Procès Verbal - PV CM 28 février 2023

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Procès Verbal - PV CM 28 février 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 février 2023)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, VARCES

Pain Allières et Risset

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 28 février 2023 à partir de 20h, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU – Aline SOLANS - Yvan BICAÏS – Jocelyne BEJUY – Thierry LORA RONCO – Joëlle DEMEMES - Annie DELASTRE – Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Rarib SALIM - Hélène BERT – Bruno BRUGNACCHI – Caroline HUMEZ - José SALVADOR – Stéphane BERGER – Delphine FIEVET – Benoît GAUDIN - Jean-Michel LOSA – Emmanuel SANTO – Bertrand LAVAUX

Absents ayant donné pouvoir :

Corine LEMARIEY a donné pouvoir à Jacques BOUDOU

Laurent TRICOLI a donné pouvoir à Henri PELLETIER

Martine SOUGEY a donné pouvoir à Michèle BECHET

Muriel MAUGER a donné pouvoir à Joëlle DEMEMES

Marie JARA a donné pouvoir à Emmanuel SANTO

Franck AGACI a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA

Absents : Robin NIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire. Stéphane BERGER a accepté de remplir cette fonction.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023

Il est proposé au Conseil Municipal d’APPROUVER le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.088 du 24 novembre 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

- concernant les marchés publics :

Objet Date de

signature

Montant

Marché de services – Mise en relation de vendeurs

et d’acheteurs via des procédures d’enchères sur

site Internet : attribution à AGORASTORE ( 93100

Montreuil). Durée du contrat : 4 années

17 février 2023 Commission de 12% sur le

montant de chaque vente

Frais de dossier de 300 €,

uniquement pour la première

année de contrat

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FEVRIER 2023Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 2

- concernant le louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans (baux) :

Objet Date de

signature

Montant du loyer

Bail de Chasse conclu avec l’Association Communale de

Chasse Agréée (ACCA) de Varce-Allières-et-Risset portant sur

les terrains que possède la commune de Varce-Allières-et-

Risset sur le territoire de Saint-Paul-de-Varces (environ 400

ha).Durée maximale du bail : jusqu’au 30 juin 2033

3 février 2023 -Loyer annuel de 1500 €

-Annuellement : 30

journées de 8h, soit 240h

de travaux d’intérêt

général

Le Maire invite l’Assemblée à débattre :

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal :

Je suis surpris par le montant du loyer qui est très faible. On va parler tout à l’heure du débat d’Orientations Budgétaires et la nécessité d’augmenter les taxes. Or, lorsqu’on regarde le loyer moyen d’une chasse aujourd’hui c’est de l’ordre moyen de 50 € à l’hectare. C’est la moyenne nationale, cela veut dire que ça peut monter à 150 € l’hectare. 50 € l’hectare cela veut dire 20 000 € de loyer annuel. 1500 € plus les heures de TIG 7000 €, c’est très en-dessous de la moyenne nationale et à l’heure où la commune cherche de l’argent, je suis un peu surpris.

Jean-Luc CORBET, Maire :

Vous imaginez bien que c’est un loyer qui a été conditionné. Une condition qui me tenait à cœur, c’est que l’interdiction de chasse le dimanche s’impose sur la majeure partie de ce territoire, les autres parties étant morcelées. L’ensemble du massif qui se trouve côté Pieu n’est donc pas chassé le dimanche. C’est une condition qui s’impose et qui a son prix. Deuxièmement, toutes les chasses ne se ressemblent pas et n’ont donc pas la même valeur. En ce qui nous concerne on tenait à ce que cette chasse puisse bénéficier aux chasseurs de Varces, à la commune de Varces et pas à une chasse privée. Voilà pourquoi cette location a été fixée pour un montant de 7 000 €.

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

Quelles ont été les motivations de dénoncer le contrat qui existait depuis 1977 ? Et quelles ont été les modalités pour arriver à l’aboutissement de ce contrat par rapport aux anciens loueurs qu’avaient la commune?

Jean-Luc CORBET, Maire :

Petit rappel. Le bail de chasse avait été signé en 1977 et ce bail s’est terminée au terme 9 ans plus tard puis reconduit par tacite reconduction. Il y avait un mode de fonctionnement qui n’était pas aussi public que l’on aurait souhaité. Puisque tous les chasseurs de Varces avaient de la difficulté à pouvoir chasser, il a donc été dénoncé.

Pour répondre à la deuxième partie de la question, on est bien sur le territoire communal de Saint-Paul- de-Varces mais dans une propriété de la commune de Varces. La commune de Varces souhaite en faire bénéficier à minima aux chasseurs de Varces. Pour les chasseurs de Saint-Paul-de-Varces ils pourront toujours acheter des cartes à l’ACCA de Varces. A l’époque, la commune de Varces s’est opposée à apporter ce territoire pour le bénéfice de l’ACCA de Saint-Paul de Varces. Ce bail de chasse a été, vous l’imaginez bien, relativement compliqué à établir. Petite précision, il a été établi en commun avec le Directeur de la fédération de chasse de l’Isère.

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

Et juste pour mon information, le bail de chasse a été dénoncé à quelle date ?

Jean-Luc CORBET, Maire :

Le précédent bail a été dénoncé en mars 2020. On voulait le dénoncer bien avant mais cela n’a pas pu se faire car il fallait attendre le terme du bail en cours. Le bail en cours a donc été dénoncé en temps voulu, même en avance, afin de bien informer le locataire longtemps à l’avance.

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

Parce que moi j’avais le 13 mars 2020, donc merci.022 Dépenses imprévues

|__042 Opérations d'ordre entre sections

1068 |Réserve d'investissement

02: Vi à la ion d'i i

ar: brute = recettes réelles - ses réelles

Remboursement du capital de l'emprunt (inscrit en section

d'investissement)

Epargne nette =Epargne brute - remboursement du capital

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 3

FINANCES

3. Compte de Gestion 2022 de la Commune

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Le Conseil municipal est appelé par Madame la Trésorière Principale de Vif, Madame Nathalie CALPENA à se prononcer sur l’approbation du compte de gestion.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

• DE DECLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; • D’APPROUVER le compte de Gestion de l’exercice 2022

4. Compte Administratif 2022 de la Commune

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des financesLes dépenses d’investissements

Investissements prévus au BP 2022 (hors dépenses imprévues) en K€ SRE

Travaux et achats réalisés et payés en 2022 æ 1015 > Reste à réaliser (travaux terminés entre déc Travaux et achats réalisé en 2022 mais payés en 2023 ou en cours d'achèvement F 1 283 PP: E A x

Travaux réalisés de 2017 à 2021 par la Métropole avec un fonds de concours de la 7 143 ER LS RS LE ETS) u

commune non réclamé à ce jour 7

Economies par rapport aux coûts prévus " >» 117 K€ : travaux réalisés et payés en Niveau de réalisation des investissements 2022 jan/fév 2023

>» 661 K€ : travaux commencés en 2022

qui seront achevés en 2023 : dont

: . extension du MA : 464 K€ + 4 K€ par rapport à la note de synthèse car

régularisation d'écriture avec la Trésorerie > - 265 K€ : 1€ tranche achat terrain Giraudière Est (EPFL) (en cours chez le

Notaire)

|| + ajout dans Le descriptif de la note de synthèse : é -239 K€ véhicules gaz (en attente | « achat de terrains » - 20 K€ livraison)

143 K€ : fonds de concours Métro non

fee RUE RE VAT) entES

L 59 K€ : économies

Taux de réalisation avec RAR de 80 %

Les résultats de l’exercice 2022

Résultats Résultat de | Part affectée à Résultat exercice! Résultat de | Restes à réaliser! Restes à Total Résultats de

clôture 2021 |l'investissement 2022 clôture 2022 | dépenses 2022 réaliser clôture avec

2022 recettes 2022 | restes à réaliser

2022

Fonctionnement | 1 803 077,83€ | 600 000,00€| 749 218,12 € | 1 952 295,95 € 1 952 295,96 € Investissement | 379 124,35 € 566 840,35 € | 945964,70€ | 1286 431,31€ | 475 386,17 € 134 919,56 € LE] 2182202,18€ 600000,00€ 1316058,47€ 2898 260,65€ 1286431,31€ 475386,17€ 2087 216,51 €

= Fonds de roulement

au 31/12/22

Le conseil municipal votera, au prochain conseil municipal,

l’affectation du résultat de fonctionnement au moment du vote du budget 2023

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 4

Les dépenses et recettes d’investissement :Vote du CA 042 |Opérations d'ordre entre sections Pr.

Excédent antérieur reporté

OTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT Par

(en TelliES

nettes

courante

022 |Dépenses imprévues

042 |Opérations d'ordre entre sections

1068 |Réserve d'investissement

023 |Virement à la section d'investissement

OTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

040 {Opérations d'ordre

O21 [Virement de la section de fonctionnement

13, 20 Immobilisations incorporelles

204 [Subventions d'équipement versées

Immobilisations en cours

020 [Dépenses imprévues

040 {Opérations d'ordre

SO ESS UE 12 EE

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 5

Le Maire invite l’Assemblée à débattre :

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal :

J’ai une question sur la fiscalité Métropole, parce qu’il y a de l’inflation. La Métropole, je suppose que ses recettes augmentent automatiquement, ses recettes fiscales augmentent ou fluctuent. Et comment se fait-il qu’il n’y ait aucune variation, car si cela reste comme ça. Cela veut dire que c’est une dotation que l’on perd puisque chaque année on perd ne serait-ce que le montant de l’inflation. Comment se fait- il que cette dotation de La Métropole ne soit au moins pas revalorisée par l’inflation ?

Jean-Luc CORBET, Maire :

Afin de vous donner une réponse la plus précise techniquement, je passe la parole à Mme CAISSO.

Martine CAISSO-BAYLACQ, Directrice de cabinet :

Cette compensation, qui est donnée par l’intercommunalité à chacune des communes, a été calculée à un moment donné. Au moment de la taxe professionnelle unique, tout a été réévalué et effectivement depuis le montant est fixe. C’est souvent le cas pour les compensations qui arrivent de l’État, comme la dotation globale de fonctionnement, elles ne sont pas indéxées sur l’inflation. Cette attribution de compensation repose également sur le montant des charges des compétences transférées. Donc, dès que la commune transfère une compétence, l’attribution baisse automatiquement de l’équivalent des charges qui ont été transférées. C’est la loi.

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal :

Il n’y avait aucune renégociation possible ? Toutes les communes se contentent de voir leur dotation baisser d’années en années ? Puisque d’années en années il y a une inflation positive.

Jean-Luc CORBET, Maire :

Je pense que ce n’est pas tout à fait le terme, les communes ne se contentent pas, elles respectent la loi, même si ce n’est pas satisfaisant.

Emmanuel SANTO, conseiller municipal :

Quand on parle de transfert de compétence on ne parle pas dans ce cas-là de la taxe professionnelle.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 6

Martine CAISSO-BAYLACQ, Directrice de cabinet :

La taxe professionnelle c’était au départ. C’est ce qui a donné lieu à l’attribution de compensation à chacune des communes pour compenser la perte de la taxe professionnelle. Cette somme-là était fixe. Chaque commune n’a pas la même somme puisque cela dépend de ce qu’elle avait avant en taxe professionnelle.

Aline SOLANS, Maire-adjointe :

Les choses ne vont pas s’arranger puisque nous sommes en passe de subir la suppression de la CVAE (Contribution des entreprises). Son montant sera calculé sur la base des dernières années et puis ce ne sera pas réévalué par la suite. Donc, tout ce qui est supprimé au fur et à mesure est compensé par un montant bloqué.

Martine CAISSO-BAYLACQ, Directrice de cabinet :

Parfois il y a des indices de réévaluation, mais pas toujours. Par exemple, prochainement, les communes vont devoir supporter 1 point d’augmentation sur les cotisations patronales au titre de la retraite pour les fonctionnaires. Elle devrait être compensée par l’Etat, mais c’est pareil, il y a de fortes chances pour que cela corresponde à un niveau à un moment donné. Après, pour les nouveaux fonctionnaires qui rentrent, il n’est pas prévu de compensation correspondante.

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal :

A partir du moment où il y a 20% des investissements qui ne sont pas faits quel est l’intérêt de maintenir l’emprunt au même niveau que ce qui avait été prévu initialement ?

Jean-Luc CORBET, Maire :

En 2022, les travaux n’ont pas pu se réaliser au rythme qu’on l’aurait souhaité car les approvisionnements de certains matériaux ont été relativement difficiles et nous ne pouvions pas le prévoir à l’avance.

Aline SOLANS, Maire-adjointe :

Au regard de l’augmentation des taux d’intérêt, nous avons réalisé l’emprunt le plus tôt possible pour bénéficier encore d’un taux fixe, ce qui à partir du milieu de l’année n’a plus été possible. Le taux de 1.73% est relativement faible par rapport à tout ce qui était pratiqué ces derniers mois. Donc, le fait d’avoir fait un emprunt global, tel qu’il avait été prévu, peut être avantageux par rapport à ce qu’on pourra faire dans l’avenir. Donc, c’est le choix de se dire on le fait, cela nous fait un fonds de roulement et un apport pour l’investissement. S’il y en a trop, on le récupérera en auto financement pour les années d’après, mais au moins on a quelque chose qui est acceptable.

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire » ; Vu l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire, peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant qu’en application de l’article L. 2121-14 du CGCT le Maire, en exercice ou ayant exercé précédemment cette fonction, doit se retirer au moment du vote relatif à l’approbation du compte administratif, sous peine de nullité de la délibération d’approbation ;

Considérant qu’en conséquence, le Conseil Municipal doit désigner un président de séance, afin de présider la séance lors de l’adoption du compte administratif et que le président de séance désigné à cette fin est M. Jacques BOUDOU.

Considérant que M. Jean-Luc CORBET, Maire de Varces-Allières-et-Risset, s’est retirée pour laisser la présidence à M. Jacques BOUDOU pour le vote du compte administratif ;

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte administratif 2022 par chapitre.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2022. Est présenté au Conseil municipal le compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :Les orientations budgétaires : dépenses de fonctionnement 2023

> Augmentations essentiellement dues au coût de la vie.

Q Charges à caractère général :

+ Augmentations de l’énergie : +40 K€ par rapport au BP 2022 et + 154 K€ par rapport au CA 2022 avec - 70 K€ d’amortisseur électricité de l'Etat via le fournisseur

> + 113 K€ sur les autres charges :

+ Augmentation du marché des repas cantine (+ 25K€)

*__ Inflation sur le prix des fournitures

+ Augmentation des honoraires : + 38 K€ (RGPD en année pleine (10 K€) + audit sécurité en informatique (15 K€) + candidatures concession Giraudière Est (16 K€)

+ Principales actions maintenues ou développées : LPO Parc Beylier (plan de gestion...) + mesures environnementales compensatoires Giraudière Est et ENS falaises + animations Dvt durable + adhésion SPL ALEC...

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 7

Résultats Résultat de

clôture 2021

Part affectée à

l'investissement

2022

Résultat exercice

2022

Résultat de

clôture 2022

Restes à réaliser

dépenses 2022

Restes à

réaliser

recettes 2022

Total Résultats de

clôture avec

restes à réaliser

2022

Fonctionnement 1 803 077,83 € 600 000,00 € 749 218,12 € 1 952 295,95 € 1 952 295,95 € Investissement 379 124,35 € 566 840,35 € 945 964,70 € 1 286 431,31 € 475 386,17 € 134 919,56 €

Total 2 182 202,18 € 600 000,00 € 1 316 058,47 € 2 898 260,65 € 1 286 431,31 € 475 386,17 € 2 087 215,51 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

• DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; • DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

• DE VOTER et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

5. Présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Il doit être présenté dans les 2 mois précédant le vote du budget. Le rapport d’orientation budgétaire figure au sein de la note de synthèse qui présente également le compte administratif 2022.Les orientations budgétaires : dépenses de fonctionnement 2023

> S’adapter aux besoins de la population tout en maîtrisant les dépenses de FCT.

QCharges du personnel : - 5 430KE, soit - + 466 K€ sans recrutement supplémentaire par rapport

au BP 2022

+ Augmentations du SMIC de janvier + évolutions carrières + réussites aux concours + augmentation du régime indemnitaire + augmentation du point d’indice 2022 : - + 268 K€ Augmentation du paiement de la prime de précarité : —- + 25 K€ Augmentation du forfait journalier animateurs : - + 26 K€

Augmentation du forfait mobilité : + 6K€

Assurance statutaire : —- + 15 K€

Augmentation du point d'indice juillet 2023 + revalorisation des grilles indiciaires + nouvelle augmentation du SMIC dans l’année : - + 126 K€ : estimation ! 00000

Q'Autres charges courantes : --55 K€

+ CCAS : 360 K€ (—--5KE€)

+ Résidence autonomie : 82 K€ (+ 49 K€ : augm° charges structures + personnel (valorisation agents communaux 14 K€)

+ SIVASP : 156 KE (-— - 71 K€ : emprunt en -)

+ Subventions associations : -100 K€ = à 2022

Les orientations budgétaires : principales recettes de fonctionnement 2023 _—_v

A ce jour de la préparation budgétaire

QProduit des services : - + 145 K€ soit - 1 588 K€

+ Augmentation prévue de la fréquentation du périscolaire et extrascolaire + augmentation des prix en 2022 : - + 55 K€

+ Augmentation du remboursement des BP annexes (SIVASP, RA, CCAS) pour les charges du personnel + charges diverses : - + 90 K€ car ces charges augmentent

Q Dotations et participations : - + 43 K€ soit- 1 458 K€

+ Augmentation essentiellement de la CAF en raison de l'augmentation des effectifs au périscolaire.

QImpôts et taxes : -+ 246 K€ soit - 5 798 K€

+ Augmentation des bases des impôts liées à l’inflation (Loi de finances 2023) : - + 249 K€

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 8Re Te Po Role EU Role) 1 le

Recettes réelles de fonctionnement - 8963 K€

Dépenses réelles de fonctionnement - 8388 K€

Remboursement capital emprunt 680 K€

Epargne nette - 105 K€

L’épargne nette doit être positive et au moins entre 200 et 300 K€ pour qu'elle participe un peu au

financement des investissements

do Tone tale RNA re A0 2023: - 3,3 M€ travaux / achats

2,1 M€ de nouveaux IVT et 1,28 M€ de RAR

Va dépendre de notre capacité de financement

> Des études : Cœur de Varces, Giraudière Est, vidéo surveillance. : —- 200 K€

> Les principaux travaux et achats :

+ _ Poursuite passage en LED réseau d'éclairage public : - 100 K€

+ _ Véhicules : remplacement voiture police municipal et Clio + tractopelle : 211 K€.

+ _ Travaux d'embellissement de la chaufferie bois et façade Oriel : — 70 K€

+ Le rachat du foncier, frappé d'inconstructibilité depuis 2007 à la Giraudière Est, dont le portage par l'EPFL est arrivé à terme : 2°" tranche : 265 K€ Complément terrain de foot synthétique si pas la subvention de l'Etat : 85 K€

+ _ Achat du local commercial : 185 K€ + 50 K€ aménagement

+ _ Renfort de la charpente du gymnase Belledonne : 120 K€

+ _ Bâtiments scolaires : - 130 K€ (relampage, régulation chauffage, hotte cuisine, etc.)

> Des investissements courants pour l'entretien des bâtiments et des espaces publics

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 9> Les options possibles, en débat, pour couvrir notre besoin de financement afin d’équilibrer le budget 2023

> Continuer à contraindre au maximum les

O dépenses alors qu’il y a une inflation

Réduire les dépenses en arrêtant certains services

eo aux habitants, non obligatoires au regard des

compétences communales.

© Augmenter le prix des services jusqu’au prix coutant ?

ALLIE TT AE Un Eee ESER OT ES

années. Seules les économies liées au plan de

one ae an edge ln de une ne MT Re TRES

CE one tale ER

Non souhaité car les attentes des Varçois sont

Lola ES

Non souhaitable car peu soutenable pour

certaines familles

Mais néanmoins augmentation au regard de

l'inflation à la rentrée scolaire

Taxe sur le foncier bâti en 2022:

65%

55% 51,68% 52,12%

50% 46,75% on 45,57% !

45% 42,74% 43,14%

40%

35%

30%

25%

20%

Vif

Taux communaux des communes de même strate de la Métropole Nombre habitants INSEE 2020

12 000

59,98% 10 231

10 000 8 740 8023 8182 8 483

8 000 7 474

6700 6741 v22n

6 000

4 000

2 000

0

&# SN SN EE À

d s° # SE o # Tronche Varces Seyssins Claix Domène Vizille Gières

(La) |

Source : . Euros Produit de la Taxe Foncière sur le Bâti, pour 2022 observatoire | 12000000 10 033 456 fiscal de la 10 000 000

Métropole 8 000 000 6 170 067 6 207 812 P 000 000 5306101 5793 835

3 726 773 4 068 412 4071150 4 202 251

4 000 000

2 000 000 E D E

0

VARCES DOMENE VIF VIZILLE LA TRONCHE CLAIX GIERES SEYSSINS EYBENS

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 10Ro alto elle EE

> Maitriser les coûts de fonctionnement par la sobriété et l'efficacité énergétique notamment

> Disposer d’un niveau de recettes de fonctionnement suffisant pour maintenir le niveau et la qualité des

Aa Alerte ]iTe

> Constituer une épargne brute suffisante pour financer des investissements nécessaires

> Réaliser un emprunt maximum de 600 K€, contenu pour le financement des projets à moyen/long terme

> Maintenir le fonds de roulement autour de 700 KE.

> Maintenir un niveau d'investissement ambitieux aux alentours de 2,2 M€ cette année, orienté

prioritairement vers la maîtrise future de la dépense énergétique, vers l’environnement et l’espace public

Une prospective financière par un cabinet d’études sera

présentée lors du prochain CM.

A mi-mandat, et compte-tenu des contraintes liées à

l'inflation notamment, cette prospective a été identifiée

comme indispensable pour apporter l’expertise et le

conseil nécessaires permettant d'orienter et conforter

les choix budgétaires.

Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 11

Le Maire invite l’Assemblée à débattre :

Jean-Luc CORBET, Maire :

Le dernier schéma montre que c’est à Varces que l’on paye le moins d’impôts foncier en moyenne dans les communes de même strate. L’Etat peut nous pénaliser dans certaines dotations car il considère que l’on impose pas assez en comparaison aux autres communes de la Métropole et du Département. Il considère qu’il y a un effort fiscal à faire.

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

Sur l’investissement concernant le commerce, est-ce qu’on n’aurait pas la possibilité de le vendre plutôt que de le racheter, puisque c’est un commerce nu que l’on achète ? Je suis surpris du tarif puisque les autres années où on a eu les projets Néolia etc, c’était 150K€ et, là, c’est 185 K€. Donc, cela veut dire que le prix a été revu à la hausse sur ce commerce nu et puis il y a été rajouté les 50 000 € pour l’aménager, puisqu’on rachète sur les logements sociaux ce commerce. Est-ce qu’on ne peut pas le mettre en vente plutôt que ce soit la commune qui soit obligéer de racheter, puisque cela coûte 200 000 € de racheter le commerce qui a été monté dans le montage de projet de logements sociaux à Varces.

Et puis sur ce tableau j’ai 2 remarques. Je rappelle quand même qu’en 2016 la décision a été prise d’augmenter de 5% les impôts fonciers. L’année dernière on a mis 9% si on rajoute tous les ansProcès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 12

l’augmentation de l’indice qui est fait par le taux de l’Etat. De mémoire, le 1er graphique que l’on a là, si je me souviens du 1er mandat que j’avais fait, Varces était à la place de La Tronche. On remonte progressivement. Sur le tableau de dessous ce qui serait intéressant de connaître c’est le nombre de propriétaires fonciers par rapport aux communes que l’on a là. Puisque l’on est bien sur la taxe foncière du bâti donc ce serait bien de mettre en correspondance. Parce qu’on nous met le nombre d’habitants pourquoi pas, mais c’est bien le nombre de propriétaires sur un territoire qui paye la taxe foncière.

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal :

Si on cherche à augmenter la taxe foncière on peut augmenter le taux ou on peut augmenter le nombre de propriétaires. On a les deux leviers.

Jean-Luc CORBET, Maire :

Pas sûr que l’on ait les moyens de changer le nombre de propriétaires.

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal :

En facilitant l’implantation dans le cadre du PLUI. En facilitant la construction de nouveaux logements. Tout le monde cherche.

Jean-CORBET, Maire :

Ce n’est pas la course dans laquelle nous nous sommes engagés.

Concernant le projet de commerce, c’est un projet qui englobe les 4 logements au-dessus et les 11 logements qui sont sur le site de l’ancienne caserne des pompiers. Il faut un minimum de commerces pour que l’on ait une dynamique commerciale et des services pour la population varçoise. Pour nous ce qui était important c’était de lancer une activité commerciale supplémentaire qui donc apportera un loyer. On n’est pas là non plus pour faire tout gratuit. On est là pour apporter un service dans les meilleures conditions financières.

Aline SOLANS, Maire-adjointe :

J’ai une petite précision par rapport à tout à l’heure où l’on parlait du nombre d’habitants et pas du nombre de propriétaires. Sauf que la taxe foncière elle nous sert à financer le fonctionnement. Le fonctionnement c’est le service rendu à toute la population. Donc c’est intéressant de savoir combien on a d’habitants parce que c’est le nombre d’habitants qui va faire qu’on ait besoin de plus de services.

Martine CAISSO-BAYLACQ, Directrice de cabinet :

Il y a quand même une corrélation entre le nombre d’habitants et le nombre de logements. On n’a pas à Varces 3 fois plus de familles nombreuses que par exemple à Seyssins. A Seyssins ils ont un produit qui est presque 2 fois plus que le nôtre alors qu’ils ont un taux qui est juste au-dessus. Donc cela veut dire que les bases sont faibles. Les bases sur la valeur locative sont faibles à Varces.

Emmanuel SANTO, conseiller municipal :

C’était le complément de ma question, au vu ici des différents schémas on voit le taux de Vif qui est inférieur à celui de Varces. Or on voit aussi le nombre d’habitants, il y en a 297 de plus à Vif qu’à Varces. Et on voit aussi dans le produit de la taxe foncière que Vif est bien supérieure à Varces. Est-ce que c’était ce que vous appliquiez par rapport au nombre d’habitants ?

Martine CAISSO-BAYLACQ, Directrice de cabinet :

C’est la valeur des bases locatives. Quel que soit le logement sur une commune il y a un propriétaire qui paye la taxe foncière même s’il n’habite pas dedans. Donc il y a une corrélation entre le nombre de logement et le nombre d’habitants. Quand on voit qu’effectivement à Vif le produit est supérieur. Ça s’appelle produit parce que c’est une recette mais c’est aussi le produit de la base multiplié par le taux. Et c’est ce que touche la commune en Euros. Si c’est plus faible à Varces c’est que les bases locatives sont plus faibles. Mais pourquoi elles sont plus faibles ? Il peut y avoir plusieurs raisons : Les logements sont beaucoup plus anciens avec du coup des calculs sur les bases qui peuvent être très anciens qu’il faudrait peut-être remettre à jour, mais c’est difficile de rentrer chez les gens pour voir les travaux qu’ils ont fait à l’intérieur et s’ils ont mal déclaré les choses.

Si par exemple à Vif, Seyssins ou Claix ils ont une proportion de logements neufs et dans le haut de gamme, leurs bases locatives vont être supérieures. Mais si on est dans une commune avec des logements quasi vétustes ou inhabitables, la différence peut s’expliquer ainsi. Mais je ne pense pas queProcès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 13

l’on soit si différent que ça par rapport à Vif pour Seyssins, par contre cela peut être le cas. Eux ils ont des prestations de logements qui sont bien supérieures.

Le nombre de propriétaires n’est pas le seul paramètre. Il peut y avoir des recherches sur des piscines non déclarées par exemple.

Thierry LORA RONCO, Maire-Adjoint :

J’avais 2 remarques sur le commerce pour rebondir sur ce qui a été dit. Le fait d’être propriétaire permet aussi de maîtriser le commerce qui va s’installer. Il n’y a qu’en étant propriétaire que l’on va pouvoir choisir un commerce qui sera on l’espère qualitatif. Et c’est important pour revitaliser le centre-ville qui fait partie aussi de notre projet cœur de ville. Et sur les impôts, c’est vrai que ce n’est jamais drôle d’augmenter les impôts mais il ne faut pas oublier que la taxe d’habitation vient d’être supprimée. Donc globalement en termes d’impôts locaux on paye quand même moins qu’il y a quelques années.

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

Je veux bien la base de la valeur locative mais celle de Varces qui la revalorise ? C’est en commission ?

Martine CAISSO-BAYLACQ, Directrice de cabinet :

La commission ne travaille pas sur la base de la valeur locative. Elle revoit les catégories des habitations. La base de la valeur c’est l’Etat qui la bouge. Depuis 50 ans ça n’a jamais été fait car c’est très complexe.

Aline SOLANS, Maire-adjointe : s’il n’y a plus de questions et de remarques, il est proposé de prendre acte de la réalisation du débat d’orientation budgétaire.

Après débat, il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE de ce rapport d’Orientation Budgétaire et du débat d’Orientation Budgétaire.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

6. Mise en vente du Camion Renault Midliner immatriculé 544 AYC 38

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Il est rappelé au Conseil Municipal que, par sa délibération en date du 24 novembre 2020 (n°2020.088), il a chargé M. le Maire, pour la durée de son mandat, de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, en application de l’article L.2122-22 10° du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, au-delà de ce montant de 4 600 €, la cession de biens mobiliers de la commune doit être autorisée par délibération du Conseil Municipal.

Dans un cadre de bonne gestion du patrimoine, la commune doit favoriser les mécanismes lui permettant de vendre ses biens mobiliers à leur valeur réelle.

Dans la poursuite de cet objectif, il apparaît que le recours par la commune à des plateformes internet permet de susciter les meilleures propositions possibles et de vendre ses biens au mieux offrant.

La commune n’a plus l’utilité du camion Renault Midliner, immatriculé 544 AYC 38 (numéro de série VF640ACJ000001873) et elle cherche à trouver un acquéreur pour ce véhicule. Ce véhicule avait été acheté neuf par la commune en 1998.

Il apparaît pertinent de procéder à la mise en vente de ce véhicule sur le site de courtage aux enchères par voie électronique Agorastore, spécialisé dans la mise en relations entre vendeurs et acheteurs de biens d’occasion, auquel la commune a recours régulièrement.

Au vu de l’état de ce véhicule, il apparaît justifié de fixer le prix de départ des enchères à 3000 €, sans prix de réserve, et sans préjuger de sa valeur économique.

Si le montant des enchères est compris entre 3 000 € et 4 600 €, M. le Maire pourra procéder à la venteProcès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 14

et signer toutes les pièces nécessaires à la finalisation de cette dernière, en application de la délégation qui lui a été accordée par la délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 (n°2020.088).

Si le montant des enchères est supérieur à 4 600 €, il convient que le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à la vente et à signer toutes les pièces nécessaires à la finalisation de cette dernière.

Il est proposé au Conseil Municipal

- DE PRECISER que cette vente constitue une cession d’immobilisation présentant les caractéristiques suivantes :

Désignation

du bien

Date

d’acquisition

Numéro

d’inventaire

Prix

d’acquisition

Valeur

comptable

nette après

amortissement

Prix de

vente

Compte

comptable

Camion Renault

Midliner,

immatriculé 544

AYC 38

30/07/1998 711998 45 044,11 € 0 € Selon les enchères. Le prix de vente doit

être supérieur à

4 600 €

2182

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son suppléant, à procéder à la mise en vente du camion Renault Midliner, immatriculé 544 AYC 38, à travers le site de courtage aux enchères par voie électronique Agorastore, avec un prix de départ des enchères fixé à 3000 €, sans prix de réserve ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, si le résultat des enchères dépasse le montant de 4 600 €, à procéder à la vente et à signer toutes les pièces nécessaires à la finalisation de cette dernière.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

7. Mise en vente du véhicule 4x4 NISSAN Terrano immatriculé 849 CDT 38

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Il est rappelé au Conseil Municipal que, par sa délibération en date du 24 novembre 2020 (n°2020.088), il a chargé M. le Maire, pour la durée de son mandat, de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €, en application de l’article L.2122-22 10° du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, au-delà de ce montant de 4 600 €, la cession de biens mobiliers de la commune doit être autorisée par délibération du Conseil Municipal.

Dans un cadre de bonne gestion du patrimoine, la commune doit favoriser les mécanismes lui permettant de vendre ses biens mobiliers à leur valeur réelle.

Dans la poursuite de cet objectif, il apparaît que le recours par la commune à des plateformes internet permet de susciter les meilleures propositions possibles et de vendre ses biens au mieux offrant.

La commune n’a plus l’utilité du véhicule 4x4 NISSAN Terrano, immatriculé 849 CDT 38 (numéro de série VSKKVNR20U0548459) et elle cherche à trouver un acquéreur pour ce véhicule. Ce véhicule avait été acheté neuf par la commune en 2004.

Il apparaît pertinent de procéder à la mise en vente de ce véhicule sur le site de courtage aux enchères par voie électronique Agorastore, spécialisé dans la mise en relations entre vendeurs et acheteurs de biens d’occasion, auquel la commune a recours régulièrement.

Au vu de l’état de ce véhicule, il apparaît justifié de fixer le prix de départ des enchères à 500 €, sans prix de réserve, et sans préjuger de sa valeur économique.

Si le montant des enchères est compris entre 500 € et 4 600 €, M. le Maire pourra procéder à la vente et signer toutes les pièces nécessaires à la finalisation de cette dernière, en application de la délégation qui lui a été accordée par la délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 (n°2020.088).Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 15

Si le montant des enchères est supérieur à 4 600 €, il convient que le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à la vente et à signer toutes les pièces nécessaires à la finalisation de cette dernière.

Le Maire invite l’Assemblée à débattre :

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

Quelle est la classification CRIT’AIR ? On ne peut pas avoir une philosophie de dire moi je ne veux pas qu’on roule dans la ZFE avec des véhicules CRIT’AIR 3, 4 ou 5 et puis qu’on vende un véhicule qui soit CRIT’AIR 5. Envoyez-le à la casse au lieu de le vendre. Restons sur la même philosophie de logique de développement durable. On va vendre le véhicule pourquoi pas il partira en Afrique ou dans un autre pays où on est tranquille vous voyez ce que je veux dire ? Je reviens sur la philosophie où on nous donne des leçons toute l’année et par contre là ça ne nous dérange pas de vendre un véhicule à X endroits dans la France.

Aline SOLANS, Maire-adjointe :

On n’oblige personne à l’acheter.

Jean-CORBET, Maire :

Le camion de la délibération précédente était de 1998 celui-là est de 2004. Je ne vais pas demander à l’acheteur qu’il me certifie qu’il le démonte et que les pièces servent à en réparer un autre. Il est à vendre, il est à prendre ou à laisser.

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

Je ne parlais pas du prix, je parlais de la philosophie de développement durable.

Jean-Luc CORBET, Maire :

Et bien sûr la philosophie c’est la même chose. Le recyclage fait partie du process philosophique.

Thierry LORA RONCO, Maire-Adjoint :

Effectivement le but de la ZFE ou de tous ces travaux là ce n’est pas de tout mettre à la benne non plus. Donc un camion qui peut servir encore occasionnellement, et bien autant l’utiliser. Si c’est occasionnel, il ne va pas beaucoup polluer. Il faut rester aussi raisonnable et dire que certains matériaux peuvent être utilisés, d’un point de vue environnemental c’est assez simple. On parle beaucoup de la ZFE, de l’impact social de la ZFE, typiquement ce peut être un véhicule qui peut dépanner quelqu’un qui bricole chez lui.

Il est proposé au Conseil Municipal

- DE PRECISER que cette vente constitue une cession d’immobilisation présentant les caractéristiques suivantes :

Désignation

du bien

Date

d’acquisition

Numéro

d’inventaire

Prix

d’acquisition

Valeur

comptable

nette après

amortissement

Prix de

vente

Compte

comptable

Véhicule 4x4

NISSAN Terrano,

immatriculé 849

CDT 38

2004 22-04 22 465 € 0€ Selon les enchères. Le prix de vente doit

être supérieur

à 4600 €

2182

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son suppléant, à procéder à la mise en vente du véhicule 4x4 NISSAN Terrano, immatriculé 849 CDT 38, à travers le site de courtage aux enchères par voie électronique Agorastore, avec un prix de départ des enchères fixé à 500 €, sans prix de réserve ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, si le résultat des enchères dépasse le montant de 4 600 €, à procéder à la vente et à signer toutes les pièces nécessaires à la finalisation de cette dernière.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimitéProcès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 16

ADMINISTRATION GENERALE

8. Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association du Centre Socio Culturel

 Rapport présenté par Mme Michèle BECHET, Maire-Adjointe en charge de l’action sociale

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2020.075 du 29 septembre 2020, par laquelle il avait désigné M. Rarib SALIM pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’Association du Centre Socio-culturel (ACSC), aux côtés de l’adjointe en charge de l’action sociale et de l’adjoint en charge de la culture.

M. Rarib SALIM a démissionné de ce mandat le 9 février 2023.

Mme Hélène BERT est candidate au remplacement de M. Rarib SALIM.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. Dans ce dernier cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination de Mme Hélène BERT en tant que représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’ACSC prend effet immédiatement, et il en est donné lecture par le Maire.

AFFAIRES SOCIALES

9. Convention 2023 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social

 Rapport présenté par Mme Michèle BECHET, Maire-Adjointe en charge de l’action sociale

Dans le cadre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l’accueil et à l’information du demandeur, il est attendu que chaque acteur, dont la commune de Varces-Allières-et-Risset se positionne sur un niveau de service à rendre par ses propres moyens.

En effet, l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un PLH approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI ainsi que les modalités d’accueil et d’information du demandeur de logement social.

La CIL de Grenoble-Alpes Métropole a été créé par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et ses règles de fonctionnement précisées par délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015.

Elle a coconstruit et validé le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGD) approuvé le 24 mars 2017 (mise en place d’un service métropolitain d’accueil et d’information, harmonisation des informations données, qualification de la demande) et au sein des acteurs du logement social via la gestion partagée (organisation locale pour la mise en place du système national d’enregistrement).

Elle a coconstruit et validé la CIA, approuvée par le Conseil Métropolitain le 6 juillet 2018.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 17

Au regard de l’obligation faite de mettre en place «au moins un lieu unique au fonctionnement duquel concourent tous les réservataires de logement », la CIL avait souhaité définir les principes d’organisation ci-dessous qui restent d’actualité :

o Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes o L’intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain

o Pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme de prestation de services

o Une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l’Etat, bailleurs sociaux, Action Logement, et réservataires communaux. Le bloc communal assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d’activité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l’enregistrement de 42% de la demande, fonctionne avec un budget global de 400 000€.

o Un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des outils ressources aux partenaires.

o Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logements sociaux.

Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations qu’il souhaite réaliser par ses propres moyens.

L’accueil généraliste (niveau 1) consiste à

- renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d’accueil du service et leurs horaires - orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer ou compléter sa demande vers les niveaux 2 et 3.

En plus de l’accueil généraliste, l’accueil « conseil et enregistrement » (niveau 2) consiste à - réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant soit mener un entretien « conseil » de la demande soit proposer un entretien d’instruction sociale avec un chargé de mission sociale via les moyens métropolitain.

- enregistrer des demandes de logement social et toute pièce relative à la demande (liste fixée par arrêté du 24 juillet 2013) de tout demandeur du territoire métropolitain. - mettre en œuvre des règles d’organisation locale du dossier unique.

En plus de l’accueil généraliste et « conseil et enregistrement », l’accueil logement avec instruction sociale au regard de l’attribution (niveau 3)

- est réalisé par un agent avec la qualification de travailleur social dans le cadre de la déontologie liée au métier de travailleur social, qui garantit au demandeur une confidentialité des informations personnelles non utiles à l’attribution de logement.

- concerne les ménages dont la situation démontre des obstacles à l’accès et au maintien dans le logement dont peuvent faire partie des ménages prioritaires

- conditionne la bonne mise en œuvre des objectifs d’attribution tels que définis par la CIA - participe à la bonne mise en œuvre territoriale de la politique du Logement d’abord

Afin d’assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains sont susceptibles de venir assurer sur le territoire des communes des missions de niveau 3.

Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale (cf. convention de mise en œuvre en annexe).

Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont depuis 2018 membres du GIE (hormis Erilia et CDC Habitat qui en sont partenaires) et participent financièrement au service métropolitain d’accueil et d’information métropolitain.

La commune de Varces-Allières-et-Risset est classée en niveau 3.

En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contribuer financièrement. La clé de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs deProcès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 18

logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d’accueil et du fait que les communes disposant d’une offre importante sont de fait réceptacles d’un volume de demandes plus important.

Le service d’accueil est mis en place sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis 2017. Afin d’assurer la continuité du service, il convient que le Conseil Municipal adopte une convention de mise en œuvre 2023.

La convention présentement soumise à l’examen du Conseil Municipal est valable pour l’année 2023. Son contenu est identique à la convention valable pour l’année 2022, qui avait été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 31 mai 2022 (délibération n° 2022.061).

En conséquence,

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, article L441-1-5,

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble- Alpes Métropole »,

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), article 97,

Vu le Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs,

Vu le Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social, Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole, Vu la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2012 – garanties d’emprunt au logement locatif social : évolution des principes d’intervention de la communauté d’agglomération grenobloise, Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, Vu la déliberation du conseil métropolitain du 24 mars 2017 relative à l’approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGD),

Vu la déliberation du conseil métropolitain du 6 avril 2018 relative au fonctionnement en 2018 du Service métropolitain d'accueil et d'information du demandeur de logement social, Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale d’Attribution : intégration des attendus réglementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la politique Habitat de la Métropole

Le Maire invite l’Assemblée à débattre :

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

Est-il possible d’avoir le bilan annuel du service logement social ?

Michèle BECHET, Maire-Adjointe :

Vous l’avez déjà demandé l’année dernière et vous l’avez eu.

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

Oui mais est-ce qu’il serait possible de l’avoir en Conseil ?

Michèle BECHET, Maire-Adjointe :

Tous les ans ?

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

Oui tant qu’à faire en sachant que le bilan que l’on a par le CCAS, je ne sais pas par quel créneau il arrive, il est difficile à exploiter, à comprendre et à saisir exactement dans la finalité de ce qui nous est proposé. Marie JARA vous en avait fait la demande au niveau du CCAS, vous avez envoyé un document avec des données floues.

Michèle BECHET, Maire-Adjointe :

Les informations fournies sont indiscutables. Je précise toutefois c’est peut-être l’objet de votre insatisfaction qu’il y a des données qui ne peuvent pas être divulguées.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 février 2023 19

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

On pourrait avoir des pourcentages, des statistiques.

Michèle BECHET, Maire-Adjointe :

On vous en a communiqué.

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal :

Ce qui pourrait être intéressant c’est de regarder aussi les mouvements d’habitants sur la Métropole. Cet outil là a été mis en place à l’origine pour ça. Pour que tout le monde sur l’ensemble du territoire métropolitain puisse saisir sa demande où qu’il soit. Il serait intéressant de savoir si des communes ont un attrait plus important que d’autres sur la Métropole.

Jean-CORBET, Maire :

Il y a un déficit important de logements sociaux sur le territoire métropolitain et communal. C’est donc un outil qui permet aux bailleurs sociaux de collecter et compiler l’ensemble des demandes, pas possible d’avoir et communiquer d’autres informations puisque la demande est à l’échelle d’une commune, à l’échelle d’une Métropole. Donc on va rester sur le calage réglementaire on ne donne que ce qu’on peut donner comme information.

Martine CAISSO-BAYLACQ, Directrice de cabinet :

Une précision pour dire que l’on sait combien il y a de demandes, on connait la typologie des foyers bénéficiaires. Mais on ne sait pas d’où viennent les gens.

Michèle BECHET, Maire-Adjointe :

Autre précision, en ce moment il y a une forte demande de logements type T4 T5 car il y a des familles recomposées. C’est quelque chose qui est assez nouveau.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la convention 2023 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention 2023 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité