension n’est possible au niveau de l’urbanisme. Actuellement, sur la cinquantaine de

mobil-homes présents sur le camping, dix-neuf appartiennent au camping. Certaines personnes ne

viennent qu’un mois par an. Un camping n’ayant pas vocation à fournir des lieux privatifs, M. le maire

est favorable à poursuivre la politique de substitution des emplacements publics aux emplacements

privés.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui sy

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

e Compte administratif 2022

Sous la présidence de Madame ANDRÉ, doyenne d'âge, le Maire quittant la Salle, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte administratif 2022

qui se présente comme ceci :- Section de fonctionnement

“ Dépenses: 365 859,91 €

” Recettes : 373 857,97 €

YŸ” Excédent: 7 998,06 €

- Section d'investissement

"Dépenses : 164 981,97 €

" Recettes : 312 860,67 €

Y Excèdent: 147 878,70 €

Restes à réaliser d’un montant de 247 022,92 € à reporter en 2023.

e Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

Après avoir approuvé les résultats du compte administratif de l'exercice 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A cA 2021 A LASI L'EXERCICE 2022 REALISER RESTES A PRENDRE EN 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION DE

RESULTAT

247 022,92 €

INVEST 84 928,82 € 147 878,70 € - 247 022,92 € -14 215,40 €

FONCT 178 786,87 € 7 998,06 € 186 784,93 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 186 784,93 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

14 215,40 €

172 569,53 €

14 215,40 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

péficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnemente Budget primitif 2023

M. le Maire indique qu’au niveau des charges de personnel, il a été prévu un saisonnier supplémentaire par rapport aux autres années pou tenir le snack. Il présente également les nouveaux investissements

pour un montant de 71 500€.

Après avoir entendu les explications sur le projet de budget primitif 2023 tant en fonctionnement qu’en investissement données par M. le Maire et M. Le Serre, Trésorier, il est proposé de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote le budget primitif 2023 qui s’élève en dépenses et en recettes à :

"Section de fonctionnement dépenses : 548 600 €

“ Section de fonctionnement recettes : 548 600 €

" Section d’investissement dépenses : 381 720 €

” Section d'investissement recettes : 381 720 €

e Compte de gestion 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Il doit être

voté préalablement au compte administratif.

M. le Serre donne connaissance des chiffres suivants :

- Recettes 651 177 € soit une moyenne de 1 148 € par habitant (contre 783 € pour le département).

- Dépenses 448 383 € soit 791 € en moyenne par habitant (contre 623 € pour le département).

- Résultat comptable à hauteur de 202 794 €

- CAF brute 270 000 € - CAF nette 230 000 €

Globalement la commune connaît de bons résultats et la situation est maintenue sous contrôle.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiementordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

e Compte administratif 2022

Sous la présidence de Madame ANDRÉ, doyenne d’âge, le Maire quittant la salle, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte administratif 2022

qui se présente comme ceci :

- Section de fonctionnement

" Dépenses: 509 173,25 €

" Recettes : 711 967,69 €

YŸ Excèdent: 202 794,44 €

- Section d'investissement

" Dépenses: 554 959,05 €

" Recettes : 938 506,63 €

Excédent : 383 547,58 €

Restes à réaliser d’un montant de 226 312,81 € à reporter en 2023.

e Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

Après avoir approuvé les résultats du compte administratif de l'exercice 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT RESULTAT DE RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2021 A LA SI L'EXERCICE D’OPERATION REALISER RESTES A PRENDRE EN

2022 NON 2022 REALISER COMPTE POUR

BUDGETAIRE L'AFFECTATION

DE RESULTAT

226 312,81 €

INVEST |- 199 578,50€ 383 547,58 € - € & -226 312,81 € - 42 343,73 €

FONCT 642 422,69 € | 490 514,35 € | 202 794,44 € - € 354 702,78 €Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 354 702,78 € |

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 42 343,73 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 312 359,05 €

Total affecté au c/1068 : 42 343,73 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -

e Budget primitif 2023

M. le Maire présente les projets d’investissement et ajoute que 2023 sera encore une année dense en investissements. L'équipe municipale est à mi-mandat. La volonté est de poursuivre jusqu’à la fin du

mandat une politique d’investissements au profit des habitants.

M. le Maire et M. Le Serre précisent que, selon le principe de sincérité budgétaire, les subventions ne peuvent figurer au budget tant qu’elles n’ont pas été notifiées. Les subventions prévues pour les

nouveaux investissements n’apparaissent donc pas.

Après avoir entendu les explications sur le projet de budget primitif 2023 tant en fonctionnement qu’en investissement données par M. le Maire et M. LE SERRE, Trésorier, il est proposé de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote le budget primitif 2023 qui s’élève en dépenses et en recettes à :

"Section de fonctionnement dépenses : 975 600 €

# Section de fonctionnement recettes : 975 600 €

"Section d’investissement dépenses : 774 000 €

"Section d’investissement recettes : 774 000 €

e Vote des taux d’imposition

Suite à l’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la LFI 2020), les données de taxe d’habitation (TH) sont réintroduites et autorisent à nouveau le vote de taux.

Ce taux unique de taxe d’habitation concerne la TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés mais également la TH sur les logements vacants pour ceux qui l’auraient instaurée. Le taux de référence correspond au taux de TH voté en 2019. Le vote du taux de taxe d’habitation est obligatoire même en l’absence de modification.M. Le Serre précise que la règle de la concordance des taux empêche de bouger la taxe d’habitation sans la corréler à la taxe foncière. Il précise également que les bases évoluent en fonction de l’inflation (environ 7%).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de voter les taux d’imposition suivants pour l’année 2023, inchangés par rapport à l’année précédente et 2019 pour la taxe d’habitation, comme suit :

e Taxe d’habitation 13.33%

e Taxe foncière (bâti) 44.59%

e Taxe foncière (non bâti) 38.49%

M. le maire remercie de nouveau M. Le Serre de sa présence et de son accompagnement pour l’élaboration des budgets.

e Travaux d'aménagement et de mise aux normes du stade : plans de financement

Lors de la réunion du 31 janvier dernier, le conseil municipal avait délibéré sur le plan de financement

prévisionnel des travaux d'aménagement du stade.

Cette décision comprenant deux dossiers différenciés au regard du FAFA (Fonds d’Aiïde au Football

Amateur), financeur potentiel de l’opération, elle doit faire l’objet de deux délibérations différenciées.

Celles-ci fournissent par ailleurs l’occasion d’apporter des éléments d’actualisation tant sur les

montants (devis de plomberie et d’électricité destinés à l’installation du club house) que sur le taux de

financement du FAFA (50% sur ce type d’investissement).

> Travaux de mise en sécurité du stade : plan de financement prévisionnel actualisé

Mise en sécurité Coût de l'investissement

HT TVA TTC

Main courante 13 951.00 2 790.20 16 741.20

Mise en sécurité Recettes envisagées

Taux sur Financts

Main courante HT Base HT |Financt HT |TTC Taux Fint TTC

FAFA 50%] 13 951.00 6 975.50 6 975.50 42%

Fonds de concours CAC 20%| 13 951.00 2 790.20 2 790.20 17%

Autofinancement 30%| 13 951.00 4185.30 4 229.94 25%

Commune FCTVA 2 745.56 16%

Total 13951.00| 16 741.20 100%

Mise en sécurité Coût de l'investissement

Clôture HT TVA TTC

Portillon 2 vantaux 1 698.00 339.60 2 037.60

Clôture 2 000.00 400.00 2 400.00

Barrière accès piéton 2 169.00 433.80 2 602.80

Total 5 867.00| 1173.40 7 040.40Mise en sécurité Recettes envisagées

Taux sur Financts

Clôture HT Base HT |Financt HT |TTC Taux Fint TTC

FAFA 50% 5 867.00 2 933.50 2 933.50 42%

Fonds de concours CAC 20% 5 867.00 1173.40 1173.40 17%

Autofinancement 30% 5 867.00 1760.10 1778.87 25%

Commune FCTVA 1154.63 16%

Total 5 867.00 7 040.40 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

décide :

- _ d’annuler la délibération 2023-01-31-05 du 31 janvier 2023

- de valider ce plan de financement actualisé

- de l’autoriser à poursuivre les démarches de demandes de subvention

> Plan de financement prévisionnel : création d’un club-house

Coût de l'investissement

Club House

Montant Montant

HT TVA TTC

Bungalows 6 430.00 1 286.00 7 716.00

Raccordement

plomberie 880.48 176.10 1056.58

Raccordement

électricité 745.00 149.00 894.00

Total club house 8 055.48 1611.10 9 666.58

Club House Recettes envisagées

Taux sur Financts

HT Base HT Financt HT TTC Taux Fint TTC

FAFA 50.00% 8 055.48 4 027.74 4 027.74 41.67%

Fonds de concours CAC 20.00% 8 055.48 1611.10 1611.10 16.67%

Autofinancement 30.00% 8 055.48 2 416.64 2 442.03 25.26%

Commune FCTVA 1585.71 16.404%

Total club house 100.00% 8 055.48 9 666.58 100.00%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

décide :

- _ d’annuler la délibération 2023-01-31-05 du 31 janvier 2023

- de valider ce plan de financement actualisé

- de l’autoriser à poursuivre les démarches de demandes de subventionQUESTI

M. Mauger informe des contacts qu’il a eus avec le cabinet Cousin concernant la débarque. Le prix de

vente a été ramené à 299 000 € frais d’agence inclus soit 280 000 € net vendeur.

Les toilettes du Jardin des Augustins ne seront réalisées qu’à l’automne. Il est envisagé de louer des

toilettes publiques mobiles pour la saison.

Mme André demande s’il y a des projets d’installation de bornes électriques. Mme Hamel-Dordonnat

précise que le SDEM a dorénavant la compétence. Elle doit répondre d’ailleurs à un questionnaire sur

le sujet. Le SDEM fera des propositions à la suite.

M. Dhiver a procédé à 12h de visionnage de la vidéosurveillance à la suite des dégradations au centre

de débarque. M. Mauger a porté plainte à la gendarmerie qui est en possession de l’enregistrement.

Mme Dhiver a quelques questions sur le nouveau système de collecte des ordures ménagères. Mme

Hamel-Dordonnat indique qu’il y a eu un problème de collecte des poubelles jaunes lundi 27 février

mais que, globalement, les habitudes se prennent. Mme Hamel-Dordonnat a demandé à M. Lebrun de

bien vouloir mettre un courrier dans les boîtes aux lettres des personnes qui laissent leurs conteneurs

sur le trottoir en prenant noms et adresses. S’ils persistent, un courrier de rappel leur sera adressé.

M. Joël Lebrun revient sur les incivilités qui ont lieu régulièrement sur la commune. Dans le jardin des

Augustins, le passage de vélos laissent des traces dans les chemins, du bois a été éparpillé, le robinet

d’eau a été laissé ouvert, des excréments ont été projetés et étalés sur les fenêtres de la bibliothèque.

Dans le kiosque à livre : crachats sur les livres et ouverture du tableau électrique. Au cimetière : insulte

et crachats sur lui-même, des jeunes fument et mettent de la musique en perturbant le recueillement. Il

y a eu en début de semaine des traces de quad dans le chemin de la résidence du port. Les maisons

abandonnées rue de la Cité et au bout du Crako sont régulièrement squattées. Une réunion a eu lieu

avec les gendarmes, la commune est dans l’attente de leur intervention.

Mme Hamel-Dordonnat informe les conseillers que le bulletin municipal est pratiquement terminé. M.

Mauger souligne la qualité du contenu et de la mise en page. La distribution sera faite par les

conseillers municipaux et une version électronique sera mise en ligne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

La secrétaire de séance Le Maire

Christiane TINCELIN Michel MAUGER