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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 0 AO pour entretien espaces verts CAPB Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 0 AO pour entretien espaces verts CAPB)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 12 JUILLET 2022

OJ N° 056 - Patrimoine bâti et moyens généraux.

Appel d'offres pour l'entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Annule et remplace la délibération n°30 du Conseil permanent du 7 juin 2022.

Date de la convocation : 6 juillet 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (jusqu’à l’OJ N°45) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12) ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (jusqu’à l’OJ N°10) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°38) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée.

ABSENTS OU EXCUSES :

BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRERE Bruno ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; IHIDOY Sébastien ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à ERREMUNDEGUY Joseba ; BLEUZE Anthony à OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°38) ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée ; HARDOUIN Laurence à MILLET-BARBE Christian ; IHIDOY Sébastien à CURUTCHARRY Antton ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; KEHRIG COTTENÇON Chantal à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°46) ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°11) ; SAMANOS Laurence à ETXELEKU Peio ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 056 - Patrimoine bâti et moyens généraux.

Appel d'offres pour l'entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Annule et remplace la délibération n°30 du Conseil permanent du 7 juin 2022.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

En 2018, à l’issue de la réalisation d’un état des lieux des espaces verts des propriétés bâties et non bâties de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ayant permis d’identifier :  d’une part, les sites entretenus en régie directe,

 et, d’autre part, les sites entretenus par des entreprises,

un appel d’offres a été lancé en vue de la passation d’un marché d’entretien des espaces verts pour la période 2019/2022, soit pour une durée de 4 ans.

Dans la perspective du renouvellement de ce marché, il est prévu en 2022 de lancer une consultation couvrant la période 2023/2026.

Cette mise en concurrence poursuit un double objectif :

 respecter la réglementation en matière de marchés publics à laquelle est soumise la Communauté d’Agglomération ;

 rationaliser et optimiser l’achat public.

Les prestations d’entretien des espaces verts concernent :

 des bâtiments communautaires : Maisons de la Communauté, crèches, équipements culturels, pépinières d’entreprises, piscines, déchetteries, etc. ;

 des parcelles non bâties : réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, ZAE, route, etc.), espaces délaissés situés en bord de route, espaces naturels ;

 des zones d’activités économiques (ZAE).

A noter que :

 ne sont pas concernés les espaces verts des équipements techniques se rapportant au domaine de l’eau et de l’assainissement (postes de relevage, captage d’eau, etc.) ;  les espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Sud (Errobi et Sud Pays Basque) sont traités dans le cadre d’un marché réservé aux structures d’insertion professionnelle passé en 2019.

Les prestations d’entretien des espaces verts portent sur :

 la tonte et/ou le débroussaillage des pelouses et terrains engazonnés ;  la taille et l’arrachage éventuel de haies et d’arbustes ;

 l’entretien de massifs fleuris : nettoyage, binage, taille si nécessaire ;  le fauchage surfacique (réserves foncières) ou linéaire (accotement routier) ;  le ramassage de tous les détritus végétaux (feuilles mortes, brindilles, etc..), animaux (cadavres de petits animaux, déjections, etc..), ménagers (ordures, bouteilles plastiques, canettes, etc..) susceptibles de joncher le sol ;

 le désherbage de terrains plantés, le long des bordures de trottoirs et de clôtures, avec arrachage manuel et/ou avec des produits et techniques écologiques ;  le soufflage et ramassage des feuilles mortes ;

 l’élagage : intervention en préventif (coupe de bois mort) ou curatif (tempête) ;  l’abattage d’arbre, débit de bois et évacuation

Il est proposé de reconduire le même principe d’allotissement qu’en 2018, tel que présenté ci-dessous, avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Désignation des lots

Montant minimum

annuel

en € HT

Montant maximum

annuel

en € HT

Lot n°1 – Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur

Labourd Nord (Côte Basque-Adour, Nive-Adour, Pays de

Hasparren, Pays de Bidache)

50 000 120 000

Lot n°2 – Entretien des espaces verts des bâtiments des secteurs

Basse Navarre (Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri) et

Soule

5 000 30 000

Lot n°3 – Entretien des espaces verts des propriétés non bâties

de la Communauté d’Agglomération 20 000 50 000 Lot n°4 – Elagage et abattage d’arbres 40 000 120 000 Lot n°5 – Entretien des espaces verts des zones d’activités

économiques des secteurs Labourd Nord et Labourd Sud 60 000 150 000 Lot n°6 – Entretien des espaces verts des zones d’activités

économiques des secteurs Basse Navarre et Soule 5 000 30 000 TOTAUX ANNUELS 180 000 500 000

La consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert sous forme d’accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations du marché débuteront à compter du 1er janvier 2023 – ou à compter de leur notification si celle-ci intervient à une date ultérieure – pour une durée d’un an reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de 4 ans, couvrant la période 2023/2026.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;

Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour l’entretien des espaces verts des propriétés bâties et non bâties de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités détaillées ci-avant.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°30 du Conseil permanent du 7 juin 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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