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Ordre du Jour - ordre du jour du ca du ccas du 27 juin 2024
Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
27
juin
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
27
juin
2024,
à
19
h
05
le
Conseil
d'administration,
légalement
convoqué
pour
la
seconde
fois
sans
obligation
de
quorum
suite
à
l'annulation
de
la séance
du
18
juin
2024,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville,
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC,
MEMBRES
PRESENTS:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
MEMBRES
EXCUSES
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Arnaud
BOUTIER,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Nathalie
SENU
Le
quorum
n’est
pas
obligatoire
car
seconde
convocation.
Rappel
de
l’ordre
de jour
:
°
Approbation
du
dernier
procès-verbal
+
Liste des
décisions
e
Aides
facultatives
e
Bilan
sur le portage
des
repas
à domicile
+
_ Renouvellement
du
groupement
de
commande
sur la reliure
e
Convention
avec
l’'ADMR
e
Questions
diverses
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
14 mai
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
14
maï
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
e
Liste
des
décisions
du
Président
- article
R.123-21
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Du
8/05/2024
au
31/05/2024
Aides
en
urgence
Simplice
Aide
alimentaire
80
€
Assistante
sociale
e
Aides
facultatives
Madame
DULAC
présente
les
demandes
d’aides
financières. Aide
n°23
/2024
- Dossier
présenté
par
le
Département
1-Monsieur
Domicilié
à Magny-les-Hameaux :
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
un
mois
de
loyer
d’un
montant
de
220,18
€ et
une
dette
d'électricité
et de
gaz
d’un
montant
de
188,42
€.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Monsieur:
domicilié
à
Magny-les-Hameaux
:
, une
aide
financière
pour
le
paiement
d’un
mois
de
loyer
d’un
montant
total
de
220,18
€
et
une
aide
financière
pour
le
paiement
de
la facture
d'électricité
et
de
gaz
d’un
montant
total
de
188,42
<.
L’aide
financière
pour
le loyer
sera
versée
directement
aux
Résidences
Yvelines
Essonne
et l’aide
financière
pour
l'électricité
et le gaz
sera
versée
directement
à ENI.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
16/07/2024
Date
de
publication
: 16
/07
/2024
Certifié
exécutoire
: 16/07/2024
Aide
n°24
/2024
- Dossier
présenté
par
le
CCAS
2-Monsieur
Domicilié
à Magny-les-Hameaux : :
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
partie
du
montant
du
coût
de
formation
d'un
BAFA,
à hauteur
de
100
€.
DELIBÉRATION : Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à Monsieur
domicilié
à Magny-les-Hameaux :
, une
aide financière
pour
le paiement
d’une
partie
du
coût
de
formation
d’un
BAFA
d’un
montant
total
à hauteur
de
100,00
€. L’aide financière
sera
versée
directement
à l’organisme
formateur.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
16/07/2024
Date
de
publication
: 16 /07 /2024
Certifié
exécutoire
: 16/07/2024 Aide
n°25
/2024
- Dossier
présenté
par
le
CCAS
3-Madame
Domiciliée
à Magny-les-Hameaux :
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
l’achat
de
mobilier
(lit superposé
et canapé)
pour
un
montant
de
1 298,99
€,
ainsi
que
pour
l'intervention
d’un
avocat
dans
la
résiliation
judiciaire
du
véhicule
qu’elle
a acheté
auprès
d’un
particulier
pour
un
montant
de
2 360,00
€.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à Madame
:, domiciliée
à Magny-les-Hameaux :
_-
, une
aide
financière
pour
le
paiement
d’une
partie
du
mobilier
d’un
montant
total
à
hauteur
de
400,00
€. L’aide
financière
sera
versée
directement
au
magasin
du
mobilier.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
16/07/2024
Date
de
publication
: 16
/07
/2024
Certifié
exécutoire
: 16/07/2024
Aide
n°26
/2024
- Dossier
présenté
par
le
CCAS
4-Madame
”
Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
partie
des
dettes
qu’elle
a contractées
auprès
de
son
assureur
pour
un
montant
de
1 084,86
€ et
de
son
bailleur
pour
un
montant
de
296,43
€.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame .
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
: :
une
aide
financière
pour
le
paiement
d’une
dette
de
loyer
d’un
montant
total
de
296,43
€
et
une
aide
financière
sous
forme
de
prêt
remboursable
d’un
montant
total
de
1 084,86
€.
L'aide
financière
pour
le
loyer
sera
versée
directement
au
bailleur
ANTIN
résidence
et
l’aide
financière
pour
l’assurance
sera
versée
directement
à la MAAF
Assurance.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
16/07/2024
Date
de
publication
: 16 /07 /2024
Certifié
exécutoire
: 16/07/2024
Aide
n°27
/2024
- Dossier
présenté
par
le CCAS
5-Madame
Domiciliée
à Magny-les-Hameaux :
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
partie
du
montant
de
sa
dette
de
loyer
d’un
montant
de
297,01
€,
du
montant
de
l’assurance
automobile
d’un
montant
de
896,31
€
et
du
montant
des
activités
périscolaires
d’un
montant
de
796,96
€. DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORD
à
Madame
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux :
j
une
aide
financière
pour
le
paiement
de
l’assurance
automobile
d’un
montant
total
de
896,31
€
et
une
aide
financière
pour
la dette
de
loyer
d’un
montant
total
de
158,00
€.
L’aide
financière
pour
le
loyer
sera
versée
directement
au
bailleur
ANTIN
Résidence
et
l’aide
financière
pour
l'assurance
sera
versée
directement
à AXA
Assurance.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
16/07/2024
Date
de
publication
: 16
/07
/2024
Certifié
exécutoire
: 16
/07/2024
Aide
n°28
/2024
- Dossier
présenté
par
le
CCAS
6-Madame
Domiciliés
à Magny-les-Hameaux
: :
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
partie
du
montant
de
sa
dette
locative,
qui
s'élève
à 14 200,33
€.
DELIBÉRATION : Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à Madame
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
une
aide
financière
pour
la dette
de
loyer
d’un
montant
total
de
14
200,33
€.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
16/07/2024
Date
de
publication
: 16
/07
/2024
Certifié
exécutoire
: 16 /07/2024
Aide
n°29
/2024
- Dossier
présenté
par
le
CCAS
7-Madame
Domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
partie
du
montant
de
sa
dette
locative,
qui
s'élève
à 506,97
€, ainsi
qu’un
prêt
de
1 200,00
€ à rembourser
sur 18 mois.
DELIBÉRATION : Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux:
)
une
aide
financière
pour
prendre
en
charge
la dette
de
loyer
d’un
montant
total
de
506,97
€ et
une
aide
financière
d’un
montant
total
de
1 200,00
€
sous
forme
de
prêt
remboursable
d’une
durée
de
18
mois.
L’aide
financière
pour
le
loyer
sera
versée
directement
au
bailleur
Résidence
Yvelines-Essone
et
l’aide
financière
sous
forme
de
prêt
sera
versée
directement
à
Madame
Myriam
BOUCHUIT.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
16/07/2024
Date
de
publication
: 16
/07
/2024
Certifié
exécutoire
: 16/07/2024
Aide
n°30
/2024
- Dossier
présenté
par
le
CCAS
7-Monsieur
Domicilié
à Magny-les-Hameaux
: CCAS
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
le
paiement
de
2
mensualités
de
facture
de
téléphone
portable
d’un
montant
mensuel
de
44,99
€.
DELIBÉRATION : Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Monsieur
, domicilié
à
Magny-les-Hameaux
: CCAS,
une
aide
financière
pour
prendre
en
charge
le
paiement
de
2
mensualités
de
facture
de
téléphone
portable
d’un
montant
mensuel
de
44,99
€.
L’aide
financière
pour
le loyer
sera
versée
directement
à ORANGE.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
16/07/2024
Date
de
publication
: 16
/07
/2024
Certifié
exécutoire
: 16
/07/2024
e
Bilan
sur
le
portage
des
repas
à
domicile
Depuis
le 1° janvier
2023,
les tarifs
du
service
de
portage
des
repas
à domicile
sont
les suivants :
- __
Repas
du
midi
: taux
plancher
à 1,60
€ et taux
plafond
à 7,50
€
-__
Repas
du
soir
: taux
plancher
à 1,10
€ et taux
plafond
à 5,35
€
-
Frais
de
livraison
: taux
plancher
à 1,07
€ et taux
plafond
à 2,14
€
Depuis
le
1”
septembre
2023,
le
prestataire
a
changé
passant
de
SODEXO
à
DUPONT
RESTAURATION. L'entreprise
DUPONT
RESTAURATION
a
informé
par
courrier
en
date
du
24
mai
2024
de
l’augmentation
du
tarif
du
soir à 5,85
€ à partir
du
1°
septembre
2024.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
que
le tarif
plafond
du
repas
du
soit
augmenté
à 5,85
€ à compter
du
1°
septembre
2024
au
lieu
de
5,35
€ depuis
le 1° janvier
2023,
conformément
aux
tarifs
ci-après
:
-
Repas
du
midi
: taux
plancher
à 1,60
€ et taux
plafond
à 7,50
€
-__
Repas
du
soir
: taux
plancher
à 1,10
€ et taux
plafond
à 5,85
€
Frais
de
livraison
: taux
plancher
à 1,07 € et taux
plafond
à 2,14 €
-
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. PUBLICATION :
Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
16/07/2024
Date
de
publication
: 16
/07
/2024
Certifié
exécutoire
: 16
/07/2024
+ __ Renouvellement
du
groupement
de
commande
sur
la
reliure
Le
CCAS
doit
relier
des
registres
de
délibérations
qui
se
composent
de
deux
tomes
: le premier
relatif
aux
actes
communicables
(décisions
de
portée
générale),
et
le
deuxième
relatif
aux
actes
non
communicables
(décisions
individuelles).
Décisions
et
délibérations
nominatives
sont,
en
somme,
consignées
dans
des
registres
non
consultables
par
le public.
Le
CCAS
bénéficiait
déjà
du
groupement
de
commandes
Reliure.
Le
CIG
propose
la
constitution
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
qui
a
notamment
pour
objet
la
passation,
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
d’un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état-civil,
à
compter
de
2025,
pour
une
durée
maximale
de
4 années.
Considérant
l'intérêt
de
renouveler
l’adhésion
à
ce
Groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE Article
1 : de
renouveler
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la reliure
des
actes
administratifs
à partir
de
l’année
2025,
APPROUVE Article
2 :
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à signer
et notifier le marché
selon
les modalités
fixées
dans
cette
convention,
APPROUVE Article
3 : la commande
de
reliure
d'actes
en
fonction
des
besoins
du
CCAS
AUTORISE Article
4 : M.
le
Maire
à
signer
l'engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes,
ainsi qu’à
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
-
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
16/07/2024
Date
de
publication
:
16
/07
/2024
Certifié
exécutoire
: 16 /07/2024
e
Convention
avec
l’'ADMR
Le
CCAS
avait
établi
une
convention
avec
l’association
ASSAD
pour
aider
financièrement
les
administrés
pour
les services
d’aide
à domicile. La
participation
financière
du
CCAS
s'élevait
à 4 € par
heure
d’aide
à domicile
réalisée.
L'association
ADMR
a repris
en
2023
l’association
ASSAD
vis-à-vis
des
bénéficiaires.
Ainsi,
les
administrés
de
Magny-les-Hameaux
continuent
de
bénéficier
d’une
réduction
de
tarif,
correspondant
à la participation
financière
que
versait
le CCAS
à l’'ASSAD.
L'association
ADMR
est
affiliée
au
réseau
d’aides
à domicile
national.
L'association
ADMR
sollicite
le CCAS
pour
poursuivre
l’aide financière
à hauteur
de
4
€ par
heure
effectuée
chez
les
personnes
aux
revenus
modestes
(disposant
de
l’indemnité
APA
ou
PH)
de
notre
commune.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE Article
1 : de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'ADMR,
APPROUVE Article
2 : la
désignation
d’une
personne
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
ADMR
-
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture:
16/07/2024
Date
de
publication
: 16
/07
/2024
Certifié
exécutoire
:
16/07/2024
Questions
diverses
La
prochaine
réunion
du
CA
du
CCAS
sera
prévue
le :
e
Jeudi
19
septembre
2024
à 19h00
La
séance
est
levée
à 21h30.
RCE
Frédérique
DULAC
re
NAN
.
>.
LD
V}
A,
La
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
PASSA
LEA
LS
——
DS
{>
_
Cenire
‘ZA
[5
Commuma
ES
d'Action
À
\7,
Sociae
*/
NX
#&
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À
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“
#
Per
ES
mA
ACT
RUES
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D
arr