Arrêté - ARRETE 2023 040 Fibre Optique Tirage et Raccordement Cables SUR la Commune AGT

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Arrêté - ARRETE 2023 040 Fibre Optique Tirage et Raccordement Cables SUR la Commune AGT Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 040 Fibre Optique Tirage et Raccordement Cables SUR la Commune AGT)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, Savoie

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-040

portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune jusqu’au 30 novembre 2023 inclus (fibre optique – aiguillage et raccordement des câbles) – prorogation de l’arrêté 2023-022

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 31 juillet 2023

Le maire de la commune d’Esserts-Blay,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de l’entreprise AVANT-GARDE TELECOM représentée par Pedro ROCHA 16 chemin de la Fonderie à Albertville, pour réaliser ou faire réaliser par les entreprises DB TELECOM et FTSM, l’aiguillage et le tirage des câbles de fibre optique dans les infrastructures France télécom existantes, Vu l’arrêté municipal 2023-022 du 12 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune jusqu’au 31 juillet 2023 inclus pour faciliter les interventions, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE :

Les dispositions suivantes applicables sur l’ensemble du territoire de la commune sont prorogées jusqu’au 30 novembre 2023 inclus :

Article 1 : Dans l’emprise du chantier, la chaussée est rétrécie.

La vitesse est limitée à 30km/h.

Le dépassement est interdit.

L’arrêt et/ou le stationnement des véhicules sont interdits et déclarés gênants.

Article 2 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L’entreprise AVANT-GARDE TELECOM est tenue d’assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l’entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

Article 3 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.

Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.Savoie

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-040

portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune jusqu’au 30 novembre 2023 inclus (fibre optique – aiguillage et raccordement des câbles) – prorogation de l’arrêté 2023-022

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 31 juillet 2023

Article 5 : Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à l’entreprise AVANT-GARDE TELECOM qui doit l’afficher sur place et en amont et en aval du chantier,

-à l’entreprise DB TELECOM,

-à l’entreprise FTSM,

-au président d’Arlysère,

-au centre de secours principal d'Albertville.

Fait à Esserts-Blay, le 31 juillet 2023