Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2012

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Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2012 Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2012)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie, République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI RÉUNION DU 28 FEVRIER 2012

Date de convocation

15/02/2012

Date d’affichage

15/02/2012

Nombre de membres

En exercice : 12

Présents : 12

Votants : 12

L'an deux mil douze, le vingt huit février à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 15 février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.

Présents : Hervé QUÉREL, Alain MAHÉRAULT, Vincent DOUVENOULT, Natacha PERRIER, René RICHARD, Claudine LEFEUVRE, Patrick HULMEL, Alain CROISÉ, Nathalie HOUDAYER, Sylvain LAUNAY, Fabrice RADIGUE et Stéphane GUILBERT.

M. GUILBERT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Tarifs encarts publicitaires – Repas du 08 mai – Budget communal : compte administratif et compte de gestion 2011 - Budget lotissement : compte administratif et compte de gestion 2011 – Budget primitif : travaux et subventions associations – Taux d’imposition 2012 – Projection budget primitif 2012 – Elections 2012 (Présidentielles et Législatives) – Emprunts salle bivalente – Intégration investissement – Indemnités de fonction Maire et Adjoints – Mise à disposition du personnel - Questions et informations diverses.

BULLETIN MUNICIPAL 2012 - TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de fixer les tarifs 2012 des encarts publicitaires : 1/8e de page 1/2 page

1 parution 70 € 500 €

2 parutions 120 €

REPAS DES ANCIENS - 08 MAI 2012

Le conseil est informé que le repas des anciens 2012 sera facturé 27 € aux convives payants. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de fixer la participation 2012 : TARIFS 2012

Conseillers 13.50 €

Maire et Adjoints 27 €

BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif 2011 est présenté au conseil municipal. Les résultats suivants ont été enregistrés :

Dépenses de fonctionnement 374 204.18

Recettes de fonctionnement 597 925.25

Excédent 2011 223 721.07

Excédent 2010 reporté 31 130.06

Excédent total de fonctionnement 254 851.13

Dépenses d’investissement 496 217.47

Recettes d’investissement 721 775.04

Excédent 2011 225 557.57

Excédent 2010 reporté 193 595.99

Excédent total d’investissement 419 153.56

M. le Maire, quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2011.

BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DRESSE PAR M. CARMONA RECEVEUR

Le conseil municipal,Après s'être fait présenter le budget primitif de 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET LOTISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif 2011 est présenté au conseil municipal. Les résultats suivants ont été enregistrés :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 64 738.99

Excédent 2010 64 738.99

TOTAL 0.00

M. le Maire, quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2011.

BUDGET LOTISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DRESSE PAR M. CARMONA RECEVEUR

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2012 - TRAVAUX 2011

M. GUILBERT présente le programme des éventuels travaux à prévoir en 2012. L’ensemble du conseil est favorable aux propositions suivantes :

Voirie : 76 341 €

Illuminations : 500 €

Outillage-matériel : 2 500 €

Bâtiments : 1 000 €

BUDGET PRIMITIF 2012 - SUBVENTIONS 2012

Le conseil municipal, sur proposition de la commission finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement des subventions suivantes en faveur de :Anciens combattants 200 €

CAUE 80 €

Club de l'amitié 550 €

Comice agricole 130 €

LONRAI Activités Loisirs 500 €

Le Rayon d'Ecouves 500 €

Sporting Club de Damigny 130 €

Comité des Fêtes de Lonrai 500 €

Kumpania 200 €

ASPJ 500 €

Défense des Riverains RN12 150 €

Groupement Défense des Nuisibles 100 €

CCAS de LONRAI 1 000 €

Provision 230 €

TAUX D’IMPOSITION

Le maire propose aux membres du conseil, de reconduire les taux d’imposition 2011. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget, fixe les taux d’imposition :

Taxe d’habitation : 9.03 %

Foncier bâti : 5.93 %

Foncier non bâti : 12.58 %

PROJECTION BUDGET PRIMITIF 2012

Présentation par M. MAHÉRAULT de deux documents : « trésorerie pour projection » et « vision dynamique du budget ». Il s’agissait d’évaluer le fonds de roulement pour les prochaines années à venir et d’en ressortir la capacité d’emprunt et d’investissement pour les travaux.

BUREAU DES ELECTIONS 2012

1er tour des Présidentielles du 22 avril. Président : M. QUÉREL

8h à 11h : MM. GUILBERT, LAUNAY, MAHÉRAULT

11h à 13h : MM. RADIGUE, CROISÉ, MME PERRIER

13h à 16h : MME HOUDAYER, MM. LAUNAY, GUILBERT

16h à 18h : MM. HULMEL, DOUVENOULT, MME LEFEUVRE

2è tour des Présidentielles du 06 mai. Président : M. QUÉREL

8h à 11h : MM. GUILBERT, LAUNAY, MAHÉRAULT

11h à 13h : M.CROISÉ, MME PERRIER

13h à 16h : MM. LAUNAY, DOUVENOULT, GUILBERT

16h à 18h : MM. RICHARD, HULMEL, MME LEFEUVRE

Le bureau des élections législatives sera établi lors de la prochaine réunion de conseil.

EMPRUNT SALLE BIVALENTE

Sur proposition de la commission finances qui a reçu 2 offres sur 6 banques consultées, Après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d’Epargne Normandie, et après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 2 abstentions, décide :

Article 1er :

Pour financer la construction de la salle bivalente, la commune de LONRAI, décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : PRET TAUX FIXE A DEUX ECHEANCES AVANCEES

- Montant : 300 000 €

- Taux nominal: 5.96% (à titre indicatif, l'échéance réduite correspond à un prêt à échéance constante pour le même montant sur une durée de 20 échéances, au taux fixe de 5.26%) - Durée : 20 ans

- Périodicité : annuelle

- Commission d’engagement : 300€

- Versement le 15 avril 2012.

- Première échéance le 16 août 2012.

- Deuxième échéance le 15 mars 2013.

- Échéances suivantes à date anniversaireArticle 2 :

Le Maire de Lonrai, Hervé QUÉREL, est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.

Article 3 :

La commune de Lonrai, décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

REALISATION D’UN PRET RELAIS A TAUX FIXE

Sur proposition de la commission finances qui a reçu 2 offres sur 6 banques consultées, Pour assurer le financement de la construction de la salle bivalente, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après avoir délibéré, par 10 voix pour et 2 abstentions, décide : Article 1 : D’autoriser M. le Maire de LONRAI à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43 Boulevard Volney à LAVAL (53), un prêt relais de 250 000 € d’une durée de 2 ans, dont le remboursement s’effectuera selon les modalités suivantes : - Echéance trimestrielle de 1 950 €.

- Le déblocage des fonds interviendra au plus tard 3 mois après la signature du contrat. Article 2 : Le taux contractuel du prêt relais sera de : 3,12% en taux fixe. Une commission d’intervention sera versée à la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie à la réalisation du prêt, pour un montant de 300 €.

Article 3 : Le conseil municipal de LONRAI s’engage, pendant la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances trimestrielles et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

Article 4 :

- D’autoriser monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

- De donner le cas échéant délégation à M. MAHÉRAULT en sa qualité d’adjoint pour suppléer monsieur le Maire dans cette formalité.

IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES DEPENSES INFERIEURES A UN PRIX UNITAIRE DE 500 € La circulaire du 1er octobre 1992 du Ministère du budget précise que le seuil au dessous duquel les biens meubles et immeubles sont comptabilisés en section de fonctionnement est de 500 € T.T.C. Cependant, sur délibération expresse du conseil municipal, un bien meuble d’un montant inférieur peut -être inscrit en section d’investissement à condition que cette décision revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les comptes de charges et de stocks.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil de bien vouloir imputer en investissement, l’acquisition d’une ponceuse.

Après en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité d’imputer le bien meuble en section d’investissement.

Nature de l’achat Montant Imputation

Ponceuse 361.60 € 2188

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Suite à la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction des maires est identique à celle des adjoints, à savoir la population totale. La commune est depuis l’année 2010 dans la tranche de 1 000 à 3 499 habitants.

Aussi, le Maire propose de réévaluer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, conformément à l’article L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il propose d’allouer 35% de l’indice 1015 au maire et 12,40% de l’indice 1015 aux adjoints, à compter du 01er juillet 2012. Il rappelle que ces pourcentages ont été attribués au début du mandat 2008 mais refusés par la Préfecture car la tranche de population à prendre était communale et non totale. Après en avoir délibéré, par 9 voix pour, et 3 voix contre, le conseil décide : - De fixer l’indemnité de fonction du maire à 35% de l’indice 1015, à compter du 01er juillet 2012. - De fixer l’indemnité de fonction des adjoints à 12,40% de l’indice 1015, à compter du 01er juillet 2012.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE D’ALENÇON

Il est rappelé au Conseil Municipal que la Communauté Urbaine a décidé, lors de sa réunion du 21 mars 1997, d’étendre ses compétences notamment à l’entretien de l’éclairage public, des bourgs, des terrains de sports et des espaces verts et naturels, des salles polyvalentes ainsi qu’à la gestion de la restauration scolaire. Conformément aux dispositions de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 et du Décret n° 85.1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition, il est proposé de mettre à la disposition de la Communauté Urbaine d’Alençon, pour l’exercice des compétences mentionnées ci-dessus :- un adjoint technique de 2ème classe à temps complet à raison de 31.5/35ème de son temps pour une durée de 3 ans.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- donne son accord sur la mise à disposition de la Communauté Urbaine d’Alençon, pour l’exercice des compétences mentionnées ci-dessus, de :

- CHARDONNAL François-Xavier, adjoint technique de 2ème classe, à raison de 31.5/35ème,à compter du 1er avril 2012 pour une durée de 3 ans,

- approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel, tels que présentés, - autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer ladite convention à intervenir avec la Communauté Urbaine d’Alençon, ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SIVOS Il est proposé de renouveler la disposition du SIVOS de Lonrai, Colombiers, Cuissai, Saint Nicolas des Bois, d’un adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à raison de 12/35ème de son temps pour une durée de 3 ans.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord sur mise à disposition du SIVOS de Lonrai, Colombiers, Cuissai, Saint Nicolas des Bois de :

- HUE Anne-Marie, adjoint administratif principal de 2ème classe, à raison de 12/35ème,à compter du 1er avril 2012 pour une durée de 3 ans,

- approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel, tels que présentés, - autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer ladite convention à intervenir avec le SIVOS de Lonrai, Colombiers, Cuissai, Saint Nicolas des Bois, ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Visite Assemblée Nationale du 08 mars 2012 : Le transport sera assuré par l’agence BOUBET. Le prix est de 730 € TTC pour un car grand tourisme 30 places. Le nombre de participant est porté à 29 personnes. La participation du transport est donc fixée à 25 € par personne.

Augmentation facture d’eau : La loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 a relevé le taux réduit de TVA de 5,50% à 7%, à compter du 01er janvier 2012, sauf la fourniture d’eau en France métropolitaine. Ainsi, les factures d’eau et d’assainissement adressées aux usagers comportent obligatoirement les deux taux de TVA.

Assainissement la Frelonnière : Les travaux débuteront à la mi-mars.

Echange RD531 et VC20 : Une rencontre a eu lieu avec le Conseil Général afin de faire un échange entre la VC20 (hamel/clos) et la départementale (hamel/bourg). La commune pose comme condition que celle-ci soit refaite. Si l’échange se fait, cela permettrait de faire un sens unique avec un cheminement piétonnier. Ce projet est éligible au titre du FAL, avec un minimum de travaux de 2 000 € et un plafond maximum de subvention de 50 000 €. Le Conseil Général attribuait 40% ou 50% (si arrêt autocar). Au vu du nombre important de dossier que reçoit le C. Général, les aides seront revues à la baisse prochainement lors de la session du 16 mars avec effet immédiat ou rétroactif au 01er janvier 2012.

Salle bivalente : La commission salle travaille activement sur les tarifs et le règlement intérieur. Il est demandé à la commission d’étudier les propositions de noms faites par les administrés et de déterminer le nombre de lignes téléphoniques.

Notifications de subventions : La salle bivalente est non subventionnable au titre du FEDER, en raison du montant des ressources qui dépasse le montant des dépenses (surcoût). Des crédits exceptionnels pour des travaux complémentaires et d’acquisition de mobilier pour la salle ont été attribués pour un montant de 6 000 €. Des crédits exceptionnels pour des travaux au Fléchet et à l’église ont été attribués pour un montant de 5 000 € et 7 000 €. Des crédits exceptionnels pour l’aménagement d’allées piétonnes et l’installation d’un abribus solaire ont été attribués pour un montant de 3 000 €.

Terrains des Petites Fontaines : La SAFER en partenariat avec le Crédit Agricole Normandie et AGRIAL créée une association, qui vise à contribuer au développement des jardins familiaux. Un première rencontre avec la SAFER a permis de prendre connaissance du projet.

Lotissement les Coquelicots : Une réunion est organisée par le lotisseur M. FOURREAU, avec les habitants du lotissement et la commune de Lonrai, le vendredi 23 mars à 17h00 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 22 heures 40.Hervé QUÉREL Alain MAHÉRAULT Natacha PERRIER Vincent DOUVENOULT

René RICHARD Claudine LEFEUVRE Patrick HULMEL Alain CROISÉ

Nathalie HOUDAYER Sylvain LAUNAY Fabrice RADIGUE Stéphane GUILBERT