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Déliberation - 57 CreationDUnPosteDApprentiCAPAccompagnantEducatifPetiteEnfance
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 57 CreationDUnPosteDApprentiCAPAccompagnantEducatifPetiteEnfance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 19
Le trente août deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-quatre août deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bernard DELELIS procuration à Laurent POIRÉ, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-57 / 2023-08-30-11ème : Ressources humaines : Création d’un poste d’apprenti CAP accompagnant éducatif petite enfance
La séance ouverte, Monsieur le Président de séance expose que la commune pourrait accueillir une jeune sous contrat d’apprentissage pour les services animation et sociaux de la commune.
Cette jeune s’est inscrite pour suivre une formation en CAP accompagnant éducatif petite enfance au Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) Petite Enfance Animation dont le siège social est situé 27 rue Courmont à Lille pour l’année scolaire 2023-2024. Durant le temps scolaire, elle passerait ainsi 4 jours par semaine dans les services de la commune, puis le reste de la semaine au GEIQ.
Le coût de la formation serait supporté par la commune, et la jeune percevrait une rémunération conforme aux textes en vigueur.
Il serait établi une convention par laquelle le GEIQ mettrait à disposition de la commune l’apprenti, qui lui serait proposé et recruté in fine par le GEIQ. Un contrat spécifique de mise à disposition serait établi, précisant l’identification du salarié, les tâches demandées, la date de commencement et le(s) lieu(x) de travail ainsi que les éléments de rémunération.
La rémunération du salarié serait fonction de sa classification définie par la convention collective applicable au GEIQ et des usages ou avantages servis par le groupement au profit des apprentis salariés. En cas d’heures supplémentaires, de travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, la facturation serait établie en tenant compte des majorations et éventuels repos compensateurs dus en contrepartie à l’apprenti.
Les heures effectives de travail seraient facturées sur la base fixée par le Conseil d’Administration du GEIQ, à savoir 6,10 € /heure (TTC) de 0 à 35 heures, soit un coût annuel de 8 137,40 € pour un nombre d’heures prévisionnel de mise à disposition de 1 334 heures. Cette facturation serait susceptible d’évolution après validation du taux horaire par le Conseil d’administration du GEIQ.
Les factures seraient émises mensuellement au regard du relevé d’heures établi chaque semaine, cosigné par la commune et le salarié en parcours. Il devra être adressé au GEIQ dans les plus brefs délais suivant la dernière heure effective travaillée dans la semaine au sein de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de recourir au recrutement d’une jeune en contrat d’apprentissage dans le cadre susmentionné dès le 1er septembre 2023, décide d’inscrire les crédits nécessaires au financement de cette action au budget, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Président de séance, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 1er septembre 2023
et de la publication le 1er septembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS