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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 0 AO entretien espaces verts CAPB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 7 JUIN 2022
OJ N° 030 - Patrimoine bâti et moyens généraux.
Appel d'offres pour l'entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Date de la convocation : 1er juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°4) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°9) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°11) ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; HIRIGOYEN Roland (à compter de l’OJ N°2) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°3) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°4) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°4) ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°4) ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; ELISSALDE Philippe ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CASCINO Maud à DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; CHAZOUILLERES Edouard à AROSTEGUY Maider ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETXELEKU Peio à SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; KAYSER Mathieu à COURCELLES Gérard ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 030 - Patrimoine bâti et moyens généraux.
Appel d'offres pour l'entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
En 2018, à l’issue de la réalisation d’un état des lieux des espaces verts des propriétés bâties et non bâties de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ayant permis d’identifier : d’une part, les sites entretenus en régie directe ;
et, d’autre part, les sites entretenus par des entreprises ;
un appel d’offres a été lancé en vue de la passation d’un marché d’entretien de ces espaces pour la période 2019/2022, soit pour une durée de 4 ans.
Dans la perspective du renouvellement de ce marché, il est prévu en 2022 de lancer une nouvelle consultation couvrant la période 2023/2026.
Les prestations d’entretien des espaces verts concernent :
des bâtiments communautaires : Maisons de la Communauté, crèches, équipements culturels, pépinières d’entreprises, piscines, déchetteries, etc. ;
des parcelles non bâties : réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, ZAE, route, etc.), espaces délaissés situés en bord de route, espaces naturels ;
des zones d’activités économiques (ZAE).
A noter que :
ne sont pas concernés les espaces verts des équipements techniques se rapportant au domaine de l’eau et de l’assainissement (postes de relevage, captage d’eau, etc.) ; les espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Sud (Errobi et Sud Pays Basque) sont traités dans le cadre d’un marché réservé aux structures d’insertion professionnelle passé en 2019.
Les prestations d’entretien des espaces verts portent sur :
la tonte et/ou débroussaillage des pelouses et terrains engazonnés ; la taille et l’arrachage éventuel de haies et d’arbustes ;
l’entretien de massifs fleuris : nettoyage, binage, taille si nécessaire ; le fauchage surfacique (réserves foncières) ou linéaire (accotement routier) ; le ramassage de tous les détritus végétaux (feuilles mortes, brindilles, etc..), animaux (cadavres de petits animaux, déjections, etc..), ménagers (ordures, bouteilles plastiques, canettes, etc..) susceptibles de joncher le sol ;
le désherbage le long des bordures de trottoirs et de clôtures, avec arrachage manuel et/ou avec des produits et techniques écologiques ;
soufflage et ramassage des feuilles mortes ;
l’élagage : intervention en préventif (coupe de bois mort) ou curatif (tempête) ; l’abattage d’arbres, débit de bois et évacuation. Il est proposé de reconduire le même principe d’allotissement qu’en 2018, tel que présenté ci-dessous, avec les montants minimum et maximum annuels suivants :
Désignation des lots
Montant minimum
annuel
en € HT
Montant maximum
annuel
en € HT
Lot n°1 – Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur
Labourd Nord (Côte Basque-Adour, Nive-Adour, Pays
d’Hasparren, Pays de Bidache)
50 000 80 000
Lot n°2 – Entretien des espaces verts des bâtiments des secteurs
Basse Navarre (Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri) et
Soule
5 000 30 000
Lot n°3 – Entretien des espaces verts des propriétés non bâties
de la Communauté d’Agglomération 20 000 50 000 Lot n°4 – Elagage et abattage d’arbres 40 000 120 000 Lot n°5 – Entretien des espaces verts des zones d’activités
économiques des secteurs Labourd Nord et Labourd Sud 60 000 120 000 Lot n°6 – Entretien des espaces verts des zones d’activités
économiques des secteurs Basse Navarre et Soule 5 000 25 000 TOTAUX ANNUELS 180 000 425 000
La consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, sous forme d’accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations du marché débuteront à compter du 1er janvier 2023 – ou à compter de leur notification si celle-ci intervient à une date ultérieure – pour une durée d’un an reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de 4 ans, couvrant la période 2023/2026.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour l’entretien des espaces verts des propriétés bâties et non bâties de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités détaillées ci-avant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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