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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 20 du 13 aout 2013
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 48 SPECIAL du 1er août 2
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 48 SPECIAL du 3 août 2016
Document publié le Mercredi 3 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 48 SPECIAL du 3 août 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 48 Spécial
Publié le 3 Août 2016
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 48 Spécial Publié le 3 Août 2016
PREFECTURE DU VAR - CABINET
Arrêté préfectoral n° 2016-78 du 29 juillet 2016 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
Arrêté préfectoral n° 46/2016-BCL du 29 juillet 2016 portant dissolution du syndicat
intercommunal des établissements scolaires du 1” cycle 2ème degré de St Maximin
Arrêté préfectoral n° 47/2016-BCL du 29 juillet 2016 portant dissolution du syndicat
intercommunal pour la création et la gestion du gymnase d'Aups
Arrêté préfectoral n° 48/2016-BCL du 29 juillet 2016 portant dissolution du syndicat
intercommunal d'électricité de la région du Luc
Arrêté préfectoral n° 49/2016-BCL du 29 juillet 2016 portant dissolution du syndicat
intercommunal d'électricité de la région de Pignans
Arrêté préfectoral du 1” août 2016 déclarant d'utilité publique les acquisitions et
travaux nécessaires à la reconversion du site des anciennes tanneries Blanc et
Fassy, à Barjois, au bénéfice de l'établissement public foncier
Provence-Alpes Côte d'azur
PREFECTURE DU VAR -— DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA
REGLEMENTATION
Arrêté préfectoral du 1° août portant institution des bureaux de vote - commune de
Cavalaire/Mer
Arrêté préfectoral du 1° août portant institution des bureaux de vote - commune du
Plan de la Tour
Arrêté préfectoral du 1* août portant institution des bureaux de vote - commune de
St Paul en Forêt
Arrêté préfectoral du 1% août portant institution des bureaux de vote - commune de
Ste Maxime
Arrêté préfectoral du 1° août portant institution des bureaux de vote - commune de
Taradeau
Arrêté préfectoral du 1% août portant institution des bureaux de vote - commune de
La Roquebrussanne
Arrêté préfectoral du 1° août portant institution des bureaux de vote - commune de
Néoules
Arrêté préfectoral du 1° août portant institution des bureaux de vote - commune de
Rocbaron
Arrêté préfectoral du 1* août portant institution des bureaux de vote - commune de
St Zacharie
Arrêté préfectoral du 1% août portant institution des bureaux de vote - commune de
Bandol
Arrêté préfectoral du 1° août portant institution des bureaux de vote - commune de
Le Castellet
Arrêté préfectoral du 1° août portant institution des bureaux de vote - commune du
Revest Les Eaux
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES
Arrêté n° 2016-111 du 25 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la Police Municipale de la commune de Brignoles
Arrêté n° 2016-122 du 2 août 2016 portant nomination d’un régisseur suppléant d'Etat
auprès de la Police Municipale de la commune de Rocbaron
Arrêté n° 2016-123 du 2 août 2016 portant nomination d’un régisseur suppléant d'Etat
auprès de la Police Municipale de la commune du Val
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Avis dossier n° 16015 du 25 juillet 2016 : extension d'un magasin SUPER U à
Flassans sur Issole
Avis dossier n° 16016 du 25 juillet 2016 : création d'Un magasin non-atimentaire à
La Seyne sur Mer
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2016-43 du 1% août 2016 déléguant l'exercice du
droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier PACA pour l'acquisition du bien
sis 32 rue Portalis au Beausset (Var) en application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme
Arrêté préfectoral du 1er août 2016 autorisant l'organisation d’un concours de pêche
dans l'Artuby à Comps-sur-Artuby le 2 août 2016
Arrêté préfectoral du 1er août 2016 relatif à la composition de la commission
consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de La Môle
AGENCE REGIONALE DE SANTE -— DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAR
Arrêté préfectoral du 1°” août 2016 autorisant l’utilisation de l'eau brute du forage
privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine, et après traitement
approprié, les bâtiments du domaine "Cancerille" situé sur la commune de SIGNES
Arrêté préfectoral du 1° août 2016 autorisant l'utilisation de l'eau brute de la source
privée pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine, et après
traitement approprié, dans l'établissement “Domaine de la Baume" situé sur la
commune de TOURTOUR
Arrêté préfectoral du 1% août 2016 autorisant la Société du Canal de Provence (SCP)
à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l'usine de POURCIEUX
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR — UNITE DEPARTEMENTALE DU VAR
Décision du 1” août 2016 relative à l'organisation des unités de contrôle et des
intérims des agents de contrôle
Décision du 1” août 2016 relative à l'affectation des agents de contrôle dans les
sections et à l'organisation des unités de contrôle
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
Décision n° 2016/08/33 du 2 août 2016 portant constitution du collège de l'article
L 3211-2 du code de santé publique
Décision n° 2016/08/34 du 2 août 2016 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83,83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Er
Liberié » Égallté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE È
PREFET DU VAR
PREFCCTURE
CABINET du PRETFET
Pôle Sécurité Publique
et Prévention de la Délinquance
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2016-078 constatant des circonstances
particulières liées à existence de menaces graves
pour la sécurité publique
LE PREFET du VAR,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment le livre VI ;
VU le code des transports ;
VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;
VU La loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
VU la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 18 septembre 2014 nommant Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet du Var :
CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste et le contexte de déclaration de l’état
d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de
surveillance et de sécurité ;
CONSIDÉRANT que le département du Var est le deuxième département touristique de France et connaît un afflux important de population pendant la période estivale ;
CONSIDÉRANT que les événements festifs et les rassemblements de personnes sont particulière- ment importants pendant cette période ;
CONSIDÉRANT que des mesures de surveillance, de sécurité se justifient notamment dans les transports de passagers, dans les cas de rassemblements de personnes à l'occasion d'événements fes- tifs, sportifs, culturels ou lors d'événements particuliers nécessitant des mesures de vigilance ;
CONSIDÉRANT l'urgence de mettre en application les mesures Vigipirate ;
-i- Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,
Arrête :
Article er : Les circonstances particulières susvisées justifient, pendant la période d’application de
l’état d’urgence, le recours à des sociétés de sécurité privées, sur la voie publique, afin de réaliser,
des inspections visuelles, des fouilles de bagages, avec le consentement de leur propriétaire, et des
palpations de sécurité à l'entrée des transports de passagers, dans les cas de rassemblements de
personnes à l’occasion d'événements festifs, sportifs, culturels ou lors d'événements particuliers
nécessitant des mesures de vigilance.
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1" ne peuvent être réalisées que par des
personnes titulaires d’une carte professionnelle autorisant l’exercice de l’activité prévue au 1° de
l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet, et bénéficiant
d’un agrément préfectoral pour l’exercicc de ces opérations.
Article 3 : Les sociétés et les agents de sécurité feront l’objet d’une enquête administrative pour la
délivrance de ces habilitations et agréments.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique,}le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de Toulon et de
Draguignan.
Fait à TOULON, le 2 9 JUIL, 2016
Le préfet
|
Pierre SOUBELET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 ei suivants du code de fustice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var Boulevard du T12ème régiment d'infanterie — 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé auf) ministres(s) concerné(s)
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- [dprès un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compler du rejet explicite on implicite de l'un de ces
J'ECOUTS.
rh recours contentieux, en saisissant le Tribal Administratifde Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9
-2- EE 5 Libsrté » fgallté + Fraternité RÉPUBLIQHE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Direction de Paction territoriale de l'Etat
Bureau du contrôle de tépaltité
Toulon, le 2 S JUIL, 2016
ARRETE PREFECTORAL N°46/2016-BCL portant dissolution
du syndicat intercommunal des établissements scolaires du 1° cycle 2ème degré
de Saint-Maximin
Le Préfet,
Offieier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et
notamment son article 40,
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014, nommant M. Pierre SOUBELET.,
Préfet du Var,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 1972 modifié portant création du syndicat intercommunal des
établissements scolaires du 1° cycle et du 2ème degré,
Vu l'arrêté préfectoral n°12/2016-BCL du 29 mars 2016 portant Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale du Var,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Nans-les-Pins (30/05/2016),0llières
(02/03/2016), Pourcieux (11/04/2016), Pourtières (11/04/2016 et 27/06/2016), Rougiers
(11/04/2016), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (12/04/2016) et Seillons-Source-d’Argens
(13/04/2016) approuvant la dissolution et la clé de répartition,
Considérant que les conditions de majorité pour la dissolution sont réunies,
Considérant que le syndicat ne dispose plus de personnel, n’a plus d'emprunt en cours et que les
actifs immobilisés ont été cédés au Conseil départemental,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var,
ARRETE
ARTICLE 1 :Le syndicat intercommunal des établissements scolaires du 1% cycle 2ème degré de
Saint-Maximin est dissous à compter du 31 décembre 2016.
Préfecture du Var - Boulevard du 112**% Régiment d'Infanterie — CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX — TE. 04 94 18 83 83 — htp/hvwn var gouv.fr ARTICLE 2 : La clé de répartition pour l’actif et le passif sera la suivante :
Nans-les-Pins : 13,31 %
Pourrières : 13,83 %
Pourcieux : 11,55 %
Seillons-Source-d’Argens : 12,71 %
Ollières : 11,07 %
Rougiers : 11,81 %
Saint-Maxünin-la-Sainte-Baume : 25,72 %
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon (5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON Cedex 9), dans le délai de
deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var, Monsieur le Sous-Préfet de
Brignoles, Madame la Présidente du syndicat intercommunal des établissements scolaires du
1% cycle 2ème degré de Saint-Maximin, Mesdames et Messieurs les Maires des communes
concernées, Monsieur le Président du conseil départemental et Monsieur le Directeur Départemental
des Finances Publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et dont copie sera
adressée à Madame la Directrice des Archives Départementales du Var.
Préfecture du Var — Boulcyard du 112% Régiment d'infanterie — CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX — Tél. 04 94 18 83 83 — htip//vwwivar.gouv.fr Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE . ,
Bar hu one de ge 2 9 JUL. 2016
Toulon, le
ARRETE PREFECTORAL N° 47/2016-BCL portant dissolution
du syndicat intercommunal pour la création et la gestion du gymnase d’Aups
Le Préfet,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et
notamment son article 40,
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014, nommant M. Pierre SOUBELET,
Préfet du Var,
Vu Parrêté préfectoral du 31 juillet 2002 modifié portant création du syndicat intercommunal pour la
création et la gestion du gymnase d’Aups,
Vu l'arrêté préfectoral n°12/2016-BCL du 29 mars 2016 portant Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale du Var,
Vu Parrêté préfectoral n°23/2016 du 19 avril 2016 portant projet de dissolution du syndicat
intercommunal pour {a création et la gestion du gymnase d’Aups,
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes d’ Aups (9/06/2016),
Bauduen (10/05/2016), Régusse (10/06/2016), Salernes (07/06/2016), Les Salles-sur-Verdon
(06/05/2016), Tourtour (03/06/2016);
Considérant que l'absence de délibération des communes d’Aiguines, Artignosc-sur-Verdon,
Baudinard-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Sillans-la-Cascade et Villecroze dans le délai de 75 jours
qui leur était imparti pour se prononcer, vaut avis favorable,
Considérant que les conditions de majorité requises pour la dissolution du syndicat intercommunal
pour la création et la gestion du gymnase d’Aups sont remplies,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var
ARRETE
ARTICLE 1 : le syndicat intercommunal pour la création et la gestion du gymnase d’Aups est
dissous à compter du 31 décembre 2016.
Préfecture du Var Boulevard du 112% Régiment d'Infanterie — CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX — Tél. 04 94 18 83 82 = http /Avww.var gouv.fr ARTICLE 2 : Les conditions de sa liquidation feront l’objet d’un arrêté complémentaire
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon (5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON Cedex 9), dans le délai de
deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var, Messieurs les Sous-Préfets
de Draguignan et de Brignoles, Monsieur le Président du syndicat intercommunal pour la création et
la gestion du gymnase d’Aups, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,
Monsieur le Président de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, Monsieur le
Président de la communauté d'agglomération Dracénoise et Monsieur le Directeur Départemental
des Finances Publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et dont copie sera
adressée à Madame la Directrice des Archives Départementales du Var.
Préfecture du Var Boulcvard du 112" Régiment d'Infanterte — CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX — Tél. 04 94 18 83 83 — hip:/wwm.var.gouv.fr Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de l'action territoriale de l'Etat
Bureau du contrôle de légalité
Toulon, le 2 9 JUIL, 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 48/2016-BCL portant dissolution
du syndicat intercommunal d'électricité de la région du Luc
Le Préfet,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu fa loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et
notamment son article 40,
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014, nommant M. Pierre SOUBELET,
Préfet du Var,
Va l'arrêté préfectoral du 19 novembre 1964 modifié portant création du syndicat intercommunal
d'électricité de la région du Luc, -
Vu l'arrêté préfectoral n°12/2016-BCL du 29 mars 2016 portant Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale du Var,
Vu larrêté préfectoral n° 18/2016 du 19 avril 2016 portant projet de dissolution du syndicat
intercommunal d'électricité de la région du Luc,
Vu les délibérations favorables des communes du Thoronet (23/05/2016) et du Cannet-des-
maures(29/06/2016),
Considérant que l’absence de délibération des communes de Taradeau et du Luc en Provence dans
le délai de 75 jours qui leur était imparti pour se prononcer, vaut avis favorable,
Considérant que les conditions de majorité requises pour la dissolution du syndicat intercommunal
d'électricité de la région du Luc sont remplies,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var,
ARRETE
ARTICLE 1 : le syndicat intercommunal d’électricité de la région du Luc est dissous à compter du
31 décembre 2016.
Préfecture du Var Boulevard du 112% Régiment d'Infanterie — CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX — Tél. 04 94 18 83 83 — http://www. var. gouv.fr ARTICLE 2: Les communes de Taradeau, le Cannet-des-maures, Le Thoronet et le Luc en provence anciennement membres du syndicat intercommunal d’électricité de la région du Luc deviennent de plein droit membres du SYMIELECVAR.
ARTICLE 3 : L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat intercommunal d'électricité de la région du Luc est transféré au SYMIELECVAR.
ARTICLE 4 : Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par le syndicat intercommunal. La substitution n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
ARTICLE 5 : L'ensemble du personnel du syndicat d'électricité de la région du Luc est réputé relever du SYMIELECVAR dans les conditions d’emploi et statut qui sont les siermes.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon (5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON Cedex 9), dans le délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var, Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, Monsieur le Président du syndicat intercommunal d’électricité de la région du Luc, Messieurs les Maires des communes concernées, Monsieur le Président du SYMIELECVAR et Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et dont copie sera adressée à Madame la Directrice des Archives Départementales du Var.
Pierre SOUBELET
Préfecture du Var — Boulevard du 112%" Régiment d'infanterie — CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX — Tél. 04 94 18 83 83 — http://www.var. gouv.fr Liberté » galité « Fraisrn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de l’action territoriale de l'Etat
Bureau du contrôle de légalité
Toulon, le 2 9 JUIL, 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 49/2016-BCL portant dissolution
du syndicat intercommunal d'électricité de la région de Pignans
Le Préfet,
Officier de la Légion d'Honneur,
Va le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et
notamment son article 40,
Va le décret du Président de la République du 18 septembre 2014, nommant M. Pierre SOUBELET,
Préfet du Var,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 1965 modifié portant création du syndicat intercommunal
d'électricité de la région de Pignans,
Vu l'arrêté préfectoral n°12/2016-BCL du 29 mars 2016 portant Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n°19/2016 du 19 avril 2016 portant dissolution du syndicat intercommunal
d'électricité de la région de Pignans,
Vu les délibérations favorables des communes de Carnoules (30/06/2016), Gonfaron (02/06/2016) et
Les Mayons (09/05/2016),
Considérant que l’absence de délibération des communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-
sur-Îssole et Pignans dans le délai de 75 jours qui leur était imparti pour se prononcer, vaut avis
favorable,
Considérant que les conditions de majorité requise pour la dissolution du syndicat intercommunal
d'électricité de la région de Pignans sont remplies,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le syndicat intercommunal d'électricité de la région de Pignans est dissous à compter
du 31 décembre 2016.
Préfecture du Var — Boulevard du 112% Régiment d'Infanterie — CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX — Tél. 04 94 18 83 83— hüp/hvwavar gouv.fr ARTICLE 2: Les communes de Besse-sut-lssole, Cabasse, Carnoules, Flassans-sur-Issole,
Gonfaron, Les Mayons et Pignans anciennement membres du syndicat intercommunal d’électricité
de la région de Pignans deviennent membres de plein droit du SYMIELECVAR.
ARTICLE 3 : L’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat intercommunal d'électricité
de la région de Pignans est transféré au SYMIELECVAR.
ARTICLE 4 : Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf
accord contraire des patties, Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale
pat le syndicat intercommunal. La substitution n’entraîne aucun droit à résiliation ou à
indemnisation pour le cocontractant.
ARTICLE 5 : L'ensemble du petsonnel du syndicat intercommunal d'électricité de la région de
Pignans est réputé relever du SYMIELECVAR dans les conditions d'emploi et statut qui sont les
siennes.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon (5 rue Racine - CS 40510 — 83041 TOULON Cedex 9), dans le délai de
deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 7: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var, Messieurs les Sous-Préfets de
Draguignan et de Brignoles, Monsieur le Président du syndicat intercommunal d’éleciricité de la
région de Pignans, Messieurs les Maires des communes concernées, Monsieur le Président du
SYMIELECVAR et Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Var et dont copie sera adressée à Madame la Directrice des
Archives Départementales du Var.
‘Plerre SOUBELET
Préfecture du Var — Boulevard du 112°* Régiment d'Infanterie — CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX — Téf. 04 94 18 83 83 —http://winr. var. gouv.fr Se Le Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉPECTURE Toulon, le Direction de l’action territoriale de lTtat 1 ADUT 2016 Bureau du développement durable
Réf. à rappcter : Gisèle Guignery-Gouerec
Æ& : 04,94.18.84.27
Fax : 04.94.18.82.84
Email : giscle.guignery-gouerec{@var. gouv.fr
Arrêté préfectoral en date du — { AQUT 2016
- déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à
la reconversion du site des aneiennes tanneries Blauc et Fassy, à Barjols ;
au bénéfice de l’établissement public foncier Provence-Alpes Côte d'azur.
0000
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de Fexpropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles Li,
L121-1 et2, R121-1 ;
Vu le décret du président de la république, du 18 septembre 2014, nommant Monsieur Pierre
Soubelet, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2016/12/PJT du 18 avril 2016 portant délégation de signature à
Mme Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale de la préfecture du Var.
Vu la délibération du 25 juin 2015, par laquelle le conseil municipal de Barjols a approuvé le
programme mixte de réhabilitation du site des anciennes tanneries Blanc et Fassy à Batjols
ainsi que le dossier de demande de déclaration d’utilité publique et de cessibilité du foncier,
au bénéfice de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’azur ;
Va le courrier, en date du 9 octobre 2015, par lequel la directrice générale de l’établissement
public foncier Provence-Alpes-Côte d'azur, sollicite l’ouverture d'enquêtes d'utilité publique
et parcellaire ;
Va le dossier d’enquête joint à l’appui de cette demande ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 5 novembre 2015, prescrivant l'ouverture d’enquêtes
d'utilité publique et parcellaire, du 5 janvier au 19 janvier 2016 inclus, en mañrie de Barjols ;
Vu le rapport et les avis inotivés du commissaire enquêteur, en date du 15 février 2015,
relatifs à l'utilité publique du projet ;
Va les justificatifs attestant que l’ensemble des formalités de publicité ont été régulièrement
accomplies ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112*% régiment d'infanterie 83070 Toulon cedex — tél 04 94 18 83 83 - hiip:/Av. var. gouv.fr Vu les courriers, en date des 25 avril et 13 juillet 2016, par lesquels la directrice générale de
l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’azur prend cn considération les
résultats de l’enquête publique et sollicite la déclaration d’utilité publique des acquisitions et des travaux de reconversion du site des anciennes tanneries Blanc et Fassy, à Barjols ;
Considérant que l'enquête publique s’est déroulée de façon régulière ;
Considérant que l’opération de reconversion de la friche industrielle des anciennes tanneries Blanc et Fassy de Barjols permettra notamment :
-d’assainir le quartier, de donner au village une entrée de ville accueillante, tout en respectant la forme urbaine et architecturale des anciennes tanneries, témoin du passé industriel du village ;
-de répondre aux besoins en logements, en favorisant la mixité sociale ;
-d’assurer la diversité des fonctions urbaines et de renforcer l’économie du centre-bourg par l'implantation d’activités économiques, de services et de locaux associatifs ; -de créer un espace public central piétonnier, facteur d’échanges ;
-de mettre en valeur et protéger les espaces verts aux abords de la cascade du Fauvery grâce à une gestion publique.
Considérant l'avis favorable du commissaire enquêteur sut l’utilité publique de l’opération ;
Considérant les engagements pris par l'établissement public foncier PACA, par courriers des 25 avril et 13 juillet 2016, en réponse aux observations formulées pendant l'enquête publique, notamment :
la réduction du périmètre de l’opération :
- de 103 m° pour la parcelle B454, au bénéfice de la copropriété SC les Fauvery, - de 5° pour la parcelle B499, au bénéfice du diocèse de Fréjus-Toulon, s’accompagnant
de la restitution de 52 m° de toiture du bâtiment existant sur la parcelle B498, côté rue des Augustins.
Considérant que les modifications mineures du périmètre de la DUP sont justifiées et ne remettent pas en cause le projet ;
Considérant qu’une restriction d’usage entre parties (RUP) devra être mise en œuvre par
l'établissement public foncier PACA, après prise de possession des biens et avant cession de l'assiette foncière à l'opérateur en chatge de la réalisation du programme immobilier, Elle portera sur l'évaluation des risques sanitaires, avant la mise en œuvre du projet et après la dépollution-démolition du site, et l’engagement de la mise en œuvre des mesures compensatoires en cas de risque sanitaire avéré.
Considérant que les avantages attendus du projet sont supérieurs aux inconvénients qu’il est susceptible d’engendrer et que toutes les dispositions sont prises sur le plan technique pour réduire ces derniers au minimum ;
Sur proposition de la secrétahre générale de la préfecture du Var ; ARRÊTE
Article Ï : Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux rendus nécessaires pour
assurer la reconversion du site des anciennes tanneries Blanc et Fassy, à Barjols, en un
nouveau quartier de ville comportant notamment de l’habitat social, au bénéfice de
l'établissement public foncier Provence Alpes côte d’azur.
Est annexé au présent arrêté : le plan au 1/500°% du périmètre du projet déclaré d’utilité
publique, prenant en considération les résultats de l’enquête.
Article 2 : L'établissement public foncier Provencc-Alpes côte d’azur est autorisé à acquérir,
soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les propriétés ou parties de propriétés, situées à
Batjols, dans le périmètre du projet déclaré d'utilité publique.
Article 3 : La présente déclaration d'utilité publique a une durée de validité de 5 ans. Les
expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation du projet devront être réalisées
avant l'expiration de ce délai de cinq ans, à compter de la date de publication du présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché, pendant deux mois, en mairie de Barjols, aux lieux
habituellement prévus à cet usage, à la diligence du maire.
Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Les documents annexés au présent arrêté seront consultables en mairie de Barjols ainsi qu’au
bureau de développement durable de Ia préfecture.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Toulon, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture,
le maire de Barjols,
la directrice générale de l'établissement public foncier Provencc-Alpes Côte d’azur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée :
à l'association diocésaine Fréjus Toulon,
au sous-préfet de Brignoles,
au responsable de l’unité territoriale du Var de la DREAL PACA,
au président du t'ibunal administratif de Toulon,
au commissaire enquêteur.
Toulon, le = AOÛT 2016
Pour le Préfet et par délégation,
la secré! énérale,
Sylvie MOUSPIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de Ia Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du! AOÛT 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de CAVALAIRE SUR MER
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’EHonneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 :
VU le courrier en date du 19 juillet 2016 du maire de la commune de Cavalaire sur Mer, demandant
le transfert des sièges des bureaux de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var :
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Cavalaire sur Mer, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de CAVALAIRE SUR MER, sept bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : Complexe Sportif « Henty Gros » — 29 Allée Henry
Gros
Quartiers : Centre Ville (rues Pasteur, Aubanel, Curie) — le Port — Cap Cavalaire- la Vigie —
Super Cavalaire
Rue du Port - Centre d’Animation du nouveau Port - Avenue P et M. Curie - Allée des Bains -
Rue du Cap- Rue des Sables- Impasse de la Calanque - Rue de la Calanque- Rue des
Mimosas — Allée de la Bergerie - Rue Aubanel - Rue Roumanille - Avenue Charles de Gaulle -
Rue de Verdun — Allée Pasteur - Boulevard Pasteur - Rue de la Fontaine - Rue de la Baie -
Avenue de la Vigie - Rue Bellevue - Allée de la Californie - Impasse Louis Lumière - Avenue
des Tritons - Allée du Corail - Avenue des Iles - Avenue des Amphores - Avenue de Neptune -
Allée des Néréïdes - Esplanade de Ja Ste Estelle.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : WW. VAL pOU.fr 2/4
- 2% Bureau : Complexe Sportif « Henry Gros » — 29 Allée Henry Gros
Quartiers : Centre Ville - Places B. Gaillard et République
Rue G. Péri - Place B. Gaillard - Place de la République - Avenue Pierre Rameil (n°1 au n°99) -
Rue du 1Saoût 44 - Rue À. Daudet - Avenue des Alliés - Rue Georges Bizet - Avenue du
Maréchal Lyautey.
- 3% Bureau : Complexe Sportif « Henry Gros » — 29 Allée Henty Gros
Quartiers : Bonporteau — Le Dattier — Les Mannes — Les Canissons - L’Encantadou - Les
Pierrugues
Rue Georges Clemenceau + Chemin des Mannes - Allée des Petits Ponts - RD 559 - Voie C.P -
Route de Toulon - Chemin du Train des Pignes - Impasse Bella Vista - Chemin des Pierrugues -
Avenue des Cigalons - Allée Maguelonne - Allée Borée - Allée Deï Fado - Avenue Claude
Debussy - Allée Ch. Gounod - Avenue Darius Milhaud - Avenue Maurice Ravel - Avenue
Hector Berlioz - Rue Zéphir- Avenue Gabriel Fauré - Allée Massenet- Allée Georges
Pijonnet- Rue Rouget de Lisle- Rue À. Renoir; Rue Emile Zola- Chemin du Dattier
(Hameau du Dattier) - Chemin de la Satrazine - Chemin des Canissons - Rue Jean-Jacques
Rousseau.
- 4% Bureau ; Complexe Sportif « Henry Gros » — 29 Allée Henry Gros
Quartiers : L'Eglise - La Chêneraie - La Roseraie — Les Rigauds -Le Cros du Mouton —
Escalado deï Roucas
Chemin de la Roseraie - Allée de la Ruchère - Avenue du Rigaud - Boulevard de la Roseraie —
Avenue Bagatelle - Allée Dauphine - Allée Miramar - Avenue Jericho - Allée Eglantine - Allée
de l’Alcazar — Chemin du Rigaud — Impasse des Vergers - Boulevard de France - Allée du
Soleil d'Or - Avenue Dauphine - Allée Sultane - Allée Farandole - Allée Clair Matin - Avenue
du Bengale - Allée des Violettes - Allée du Réservoir - Allée des Tropiques - Boulevard
Malmaison - Allée Baccarat - Avenue Chanteclerc - Allée Tremière - Impasse des Hauts de
Rigaud - Cheinin de la Castillane - Impasse des Conquêtes - Chemin Cros du Mouton -
Impasse Cros du Mouton — Avenue Escalado deï Roucas — Allée deï Roucas - Rue Léon Blum -
Rue Léon Gambetta - Rue Pierre Rameil du n°100 au n°9999 - Allée du Midi.
- 5% Bureau : Complexe Sportif « Henry Gros » —29 Allée Henry Gros
Quartiers : Promenade de la Mer — Les Vivards — La Castillane,
Promenade de la Mer - Rue des Cigales - Rue des Flots Bleus - Rue Victor Hugo - Rue des
Bruyères - Rue des Oliviers- Avenue Frédéric Mistral — Rue des Etoiles — Avenue, chemin et
impasse des Vivards - Rue des Cèdres - Rue du Bois Joly - Rue du Soleil - Avenue de la
Castillane - Ruc des Maures - Rue Jean Jaurès - Rue de la Pépinière - Allée du Ponant - Allée
de la Serpentine.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var. gouv.fr 34/4
- 6°" Bureau : Complexe Sportif « Henry Gros »— 29 Allée Henry Gros
Quartiers : Le Parc — Villa Bella — L’Hôpital - Frais Vallon — Les Hauts de Cavalaire (Le Jas).
Avenue des Myrtes - Allée des Phalènes + Avenue des Vignes — Rue des Voiliers - Place du
Parc- Avenue du Parc- Allée des Lucioles— Allée et Avenue des Arbouses — Allée des
Abeilles - Avenue des Romarins - Avenue des Lentisques - Avenue du Fer à Cheval — Avenue
du Signal - Allée des Scarabées - Alléc des Coccinelles - Allée des Pervenches - Rue Manon
des Sources - Avenue Marcel Pagnol - Rue Topaze - Rue Eau des Collines - Rue Jean de
Florette - Avenue Frais Vallon - Rue Jean Aïcard — Avenue Jean Giono - Allée des Tilleuls -
Allée Farigoulette - Allée Sariette - Avenue de l’Eau Vive - Allée de la Verveine — Avenue du
Jas — Route de la Carrière — Allée des Eleïs — Allée des Pignades — Allée des Lataniers — Allée
de Port Cros- Allée Bagaud — Allée du Titan — Allée Port Man — Allée de Porquerolles — Allée
du Grand Cap — Allée de la Calle Rousse,
- T° Bureau : Complexe Sportif « Henry Gros » — 29 Allée Henry Gros
Quartiers : Avenue St Raphaël — Eau Blanche — Les Vieux Moulins — Les Collières — St
Ferréol — Pardigon — La Carrade .
Avenue de St Raphaël — Allée des Mendoles — Allée des Anthémis - Avenue des Lauriers
Roses - Avenue de l’Eau Blanche - Boulevard de l’Eau Blanche - Avenue des Grillons -
Avenue des Bastides — Avenue des Grives- Avenue des Fauvettes- Avenue des Rouges
Gorges - Avenue des Mouettes - Avenue des Geais - Avenue des Loriots - Avenue des
Bouvreuils - Avenue des Mésanges - Allée des Pinsans - Allée Xavier Roth - Avenue Saint
Ferréol — Impasse Saint Ferréol + Avenue des Hirondelles - Allée des Tourterelles — Allée du
Levant- Allée des Glycines- Chemin des Collières - Avenue des Tamaris - Rue des
Boupainvillées — Allée des Lavandes - Boulevard San Cristobal - Allée San Salvador - Allée
Santa Cruz — Avenue des Galapagos — Boulevard C. Raymond — Impasse des Arbousiers —
Avenue des Sauvagières - Colline Mont Jean - Montée des Euphorbes - Impasse des Agaves —
Montée des Volubilis - Impasse Albizias — Rue des Plumbagos - Impasse des Aloes - Impasse
du Grand Chêne - Rue des Fuschias - Route Gynérium — Chemin rural des Collières (Hameau
des Collières) - Rue Manureva - Rue des Santons - Rue Maeva - Impasse Maeva - Avenue des
Tourraques - Avenue des Eucalyptus - Avenue des Orangers - Avenue des Jasmins - Avenue du
Fleuriste —- Avenue des Vieux Moulins - Allée des Noctuelles -Impasse des Vieux Moulins -
Avenue des Chênes Lièges - Rue du Dr Pardigon - Chetmin rural de la Catrade - Rue Maurin
des Maures.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5: Les militaires et les Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune, en
application des atticles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wiww.var.pouv.fr 4/4
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles,
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale , Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de CAVALAIÏRE SUR MER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrété.
Toulon, le 1 AOUT-2016
Pour Le Préfet et par délégation,
la secrkpai rale,
Sylvid HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de fa notification au de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être iniroduils conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé À :M. le Préfet du Var — Bd du 112°% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux ess, Le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le détai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
FECOUrS.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Touton : 5 Rue Racine -BP 40510 - 83 04i TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr ÈS Liberté + Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRETECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 7 4 AOÛT 2016
PORTANT INSTITUTION des BUREAUX de VOTE
Commune du PLAN DE LA TOUR
Le Préfet du Var, .
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU le courrier en date du 25 juillet 2016 du maire de la commune du Plan de la Tour ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1® : L'arrêté préfectoral du 12 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune du Plan de la Tour, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune du PLAN DE LA TOUR, trois bureaux de vote,
ARTICLE 3 : les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Salle du Conseil — Mairie — Place Foch
Avenue General Leclerc - Boulevard Marechal Joffre - Chemin de la Forge - Chemin de la
Playe - Chemin de la Tousque - Chemin D’emponse - Chemin des Lions - Chemin des Marcels
- Chemin des Roubauds - Chemin de Guillaubet - Chemin du Hameau des Lions - Chemin du
Jardin - Chemin du Petit Bout - Chemin du Pigeonnier - Chemin du Preconil - Chemin du
Sourd - Chemin du Vernet — Impasse de la Pompe - Lotissement du Quartier Neuf -
Lotissement Olivades - Place Foch - Route de la Garde-Freinet - Rue Alphonse Daudet - Rue
du Pigconnier - Rue du - Quartier Neuf - Rue Gambetta - Rue Paul Doumer - Rue de Petiache -
Rue Philibert Perrin - Rue St Exupéry - Rue Victor Hugo - Rue Victorin Bransiec.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CÆdeX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : www.var.gouv.fr 2/3
- 2° Bureau : Salle Marie Mauton — Rue Cardenille
Allée du Bois d’icard - Avenue du XV*® Corps - Avenue Galliéni - Chemin de Coriolan -
Chernin de Coup de Poing - Chemin de Courruero - Chemin de la Plane - Chemin de la Planete
- Chemin de la ‘Terre Rouge + Chemin de Maraval - Chemin de Prat Bourdin - Chemin des
Brugassieres - Chemin des Gorgues - Chemin des Gourtins - Chemin des Moulieres - Chemin
des Sigalas - Chemin des Vernades - Chemin du Verneton — Chemin du Clos des Chênes -
Chemin du Clos de Leonie - Chemin du Magnan - Chemin du Pont Romain - Chemin du Pré
D’icard - Chemin du Ruisseau d’Emponse - Chemin Escarrayas - Impasse St Martin — Chemin
des Ecoliers — Passage du Pressoir - Place Clemenceau - Place de la Victoire - Place des
Anciens Combattants d'Afrique du Nord — Place St Martin - Route de Grimaud - Rue
Cardenille - Rue de l’abbé Spariat - Rue de l’horloge - Rue de l’Oranger - Rue des Hoirs - Rue
du Clocher - Rue du Senateur Sigallas - Rue Frédéric Mistral - Rue Jean Jaures - Rue Jean
Michelet - Rue Jean Moulin - Rue Pasteur - Rue Paul Bert — Rue Pierre Curie - Rue Perosa
Argentina - Rue Pierre Curie - Rue St Martin - Rue Voltaire - Traverse St Martin.
- 3% Bureau : Salle Maric Mauron — Rue Cardenille
Ancien Chemin des Gambades — Chemin de Leaubre — Chemin de Baltrap - Chemin de la
Bastide - Chemin de la Frisade - Chemin de l’aire du Pin- Chemin des Barrets - Chemin des
Bassinets - Chemin des Gambades + Chemin des Garandins - Chemin des Gassines (Hameau
des Gassines) - Chemin des Gastons - Chemin des Hoirs D’esteve - Chemin des Lonnes -
Chemin des Mesanges Buon Aigo — Chemin des Mines - Chemin des Pierrons - Chemin des
Pignols — Chemin des Pommiers - Chemin des Prés - Chemin des Ricards - Chemin des
Romarins Buon Aigo - Chemin des Santolines Buon Aigo - Chemin des Vayacs - Chemin des
Vignes - Chemin du Cros D'entassi - Chemin du Hameau des Vayacs - Chemin du Hameau du
Plan - Chemin du Jas - Chemin du Jas Rout - Chemin du lauva - Chemin du Plan - Chemin du
Revest - Chemin du Rouge - Chemin du Serre de Gassine - Hameau de Vallaury - Hameau des
Claudins - Hameau des Gambades - Hameau des Gastons — Hameau des Gassines - les
Terrasses de la Buon Aigo - Route de Ste Maxime - Route de Vidauban - Route du Muy - Route
du Plan - Rue des Cigales - Chemin de la Tour.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections,
ARTICLE 5: Les militaires et les Français établis hors de France, aïnsi que leurs conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune, en
application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEdeX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www, var. gouv.fr 3/3
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune du PLAN DE LA TOUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Toulon, le 7 “AOÛT 2016
Pour le Préfet et par délégation,
la sbcrétaire générale,
Syhie HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de [a notification ou de fa publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de ia
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recouts gracieux, adressé à :M. Le Préfet du Var — Bd du 112** régiment d’infantcrie- 83070 TOULON CEdeX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux cas, Îc silence de !’Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces
TECOUS.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 Rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEdeX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 1f2ème RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEdeX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : WWW, VAL. gouv.fr Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du À AOUT 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de SAINT PAUL EN FORÊT
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L..17 et R.40 :
VU ie courrier en date du 25 juillet 2016 du maire de la commune de Saint Paul en Forêt ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1®: L’arrêté préfectoral du 27 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Saint Paul en Forêt, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de SAINT PAUL EN FORÊT, deux bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1* bureau — Bureau Centralisateur ; CCAL (Centre Culturel) — 114 place du Champ de
Foire
Nord : limite quartier Trestaure, quartier Les Sacquetons.
Nord Est : limites ancienne route de Fayence,
Nord Ouest : limite RD 562.
Centre village limite chemin de la Chapelle.
- 2°" bureau : Salle du Conseïl municipal — Mairie — 154 place du Champ de Foire
Sud : limite Vallon du Lac de Rioutard.
Sud-Est : limite Hameau de Souliès.
Sud-Ouest : limite RD 56 limite chemin de la Chapelle.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS.31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : www.var.gouv.fr 2/2
ARTICLE4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires et les Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune, en
application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de La commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé.
ARTICLE6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de SAINT PAUL EN FORÊT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le — f"ADUT 2016
Pour le Préfet et par délégation, ‘
la Aecrétaire générale,
Sylvie HOUSPIC
Dans un détai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de Ja
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux eas, le silence de PAdministration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, fe délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
TECOUTS.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratifde Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RL - CS 31 209 - 83 070 FOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : WWW. var, gouv.fr EX Liberté » Égallté « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PRETÉCTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du - F AOÛT :2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de SAINTE MAXIME
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L,17 et R.40 ;
VU le courrier en date du 25 juillet 2016 du maire de la commune de Saïnte Maxime :
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Sainte Maxime, est abrogé. .
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de SAINTE MAXIME, treize bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
1° Bureau -Bureau Centralisateur : Hôtel de Ville Salle du conseil municipal
Avenue du Bois Joli / Boulevard Beau Site / Boulevard Bellevue / Impasse Bon Repos / Avenue
Charles De Gaulle / Place Colbert / Rue Coutbet / Traverse d'Alger / Rue d'Alsace / Montée de
la Résistance / Chemin de l'Angeline / Traverse de l'Angeline / Montée de l'Epagneul / Rue de
Lorraine / Place des Aliziers / Rue des Belges / Boulevard des Cigales / Chemin des Cigales /
Boulevard des Cistes / Avenue des Combattants en Afrique du Nord / Rue des Maures /
Boulevard des Mimosas / Place des Sarrasins / Rue des Sarrasins / Boulevard des Terrasses
Fleuries / Impasse du Bon Repos / Rue du Docteur Potte / Avenue du Général T.eclerc (pair DJ
18) / Boulevard du Grand Couronne / Place du Marché / Rue du Marché / Rue du Progrès /
Boulevard du Sémaphore / Montée du Sémaphore / Rue Fernand Bessy / Boulevard Frédéric
Mistral / Rue Gabriel Péri / Rue Gambetta / Avenue Henri Frenay / Rue Hoche / Rue Jean
Aicard / Rue Léon Gaumont / Place Louis Blanc / Place Pasteur / Rue Paul Bert / Impasse S.
Bérenguier / Avenue Saudan / Rue Siméon Fabre / Place Victor Hugo / Impasse du Rocher /
Voie inconnue.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : VW, Var, gouv.fr 245
2°" Bureau : Hôtel de Ville — Salle de réception
Chemin de la Carrière / Boulevard de la Paix / Boulevard de la Tramontane / Impasse de la
Tramontane / Boulevard des Argelas / Boulevard des Cades / Boulevard des Chênes / Allée des
Ecureuils / Boulevard des Trois Frères Monteil / Boulevard des Geais / Boulevard des Grands
Horizons / Boulevard des Pins / Boulevard des Quaire Vents / Boulevard des Sorbiers / Avenue
du Débarquement (pair < 132, impair < 71) / Boulevard Lex / Boulevard du Mistral / Boulevard
du Ponant / Impasse du Ponant / Chemin du Sémaphore / Boulevard du Vallon / Route Jean
Corona / Lotissement Bouillonnet / Lotissement Bello Peiro / Lotissetnent Le Beau Chêne /
Lotissement les Hauts du Sémaphore / Lotissement Les Chanterelles / Impasse Beau Chêne.
3°" Bureau ; Ecole primaire Siméon Fabre, salle polyvalente 2
Boulevard Aristide Briand / Rue de la Plage / Avenue de Lattre de Tassigny / Rue de Verdun /
Rue des Frères Battaglia / Traverse des Lauriers / Rue du Docteur Sigalas / Avenue du
Préconil / Rue Félix Martin / Avenue Georges Clémenceau / Avenue Jean Jaurès / Place Jean
Mermoz / Rue Magali / Rue Pierre et Marie Curie / Avenue St Exupéry (P) / Passage St
Exupéry / Avenue Théodore Botrel.
4°" Bureau : Ecole primaire Simon Lortière — Salle polyvalente
Avenue Benjamin Frèze / Lotissement des Oliviers / Avenue du 8 Mai 1945 / Route du Plan de
la Tour (impair < 49, pair < 66) / Impasse du Préconil / Impasse Etienne / Place Félix Pizzorne /
Rue Félix Pizzorne / Rue Guy de Maupassant / Rue Jules Michelet / Rue Théodore Blanc /
Avenue Victor Marguerite / Lotissement Sud France / Place des Gendarmes d’Ouvéa.
5° Bureau : Ecole primaire Simon Lorrière — Salle de musique
Chemin des Saquèdes / Route du Muy (68 > pair, pair < 100) / Route du Plan de la Tour (68 >
pair, pair < 100) / Route du Plan de la Tour (51 > impair , impair < 81) / Route du Muy (51 >
impair , impair < 81) / Chemin du Préconil / Chemin Figuière-Fere / Quartier Figuière-Fere /
Impasse Lou Figuières / Traverse des Lavandes,
6% Bureau : École Maternelle des Virgiles — Salle de Classe (première à gauche en entrant)
Basse Suane / Chemin des Virgiles (sauf les n° 1 et 2) / Chemin du Capet / Route du Muy (n°
102 à 164) / Route du Plan de la Tour (n° 102 à 164 ) / Boulevard Florentin Brigaud / Domaine
du Préconil / Les Pins Ensoleillés / Lou Paradou / Les Bosquets / Mas des Lavandines / Parc du
Préconil / La Baumette / Lotissement du Grand Pin / Les Résidences Varoises / Lotissement le
Hameau du Souleyas / Le Clos des Virgiles / Les Lavandines / Rue des Bucoliques / Rue de
l'Eneïde / Rue des Géorgiques.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ëme R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur fe portait Internet : www.var. gouv.fr 3/5
7% Bureau : Ecole Maternelle des Vitgiles - Réfectoire
Avenue Georges Pompidou / Le Capet d'Azur / Chemin des Virgiles (n° 1 et 2) / Lotissement
les Bastidons.
8° Bureau : Ecole primaire Siméon FABRE - Salle polyvalente
Boulevard Albert Camus / Lotissement Croisette Plage / Bastides de Guerrevieille / Chemin de
Guerrevieille / Clos de Guerrevieille / Collines de Guerrevieille / Jardins de Guerrevieille / Mas
de Guerrevieille / Vallée de Guerrevicille / Quartier de la Croisette / Parc de la Croisette /
Avenue de ia Farigouletie / Montée de la Grande Croisette / Avenue de la Nasque / Avenue de
la Pinède / Avenue de la Rascasse / Chemin de la Thébaïde / Boulevard de l'Aïoli / Avenue de
l'Olympe / Chemin Pollux / Impasse Castor / Chemin de Veirane / Chemin des Deux Ruisseaux
/ Chemin des Arbousiers / Impasse des Arbousiers / Chemin des Bouteillers / Boulevard des
Bruyères / Boulevard des Hortensias / Avenue des Messugues / Chemin des Rascassons /
Traverse des Santons / Corniche du Grand Souleyas / Avenue du Jas / Boulevard du Romarin /
Boulevard du Soleil / Impasse du Soleil / Avenue du Souvenir Français / Boulevard Jean
Moulin / Avenue Raoul Nordling / Chemin Sian Proun / Lotissement Val Oréa L II ct II /
Impasse des mimosas / Impasse des mésanges / Boulevard du Val d’Oréa / Traverse des
Santons / Place de la Pétanque / Chemin du Grand Souleyas / Le Grand Souleyas / Domaine de
la Croisette / Les Hauts du Souleyas / Chemin du soleil / Impasse de la Palmeraie / Allée Jean.
Giono / Avenue Marcel Pagnol (VO) / Avenue Georges Brassens / Domaine des Myrtes / Les
Côteaux du Préconil / Lotissement des Bouteïllers / Quartier Val Quiès / Les Bastides de
Guerrevieïlle / Lotissement du Rayol / Eden Parc / La Palmeraie / Pan Cuet / Lotissement
Vimort / les Hauts des Bouteillers / Les Côteaux du Préconil / Boulevard du Rayol / Allée du
potager / Allée de la source / Allée du Temple d’Amour / Allée Charles Gounod / Allée
Alphonse Daudet / Impasse des Pins / Chemin des Aoucellouns / Avenue de la Verte de la
Pagane.
9° Bureau : Capitainerie — Salon d'honneur
Chemin ancienne batterie / Avenue Berthie Albrecht / Avenue de Casabianca / Chemin de la
Nartelle / Chemin de la Vierge Noïîre / Chemin de l'Aurore / Boulevard des Atbousiers /
Boulevard des Brugas / Boulevard des Cactus / Chemin des Crêtes / Allée des Esquirols /
Boulevard des Myrtes / Avenue des Pins (PC) / Avenue des Sardinaux / Chemin des
Tourterelles / Impasse du Champ Fleuri / Avenue du Débarquement (pair > 134, impair > 73) /
Avenue du Général Leclerc (pair < 40) / Boulevard du Meinier / Avenue du Général Touzet
Duvigier / Avenue Jules Santin / Boulevard Massilia / Impasse Massilia / Avenue Montfleuri /
Route Nationale n° 98 (Nartelle) / Lotissement le Florida / Mas de la Nartelle / Bastides de la
Nartelle / Les Jardins de la Nartelle / Les Boucanniers / Le Clos des Vignes / Lotissement des
- Vignaux / Les Heures Claires / Le Soleil d’Or / Hameau de la Nattelle / Karina Park / Menier
Belvédère / Clos de la Madrague / California / Parc du Belvédère / Quartier du port / Quai Léon
Condroyer / Allée des Pins / Chemin du Vallon de la Nartelle.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : WWW.VAL BOUV.fr 4/5
10%% Bureau : Maison des associations — Restaurant 1
Allée À. Van Dyck / Avenue Alphonse Daudet / Avenue Auguste Renoir / Allée Bruegel /
Montée Clapeirous / Chemin Clos / Allée Courte / Parc d'Anaîs / Allée de la Chenaie / Avenue
de la Garrigue / Avenue de la Nartelle / Parc de la Nartelle / Avenue de la Plage / Rue de
l'Amandier (PPI) / Rue de l'Olivier / Boulevard de Provence / Avenue des Algues / Domaine
des Algues / Impasse des Algues / Boulevard des Artistes / Impasse des Jean / Avenue des
Mimosas / Avenue des Orangers / Avenue des Palmiers / Boulevard des Peintres / Avenue des
Pins (SDL) / Place du 2éme Régiment de Cuirassier / Avenue du Croiseur Léger Le Malin /
Rue du Figuier / Rue du Genevrier / Promenade du Levant / Rue du Micocoulier (PPD / Avenue
du Mont Cabasse / Avenue du Montjoli / Rue du Murier / Avenue du Roi de Camargue /
Avenue du Saut du Loup / Rue du Séquoia / Chemin du Soleil Couchant / Avenue Eugène
Issaye / Avenue Frédéric Mistral / Avenue Henri Matisse / Avenue Jean Giono / Avenue Jean-
Claude Roussel / Impasse Lou Limbert / Montée Louise Bettembourg / Avenue M. Maeterling /
Avenue Marcel Pagnol (N) / Avenue Maurin des Maures / Avenue Mireille / Corniche Moyenne
Route Nationale n° 98 (Souvenance) / Avenue Hoirs Girard / Traverse de l’Olivetto / Avenue
Paul Arèue / Avenue Paul Cézanne / Passage Pebre d'Aï / Avenue Roumanille / Avenue
Rubens / Avenue St-Exupéry (N) / Boulevard Sara / Impasse Sian Ben / Chaussée Souleïado /
Avenue Vallon Sous le vent / Corniche Supérieure / Avenue Théodore Aubanel / Avenue Van
Gogh / La Nartelle / Parc de la Nartelle / Domaine de la Souvenance / La Garonette / Le Saut
du Loup / Les Pins Pignons I / Parc d’Anaïs / Avenue du Petit Prince / Rue du Petit Prince /
Chemin de la rivière / Passage des roseaux / Boulevard du Rigaou / Impasse du Cabre d’or /
Impasse Ronco / Avenue St-Antoine / Avenue St-Julien / Avenue St-Michel / Avenue de la
Liberté / Impasse de [Occident / Rue de l’Orient / Allée du Midi / Impasse du Sud / Allée
Serpentine / Avenue des Artisans / Impasse des Artisans.
11% Bureau : Maison des associations — Restaurant 2
Rue Alphonse Tavan / Hôtel Amarante Golf-Plaza / Rue Anseline Anselne / Rue Anselme
Mathieu / Ruc Antonin Artaud / Impasse Baptiste Bonnet / Rue Belaud de la Bellaudière /
Avenue Célestin Montcocol / Boulevard Coupo-Santo / Pare d'Angelis / Chemin de la
Miougrano / Rue de l'Amandier (PPII) / Chemin de l'Escandihado / Rue des Amandiers /
Chemin des Bouillonnets / Allée des Collines / Chemin des Collines / Boulevard des Félibres /
Boulevard du Bouillonnet / Boulevard du Golf / Maisons du Golf / Impasse Edmond Jaloux /
Boulevard Edmond Rostand / Rue Edmond Rostand / Allée Germain Nouveau / Boulevard
Henri Bosco / Rue Henri Bosco / Avenue Jean Brunet / Rue Jean Brunet / Impasse Joseph
Autran / Impasse Joseph d'Arbaud / Chemin Lei Magnoti / Rue Lis Aureto / Place Lou Gré /
Place Lou Marina / Chemin Lou Pantai / Chemin Lou Rampeu / Impasse Lou Rio / Impasse
Lou Valat / Impasse Maxime Gouveau / Rue Paul Arène / Rue Paul Geria / Boulevard San
Estelle / Boulevard Victor Balaguer / Rue Victor Gelu / Domaïne du Golf / Les Pins Pignons
II / La Résidence / Lotissement Lou Cigaloun / Lotissement Bouillonnet / Lis Aurcto / Lou
Cigeloun / Lou Varat / Lei Rouves / Odel Var / Hameau des Greens / Impasse Bouscarlo /
Ferme du Jas Neuf / Green Park / Rue du Green / Impasse des Greens / Rue Lou Marina /
Impasse Lei Rouves / Rue Jules Conforti / Rue des Eucalyptus.
12% Bureau : Bosquette — Dojo 1 (avenue Gaston Rebuffat)
Allée du Midi / Avenue St-Julien / Avenue St-Michel / Impasse de l’Occident / Impasse des
Artisans / Impasse du Sud / Rue des Artisans / Rue des Inventions / Rue des Métiers / Rue du
Commerce / Rue St-Antoine / Avenue de la Liberté / Allée Agasso / Allée des Bazarettes /
Boulevard de l’Esquirou / Route du Plan de la Tour.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil sur Le portail Internet : www.var. gouv.fr 5/5
13° Bureau : Bosquette — Dojo 2 (avenue Gaston Rebuffat)
Bagarry / Village sur la Colline / Allée des Acacias / Allée du Ponant / Boulevard des
Alouettes / Boulevard des Bouillerettes / Boulevard des Fauvettes / Boulevard du Couloubrier /
Hameau des Bouillerrettes / Impasse des Grives / Impasse des Hirondelles / Impasse des Merles
/ Impasse des Mésanges / Impasse des Moineaux / Impasse des Pinsons / Place des Platanes /
Rue des Alouettes / Rue des Bergeronnettes / Rue du Micocoulier (L.D.C.) / Château de la
Mère / Domaine des Chautard / Piste de Cabasse / Chemin de Peigros / Hameau Les Gastons /
Les Beaucas / Domaine de l'Eaubre / Hameau Le Revest / Quartier Pourrières / Allée
Serpentine / Route du Muy / Route du Muy D.25 / Les Basses Ribbes / Les Hautes Ribbes /
Avenue Gaston Rebuffat / Chemin des Ribbes.
ARTICLE4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5: Les militaires et les Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune, en
application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de SAINTE MAXIME, sout chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Toulon, le 7 1 “AOÛT 2016
Pour le Préfet et par délégation,
la sebrétaire générale,
Syl%e HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de {a date de ia notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112% répiment d'infanterie. 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le sifence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, 1c délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l’un de ces
TECOUIS,
— Un recours contentieux, en saisissant fe Tribunal Administratif de Toulon : 5 Rue Racine -BP 40510 - 83 641 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du {12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture el modalités d'accueit sur le portail Internet : www.var. gouv.fr ÊX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Cireulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du — 1 A0OÛT-2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de TARADEAU
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU le courrier en date du 25 juillet 2016 du maire de la commune de Taradeau 5
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var :
ARRETE
ARTICLE 1%: L'arrêté préfectoral du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Taradeau, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de TARADEAU, deux bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Salle des fêtes Édouard Soldani
Avenue des Ares ; Avenue du 19 mars 1962 ; Avenue Saint Joseph ; boucle de la Bergerie ;
Callade du Rompe Cuo ; Chemin de la Caisse de Cauvin ; Chemin de la Combe ; Chemin de
TTle ; Chemin des Chabeïts ; Chemin des Demoiselles ; Chemin des Hauts Plainons ; Chemin
du Pigeonnier ; Chemin du Plan : linpasse de la Servi ; Impasse de la Tour ; Impasse des
Cystes ; Impasse des Demoiselles ; Impasse des Micocouliers ; Impasse des Romains ;
Impasse du Ménage ; Impasse du Rocher ; Passage des Bruyères ; Place de l'Eglise ; Place du
Jeu de Boules ; Place du Ménage ; Place Haute ; Route de Nice : Route des Ares ; Rue de
Florieyes ; Rue de la Tour ; Rue de l'Ormeau ; Rue de Rohrmoos ; Rue des Eucalyptus ; Rue
des Fontaines ; Rue des Jardins ; Rue des Lavandières ; Rue des Micocouliers ; Rue des Prés
Secs ; Rue des Taradines ; Rue du Dindoulier ; Rue Eugène Meissel.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.gouv.fr 2/2
- 2% Bureau : Salle des fêtes Édouard Soldani
Aîre du Murier ; Allée des Pins ; Ancien chemin des Bertrand ; Avenue de Vidauban ; Chemin
de Belvezet ;Chemin de Fréjus ;Chemin de la Colline ; Chemin de la Lombarde : Chemin de la
Pouponne ; Chemin de la Réserve ; Chemin de Meyanne ; Chemin de Plan Guillet : Chemin
des Bossons ; Chemin des Comtes ; Chemin des Lentistiques ; Chemin des Leydets ; Chemin
des Pelissiers ; Chemin des Puits; Chemin du Canal ; Chemin du Pèbre d'Aï: Chemin du
Vallon ; Impasse de la Gravelle ; Impasse de Taradel ; Impasse des Bossons ; Impasse des
Chênes ; Impasse des Farigoulettes ; Impasse des Genêts ; Impasse des Iris ; Impasse des
Pins ;impasse des Reyniers ; Impasse des Rocailles ; Impasse du Belvédère ; Impasse du
Castelar ; Impasse du Château ; Impasse du Levant ; Impasse du Mitan ; Impasse du Moulin ;
Le clos du Fan ; Le Collet du Dugou ; Montée de la Chapelle ; Montée de la Source ; Montée
de Taradel ; Montée des Castellanet ; Montée du Castellar ; Montée du Murier ; Placette des
Bastidons ; Placette des Bossons ; Route de Flayosc; Route de la Passerelle : Route de
Lorgues ; Route des Bertrand ; Rue de la Commune ; Rue du Moulin.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5: Les militaires et les Français établis hors de France, ainsi que leuts conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune, en
application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, feur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé.
ARTICLE6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de TARADEAU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, Le — À AOÛT 206
Pour le Préfet et par délépins,,
la Secrétaire énérale,
SHvie HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de fa notification ou de la publication du présent arrêté au recucil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 ct suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. Le Préfet du Var— Bd du 112% régiment d'infanterie. 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux cs, le sifence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d‘un délai de deux mois.
Après un recours gracioux où hiérarchique, le détai du recours contonticux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 . 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Intemet : wwnw.var. gouv.fr | Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du - } AQUT 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LA ROQUEBRUSSANNE
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.49 ;
VU la demande en date du 25 juillet 2016 du maire de la commune de La Roquebrussanne ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1® : L'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de La Roquebrussanne, est abrogé,
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de LA ROQUEBRUS SANNE, deux bureaux de vote,
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1" Bureau — Bureau Centralisateur : Maison du Temps Libre
Chemin des aires — Impasse des aires — Rue St Antoine — Carraire V.Barthélémy — Chemin des
baumes — Les Baumes — Route de Brignoles — Place du docteur Cauvin — Rue Georges
Clemenceau — Rue des cloches — Chemin des clos — Chemin des Craux - Chemin Chapelle
Notre Dame — déviation CDS — Place de la Fontaine — Impasse de la petite Fontaine — Chemin
des neufs Fonts — Place Gueit - Rue de l'Horloge — Rue de la Latte — Chemin de la Manon —
Place Ste Marguerite — Place des Marronniers — Route de Mazaugues — Chemin du Moulin —
Place de l'Orbitelle — Chemin de La Palun — Rue du Pical — Impasse du Pical — Chemin du
Pical — avenue du Portail — Lot. La Rouveire—Quartier La Rouveirette — Chemin de Sabaterÿ —
Chemin de la savonnière — avenue St Sébastien — La Frapue — Quartier La Rivière,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : www.var. gouv.fr 2/2
- 2° Bureau : Maison du Temps Libre
Chemin de l'Adret — Chemin du Baguier — Chemin du vallon de Barras — Chemin des blanches
— Chemin du vallon de Castel — Chemin des cendriers — Chemin du trou de Couasse — Trou de
Couasse — Chemin de Font Couverte — Chemin de la Daumasse — Chemin des Ferrages —
Chemin de Fioussac — Chemin de La Foux — Route de Garéoult — Chemin des graffières — Les
Graffières — La Foux Haute — Chemin du Loou — Domaine du Loou — Cartaire Pas de St Louis
— Carraire de La Miquelette — Chemin des Molières — Chemin du Muy — Chemin de la
persévérance — Chemin du Pesquier — Carraire du Pical — hameau du Pical — Quartier Le Pical —
Chemin des Pointes — Pourraques — Quaitier La Poutraque — Chemin du Regaye — Chemin du
Riolet — Hameau de La Roque — Chemin des Rouvières — Route de Toulon — Chemin de
Valescure — CH. vallon de Bauquières — Quartier les Blanches — Chemin du Défens — source de
la Foux — domaine des Gravettes — Quartier la Foux Haute — La Miquelette du Lac — Carraire
Pas de St Louis — Les Molières — hameau les Molières — Chemin de l'Ubac.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections,
ARTICLE 5: Les militaires et les Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune, en
application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du burcau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de LA ROQUEBRUSSANNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Toulon, le —'{ AQjT 2016
Pour le,Préfet et par délégation,
SYvie HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de fa publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
adininistrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du {124% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemné(s) :
Dans ces deux cas, le silence de {Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le détai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de Pun de ces
recours,
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 Rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr EX Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTET DU VAR
PRETECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du - 1 AOÛT 206
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de NÉOULES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’Honneut,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU la demande en date du 27 juillet 2016 du maire de la commune de Néoules ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 8 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Néoules, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de NÉOULES, trois bureaux de vote,
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : Salle Polyvalente
- Le Village, quartier centre
- 2% Bureau : Salle Polyvalente
- quartier Ouest
- 3° Bureau : Salle Polyvalente
- quartier Est
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : WWW, Var, gouv.fr 2/2
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires et les Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commume, en
application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de NÉOULES, sont chaigés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le — 4 AQUT.2016
Pour {a Préfet et par délégation,
lYecrétai générale,
Sÿvis HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification où de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articies R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112% régiment d’infonterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemné(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
TECOUTS.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunei Administratif de Toulon : 5 Rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard tétéphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.gouv.fr Es Liberté + Égali raterntté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 7 ? AOÛT 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de ROCBARON
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU la demande en date du 26 juillet 2016 du maire de la commune de Rocbaron :
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral du 14 août 2012 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Rocbaron, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de ROCBARON, quatre bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Salle Polyvalente
Axe Cuers Brignoles, Centre de vacances, Chemin des Aludes, Chemin des Cades, Chemin
d’Eloi, Chemin des Escoulettes, Chemin des Parpaillouns, Chemin du Pas du Lièvre, Chemin
des Pinsons, Espace Fray Redon, Impasse de l’Alouette, Impasse des Argelas, Impasse
Bellevue, Impasse de la Bergeronette, Impasse du Colibri, Impasse des Cytises, Impasse de
l'Eau Vive, Impasse de l’Esquirou, Impasse de l’Esparga, Impasse de la Fauvette, Impasse des
Fifres, Impasse des Giroflées, Impasse des Jujubiers, Impasse des Lauriers Roses, Impasse des
Lilas, Impasse des Myrthes, Impasse du Pétoulie, Impasse des Romarins, Impasse du Serpolet,
Lotissement l’Acaté, Lotissement l’Anicet, Lotissement Bellevue, Lotissement les
Chanterelles, Lotissement les Chênes Blancs, Lotissement les Clairettes, Lotissement le Clos
des Chênes, Lotissement l’Eau Vive, Lotissement les Écureuils, Lotissement la Farigoule,
Lotissement les Genêts, Lotissement l’Olivette, Lotissement les Romarins, Lotissement les 4
Chemins, Quartier l'Acaté, Quartier les Clas, Quartier les Escoulettes, Quartier la Fardèle,
Quartier les Lauvettes, Quartier la Poulane, Route de Garéoult (à gauche en descendant n°
impairs), Rue du Coup du Roi, Rue des Darnagas, Rue des Mésanges, Sentier de l’Acaté.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var. gouv.fr 243
- 2°" Bureau : Salle Polyvalente
Allée des Chasselats, Avenue Jacques Troussel (côté gauche), Axe Cuers Brignoles RD 43
(entre ZAC et la station d'épuration), Carraire des Grives, Chemin des Blaques, Chemin des
Carignans, Chemin du Fray, Chemin de la Fontaine de Rico, Chemin des Rigaou, Chemin des
Vignes, Espace Fray Redon, Impasse des Abricotiers, Impasse des Amandiers, Impasse des
Aramouts, Impasse des Cabernets, Impasse des Cardinals, Impasse des Cerisiers, Impasse
Chantepie, Impasse des Cinsaults, Impasse des Clairettes, Impasse des Dattiers, Impasse de la
Ferronnerie, Impasse de la Fontaine, Impasse des Grenaches, Impasse des Gros Verts, Impasse
des Merlots, Impasse des Mourvèdres, Impasse des Muscats d’Hambourg, Impasse du Pèbre
d'ail, Impasse des Pissenlits, Impasse des Roussannes, Impasse des Sauvignons, Impasse des
Syrah, Impasse Li Troubaïre, Impasse des Ugni Blane, Impasse des Tourterelles, Lotissement
les Amandiers, Lotissement les Cerisiers, Lotissement les Chênes, Lotissement la Coustelline,
Lotissement Labaou, Lotissement Labaou SVF, Lotissement les Mas des Vignes, Lotissement
le Hameau des Vignes, Quartier les Blaques, Quartier Fray Redon, Quartier Labaou, Quartier
les Vignes, Route de Garéoult (à droite en descendant n° pairs).
Limites Bureau : RD 43 - RD 12 - RD 81
- 3è% Bureau : Salle du Conseil
Ancien Chemin de Garéoult à Forcalqueïret, Ancien Chemin de Garéoult à Rocbaron, Axe
Cuers Brignoles B3 RD 43, Chemin des Albizias, Chemin les Arbousiers, Chemin des
Bougainvilliers, Chemin des Châtaigniers, Chemin du Collet Long, Chemin du Collet Redon,
Chemin des Corbeilles d'Argent, Chemin des Écureuils, Chemin des Farrugues, Chemin du
Grand Pin, Chemin d'intérêt Communal n° 28 RD68, Chemin des Noisetiers, Chemin de la
Pésseguière, Chemin de Prégajour, Impasse des Bolets, Impasse des Cêpes, Impasse des
Chardonnerets, Impasse des Chardons Bleus, Impasse des Chênes Verts, Impasse des Cigales,
Impasse des Draines, Impasse des Flamboyants, linpasse de la Garrigue, Impasse des
Genevriers, Impasse des Gholles, Impasse de la Grande Bastide, Impasse des Hauts de la
Grande Bastide, Impasse des Liserons, Impasse Mathilde, Impasse des Morilles, Impasse des
Morvelois, Impasse des Oiseaux, Impasse des Oliviers, Impasse des Oronges, Impasse des
Pissacants, Impasse Pomme Cannelle, Impasse des Prêles, Impasse des Roses, Impasse des
Rouges-Garges, Impasse des Safranés, Impasse du Thym, Impasse des Truffes, Lotissement les
Farigoulettes, Quartier Cascavéou, Quartier le Collet Long, Quartier les Farrugues, Quartier les
Gravettes, Quartier les Grenouillets, Quartier les Nécorines, Quartier la Péssegnière, Quartier
Pijomas, Quartier les Plaines, Quartier le Plan, Quartier Prégajour, Quartier les Quinsonnets,
Limite Bureau : RD 81
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 4°" Bureau : Salle de psychomotricité à l’école maternelle
Allée de la Broderie, Allée de l’Olivaie, Ancien Chemin de Cuers, Ancien Chemin de Puget-
Ville à Rocbaron, Avenue Jacques Troussel (côté droit), Avenue Marcel Le Bihan, Chemin des
Bréguières, Chemin des Bories, Chemin Saint Sauveur, Chemin de Théméré, Chemin du Vallon
de Limbaud, Domaine la Verrerie, GR 9 B4, Impasse Alphonse Daudet, Impasse des
Bartavelles, Impasse des Becfigues, Impasse de la Cardeline, Impasse Charles Poncy, Impasse
Edmond Rostand, Impasse de l’Église, Impasse François Villon, Impasse Frédéric Mistral,
Impasse des Hauts de Priscat, Impasse Henri Bosco, Impasse Honoré de Balzac, Impasse Jean
Aicard, Impasse Jean Giono, Impasse Madame de Sévigné, Impasse Marcel Pagnol, Impasse
des Olivettes, Impasse Paul Arène, Impasse des Perdigaou, Impasse du Puits, Impasse des
Sources, Impasse des Tamboutinaires, Impasse Thyde Monnier, Impasse Vincent Scotto, Lieu
dit Priscat, Lotissement la Charbonnière, Lotissement les Mas des Argéries, Lotissement les
Restanques, Lotissement les Sarriettes n° I, Lotissement les Sarriettes n° Il, Lotissement
Schaeffner, Lotissement les Sources, Passage Clovis Guichard, Place de l’Église, Place de la
Liberté, Place Lucien Gueit, Place de la Mairie, Place du Souvenir Français, Quartier Les
Argeries, Quartier les Bréguières, Quartier l’ Église Vieille, Quartier les Faysonnes, Quartier les
Ferrages, Quartier les Pelades, Quartier Priscat, Quartier Théméré, Quartier Vallon de Limbaud,
Quartier Verrerie, Quartier le Village, Route de Forcalqueiret (RD 12), Route de Néoules,
Route de Puget-Ville, Rue de la Bergerie, Rue du Café, Rue des Colombes, Rue de la
Coopérative, Rue des Faysonnes, Rue Fernand Gueit, Rue Jean Monnet, Rue Jean Moulin, Rue
de la Liberté, Rue Louis Martin, Rue du Ruisseau, Rue Saint Sauveur.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5: Les militaires et les Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune, en
application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’otganisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de ROCBARON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le — 4 AOÛT 2016
Pour le Préfet et par délégation,
la sedrétaire générale,
Syide HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de Ta date de la notification ou de Ia publication du présent arrêté au recueil des actes administratiés de la
préfecture, les recours suivants peuvent être inttoduits conformétnent aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de Justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. Le Préfot du Var— Bd du 112" régiment d'infanterie. 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) cancerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Adininistration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
TECOUrS.
- un recours contentieux, en saisissant 1c Tribunal Administratif de Touton : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - .
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des électious et des professions réglementées
ARRETE en date du -{ AOÛT 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de SAINT ZACHARIE
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU la demande en date du 25 juillet 2016 du maire de la commune de Saint Zacharie ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE T® : L’arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Saint Zacharie, est abrogé.
ARTICLE 2 : [l est institué, sur la commune de SAINT ZACHARIE, cinq bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Ecole Maternelle sise Boulevard des Martyrs de la
Résistance
Nord-est de la Commune délimité par la Route de Trets et la RN 560, et comprenant les voies
suivantes :
Cours Louis Blanc - Avenue Paul Gaimard - Route de Trets - Chemin de la Cattière - Chemin
d’Estusse - Chemin de Cantissier - Chemin des Fenouilloux - Chemin du Déguier + Chemin de
la Calade - Rue du Lion - Hameau de Florette - Avenue Frédéric Mistral - Place de La Dîme -
Chemin du Petit Paris - Chemin de Saint-Clair - Résidence Saint-Clair - Lotissement Saint-
Clair - Chemin de Samt-Antoine - Le clos Saint-Antoine - Le clos Saint-Clair - Lotissement les
Genêts - Quartier Peygros - Chemin de la Gantesse,
Préfecture du Var - Boulevard du 1{2ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr 2/3
- 2° Bureau : Ecole Maternelle sise Boulevard des Martyrs de la Résistance
Centre village, côté Est délimité par la RN 560, la Rue Jean Jaurès et l’Huveaune et
comprenant les voies suivantes :
Route de Brignoles - La Petite Foux - Cours Marceau - Place de l'Eglise - Rue du 14 Juillet -
Place de la Maintenance - Rue Denfert Rochereau - Rue Voltaire - Place de la Céramique - Rue
Bringier Monnier - Rue du Général Gasquet - Place Gabriel Péri - Place Ledru Rollin - Rue de
la République - Boulevard Hoche - Rue Hoche - Traverse des Bœufs - Boulevard de la
Révolution - Boulevard Bernard Palissy - Place Dréo - Place du 4 Septembre - Rue Raspail -
Traverse des Jardins.
- 3% Bureau : Ecole Maternelle sise Boulevard des Martyrs de la Résistance
Territoire Sud de la Commune délimité par l’Huveaune, l’Avenue Gaston de Saporta et la
Route de Marseille et comprenant les voies suivantes :
Chemin du Plan d’Aups - Avenue Jean Moulin - La Beaume - La Cité - La Mouère - Le
Pavillon - Quartier Saint-Pierre - Impasse de la Lare - Chemin des Nayes - Quartier Rivière de
Peyruis - Chemin du Peyruis - Lotissement Rivière de Peyruis - Chemin du Camp d’Agha -
Chemin du défend - Chemin de Garnier - Chemin de Pétière - La Petite Basse - Chemin de la
Cadole - Avenue Gaston de Saporta - Chemin du vieux Moulin - Centre de Montvert,
- 4% Bureau _: Ecole Maternelle sise Boulevard des Marty1s de la Résistance
Centre village côté ouest, délimité par l’avenue Juramy, l’avenue Gaston de Saporta, le chemin
de Moulin de Redon et la rue Jean Jaurès et cornprenant les voies suivantes :
Rue Jean Jaurès - Avenue Augustin Juramy - Boulevard de la Libération - Place de la Victoire
Boulevard des Martyrs de la Résistance - Avenue Général de Gaulle - Avenue du 8 Mai 1945 -
Chemin de la coopérative - Lotissement les Près - Allée des Fenouils - Allée des Micocouliers -
Allée des Romarins - Allée des Lauriers Roses - Allée de la Cascade - Allée des Lavandes -
Allée du Moulin Blanc - Allée des Cyprès - Quartier le Plan - Impasse de l’ Ancienne Scierie.
- 5% Bureau : Ecole Maternelle sise Boulevard des Martyts de la Résistance
Nord-ouest de la Commune délimité par la Route de Trets, l’avenue du 8 Mai 1945 et le
Chemin du Moulin de Redon et comprenant les voies suivantes :
Quartier Réal de Favard - Lotissement Réal de Favard - Chemin de Florette - Chemin de
Manon - Chemin du Moulin de Redon - Brigade de Gendarmerie - Lotissement les 4 Chemins -
Chemin de Gaumin - Chemin du Ruisseau - Chemin des Arcades - Chemin de la Julienne -
Chemin de la Bernarde - Chemin de Regagnas - Chemin du Baou Rouge - Chemin de la
Floride.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
atrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var. gouv.fr 3/3
ARTICLE 5: Les militaires et les Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune, en
application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé,
ARTICLE6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 ; Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de SAINT ZACHARIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, ‘
Toulon, le T'AOÛT 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Sylvid HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs dela
préfecture, fes recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des artictes R. 421.1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfét du Var Bd du 112" régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux vus, fe sitence de {Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet expticite on implicite de Fun de ces
FCOuUrs,
= un recours confentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du [2ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 54 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : WWW, VAL. BOUV.Îr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de In Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du — 1 AOÛT 206
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de BANDOL
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU Le courrier en date du 25 juillet 2016 du maire de la commune de Bandol ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Bandol, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de BANDOL, neuf bureaux de vote. .
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Groupe Scolaire Octave Maurel — rue des écoles
- au Nord : la voie ferrée
- au Sud : la mer
- À l'Est : limite de la commune avec SANARY
- à l'Ouest : le pont des morts rue J.J Rousseau, rue CH. Gounod, rue Voltaire, quai de Gaulle
- 2% Bureau : Groupe Scolaire Octave Maurel - Rue des Ecoles
- au Nord : la voie ferrée
- au Sud : le port de Bandol
- à l'Est : rue Voltaire, rue Ch. Gounod, rue J.J. Rousseau
- à l'Ouest : avenue du 11 Novembre
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.pouv.fr 2/3
- 3° Bureau : Groupe scolaire — Octave Maurel - rue des Ecoles
- au Nord : la voie ferrée
- au Sud : la mer
- à l'Est : le pont des Orangers, le Bd de la Peyrière, le chemin de St Marc, Bd G.Clémenceau,
Petit tronçon av. M1 Foch, Escalier descente plage Rénecros
- à l'Ouest : Boulevard du Capélan
- 4°" Bureau : Ecole maternelle du Bois Maurin (réfectoire)
- au Nord : la limite de la commune de Saint Cyr sur Mar
- à l'Ouest : chemin de Roustagnon — avenue des Chênes verts
- à l'Est : avenue des Réganéou
- au Sud : la voie ferrée
- 5°" Bureau : Ecole maternelle du Bois Maurin (salle d'entrée)
- au Sud : Boulevard du Bois Maurin
- à l'Ouest : avenue des Réganéou
- au Nord : la crête du lotissement de Vallongue
- à l'Est : chemin de l'Escourche
- 6% Bureau : Ecole Maternelle du Bois Maurin (hall d'entrée)
- au Nord : limite de la commune avec LA CADIERE et LE CASTELLET
- à l'Est : limite de la commune de SANARY S/MER
- au Sud : la voie ferrée :
- à l'Ouest : Rue Cuvier - Chemin de l'Escourche - la Crête de Vallongue et les Katikias.
- P% Bureau : Groupe scolaire O. Maurel - Rue des Ecoles
- au Nord : la voie ferrée
- au Sud : Île de Bendor
- à l'Est : avenue du 11 Novembre
- à l'Ouest : rue Jean Jaurès, Bd de la Peyrière, Bd de Pierreplane
- 8°"Bureau : Groupe Scolaire O. Maurel - Rue des Ecoles
- au Nord : Chemin de Roustagnon
- au Sud : la mer
- à l'Est : Bld du Capélan - Boulevard de Lorette - avenue des Chênes Verts
- à l'Ouest : limite commune avec saint-Cyr
- °° Bureau : Ecole Maternelle du Bois Maurin (Classe)
- au Nord : Bld. du Bois Maurin
- au Sud : la voie ferrée
- à l'Est : rue Cuvier
- à l'Ouest : Bld. de Marseille jusqu'au Bild. du Bois Maurin
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueit sur le portail Internet : www.var. gouv.fr 3/3
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
atrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5: Les militaires et les Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune, en
application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles,
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, le Maire de la commune de BANDOL, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le -! AOÛT 2016
Pour le Préfet et par délégation,
la sebrétaire générale,
Syle HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de ia date de [a notification ou de la pubtication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des artictes R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112** régiment d'infantcrie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, Ie silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne conrt qu'à compter du rejet expticite ou implicite de Fun de ces
recours,
- un recours contentieux, en saisissant le Eribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : VW, var, pou v. fr RAT Liberté « Égattt satertité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 7 À AOÛT 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LE CASTELLET
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU le courrier en date du 27 juillet 2016 du maire de la commune de Le Castellet :
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 19 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Le Castellet, est abrogé,
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de LE CASTELLET, six bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau centralisateur, :MAIRIE - Salle des mariages
LE CASTELLET VILLAGE - Périmètre du village et de sa périphérie
- 2% Bureau : MAIRIE Annexe - Salle des Fêtes
LE PLAN DU CASTELLET - Périmètre comprenant :
Lotissements : Les Vignes du Plan — Les Cerisiers — Bel Air — Les Jacinthes — les Acacias
Village : Avenue du Bosquet (CD 559 bis) n° pairs — Rue des Micocouliers — Montée de
PEglise — Traverse de la Cadière — Traverse du lavoir — Allée des Ecoliers — Place Herrischried
— Rue du docteur Clément
HL.M les Cerisiers — Route des Sources (CD 82) — Route des Moutvèdres (CD 66) n° pairs —
Avenue des cigales (CD 559 bis) n° pairs à partir du n° 1316 jusqu’au n° 2240 — Chemin des
Fanges — Chemin des Tennis — impasse des genêts — Chemin des Cyprès — Chemin de Touron
Lieux dits : Saint Eloi —La Chance — La Grande Bastide
Préfecture du Var - Boulevard du F12ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : wwrwvar.gouv.fr 2/3
- 3% Bureau : MAIRIE Annexe - Salle des Fêtes
LE PLAN DU CASTELLET - Périmètre comprenant :
Lotissements : Le Rayol — Le Petit St Eloi — La Chêneraie - Le Grand St Eloi — Les Antis — Les
Côteaux du Castellet — Le Clos Lorette — Lis Oulivies — L'Olivade — Les Restanques — L’Ouzel
Rues et Chemins : Avenue des cigales (CD 559 bis) n° impairs — Avenue du Bosquet (CD 559
bis) n° impairs — Chemin des baumes — Chemin du Galantin — Chemin du Val d’Arenc —
Chemin du Canadeau — Chemin de la Régie — Chemin du Cas — Chemin de la Cadeyrenque —
Chemin du Pont de la Braquety
Lieux dits : La Cadeyrenque - Le Grand Moulin — Le Réal Martin — La Gypière — Le Pont
d’Antis — Les cas
- 4% Bureau : Nouvelle Mairie Annexe - Salle des Fêtes
LE BRULAT DU CASTELLET - Périmètre du Quartier du Brûlat du Castellet
- 5% Bureau : Salle des Fêtes — Avenue G, Clemenceau
SAINTE ANNE DU CASTELLET — Périmètre comprenant :
Avenue du mistral du n°832 au 1729 — Avenue Georges Clemenceau — Chemin de Caday —
” Chemin de l’Aire — Chemin de l’Estagnol du n°240 au n°987 — Chemin de l’olivette du n°1240
au n°1514 — Chemin de la Chapelle — Chemin de la Font de Mars — Chemin de la Ragle —
Chemin de la Suffrène du °1300 au n°1833 — Chemin de la Béléouve côté impair — Chemin du
Cèdre côté pair — Chemin du Grand Pin du n° 1547 au n°1657 — Chemin du Moulin — Chemin
Royal du n°1887 au n°2653 — Route des Oratoires — Rue Marcellin Albert - Chemin du
Valdaray du n°992 au n°1164 — Chemin de Bertola.
- 6 Bureau : Salle des Fêtes — Avenue G. Clemenceau
LE CAMP DU CASTELLET — Périmètre comprenant :
Moutée du vieux Camp — Route des Hauts du Camp — Chemin de l’Empereur — Route de
Garrigues — Route du Maquis — Chemin du Matelas — Chemin de Pipette — Chemin de Pin Vert,
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires et les Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune, en
application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé.
Préfecture du Var- Boulevard du 12ème RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : vnrw.var.gouv.fr 3/3
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, le Maire de la commune de LE CASTELLET, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le — 4 AOÛT. 2016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de fa notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112*% régiment d'infanterie 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) minisire(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le défai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours,
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 Rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouvfr EX Liberté + Égatil fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du — Ÿ AOÛT.2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune du REVEST LES EAUX
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses atticles L.17 et R.40 ;
VU le coutrier en date du 25 juillet 2016 du maire de la commune du Revest les Eaux :
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 16 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune du Revest les Eaux, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune du REVEST LES EAUX, quatre bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Mairie Annexe -Boulevard d'Estienne d'Orves - Salle
Alphonse Sauvaite
Le village - Avenue des Poïlus — Le Jas neuf - Traverse du Jas Neuf - Place Jean Jaures — Place
Général Leclrerc — Boulevard Estienne d'Orves — Résidence du Mont Caume — Montée des
Bugadières — Place Marius Meiffret — Boulevard de la Libération — Place de la Libération —
Place Saint-Marc - Le Rouqua — Chemin du Rouqua — boulevard de l’Egalité — La Reboune —
Chemin de la Reboune — Place Jean Moulin — Traverse de la Luzerne — Le Clos — Les Arrosants
— Les Laurons — Chemin Laurons — Chemin d’Evenos — Chemin de Signes — Chemin Eugène
Baboulène — Chemin des Baumettes — Le Pigeonnier — Avenue Maréchal De Lattre De Tassigny
— Chemin des Châteaux d'Eau — Montée du Pigeonnier -- Chemin du Haut Ray — Chemin du
Ray (ou du bas Ray) — Le Ray — Carraire du Mont Caume — Route du Colombier (du début de
voie à hauteur de la place Marius Meiffret jusqu’au début du chemin du Val d’Ardène) —
Impasse de la Calade — Le Revest nord.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RI. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : wwwvar.gouv:fi 213
- 2% Bureau : Mairie Salle des réunions - Place Jean Jaurès
Le Colombier — Route du Colombier (du début du chemin du Val d’Ardène jusqu’à fin de voie
à hauteur du Pont Romain) — St-Marc (lieu-dit ct lotissement) - La Foux — Cheinin de la Foux —
Chemin du Barrage - Les Camps — Chemin des Camps — La Massillonne — Chemin de la
Massillonne — Bretelle (ou boucle) de la Massillonne — Les Lones — La Touravelle — Domaine
de la Touravelle — Chemin de la Touravelle — La Beaudevigne — Chemin des Ecoliers — La
Roustane — Chemin de la Roustane — Notre Dame — Chemin Notre Dame — Le Pilon Nord
Malvallon — Chemin de Malvallon — Le Val du Rocher — Route du Général De Gaulle (du début
de voie jusqu’au carrefour de Malvallon compris) — Fontanieu — Chemin de Fontanieu — Collet
de Fontanieu — Chemin du Collet Fontanieu — Chemin des Institutrices — Les 5 Fontaines — Les
Majoliques — Les Ecureuils — La Gairouade — Chemin de la Gairouade — Le Saint-Sacrement —
Les Marlests — Le Parc des Oliviers — Chemin du Val d’Ardène (du début de voie jusqu’au
point de jonction avec l'impasse des Hauts de Dardennes),
- 3% Bureau : Ecole Primaire - 469 Chemin de l'Oratoire
L'Oratoire — Chemin de l’Oratoire — Le Collet de Gubert (lieu-dit et lotissement) — Les
Teisseres — Chemin des Teisseres — Les Bouisson — La Toucasse — Chemin (ou impasse) de la
Toucasse — Le Pilon — Chemin du Pilon — Les Adrets du Pilon — Impasse de la Salvatte - La
Salvatte — La Salvatte Haute — Chemin de la Salvatte (du début de voie jusqu’au début de
l'impasse des Abeïlles d’Or) — Les Abeilles d’Or - Impasse des Abeilles d’Or — La Clairette (ou
Domaine de la Clairette) — Les Escruvieyes — Chemin de la Gardanne — La Gardanne (lieu-dit
et lotissement) — Les Restanques — Le Val d’Ardène - Impasse des Hauts de Dardennes — Le
Vallon des Oliviers + Chemin du Val d’Ardène (du point de jonction avec l'impasse des Hauts
de Dardennes jusqu’au début du Chemin du Château) - Route du Général De Gaulle (du
carrefour de Malvallon non compris jusqu’à fin de voie, limite avec commune de Toulon).
- 4% Bureau ; Ecole Primaire - 469 Chemin de l'Oratoire
Dardennes Centre — Avenue Rouquier-Bordino — Place Emile Meiffret — Pont de Dardennes —
Chemin du Béal — Route de la Valette — La Barbasse — Chemin (ou impasse) de la Barbasse —
Mon Plaisir — Impasse Mon Plaisir — Chemin de la salvatte (du début de l'impasse des Abeilles
d'Or jusqu’à fin de voie) — Chemin du Château — Le Verger du Château — La Paysanne —
Chemin du Val d’Ardène (du début du chemin du Château jusqu’à fin de voie) — Impasse
Moneiret — Chemin de Moneiret — Clos George Sand — Impasse du clos George Sand —
Carrefour de la Grenette — Les Neufs Outins — La Greuette (lieu-dit et Z.A.C.) — Hameau de la
Grenette — Le Grand Vallon — La Danillonne - Chemin de la Danillonne - La Ripelle — Chemin
de la Ripelle — Vieux chemin de la Ripelle — La Moutte — Chemin de la Moutte — Chemin de la
Mourelette — Clos des Vignes — Tourris.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires et les Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints
respectifs, seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune, en
application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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ARTICLE 6 : Les citoyens, daus les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
Porganisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, le Maire de la commune du REVEST LES EAUX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le - AOÛT 2016
Pour le Préfet etpardélégation,
ieménéraie,
SyMie HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositians des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112} régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le sitence de 1Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, ic détai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
TECOUrS.
- Un recours contentieux, en saisissant Le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du F12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
SOUS-PRÉFECTURE DE BRIGNOLES
BUREAU DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Affaire suivie par Annie VIALLET
À 04,94,37.03.70
#3 annie.viatlet@var.gouv.fr
Brignoles, le 25 JUL 209
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-111
portant nomination d’un régisseur d'Etat
auprès de la Police Municipale de la commune de BRIGNOLES
LE SOUS-PRÉFET DE L’ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Vu Parrêté préfectoral du 15 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes de l’Etat
auprès de la commune de BRIGNOLES,
Vu la demande du député-maire de BRIGNOLES du 8 juin 2016 demandant la nomination de
M. Christophe VOUEL comme régisseur d'Etat titulaire,
Vu l’avis conforme du directeur départemental des finances publiques du 7 juillet 2016,
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 accordant délégation de signature à M. André
CARAVA, sous-préfet de l’arrondissement de BRIGNOLES,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de BRIGNOLES,
ARRETE
Article 1 : M. Christophe VOUEL, agent de surveillance de la voie publique de la commune
de BRIGNOLES est nommé régisseur d'Etat pour percevoir le produit des amendes
forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général
des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du
code de la route.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif de
TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La secrétaire générale de la sous-préfecture de BRIGNOLES et le directeur
départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes PTT fie la préfecture
du Var. :
Le sous-préfet,
Li.
André CARA VA
\ Liberté » Égalité + Prateratté
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DU VAR
SOUS-PRÉFECTURE DE BRIGNOLES
BUREAU DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Affaire suivie par Annie VIALLET
& 04.94,37.03.70
&7 anuie.viallet@var.gouv.fr
Brignoles, le [2 AOÛT 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-122
portant nomination d’un régisseur suppléant d'Etat
auprès de la Police Municipale de la commune de ROCBARON
LE SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2005 portant institution d’une régie de recettes de l’Etat
auprès de la commune de ROCBARON,
Vu ia demande du maire de ROCBARON du 7 juillet 2016 demandant la nomination de
M. Frédéric VACARELLA comme régisseur suppléant d'Etat.
Vu l'avis conforme du directeur départemental des finances publiques du 27 juillet 2016,
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 accordant délégation de signature à M. André
CARA VA, sous-préfet de l’arrondissement de BRIGNOLES,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de BRIGNOLES,
ARRETE
Article 1 : M. Frédéric VACARELLA, brigadier-chef principal de police municipale de la
commune de ROCBARON est nommé régisseur suppléant d'Etat pour percevoir le produit
des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du
code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article
L.121-4 du code de la route.
Article 2 : Le présent atrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La secrétaire générale de la sous-préfecture de BRIGNOLES et le directeur
départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce Ati le concerne de
lexécution du présent arrêté qui scra publié au recueil des actes administ ts de la préfecture du Var, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
SOUS-PRÉFECTURE DE BRIGNOLES
BUREAU DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Affaire suivie par Annie VLALLET
3 04.94.37.03.70
#7 annie. viallet@var. gouv.fr
Brignoles, le 02 AQUT 26
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-123
portant nomination d’un régisseur suppléant d'Etat
auprès de la Police Municipale de la commune du VAL
LE SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2003 portant institution d’une régie de recettes de l'Etat
auprès de la commune du VAL,
Vu la demande du maire du VAL du 7 juillet 2016 demandant la nomination de
M. Christophe TOMASZE WRI comme régisseur suppléant d’Etat.
Vu l'avis conforme du directeur départemental des finances publiques du 25 juillet 2016,
Vu Parrêté préfectoral du 13 juillet 2016 accordant délégation de signature à M. André
CARAVA, sous-préfet de l'arrondissement de BRIGNOLES,
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de BRIGNOLES,
ARRETE
Article 1 : M. Christophe TOMASZEWKI, brigadier de police municipale de la commune
du VAL est nommé régisseur suppléant d'Etat pour percevoir le produit des amendes
forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général
des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du
code de la route.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La secrétaire générale de la sous-préfecture de BRIGNOLES et le directeur
départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce /qdi le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis L fs de la préfecture du Var. Direction
départementale
dés territoires
êt de Ja mer
du Var
Service aménagement
durable
Secrétariat de Ja
Gormission
Départementale
d'Aménagerasnt
Commercial
du Var
Dassier : 16-015
Permis de construire
n° 083 057 16 00 005
adresse:
244, avenue de Flafonteria de
Merite BP 501
83041 Touion cedex 9
tétéphone :
04 94 468383
tülécopie :
04 94 46 8008
courriel:
DDEA-Var
@equlpement-agricullure.gour.fr
RÉ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR 85 Ju, 2016
AVIS
16-015
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations lors de sa séance du 25 juillet 2016
sous la présidence de M. Kévin MAZOYER, directeur de cabinet du préfet du Var.
Va le Code du Commerce,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l'artisanat,
modifiée pat la loi n° 2008-776 du d août 2008 de modernisation de Péconomie,
Vu Ia loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme
TÉNOVÉ,
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce ct aux très
petites entreprises,
Va le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2015 portant constitution de la commission
départementale d’arnénagement commercial ou cinématographique du département du
Var,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2016 fixani la composition de la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial dn Var,
Vu la demande enregistrée le 13 juin 2016, après réception des pièces complémentaires
demandées, sous le n° 16-015 relative à l'extension de la surface de vente de 751 m°
d'un magasin À l'enseigne SUPER U, à prédominance alimentaire, portant sa surface de
vente totale à 1 750 i°, sur le territoire de la commune de FLASSANS-SUR-ISSOLE.
La demande est présentée par la SCI Première Pierre 2009, sise RD 13 - ZA du
Peyrouas 83340 Fiassans-sur-Issole, représentée par M. Thibaut Jean DUBUS, gérant
non associé, La société agit en qualité de propriétaire de l'immobilier.
Le dossier de demande de permis de constmire n° b83 057 16 00 005 a été reçu À la
communauté de communes « Coeur du Var - Plaine des Maures », service commun
ADS, le 24 mars 2016 (cf. convention d’adhésion de la commune de Flassans-sur-Issole
au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté
de commune Coeur du Var du 15 juillet 2015). 213
La demande de saisine de la CDACa été faite par M. le Président de la communauté de
communes « Coeur du Var — Plaine des Maures »,
Vu le rapport d'instruction de Ja Direction Départementale des Territoires et de la Mer
du 01 juillet 2016,
Après qu’en ont délibéré les membres de la Commission,
Considérant qu'en matière d'aménagement du territoire :
> le magasin SUPER U est implanté dans la Zone d'Activités Le Peyrouas, en
entrée de ville Ouest de la commune de Flassans sur Issole.
La commune de Flassans-sur-Issole est inscrite dans le SCoT « Coeur duVar »
exécutoire depuis le 11 juillet 2016 et que le projet est conforme aux
orientations de ce SCoT ;
l'extension projetée permettra au magasin de renforcer et de compléter l'offre
existante, notamment en non alimentaire, sans fragiliser le commerce local de la
commune de Flassans sur Issole ni celui des centres-bourgs des communes
avoisinantes ;
le projet conforte un équipement de proximité, permet de réduire les
déplacements automobiles vers les pôles limitrophes de Brignoles et du Luc et
sédentarise la clientèle dans son bassin de vie ;
la qualité architecturale du bâtiment et son environnement végétal autorisent
une meilleure insertion du projet dans la zone du Peyrouas ;
le surplus de trafic généré par le projet est faible et neprésentera pas dans cette
zoue d'incidence notable sur la fluidité de la circulation aux giratoires et sur le
réseau routier existant ;
les aires de stationnement respectent le mode de calcul de la loi ALUR et les
145 places de stationnement projetées sont conformes au PLU de la commune
de Flassans-sur-fssole ;
Le site du projet est desservi par deux lignes de bus départementales du réseau
Var’lib aux fréquences de passage insuffisantes pour inciter la chentèle à
emprunter ce mode de transport ;
Considérant qu'au titre du développement durable :
> des disposilions techniques sont prises pour maîtriser les consommations
>
énergétiques (panneaux photovoltaïques en toiture du magasin, RT 2012) ;
lors de la demande du permis de construire, il conviendra de vérifier le volume
du bassin de rétention pour assurer une maîtrise des eaux pluviales conforme à
la loi sur l’eau ; 373
Considérant qu'au titre de la protection des consommateurs :
> le magasin SUPER U est distant du centre bourg de La commune de Flassans-sur
Issole d’enviran 2 km, et à 500 m des premières habitations et il est implanté au
sein d’un quattier périphérique composé d’une zone artisanale et de résidences
situés de part et d’autre de la RDN7 ;
l'offre diversifiée non alimentaire proposée répond aux besoins de la clientèle
de la zone de chalandise ;
le magasin SUPÉR U s'implique dans Le tissu économique local en travaillant avec de nombreux fournisseurs locaux et favorise les échanges et la valorisation des producteurs régionaux ;
le site du projet n’est pas concerné par l’aléa inondation ;
la réalisation de l'extension projetée générera une vingtaine d'emplois au profit du bassin d'emploi local ;
la comtmission départementale d'aménagement commercial du Var émet un avis
favorable à l'unanimité,
>
>
Ont voté un avis favorable au projet :
Monsieur Bernard FOURNIER, Maire de la commune de Flassans sur Issole, en
qualité de maire de la commune d’implantation,
Monsieur Thierry BONGIORNO, Vice-président, représentant le Président de la
communauté de communes « Coeur du Var »,
Monsieur Dominique LAIN, Conseiller départemental, représentant le Président
du Conseil départemental du Var,
Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire de la commune de Rocbaron, représentant
les maïres du Var,
Madame Chantal DANIEL - Association UFC que Choïsir,
Monsieur Patrick HAUTIERE - Association consommation, logement et cadre de vie,
Monsieur Georges OLIVARI, Maison régionale de l’eau,
Monsieur Christian LUYTON, Société française des urbanistes.
En conséquence, le projet présenté d'extension de la surface de vente de 751 m° d'un
magasin à l'enseigne SUPER U à prédominance alimentaire portant sa surface de vente
totale à 1 750 m°, sur Le territoire de la commune de FLASSANS-SUR-ISSOLE fait
l’objet d’un avis favorable à l'unanimité,
pour le Préfet et par délégation, Direction
départementale
des ferritaires
et de la mer
du Var
Service aménagement
durable
Secrétariat de la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du Var
Dossier : 16-016
Permis de construire
n° 083 126 16 C 0059
adresse :
244, avenue de Finfantere de
Marne BP 501
83041 Toulon cedex 9
téléphone :
04 04 46 83 83
télécople :
049446 80 08
courriel :
DDEA-Var
@equipement-agriculture. gouv.fr
Ltharté » Égaitté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR 2 u
L 2% AVIS
16-016
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations lors de sa séance du 25 juillet 2016
sous la présidence de M. Kévin MAZOYER, directeur de cabinet du préfet du Var.
Vu je Code du Commerce,
Vu le Code Général des Collectivités Texritoriales,
Va la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat,
modifiée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme
rénové,
Va la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très
petites entreprises,
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2015 portant constitution de la coramission
départementale d’aménagement commercial ou-cinématographique du département du
Vat,
Vu Parrêté préfectoral du 30 juin 2016 fixant la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial du Var,
Vu la demande enregistrée le 30 mai 2016, après réception des pièces complémentaires
demandées, sous le n° 16-016 relative à la création d’une moyenne surface non
spécialisée, non alimentaire, de secteur 2, d’une surface de vente totale de 1 430 m°, sur
le territoire de la commune de La Seyne-sur-mer. La demande est présentée par la
société SCCV WS NORMANDY, sise 55 rue Thiers 92100 Boulogne-Billancotnt,
représentée par M. PELATAN Guillaume, gérant. La société SCCV WS NORMANDY
agit en qualité de promoteur.
Le dossier de demande de permis de construire n° 083 126 16 C 0059 a été reçu à la
Mairie de La Seyne-sur-Mer le 22 avril 2016.
La demande de saisine de la CDAC a été faite par M. le Maire de la commune de
La Seyne-sur-Mer, 213
Yu le rapport d'instruction de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
du 01 juillet 2016,
Après qu’en ont délibéré les membres de la Commission,
Considérant qu'en matière d'aménagement du territoire :
> la commune de La Seyne sur Mer est inscrite dans le périmètre de la
Communauté d'Agglomération ‘Toulon Provence Méditerranée et du SCoT
Provence Méditerranée, La moyenne surface projetée est implantée dans le Parc
d’Activilés Les Playes-Jean Monnet sur l'emprise actuelle du parage
automobile Le Normandy ;
> _ la nature de L'activité non alimentaire du projet ne figure pas dans le dossier de
demande, ce qui ne permet pas une évaluation ni de son attractivité ni de son
impact sur les flux circulatoires routiers environnants ;
> la nature de l’activité non alimentaire du projet n’étant pas précisée dans le
dossier de demande, il n'est pas possible d’en déterminer l’animation de la vie
urbaïine ;
> _les aires de stationnement respectent le mode de caleul de la loi ALUR et les 49
places de stationnement projetées sont conformes au PLU de la commune de La
Seyne-sur-Mer ;
Considérant qu'au titre du développement durable :
> la nature de l’activité non alimentaire du projet ne figure pas dans le dossier de
demande : les dispositions techniques génériques relatives à la maîtrise des
consommations énergétiques (RT 2012), à l’imperméablisation des sols et aux
pollutions associées ne peuvent vérifiées ;
> en matière de gestion des eaux pluviales, le bassin de rétention projeté est de
capacité insuffisante au regard de la pluviométrie de la région et de la surface
imperméabilisée ;
Considérant qu'au titre de la protection des consommateurs :
> le projet est situé en périphérie de la ZAC des Playes-Jean Monnet Sud, dans le
pôle commercial majeur de l'Ouest toulonnais, à proximité des principales
zones d'habitation des communes de Toulon et La Seyne-sur-Mer :
> l'absence de spécification de la nature de l’activité non alimentaire du magasin
projeté ne permet pas d'estimer la dynamique commerciale de ce dernier dans
ce secteur ;
> le projet est impacté par un risque inondation. La nature de Pactivité non
alimentaire du projet n’étant pas connne, Ce risque inondation ne peut être
mesuré ; 313
la commission départementale d'aménagement commercial du Var émet un avis
défavorable à 7 voix,
>
>
À voté un avis favorable au projet :
Monsieur Anthony CIVETTINI, Adjoint au Maire, représentant le Maire de la
commune de La Seyne-sur-Mer, en qualité de maire de la commune
d'implantation,
Ont voté un avis défavorable au projet :
Monsieur Jean BRONDI, Vice-président, représentant le Président du Syndicat
mixte SCOT Provence Méditerranée chargé du schéma de cohérence territoriale,
Monsieur Dominique LAIN, Conseiller départemental, représentant le Président du Conseil départemental du Var,
Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire de la commune de Rocbaron, représentant
les maires du Var,
Madame Chantal DANIEL — Association UFC que Choisir,
Monsieur Patrick HAUTIERE — Association Consommation Logement et Cadre
de Vie (CLCV),
Monsieut Georges OLIVARI, Maison régionale de l’eau,
Monsieur Christian LUYTON — Société Française des Urbanistes (SFU),
En conséquence, le projet présenté de création d’une moyenne surface non spécialisée,
non alimentaire, de secteur 2, d’une surface de vente totale de 1 430 m°, sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer fait l’objet d’un avis défavorable à 7 voix.
pour le Préfet et par délégation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires Toulon, le = À AOÛT 2016
et de la mer
du Var
Service Habitat Rénovation Urbaine
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM / SHRU 2016- 44 Bureau Rénovation Urbaine
déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement
Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur pour l'acquisition du
bien sis 32 rue Portalis au Beausset (Var)
en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à
R. 302-26,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 210-1, dans sa rédaction résultant de l'article 39 de la
loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
Va l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2011-2013 pour la commune du Beausset,
Vu le plan local d’urbanisme approuvé, révisé et modifié,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune du Beausset du 19 février 2015 instituant le droit de
préemption urbain sur la commune du Beausset,
Vu la convention d'intervention foncière sur les sites centre-ville et sur les zones AU signée le 31 mars 2015
par la Commune du Beausset avec l’Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) souscrite par Maître François THEUS, notaire à Aix-en-
Provence, représentant Monsieur Laurent IMMAGINE, Monsieur Armand PIZZIO et Monsieur Jean-Louis
PIZZI0, vendeurs, reçue en mairie du Beausset en date du 10 juin 2016 et portant sur la vente d’un terrain bâti
composé d’une parcelle de 2a et 82ca à détacher d’une parcelle d’une superficie totale de 06a et 90ca,
cadastrée AB 392, situé 32 rue Portalis au Beausset (83330), au prix de 320 000 € et selon les modalités
stipulées dans la DIA.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ëme Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
DD'TM : 244 avenue de linfanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtn@var.gouv.fr
WWW. VAL. FOUV, fr Considérant que l'acquisition du bien bâti situé 32 rue Portalis au Beausset (83330), composé d’une
parcelle de 2a et 82ca à détacher d’une parcelle d’une superficie totale de 06a et 90ca, cadastrée
AB 392, par l’Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur concout à la réalisation
d’opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le
programme local de l'habitat, ou déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la
construction et de l'habitation,
Considérant que l'action partenariale entre la Commune du Beausset et l’Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur se décline par la volonté de favoriser et d’accélérer l’atteinte des objectifs de production de logements locatifs sociaux,
Considérant le délai de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention d'aliéner pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1 : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à
l'Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat en
cohérence avec les objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 2 : Le bien concerné par le présent arrêté se situe 32 rue Portalis au Beausset (83330), portant sur un
terrain bâti, composé d’une parcelle de 2a et 82ca à détacher d’une parcelle d’une superficie totale de
06a et 90ca, cadastrée AB 392.
Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Var, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État et notifié à l’intéressé.
Le Préfet
Pie SOUBELET
Délais ef voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Var. Cetie démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet). Li Liberté » Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires Arrêté préfectoral du © AOÛT 2016.
et dels mer autorisant l'organisation d’un concours de pêche dans
du Var l'Artuby à Comps-sur-Artuby le 2 août 2016
Service de l'eau et des milieux aquatiques
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu l’article R436-22 du code de l'environnement,
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014, nommant M. Pierre SOUBELET Préfet du
Var,
Vu la demande du 10 juin 2016, présentée par l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) « La Canne Compsoise » de COMPS-sur-ARTUBY,
Vu les avis de M. le président de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FVPPMA) et de M. le chef de service départemental de l’office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) du 4 juillet 2016,
Vu la mise à disposition au public du projet d'arrêté effectué par la voie électronique du 7 juillet 2016 au
28 juillet 2016,
Considérant que Le public n'a formulé aucune observation sur le projet d’arrêté qui lui a été soumis,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var,
ARRETE
Article 1 - Obiet de l'arrêté
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Canne Compsoise » de COMPS-
sur-ARTUBY est autorisée À organiser un concours de pêche dans le cours d'eau de première catégorie
PArtuby, au lieu-dit "'Ecluse", à COMPS-sur-ARTUBY. Ce concours est réservé aux enfants de 6 à 14 ans et
aux femmes dans le cadre de ta promotion de la pêche.
Articte 2 - Date et heures du concours
Le concours se déroulera le 2 août 2016 de 8 h à 18 h 30 environ.
Adresse postale ; Préfecture du Var DDTM — Boulevard du 12ème Régiment d'Infanterie — CS31209 — 83070 TOULON CEDEX Aceueil du public DDTM : 244, avenuc de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var.gouvfr WWW.Var gouv.fr Article 3 - Lâchers de poissons
Le déversement de truites de reprise est autorisé À l'exclusion de toute autre espèce. Ces truites doivent provenir de piscicultures agréées dans le cadre de l'article L432-12 du Code de l'Environnement.
Article 4 - Circulation de l’eau et des poissons
Il ne sera procédé à aucun ouvrage, installation ou travaux susceptibles de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, de porter atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique. Seule
la pose d’un filet, dans les conditions exprimées dans la demande, est autorisée,
Article 5 — Remise en état des lieux
Une fois la manifestation terminée, les berges et le lit du cours d’eau devront être remis en état et le filet
déposé, Les zones des berges de l’Artuby devront être nettoyées do manière à ce qu’elles retrouvent leur aspect initial.
Article 6 - Sécurité et surveillance
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Canne Compsoise » de COMPS-
sur-ARTUBYŸ est responsable du bon déroulement du concours.
Article 7 — Dispositions générales
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de solliciter les autres autorisations nécessaires à l'organisation de cette manifestation. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 11 peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l’administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois,
Article 9 - Ampliation et exécution
- Le directeur départemental des territoires et de la mer,
- Le commandant du groupement de gendarmerie,
- Le chef du service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques,
- Le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, - Le directeur départemental de la cohésion sociale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueïl des actes administratifs de la Préfecture du Var. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site
internet de la préfecture du Var.
Une ampliation sera adressée :
- Au président de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
- Au maire de COMPS-sur-ARTUBY,
- Au pétitionnaire.
Le Préfet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Arrêté préfectoral départementale
des territoires 4
et de la mer en date du ] 1 AQUT 2016 du Var
Service environnement et forêt relatif à
la composition
de la commission consultative de l'environnement
(CCE)
de l'aérodrome de La Mole
Bureau environnement ef cadre de vie
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme :
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.571-13 et les articles R.571-70 à R.571-80 ;
Vu le décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des
aérodromes, modifié ;
Considérant qu'il y a lieu de renouveler la composition de la commission consultative de
l’environnement (CCE) de l’aérodrome de La Mole et de nommer des représentants égaux en
nombre dans chaque collège ;
Considérant l'avis favorable du service instructeur, à savoir la direction départementale des
territoires et de la mer (DDTM) ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var ;
ARRETE
Article 1 : décision
L'arrêté préfectoral initial en date du 25 février 2011 renouvelant la composition de la commission
consultative de l'environnement (CCE) est abrogé,
Le présent arrêté renouvelle la composition de la CCE et définit l’organisation de la commission.
Article 2 : organisation de la commission consultative de l'environnement (CCE)
La CCE de l'aérodrome de la Mole est présidée par le préfet du Var, ou son représentant.
La CCE est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation
de l'aérodrome de La Mole qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement.
Elle peut, également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphonc 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gonvfr
WWW.VAT.BOUV.T La CCE coordonne, le cas échéant, la rédaction des documents écrits qui formalisent les
engagements pris par les différentes parties intéressées à l'exploitation de l'aérodrome concerné, en
vue d'assurer la maîtrise des nuisances sonores liées à cette exploitation. Elle assure, notamment, le
suivi de la mise en œuvre des chartes de qualité de l'environnement, si une telle charte a été
élaborée sur la plate-forme de la Mole.
Article 3 : constitution de la CCE
La CCE est constituée, outre son président, des trois collèges suivants, comprenant chacun un tiers
des membres de la commission :
@ des représentants des professions aéronautiques,
® des représentants des collectivités locales intéressées,
@ des représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de
protection de l'environnement et du cadre de vie concernées par l'environnement
aéroportuaire.
Article 4 : désignation des membres de la CCE dans chaque collège
La durée du mandat des membres de la commission, excepté celle des représentants des
collectivités territoriales, est de trois ans.
Les membres désignés ou élus de cette commission figurent en annexe 1.
Par ailleurs, assistent de façon permanente aux réunions de la CCE, sans voix délibérative, les
administrations suivantes :
- la direetion départementale des territoires et de la mer du Var (DD TM),
- la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est (DSAC SE),
- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA),
- l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de Provence Alpes
Côte d'Azur (ADEME PACA).
Article 5: fonctionnement de la CCE
La CCE se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle est également réunie à la
demande du tiers au moins de ses membres.
Le secrétariat de la CCE est assuré par l'exploitant de l'aérodrome (à savoir la société d’exploitation
de l’aéroport du Golfe de Saint Tropez).
Article 6 : publication - délai et voie de recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Il peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d'un recours
gracieux auprès du Préfet ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon.
Article 7 : exécution et diffusion
La Secrétaire Générale de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la
merdl'exploitant de l'aérodrome sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
L'arrêté fera l'objet d'un affichage pendant une période d'au moins un mois dans chacune des
mairies concernées.
Le présent arrêté sera adressé en copie à chacun des membres de la CCE de l'aérodrome de La
Mole, à chacune des communes concernées et à la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Faità TOULON, le Ÿ À AOÛT 70
+
fiers SOUBCIET puge 2/3 ANNEXE 1
Aérodrome de La Mole
Liste des 12 membres
de la commission consultative de l'environnement (CCE)
Représentant Titulaire Suppléant
professions aéronautiques
Des représentants M. Nicolas LEMAITRE Mme Audrey SEYBALD
des
exerçant
activité
l'aérodrome
personnels
leur
sur
Agent AFIS - société d'exploitation de
l'aéroport du Golfe de Saint Tropez
Responsable accueil logistique
Saciété d’exploitation de l'aéroport du
Golfe de Saint Tropez
M. Ferrate RAIAH M. Ludovic GOURDOU
Moyens généraux Agent SSLIA
Société d'exploitation de l'aéroport du Golfe | société d’exploitation de l'aéroport du
de Saint Tropez Golfe de Saint Tropez
Des représentants M. Roger PESSIDOUS M. Bruno VESIGNE
des usagers de Instructeur — aéroclub du golfe de Saint Pilote - aéroclub du golfe de Saint Tropez
l'aéradrome Tropez
Un où des M. Pierre FOURQUES M. Bernard LANDRI
représentants de Directeur de la société d'exploitation de| Agent AFIS + société d’exploitation de
l'exploitant de l'aéroport du Golfe de Saint Tropez Paéroport du Gaife de Saint Tropez
l'aérodromc
collectivités locales
Des représentants |Commune de La Mole M. Raymond CAZAUBON Mine Corrinc ROCHETTE
des communes Maire Iére adjointe appartenant À un
EPCI n’oyant pas la | Commune de Cogolin M. Marc Etienne LANSADE Mme Audrey TROIN
compétence bruit Maire 2éme adjointe
Des représentants | Conseil régional conseiller régional conseiller régiontil des conseils M. Vincent MORISSE Mme Béatrice MANZANARES régionaux et des pu ph s conseils Conseil départemental du Var conseiller départemental Conseillère départementale
départementaux M. Alain BENEDETTO Mme Muticl LECCA-BERGER
assaciations
Des représentants| Association varoise pour! M. Guy HERROUIN M, Marc BONDUELLE
des associations
de protection de
l'environnement
concernés par
l'environnement
aéroporluaire
Ïa sauvegarde de} Membre Membre Fapriculture, de la nature
et de l'environnement
(AVSANE)
Association de défense du! M. Jean-Paul THYS Mme Chantal LE DANTEC
site naturel de la vallée de | Vice-président Présidente
La Mole et des riveraius
de l'aérodrome
(ADVLM)
Association de { Mme BIRON M. Saint Clair DUJON sauvegarde et| Présidente Vice-président d'aménagement de la
vallée de La Mole
{ASAV)
Association M. Jean-Jacques VAISSIERE M. Henri BONHOMME
départementale pour la
sauvegarde de la vie de la
nature et de
l’environnement
(UDVN83)
Vice-président du Centre Var Membre du bureau
Page 3/3 EX Liberté + Égalité » Fratsrn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
DELEGATION DEPARTEMENT ALE DU VAR DE L'ARS PACA
Cité Sanitaire, avenue Lazare Carnot, 83076 TOULON CEDEX
- ARRETE PREFECTORAL du f ÿ AQUT 2016
autorisant Putilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la
VU
VU
consommation humaine, et après traitement approprié,
les bâtiments du domaine ""Cancerille" situé snr la commune de SIGNES.
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Particle L 1321-1 et suivants du code de la santé publique et les articles R 1321-1 à R1321-
61 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales
naturelles,
l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou
d'ouvrages souterrains soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3
du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié,
l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande
d'autorisation d'utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux
articles R.1321-6 à R.1321-12 et R.1321-42 du code de la santé publique,
le dossier de demande d’autorisation présenté par Monsieur Serge GARCIA, propriétaire du
“domaine de Cancerille", au nom de la "SARL château de Cancerille",
le rapport et l’avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, Monsieur Serge
SOLAGES, du mois de septembre 2015,
l'avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) rendu dans sa séance du 13/07/2016,
CONSIDERANT qu'il n’existe pas à ce jour de solution technico-financière proportionnée au
projet permettant de raccorder l'établissement à un réseau publie d'eau potable,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé, ARRETE
ARTICLE l: Autorisation
Le gérant du domaine "SARL le château de Cancerille” situé sur la commune de SIGNES est
autorisé à produire de l’eau destinée à La consommation humaine à partir de l’eau brute captée à
son forage privé pour alimenter les bâtiments de restauration collective et hôteliers dont il est
responsable.
ARTICLEZ2: Identification de la ressource et débit autorisé
L’autorisation concerne une prise d'eau brute à l'émergence de son forage privé.
Le voluine maximum autorisé est de 6 m°/h pour l’ensemble des usages sanitaires. Un système de
comptage devra être installé pour vérifier en permanence ces valeurs conformément à l'article L
214-8 du code de l’environnement. L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers
correspondant à ces mesures et de tenir ceux-ci à la disposition de l'autorité administrative.
ARTICLE3: Mesures de protection et aménagements de l’ouvrage
Au titre de la mise en conformité des ouvrages, Les travaux suivants sont à réaliser dans un délai de
Ï mois à compter de la date d'inscription au RAA du présent arrêté :
- Edification d'un caniveau de drainage à l'amont immédiat du forage.
- Aménagement d'une aire imperméable de l'ordre de 0.50 m autour des 2/3 environ de
la structure de protection.
- Fermeture des ouvertures constatées sur la construction qui abrite le forage.
- Installation d'un capot de fermeture verrouillé de type "eau potable",
- Mise en place d'un compteur volumétrique sur la tête de forage,
ARTICLE 4: Produits et procédés de traitements, matériaux utilisés
L'eau pompée est acheminée par un tuyau de type «PE alimentaire » dans un réservoir de
stockage d'eau brute d'une capacité de 40 m° avant de rejoindre les bâtiments. L'eau est traitée
dans un dispositif de filtration / désinfection situé dans le bâtiment principal ; il est muni de 2
lampes à rayonnement ultra-violet (UV) montées en parallèle, chacune précédée de 2 filtres
cartouches d'une finesse de filtration de 10 et 25 um.
Les matériaux utilisés pour être en contact avec l’eau répondront aux exigences réglementaires en
vigueur, notamment en matière d’attestation de conformité sanitaire (ACS).
© ARTICLES: Surveillance par l’exploitaut de la qualité de l’eau
L’exploitant doit être capable de vérifier à tout moment le bon fonctionnement du système de
traitement mis en place ainsi que la qualité de l’eau délivrée. Les opérations de surveillance
consistent notamment à effectuer les opérations suivantes avec une fréquence hebdomadaire :
- Inspection des installations,
- Vérification du degré de colmatage du filtre et du bon fonctionnement de la lampe U.V.
Ces opérations seront consignées dans un cahier sanitaire consultable par l'autorité sanitaire : dans
ce cahier devront être consignées toutes les opérations de maintenance ainsi que les anomalies
constatées. La surveillance de la qualité de l’eau doit également porter, en saison chaude, sur Ja
température.
ARTICLE 6: Contrôle de la qualité de Peau
La qualité de l'eau sera contrôlée par un laboratoire d'analyses agréé au titre du contrôle sanitaire
des eaux de consommation humaine ; le programme de contrôle annuel sera défini par la
réglementation en vigueur.
Les frais d'analyses et de prélèvements seront supportés par l'exploitant, selon les tarifs et
modalités fixés par la réglementation en vigueur. Les agents des services chargés de l'application
du code de la santé publique et de la loi sur l'eau ont libre accès aux installations autorisées.
ARTICLE 7: Prélèvements
Les prélèvements au forage seront enregistrés de façon périodique et seront cousignés dans un
registre mis à la disposition des services de la police de l'eau.
ARTICLE 8: Obligations en cas de non respect des exigences de qualité
L'exploitant veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et de
distribution de l'eau et organise la surveillance de la qualité de l'eau distribuée.
En cas de difficultés patticulières ou de dépassement des exigences de qualité, l'exploitant
prévient l'autorité sanitaire sans délai et met en œuvre toute procédure technique appropriée pour
garantir le retour à une situation normale. Dans ce cas, de nouvelles analyses complémentaires
peuvent être prescrites, à la charge financière de l'exploitant, pour vérifier l'efficacité des mesures
prises.
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée en cas d’incapacité de l'exploitant à
prévenir les risques sanitaires liés à la qualité de l’eau.
ARTICLE 9: Récolement des ouvrages
Les installations seront exploitées conformément aux plans et documents consignés dans le
dossier de demande d’autorisation susvisé complété des prescriptions édictées dans le présent
arrêté. ARTICLE 10: Recours
Un recours peut être formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, auprès du Tribunal Administratif de TOULON. Les droits des tiers demeurent
expressément réservés.
ARTICLE 11: Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Var,
Le Maire de SIGNES,
La Déléguée Territoriale du Var de l'ARS PACA,
La Directrice de la DDPP,
Le Directeur de la DDTM,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
RAA de la Préfecture du Var.
Toulon, le © 1 AOÛT
2016
SOUBELET EX Liberté » Égalité » Fratsrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAR DE L'ARS PACA
Cité Sanitaire, avenue Lazare Carnot, 83076 TOULON CEDEX
ARRETE PREFECTORAL du ft AQU 2016
autorisant l’utilisation de l’eau brute de la source privée pour alimenter en eau destinée à
la consommation humaine, et après traitement approprié,
dans l'établissement "Domaine de la Baume"! situé sur la commune de TOURTOUR.
VU
VU
VU
&
£
VU
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Particle L 1321-1 ct suivants du code de la santé publique et les articles R 1321-1 à R1321-
61 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales
naturelles,
larrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou
d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du
code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de La nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié,
l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande
d'autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux
articles R.1321-6 à R.1321-12 et R.1321-42 du code de la santé publique,
le dossier de demande d’autorisation présenté par la SAS SIGESTEL,
le rapport et l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, Monsieur
Bertrand DE SARTIGES, du mois de mai 2016,
l'avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) rendu dans sa séance du 13/07/2016,
CONSIDERANT qu’il n’existe pas à ce jour de solution technico-financière proportionnée au
projet permettant de raccorder l’établissement à un réseau public d’eau potable,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, ARRETE
ARTICLE: Autorisation
La société par actions simplifiées (SAS) SIGESTEL propriétaire du Domaine de la Baume situé
sur la commune de TOURTOUR est autorisée à utiliser l’eau brute captée de sa source privée
pour alimenter en eau de consommation humaine l’hôtel restaurant et la piscine dont elle est
responsable.
ARTICLE2: Identification de la ressource et déhit autorisé
L'autorisation concerne une prise d'eau brute à l'émergence de sa source privée. Elle se situe sur la
parcelle n° 118 - section D, au point de coordonnées Lambert 93 :
X : 965523,58 Y : 6283356,85 Z:590m
Le débit maximum autorisé est de 10 m°/j pour l’ensemble des usages sanitaires. Un système de
comptage devra être installé pour vérifier en permanence ces valeurs conformément à l'article
L 214-8 du code de l’environnement. L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers
correspondant à ces mesures et de tenir ceux-ci à la disposition de l'autorité administrative.
ARTICLE 3: Mesures de protection et-aménagements de l’ouvrage
Au titre de la mise en conformité des ouvrages, les travaux suivants sont à réaliser dans un délai de
1 mois à compter de la date d'inscription au RAA du présent arrêté :
- Remplacement de la porte d'accès grillagée de la source par une porte métallique pleine
avec serrure ou cadenas.
- Mise en place d’une surverse sous la porte équipée en tête d’une crépine métallique.
- Mise en place d’une crépine en tête de canalisation de sortie de la source.
- Sécurisation des deux réservoirs avec mise en place d’un capot pour le premier et
fermeture efficace, cadenas ou barres métalliques, pour les deux.
ARTICLE 4: Produits et procédés de traitements, matériaux utilisés
L’eau brute captée est distribuée avec un système de traitement « filtration-désinfection »
appropriée ; celui-ci se compose de plusieurs filtres et d’une désinfection par ultra-violet (UV).
Les matériaux utilisés pour être en contact avec l’eau doivent répondre aux exigences
réglementaires en vigueur (notamment en matière d’attestation de conformité sanitaire (ACS)).
Eo ARTICLES: Surveillance par l'exploitant de la qualité de Peau
L'exploitant doit être capable de vérifier à tout moment le bon fonctionnement du système de
traitement mis en place ainsi que la qualité de l’eau délivrée. Les opérations de surveillance
consistent notamment à effectuer les opérations suivantes avec une fréquence hebdomadaire :
- Inspection des installations,
- Vérification du degré de colmatage des filtres et du bon fonctionnement de la lampe U.V.
Ces opérations seront consignées dans un cahier sanitaire consultable par l’autorité sanitaire ; dans
ce cahier devront aussi être consignées toutes les opérations de maintenance ainsi que les
anomalies constatées, La surveillance de la qualité de l’eau doit également porter en saison
chaude, sur la température.
ARTICLE 6: Contrôle de la qualité de l’eau
La qualité de l'eau sera contrôlée par un laboratoire d'analyses agréé au titre du contrôle sanitaire
des eaux de consommation humaine ; le programme de contrôle annuel sera défini conformément
à la réglementation en vigueur, organisé par l’Agence régionale de santé en application du code de
la santé publique.
Les frais d'analyses et de prélèvements seront supportés par l’exploitant, selon les tarifs et
modalités fixés par la réglementation en vigueur. Les agents des services chargés de l'application
du code de la santé publique et de fa loi sur l'eau ont libre accès aux installations autorisées.
ARTICLE 7: Obligations en cas de non respect des exigences de qualité
L'exploitant veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et de
distribution de l'eau et organise la surveillance de la qualité de l'eau distribuée.
En cas de difficultés particulières ou de dépassement des exigences de qualité, l'exploitant
prévient l'autorité sanitaire sans délai et met en œuvre toute procédure technique appropriée pour
garantir le retour à une situation normale. Dans ce cas, de nouvelles analyses complémentaires
peuvent être prescrites, à la charge financière de l'exploitant, pour vérifier l'efficacité des mesures
prises.
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée en cas d'incapacité de l'exploitant à
prévenir les risques sanitaires liés à la qualité de l’eau.
ARTICLE 8: Récolement des ouvrages
Les installations seront exploitées conformément aux plans et documents consignés dans le
dossier de demande d'autorisation susvisé complété des prescriptions édictées dans ie présent
arrêté. ARTICLE 9: Recours
Un recours peut être formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, auprès du Tribunal Adininistratif de TOULON. Les droits des tiers demeurent
expressément réservés.
ARTICLE 12: Exécution
Le Sous-préfet de DRAGUIGNAN,
Le Maire de TOURTOUR,
La Déléguée Départementale du Var de l'ARS PACA,
La Directrice de la DDPP,
Le Directeur de la DDTM,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
RAA de {a Préfecture du Var.
Toulon, le gi AOÛT 2016
Fiare SOUBELET EX Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Délégation Départementale
de l'Agence Régionale de Sante PACA
Cité Sanitaire
avenue Lazare Carnot
83076 TOULON CEDEX
ARRETE PREFECTORAL df} Ÿ ADUT 2Mftorisant la Société du Canal de Provence (SCP)
à produire de l’eau destinée à la consommation humaine
à l'usine de POURCIEUX.
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1321-7 et R 1321-6 relatif à l'utilisation d'eau
prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine,
VU le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique les périmètres de protection autour des
réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix du Verdon,
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux
destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et
R.1321-38 du code de la santé publique;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles R.1321-6 à
R.1321-12 et R1321-12 à R.1321-42 du code de la santé publique
VU l'arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris
en application de l'article R1321-52 du code de la santé publique,
VU la délibération du Conseil d'Administration de la Société du Canal de Provence {(SCP) en date du
17 octobre 2011 en vue de demander la déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres
de protection sur le canal de Provence :
VU le contrat de fourniture d’eau de mars 2012 entre la commune de Pourcieux et la Société du Canal
de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale (SCP) pour l'achat d'eau traitée au débit
maximal de 8 l/s,
VU le dossier de demande d'autorisation présentée par la SCP en date du 4 mai 2016,
VU le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en date du 23/06/2016,
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
{CODERST) rendu dans sa séance du 13 juillet 2016,
CONSIDERANT que le traitement proposé est nécessaire et adapté pour produire de l'eau destinée à
la consommation humaine, ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
La Société du Canal de Provence (SCP) est autorisée à produire de l'eau destinée à la consommation
humaine à partir de l'eau prélevée dans le lac d'Esparron (Verdon), à l'usine de POURCIEUX, de capacité
de 8l/s, suivant les modalités décrites dans le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Étapes du procédé de traitement
Le traitement comprend :
+ Une injection de coagulant à base d'aluminium, en cas de turbidité supérieure à 5 NFU (cas
exceptionnel),
< une filtration sur deux filtres bicouches (sable et anthracite} en parallèle, à la vitesse maximale
de 10m/h,
+ une désinfection par électro-chloration, temps de contact d'au moins 30 min dans la bâche
d'eau traitée de 15m3 avant livraison à la commune de Pourcieux.
Les matériaux utilisés pour être en contact avec l'eau doivent avoir fait l'objet d'une autorisation d'emploi ou
d'une attestation de conformité sanitaire, en application de la réglementation en vigueur.
Les taux d'application des désinfectants et coagulants respectent les conditions d'autorisation d'emploi de
chaque produit délivrée par l'autorité sanitaire.
Dans le cas d'une variation significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause l'efficacité du
traitement, la présente autorisation sera reconsidérée.
ARTICLE 3 : Mesures de sécurisation
En cas de pollution accidentelle sur les ressources, les équipements électromécaniques permettent de
couper sans délai l'alimentation de l'unité, qui serait alors à l'arrêt.
En cas de situations d'urgence, la SCP informera sans délai la collectivité de Pourcieux, ainsi que l'ARS
(délégation départementale du Var).
ARTICLE 4 : Surveillance de la qualité de l'eau
La SCP s'assure du bon fonctionnement des systèmes de traitement et surveille en permanence la qualité
de l'eau avant son départ dans le réseau de distribution et aux points critiques de l'installation de traitement,
La surveillance est consignée dans un registre d'exploitation et porte sur les points suivants :
- Mesures quotidiennes de la turbidité en entrée d’usine et en sortie du filtre
- Mesures quotidiennes du chlore au point de livraison à la commune de POURCIEUX,
- Mesures quotidiennes d'aluminium dans l’eau traitée lorsque le coagulant est utilisé,
- Analyses mensuelles bactériologiques (E.Coll entérocoques, coliformes totaux, bactéries
anaérobies sulfitoréductrices, flore aérobie à 22 et 36 °C) au point de livraison à la commune de
POURCIEUX,
- _ Analyses mensuelle COT, THM, hbromates sur l’eau sur l'eau traitée,
En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, la Société du
Canal de Provence prévient la collectivité de Pourcieux ainsi que l’Agence régionale de santé sans
délai, Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de l'exploitant.
Tout dépassement des exigences de qualité doit faire l'objet d'une enquête pour en rechercher l'origine. ARTICLE 5 : Contrôle sanitaire de la qualité de l'eau
La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais
d'analyses et de prélèvements sont à la charge de l'exploitant selon les tarifs et modalités fixés par la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Dispositions permettant les prélèvements et le contrôle des installations
L'installation est équipée de robinets permettant la prise d'échantillons d'eau brute et d'eau traitée. Ces
robinets sont aménagés de façon à permettre :
- le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle
permettant l'évacuation des eaux d'écoulement à l'extérieur du bâti,
- le flambage du robinet,
- lidentification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule (panonceau, plaque gravée).
Un compteur volumétrique en sortie d'ouvrage permet de comptabiliser la production d'eau traitée.
Les agents des services chargés de l'application du code de la santé publique et du code de
l'environnement ont constamment libre accès aux installations autorisées. Les exploitants responsables
des installations sont tenus de laisser à leur disposition le registre d'exploitation.
ARTICLE 7 : Rejet des eaux de lavage des filtres
En application de l'article R.1321-50 du Code de la Santé Publique, l'évacuation des eaux de lavage des
filtres ne doit pas constituer une source d'insalubrité pour le voisinage.
Les eaux de lavage seront rejetées dans un ruisseau adjacent à l’usine de traitement, rejoignant l'Arc,
à débit lissé après passage dans une bâche tampon de façon à ne restituer au milieu naturel (Arc)
que 5 m3/h,
Le débit de pointe sera au plus de 12m3/ avec des concentrations en MES à 10mg/L et en chiore
résiduel < 0.2 mg/l.
ARTICLE 8 : Information sur la qualité de l'eau distribuée
Les résultats d'analyses des prélèvements effectués au tire du contrôle sanitaire et les synthèses
commentées que peut établir l'ARS sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période
déterminée sont portés à la connaissance du public selon les dispositions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 22 juin 2012 portant autorisation de l'unité temporaire de traitement d’eau destinée à
la consommation humaine à POURCIEUX est abrogé.
ARTICLE 10 : Recours
Un recours peut être formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs, au Tribunal Administratif de TOULON. Les droits des tiers demeurent
expressément réservés, ARTICLE 11 : Exécution - publication
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Var, la Déléguée départementale du Var de l'ARS PACA, le
Directeur de la DDTM, le Directeur de la Société du Canal de Provence et le maire de Pourcieux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Var.
Blare SQUBELET Liberté « Liberté + Égalué » Fratralté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Unité départementale du Var
de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision relative à l’organisation des unités de contrôle
et des intérims des agents de contrôle
Le Responsable de l’unité départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’ermploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de M. Patrice RUSSAC en qualité de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Provence Alpes Côte d’Azur à compter du 20 août 2012,
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle,
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
Vu la décision du 25 juillet 2016 parue le 29 juillet 2016 au recueil des actes administratifs, portant
localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région
Provence Alpes Côte d'Azur,
Vu la décision du 29 juin 2016 publiée le 05 juillet 2016 au recueil des actes administratifs, de Monsieur
le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre des
attributions et compétences générales à Monsieur Hervé BELMONT, directeur de l'unité départementale
du Var,
Vu la décision du 01 août 2016 relative à l'affectation des agents de contrôles dans les sections et
l’organisation des unités de contrôle pour le département du Var, DECIDE
Article L : Sauf pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, dont
les modalités de suppléance et d’intérim sont régies par décision du QT août 2016, ainsi que pour les
contrôles exercés dans le cadre de l'article 4 de la décision susvisée, pour toutes les autres actions
d'inspection de la législation du travail, en cas d'absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle
(contrôleur du travail}, Pintérim de cet agent de contrôle est assuré selon les modalités définies dans les
tableaux ci-après :
UCI
TPM VAR OUEST
17 rang
Intérim assuré par
QUE rang
Intérim assuré par
(en cas d'absence où d'empéchement an rang)
Section 83-01-01 83-01-03 83-01-07
Section 83-01-03 83-01-04 83-01-07
Section 83-01-04 83-01-07 83-01-03
Section 83-01-06 83-01-07 83-01-04
Section 83-01-07 83-01-03 83-01-04
1° rang 2° rang UC2
VAR CENTRE
Intérim assuré par Intérim assuré par den cas d'absence où d'enipêchement ent F° rang)
Section 83-02-03 83-02-04 83-02-06
Section 83-02-04 83-02-03 83-02-07
Section 83-02-06 83-02-07 83-02-08
Section 83-02-07 83-02-06 83-02-04
Section 83-02-08 83-02-07 83-02-06
1° rang 27 rang UC3
TPM VAR EST
Intérim assuré par Intérim assuré par
(eu ces d'absence on denpéchement au 1° rang)
Section 83-03-02 83-03-06 83-03-08
Section 83-03-03 83-03-06 83-03-08
Section 83-03-05 83-03-02 83-03-08
Section 83-03-06 83-03-08 83-03-05
Section 83-03-08 83-03-06 83-03-05
Article 2: Conformément aux dispositions de l'article 5 de la décision du O1 août 2016, l'intérim des
agents de contrôle (inspecteurs du travail} sera organisé selon Les modalités suivantes :
UCI
TPM VAR OUEST
17 rang
Intérim assuré par
DRE rang
Intérim assuré par
den ces d'absence où d'empéchement au l° ren}
Section 83-01-02 83-01-05 83-01-09
Section 83-01-05 83-01-09 83-01-02
Section 83-01-08 83-03-04 83-01-02
Section 83-01-09 83-01-02
1° rang 27% rang UC2
VAR CENTRE
Intérim assuré par Intérim assuré par Len cas d'absence où d'empêchement au rang)
Section 83-02-01 83-02-02 83-02-05
Section 83-02-02 83-02-01 83-02-05
Section 83-02-05 83-02-09 83-02-02
Section 83-02-09 83-02-02 83-02-01
1 UC3 1% rang 27% rang
Intérim assuré par Intérim assuré par
TPM VAR EST den vus d'ahsence où d'empéchement an &* rang}
Section 83-03-01 83-03-07 83-03-09
Section 83-03-04 83-02-05 83-03-07
Section 83-03-07 83-03-01 83-02-09
Section 83-03-09 83-03-04 83-03-07
Article 3: À titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de
contrôle, selon les modalités fixées aux articles 2 et 5 de la décision du 01 août 2016, cette difficulté est
signalée par le RUC qui l'anime, au Directeur de l'unité départementale et un intérim par décision du
directeur de l'unité départementale est alors mis en place, notamment auprès d’une autre unité de contrôle.
Article 4 : Afin de faire face à des circonstances particulières, des nouvelles modalités d'organisation des
intérims se substitueront, à titre temporaire, à celles définies à l’article 5 de {a décision du 01 août 2016.
Ces nouvelles modalités d’organisation feront l’objet d’une décision du Directeur de l'unité
départementale qui mentionnera également la période de suspension retenue au-delà de laquelle les
modalités d'intérim de l’article 5 retrouveront leur application.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 20 juin 2016 à compter du 01
août 2016.
Article 6 : Le Directeur de l’unité départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmploi Provence Alpes Côte d'Azur, est chargé de
l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Fait à Toulon, le O1 août 2016
P/ Le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la
région Provence Alpes Côte d'azur, et par délégation
P/ Le Direeteur régional adjoint,
Directeur de-#'mité départementale du Var
Pl
TT . À A A (
Le Directeur délégué )
À,
Alain TESTOT ES Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Unité départementale du Var
de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d'Azur
DECISION relative à Paffectation des agents de contrôle dans les sections
‘ et à l’organisation des unités de contrôle
Le Directeur de l’unité départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
L Lex tv 5 DE : , 2 +
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de M. Patrice RUSSAC en qualité de directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence
Alpes Côte d'Azur à compter du 20 août 2012,
Vu Parrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle,
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une
section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu la décision du 25 juillet 2016 parue le 29 juillet 2016 au recueil des actes administratifs, portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte
d'Azur,
Vu la décision du 29 juin 2016 publiée le 05 juillet 2016 au recueil des actes administratifs, de Monsieur le
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la
Région Provence Alpes Côte d'Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et
compétences générales à Monsieur Hervé BELMONT, Directeur de l’unité départementale du Var, DECIDE
Article 1 : Les agents de contrôle doni les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de
l'unité départementale du Var chargée des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
développement des entreprises :
UCI - TPM Var Ouest
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Noël QUIPOURT, Directeur adjoint
| Section 83-01-01 | Section vacante
| Section 83-01-02 | Monsieur Vivien DE FARIA, Inspecteur du travail
F Section 83-01-03 Madame Roselyne SOULE, Contrôleur du travail
[7 Section 83-01-04 | Madame Sylvie FOURNET, Contrôleur du travail L
F Section 83-01-05 | Monsieur Patrick CABO, Inspecteur du travail
| Section 83-01-06 | Section vacante
Section 83-01-07 | Madame Evelyne ALLAIN, Contrôleur du travail
Section 83-01-08 | Madame Sylvie MUTEL, Inspecteur du travail
Section 83-01-09 [ Madame Caroline MANTERO, Inspecteur du travail
UC2 - Var Centre
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Béatrice SAUVIAT, Directrice Adjointe
| Section 83-02-0i | Madame Josiane VIALA-REVEL, Inspecteur du travail
Î Section 83-02-02 | Madame Nathalie TENDIL, Inspecteur du travail
Section 83-02-03 Î Madame Cécile COUTIER, Contrôleur du travail
| Section 83-02-04 Î Madame Karine DEON, Contrôleur du travail
| Section 83-02-05 | Madame Corinne CURTI, Inspecteur du travail
| Section 83-02-06 | Madame Simone MASSIANI, Contrôleur du travail
Section 83-02-07 Madame Joëlle GUEGUEN, Contrôleur du travail
| Section 83-02-08 | Madame Maguy SINIBALDI, Contrôleur du travail
| Section 83-02-09 | Monsieur Frederic RAGOT, Inspecteur du travail
UC3 - TPM Var Est
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Evelyne VILLADOMAT, Directrice Adjointe
| Section 83-03-01 | Madame Sylvie TAILHANDIER, Inspecteur du travail
Section 83-03-02 | Madame Françoise BIHL, Contrôleur du travail
| Section 83-03-03 | Section vacante
| Section 83-03-04 | Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, Inspecteur du travail
| Section 83-03-05 | Section vacante
| Section 83-03-06 | Madame Yolande JEANNOT, Contrôleur du travail
| Section 83-03-07 | Madame Sophie OCHS-TABARLY, Inspecteur du travail
| Section 83-03-08 | Madame Claude MARTY, Contrôleur du travail
| Section 83-03-09 Î Monsieur Riad KABACHE, Inspecteur du travail
w Article 2: Sur les sections où les actions d'inspection de la législation du travail sont confiées à des contrôleurs du
travail, la prise en charge de la continuité du service public pour les décisions relevant de la compétence exclusive
des inspecteurs du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est assurée par les inspecteurs du
travail.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés aux inspecteurs
mentionnés ci-dessous, pour les sections suivantes :
La section 83-01-01 :
La section 83-01-03 :
La section 83-01-04
La section 83-01-06 :
La section 83-01-07 :
La section 83-02-03 :
La section 83-02-04
La section 83-02-06 :
La section 83-02-07 :
La section 83-02-08
La section 83-03-02 :
La section 83-03-03
La section 83-03-05 :
La section 83-03-06 :
La section 83-03-08 :
l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 :
l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ;
: Pinspecteur du travail de la section 83-02-05 ;
l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ;
l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 :
l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ;
: l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ;
l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 :
l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ;
: l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 :
l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 :
: l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ;
l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 :
l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ;
linspeeteur du travail de la section 83-03-09.
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, sans préjudice des
attributions des agents de contrôle concemant le suivi de l’ensemble des établissements de la section sur laquelle
ils sont affectés, la prise en charge de la continuité du service public, dans les mêmes conditions par les
inspecteurs du travail précités, s'applique également aux établissements de plus de cinquante salariés, dont le
contrôle ne serait pas assuré intégralement par les eontrôleurs du travail.
Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1
ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l’unité de contrôle UCI - TPM. Var Ouest :
+ L’intérin de l’inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 83-
01-05
+ L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assuré par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 + L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02
+ L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou, en cas d’absence ou d’ernpéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02
es L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02
Au sein de l’unité de contrôle UC2 - Var Centre :
+ L’intérim de .l’inspecteur du travail de la section 83-02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05
o L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 83-
02-05
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02
s L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 est assuré par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01
Au sein de l'unité de contrôle UC3 - TPM Var Est :
s L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
° L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01
+ L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-07
+ L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07
e L’intérim de linspecteur du travail de la section 83-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
+ L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-07 Article 6 : À titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle, selon
les modalités fixées aux articles 2 et 5, cette difficulté est signalée par le RUC qui Panime, au Directeur de l'unité
départementale et un intérim par décision du Directeur de l'unité départementale est alors mis en place, notamment
auprès d’une autre unité de contrôle,
Article 7 : Afin de faire face à des circonstances particulières, des nouvelles modalités d'organisation des intérims
se substitueront, à titre temporaire, à celles définies à l’article 5.
Ces nouvelles modalités d'organisation feront l’objet d’une décision du Directeur de l'unité départementale qui
mentionnera également la période de suspension retenue au-delà de laquelle les modalités d'intérim de l’article 5
retrouveront leur application,
Article 8 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail, sur
le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 9 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 18 juin 2016, à compter du OI août 2016.
Article 10 : Le Directeur de l’unité départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, est chargé de l'exécution
de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le O1 août 2016
P/Le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la
région Provence Alpes Côte d'azur, et par délégation
P/ Le Directeur régional adjoint,
Directeur de l’unité départementale du Var RES bon
TT TT
TT Le Pig délégué
..,
Alain FESTOT | TRE EN GER Are
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N°2016/08/33
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE 13211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 madifiée relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d’application n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article L :
Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
1°) Monsieur le Docteur BENKHALIFA Mohamed Riadh, responsable à titre principal des patients
dont la situation sera exatninée ;
2°) Madame BARONE Manon, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge
des patients ;
3°) Monsieur le Docteur LAVERGNE Thierry, Praticien Hospitalier
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var,
Pierrefeu-du-var le 2 août 2016
Le Directeur,
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i “Er du Michel BARTEL “*#- RAT SEARUR
HER QUERA
Far
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N°2416/08/34
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE 142112 2 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 ;
Il est constitué un collège sur le fondement de Particle L 3211-9 du Code de la Santé Publique,
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
1°) Monsieur le Docteur BENKHALIFA Mohamed Riadh, responsable à titre principal des patients dont la situation sera examinée :
2°) Madame BARONE Manon, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge
des patients ;
3°) Monsieur fe Docteur LAVERGNE Thierry, Praticien Hospitalier
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera F'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et séra notamment publiée
an Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-var le 2 août 2016
Le Directeur,
Michel BARTEL al <