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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 44 SPECIAL du 5 décembre
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 44 SPECIAL du 21 juillet 2016
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 44 SPECIAL du 21 juillet 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 44 Spécial
Publié le 21 Juillet 2016
BOULEVARD DU 112 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 44 Spécial Publié le 21 Juillet 2016
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 n° 2016.200 portant nomination des régisseurs
auprès de la régie d'Etat de la police municipale de Signes
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 n° 2016.201 portant nomination des régisseurs
auprès de la régie d'Etat de la police municipale de la commune de Six-Fours
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA
REGLEMENTATION
Arrêté préfectoraldu 19 juillet 2016 autorisant la création d'un crématorium sur le
territoire de la commune de St Raphaël
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Cotignac
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote - commune
de Gonfaron
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote - commune
de Rians
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote - commune
d'Evenos
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote - commune
de La Farlède
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote - commune
de La Londe Les Maures
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote - commune
de Ollioules
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote - commune
de La Valette du Var
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote - commune
de Cogolin
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Belgentier
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Carnoules
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Cuers
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Hyères
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de La Crau
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de La Seyne/Mer
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Le Beausset
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune du Lavandou
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Sanary/Mer
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Six Fours Les Plages
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de St Cyr/Mer
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Bagnols en Forêt
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Callian
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Figanières
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Fréjus
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Grimaud
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de La Croix Valmer
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de La Motte
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Montauroux
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Roquebrune/Argens
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de St Tropez
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Tourrettes
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Vidauban
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune d'Aups
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Barjols
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Bras
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Forcalqueiret
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Garéoult
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Pignans
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Pourrières
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Régusse
Arrêté préfectorai du 19 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Le Val
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Seillons Source d’Argens
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de St Maximin La Ste Baume
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote -
commune de Tourves
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 12 juillet 2016 portant interruption d'un accueil de mineurs
n° DDCS-ICE-2016-002
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
Arrêté du 18 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2016 portant nomination du régisseur de recettes de la Sous-Préfecture de Draguignan
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 12 juillet 2016 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Patrick VARGIU, conciliateur fiscal départemental
Décision du 12 juillet 2016 portant délégation de signature aux responsables du pôle gestion fiscale
Arrêté du 19 juiliet 2016 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
Arrêté du 19 juillet 2016 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
Arrêté du 19 juillet 2016 portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 30 juin 2016 fixant la surface minimale d'assujettissement pour le département du Var
Arrêté préfectoral du 12 juilet 2016 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Gapeau
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 déclarant la situation d'alerte sécheresse dans la zone D pour le bassin versant de l'Arc (Département du Var)
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 déclarant la situation de crise pour la sécheresse dans la zone D pour le bassin versant du Béarn (Département du Var)
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 déclarant la situation d'alerte renforcée sécheresse dans la zone D pour le bassin versant de l'Huveaune (Département du Var)
Arrêté du 8 juillet 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département du Var
Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2016-19 du 21 juillet 2016 relatif aux prélèvements oérés sur les ressources fiscales de la commune de Les Arcs/Argens en application de Particle L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2016-20 du 21 juillet 2016 déléguant l'exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l'habitat ERILIA pour l'acquisition d'un bien sis avenue de Villeneuve 83600 Fréjus (Var) en application de l’article L.210-1 du code de f'urbanisme
Arrêté préfectoral n° 2016-09 du 19 juillet 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l'environnement relative à la demande d'autorisation de défrichement pour la réalisation d'un parc photovoltaïque lieu-dit Coundomine sur le territoire de la commune de Figanières
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
Décision n° 2016/07/32 du 18 juillet 2016 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
BOULEVARD DU 11224 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94. 18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE DU VAR
Direction de l’action territoriale de l'Etat
Burcau des finances locales
Toulon, le 1 2 JUIL. 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 2016.200
portant
nomination des régisseurs
auprès de la régie d'Etat de
la police municipale de Signes
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'honneur
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014, nommant M. Pierre SOUBELET
préfet du Var ;
Vu Parrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à imstituer des régies de recettes et
des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU Parrêté préfectoral n° 2016/15/PJI du 18 avril 2016 portant délégation de signature à M. Kévin
MAZOYER, sous-préfet, directeur de cabinet :
Va l'arrêté préfectoral du 7 février 2003 portant institution d’une régie de recettes de l'Etat auprès
de la police municipale de la commune de Signes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2003 portant nomination des régisseurs d’Etat auprès de la
police municipale de la commune de Signes ;
Vu le courrier du maire de Signes du 16 juin 2016 :
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du Var du 7 juillet 2016 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Var,
ARRETE :
ARTICLE 1° : l'arrêté préfectoral du 7 février 2003 portant nomination des régisseurs d’Etat
auprès de la police municipale de la commune de Signes est abrogé.
Préfeture du Var — Bd du 112% Régiment d'infanterie — CS 31209 - 83070 TOULON CLDUX — Té : O4 94 18 8383 hltp/savvar gouv.fr ARTICLE 2 : Monsieur Michel HERMITTE, responsable de la police municipale de la commune
de Signes est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de Ia
circulation.
ARTICLE 3 : Monsieur Patrice BERTRAND est désigné en qualité de régisseur suppléant.
ARTICLE 4 : Les autre policiers municipaux de la commune de Signes sont désignés mandataires.
ARTICLE 5: M. Michel HERMITTE n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
Le cautionnement et l’indemnité de responsabilité versée au régisseur sont fixés selon la
réglementation en vigueur, en référence à l’arrêté du 28 mai 1093 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Var et le directeur départemental des
finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Dans un défai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, fes recours strivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112% répiment d'infanterie - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s} concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de ! Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou Hiérarehique, le détai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
-un recours contentieux. en saisissant Ie Trihunal Administratif de Toulon - 5 ruc Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Ver Bd du F2 Régiment d'infanterie — CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - Ti: 04 94 18 83 85 - htp//wwar eargous fr s Liberid + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREXECTURE DU VAR
Direction de Paction territoriale de PÉtat
Bureau des finances locales
Toulon, le À 2? JUIL, 2016
ARRETE PREFLCTORAL N° 2016.201
portant
nomination des régisseurs
auprès de la régie d'État de la police
municipale de la commune de
Six-Fours
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'honneur
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014, nommant M. Pierre SOUBELET
préfet du Var ;
Vu Parrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et
des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2016/15/PJI du 18 avril 2016 portant délégation de signature à M. Kévin
MAZOYER, sous-préfet, directeur de cabinet
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 portant institution d’une régie de recettes de l’État
auprès de Ja police municipale de la commune de Six-Fours ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 23 septembre 2009 et du 8 juin 2016 portant nomination des
régisseurs d’État auprès de la police municipale de la commune de Six-Fouts ;
Vu les courtiers du maire de Six-Fours-les-Plages des 10 mai et 21 juin 2016 ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du Var du 27 mai 2016 :
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Var,
ARRETE :
ARTICLE 1® : les arrêtés préfectoraux des 23 septembre 2009 et 8 juin 2016 susvisés portant
nomination des régisseurs d’État auprès de la police municipale de la commune de Six-Fouts sont
abrogés.
Préfecture du Vos — J3d du [12% Régiment d'infamerie - CS 31200 + 84070 TOULON CEDES --Tét : 14 94 F8 83 83 — btp vareouv.(r ARTICLE 2 : Mme Claire CAPITAINE est nommée régisseur pour percevoir le produit des
amendes forfaitaires de la police de la circulation.
ARTICLE 3 : Mme Aline CARDONNE est désignée en qualité de régisseur suppléant.
ARTICLE 4: Le cautionnement et l’indemnité de responsabilité versée au régisseur sont fixés
selon la réglementation en vigueur, en référence à l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux
de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseuts de recettes relevant des
organisines publics.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Var et le directeur départemental des
finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet,
us-préfet
ur de
évin MAZOYER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R, 421-L et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. ie Préfet du Var - Boutevard du 112% répiment d'infanterie - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, Le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un défai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
TRCOUES.
- un recours contentieux, ei saisissant {c Tribunai Administratif de Toulon - 5 rue Racine + BP 40510 - 83041 TOUTON CEDEX 9
Préfecture du Var Bd du 112% Régiment d'infanterie — CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX — "Fél : 64 J4 L8 83 83 - ip var gons.fr EX F Liberté « Égalité + Fratern RÉPUÉLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la circulation et de la réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
Affaire suivie par : Mireille FEVRE
Référence : DCR/BEPR/MF
Arrêté préfectoral en date du 19 JUIL 2016
autorisant la création d'un crématorium
sux le territoire de la commune de
SAINT-RAPHAEL
Le PREFET du VAR,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-40, R 2213-25, R
2223-67 à R 2223-72 et D 2223-99 à D 2223-1009,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, 1 1312-2, R 1334-32
et suivants et R 1335-1 à R 1335-98,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 122-1, L 123-1 à L 123-16etR 122-7,
VU l’arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités
maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l'atmosphère,
VU Ja délibération du conseil municipal de SAINT-RAPHAEL en date du 6 décembre 2013
décidant du principe de délégation de service public pour la construction, la gestion et l'exploitation
d’un crématorium sur le territoire de la commune,
VU le contrat de délégation de service public pour la concession du crématorium entre la commune
de SAINT-RAPHAEL et la Société des Crématoriums de France en date du 1° décembre 2014,
VU l’arrêté du 14 mars 2016 du maire de SAINT-RAPAHEL portant ouverture de l’enquête
publique relative au projet de création d’un crématorium sur le territoire de la commune,
VU lavis favorable avec réserves du commissaire enquêteur en date du 30 mai 2016,
VU les engagements pris par la commune de SAINT-RAPHAEL et par la Société des Crématoriums
de France par courriers du 28 juin 2016, visant à lever Les réserves,
VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques.
Sanitaires et technologiques lors de sa séance du 13 juillet 2016,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RE. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 54 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : WWW. Var gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : Est autorisée, sur le territoire de la commune de SAINT-RAPHAEL, la création d'un
crématorium situé boulevard de l'Aspé,
ARTICLE 2 : Le crématorium de SAINT-RAPHAEL devra respecter les prescriptions techniques
fixées aux articles D 2223-100 à D 2223-109 du code général des collectivités territoriales et à
l'arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités
maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l’atmosphère.
Les caractéristiques des cercueils destinés à la crémation devront respecter les prescriptions de
l’article R 2213-25 du même code,
ARTICLE 3: Concernant les rejets solides du traitement des fumées, l’exploitant devra tenir un
registre retraçant toutes les opérations, notamment leur nature, quantité, nom et adresse du collecteur
final, en sus des bordereaux de suivi des déchets exigés par la réglementation, notamment au titre du
code de l’environnement, L'ensemble de ces documents devra être conservé en vue de justifier la
traçabilité mise en place.
ARTICLE 4 : Le gestionnaire du crématorium est tenu d’adopter un règlement intérieur et de
Pafficher à la vue du public dans les locaux d’accueil du crématorium. Ce règlement intérieur doit
être déposé, daté et signé dès son adoption.
ARTICLE 5 : Toute extension des installations de crémation devra faire l’objet d’une autorisation
du préfet du Var après enquête publique et avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques.
ARTICLE 6 :Toute difficulté de fonctionnement des installations de crémation devra être signalée
pat le délégataire à l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur — Délégation
territoriale du Var — Avenue Lazare Carnot, Cité Sanitaire - 83076 TOULON CEDEX.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Var et le maire de SAINT-RAPHAEL sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
le Préfet,
. L& Squs-préfet
Dirécteuf de cabinet
Préfecture du Var - Boulevard du [12ème R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CRDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr DE Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUB LIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE. en date du 2 JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de COTIGNAC
Le Préfet du Var,
Officier de la Lépion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Cotignac ;
VU le courrier en date du 15 juin 2016 du maire de la commune de Cotignac, demandant la
modification des limites des bureaux de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1%: L'arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Cotignac, est abrogé,
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de COTIGNAC, deux bureaux de vote.
Préfecture du Var - Bouicvard du 1 {2ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wsvw.var.gouv.fr 23
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Bâtiment communal des Ferrages - Rez-de-chaussée -
Salle 1
Chemin des Adrets — Rue d’Antoine — Rue de l’Araignée — Rue d’Arcole — Impasse de Clos de
Barilé — Route de Barjols — Chemin du Clos du Batrilé — Quartier Combe Basse — Monastère
St-Joseph du Bessillon — Avenue Hubert Blanc — Place Georges Blanc — Rue Hubert Blanc —
Quartier les Blétonèdes — Rue Bonaventure - Rue Arnoux et Borghino — Quartier la Bouide —
Rue de la Cadelle — Chemin de Caseneuve — Rue de Caux — Rue Clastre — Quartier Haute
Combe — Traverse de Basse Combe — Rue Arnaud de Cotignac — Chemin du Derroc — Chemin
des Ecoles — place de l’Eglise — Rue des Escaillons — Impasse de l’Aire des Fourches —
Traverse de l’Aire des Fourches — Cours Gambetta — Rue George Clémenceau — Rue Léon
Gérard — Rue du Plan de Giraud — Chemin des Grives — Rue des Jardins — Rue Saint-Jean —
Chemin des Jonquiers — Chemin de Cucuron et Saint-Joseph — Chemin de Saint-Joseph —
Hameau Saint-Joseph — Rue Saint-Joseph — Chemin de la Lauve — Place de la Liberté —
Chemin de la Condamine Longue — Chemin de la Source de Saint-Martin — Chemin de la
Chapelle Saint-Martin — Place de la Mairie — Rue des Marais — Rue des Maréchaux — Maison
de Retraitre Xavier Marin Place Xavier Marin — Avenue Jean Moulin — Chemin des Muets —
Rue des Naïs — Rue Melchior Pastour — Rue des Pra de Pé — Rue des Pas Perdus — Rue Gabriel
Philis — Chemin de la Colle de Pierre — HLM La Colle de Pierre — Rue des Deux Places — Rue
de la Placette — Quartier les Plaines — Chemin des Plantiers - Chemin du Poucet — Chemin des
Pouverels — Rue de la Puade — rue des Ribbes — Le Rocher — Chemin de la Barette Rouge -
Grand’ Rue — Rue Léon Gérard — Rue Saint-Sébastien — Place Joseph Sigaud — Route de
Sillans - Chemin des Tours — Rue de la Victoire — Quartier le Lauron - Chemin de la Colle de
lPAnderète - Chemin de l’Azénas — Chemin du Bouillidou - Chemin du Défens - Chemin de
la Gorge de Régaillon — Ancien Chemin de Salernes.
- 2è% Bureau : Bâtiment communal des Ferrages - Rez-de-chaussée - Salle 2
Impasse du camp d’Andriou -Chemin de Bellevue — Chemin de Blain — Impasse de Blen —
Chemin de Val Bonnette - Chemin de Caillade — Impasse de Caïllade — Chemin du Camp
d’Andriou — Route de Carcès — Quartier le Castellas — Impasse des Chênes - Chemin du Collet
de Choucou — Allée de la Colle — Chemin de la Colle — Chemin de la colle d’Auban — Impasse
de la Colle — Impasse de la Colle d’Auban — Traverse de la Colle — Chemin de la Commanderie
— Chemin de la Condamine — Traverse de la Condamine — Chemin de Correns — Quartier clos
de Coudon — Communauté Saint Jean Notre -Dame - Chemin de Notre Dame — Chemin du
Clos de Notre Dame — Impasse Demaria — Route d’Entrecasteaux — Impasse des T'abres —
Chemin du Flaquier — Chemin de Pont Frac — Chemin de Gassière — Chemin de la Giscotte —
Chemin de Gourlon — Chemin Libellule — Chemin Louis XIV — Allée Loup à Loup — Chemin
de Loup à Loup — Impasse de Loup à Loup — Chemin du Maunas — Impasse du Maunas — Route
de Montfort — Chemin du Moulin — Chemin de Nestuby — Impasse de Nestuby — Quartier de
Nestuby — Chemin du Fourniguié-nord - Chemin Eissalettes Occidentales — Chemin des
Oliviers — Chemin des Oupaloux — Chemin de Bonne Pale — Chemin Paradis — Chemin de
Pécounillier — Chemin du Périgoulier — Chemin de Peyrane — Quartier Pécounillier — Chemin
de la Ralaye -Chemin de la Riberie — Chemin de Rivauguier — Impasse de Rivauguier — Allée
du Clos de Roucas — Impasse du Clos de Roucas — Chemin du Clos de Ruou — Impasse du Clos
de Ruou -Chemin du Fournigué-Sud — Chemin de Basse Terrisse — Chemin du Clos de
Vachoun — Chemin des Verdares.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Iloraires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.pouv.fi 3/3
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées Le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune,
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sut Ja liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de COTIGNAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le +" JUL. 2016
Pour le Phéfet et par délégation,
la se k érale,
| Syile HOUSPIC
Dans un délai de deux mois À compter de la date de la notification ou de ta publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-{ et suivants du code de justice
administrative :
-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var Ba du 112% répimient d'infanterie. 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, te silence de {Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recouts contentienx ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
FECOUTS,
- un recours contentieux, en suisissant le Tribunat Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Cireulation et de ia Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du #3 JUIL, 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de GONFARON
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Oxdre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Gonfaron ;
VU le courrier en date du 27 juin 2016 du maire de la commune de Gonfaron, demandant la
modification des limites des bureaux de vote :
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 8 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Gonfaron, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de GONFARON, quatre bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : Salle Paul Maurel.
De la rue Etienne Boero incluse juqu’après la voie ferrée et jusqu’en direction du Luc.
Chemin de l’Abreuvage inclus.
Chemin des Pignons et chemin des Moulières inclus jusqu’en direction des Mayons.
- 2% Bureau : Rue du 4 Septembre,
De la route de Flassans incluse à la rue Marceau exeluse.
Avenue Foch incluse jusqu’à la rue du 4 Septembre incluse.
Rue du Pont et Rue Kléber incluses à l’impasse de la Croix incluse.
Avenue Gabriel Péri incluse, l'impasse des Oliviers incluse,
Rue Etienne Boero exclue jusqu’après la voie ferrée.
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- 3% Bureau : Rue des Maquisards,
Du croisement rue Marceau exclue et avenue Maréchel foch exclue à la rue de la République
incluse, rue du Pont exclue et avenue Jean Aicard incluse jusqu’au croisement du chemin de
l’Abreuvage, :
Avenue Paul Maurel incluse jusqu'en direction de Collobrières (D39)
Chemin de Barnabelé inclus à l’avenue des Maquisards incluse,
Rue du 22 Septembre 1972 jusqu’au croisement de la rue Marceau et l’avenue Maréchal Foch
exclues,
- 4% Bureau : Quartier la l'errage.
De la rue Marceau incluse, rue Jules Cheïlan incluse au cheinin de Barnabelé exclu.
Chemin des Vergers inclus jusqu’à la D97 en direction de Toulon.
De la D97 en direction de Toulon jusqu’à la route de Flassans exclue.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonseription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du burcau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE, 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles, Le Maire de la
commune de GONFARON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le + Ÿ JUIL, 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Ja secfétaire générale,
Sylvié HOUSPIC
Dans un défai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var Bd du 112*% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, Le silence de {"Adiministration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Pun de ccs
TECOUTS.
- un recours contentieux, en saisissant Le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections ct des professions réglementées
ARRETE en date du “7 JUIL 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de RIANS
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Rians ;
VU le courrier en date du 27 juin 2016 du maire de la commune de Rians, demandant la création
d’un 4% bureau de vote ;
CONSIDERANT que le redécoupage de la carte électorale et la création d’un bureau de vote
supplémentaire, est justifié par l'accroissement démographique et un rééquilibrage du nombre
d’électeurs par bureau de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1* : L'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Riañs, est abrogé.
ARTICLE 2 ; Il est institué, sur la commune de RIANS, quatre bureaux de vote,
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : Restaurant d’enfants — Chemin de la Garde
Centre Village : délimité pat la D 3, Quartier les Salettes, quartier les Jas, Quartier 30 gouttes,
Chemin de Loubette et ancienne RN 561.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portañl Internet : www.var. gouv.fr 2/2
- 2" Bureau : Restaurant d'enfants — Chemin de la Garde
Quartiers Ouest: délimité par les limites communales avec les Pourrières, Puyloubier,
Jouques, Vauvenargues, St Paul lez durance, par la D 3, sur l’ancien canal de Provence et le
Chemin de Labeau, ‘
3% Bureau : Restaurant d’enfants — Chemin de la Garde
Quartier Nord - Est: délimité par les limites communales avec Ginasservis, St Paul lez
Durance et la Verdière, sur l’ancien canal de Provence et le Chemin de Labeau, et la D 561.
- 4% Bureau : Restaurant d’enfants — Chemin de la Garde
Quartier Sud et Sud — Est : délimité par Le slimites communales avec Artigues, Puyloubier,
Pourrières, par la D 3, le Chemin de la Garde, le Jas, les Salettes, Quartier Ste Catherine.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les niilitaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune,
ARTICLE6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de RIANS, sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le “7 JUIL, 2016
Pour le Préfet et par délégation,
la secfétaire générale,
Sylvie HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de Ja
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recouts gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 112°% régiment d’infanteric- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux cas, fe silence de Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du reeours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite on implicite de lun de ces
TECOUTS.
-unrccours contentieux, en saisissant lc Tribunal Adntinistratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglemeutées
ARRETE en date du? JUIL, 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune d'EVENOS
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneut,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la commune
d'Evenos ;
VU le courrier en date du 16 juin 2016 du maire de la commune d'Evenos, demandant la création
d’un 4% bureau de vote :
| CONSIDERANT que le redécoupage de la carte électorale et la création d’un bureau de vote
supplémentaire, est justifié par la géographie de la commune et un rééquilibrage du nombre
d’électeurs pat bureau de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var;
ARRETE
ARTICLE 1® : L’arrêté préfectoral du 31 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la
commune d'Evenos, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune d'EVENOS, quatre bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : Complexe ESPACE — 17 Traverse de l'Eglise,
Impasse de la Noria, avenue Coreil, Chemin de la Peyrane, Impasse du Mountin, Chemin
Mountin, Chemin de la Foux, Rue des Mas de Ste Anne, Chemin des andrieux, Traverse les
Andrieux, Chemin de la Bérenguière, Chemin de la Marbrière, Chemin des Ginestes, Route
d’Evenos du n°0 eu n°850 inclus, Chemin de l’Entrechristine,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 24% Bureau : Mairie Annexe Le Broussan — 233 Avenue d’Estienne d’Orves.
Route du Broussan à partir du n°2179, Chemin des Cadières, Chemin de la Colle à partir du
n°1177, Chemin de la Rouvière, Chemin du Destel, Avenue Honoré d’Estienne d’Orves, Place
Lucien Pichaud, Place Léon Bonifay, Rue de l’École, Impasse des Claux, Ancien Chemin de
Signes, Rue des Baïonnettes, Chemin de la Reboule, Ancien Chemin de Signes à Toulon,
Ancien Chemin du Broussan au Beausset, Route du Corps de Garde Est,
- 3% Bureau : Mairie Annexe du Vieil Evenos — Place des Consuls.
Rouct d’Evenos à partir du n°851, ancien Chemin d’Evenos à Ste Anne, Chemin de la Colle du
n°0 au n°1176 inclus, Chemin des Espeissards, Route du Broussan du n°0 au n°2178 inclus,
Nèbre, Rue de l’Eglise, Place des Consuls, Place de la Caranque, Chemin de Venette.
- 4% Bureau : Complexe ESPACE —17 Traverse de l'Eglise,
Route de Toulon, Chemin de Font vive, Chemin des Guis, Traverse des Guis, Impasse des
Guis, Rue de la Roche, Route de Marseille, quai du Cabot, Place Jean Jaurès, Rue de l’Egalité,
Place Dorgere, Traversc de l’Eglise, Chemin de la Reppe, Chemin Font des Pères,
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque annéc et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périnètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale ct le Maire de la commune d'EVENOS, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le “7 JUIL, 2016
Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de {a publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de ta
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var Bd du 112/%* régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) inimistre(s) concernés) ;
Dans ces deux cas, le silence de f Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le défai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de fun de ces
TECOUES.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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PRÉTET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du “7 JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LA FARLEDE
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU Farrêté préfectoral du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
La Farlède ;
VU le courrier en date du 26 mai 2016 du maire de la commune de La Farlède, demandant le
création d’un 8°% bureau de vote ;
CONSIDERANT que le redécoupage de la carte électorale et la création d’un bureau de vote
supplémentaire, est justifié par laccroissement démographique et un rééquilibrage du nombre
d’électeurs par bureau de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de La Farlède, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de LA FARLÈDE, huit bureaux de vote.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaîres d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portait Internet : www.var.gouv.fr 2414
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Mairie Annexe - Maison Pagès — 39 Avenue de la
République
Place Berato, Place Mocador, Place Picholina, Chemin des Peyrons, Impasse Alphonse Daudet,
Impasse Charles Trenet, Impasse des Marguerites, Impasse des Mas de la Beaussière, Impasse
des Pensées, Impasse Emile Zola, Chemin du Partégal, Rue Abbé Rigouard, Rue Gaspard
Monge, Rue Georges Brassens, Rue des Lilas, Rue St Dominique, Avenue du Coudon (de
l'intersection avec l’avenue de la république jusqu’à l'intersection avec le chemin du Partégal,
soit tous les numéros sauf les 21 et 22), Place St Dominique II.
- 2% Bureau : Mairie Annexe - Maison Pagès — 39 Avenue de la République
Chemin de la Gatnière, Chemin des Laures, Chemin du Coudon, Chemin du Haut, Chemin du
Merle, Chemin du Milieu, Impasse de la Mauvis, Impasse des Hirondelles, Impasse des
Mouliniers, Impasse du Bécassier, Impasse du Bruant, Impasse du Hameau des Laures, Impasse
du Rossignol, Rue du Hameau des Laures, Chemin de la Pierre Blanche, Chernin de Pierrascas,
Chemin des Etourneaux, Chemin du Bouvreuil, Chemin du Rollier, Chemin du Verdier,
Impasse de la Bergeronnette, Impasse de l’Alouctte, Impasse des Etourneaux, Impasse des
Rouges Gorges, Impasse du Moineau, Impasse du Roïitelet, Impasse de la Fauvette.
- 3% Bureau : Salle des Fêtes — Rue de la Font des Fabre
Allée des Eucalyptus, Chemin de Flayosque, Chemin de Hyères, Chemin des Cerisiers, Chemin
des Figuiers, Chemin des Pêchers, Impasse de la Cigalette, Impasse des Abricotiers, Impasse
des Acacias, Impasse des Amandiers, Impasse des Arbousiers, Impasse du Caillons, Impasse
des Citronniers, Impasse des Mandariniers, Impasse des Mauniers, Impasse des Myrtes,
Impasse des Orangers, Impasse des Pruniers, Impasse des Sorbiers, Impasse des Tilleuls,
Impasse du Micocouliers, Impasse du Mûrier, Impasse du Noyer, Place des Amandiers, Place
des Oliviers, Rue des Palmiers, Rue des Poiriers, Rue des Peupliers, Rue du Chêne, Rue du
Hameau des Mauniers, Rue du Saule, Rue de la Gare (à partir du n°677).
- 4% Bureau : Salle des Fêtes — Rue de la Font des Fabre
Impasse du Vivaldi, Rue de la Font des Fabre (du n°1 au n°340 inclus), Rue de la Gare (du n°1
au n°676 inclus), Rue des Acacias, Rue des Lauriers, Rue des Marronniers, Rue du Cyprès,
Impasse des Vergers de la Condamine, Impasse du Clos St Joseph, Impasse de l’Olivaie,
Iapasse de la Anémone, Impasse des Tulipes, Impasse de la Ruche, Place de l’Aubane,
- 5% Bureau : Salle des Fêtes — Rue de la Font des Fabre
Allée des Citronniers, Allée des Etamines, Allée des Ombelles, Avenue de la République,
Iapasse des Tamaris, Impasse Ventre, Place de la Liberté, Rue Carnot, Rue Corporandy,
Impasse des Figuiers, Rue de la Tuilerie, Ruc Ventre, Traverse Barthélémy, Impasse des
Bastides.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.L - CS 34 209 - 83 070 TOULON CEDEX +
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.gouv.fr 3/4
- É% Bureau : Salle Polyculturelle — Chemin du Partégal
Allée des Glycines, Allée des Orchidées, Allée des Pivoines, Allée des Roses, Avenue des
Guiols, Calade des Clémentinicrs, Chemin des Fourniers, Chemin des Gaches, Impasse de la
Durandière, Impasse de la Leydière, Impasse de la Source, Impasse de la Verdillonne, Impasse
de l’Olivade IL, Impasse des Boutons d'Or, Impasse des Genets, Impasse des Pervenches,
Impasse des Restanques, Impasse du Hameau des Fourniers, Impasse du Hameau des Guiols,
Rue de la Condamine, Rue de la Leydière, Rue des Guiols, Rue du 4 Septembre, Rue Jean
Aicard, Rue St Lazare, Rue Victor Hugo, Rue de la Calade Ste Elisabeth, Avenue de la
Libération (du n°1 au n°151 inclus).
- T°%* Bureau : Salle Polyculturelle — Chemin du Partégal
Avenue de la Libération (à partir du n°152), Avenue de l’Auvele, Impasse du Lotissement Le
Village, Impasse des Bougainvilliées, Impasse du Hameau d’Aiïguier, Impasse du Nicolas,
Place du Romarin, Rue des Félibres, Rue Ernest Fouque, Rue Henri Guiol, Rue Xavier
Messina, Rue des Iris, Rue des Lavandes, Avenue de la 9ème D.I.C, Avenue Désiré Gueit,
Chemin des Bleuets, Impasse des Mimosas, Impasse des Violeties, Rue Maréchal des Logis
Berthon, Impasse de la Litorne, Chemin des Pinsons, Impasse des Mésanges, Impasse du
Hameau des Grands, Impasse du Tarin, Rue du Hameau des Grands, Impasse Marius - Clair
Bérard, avenue du Coudon (de l'intersection avec le chemin du Partégal jusqu’à l'intersection
avec l’ Avenue de l’Auvele, soit les n°21 et 22).
- 8° Bureau : Salle Polyculturelle — Chemin du Partégal
Ancienne Route de la Garde, Chemin de la Font des labre, Chemin des Grives, Echangeur de
Jérusalem, Impasse de la Bastide de Jérusalem, Impasse de la Bruyère, Impasse de la
Castillette, Impasse de la Ciboulette, Impasse de la Figuière, Impasse de la Font des Fabre,
Impasse de la Garrigue, Impasse de la Sarriette, Impasse de la Sauge, Impasse de l’Armoise,
Impasse de l’Aubane, Impasse de l’Auberte, Impasse des Argelas, Impasse des Cadinières,
Impasse des Cistes, Impasse des Piboules, Impasse des Tourterelles, Impasse des Trois
Bastides, Impasse du Chasselas, Impasse du Genièvre, Impasse du Jacquet, Impasse du Loriot,
Impasse du Robin, Impasse du Romarin, Impasse du Serpolet, Route de la Crau, Route
Nationale 97, Rue Ampère, Rue Dominique Larrey, Rue du Docteur Calmette, Rue du Docteur
Schweitzer, Rue de la Font des Fabre (à partir du n°341).
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune,
Préfecture du Var - Boulevard du [12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accucil sut le portail Internet: www. var. gouv.fr Alà
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale et le Maire de la commune de LA FARLÈDE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le #7 JUIL, 2016
Pour le Préfet et pardélégation,
lhsekétaire
Syie HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de fa notification ou de fa publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de La
préfecture, Les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 112/% répiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux css, le silence de F Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
FECOUS,
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toufon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Cireulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du” ?-JUIL 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LA LONDE LES MAURES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU larrêté préfectoral du 12 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
La Londe les Maures ;
VU le courrier en date du 30 juin 2016 du maire de la commune de La Londe les Maures,
demandant la création d'un 11% bureau de vote ;
CONSIDERANT que le redécoupage de la carte électorale et la création d’un bureau de vote
supplémentaire, est justifié par un rééquilibrage du nombre d’électeurs par bureau de vote :
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1%: L'arrêté préfectoral du 12 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de La Londe les Maures, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de LA LONDE LES MAURES, onze bureaux de vote.
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ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
1" Bureau - Bureau Centralisateur : HÔTEL DE VILLE - Salle du Conseil Municipal.
Ce bureau est délimité :
Au Nord, par l’Avenue du 8 Mai, la Rue des Poilus,
A l'Est, par la Rue Eugène Oswald.
À l'Ouest, pat le Rond Point de la Poste.
Au Sud, par l’Avenue Albert Roux, la Rue Louis Bussone, le Domaine du Château Vert,
l’Impasse du Ruisseau, la Rue Antoine de Saint Exupéry.
Ce bureau comprend dans leur intégralité, les rues, avenues et ensembles suivants :
Avenue Albert Roux, Avenue du 8 Mai, Avenue Georges Clémenceau, Domaine du Château
Vert, Impasse de la Mairie, Impasse du Centre, Impasse du Ruisseau, La Cheylane, Place du 11
Novembre, Place Sochet, Rue Antoine de St Exupéry, Rue Carnot, Rue d’Alger, Rue de la
Victoire, Rue des Lauriers, Rue des Poilus, Rue Eugène Oswald, Rue Frédéric Mistral, Rue
Gambetta, Rue Louis Bussone, Rue Maréchal Foch, Rue Maréchal Joffre, Rue Pasteur, Rue
Pierre Curie, Rue Salengro.
2% Bureau : ECOLE MATERNELLE du MOULIN VIEUX
Ce bureau est délimité :
Au Nord, par la Rue Louis Bosc.
À l'Est, par le Chemin des Anamites,
À l'Ouest, par l’Avenue Général de Gaulle.
Au Sud, par la Rive droite de la rivière Maravenne.
Ce bureau comprend dans leur intégralité, les rues, avenues et ensembles suivants :
Allée du Petit Bois, Avenue Général de Gaulle, Camping La Brûlade, Domaine des Pins, HLM
Le Château Vert, HLM Le Petit Bois, Impasse du Petit Bois, Le Petit Bois, Le Village de la
Mer, Place des Sirènes, Rue Branly, Rue de Bâle, Rue de Verdun, Rue des Arbousiers, Rue des
Largades, Rue des Sirènes, Rue du Stade, Rue Jules Colombain, Rue Louis Bosc, Traverse des
Arbousiers.
gère Burcçau : ECOLE MATERNELLE du MOULIN VIEUX
Ce bureau est délimité :
Au Nord, par la Rue Ambroise Thomas et l’extrémité Nord de l’ Avenue Marcel Pagnol.
À L'Est, par l’Avenue Général de Gaulle (sachant que les deux côtés de celle-ci sont rattachés
au Bureau N°2).
À l'Ouest, par la rive gauche de la rivière Le Pansard, de la cave coopérative jusqu’au Karting
de la Bûlade.
Au Sud, par l'extrémité Sud de l’ Avenue Général de Gaulle (carrefour avec le Boulevard Louis
Bernard).
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Ce bureau comprend dans leur intégralité, les rues, avenues et ensembles suivants :
Allée Chagall, Allée Degas, Allée des Gabiers, Allée du Gué, Allée Hergé, Allée Paul Cézanne,
Allée Picasso, Allée Utrillo, Avenue Alphonse Daudet, Avenue Georges Pompidou, Avenue
Henri Matisse, Le Moulin Vieux, Les Mas d’Argent, Place Debussy, Place Fragonard, Place
Gabriel Fauré, Place Offenbach, Place Pierre Puget, Place Schubert, Place Victor Hugo, Rue
Ambroise Thomas, Rue Berlioz, Rue Chopin, Rue Claude Monet, Rue Franz Liszt, Rue
Georges Bizet, Rue Gounod, Rue Henri Fabre, Rue Jean Sébastien Bach, Rue Lamartine, Ruc
Marcel Pagnol, Rue Maurice Ravel, Rue Renoïr, Rue St Saens, Rue Verdi, Rue Vivaldi.
4% Bureau : SALLE des FÊTES Yann PIAT
Ce bureau est délimité :
Au Nord, par la Route de l’Appié.
À Est, par le chemin de la Garenne (de l’extrémité Sud de la Pascalette jusqu’au Rond Point
de la Garenne).
À l’Ouest, par la limite de la commune avec Hyères (de St Nicolas de Mauvanne à l’Appié).
Au Sud, par la limite de la commune avec Hyères (de St Nicolas de Mauvanne à la Pascalette),
Ce même bureau comprend également la totalité du Lotissement de POlympe et du
Domaine de la Pinède, ensembles délimités :
Au Nord par la RD 559.
À VEst, par la partie supérieure du chemin du Pansard, portion coopérative Rond Point
Ducourneau.
Au Sud, par le Boulevard de la Garenne,
Ce bureau comprend dans leur intégralité, les rues, avenues et ensembles suivants :
Allée Calypso, Allée de Diane, Allée des Grenaches, Allée du Cor de Chasse, Avenue de
l’Atlantide, Avenue Poseidon, Boulevard de Bacchus, Boulevard des Thermes, Camping.
Pascalinette, Château du Galoupet, Château Les Valentines, Coopérative, Domaine de la
Pinède, Domaine Ste Marguerite, Impasse des Plaisirs, Impasse du Commandant, Impasse du
Parc, La Coulerette, La Mozzerole, La Pascalette, Le Gros Pin, Le Jeune Pin, Le Paluel, Le
Pansard, Le Pin Neuf, Le Pin Vieux, Place St Hubert, Place Ste Isabelle, Quartier Ginouviers,
Quartier St Nicolas, Route de PAppié, Rue de l'Etoile, Rue des Cyclades, Rue des Vestales,
Rue du Soleil, Rue du Vieux Pressoir, Rue Eole, Rue Junon, Rue Jupiter, Rue Mercure, Rue
Minerve, Rue Saturne, Rue Vénus,
5ème Bureau : SALLE des FÊTES Yann PIAT
Ce bureau est délimité :
Au Nord, par la RN 98 (voie rapide).
A V’Est, par la limite de la commune avec Bormes.
À l'Ouest, par la Rue du Docteur Alfred Henry, la Rue de la Paix, (celle-ci étant rattachée dans
sa totalité au Bureau N°6), l’ Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny (rattachée dans sa tofalité
au Bureau N°5),
Au Sud, par l’Avenue de la 1° Division Française Libre, les lieux dits « La Pimente », « Saint
Jean des Battes », « Les Carroubiers », « Les Pichauds », le Chemin Communal N° 113.
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Ce bureau comprend dans leur intégralité, les rues, avenues et ensembles suivants :
Avenue Delattre de Tassigny, Avenue du Docteur Alfred Henry, Chemin de la Pompe Hameau
de La Bastide Neuve, Impasse de la Moissine, La Bastide Neuve, La Treiïlle de la Vieille Londe,
La Vieille Londe ZA, Le Trapouno, Les Cardarines, Les Carrubiers, Les Moulières, Les
Moulières de Beaumes, Lotissement Le Hameau de La Londe, Place des Hirondelles, Place du
Général Ducourneau, Place du Vendangeur, Quartier Valrose, Route du Lavandou, Rue Blériot,
Rue de la Petite Rotonde, Rue de la Petite Treïlle, Rue des Martinets, Rue des Mésanges, Rue
des Mouettes, Rue des Nertas, Rue des Tourterelles, Rue Jean Mermoz, Rue Paul Corrotti, Rue
de la Madrague, Allée de Port Man, Rue des Puisatiers, Rue des Cordiers, Ruc des Forgerons,
Impasse du Vannier, Allée des Bugadières, Allée du Maréchal Ferrant, Allée des Foudriers,
Allée des Rusquiers.
6" Bureau : SALLE des FÊTES Yann PIAT
Ce bureau est délimité :
Au Nord, par la RN 98 (voie rapide).
À l'Est, par l’Avenue du Docteur Alfred Henry (incluse dans le bureau N° 5), par la rue de la
Païx, par l’ Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny (incluse dans le bureau N°5).
À l'Ouest, par la rive gauche du Pansard pour la partie comprise entre le pué de la Commune et
le Pont de la Coopérative.
Au Sud, par l’Avenue Albert Roux entre la coopérative et le Rond Point de la Poste (cette
pottion de voie étant incluse dans le bureau N°1), pat l’Avenue du 8 Mai, la Rue des Poilus,
P Avenue Georges Clemenceau (portions de voies incluses dans le bureau N°1).
Ce bureau comprend dans leur intégralité, les rnes, avenues et ensembles suivants :
Allée de la Treille, Allée des Acacias, Allée des Oliviers, Allée des Pyracanthas, Boulevard
Azan, Impasse de l’Eglise, Impasse des Deux Pins, Impasse des Glycines, Impasse des
Hibiscus, Impasse des Iris, Les Bouscarles, Les Nertas, Lotissement les Oliviers, Place Allègre,
Place du Pressoir, Quartier La Forge, Quartier La Pompe, Rue Aristide Perrin, Rue de La Forge,
Rue de la Paix, Rue des Jardins, Rue des Oliviers, Rue des Roses, Rue des Tennis, Rue
Dixmude, Rue du Tilleul, Rue Félicien Bonnet, Rue Horace Vernet, Rue Joseph Laure, Rue
Jules Muraire dit Raimu, Rue Pierre Magnol, Rue Serpentine, Rue Théodore Géricault, Tennis-
Club.
T° Bureau : SALLE des FETES Yann PIAT
Ce bureau est délimité :
Au Nord, par la RN 98 (voie rapide)
A Est, par la rive droite de la rivière « le Pansard »
Au Sud, par le Rond Point de la Garenne jusqu’au chemin de la Décelle par la RD 559 (celle-ci
étant rattachée au bureau N° 4).
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Ce bureau comprend dans leur intégralité, les rues, avenues et ensembles suivants :
Allée de Port-Cros, Avenue Rouget de Lisle, Boulevard de la Décelle, Chemin du Puits de la
Commune, Hameau de la Décelle, Impasse d'Azur, Impasse des Abricotiers, Impasse des
Colombes, Impasse des Lavandières, Impasse des Mésanges Bleues, Impasse des Pics Verts,
Impasse des Verveines, Impasse des Vignerons, Impasse Léon Bourgeois, Impasse les
Soleïades, Impasse Liardet, Les Jardins de la Décelle, Lotissement David, Lotissement Le
Pansard, Lotissement Les Mimosas, Lotissement Les Soleïades, Lotissement Liardet,
Lotissement Ste Claire, Lotissement Valbosquet, Place des Sarments, Rue David, Rue de la
Tonnellerie, Rue des Bleuets, Rue des Boutbons, Rue des Calanques, Rue des Capétiens, Rue
des Clématites, Rue des Coquelicots, Rue des Fleurs, Rue des Iles, Rue des Lilas, Rue des
Mistelles, Rue des Pampres, Rue des Primevères, Rue des Sauges, Rue des Thyms, Rue des
Valois, Rue des Violettes, Rue Docteur Ernest Goiran, Rue du Chai.
8°" Bureau : ECOLE MATERNELLE OSWALD
Ce bureau est délimité :
Au Nord, par la limite de la commune de Collobrières.
À POuest, par le rond point de Valcros inclus et les groupes d'habitations suivants :
Lotissements «La Colline aux Amandiers », « Baron Belvédère », « Le Roucas », et la tive
gauche de la piste de Valcros jusqu’en limite de commune avec Collobrières.
A l'Est, par la limite de la commune avec Bormes.
Au Sud, par le groupe d’habitations « La Galinette » et la piste de la Bouissède jusqu'en limite
de la commune avec Bormes.
Ce bureau comprend dans leur intégralité, les rues, avenues et ensembles suivants :
Allée de la Vigie, Allée de la Gabinière, Allée des Chênes Lièges, Allée des Colibris, Allée des
Cormorans, Allée des Genêts, Allée des Ibis, Allée des Mimosas, Allée des Paradisiers, Allée
des Passereaux, Allée du Bon Repos, Allée du Soleil Levant, Allée Traversière, Avenue des
Agaves, Avenue des Asphodèles, Avenue des Collines Bleues, Avenue des Bruyères, Avenue
des Cyprès, Avenue des Jasmins, Avenue des Lauriers Roses, Avenue des Matjolaines, Avenue
du Balcon d’Alicastre, Avenue de Bellevue, Avenue de l'Esquinade, Avenue de la Vallée
Heureuse, Avenue des Bougainvilliers, Avenue des Cistes, Avenue des Flamants Roses, Avenue
des Lavandes, Avenue des Romarins, Basse Corniche du Roucas, Boulevard d’Alicastre,
Boulevard du Corail, Boulevard du Septentrion, Corniche de l'Occident, Corniche des Cigales,
Corniche du Golf, Corniche Panoramique, Corniche Supérieure du Roucas, Domaine de
Valctos, Golf de Valcros, Impasse des Amandes, Impasse des Goujons, Impasse des Rosacées,
Impasse Eden, Impasse St Germain, Impasse St Léger, Impasse Venelle Ste Anne, La Bergerie,
Les Hameaux de Valeros, Les Hauts de la Vernatelle, Les Mas de la Chesnaie, Maison de
Valcros, Montée de Villars, Montée des Soupirs, Montée du Cap d'Armes, Moyenne Corniche
du Roucas, Place du Baron Belvédère, Placette de la Tarasque, Rue Anthatès, Rue de la Mer,
Rue de la Montagne, Rue de la Perche, Rue de la Soulane, Rue des Adrets, Rue des Amandiers,
Rue des Brochets, Rue des Colibris, Rue des Lauriers Roses, Rue des Mérous, Rue des
Oursins, Rue des Paradisiers, Rue des Pélicans, Rue des Rascasses, Rue des Romarins, Rue
Paradis, Rond Point de Valcros.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RI, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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ge Bureau : SALLE des FÊTES DES BORMETTES
Ce bureau est délimité :
Au Nord, par le Boulevard de la Garenne.
À l'Est, par la rive droite du Maravenne, du stade Emmanuel Vitria jusqu’à l’estuaire.
À l'Ouest, par le chemin de la Garenne entre le Boulevard de la garenne et la mer.
Au Sud, entre la limite Ouest de la Commune avec Hyères et l'estuaire du Maravenne.
Ce bureau comprend dans leur intégralité, les rues, avenues et ensembles suivants :
Allée Front de Mer, Avenue de La Baie des Jsles, Boulevard Louis Bernard, Chemin de la
Garenne, Chemin des Moulières, Chemin du Pansard, La Ferme du plan, Le Bastidon, Les
Canoubiers, Lotissement Le Maravenne, Lotissement Les Lauriers Roses, Place Bougainville,
Quai Lamaudru, Quartier Maravenne, Quartier Puits de Magne, Résidence du Soleil Port
Miramar, Rue des Mélias, Rue Jean Charcot, Rue Magellan, Rue Maravenne, Rue Marco Polo,
Rue Mimatéga, Rue Surcouf.
10% Bureau : SALLE des FÊTES DES BORMETTES
Ce bureau est délimité :
Au Nord, par les lieux dits « La pimente », « Saïnt Jean des Bottes », « Les Canoubiers », « la
Reynarde », « Le Clos Mireille », jusqu’en limite de Commune avec Bormes.
À l'Est, par le chemin des Anamites (de l’extrémité Nord jusqu’à l'estuaire du Maravenne).
À l'Ouest, par la limite de la Commune avec Hyères depuis la route de l’Appié jusqu’à la
limite de la Commune avec Pierrefeu et la rive droite de la rivière « Le Pansard » depuis
Ginouviers jusqu’au Gué de la commune.
Au Sud, par le littoral de la Commune de l'estuaire du Maravenne à la limite Est de la
Commune avec Bormes.
Ce bureau comprend dans leur intégralité, les rues, avenues et ensembles suivants :
Agelonde, Avenue Henri Paul Schneider, Chemin de la Colline, Chemin de la Corniche,
Chemin des Hautes Vues, Chemin du Bord de Mer, Chemin du Vallon, Colline du Pellegrin,
Domaine des Bormettes, Hameaux de l’Argentière, Le Clos Mireille, Les Bormettes, Rue de la
Fonderie, Rue de la Rade, Rue de Provence, Rue des Mimosas, Rue des Platanes, Rue des
Villas, Rue du Château d’Eau, Rue du Pont Blane.
112% Bureau : SALLE du CHENE et de l’'OLIVIER
Ce bureau est délimité :
Au Nord, par [la limite de la commune avec Pierrefeu, Collobrières,
À Ouest, par la limite de la commune de Hyères depuis la route de l’Appiè jusqu’à la limite
de la commune avec Pierrefeu ct la rive droite de la rivière « Le Pansard » depuis Ginouviers
jusqu’au Gué de la commune.
À L'Est, par la limite de la commune avec Bormes, la rive gauche de la piste de la Bouissèles,
de la bordure sud du lotissement « La Galinette » non inclus, la bordure sud du rond point de
Valcros, la bordure oucst (non incluse) des lotissements « La Colline aux Amandiers », « Baron
Belvédère », « Le Roucas » et la rive droite de la piste de Valcros jusqu’en limite de commune
avec Collobrières.
Au Sud, par la RD 98.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr 117
Ce bureau comprend dans leur intégralité, les rues, avenues et ensembles suivants :
Chemin de la Farigoulctte, Domaine de la Jouasse, Dotnaine du Maravenne, Domaine du
Tamary, Domaine St André de Figuières, Domaine St Pons, La Valetanne, La Vernede, Le
Favenquet, Le Mas du Gros Caïlloux, Le Pas du Cerf, Notre Daine des Maures, Quartier la
Pabourette, Quartier de l’Anguille, Quartier la Jouasse, Quartier le Bas Jasson, Quartier le
Maravenne, Quartier le Trapan, Quartier les Jassons, Quartier St Honoré, Quartier Valrose, RD
98, Route de St Honoré, Route de Collotbières, Route de la I!ouasse, Route de l’Appië, Route
de Valcros, ZA Bas Jasson.
ARTICLE4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir Les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 ct L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
Porganisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, le Maire de la commune de LA LONDE LES
MAURES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le Ÿ JUL. Ai
Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Sy ÉOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de Ja
préfecture, Les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des æticles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- Un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Bd du 112% régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x} ininistre(s} concerné(s) ;
Daus ces deux eas, fe silence de Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Aprés un recours pracicux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejct explicite ou implicite de l’un de ces
recours,
- Un recouts contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 O4] TOULON CEDEX 9
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Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.goux.fr È es Liberté + Égalité + lrniernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Burcan des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du” ?JUIL, 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de OLLIOULES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
OLLIOULES ;
VU le courtier en date du 4 juillet 2016 du maire de la commune de OLLIOULES ;
CONSIDERANT la nécessité de trasnférer Les sièges des 11°% et 12%% bureaux de vote :
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1£ : L'arrêté préfectoral du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de OLLIOULES, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de OLLIOULES, douze bureaux de vote.
Préfecture du Var - Bouievard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau centralisateur : Salle Jean Moulin-Espace Pierre Puget- 1 Place Marius
Trotobas
Chemin de Châteauvallon, route de Faveyrolles { côté impair du 631 au 99999), chemin de la
Porte de l’Octroi, chemin de la Claïirière, rue Filippi, impasse du Chardonneret, impasse des
Myitilles, chemin de la Reynaude, chemin des Sorbiers, chemin des Cyprè ,chemin de la
Tuilerie, chemin de la Marjolaine, chemin du docteur Nivière, chemin de la Chapelle, chemin
de la Cancelade, chemin de la Baratone, impasse Picoove, chemin Pierre Vezzoso, chemin
Picoove, impasse Pierre Vezzoso, chemin des Messugues, rue St Victor, rue de Savre, rue de la
Grasseite, chemin Campagne Canolle, chemin du Rossignol, la Soulane, chemin Etienne
Massiani, chemin du Seigneur, chemin de Canto Maï., impasse de la Cancelade.
- 2% Bureau : Salle Pierre Puget- Espace Pierre Puget- 1 Place Marius Trotobas
Lotissement Darbousson , Hameau de Faveyrolles, allée des Mimosas, chemin des Chênes ,
chemin du Château d'Eau , chemin de Brignac ,chemin de Campourri , allée des Violettes ,
allée des Lilas allée des Roses , chemin du Kiosque , route Nationale 8 , chemin des Lentisques
, Montée du Panorama , chemin du Soleil , lotissement Barry , chemin de la Bastide , chemin
de la Coopérative , chemin de L’Arcadia Lotissement la Royale , allée le Plein Soleil ,route de
Faveyrolles (côté pair du 0 au 1080), impasse des Ancolives, impasse Les Hauts des Ancolives.
- 3° Bureau :Salle Pierre Puget- Espace Pierre Puget- 1 Place Marius Trotobas
Rue le Geffrier;, chemin de la Gipière , chemin de la Reine des Bois , chemin de la
Mandragore , domaine des Cigales , chemin de Faveyrolles , impasse des Peupliers , chemin de
Gefftier , allée Helvétia , chemin Boneil , ruc des Aubépines , allée des Eglantiers , chemin de
l'Eau Vive , impasse de Geffrier , avenue Frédéric Mistral , rue des Argelas , allée des
Genévriers , impasse Pignateu , Espace Athéna , allée de la Brun , allée de la Cayon , allée de la
Coucourelle , allée de la Bouteillan , chemin du Vallon des Oliviers, chemin des Cèdres ,
impasse Gas, Impasse des Tilleuls, impasse des Amarylis , route de Faveyrolles ( côté pair du
1090 au 99998), allée du Blason, allée Joseph Berthelot, avenue Semper Oliva, traverse
Semper Oliva, allée Fidélis, chemin de la Gaie Vallée.
- 4" Bureau : Salle Pierre Puget- Espace Pierre Puget- 1 Place Marius Trotobas
Chemin de Piedardan , route de la Seyne ,chemin de Six Fours , chemin des Volières , Impasse
des Tochous , chemin des Roseaux , chemin du Passage à Gué , chemin de la Rouquette ,
chemin du Camp Laurent , Avenue Aristide Briand , place Etienne Astégiano , chemin de
Lagoubran , chemm Sauvan , Collime Giraud impasse Colline Giraud , chemin de la Bouyère,
Chemin André Louis , chemin Meissonnier , allée des Romarins , chemin de la Mistralade ,
chemin de la Bouillonne , allée des Muriers , chemin Lou Foevi , chemin de la Baouque ,
chemin de la Juliette , avenue Jean Monnet, chemin des Delphiniums , chemin de la Petite
Garenne, chemin de la Capellane , chemin des Deux Frères, chemin André Favet , impasse de
PAmiradou , allée de la Girane, avenue Jean Mermoz, chemin de la Bourrache,
Préfecture du Var - Boulevard du f12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : O4 94 E8 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var gouv.fr 3/5
- 5° Bureau :Salle André Mazza — 98 rue Philippe de Hautecloque
Routc de la Gare , allée des Chèvrefeuilles , chemin des Primevères, chemin des Rouves ,
chemin de la Tourelle ( côté impair du 1 au 795), chemin de la Scabieuse, chemin de la
Vaccoune, chemin des Deux Cyprès, impasse des Amélies , Montée de la Farigoulctte, chemin
de la Carraite , chemin des Glaieuls , chemin du Béal , chemin des Passeroses , chemin du
Hameau ,chemin de la Grande Bastide , chemin des Pépinières , allée des Pervenches, chemin
des Noisetiers , chemin du Baguié , Montée des Restanques , chemin Franca , Traverse du
Serpolet , route de Sanary sur Mer , chemin des Giroflés , chemin du Roustidou , chemin des
Côtes du Plan , chemin du Four , chemins des Fusains chemin de la Marude , chemin Raoul
Coletta , chemin des Capucines ,chemin de la Garrigue , chemin les Hauts de la Vaccoune,
chemin des Coquelicots.
- 6% Bureau : Salle Ex-criée aux Fleuts — 50 rue Nationale
Chemin de Sainte Barbe , chemin du Trémaillon, Les Hauts de Sainte Barbe, chemin du Vallon,
chemin des Rouges Gorges , chemin des Fauvettes , chemin Les Hauts du Lançon , chemin de
la Bergerie , chemin Havez , chemin Pas Mai , impasse des Ecureuïls , chemin de la Carrérade,
Chemin des Vigne, chemin du Lançon ,chemin des Alouettes , impasse des Mésanges , chemin
de Vallon Cros , route du Gros Cerveau , chemin des Hauts de Vallon Cros , chemin des
Laurentins , chemin des Esqueiries , chemin des Agapanthes , chemin du Vallon de Bonnet ,
chemin de la Tourelle ( coté impair du 797 à 99999 }, chemin de la Tousque, chemin des
Grands Pins, chemin du Castellas, Chemin du Reguge.
- T°" Bureau :Salle Ex-criée aux Fleurs — 50 rue Nationale
Avenue Jean J.acques Dumas, chemin de l’Oratoire ,chemin des Atbres , chemin de la
Poussaraque; impasse des Genêts , allée des Magnolias , allée des Albizzias , allée des Cystes,
chemin du Paradis chemin de l’Oppidum , route des Gorges , nmpasse du Grand Balcon,
chemin Sainte Catherine allée des Mirabelles chemin du Régage , chemin du Haut Vallon,
impasse de la Bonnefont . chemin de la Bonnefont , chemin de la Courtine (côté impair }, place
du 8 mai 1945.
- 8° Bureau : Salle Ex-criée aux Fleurs — 50 rue Nationale
Allée Marguerite ,chemin Saint Laze , chemin de la Castellane ,chemin de l’Oliveraie , chemin
des Buis , impasse des Oiseaux ,chemin de la Lentière , chemin des Garances , chemin de la
Colline , allée des Bougainvillées , allée des Cerisiers , allée des Lauriers Roses ,Colline Saint
Laze impasse des Arbousiers , chemin de la Courtine (côté pair }, chemin des Ligures , chemin
Baron Godinot , allée des Bleuets chemin de la Cousteline , Impasse des Cerisiers , chemin du
Ribas . route de Faveytolles ( côté impair du 1 au 629), chemin de Coste Floride, chemin de
Saint Pierre , chemin Saint Vincent ,chemin Saint Roch (côté impair),
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : www.var.gouv.fr 4s
- 9e Bureau : loyer des Anciens — Place Paul Lemoyne
Avenue Georges Clémenceau , chemin de la Burlière , chemin Saint Roch ( côté pair }, chemin
du Pont du Berger , ,rue Wolfgang Amadeus Mozart, rue Hector Berlioz, rue Maréchal Lattre de
Tassigny , impasse Rive Gauche, chemin de la Martelière , chemin d’Odelys, chemin d’entre
les Horts , chemin du Maïl ,chemin de la Noria ,chemin de Vannelle , chemin de l” Aiguière
chemin les Vergers de Saint Roch , Impasse du Moulin Neuf.
- 10°" Bureau : Foyer des Anciens — Place Paul Lemoyne
Rue des Bouton D'Or , chemin des Gais Coteaux, Avenue de la Résistance , allée Roger
Chambon place des Marronniers , Montée des Palmiers , chemin du Floréal , chemin des
Oliviers , chemin de la Baume.
- 11°" Bureau : Espace Bremond- Rue Loutin
Rue du Gros Cerveau , avenue Maccari , rue République ,hlm les Getberas, avenue du 11
novembre place de Verdun , chemin de Provence ;rue des Bruyères , lotissement la Cacoye ,
allée des Myosotis , rue des Anthémis , rue des Volubilis ,allée des Orangers , rue des Lys ,rue
des Lavandes, rue des Jonquilles , rue René Cassin , rue Romain Rolland , chemin Saint
Honnorat impasse Bonifay , chemin de la Cacoye , rue Antoine de Saint-Exupéry , rue Marcel
Pagnol , rue Sainte-Arme , chemin Saint-Eloi.
- 12°% Bureau : Espace Bremond - Rue Loutin
Rue Henri Barbusse , rue Baudin , rue Edouard Branly , rue Berthelot , rue Pierre et Marie
Curie avenue Anatole France avenue Barthélémy Dagnan , place Victor Clément , rue Fontaine
du Rentier , rue Diderot, rue Gambetta , rue Hoche , place Jean Jaurès , rue Victor Hugo , rue
du Lançon , rue Loutin, rue Mouriès , rue Marceau , rue Nationale , rue Pasteur , rue Gabriel
Péri , rue Jean-Jacques Rousseau , rue Roger Salengro , rue Saint Laurent , rue de la Tour ;
place Marius Trotobas , chemin Notre Dame , Cours Voltaire traverse du Lançon , traverse du
Moulin, Sente du Vieux Moulin , impasse Joseph Ollivier , avenue du Général de Gaulle,
impasse des Néfliers , place du Trémaillon , rue de l’ Audience , impasse Renaudel, rue Renan.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème RIT. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le pottail Internet : wwv.var.gouv.fr 55
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, le Maire de la commune de OLLIOULES, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le sn JUIL. 2016
Sylvik HOUSPIC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de Ia notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de Ja
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours pracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112% régiment d’infanteric- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas, fc silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
TECQUIS.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toufon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des électious et des professions réglementées
ARRETE en date du = 7 JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LA VALETTE DU VAR
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 :
VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
La Valette du Var :
VU le courrier en date du 29 juin 2016 du maire de la commune de La Valette du Var, demandant la
modification des limites des bureaux de vote :
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de La Valette du Var, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de LA VALETTE DU VAR, dix sept bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
-1" Bureau - Bureau Centralisateur : Salle Couros, avenue Antoine de Lavoisier
Au Nord : limite avec Solliès-Ville et La Farlède
À l'Est: zone géographique longeant l’avenue André Dupuy et l'avenue du colonel Picot,
chemin de la Calabro (exclu)
Au Sud : À 57 (exclue), avenue de la Libération (exclue)
À l'Ouest : impasse des Lauriers, zone géographique longeant l'allée de la source et l’allée des
hautes füutaies, Bouttuen (exclu), ligne remontant jusqu’à la limite avec Solliès-Ville.
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- 2° Bureau : Ecole Paul Arène, quartier les Craus
Au Nord : limite avec la Farlède
À l'Est : limite avec la Garde
Au Sud : À 57 (exclue)
A l'Ouest : chemin de la Calabro, zone géographique longeant l’avenue du colonel Picot et
l'avenue André Dupuy
- 3% Bureau : Ecole Paul Arène, quartier les Craus
Au Nord : avenue du 11 Novembre 1918, Autoroute À 57
A L'Est et au Sud : limite avec la Garde
À POuest : de la limite avec la Garde à l’entrée d’Entrevert ( Parc de Sainte Claire inclu, rue
Eole exclue), avenue docteur Eugène Blanc (exclue)
- 4% Bureau : Foyer les Genêts, chemin de Terre Rouge
Au Nord : zone géographique entre l’allée Beauséjour et le stade (exclue), allée Léon Vérane
(exclue), rue du grenadier d’empire Charles Chabaud (exclue), résidence le Grand Jardin
(exclue)
A l'Est : avenue François Duchâtel (exclue), avenue Pierre Gandolfo, les Bastides du Village
(exclues), avenue Ernest Bauchière, avenue de la 9° D.I.C.
Au Sud : allée Julie Agniel, les Genêts
À l’Ouest : chemin de Terre Rouge
- 5% Bureau : Centre Culturel Pierre Bel, avenue du grenadier d’empire Charles Chabaud
Au Nord : du CD 46 à l'impasse de la grande cabane (exclue)
A l'Est: avenue de l'amiral Jean-Paul Orosco (exclue), avenue de la Libération, avenue
François Duchâtel (exclue)
Au Sud : résidence le Grand Jardin, rue du grenadier d’empire Charles Chabaud, allée Vérane,
zone géographique entre l’allée Beauséjour et le stade.
À l’Ouest : chemin de Terre Rouge
- 6% Bureau : Ecole Paul Arène, quartier les Craus
Au Nord : avenue des Ricard, avenue Honoré d’Estienne d’Orves (exclue)
À l'Est : avenue Honoré d’Estienne d’Orves (exclue), les Anémones (exclues), avenue du 11
Novembre 1918 (exclue)
Au Sud : avenue Gabriel Péri (exclue)
A l'Est : rue des Jardins, les Bastides du Village, avenue Pierre Gandolfo (exclue)
- T° Bureau : Ecole Pierre de Ronsard, avenue François Duchâtel
Au Nord : avenue amiral Jean-Paul Orosco, zone géographique longeant l’allée François Nardi
(exclue), axe Ouest/Est jusqu’à la lünite avec le bureau 1
A l'Est : axe Nord/Sud jusqu’à l’allée de la source
Au Sud : allée de la source, chenin de l’Ozone, avenue de la Libération (exclue)
À l'Ouest : avenue amiral Jean-Paul Orosco
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- 8° Bureau : Ecole Pierre de Ronsard, avenue François Duchâtel
Au Nord : limite avec le Revest-Les-Faux, limite avec Soiliès-Ville
À l'Est : limite avec le bureau 1
Au Sud: axe passant sous le col de la Bigoye jusqu’à l’avenue amiral Jean-Paul Orosco,
impasse de la grande cabane, route départementale 46, route des Favières
À l'Ouest : limite avec Toulon
- 9m Bureau : Ecole Thyde Monnier, avenue Germain Nouveau
Au Nord : À 57
A l'Est : chemin Lieutenant Chancel, avenue Pablo Picasso (exclue), avenue docteur Jean
Au Sud : avenue Paul Valéry, rue Verlaine (exclue), rue Gabriel Faure, rue Claude Debussy
(exclue)
À l'Ouest : vieux chemin de Sainte Musse
- 10% Bureau : Ecole Marcel Pagnol, place Marcel Pagnol
Au Nord : rue Claude Debussy
À l'Est: avenue Gabriel Faure (exclue), rue Verlaine, avenue Paul Valéry, limites de la
résidence Coupiane (exclue), place Marcel Pagnol (exclue), avenue Paul Valéry, avenue de la
lére DEL
Au Sud : chemin des Crêtes
À l'Ouest : vieux chemin de Saïinte Musse
- LI Bureau: Espace Albert Camus — Salle Costagutta, rue Louis Jouvet
Zone géographique comprenant les électeurs de la résidence Coupiane incluant la place Marcel
Pagnol
- 12% Bureau : Foyer les Lavaudes, avenue de la lére D.FL,
Au Nord et à l'Est : avenue Pablo Picasso
Au Sud : avenue de la 1ére D.FL. (exclue)
À L'Est : avenue de Coupiane (exclue), avenue docteur Jean (exclue)
- 13% Bureau : Ecole Jean Giono, chemin du Bûchet
Au Nord : Autoroute À 57, avenue docteur Eugène Blanc
À l'Est : de l’entrée d’Entrevert à la limite avec la Garde (rue Eole inclue, Parc de Sainte Claire
exclu)
Au Sud : limite avec la Garde, avenue Pierre le Coffic
À l’Ouest: avenue de la lére D.FL. (exclue), avenue Pablo Picasso (exclue), chemin
Lieutenant Chancel (exclu)
- 14° Bureau : Local résidentiel des Anémones, avenue Honoré d’Estienne d’Orves
Au Nord : avenue de la Libération
A l'Est et au Sud: avenue du 11 Novembre 1918 (exclue)
À l'Ouest : les Anémones, avenue Honoré d’Estienne d’Orves, avenue des Ricard (exclue),
avenue François Duchâtel
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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-15°% Bureau : École François Villon, avenue Aristide Briand
Au Nord : avenue Gabriel Péri, avenue docteur Eugène Blanc
À l'Est et au Sud : À 57 (exclue), impasse Pierre Flory
A l'Ouest : avenue Aristide Briand
- 16°" Bureau : Ecole Jules Ferry, avenue Léon Guérin
Au Nord: les Genêts (exclus), allée Julie Agniel, avenue docteur Trémolières, boulevard
général Leclerc
A l'Est : avenue Aristide Briand (exclue)
Au Sud : À 57 (exclue), avenue Mirasouleou
À l'Ouest : chemin de Terre Rouge
- 172% Bureau : Ecole Jules Ferry, avenue Léon Guérin
Au Nord : avenue Ernest Beauchière
À l'Est : rue François Paul, avenue Aristide Briand (exclue)
Au sud : boulevard général Leclete, avenue docteur Trémolières
A l'Ouest : avenue de la 9% DI.C,
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées Le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections,
ARTICLE 5 : Les militaires, Les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune,
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, le Maire de la commune de LA VALETTE DU VAR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le “7 JUIL, 2016
Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou ée la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-F et suivants du code de justice
adtainistrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. fe Préfet du Var— Rd du 1124 régiment d’infanterie. 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x} ininistre(s) concuené(s) ;
Dans ces deux cas, Îe silence de Administration vaut rcjct implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, ie délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejct explicite ou implicite de l’un de ces
ICcours.
- un récouts contentieux, on saisissant le Tribunal Adininistratif de Foulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du f12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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PRÉFET DU VAR
PRETECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglemeutation
Bureau des électious et des professions réglementées
ARRETE en date du “# JUIL, 206
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de COGOLIN
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 août 2013 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Cogolin ;
VU la demande en date du 27 juin 2016 du maire de la coramune de Cogolin ;
CONSIDERANT la nécessité de transférer Le siége du 2ème bureau de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à interveir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1€ : L'arrêté préfectoral du 14 août 2013 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Cogolin, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de COGOLIN, sept bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de votc et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1" BUREAU _- Bureau centralisateur : Hôtel de Ville
Centre ville, Les Vieux quartiers, Les Moulins, Lot, Galfard, Rue Carnot
Limites : RD 558, rue Carnot, avenue Georges Clémenceau, Bd Louis Blane, rue Sigismond
Coulet, rue Marceau, Ruisseau Le Rialet, rue des Mines, avenue de l’Audiguier, chemin de
Radasse, Les Pas de Grimaud.
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-27% BUREAU : Gymnase B, sis complexe Fontvieille
St Maur, Vausseruegne, Les Moulins, Notre Dame des Anges
Limites : La Giscle, RD 558, montée Saint Roch, chemin de Radasse, avenue de l’Audiguier,
rue des Mines, avenue Louis Aragon, Les Mas de Cogolin, rue Mireille, chemin Notre Dame
des Anges, chemin de l'Argentière, chemin de l'Hermitan, commune de Grimaud.
- 3% BUREAU: Cantine Fontvieille
L'Argentière, Faucon
Limites : Commune de la Môle, chemin de l'Argentière, chemin Notre Dame des Anges,
chemin de Radasse, les Mas de Cogolin, les Vignes, la Peironède, route des Mines, chemin de
Vaubelette,
- 4% BUREAU : Cantine Fontvieille
Cauquière, Les vignes, La Peironede, Fontvieille, Le Colombier
Limites : Commune de la Môle, chemin de Vaubelette, route des Mines, la Peironède, les
Vignes, rue des Mines, ruisseau du Rialet, rue Marceau, les Bastides de Saint Antoine, chemin
de Trémouriés, chemin des Fourches, Ldt Grenouille.
- Ste BUREAU : Centre Maurin Des Maures
Le Quartier, Les Anches, Le Rialet
Limites : La Giscle, avenue Georges Clémenceau, RD 98.
- 6% BUREAU : Mairie Annexe de Cogolin Plage
Quartier Cogolin Plage, Les Marines de Cogolin, Quartier Grand Pont, Fontmourier
Limites : La Giscle - commune de Grimaud, la Méditerranée, la commune de Gassin, le
Quartier Fontmourier.
- 7ère BUREAU : Bastide Pisan
Le Subeiran, Les Vergerets, Le Rayol, Le Canadel, Tremouries, Notre Dame des Sailes, Le
Carry, Valensole, Les Garcinières, La Suverede, La Raynardière, L’Esclatadou, Les Pasquiers,
Les Pas de Cavalaire, La Boide, La Gavotte, Les Faisses, Le Verger, Val d’Astier, L’Amirauté,
Les Aumarets, L'Hermitan, Les Crottes, Le Cros de Russe, Portonfus, Rue des Vignerons.
Limites : RD 98 — boulevard Louis Blanc — avenue Sigismond Coulet — rue Marceau — les
Bastides de Saint Antoine — chemin de Trémouriés — chemin des Fourches — commune de
Gassin — commune de la Croix Valmer, °
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ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE $ : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’atticle L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la Liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accucil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale , Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de COGOLIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le ©? JUIL. 2016
Pout le Préfet et par délégation,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articies R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracicux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 112*% régiment d’infanteric- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de F Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, Le défai du recours contenticux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Pun de ces
reconrs.
- un recours confentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du {8 JUIL. 20
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de BELGENTIER
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de lOrdre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Belgentier ;
VU la demande en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Belgentier ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var;
ARRETE
ARTICLE 1® : L’arrêté préfectoral du 10 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Belgentier, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de BELGENTIER, deux bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1” Bureau — Bureau Centralisateur : Salle polyvalente — Place Etienne Arnaud
Périmètre de la commune situé que la rive droite du Gapeau
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 64 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : www.var. gouv.fr 2/2
- 2 Bureau - Bureau Centralisateur : Salle polyvalente - Place Etienne Arnaud
Périmètre de la commune situé que la rive gauche du Gapeau
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hoïs de France, ainsi que les conjoints respectifs,
cn application des articles L,12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sut la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles,
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale et le Maire de la commune de BELGENTIER, sont
chargés, chacun en ce qui le conceine, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le 18 JUIL, 287
Dans un délai de deux mois à compter de [a date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueit des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément anx dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas, le sifence de FAdministration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
TECOUTS.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunai Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : www.var.gouv.fr Es Liberté » Égalité + Fralcrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
2016
ARRETE en date du 18 JUL. PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de CARNOÛLES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Carnoules ;
VU le courier en date du 20 juin 2016 du maire de la commune de Catnoules, demandant la
modification des limites des bureaux de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var;
ARRETE
ARTICLE 1® : L'arrêté préfectoral du 19 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de CARNOULES, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de CARNOULES, trois bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Salle d’activité Honoré Daumier
Secteur au Nord de la RN 97 ct à Est de la RD 13
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : www. var. gouv.fr 2/2
- 2% Bureau : Salle d'activité Honoré Daumier
Secteur au Nord de la RN 97 et à l’Ouest de la RD 13.
A l’exception de l’Impasse des Roses Trémières, Impasse du Clos Fleuri, Rue Pierre Sémard,
Chemin des Hauts Graffaux, Impasse des Mimosas, et une partie de l’Avenue Colonel Fabien
(entre l’Avenue des Platanes et le début de la Rue Pierre Sémard), rattachés au 3°" Bureau.
- 3% Bureau : Salle d'activité Honoré Daumier
Secteur au Sud de la RN 97.
Ÿ compris l’Impasse des Roses Trémières, Impasse du Clos Fleuri, Rue Pierre Sémard, Chemin
des Hauts Graffaux, Impasse des Mimosas, et une partie de l’Avenue Colonel Fabien (entre
lP'Avenue des Platanes et le début de la Rue Pierre Sémard).
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE5 : Les militaires, les Français établis hors de France, aïnsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la coinmune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sut la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d'accueil, défini par Particle L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale et le Maire de la commune de CARNOULES, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le 4 8 JUIL, 2016
Dans un défai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421.1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112*" régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de Administration vaut rojet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compler du rejet explicite où implicite de l'un de ces
TECOUES.
- un recours contentieux, en saisissant ie Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du {2ème R.E - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : www.var.gouv.fr EX Liberté + Égolité « Hraterrié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRETECTURT
Direction de la Circulation ct de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du ÿ 8. JUIL, 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de CUERS
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l’axêté préfectoral du 25 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Cuers ;
VU le courrier en date du 4 juillet 2016 du maire de la commune de Cuers, demandant la création
d’un 10°% bureau de vote ;
CONSIDERANT que le redécoupage de la carte électorale et la création d’un bureau de vote
supplémentaire, est justifié par l'accroissement démographique et un rééquilibrage du nombre
d’électeurs par bureau de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 25 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de CUERS, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de CUERS, dix bureaux de vote,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portait Internet : wwwvar.gouvifi 2/5
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur — HOTEL DE VILLE - Place du Général Magnan.
Avenue Maréchal Joffre, Impasse bis Denfert Rochereau, Impasse de Verdun, Impasse Denfert-
Rochereau, Impasse Joseph Roumarille, Impasse nationale, Impasse Patillon, Place Clément
Audibert, Place de la Convention, Place Estienne d'Orves, Place François Bernard, Place
Général de Gaulle, Place Général Magnan, Place Pasteur, Place Patillon, Place Victor Hugo,
Rue Benjamin Flotte, Rue Clément Audibert, Rue de la Cour, Rue de la Fraternité, Rue de
Verdun, Rue Denfert-Rochereau, Rue des 4 Coins, Rue des Droits de l'Homme, Rue des Fours,
Rue des Portiques, Rue du Président Carnot, Rue du Téron, Rue Ferrandon, Rue François
Fournier, Rue Garibaldi, Rue Louis Fille, Rue Louis Girard, Rue Michel De Bourges, Rue
Nationale, Rue Panisson, Rue Patillon, Rue Paul Bert, Rue Revertegat, Rue Rompi-Cul, Rue
Saint Christophe, Rue Vachère, Rue Victor Hugo, Traverse l'Anglade.
- 2°% Bureau : GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES - Place de la Convention.
Ancien Chemin de Brignoles à Cuers, Ancien Chemin de Cuers à Pignans, Ancien Chemin de
Néoules, Chemin de La Bastide de L'Allamande, Chemin du Jas d'Auran, Chemin de
Collobrières, Chemin de Cuers à la Ruol, Chemin de la Pouverine, Chemin de la Rouvereide,
Chemin de l'Allamande, Chemin de Néoules, Chemin de Saint-Martin, Chemin des Acanthes,
Chemin des Cades, Chemin des Chasselas, Chemin des Cinsauts, Chemin des Clairettes,
Chemin des Gamays, Chemin des Grenaches, Chemin des Mourvèdres, Chemin des Oliviers,
Chemin des Plaines de Gens, Chemin des Trébaudels, Chemin du Bastidon Garrel, Chemin du
Brusquet, Chemin du Clos d'Aureillan, Chemin du Collet de Blanc, Chemin Du Collet De
Brau, Chemin du Collet de la Foux, Chemin du Collet de la Foux, Chemin du Haut Pas Redon,
Chemin du Jas du Mourier, Chemin du Plan de Loube N° 1, Chemin du Plan de Loube N° 2,
Chemin du Plan de Loube N° 3, Chemin du Plan de Saint-Martin, Hauts plan de Loube,
Impasse Alexandre Prat-Flotte, Route de NICE - RN 97, Route de Puget-Ville, Route de
Rocbaron RD 40, Route de Rocbaron RD 40 (1), Route de Rocbaron RD 49 (2).
- 3°" Bureau : SALLE DE L'OUSTAOU PER TOUTI - Avenue Léon Amic,
Allée des Carignans, Allée Frédéric Chopin, Allée Gabriel Trotobas, Allée Georges Bizet, Allée
Ludovic Martin, Avenue Gabriel Péri, Avenue Léon Amic, Avenue Raoul Reymoneng, Chemin
de Sainte Christine, Chemin des Primons, Chemin du Castellas, Impasse Claude Debussy,
Impasse des Ajoncs, Impasse des Chèvrefeuilles, Impasse des Cistes, Impasse des Liserons,
Impasse des Eplantines, Impasse des Marguerites, Impasse des Tournesols, Impasse des
Pâquercttes, Impasse des Myrtes, Impasse des Narcisses, Impasse du Téron, Impasse Gabriel
Faure, Impasse Gabriel Péri, Impasse Jean-François de La Pérouse, Impasse Pierre Loti,
Impasse Sainte-Thérèse, Place Mirabeau, Place Sainte-Thérèse, Route de Toulon - RN 97, Rue
Bassique, Rue Camille Saint-Saëns, Rue Charles Gounod, Rue de la Motte Piquet, Rue des 2
Frères Paulet, Rue Hector Berlioz, Rue Maurice Ravel, Rue Savorgnan De Brazza,
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil sur le portail Internet : wwnw.var. gouv.fr 3/5
- 4° Bureau : SALLE DE L’OUSTAOU PER TOUTI - Avenue Léon Amic.
Allée Francis Garnier, Avenue Des Bousquets, Avenue des Bousquets — ZAC, Avenue Fernand
Blacas, Chemin de la Barralière/La Maure, Chemin de St Jean de la Navarre, Chemin de la
Barralière, Chemin de la Bayole, Chemin de la Bouisse, Chemin de la Glavine, Chemin de la
lapine à Jeannette, Chemin de Saint-Jean, Chemin des Charrettes, Chemin des Pas de Baron,
Chemin des Vignes, Chemin des Vignes (1), Chemin des Vignes (2), Chemin du Camp de
Jeanne, Chemin du Colombier, Chemin du grand vergct, Impasse Jean Du Plessis de Grenédan,
Impasse René Dugay Trouin, Impasse Robert Surcouf, Quartier les Rayols, Route de Solliès-
Pont, Rue de L' Initiative, Rue de la Compétition, Rue de la Création, Rue de la Performance,
Rue de la Teclmologie, Rue de l'Expansion, Rue des Brevets, Rue des découvertes, Rue du
Challenge, Rue du Lotissement La Cigale, Rue Pierre-Paui de La Grandière.
- 5% Bureau : GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES - Place de la Convention,
Allée Alphonse Daudet, Allée Aubert Dupetit Thouars, Allée de la Farigoulette, Allée de la
Marjolaine, Allée de la Sarriette, Allée des Atbousiers, Allée des Genévriers, Aïlée des
Lauriers, Allée des Romarins, Allée du Serpolet, Allée Frédéric Mistral, Allée Jean Aicard,
Allée Jean Giono, Allée Louis-Antoine de Bougainville, Allée Marcel Pagnol, Allée Paul
Cézanne, Allée Paul-Emile Victor, Ave Maréchal Leclerc de Hautecloque, Avenue de Lattre de
Tassigny, Chemin des Peireguins, Esplanade Haroun Tazicff, Impasse Alphonse Daudet,
Impasse Charles Feau, Impasse Claude Brueys, Impasse du Thym, Impasse Joseph Autran,
Impasse Jules Muraire, Impasse Maréchal Joffre, Impasse Marius Jouveau, Rue Alphonse
Daudet, Rue du Lotissement La Barralière, Rue Frédéric Mistral, Rue Jacques Yves Cousteau,
Rue Jean-Baptiste Charcot, rue Jean-François Siri, Rue Marius Jouveau.
- 6" Bureau : GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES - Place de la Convention.
Allée du Meige Pan, Allée François Fénélon, Ancien Chemin de Hyères, Avenue Henri et
Eugénie Majastre, Avenue du 8 Mai 1945, Avenue Jean Moulin, Boulevard Gambetta, Chemin
de Gueirouard, Chemin de la Clauvade, Chemin de la Guinguette, Chemin de la Jouliane,
Chemin de la Mué, Chemin de l'Aumérade, Chemin des Syrahs, Chemin des Tibourens,
Chemin des Vignes (Gairoird), Chemin des Vignes (3), Chemin du Pouverel, Chemin Fouan de
Broquier, Impasse Comtesse de Ségur, Impasse des deux ruisseaux, Impasse George Sand,
Impasse Gustave Bénédit, Impasse Henri Bosco, Impasse Jacques Audibert, Impasse Jules
Verne, Impasse Lazare Cordier, Impasse Michelet, Moulin du Paradou, Place Lazare Cordier,
Quartier de La Gare, Route de Picrrefeu/Hyères, Rue de l'innovation, Rue Jean de la Bruyère,
Rue Jean-Jacques Rousseau, Rue madame de Staël, Rue Pierre Benoît, Rue Voltaire, Traverse
Fontaine Dol.
= T° Bureau ; ECOLE MARCEL PAGNOL - Avenue Guy Teisseire.
Âllée de la Foux, Allée des trois pins, Allée des Mûriers, Avenue Julien Philippon, Avenue du
Commandant Lofi, Avenue Maréchal Foch, Chemin de l'Abattoir, Chemin de Pandoué, Chemin
des Pradets, Impasse de l'Egalité, linpasse Edouard Manet, Place Clémenceau, Place Eugène
Delacoïx, Place Norbert Peloux, Route de Brignoles RD 43, Rue Blanqui, Rue Clément Julien,
Rue de la Liberté, Rue de la République, Rue de l'Epalité, Rue des 4 Frères Bernard, Rue des
Escourtieu, Rue des Pins, Rue Eugène Delacroix, Rue Hoche, Rue Ledru Rollin, Rue Sainte-
Marthe,
Préfecture du Var - Boulevard du {12ème R.I, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr 45
- 8% Bureau : ECOLE MARCEL PAGNOL - Avenue Guy Teisseire.
Avenue Guy Teisseire, Avenue Olive Heimburger, Chemin de Belgentier à Valcros, Chemin des
Vignes de la Teirine, Chemin Jas d'Auran/ Bastide de l’Allamande, Chemin raccourci Cuers à
Valcros, Chemin Cadenettes Les Peyrières, Chemin de Belgentier à Cuers, Chemin de
Belgentier à Truby, Chemin de Guiranne, Chemin de la Terrine, Chemin de Saïnt Eutrope,
Chemin de Truby, Chemin de Valcros, Chemin des Anémones, Chemin des Bourraches,
Chemin des Cadenettes, Chemin des Campanules, Chemin des Chapelles, Chemin des
Gipières, Chemin des Régagnades, Chemin des Roquettes, Chemin des Tournels, Chemin des
Veys, Chemin Lou Camin de Valcros, Chemins Toucas Valcros/ Guiranue, Hameau de Valcros,
Impasse des 4 frères Bernard, Impasse des Capriers, Impasse Olive Heimburger, Passage Félix
Arène, Place de la Graponnière, Place Jessy Beugin, Place Olive Heimburger, Rue de la
Ferraillet(te, Rue de la Graponnière, Rue des Baudes, Rue des Chapclies, Ruc des Manants, Rue
du Souvenir Français, VC de Cuers à Valcros.
- 9% Bureau : GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN - Rue Jean Aicard.
Allée André Breton, Allée des Grives, Allée des Mésanges, Allée Hervé Bazin, Avenue
Adjudant Houtcade, Avenue Pothonier, Chemin des Rouges-Gorges, Chemin des Caroubiers,
Chemin du Pas Redon, Impasse Antoine Watteau, Impasse des bergeronnettes, Impasse des
hirondelles, Impasse Edgar Degas, Impasse Fernand Léger, Impasse François Bouchet, Impasse
Georges Braque, Impasse Joan Miro, Impasse Joseph Vernet, Impasse Van Gogh, Rue Auguste
Renoir, Rue des bergeronnettes, Rue des Chardonnerets, Rue du Refuge des Fauvettes, Rue du
Refuge des Pinsons, Rue François Mauriac, Rue Henri Matisse, Rue Jean Aicard, Rue Louis
Aragon, Rue Paul Gauguin, Rue Pierre Béraud, Rue Pierre Bonnard, Rue Raoul Dufy, Rue
Salvador Dali, Rue Stéphane Mallarme.
- 10°% Bureau : GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN - Rue Jean Aicard.
Allée du Colibri, Avenue Georges Seurat, Avenue Joseph Balestrazzi, Boulevard Marc Chagall,
Chemin Adrech des Défens, Chemin des Santolines, Impasse des moïneaux, Impasse des
Roitelets, Impasse des Rossignols, Impasse Gustave Caïllebotte, Impasse Jean-Marie
Poumeyrol, Place Claude Monet, Rue Amédéo Modigliani, Rue Camille Pissaro, Rue de la
Bartavelle, Rue de la Colombe, Rue de la Galinette, Rue Gustave Courbet, Rue Jean Cocteau,
Rue Jean Dubuffet, Rue René Magrilte, Rue du Vanneau.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 T8 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueif sur le portail Internet : wwiv.var. gouv.fr 5/5
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
Porganisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du cade d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, le Maire de la commune de CUERS, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le î 8 JUIL, 2016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recucil des actes administratifs de la préfecture,
les recours suivants peuvent étre introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 ot suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. je Préfot du Var — Bd du 1 12° régiment d’infanteric- 83070 TOULON CEDEX
- ün recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, Ie défai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
rCCOUrS.
- un recours contentieux, en saisissant {e Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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PRÉFET DU VAR
PRETECTURE
Direction de la Circulation et de Ia Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du { 8.JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de HYERES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2014 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de HYERES modifié par Les arrêtés du 29 janvier 2015 et 16 mars 2015 ;
VU le courrier en date du 1°” juillet 2016 du maire de la commune de HYERES, demandant la
modification des limites des bureaux de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenü: en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral du 30 décembre 2014 portant institution des bureaux de vote sur
la commune de HYERES modifié par les arrêtés du 29 janvier 2015 et 16 mars 2015, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de HYERES, quarante-neuf bureaux de vote.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sut le portail Internet : www. var.gouv.fr 2/13
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1% BUREAU : HOTEL DE VILLE — 12 Avenue Joseph Clotis
Bureau centralisateur de la commuwe lors des élections départementales du canton de
Hyères.
Bureau centralisateur de La commune lors des autres élections générales.
Rue Jean Aicard, Rue Allegre, Rue Barneoud, Rue Brest, Avenue Aristide Briand (côté pair),
Avenue Joseph Clotis, Rue Crivelli, Avenue Edmond Dunan, Avenue Gambetta (côté impair du
n°1 au n°39), Avenue General de Gaulle, Avenue Marechal Lyautey, Rue Massillon (côté
impair), Rue de Provence, Rue St Remy, Rue Jean Ribier, Rue Charles Saint, Français(e) à
l'étranger, Avenue Ambroise Thomas (côté pair du n°0 au n°18), Rue Malespine, Place du
Portalet.
- 27% BUREAU : SALLE AUDIOVISUELLE DU PARK HOTEL - Avenue de Belgique
Avenue de Belgique, Rue Henri Bournazel, Avenue Aristide Briand (côté impair), Rue
Castelnau (côté pair), Rue Claude, Rue Curie, Avenue Alphonse Denis (côté impair, et côté pair
du n°0 au n°24), Traverse Alphonse Denis, Rue soldat Ferrari (du n°0 au n°17), Avenue Jean
Jaures (côté impair), Avenue General Mangin, Avenue Nocart (côté impair du n°0 au n°15),
Boulevard Nocart (côté pair), Boulevard Pasteur (côté impair), Cours Strasbourg, Rue Franklin
(côté impair, et côté pair du n°0 au n°18), Rue Massillon (côté pair du n°0 au n°24), Rue
Voltaire, Rue de Verdun (côté impair), Rue du Temple (côté pair), Rue Alexandre Besson (côté
impair), Rue de la Republique (côté pair et côté impair n°0 au n°27), Rue du Prieure (côté
pair), Place Bourgneuf (n°1 et n°2), Rue Bourgneuf (côté impair du n°0 au n°15), Traverse
Bourgneuf (côté impair), Rue St François (côté impair du n°0 au n°19), Rue St Louis, Rue du
Puits (côté impair du n°0 au n°7, et côté pair du n°0 au n°10), Place de l’Oustaou Rou, Traverse
de l’Oustaou Rou, Rue Viala (côté pair), Rue Roux Seignoret (côté pair), Avenue Maréchal
Foch.
- 3% BUREAU : ÉCOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO - CLASSE 1 - 63 bis
Avenue Gambetta
Avenue Gambetta (côté impair du n°39 jusqu’à la fin), Place Théodore Lefebvre, Avenue du 8
mai 1945, Avenue Jean Moulin (du n°771 jusqu’à la fin), Place du 11 Novembre, Impasse
Gambetta.
- 4 BUREAU : ÉCOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO - CLASSE 2 - 63 bis Avenue Gambetta °
Chemin du Martinet, Avenue Jean Moulin (du n°599 au n°770), Avenue Olbius Riquier (du n°9
jusqu’à la fm), Avenue Ambroise Thomas (côté pair du n°24 jusqu’à la fin), Rue Jean Monnet,
Square Jean Monnet.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur ie portaii Internet : www.var.gouv.fr 3/13
- 5% BUREAU : ÉCOLE PAUL LONG — CLASSE 1 — Avenue Paul Long.
Place de l'Aïlhet, Rue de l'Ascension, Rue de l'Asile, Impasse Bourgneuf, Place Bourgneuf (à
partir du n°2), Rue Bourgneuf (côté pair et côté impair du n°15 jusqu’à la fin), Traverse
Bourgneuf (côté pair), Place Georges Clemenceau, Traverse de la Colline, Rue de l'Ecole, Rue
Paul Emile, Rue St Esprit, Rue St François (côté pair et côté impair du n°19 jusqu’à la fin),
Rue Franklin (côté pair du n°18 jusqu’à la fin), Rue Massillon (côté pair du n°24 jusqu’à la
fin), Boulevard Matignon (côté impair et côté pair du n°0 au n°24), Rue Matignon, Rue Neuve,
Rue du Puits (côté impair du n°7 jusqu’à la fin, et côté pair du n°10 jusqu’à la fin), Rue du
Rempart (côté pair du n°0 au n°26 et côté impair du n°0 au n°9), Place de la République, Rue
de l'Oustaou Rou, Rue Trou de la Ser, Rue de Verdun (côté pair), Rue Viala (côté impair),
Avenue Paul Long (côté pair et côté impair du n°0 au n°55), Boulevard d'Orient (côté impair
du n°0 au n°23), Montée de Noaïlles (côté pair du n°0 au n°16 et côté impair du n°0 au n°19),
Boulevard Frederic Mistral (côté impair du n°1 au n°31), Rue Roux Seignoret (côté impair),
Impasse Paul Long, Rue de ia Tour (côté pair et côté impair du n°0 au n°7), Traverse de la Tour
(côté pair et côté impair du n°0 au n°7), Place Henry Dunant, Chemin de la Gerbaude Bas,
Traverse Frederic Mistral (côté impair), Rue de la République (côté impair du n°27 jusqu’à la
fin)
- 6 BUREAU : ÉCOLE EXCELSIOR - Classe 2 — Avenue du Docteur Zamenhoff
Allée des Eglantines, Aléle des Grès Roses, Allées des Tasmins, Allée des Myosotis, Allée des
Oliviers, Allée du Marathon, Allée Lavoisier, Allée Nativelle, Allée Vignes Vierges, Avenue de
Lattre de Tassigny (côté pair), Avenue des Mimosas, Avenue du 15°" corps (côté pair du n°14
jusqu’à la fin), Avenue Piette Coubertin (côté impair du n°1 au n°19), Avenue 1% division
Brosset (côté impair du n°17 jusqu’à la fin), Impasse des Magnolias, Impasse Lamarck,
Impasse Nativelle, Rue Jean Boutin, Rue Léonce Pustel, Rue Ste Douceline (côté pair), Rue
Vincent Scotto, |
- 7% BUREAU : ÉCOLE VAL DES PINS - Classe 1 — Avenue du Docteur Zamenhoff
Allée des Palmiers, Avenue de Lattre de Tassigny (côté impair du n°15 jusqu’à la fin), Chemin
de Belle vue (côté impair du n°1 au n°661 et du côté pair du n°0 au n°612), Chemin de
l'Excelsior (côté impair du n°1 au n°657 et le côté pair), Impasse du Vallon, Impasse
Zamenhoff, Rue Docteur Vidal (côté impair du n°3 jusqu’à la fin et côté pair du n°4 jusqu’à la
fin), Rue du Mataffe, Rue Eugène Berre (côté impair), Rue Zamenhoff (côté pair).
- 8° BUREAU : MAIRIE DES SALINS - Avenue des Lauriers — LES SALINS
Avenue de la Libération, Avenue de la Victoire, Avenue des Ganguis, Avenue du Levant,
Boulevard Eole, Boulevard du Front de Mer (à partir du n°1124 jusqu’à la fm côté pair et
impair), Chemin de la Rivière (côté pair), Chemin des Bords du Gapeau (côté impair, et côté
pair du n°1448 jusqu’à la fin), Chemin des Cabanes du Gapeau, Chemin des Cigalons, Chemin
des Goëlands, Chemin des Ourlèdes, Chemin des Pelicans, Chemin Jean Mottura, Chemin St
Lazare (côté impair du n°1653 jusqu’à la fin), Impasse de la Chapelle, Place des Pecheurs,
Route de Nice (côté pair du n°2020 jusqu’à la fin), Route des Vieux Salins, Rue de la Rascasse,
Rue des chalutiers, Rue St Nicolas, Traverse de Bagaud, Traverse du Gapeau, Avenue de Port
Cros, Traverse de la Douane, Square des Iles, Impasse de la Rivière.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RIT. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr 4/13
- 9 BUREAU : MAIRIE DE PORQUEROLLES — Ile de Porquerolles
Chemin de Ste Agathe, Chemin du Langoustier, Chemin du Phare, Ile de Proquerolles, Place
d’Armes, Rue de la Douane, Rue de la Ferme, Rue Sylvia Fournier, Traverse de la Douane,
Chemin de Notre Dame, Rue des Ecoles, Rue de la Poste,
-- 10% BUREAU : MAIRIE ILE DU LEVANT — Île du Levant
Ile du Levant.
- 11°% BUREAU : MAIRIE ILE DE PORT CROS - Ile de Port Cros
Ile de Port Cros, Chemin de Portman, Chetnin de la Vigie.
- 12% BUREAU : MAIRIE DE L’AYGUADE - Lotissement Les Cascades — L’Ayguade
Allée des Bergeronmetles, Avenue Alfred Decugis (du n°2234 jusqu’à la fin), Avenue de la
Caravelle, Avenue de la Frégat, Avenue de la Galère, Avenue de la Tattane, Avenue des Hippocampes, Avenue des Hirondelles, Avenue des Mésanges, Avenue des Mouettes, Avenue des Rossignols, Avenue des Sirènes, Boulevard des Girelles, Boulevard Front de Mer (du n°0 au n°1124), Chemin des Sarcelles, Chemin St Lazare (côté pair du n°1648 jusqu’à la fin), Chemin traversier du Plan, Fraction de l’Ayguade, Impasse des cols Veris, Impasse des Tourterelles, Place des Murènes, Place du Bouchon, Place Jean-Pierre Daviddi, Place St Louis, Quai des Cormorans, Quai des Plaisanciers, Rue Alphonse Daudet, Rue des Coulis, Rue des Etourneaux, Rue des Grèbes, Rue des Langoustiers, Rue des Mèdes, Rue des Pescadous, Rue des Pluviers, Rue des Saraniers, Rue des Tourterelles, Rue du Ceinturon, Rue Marcel Pagnol, Rue Bagaud, Place des Dauphins, Place de l’Espadon, Place de la Marquise, Rue Ribaud.
- 13% BUREAU : ÉCOLE ST EXUPERY — Classe 1 — Rue St Exupéry
Allée Auréa, Allée du Topaze, Avenue Alfred Decugis (du n°0 au n°2234 côté pair et impair),
Avenue Pierre de Coubertin (à partir du n°18 juqsu’à la fin côté pair et impair), Chemin de la
Rivière (côté impair), Chemin de Macany, Chemin des bords du Gapeau (côté pair du n°760 au n°1448), Chemin des 4 Vents, Chemin des Rougières, Chemin du Ceinturon, Chemin St Lazare
(côté pair du n°0 au n°1648, et côté impair du n°1 au n°1653), Chemin soldat Macri, Chemin
traversier de Macany, Impasse des Anémones, Impasse Macany, Petit traversier du Plan,
Traverse des Mûriers, Impasse Olivier de Serres.
- 14è BUREAU : ÉCOLE ST EXUPERY - Classe 2 — Rue St Exupéry
Allée des Cèdres Bleus, Allée des Hibiscus, Avenue du 15° Corps (côté pair du n°0 au n°14),
Avenue du Soleil Levant (côté impair}, Avenue du Général Eisenhower, Avenue Nocart (à partir du n°15 jusqu’à la fin côté pair et impair), Avenue Pierre de Coubertin (côté pair du n°0 au n°18), Avenue 1° Division Brosset (côté pair, et côté impair du n°0 au n°17), Boulevard Nocart (côté impair), Impasse Guillaumet, Rond Point Louis Cartigny, Rue de la Blocarde, Rue Jean Bouin (côté pair), Rue Mermoz, Rue St Exupéry, Square Marius Palagi.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 8 83 83 - Foraires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.gouv.fr 5/13
- 15% BUREAU : MAIRIE DU PORT - Avenue du Docteur Robin - La Plage
Allée Chevalier Paul, Allée de Grasse, Allée des Tennis, Allée Emile Gérard, Allée Forbin,
Allée Suffren, Avenue de la Gavine, Avenue de la Méditerrannée, Avenue du Capitaine
Chapelier, Avenue du Ponant, Avenue Jean Bart, Avenue Jean d’Agrève, Avenue Stephen
Liegeard, Boulevard de la Marine, Port la Gavine, Port St Pierre, Quai Gilles Batbanson, Route
de Gien (côté impair du n°1 au n°1729), Rue Claude Durand, Rue de l’Hippodrome, Rue des
Etrangers, Rue du Docteur Robin, Rue du Port de la Plage, Rue Emile Rimbaud, Rue Léopold
Aquilea, Sentier des Pâquerettes.
- 16" BUREAU : FORUM DU CASINO - Salle 1 — Avenue Ambroise Thomas
Allée du Casino des Palmiers, Avenue Ambroise Thomas (côté pair du n°18 au n°24, et côté
impair du n°1 au n°19), Avenue Jean Jaurès (côté pair), Chemin de la Font de l’Ange, Impasse
Georges Simenon, Impasse soldat Ferrari, Place Louis Versin, Place Vicomtesse de Noaïilles,
Rue Léopold Jaubert, Rue Paul Gensollen, Rue soldat Ferrai (côté pair du n°16 jusqu’à la fin),
Place Maréchal Joffre.
- 17% BUREAU : FORUM DU CASINO — Salle 2 — Avenue Ambroise Thomas
Avenue des Cigales, Avenue Nocart (côté pair du n°0 au n°16), Boulevard de la Lazarine,
Boulevard Pasteur (côté pair), Place de la Sauvette, Place des Bigaradiers, Place du Soleil
Levant, Rue de la Lazarine, Rue des Bigaradiers, Rue des Giroflées, Rue des Violettes, Rue
Paul Gensollen, Rue soldat Ferrari (côté impair du n°17 jusqu’à la fin), Impasse de la Lazarine,
Impasse de la Sauvette.
- 18% BUREAU : FORUM DU CASINO -- Salle 3 — Avenue Ambroise Thomas
Avenue Ambroise Thomas (côté impair du n°19 jusqu’à la fin), Avenue de la Sauvette, Avenue
du Soleil Levant (côté pair), Impasse des Grillons, Rue des Grillons, Rue Edouard Branty, Rue
Georges Simenon.
- 19% BUREAU : ECOLE MATERNELLE LES MOUETTES -— Classe 1 — Chemin du
Moulin Premier
Allée des Ablettes, Allée des Brochets, Allée des Chevesnes, Allée des Goujons, Allée des
Ombres, Allée des Perches, Allée des Sandres, Allée des Tanches, Allée Georges Dussauge
(côté impair), Chemin du Plan du Pont (côté pair du n°0 au n°994), Chemin du Vivier, Route de
Pierrefeu (côté impair du n°1 au n°1625), Rue de la Galinette, Traverse du Plan du Pont (côté
pair), Traverse du Puisatier, Route de Nice (côté impair du n°1 au n°863), Chemin de la
Passerelle.
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- 20° BUREAU : ECOLE MATERNELLE LES MOUETTES — Classe 2 — Chemin du
Moulin Premier
Allée des Grands Cyprès, Allée des Lauriers Roses, Allée des Lavandes, Allée Georges
Dussauge (côté pair), Allée des Vignes Vierges (côté impair}, Avenue de Rottweill, Boulevard
Olivier de Serres, Chemin des bords du Gapeau (côté pair n°0 au n°760), Chemin des Maures,
Chemin du Moulin Premier, Chemin du Père Eternel, Chemin du Plan du Pont (côté impair du
n°1 au n°15), Quartier Beauchamp, Route de Nice (côté pair du n°0 au n°522), Rue du
Plaqueminier, Rue Guy Couffe (côté pair), Rue Ste Douceline (côté impair), rue Victorin
Philip, Traverse du Père Eternel, Route de l’Apie.
- 21°" BUREAU : ECOLE DES ILES D’OR -- 2 Avenue Godillot
Avenue Alexis godillot (côté pañ: du n°0 au n°42, du côté impair du n°1 au n°31), Avenue de la
Paix, Avenue des Iles d’Or (côté pair du n°40 jusqu’à la fin, du côté impair du n°21 jusqu’à la
fin), Avenue des Nations Unies, Avenue Jean Natte, Avenue riondet (côté impair du n°1 au
n°29), Impasse matelot Gauthier, Impasse St Joseph, Place de la Monterane, Rue de
l'Orangerie, Rue de la Passerone, Rue de la Serve, Rue des Citronniers, Rue Jules Massel, Rue
matelot Gauthier, Rue Poniatowski, Rue St Joseph, Rue St Vincent, Rue Sere de Rivière (côté
pair), Rue Victor Hugo.
- 22% BUREAU : ECOLE ANATOLE FRANCE -— Classe 1 — 1 Rue Michelet
Allée Yves Moignatd, Avenue Docteur J-J Perron (côté impair), Avenue Ernest Millet, Avenue
Gambetta (côté pair du n°8 jusqu’à la fin), Rue Alexandre Castueil, Rue Edouard Cordier, Rue
Georges Auric, Rue Léon Gautier, Rue Maréchal Gallieni (côté imupair), Rue Michelet (côté
impair), Rue Pierre Brossolette, Rue Pierre Moulis (à partir du n°2), Rue soldat Bellon, Rue
Javelly.
- 23% BUREAU : ECOLE ANATOLE FRANCE -- Classe 2 -- 1 Rue Michelet
Avenue de David Beauregard, Avenue des Iles d’Or (côté pair du n°0 au n°16, et côté impair du
n°1 au 21), Avenue Docteur J-J Perron (côté pair), Avenue Gambetta (côté pair du n°0 au n°8),
Avenue Jacques Pillement, Avenue Victoria, Impasse Michelet, Rue Commandant Monteil, Rue
des Limans (côté hnpair), Rue Ernest Reyer, Rue François Arène, Rue Héliotrope, Rue
Maréchal Gallieni (côté impair le n°1, et côté pair), Rue Michelet (côté pair}, Rue Pierre
Moulis (n°0 à 2), Rue Prince Albert, Rue Sere de Rivière (côté impair), Traverse Michelet,
Allée de l’Espérance. |
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- 24% BUREAU : ÉCOLE JULES MICHELET - Rue Barbacane
Allée du Castel Ste Claire, Avenue des Iles d’Or (côté pair du n°16 au n°40), Chemin de la
Porte St Jean, Chemin des Maurettes, Chemin du Vieux Château, Impasse du Béal, Impasse
Garrel, Impasse Portalet, Montée Ste Croix, Passage Ste Croix, Place Cafabre, Place de
l’Oratoire, Place Massilon, Place St Paul, Rue Antonin Lavagetto, Rue Barbacane, Rue Barruc
(côté pair du n°0 au n°12 et côté impair), Rue Cafabre, Rue Caton, Rue Chatvet, Rue de
POratoire, Rue de la Croix, Rue de Limans (côté pair), Rue des Caves, Rue des Ecuries, Rue
des Porches, Rue des Princes, Rue des Savonniers, Rue du Château, Rue du Four Cauvin, Rue
du Prieure (côté impair), Rue du Repos, Rue du Temple (côté impair), Rue du Vieux Cimetière,
Rue Fanguerot, Rue Fénelon, Rue Fenouillet, Rue Garrel, Rue Jules Romains, Rue Lamalgue,
Rue Paradis, Rue Portalet, Rue Puits St Pierre (côté impair), Rue Rabaton, Rue St Bernard
(côté pair du n°0 au n°22, et côté impair), Rue St Paul, Rue St Pierre, Rue Ste Catherine, Rue
Ste Clare, Traverse de l’Oratoire, Traverse des Chaudrons (du n°0 au u°12), Traverse du Four
Cauvin, Traverse du Fenouillet, Traverse du Paradis, 2" Traverse Lamalgue, 1° Traverse
Lamalgue, Rue Alexandre Besson (côté pair), Traverse Alexandre Besson.
-25°% BUREAU : ÉCOLE ALMANARRE - Classe 1 — 2743 Route de l’Almanarre
Allée de la Palmeraie, Allée de l’Oléastre, Allée des Albizzias, Allée des Amandiers, Allée des
Biches, Allée des Caquiers, Allée des Charmes, Allée des Cordeilles, Allée des Coteaux de
Provence, Allée des Dolias, Allée des Grignons, Allée des Mélias, Allée des Scourtins, Allée du
Pressoir, Allée du Vieux Moulin, Chemin de [Amiral (côté pair), Chemin de la Rescence
Arène, Impasse de l’Amiral, Impasse de l’Oliveraie, Impasse des Amandiers, Promenade des
Horts, Route de l’Almanarre (du n°1251 au n°3007), Rue de l’Oliveraie, Rue du Puits des
Horts, Chemin de l’Almanarre, Impasse des Butias, Impasse Jubeas,
- 26° BUREAU : ÉCOLE ALMANARRE — Classe 2 — 2743 Route de l’Almanarre
Allée des Anthéinis, Allée des Hélianthes, Allée du Vieux Puits, Allée Notre Dame, Chemin de
l’Amiral (côté impair), Chemin de la font des Horts (du n°2115 jusqu’à la fin), Chemin de
Pomponiana, Chemin Jacques Anquetil, Impasse Armata, Route de l’Almanarre (du n°0 au
n°1251), Route des Marais, Route du Sel, Rue Baleyana, Rue Dealbata, Rue Floribunda, Rue
Mirandola, Rue Motteana.
- 27% BUREAU : ÉCOLE ALMANARRE — Classe 2 — 2743 Route de l’Almanarre
Allée des Beaucarnéas, Allée des Brahéas, Allées des Chamerops, Allée des Cocotiers, Allée
des Coryphas, Allée des Cycas, Allée des Dactyliferas, Allée des Dracenas, Allée des Arythéas,
Allée des Kentias, Allée des Lantanias, Allée des Latanias, Allée des Pritchardias, Allée des
Trachycarpus, Allée des Washingtonias, Avenue de Toulon (côté impair du n°87 jusqu’à la fin),
Avenue des Monocotyledones, Avenue Maréchal Leclerc (côté impair du n°813 jsuqu’à la fin),
Chemin de l’Aufrene, Chemin de la Bayorre, Chemin de la Demi Lune (côté pair du n°706
jusqu’à la fin), Impasse de la Vieille Bayorte, Route de Toulon {côté impair du n°1 au n°1207),
Rue des Sepales, Rue François Reboul (côté pair), Vieux Chemin de Toulon, Allée des
Dasylatiums.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 28°" BUREAU : MAIRIE DE LA CAPTE — 1945 Route de Giens — La Capte
Allée des Joncs, Allée des Roseaux, Allée du Pousset, Avenue de l’Arrogante, Avenue de la Badine, Avenue de la Bergerie, Avenue de la Pinède, Avenue de la Sablière, Avenue du Couchant, Avenue du Levant, Place du Jeu de Boules, Route de Giens (eôté pair, et côté impair du n°1795 jusqu’à la fin), Rue de la Darse, Rue des Marchands, Rue des Pêcheurs, Rue du Port de la Capte, Traverse de la Pinède, Traverse du Bouvet, Traverse du Couchant, Traverse de Dunkerque, Traverse de l’Atrogante, Traverse du Montcalm, Traverse du Richelieu, Chemin de Thalassa, Place de la Capte, Route de la Capte, Rue de l’Ecole, Place Ernest Millet, Chemin Denis Papin, Rue Léopold Reminder,
- 29% BUREAU : MAIRIE DE GIENS -— Rue Léon Escoffier - Giens
Allée des Asphodèles, Allée des Bouscarles, Allée des Genets, Allée des Rigaous, Avenue des
Gabians, Avenue des Mouettes, Avenue des Sternes, Avenue du clair de Lune, Avenue René
Knyÿff, Chemin de l’Agriotier, Chemin de PHéritier, Chemin de l’Olivastre, Chemin de la Table Ronde, Chemin de Maistre Jean, Chemin de Neptune, Chemin de Pierras, Chemin des Barques, Chemin des Passiflores, Chemin du Beton, Chemin du Casteou Negre, Chemin du Chevalier, Chemin, Plaine de Bouisson (côté impair), Escaliers Roumpicuou, Impasse des Barques, Impasse des Canaris, Impasse Ferdinand, Impasse Guiol, Impasse Lou Biou, Lieu-dit Escaliers Rompicuou, Montée du Haut Niel, Place du Belvédère, Place St Pierre, Route de la Madrague, Route des Crètes, Route du Niel, Route Raymon Degioanni, Rue Claude Debussy, Rue des Martins Pecheurs, Rue du Mistral, Rue François Fournier, Rue Léon Escoffier, Rue Maquis Vallier, Rue Vieille, Traverse de l’Abricotier, Avenue de Porquerolles, Chemin de Jappe de PAube, Chemin de la Bastide, Chemin du Four à Chaux, Chemin de la Plage, Chemin de la Redonne, Chemin du Pain de Sucre, Impasse Lou Rigaou, Montées des Acanthes, Place Remonencq, Boulevard Edouard Herriot (côté impair du n°1 au n°181).
- 30°% BUREAU : SALLE FILLIOL (Espace Astier) — avenue du Clair de Lune - Giens
Allée de la Pinède, Allée des Eucalyptus, Allée des Mimosas, Allée des Vergers, Avenue de
l’Estérel, Avenue des Arbanais, Avenue des Cyprès, Avenue des Lauriers, Avenue du Tennis, Boulevard Alsace Lorraine, Boulevard Edouard Herriot (côté pair, et côté impair du n°181 jusqu’à la fin), Chemin de Collobrières, Chemin de l’Estanci, Chemin de la Batterie, Chemin de Port Auguier, Chemin de Terre Rouge, Chemin des Essarts de Comte, Chemin du Bouvet, Chemin Grande Corniche, Chemin Plaine de Bouisson (côté pair), Impasse des Agaves, Impasse des Aïbousiers, Impasse des Avocettes, Impasse des Géraniums, limpasse des Iris, Impasse Lataud, Place de Tour Fondue, Place Lucien Coulomb, Rue St John Perse, Square des Pins, Vieux Chemin de la Tour Fondue, Chemin de la Badine, Chemin Petite Corniche, Chemin Plage de Polynésie, Chemin du Pradeau, Chemin des Tempêtes, Impasse de la Pinède, Place de l'Eglise, Traverse de la Cave Rouge.
- 312% BUREAU : ÉCOLE EUGENIE — Classe 1 — Rue Eugénie
Allée Marie des Lions, Avenue Edith Wharton, Avenue Riondet (côté pair), Boulevard Riondet, Chemin de Beauvallon, Chemin de Beauvallon Hauts, Chemin des Maurettes (côté impair), Chemin du Baye, Impasse Victor Basch, Passage Alain Samaran, Rue des Buissons Ardents, Rue du Rocher, Rue Eugénie (côté pair du n°0 au n°20), Rue Paul Langevin, Rue Victor Basch, Traverse Victor Basch,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 32%% BUREAU : ÉCOLE EUGENIE — Classe 2 — Rue Eugénie
Avenue Maréchal Leclerc (côté pair, et côté impair du n°0 au n°813), Avenue Riondet (côté
impair du n°29 jusqu’à la fin), Chemin de la Demi Lune (côté impair, et côté pair du n00 au
n°700), Rue André Malraux, Rue Eugénie (côté impair du n°0 au n°19, et à partir du n°19
jusqu’à la fin côté pair et impair), Rue Yann Piat , Rond Pont Robert Schuman.
- 33 #% BUREAU : ÉCOLE GUYNEMER - Classe 1 — Boulevard Geoffroy St Hilaire
Avenue Alexis Godillot (côté pair du n°42 au n°58, et côté impair du n°31 au n°47), avenue
Edith Cavell (côté pair du n°0 au n°36), Avenue Mario Benard, Avenue Paul Bourget, Impasse
Paul Bourget, Impasse Pierre Barbesant, Rue Bonnefoy (côté pair}, Rue Charles Guérin, Rue de
la Marquise, Rue du Grand Marché, Rue Jean Devos, Rue Minvielle (côté pair), Rue Olivier
Voutier, Rue Pierre Barbesant, Rue St Jacques, Rue Pierre Semard, Traverse du Roubaud,
Quartier du Roubaud.
- 34 t BUREAU : ÉCOLE GUYNEMER - Classe 2 -- Boulevard Geoffroy St Hilaire
Avenue Alexis Godillot (côté pair du n°58 jusqu’à la fin, et côté impair du n°47 jusqu’à la fin),
Avenue Edith Cavell (côté pair du n°36 jusqu’à la fin, et côté impair), Avenue Geoffroy St
Hilaire (côté pair), Avenue Pierre Renaudel, Impasse du Gros Pin, Impasse du Palyvestre, Place
de l’Europe, Rue Bonnefoy (côté impair), Rue du Gros Pin, Rue Gustave Roux, Rue Hippolyte
Fontaine, Rue Louis Armand, Rue Minvielle (côté impair), Traverse Philippe Lebon, Traverse
Pierre Renaudel, Place de la Gare, Rue de la Gare.
- 35 te BUREAU : ÉCOLE GUYNEMER - Classe 3 - Boulevard Geoffroy St Hilaire
Avenue de l Aéroport, Avenue Geoffroy St Hilaire (côté impair), Avenue Jean Moulin (du n°0
au n°599), Avenue Olbius Riquier (du n°0 au n°9), Chemin de la Verlaque, Chemin des
Nartettes, Chemin du Palyvestre, Chemin du Roubaud, Impasse Jean Moulin, Rue Antoine
Parmentier, Rue Nicephore Niepce, Impasse Edith Cavell.
- 36 è% BUREAU : ÉCOLE MATERNELLE COSTEBELLE — Classe 1 — 3 Rue du
TLrapateum
Allée des Restanques des T'ées, Ancien Chemin des Carrières, Chemin de la Farigoulette,
Chemin de la Grotte des Fées (côté impair, et côté pair du n°906 jusqu’à la fin), Chemin de la
Maunière (côté pair), Chemin de la Source (côté impair du n°357 jusqu’à la fin), Chemin des
Hauts de la Coupiane (n°1, et côté pair du n°34 jusqu’à la fin), Impasse de {a Forêt, Impasse
des Restanques des Fées, Impasse Morgane, Montée de Costebelle (côté pair du n°11 jusqu’à la
fin), Place des Lutins, Rue Mélusine, Chemin des Pélerins, Chernin du Pradet.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.L. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil sur Le portail Internet : wwwvar.gouv.fr 10/13
- 37 “* BUREAU : ÉCOLE MATERNELLE COSTEBELLE -— Classe 2 — 3 Rne du
Trapateum
Allée Albert de Saxe, Allée des Bengalis, Allée des Chardonnerets, Allée des Colombes, Allée
des Engoulevents, Allée des Flamants, Allée des Hirondelles, Allée des Loriots, Allée des
Mésanges, Allée des Pinsons, Allée du Prince Edouard, Avenue de la Font des Horts, Avenue
des Bouvreuils, Avenue des Colibris, Avenue des Fauvettes, Avenue des Grives, Avenue des
Ibis, Avenue des Roïtelets, Avenue du Docteur Marcel Armanet, Avenue du Pinchinier, Chemin
de la Font des Horts (côté pair du n°968 au n°2114, et côté impair du n°799 au n°2115),
Chemin St Pierre des Horis, Route de l’Almanarre (du n°3007 jusqu’à la fin), Route des
Atgeras, Route des Lentisques, Route des Térébinthes, Chetnin de la Vertaubanne.
- 38 ® BUREAU : ÉCOLE MATERNELLE COSTEBELLE - Classe 3 — 3 Rue du
Trapateum
All du Trapetum, Boulevard Felix Descroix, Chemin de l’Amiral (n°1), Chemin de
l’Ermitage, Chemin de la Font des Horts (côté pair du n°0 au n°968, côté impair du n°0 au
n°799), Chemin des Villas, Chemin du Bocage, Impasse des Agapanthes, Impasse des
Amaryllis, Impasse des Gerberas, Montée de Costebelle (du n°11 jusqu’à la fin), Rue
d’Arcadie, Rue des Strelitzias, Rue du Vélodrome.
- 39 tn BUREAU : ÉCOLE MATERNELLE COSTEBELLE — Classe 4 — 3 Rue du Trapateum
Allée André Bourvil, Allée André Gide, Allée André Roussin, Allée Charlie Chaplin, Allée de
Mese, Allée de Protée, Allée des Campanières, Allée des Fées, Allée des Fourmigues, Allée des
Rossignols, Allée du Manoir, Allée Fernand Raynaud, Allée Fernand Sardou, Allée Fernandel,
Allée Francis Blanche, Allée Jean le Poulain, Allée Louis de Funés, Allée Rellys, Avenue des
Rouges Gorges, Boulevard de la Joie de Vivre, Boulevard Général Koenig, Chemin des
Fontaines, Chemin des Fontaines de la Ville, Place de la Gabinière, Rue du Village des oiseaux,
Rue Marc Riche.
- 40 *® BUREAU : ÉCOLE HENRI MATISSE — Classe 2 — Rue des Peupliers
Allée de la Roche Taillée (côté pair), Allée des Lilas, Allée des Muguets, Avenue Combattants
AFN, Avenue de Toulon (côté impair du n°0 au n°87), Impasse de la Cannaie, Rue Armand
Metz, Rue des Fontainiers, Rue des Peupliers, Rue François Reboul (côté impair), Chemin de
la Demi Lune (côté pair du n°700 au n°706).
- 41** BUREAU: SALLE DES ECLAIREURS DE FRANCE -— 57 Chemin de la
Maunière
Chemin de la Coupiane, Chemin de la Grotte des Fées (côté pair du n°298 au n°906), Cliemin
de la Maunière (côté impair), Chemin de la Source (côté pair, et côté impair du n°111 au
n°357), Chemin des Hauts de la Coupiane (côté pair du n°0 au n°34, et côté impair), Chemin
du Col de Serre (côté impair), Chemin St Jean (côté pair), Chemin St Martin, Impasse de la
Reine de Mai, Route des Loubes (côté pair du n°0 au n°1098, et côté impair du n°827 jusqu’à
la fin), Rue des Capucines (côté pair), Rue Philémon Laugier, Chemin du Rocher St Jean (côté
impair), Quartier Coupiane, Quartier St Martin, Quartier de la Maunière.
Préfeciure du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 T'OUF.ON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : wwwvar.pouvfr 11/13
- 42% BUREAU: SALLE DES ECLAÏREURS DE FRANCE -— 57 Chemin de la
Maunière
Allée des Charmilles, Allée des Coquelicots, Allée Petit, Chemin de la Grotte des lées (côté
pair du n°0 au n°298), Chemin de la Villette, Impasse des Lys, Impasse Marius, Montée de
Costebelle (du n°0 au n°11), Route des Loubes (côté impair du n°0 au n°827), Rue de
lEtendard, Rue des Capucines (côté impair), Rue des Clématites, Rue des Jonquilles, Rue
Hippolyte Panhard, Rue Jean Marie Fritz, Chemin de la Source (côté impair du n°0 au n°111)
- 43% BUREAU : ÉCOLE PAUL LONG - Classe 2 - Avenue Paul Long
Bureau Centralisateur de la commune lors de l’élection des conseillers départementaux
du canton de La Crau.
Avenue Alphonse Denis (côté pair du n°24 jusqu’à la fin), Avenue des Marguerites, Avenue du
15% Corps (côté impair du n°0 au n°21), Avenue Paul Long (côté impair du n°55 jusqu’à la
fin), Boulevard Chateaubriand, Boulevard d'Orient (côté pair, et côté impair du n°23 jusqu’à la
fin), Boulevard Frédéric Mistral (côté pair, et côté impair du n°31 jusqu’à la fin), Boulevard
Matignon (côté pair du n°24 jusqu’à la fin), Chemin de la Roquette, Chemin des Hauts de
Hyères, Impasse de la Ritore, Montée de Noailles (côté pair du n°16 jusqu’à la fin, et côté
impair du n°19 jusqu’à la fin), Rue Auguste Renoir, Rue Castelnau (côté impair), Rue de la
Tour (côté impair du n°7 jusqu’à la fin), Rue des Remparts (côté pair du n°26 jsuqu’à la fin, et
côté pair du n°9 jusqu’à la fin), Rue Edouard Manet, Rue Emmanuel Benezit, Rue Henri
Matisse, Rue Lamartine, Rue Paul Cézanne, Rue Puits St Pierre (côté pair), Traverse
Chateaubriand, Traverse Frédéric Mistral (côté pair), Impasse des Combes, Impasse Lamartine,
Traverse d'Orient, Traverse de la Tour (côté impair du n°7 jusqu’à la fin), Rue Barruc (côté pair
du n°12 jsuqu'à la fin), Rue St Bernard (côté pair du n°22 jusqu’à la fin), Quartier Paradis.
- 44 *% BUREAU : ÉCOLE EXCELSIOR -- Classe 1 - Ayenue du Docteur Zamenhoff
Allée Hélios, Allée Phoebus, Avenue de Lattre de Tassigny (côté impair de n°1 au n°15),
Avenue du Mont Soleil, Avenue du 15% Corps (côté impair du n°21 jusqu’à la fin), Avenue
Tagnaïd, Chemin de la Ritorte, Chemin des Italiens, Chemin du Golf, Chemin du Venadou,
Impasse Beausite, Impasse des Alizés, Impasse des Hauts de Hyères, Impasse du Golf, Impasse
du Mont Soleil, Impasse Zamenhoff (côté pair), Place Alfred Verdino, Rue des Piémontais, Rue
d'Hypaka, Rue Docteur Vidal (du n°0 au n°4), Rue Emile et Paul Verdino, Place Albert
Verdino, Rue Eugène Berre (côté pair), Rue Marie Louise Francoul, Rue Roger Vetdino, Rue
Zamenhoff (côté impair), Place Albert Verdino.
- 45 ** BUREAU : ÉCOLE VAL DES PINS — Classe 2-— Le Val des Rougières
Allée Victor Bellaguet, Caserne Golf Hotel, Chemin de Bellevue (côté pair du n°612 jusqu’à la
fin, et côté impair du n°661 jusqu’à la fin), Chemin de l’Excelsior (côté impair du n°657
jusqu’à la fm), Chemin du Plan du Pont (côté pair du n°994 jusqu’à la fin, et côté impair du
n°15 jusqu’à la fin), HLM Bellevue, Place de l’Aigle, Rue des Camélias, Rue des Clivias, Rue
des Daturas, Rue des Solandras, Rue des Terrasses du Golfe, Rue des Vuccas, Rue du clos St
Jean, Rue du Domaine des Pins, Rue Guy Couffe (côté impair), Traverse de Rottweill, Traverse
du Plan du Pont (côté impair).
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'aceneil sur Le portail Internet : wwwvar gouv.fr 12/13
- 46 °% BUREAU : MAIRIE DES BORRELS — Hameau Bastide 2° Borrels
Chemin des Borrels, Route de Nice (côté pair du n°522 au n°2020, et côté impair du n°863
jusqu’à la fin), Fraction des Borrels, Chemin de la Font de la Truye.
- 47° BUREAU : SALLE DES FETES DE SAUVEBONNE — Vallée de Sauvebonne
Allée de Sauvebonne, Route de Pierrefeu (côté pair, et côté impair du n°1625 jusqu’à la fin),
Route du Réal Martin, Chemin de Cuers, Fraction de Sauvebonne,
- 48 t® BUREAU : ÉCOLE PAULE HUMBERT — Classe 2 — Route de Toulon — La Bayorre
Boulevard Maréchal Juin, Chemin de la Garde, Chemin de la Pendelotte, Chemin du Col de
Serre (côté pair), Chemin du Rocher St Jean (côté pair), Chemin Guiteco, Chemin St Jean (côté
impair), Impasse de L’Estalle, Impasse St Jean, Route de la Crau, Route de Toulon (côté pair du
n°468 jusqu’à la fin, et côté impair du n°1207 jusqu’à la fin), Route des Loubes (côté pair du
n°1098 jusqu’à la fin), Traverse des Loubes, Traverse St Jean, Chemin de l’Ourse.
- 49 x BUREAU : ÉCOLE Henri Matisse - Rue des Peupliers
Allée de la Roche Taillée (côté impair), Avenue de Toulon (côté pair}, Chemin de Beauvallon
Bas, Chetnin de la Falaise, Chemin de la Poterie, Chemin de la Tarente, Chemin des Chênes,
Chemin des Garrigues, Chemin du Fenouïillet, Chemin du Hameau de la Poterie, Chemin du
Roc, Impasse de Beauvallon Haut, Impasse des Maurels, Route de Toulon (côté pair du n°0 au
n°468), Traverse Badre.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés sont répartis :
* Canton de Hyères : Bureaux 1 à 42. Le Bureau n°1 Hôtel de Ville est le bureau
centralisateur de la commune et du Canton de Hyères.
* Canton de La Crau : Bureaux 43 à 49. Le Bureau n°43 École Paul Long — Classe 2 est le bureau centralisateur de la commune sur le Canton la Crau.
ARTICLE 5 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 6 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
cn application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateui de la commune,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RL. + CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : www.var.gouv.fr 13/13
ARTICLE 7 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale et le Maire de la commune de HYERES, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété,
Toulon, le 4 8 JUN, 2015
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de 1a publication du présent arrété au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfot du Var— Bd du 112% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite au implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 Rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 1 {2ème RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 1 8 JUIL, 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LA CRAU
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
La CRAU ;
VU le courrier en date du 22 juin 2016 du maire de la commune de La CRAU, demandant la
modification des limites des bureaux de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1*; L'arrêté préfectoral du 24 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de La CRAU, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de LA CRAU), seize bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont aïnsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : HOTEL DE VILLE
Ce bureau est délimité :
Au Nord : l'avenue de la Gare incluse et l’avenue du Lieutenant Jean Toucas incluse,
Au Sud : la rue des Chasselas jusqu’à son intersection avec la traverse du Ribier incluse, le
chemin des Grenaches non inelus et la voie ferrée (non compris la ZAC des Arquets) l’impasse
du Tibouren incluse.
À l'Ouest : l’avenue de Limans non incluse, la voie ferrée (impasses du Baguier et de la Gare
incluses)
À L'Est : l’avenue du Général de Gaulle,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 2° Bureau : HOTEL DE VILLE
Ce bureau est délimité :
Au Nord: la voie ferrée puis le chemin des Goys Fourniers jusqu’à la RD 554.
Au Sud : le chemin long.
À l'Ouest : la commune de La Garde,
À l'Est : la commune d’Hyères.
- 35° Bureau : ECOLE JEAN AICARD
Ce bureau est délimité :
Au Nord : commune de LA FARLEDE.
Au Sud : avenue de la gare non incluse et le chemin des Tourraches.
À l'Ouest : commune de LA GARDE,
À PEst : la limite Ouest du lotissement Le Jardin des Alouettes non inclus, le chemin des
Alouettes non inclus, la rue Pépin incluse, l'extrémité sud de l’avenue 1% DFL et la rue du
Patrimoine non incluses (tronçon Sud).
- 4% Bureau : ECOLE JEAN AICARD
Ce bureau est délimité :
Au Nord : la Voie Villeneuve non incluse, Commune de LA FARLEDE.
Au Sud : la Rocade de l'Europe, Le rond-point des Harkis du Var, la rue de la Noria non
incluse, l’avenue des Vergnes incluse, l’avenue des Faurys non incluse jusqu’au rond point des
Anciens Combattants.
À Ouest : l'avenue du 8 mai 1945 non incluse jusqu’au rond-point des Harkis du Var, les
limites Quest et Sud du lotissement le Jardin des Alouettes inclus, la section Ouest du chemin
des Alouettes incluse (à partir de la Rocade de l’Europe).
- 5% Bureau : ECOLE JEAN AICARD
Ce bureau est délimité :
Au Nord : La Rocade de l’Europe, non incluse.
Au Sud : avenue Lieutenant Jean Toucas non incluse et avenue de la Gare nou inclusejusqu’à
son intersection avec l’avenue de la 1*° DEL.
A l'Ouest : la rue Pépin non incluse, la section Est du chemin des Alouettes incluse (jusqu’à la
Rocade de l’Europe).
À l'Est : l'avenue du 8 mai 1945,
- 6% Bureau : ECOLE JEAN AICARD
Ce bureau est délimité :
Au Nord : la rue de la Noria jusqu’à la rue des Vergnes non incluse,
Au Sud : P’avenue de la Libération et l’avenue des Faurys.
À l'Ouest : l'avenue du 8 mai 1945 non incluse.
À l'Est : le rond-point des Anciens Combattants.
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- Tr Bureau : ECOLE JULES FERRY
Ce bureau est délimité :
Au Nord : le chemin long non inclus.
Au Sud : l'avenue Jean Monnet non incluse.
A POuest : Commune de LA GARDE.
À l'Est : l’avenue Edouard Aiguier incluse, l'extrémité Est du chemin de Terrimas incluse et le
chemin de l’Estagnol non inclus.
- 8" Bureau : ECOLE JULES FERRY
Ce bureau est délimité :
Au Nord : le chemin long non inclus,
Au Sud : l’avenue Jean Monnet non incluse
À l’Ouest : l’avenue Edouard Aiguier non incluse, l’extrémité Est du chemin de Terrimas non
incluse et le chemin de l’Estagnol inclus.
APEst : Commune d'HYERES.
- 9e Bureau : ECOLE JULES FERRY
Ce bureau est délimité :
Au Nord : Avenue Jean Monnet.
Au Sud : Commune de CARQUETRANNE,
À V'Ouest : Commune de CARQUETRANNE.
À l'Est : Commune d'AVERES,
- 10°" Bureau : ESPACE JEAN-PAUL MAURRIC
Ce bureau est délimité :
Au Nord : Le chemin du Moulin Premier.
Au Sud : Commune d'HYERES.
À l'Ouest : la route d’Hyères non incluse, l’avenue Frédéric Mistral non incluse, le complexe
sportif du Fenouillet non inclus et le Gapeau jusqu’à l’avenue des Faurys.
AVEst : Commune d'HYERES.
- 11° Bureau : ESPACE JEAN-PAUL MAURRIC
Ce bureau est délimité :
Au Nord : la route de Maraval non incluse.
À l'Ouest : la limite Ouest du Vallon du Soleil jusqu’à l’impasse des Bruyères incluse, puis
vers l’impasse des Bougainvilliers ineluse et le chemin des Arbousiers inclus,
À l'Est : la route de Pierrefeu incluse.
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- 12°" Bureau : ESPACE JEAN-PAUL MAURRIC
Ce bureau est délimité :
Au Nord : Commune de SOLLIES-PONT.
Au Sud : la route de Pierrefeu non incluse jusqu’au niveau du chemin des Arbousiers.
Au Sud Ouest : la Voie Villeneuve.
À l'Est : la limite Ouest du Vallon du Soleil jusqu’à l'impasse des Bruyères non incluse, puis
vers l’impasse des Bougainvilliers non incluse et le chemin des Arbousiers non inclus.
- 13° Bureau : ESPACE JEAN-PAUL MAURRIC
Ce bureau est délimité :
Au Nord : la Route de Pierrefeu non incluse, la commune de SOLLIES-PONT par la route de
Maraval, la commune de CUERS et la commune de PIERREFEU.
Au Sud : le chemin du Moulin Premier non inclus.
A PEst : commune d’ HYERES.
- 14°" Bureau : ECOLE MARIE MAURON
Ce bureau est délimité :
Au Nord : l’avenue de Limans, jusqu’au rond-point des Arquets, non incluse.
Au Sud : la voie ferrée, le chemin des Goys Fourniers non inclus.
À V’Est : la RD 554 route d’Hyères incluse.
À l'Ouest : l’extrémité nord du Chemin des Grenaches.
- 15° Bureau : ECOLE MARIE MAURON
Ce bureau est délimité :
Au Nord : l’avenue de la Libération et l’avenue des Faurys non incluses.
Au Sud : l’avenue Frédéric Mistral incluse.
À l'Ouest : l'avenue Général de Gaulle non incluse jusqu’à son intersection avec l’avenue
Frédéric Mistral,
A l'Est : le Gapeau jusqu’au complexe sportif Palazy.
- 16" Bureau : ECOLE MARIE MAURON
Ce bureau intègre la totalité de la Résidence des Maunières, comprenant la rue du Chenin,
l'impasse du Cardinal, l'impasse du Perdéa et la rue de la Sultarine délimitée :
Au Nord : la rue des Chasselas jusqu’à son intersection avec la traverse du Ribier non incluse.
Au Sud : l’avenue de Limans, l'impasse de l’Ermitage ct l’allée du Marselan incluses.
À POuest : le chemin des Aramons non inclus.
A Est : le Canal Jean Natte.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr 5/5
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L,15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, le Maire de la commune de LA CRAU, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tulle {8
jy 2016
Dans un détai de deux mois À compter de la date de fa notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, fes recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 ct suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112** régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre{s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite où implicite de l’un de ces
FECOUTS.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunat Administratif de Toulon ; 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RE. - CS 31 209 - 83 070 TOUI.ON CEDEX -
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
a
ARRETE en date du 4 & quil. 2016 PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LA SEYNE SUR MER
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
La Seyne sur Mer modifié par L'arrêté du 21 noveinbre 2014 ;
VU le courrier en date du 23 juin 2016 du maire de la commune de La Seyne sur Mer, demandant la
modification des limites des bureaux de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral du 22 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de La Seyne sur Mer, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2014, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de LA SEYNE SUR MER, quarante-sept bureaux de
vote,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 FOULON CEDEX -
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ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et Les limites géographiques sont ainsi fixés :
101% BUREAU: Bourse du Travail
Bureau centralisateur de la commune lors des élections départementales du canton de La
Seyne-sur-Mer 1.
Bureau centralisateur de la commune lors des autres élections générales.
délimité par :
Au Nord : Ruisseau de la Muraillette, partie avenue de la Lere Armée Française jusqu'au rond
point du 8 Mai.
AVEst : La Mer.
À l'Ouest : Avenue Youri Gagarine du Carrefour du 8 Mai 1945 jusqu'à la Rue Jules Verne
exclue, Avenue Gambetta exclue de la rue Jules Verne à la rue Chappe, partie de l'avenue du
Docteur Mazen exclue, rue Charles Gounod exclue.
Au Sud : Quai de la Marine et quai Hoche exclus, avenue Hoche exclue, place Martel Esprit
exclue, rue Clement Daniel exclue.
102 BUREAU : École Jean-Baptiste Martini
délimité par :
Au Nord : Quai de la Marine inclus, quai Hoche et avenue Hoche inclus, Place Martel Esprit
incluse, rue Clément Daniel incluse.
A L'Est : Quai Saturnin Fabre et rue Lefebvre inclus.
À l'Ouest : Rue Etienne Prat et rue Emile Combes incluses.
Au Sud : Place Galilée incluse, rue Beaussier incluse, rue Berny et rue d'Alsace incluses.
103% BUREAU : École Jean-Baptiste Martini
délimité par :
Au Nord : Place Galilée exclue, rue Beaussier et rue Berny exclues, quai Gabriel Peri inclus, la
Mer,
A l'Est : Partie de l'Espace Joseph Grimaud, rue Pierre Lacroix incluse, partie du Rond Point
Kennedy rue Condorcet incluse.
À l'Ouest : Chemin Arnaud, limite des quartiers Beaussier et Tortel.
Au Sud : Patie du Chemin de La Seyne à Bastian incluse, rue Pierre de Coubertin incluse, rue
Jules Guesde incluse, rue Louis Pasteur exclue, et rue Cauquière incluse, Rond point Kennedy
inclus, cours Toussaint Merle exclu, Place des Mouissèques el partie de la Corniche Philippe
Giovannini exclues.
104" BUREAU : École Émile Malsert I
délimité par :
Au Nord : Cours Toussaint Merle inclus de la traverse Zimmerman incluse au début de la
corniche Philippe Giovannini exelue jusqu'au chemin Jacques Casanova.
A l'Est : chemin Jacques Casanova exclu.
A l'Ouest : Allées Maurice Blanc exclues.
Au Sud : Avenue Esprit Armando côté pair inclus.
Préfecture du Var - Bouicvard du 112ème RE. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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105% BUREAU : École Émile Malsert I
délimité par :
Au Nord : Avenue Esprit Armando côté impair du début à l'impasse du Sapin incluse.
À L'Est : Impasse du Sapin incluse, Ouest des parcelles AR 143, 81 et 542.
À l'Ouest : Avenue Général Carmille du début jusqu'à l'impasse Fontainebleau incluse.
Au Sud : Impasse Fontainebleau incluse nord des parcelles AR 514 et 515.
106" BUREAU : École Émile Malsert I
délimité par :
Au Nord : Partie de l'avenue Esprit Armando côté impair incluse de l'intersection avec
l'impasse du Sapin exclue jusqu’ à l'avenue des Collines de Tamaris, résidence les Collines de
Tamaris du bâtiment 8 au 18 inclus.
A Est : Parc du château inclus, avenue des Collines de Tamaris.
À l'Ouest : Impasse du Sapin exclue, Ouest des Parcelles AR 143, 81 et 542.
Au Sud : Sud des parcelles AR 542, 1383, 1220 et 1079.
107% BUREAU : École Émile Malsert I
délimité par :
Au Nord : Cours Toussaint Merle du square Toussaint Merle à l'impasse Noël Verlaque, partie
de la rue Pierre Fraysse,
A L'Est : Impasse Noël Verlaque incluse, partie du Boulevard Jean Jaurès entre la rue Pierre
Fraysse et la rue Boisselin, chemin de l'Evescat exclu jusqu'au chemin de la Treille exclu.
A l'Ouest : Partie du chemin Louis Rouvier, limites ouest des parcelles AT 826 827 40, 18, 17,
472 jusqu'à l'avenue Ivaldi, partie de l'avenue Ivaldi, avenue Frédéric Mistral exclue rue Pierre
Lacroix exclue.
Au Sud : Partie du chemin de la Treïlle entre le chemin de l'Evescat jusqu'au chemin Louis
Rouvier.
108%" BUREAU: École Émile Malsert IT
délimité par :
Au Nord : rue Pierre de Coubertin exclue, rue Jules Guesde exclue, rue Louis Pasteur incluse
rue Cauquière exclue, partie du chemin de la Seyne à Bastian entre la rue [snard et le chemin
Arnaud.
A l'Est: rue Condorcet exclue, Avenue Frédéric Mistral incluse, partie de l'avenue Ivaldi
jusqu'au chemin Jean Ghibaudo,
A l'Ouest : Du début du Chemin de La Seyne à Bastian jusqu'à l'avenue Laurent Cotsis de la
Place Séverine au chemin Arnaud exclue puis côté pair inclus du chemin Arnaud au début de
l'avenue Cotsis.
Au Sud : Chemin Jean Ghibaudo de l'avenue Ivaldi jusqu'à l'avenue Laurent-Cotsis, avenue
Laurent-Cotsis exclue.
Préfecture du Var - Boulevard du {12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOUI.ON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.f 4/16
109% BUREAU : École Émile Malsert IT
délimité par :
Au Nord : Partie de la rue Camille Pelletan et partie du Cours Toussaint Merle jusqu'à la
Traverse Zimmerman exclue.
A l'Est : Allées Maurice Blanc incluses avenue Général Carmille côté impair de l'avenue Pierre
Fraysse à l'impasse des Clairières du Fort.
À l'Ouest : Chemin de l'Evescat inclus jusqu'à la rue Jean-Louis Balzac, partie du boulevard
Jean Jaurès entre la rue Boisselin et Pierre Fraysse, impasse Noël Verlaque exclue.
Au Sud : Ouest des parcelles AO 394, 885, 877, 396, 1113 et 1114, Sud des parcelles AO 867,
866, 1076, 1114 et 817, impasse Facchini incluse.
110%" BUREAU : École Émile Malsert I
délimité par :
Au_Nord : Ouest des parcelles AR 394, 396, 1113 et 1114, Sud des parcelles AO 867,
866,1076,1114 et 817, 087, 1089 et 121, chemin Baptistin Revest inclus, Nord des parcelles
AR 515, AR 945 (bois du lort Napoléon), AR 1271, 1215, 675,1156, 943, 1157, 1216, 1132,
1003, 1239, 1160 et 425 1411, 1415.
À L'Est: Chemin du Manteau côté impair de l'intersection du chemin de Gauran jusqu'à La
Corniche Michel Pacha.
À l'Ouest : Avenue Général Carmille du n°30 au 40 côté pair inclus, Chemin de l'Evescat côté
pair de l'intersection avec la rue Balzac jusqu'à l'intersection avec le chemin de l'Évescat au Fort Caire.
Au Sud : Chemin de l'Evescat au fort Caire côté pair de l'intersection avec le chemin de
l'Evescat jusqu'à l'avenue Général Carmille, avenue Général Carmillel côté pair de l'intersection
‘du chemin de l'Evescat au fort Caire jusqu'à l'avenue auguste Plane, avenue Auguste Plane
côté pair jusqu'à la mer, Corniche Michel Pacha jusqu'au Chemin du Manteau.
111% BUREAU : École Édouard Vaillant
délimité par :
Au Nord : La Mer,
A l'Est : La Mer.
À l'Ouest: Chemin Jacques Casanova (VC 111) inclus, Ouest des parcelles AR 962, 1196,
1274, 1275 et 1197.
Au Sud : Partie de la Corse Résistante exclue, du n°21 jusqu'au carrefour avec le chemin de
l'Aiguillette, Chemin de l'Aiguillette inclus, sud des parcelles AR 954, 1191, 1343, 1344, 236,
593, 244, Ouest des parcelles AR 1397 et 1208,
112ème BUREAU : École Lucie Aubrac
délimité par :
Au Nord : Boulevard Jean Rostand de l'intersection de l'avenue Louise Michel au carrefour du
Prairial inclus.
A L'Est : avenue Antonio Gramsci exclue.
À l'Ouest ‘Avenue Louise Michel.
Au Sud: Avenue Rosa Luxemburg incluse du Carrefour De Lattre de Tassigny jusqu'à
L'avenue Antomo Gramsci.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.gouv.fr 5/16
113°% BUREAU : École Lucie Aubrac
délimité par :
Au Nord: Avenue Jean Bartolini, du carrefour Floréal au carrefour Vendémiaire, rue Le
Corbusier, Avenue Vitzhak Rabin de la rue Le Corbusier jusqu'à l'avenue Antoine de Saint
Exupéry, inclus la cité Pierre Semard.
A l'Est : avenue Jules Renard du Carrefour du Germinal à l'avenue Louis Pergaud, avenue
Louis Pergaud, partie de la rue Professeur Auguste Piccard de la limite ouest de la résidence
Villas Louis Pergaud jusqu'à l'avenue Yitzhak Rabin.
À l'Ouest : Rue de la Chaulane jusqu'à la limite Ouest du Stade de Berthe, limite Ouest de la
parcelle AC 551, limite Nord-Est de la résidence les Tournesols.
Au Sud : Boulevard Jean Rostand de l'avenue Vitzhak Rabin jusqu'au carrefour du Germinal.
114% BUREAU : École Lucie Aubrac
délimité par :
Au Nord: Avenue Vitzhak Rabin de la rue Charles Fourier à l'avenue Antoine de Saint
Exupery
A VEst : Avenue Antoine de Saint-Exupéry incluse.
À POuest : Limite Ouest de la résidence Villas Louis Pergaud , partie de la rue Professeur
Auguste, Piccard, Avenue Louis Pergaud, partie de la rue Jules Renard jusqu'à l'intersection du
Boulevard Jean Rostand rue Jean Vilar, limite de la résidence Les Prairies entrées 2, 1, 3, 4 et 5
exclues.
Au Sud : Partie du boulevard Jean Rostand du carrefour du Germinal jusqu'à l'intersection de
l'avenue Saint-Exupery.
115è% BUREAU : École Lucie Aubrae
délimité par :
Au Nord : Partie du Boulevard Jean Rostand du Carrefour du Messidor jusqu'à l'avenue
Yitzhak Rabin, Résidence les Pivoines bâtiments 1 à 5 inclus.
A l'Est : Du carrefour De Lattre De Tassigny jusqu'au carrefour du Messidor, avenue Louise
Michel côté impair inclus.
À l'Ouest : Partie du Boulevard de l'Europe, de l'école Georges Brassens au rond point Georges
Beauché, avenue Jean Albert Lamarque exelue jusqu'au carrefour De Lattre de Tassigny.
Au Sud : Limite sud de la résidence le Sésame.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ëme RE. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr 6/16
116% BUREAU : École Ernest Renan
délimité par :
Au Nord : Partie de l'avenue Rosa Luxemburg de Ia limite Sud des Résidences du Parc Saint
Jean et du Thermidor, pattic du boulevard Jean Rostand du Carrefour du Prairial au carrefour
du Germinal, partie de la rue François Cresp du n°173 (Immeuble l'Albatros exclu) sud des
Parcelles AT 120 et 93, Partie du boulevard Stalingrad du début jusqu'à l'intersection avec la rue
François Cresp.
À l'Est: Partie de l'avenue Jules Renard incluse, jusqu'au Boulevard Maréchal Juin, limite
ouest du Lotissement le Clos Saint-Charles, partie de la rue François Cresp incluse, chemin de
la Gatonne exclu.
À l'Ouest : Avenue Antonio Gramsci, Limite Ouest de la Résidence le Ventôse, rue Clément
Ader incluse, rue Gustave Courbet incluse, ouest de la parcelle AL 14.
Au Sud : Partie du boulevard Stalingrad incluse jusqu'à la rue Clément Ader incluse, avenue de
la Commune de Paris coté impair et sans numéro, rue Pierre Puget incluse, chemin de Daniel
VC 121 exclu et Sud des parcelles AL 14, 15, 18, 54, 55 et 427,
117% BUREAU: École Ernest Renan
délimité par :
Au Nord : Partie de la route des Anciens Combattants Français d'Indochine jusqu'au carrefour
de l'avenue Delattre de Tassigny incluse, partie du boulevard Stalingrad du Carrefour de Lattre
de Tassigny à la rue Clément Ader, avenue de la commune de Paris numéro pair incluse,
À l’Est : Limite Ouest du Ventôse exclue, rue Clément Ader exclue, partie de la rue Gustave
Courbet exclue,
À l'Ouest : Partie du chemin de Chateaubanne (VC 120), du chemin d'Artaud au Vallon des
Signes jusqu'à la limite nord-est des parcelles AK 872 et 873, limite Est des résidences de la
Commandante et du Bercail.
Au Sud : partie du VC 121 dit chemin d'Artaud au Vallon des Signes de l'intersection du
chemin de Chateaubanne jusqu'à l'intersection du chemin de Daniel, partic du chemin de
Daniel jusqu'à la limite ouest de la residence le Cheverny.
118% BUREAU :Groupe scolaire DERRIDA
délimité par :
Au Nord: Partie du chemin d'Artaud au Vallon des Signes du chemin de Chateaubanne au
chemin de Daniel, partie du chemin de Daniel, Sud des parcelles AL 54, 55 et 427, partie du
chemnin de la Gatonne et rue Jules Ferry exclues.
A l'Est : Avenue Pierre Curie et Traverse Curie exclues, de la rue Jules Ferry jusqu'au carrefour
avec l'avenue Marcel Dassault,
À l'Ouest : Chemin de Chateaubanne entre le chemin d'Artaud au Vallon des Signes (VC 121)
et la RD 216.
Au Sud : Partie Route Départementale 216 entre Le carrefour Marcel Dassault et le chemin de
Chateaubanne.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr 7/16
119% BUREAU : Groupe Scolaire DERRIDA
délimité par :
Au Nord : Partie du boulevard Jean Rostand du carrefour du Germinal à l'intersection de l'avenue Pierre Mendes France et du chemin de Moneiret, Boulevard Etienne Peyÿre exclu.
A PEst : Avenue Henri Petin, avenue Charles Gide.
À l'Ouest : Partie de l'avenue Jules Renard du catrefour Germinal jusqu'au Chemin Joseph
Santeri inclus limite ouest de la résidence les Jardins Fleuris, partie du chemin de la Gatonne
exclu, avenue Pierre Curie et Traverse Curie incluses.
Au Sud : Partie de la rue François Cresp, limite sud de la résidence les jardins Fleuris, rue
Jules Ferry incluse.
120% BUREAU: Espace Social Docteur Paul Raybaud
délimité par :
Au Nord : Partie du boulevard Maréchal Juin exclue du boulevard Étienne Peyre jusqu'au carrefour du 8 Mai 1945, résidence Pavillon de l'Epargne incluse, avenue du Docteur Mazen incluse.
À l'Est : Avenue Max Barel incluse, avenue Charles Gounod et rue charles Gounod incluses.
A l'Ouest : Avenue Henri Petin exclue.
Au Sud : Boulevard du Quatre Septembre de la rue Charles Gounod à l'avenue Henri Petin.
121% BUREAU : Espace Social Docteur Paul Raybaud
délimité par :
Au Nord : Rond-point Louis Baudisson, partie de la route des Anciens Combattants Français
d'Indochine entre le rond-point et la limite Ouest du lotissement les Oliviers, partie du CD 216,
du N° 1233 jusqu'à l'intersection du chemin d'Artaud à Pignet et de la voie communale 122 et
de la route des Gendarmes d'Ouvéa, nord des parcelles AK 208 2077, 2100, Ouest et Sud du
lotissement de la Pinède de la Colle d'Artaud et des parcelles AK 1775 et 1774 et Sud de la
parcelle AN 583.
À PEst: Limite Ouest des lotissements le Clos Sainte Madeleine et la Pinède de la Colle
d'Attaud, limite Ouest des parcelles AN 1225, 1224,1136, 1268, 1269 partie du chemin de
Donicarde du n°541 jusqu'à l'intersection avec le chemin des Quatre Moulins.
A l'Ouest : Chemin de Vignelongue inclus jusqu'à la route des Anciens Combattants Français
d'indochine et jusqu'à la limite de la commune avec Six-Fours-Les-Plages.
Au Sud : Limite de la commune de Six-Fours-les-Plages, chemin du Couchant, chemin de
Selon jusqu'au n° 294, Nord des parcelles BE 2274, 2814, 2809, 2808, 2816, 2745 et 1586,
Sud/ Est de la parcelle BE 1587 jusqu'au chemin des 4 Moulins.
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122" BUREAU: Espace Social Docteur Paul Raybaud
délimité par :
Au Nord: Partie de l'avenue Marcel Dassault du chemin des Eaux jusqu'à la route des
Gendarmes d' Ouvéa, route des Gendarmes d' Ouvéa coté pair du n°0 au 648 inclus.
APEst : Chemin des Eaux exclu, lotissement Chartier inclus, partie du chemin Aïmé Genoud,
chemin de Domergue exclu, limite Est des parcelles section AN 633, 634 et 635, jusqu'au
chemin des Quatre Vents.
À l'Ouest : Limite Ouest et Sud des parcelles AK 2466 et limite Sud des parcelles AK 1956,
2159, 1384, et 2269, limite Ouest et Sud du lotissement La Pinède de la Colle d'Artaud, limite
Ouest des parcelles AN 1225, 1224, 1268, 1269 , partie du chemin de Donicarde jusqu'au
chemin des Quatre Moulins.
Au Sud : Chemin des Quatre Moulins jusqu'au n°1185, limite Est des parcelles BE 1752, 1751,
1750 et 1749, linuite Nord des parcelles BE 1764, 1765, 1766 et 1767, limite Ouest de la
parcelle BE 1781, limite Sud/Est de la parcelle BE 826, limite Nord des parcelles BE 1149 et
1148, limite Sud/Est de la parcelle BE 1326, Sud des parcelles BE 2192 et 245, Ouest de la
parcelle BE 241, Sud de la parcelle BE 242 jusqu'au chemin des Isnards, partie du chemin des
Isnards jusqu'à l'intersection avec le chemin des Quatre Moulins, chemin des Quatre Moulins
exclu jusqu'à l'intersection avec le chemin des Quatre Vents.
123% BUREAU : Espace Social Docteur Paul Raybaud
délimité par :
Au Nord : boulevard du Quatre Septembre côté pair du N° 2 au 22, Place Germain Loro, partie
de la rue d'Alsace exclue,
A l'Est : Rue Émile Combes exclue, limite Nord du Lycée Beaussier, limite Est des parcelles AN 278, 277, 266, 267 et 268, limite Sud des parcelles AN 758 et 759, Est des parcelles AN 260 et 1073, chemin Arnaud jusqu'au chemin de La Seyne à Bastian, Est des parcelles AN 479 et 478.
À l'Ouest : Chemin de Domergue inclus, chemin Aïmé Genoud inclus, limite du lotissement
Chartier, limite Est des parcelles AN 1276, 1277, 1195 chemin des Eaux inclus, avenue Charles
Gide inclus. .
Au Sud : partie du Chemin des quatre Vents, partie du chemin des Quatre Moulins du N° 0 au
350 pair et impair jusqu'au débouché du chemin de Domergue.
124è% BUREAU : École Jules Verne
délimité par :
Au Nord: Voie ferrée limite de la commune avec Ollioules jusqu'au rond point de la
Pyrotechnie, partie de l'avenue Pierre Mendes France entre l'avenue d'Estienne d'Orves et le
chemin de Moneitet.
À l'Est : La Mer, avenue Youri Gagarine du carrefour du 8 Mai 1945 jusqu'à la rue Jules Verne,
avenue Léon Gambetta incluse jusqu'à la rue Claude Chappe.
À l'Ouest: Chemin de la Petite Garenne de l'avenue Robert Brun à l'avenue d'Estienne
d'Orves, avenue d'Estienne d'Orves incluse, chemin du Peyron, avenue Alex Peire côté pair
inclus, chemin de Moneiret et avenue Max Barel exclus.
Au Sud : Ruisseau de la Muraillette, Sud des parcelles AH 58, 59, 54 avenue du Docteur
Mazen excluc entre la rue Émile Zola et l'avenue Max Barel, boulevard Maréchal Juin exclu du carrefour du 8 Mai 1945 jusqu'au chemin de Moneiret.
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125% BUREAU : École Jules Verne
délimité par :
Au Nord : Limite avec la commune d'Ollioules de l'angle Nord/Ouest de la parcelle AC 641
jusqu'à la parcelle AC 545.
A PEst : Chetnin de la Petite Garenne exclu, avenue d'Estienne d'Orves jusqu'à l'avenue Pierre
Mendes France, cité du Gai Versant exclue, chemin du Peyron coté impair exclu.
À l'Ouest : Avenue Antoine de Saint-Exupery exclue, limite Ouest des parcelles AC 259, 194,
196, 1125, 201.
Au Sud : Boulevard Jean Rostand exclu et Avenue Pierre Mendes France jusqu'à l'intersection
de l'avenue Alex Peire exclue.
126% BUREAU : École Georges Brassens
délimité par :
Au Nord : Limite avec la commune d'Ollioules.
À l'Est : Rond Point de l'avenue Yitzhak Rabin et de l'avenue Antoine de Saint Exupery, voie
ferrée, limite est du lotissement Saint Bernard jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 201,
limite ouest du lotissement les Mas de la Garenne exclu.
À l'Ouest : Limite de la commune avec Six-Fours-Les-Plages.
Au Sud : Avenue Yitzhak Rabin, du rond point de l'avenue Antoine de Saint Exupery à
l'intersection de la rue Le Corbusier et de La cité Pierre Semard exclue, rue Le Corbusier coté impair, rue Jean Bartolini jusqu'au chemin du Floréal, Ouest de la parcelle AC 1150, limite Sud
de la voie ferrée, avenue Robert Brun, Est de la parcelle AB 50, avenue Robert Brun prolongée
jusqu'à la limite de la commune.
127% BUREAU : École Toussaint Merle
délimité par :
Au Nord : Avenue Robert Brun prolongée, avenue Robert Brun jusqu'à la limite Est de la parcelle AB 50, limite sud de la voie ferrée jusqu'à la limite Ouest de la parcelle AC 1150,
partie de l'avenue Jean Bartolini jusqu'au carrefour Floréal.
A l'Est : Avenue Jean Albert Lamarque, boulevard de l'Europe du rond point Georges Beauché
jusqu'à l'allée des Pivoines, allée des Pivoines, limite est de Ia résidence les Coquelicots, partie
rue de la Chaulane de l'esplanade Jean Baptiste Basso à l'avenue Jean Bartolini,
A l'Ouest : Commune de Six-Fours-Les-Plages.
Au Sud: Route des Anciens Combattants Français d'Indochine de la limite de la commune de
Six-fours les Plages jusqu'au chemin de Vignelongue inclus, chemin de Vignelongue, route des
anciens combattants français d'Indochine du chemin de Vignelongue au carrefour Jean de Lattre
de Tassigny, résidence Vignelongue exclue.
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128% BUREAU : École Tonssaint Merle
délimité par :
Au Nord : Avenue des anciens combattants français d'Indochine exclue, limite nord de la
résidence Vignelongue incluse.
À l'Est : de l'Avenue des Anciens combattants français d'Indochine, Limite Est des Résidences
le Bercail et la Commandante jusqu'à la limite ouest de la parcelle AK 2265, partie du chemin
de Châteaubanue du n°281 Jusqu'à la fin.
À l’Ouest : Vallat de Vignelongue de l'avenue des anciens combattants français d'Indochine
jusqu'à la RD 2216 de la Seyne à Six-Fours.
Au Sud: Partie de la RD 2216 de La Seyne à Six-Fours, du Vallat de Vignelongue jusqu'à
l'intersection du chemin de Chateaubanne.
129% BUREAU : École Antoine de Saint-Exupéry
délimité par :
Au Nord : Chemin de la Seyne à Bastian de l'avenue Laurent-Cotsis jusqu'au 1090 inclus, de
l'intersection de l'avenue Laurent-Cotsis et du chemin Jean Ghibaudo jusqu'à l'avenue Jean-
Baptiste Ivaldi, chemin de la Treille.
À l'Est : Avenue Laurent-Cotsis, Est des parcelles AT 712, 713 et 884, Est de la parcelle BD
419, chemin Louis Rouvier jusqu'au chemin de la Treïlle, chemin de l'Evescat du N° 797
jusqu'à l'Avenue Henri Guillaume.
À l'Ouest : Chemin de la Seyne à Bastian à partir du N°1090, limite Ouest des parcelles BE
2105, 2106, 2090, 2260, 1103, 2583, 837 et 838 jusqu'à l'intersection du chemin Jean Ghibaudo
et du chemin Fabre à Gavet, Chemin de Fabre à Gavet jusqu'à la limite Ouest des parcelles BC
414, 413, 703 et 110, limite Ouest du Domaine de Bellevue Allée de Porquerolles et Allée de
Port Cros incluses.
Au Sud : Allée de Port Cros incluse, avenue des Iles exclue, chemin de Fabre à Gavet du N°
194 jusqu'à l'avenue Henri Guillaume, avenue Henri Guillaume jusqu'au débouché du Chemin
de l'Evescat.
130% BUREAU: École Antoine de Saint-Exupéry
délimité par :
Au Nord : Chemin des Quatre Moulins exclu jusqu'au chemin de Domergue, chemin des
Quatre Moulins jusqu'au chemin des Isnards inclus, parcelle BE 241 incluse, limite Nord des
parcelles BE 1299, 1374, 1148, 1149 et 865, lotissement des Quatre Moulins exclu, Sud des
parcelles BE 1744, 1745, 1746, 1747 et 1748 incluses, chemin des Quatre Moulins du N° 1195
au 1353, chemin de Brémond jusqu'au chemin de Selon inclus, chemin de Selon jusqu'à
l'intersection avec le chemin d'Artaud à Pignet.
A l'Est : Chemin de La Seyne à Bastian du chemin des Quatre Moulins jusqu'au N° 1090,
limite Ouest des parcelles BE 2105, 2106, 2090, 2260, 1103, 2583, 837 et 838 jusqu'à
l'intersection des chemins Jean Ghibaudo et Fabre à Gavet.
À l'Ouest: Chemin de Selon inclus, du VC 134 d'Artaud à Pignet jusqu'au chemin de
Brémond.
Au Sud : Chemin de Fabre à Gavet exclu jusqu'à l'intersection des chemins de Fabre à Gavet et
de Brémond, chemin de Brémond coté impair jusqu'au chemin de Selon , chemin de Selon
inclus et jusqu'à l'intersection du chemin d'Artaud à Pignet.
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131è% BUREAU : École Antoine de Saint-Exupéry
délimité par :
Au Nord : Nord des parcelles BC 246 et 827, partie du Domaine de Bellevue inclus, Allée de
Port Cros exclue, chemin de Bellevue, immeubles les Horizons et Les Glycines inclus, limite
Est des parcelles BC 799, 689 et 690, chemin de Fabre à Gavet du N° 185 jusqu'à l'intersection
de l'avenue Jean-Baptiste Ivaldi et de l'avenue Henri Guillaume, avenue Henri Guillaume
jusqu'au N° 177 exclu.
A l'Est : Limite Est de la Résidence La Maurelle, limite Est des parcelles AV 362, 363, 826, 37,
531, 753, 703, 702, 701 et 700.
A l'Ouest : Chemin du Rouquier du début au 1060 inclus.
Au Sud : Limite Sud de la Résidence La Maurelle, rue Louis Martin-Bidouré exclue, partie du
chemin de Oliviers côté impair inclus du 1 au 173 jusqu'à l'intersection du chemin du Rouquier,
partie du chemin du Rouquier du 1060 à la fin coté pair inclus.
132% BUREAU: École Antoine de Saint-Exupéry
délimité par :
Au Nord : Chemin de Fabre à Gavet du N° 601 au 1560 pair et impair inclus, partie du chemin
du Rouquier côté impair du N° 1061 à la fin, chemin des Oliviers côté pair inclus.
À l'Est: de l'intersection entre l'avenue Pablo Neruda et l'avenue Salvador Allende, avenue
Salvador Allende du N° 586 au 821 pair et impair incluse, chemin du Rouquier jusqu'au
chemin du Docteur Félix Reynaud, Quest des parcelles BC 247, 246, 110, 703 et 413.
À l'Ouest : Chemin de Mauvéou en entier.
Au Sud : Avenue Pierre Auguste Renoir de l'intersection du chemin de Mauvéou jusqu'à
l'avenue Pablo Neruda exclue.
133 % BURLAU: École Jean-Jacques Rousseau
délimité par :
Au Nord : Chemin du Couchant, chemin d'Artaud à Pignet entre le chemin du Couchant et le
chemin de Selon exclu, chemin de Selon exclu, Chemin de Brémond jusqu'au n°728 côté pair
inclus jusqu'au carrefour des 5 Chemins.
A l'Est : Chemin de Mauvéou côté inpair et chemin de la Ferme côté impair.
À l'Ouest : Limite avec la commune de Six-Fours-les-Plages,
Au Sud : Chemin des Moulières à la Croix de Palun côté pair inclus, avenue Pierre-Auguste
Renoir jusqu'à la limite de la commune avec Six-Fours-les-Plages côté impair.
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134 % BUREAU : École Jean-Jacques Rousseau
délimité par :
Au Nord : Avenue Pierre-Auguste Renoir de la limite de la Commune de Six-Fours-les-Plages
côté pair, jusqu'au chemin des Moulières à La Croix de Palun exclu.
A l'Est : Chemin des Moulières à la Croix de Palun côté impair, de l'avenue Pierre Auguste
Renoir jusqu'à l'intersection du chemin de la Ferme et du chemin de l'Oïde.
A l'Ouest : limite avec la Commune de Six-Fours-les-Plages.
Au Sud : Chemin de Ferri, chemin des Barelles côté impair du chemin de Ferri jusqu'à la route
de Tanas, route de Janas coté pair, de l'intersection du chemin des Barelles jusqu'au chemin du
Vallon des Moulières, chemin du Vallon des Moulières jusqu'à l'intersection avec le Chemin
des Moulières à La Croix de Palun côté pair.
135 % BUREAU : École Jean-Jacques Rousseau
délimité par :
Au Nord : Avenue Pierre-Auguste Renoir du chemin de la ferme côté pair, jusqu'à la voie
Principale du Lotissement les Acacias, Lotissement les Acacias sauf les parcelles BL 0331 à BL
0349, les parcelles BI 0276, 0277, 0278 el 0234 et les parcelles BL 0312, 0356, 1978, 1981,
0171, 0363, 0362 et 0163.
À l'Est : de l'avenue Pierre-Auguste Renoir, Voie principale du lotissement les Acacias des
parcelles BL 0331 à BL 0349, chemin de Fabrégas du Sud du lotissement les Acacias, VC 7
chemin de Fabrégas du N° 365 au 471 jusqu'au chemin des Plaines, chemin des Plaines côté
impair inclus jusqu'au chemin de l'Oïde, partie du chemin de l'Oïde côté pair inclus, sud des
parcelles BL 0218, 0219, 0222, 0223 et 0230 exclues.
À l'Ouest : Chemin de la Ferme côté pair, de l'avenue Pierre-Auguste Renoir jusqu'au Chemin
de l'Oïde.
Au Sud : Chemin de Fabrégas aux Moulières de l'intersection du Chemin de la Ferme, Sud des
parcelles BO 0366, 0365 et 09%, cours d'eau Vallat de l'Oïde, Est des parcelles BK 415 et BK
0396 incluses.
136% BUREAU : École Léo Lagrange 2
délimité par :
Au Nord : Partie de l'avenue Henri Guillaume exclue,
À l'Est: Vieux Chemin des Sablettes côté pair inclus jusqu'au Rond-Point des Plongeurs
Démineurs,
À l'Ouest : Partie de Pavenue Salvador Allende exclue entre le Rond-Point du Pas du Loup et
le carrefour d'Intermarché, limites Est et Sud de la Résidence de la Maurelle, Limite Ouest des
parcelles AV 769, 768 et 71, Sud de la parcelle AV 236, limites Est, Sud et Ouest de la parcelle
AV 34, Ouest de la parcelle AV 33, limites Sud et Ouest de la parcelle AV 530, limites Ouest
des parcelles AV 17, 18, 791, 14 et 761.
Au Sud : Avenue Pablo Neruda côté pair inclus.
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137% BUREAU : École Léo Lagrange 2
délimité par :
Au Nord : Avenue Henri Guillaume exclue du Vieux Chemin des Sablettes à l'intersection du
Chemin de l'Evescat aux Sablettes.
À l'Est : Chemin de l'Evescat aux Sablettes jusqu'à la limite Nord de l'école Léo Lagrange
exclue, limites Ouest et Sud de l'école Léo Lagrange, lotissement Les Pins exclu, limite Est
Résidence le Cyrène.
À l'Ouest : Vieux Chemin des Sablettes côté impair inclus jusqu'au Rond-Point des Plongeurs
Démineurs.
Au Sud : Avenue Fernand Léger côté pair inclus,
138 * BUREAU : École Marcel Pagnol
délimité par :
Au Nord: Boulevard de la Corse Résistante inclus du N°21 au 35 jusqu'au chemin de
l'Aiguillette, VC 112 chetnin de l'Aïiguillette exclu, Sud des parcelles AR 954, 1191, 1343,
1344, 948, 236, 593 et 244.
APEst : La Mer jusqu'au chemin du Manteau.
À l'Ouest : Résidence les Collines de Tamaris Bâtiments 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 inclus, les villas
incluses, les Haneaux de Tamaris inclus, limite Ouest des parcelles AR 1208 et 1397 jusqu'au
Boulevard de la Corse Résistante.
Au Sud : Sud de la parcelle AR 1079, Ouest de la parcelle AR 1156, Nord des parcelles AR
1156, 1157, 1216 1132, 1003, 1239, 1160 et 425, chemin du Manteau inclus de l'intersection du
chemin de Gauran jusqu'à la corniche Michel Pacha.
201 "BUREAU : École Jean-Jacques Rousseau
Bureau centralisateur sur la commune lors des élections du canton de La Seyne-sur-Mer 2
délimité par :
Au Nord : Cheinin du Vallon des Moulières côté impair du début au 539 jusqu'au chemin VC
101 de Fabrégas aux Moulières, de l'intersection du Chemin de la Ferme, parcelle BO 094, Sud
des parcelles BO 0366, 0365, et 094 et du cours d'eau le Vallat de l'Oïde, Est des parcelles BK
0396 et 0415, Chemin de Fabrégas côté impair à partir du N° 869 jusqu'à la fin du cours d'eau
du Vallat de l'Oïde.
À L'Est: Route de Fabrégas côté impair du n° 1015 jusqu'au Sentier de la Sauvageonne,
Sentier de la Sauvageonue jusqu'à la Mer, la Mer.
À L'Ouest : Route de Janas coté pair du chenin du Vallon des Moulières jusqu'au chemin de
la Batterie de Peyras.
Au Sud : Ouest de la parcelle BP 28 à partir de la Mer, Ouest de la parcelle BP 29, Sud des
parcelles BP 30 et 31, Ouest de la parcelle BP 31, Est et Sud de la parcelle BP 40, piste du Bau
Rouge et Chemin de la Batterie de Peyras jusqu'à la fin de la route de Janas.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : wwww.var.gouv.fi 14/16
202% BUREAU : École Jean-Jacques Rousseau
délimité par :
Au Nord : Limite de la Commune de Six-lours-Les-Plages, Chemin de Ferri, Chemin des
Barelles côté pair,
À L'Est : Route de Janas côté impair de l'intersection du chemin des Barelles jusqu'au chemin
de la Batterie du Peyras, chemin du baou Rouge.
À L'Ouest : Limite de la Commune de Six-Fours-Les-Plages du chemin de Ferri jusqu'à la
Mer.
Au Sud : Ta Mer.
203% BUREAU : École Jean-Jacques Rousseau
délimité par :
Au Nord : Chemin des 2 chênes, chemin de Mar-Vivo aux 2 chênes limite nord du lotissement
le Bosquet, chemin de Mar-Vivo aux 2 Chênes, Rue Canto Ciaglo, Avenue de la Plage.
A L'Est : La Mer.
À L'Ouest : Chemin des Plaines côté pair entre le chemin des 2 Chênes et le chemin de l'Oïde,
partie du chemin de l'Oïde côté pair, route de Fabrégas côté pair du chemin de l'Oïde jusqu'au
Sentier de la Sauvageonne Sentier de la Sauvageonne.
Au Sud : La Mer.
204 °° BUREAU : Maison Saint-Georges
délimité par :
Au Nord: Sud des parcelles AZ .299, 300, Sud de la parcelle AZ 648 (Résidence
L'Hippocampe), rue Pablo Picasso et Joan Miro incluses, Nord de la parcelle AZ 692, Nord des
parcelles BL 2045, 2090, 2088, 2089 et 1997.
A L'Est : rue Canto Cigalo.
À L'Ouest : Partie de la Route de Fabrégas, Chemin des Plaines jusqu'au chemin des 2 chênes.
Au Sud : Chemin des 2 chênes, chemin de Mar-Vivo aux 2 chênes limite nord du lotissement
lc Bosquet, chemin de Mar-Vivo aux 2 Chênes, Rue Canto Ciaglo.
205% BUREAU : Maison Saint-Georges
délimité par :
Au Nord : Avenue Pierre-Auguste Renoir de la Voie principale du lotissement les Acacias
jusqu'à l'intersection des avenues Pablo Neruda et Salvador Allende, Avenue Pablo Neruda
jusqu'au rond Point des Plongeurs Démineurs.
À L'Est :Avenue Hugues Cléry côté impair du roud point des Plongeurs démineurs jusqu'à
l'intersection de l'avenue de la Plage et de la rue Canto Cigalo, rue Canto Cigalo côté impair.
A L'Ouest : De l'avenue Pierre-Auguste Renoir, Voie principale du lotissement les Acacias.
avec les parcelles BL 0331 à BL 0349 incluses jusqu'au Sud du lotissement les Acacias.
Au Sud: Sud du lotissement les acacias nord des parcelles rue pablo picasso sud des
bippocampes partie de la ruc canto cigalo.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : wivwvat. gouv.fr 15/16
206" BUREAU : École Léo Lagrange 2
délimité par :
Au Nord : Avenue Général de Gaulle du Rond Point des Plongeurs Démineurs jusqu'à l'avenue
du Floréai, immeuble le Virginia exclu, avenue du Floréal incluse, immeuble les Mimosas
inclus, avenue Verlaque incluse jusqu'au N° 184, rue Claude Debussy incluse de la Mer jusqu'à
la limite avec la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
A l'Est : Limite avec la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
A l'Ouest : Avenue Hugues Cléry côté pair, avenue de la Plage de Mar-Vivo côté pair.
Au Sud : La Mer.
207% BUREAU : École Léo Lagrange 2
délimité par :
Au Nord : Rue du Professeur Raphaël Dubois, allée du Sparganier, Sud du lotissement les
Sagnarelles, chemin de l'Evescat aux Sablettes jusqu'à la rue Armand Sauvat.
A l'Est: Corniche Michel Pacha de la rue du Professeur Raphaël Dubois (partie nord) à
l'avenue Henri Guillaume, Corniche Georges Pompidou jusqu'à la rue Claude Debussy.
À l'Ouest : Limites Nord, Ouest et Sud des écoles Léo Lagrange, avenue Fernand Léger coté
Au Sud : Avenue Général de Gaulle incluse, immeubles le Korykia, le Minerve et le Virginia
inclus, jusqu'à l'avenue Floréal, avenue Floréal, immeuble les Mimosas exclu, avenue Noël
Verlaque entre l'avenue Floréal et la rue Claude Debussy, rue Claude Debussy.
208" BUREAU: École Léo Lagrange 2
délimité par :
Au Nord : Avenue Henri Guillaume côté impair, de l'Esplanade Caminade jusqu'à la limite
Nord du lotissement les Maisons de Tamaris, du Lotissement les Sagnarelles jusqu'à
l'intersection du chemin de la Closerie des Lilas.
A V’Est : Parcelles AS 619 et 620 incluses, allée du Typha, Est de la parcelle AW 284 incluse,
À l'Ouest : Chemin de l'Evescat aux Sablettes de l'Esplanade Caminade jusqu'à l'extrémité Sud
des Sagnarelles, limite Ouest du lotissement Les Maisons de Tamaris,
Au Sud : Limite Sud du lotissement Les Sagnarelles, Sud de la parcelle AW 284 incluse.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RE. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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209 BUREAU : École Léo Lagrange 2
délimité par :
Au Nord : Avenue Général Carmille côté impair de l'intersection du Chemin de l'Evescat au
Fort Caire, Avenue Auguste Plane jusqu'à la Mer côté impair. .
A L'Est : Corniche Michel Pacha de l'avenue Auguste Plane jusqu'à l'intersection de la Rue
Professeur Raphaël Dubois, rue Professeur Rapahël Dubois côté impair jusqu'au N° 611 et
jusqu'à l'Allée des Sparganiers.
À L'Ouest: Chemin de l'Evescat au Fort Caire de l'avenue Général Carmille jusqu'à
l'intersection du Chemin de l'Evescat côté impair du N° 993 au 1104 jusqu'à l'Esplanade
Caminade, limites Est du lotissement les Maisons de Tamaris et du lotissement les Sagnarelles,
Ouest des parcelles AW 103, 70 et 68, Nord des parcelles AW 68 et 439, Sud des parcelles AS
675 et 225 et Ouest des parcelles AS 225, 665, 664 et 557,
Au Sud : Nord de l'Allée du Sparganier, partie de l'avenue Henri Guillaume du N° 758 au 1200
côté pair, de l'Esplanade Caminade jusqu'à la limite Nord du lotissement les Maisons de
Tamatis et du Lotissement les Sagnarelles, jusqu'à l'intersection du chemin de la Closerie des
Lilas.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés sont répartis :
+ Canton de La Seyne-sur-Mer 1 : Bureaux 101 à 138. Le Bureau n°101 Bourse du Travail
est le bureau centralisateur de la commune et du Canton La Seyne-sur-Mer 1.
+ Canton de La Seyne-sur-Mer 2 : Bureaux 201 à 209, Le Bureau n°201 École Jean-Jacques Rousseau est le bureau centralisateur de la commune sur le Canton la Seyne-sur-Mer 2.
ARTICLE 5 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 6 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE7 : Les citoyens, dans les cas prévus par l'article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale ct des familles.
ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale et le Maire de la commune de LA SEYNE SUR MER,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
4 8 Jur. Zu Toulon, le
vin MAZOVER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification au de a publication du présent aneté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un reconts gracicux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112" régiment d'infantcric- 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de denx mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai dn recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Vat - Boulevard du {12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var gouv.fr Le Liberté + Épalité » Ératerntté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professious réglementées
ARRETE en datedu | 8. JUIL, 2016 PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LE BEAUSSET
Le Préfet du Var,
Officier de la Lépion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Le
Beausset ;
VU le courrier en date du 7 juillet 2016 du maire de la commune de Le Beausset demandant la
modification des limites des bureaux de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1® : L'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Le Beausset, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de LE BEAUSSET, dix bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et Les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau centralisateur : Espace Multivision — Place Charles de Gaulle
Rue des Aires, Rue du Moulin des Aires, Rue Calmette, Rue Carnot, Rue Cavaillon, Impasse
Cavaillon, Rue Pierre Curie, Rue Saïnt Eloi, Rue Figuière, Rue du Grand Four, Rue du Petit
Four, Rue Gambetta, Place Général de Gaulle, Rue Guynemer, Rue Hoche, Rue Victor Hugo,
Ruc Jean Mermoz, Rue Estienne d'Orves, Rue Gabriel Péri, Rue Portalis, Rue Victor Rougiet,
Impasse de la Treïlle, Rue de la Treïlle.
Préfecture du Var - Boulevard du H12ème RIT. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 2% Bureau : Espace Mistral — 2 Avenue Saint Louis
Boulevard Chanzÿy, Rue de l'Egalité, Chemin du Gourganon, Chemin des Lilas, Rue Ste
Magdeleine, Allée des Primevères, RD 26, Avenue du Souvenir Français, Chemin de Marseille
à Toulon, Le Vallon des Vignes
- 3°" Bureau ‘Espace Mistral — 2 Avenue Saint Louis
Impasse Corbeille d'Argent, Boulevard de la 1ere Armée, Chemin du Castellet au Beausset,
Rue Chanoïne Boeuf, Impasse la Cabane, Route du Castellet, Rue du Château, Rue Notre
Dame, Rue Alphonse Daudet, Rue du Félibrige, Rue Puits d'Isnard, Boulevard de la Libération,
Avenue Saint Louis, Boulevard du 8 mai 1945, Place Frédéric Mistral, Rue Marcel Pagnol, Rue
Pasteur, rue Raimu, Rue de la République, Rue de la Rode, Rue Vincent Scotto, Impasse du
Puits de la Ville.
- 4% Bureau : Ecole Maternelle Malraux — Route de Bandol
Chemin Fontaine des cinq sous.
- 5° Bureau : Salle Polyvalente Malraux — La Marette
Rue Jean Aicard, Rue Paul Cézanne, Rue St Eutrope, Chemin des Goubelets, Allée Yves du
Manoir, Rue Font Neuve, Boulevard du 11 Novembre, Chemin des Platrières, Rond Point
Georges Pompidou, Rue Antoine Simoni.
- 6% Bureau : Centre aéré Gavot — Route de Rouve
Chemin du Val d'Aren, Chemin du Canadeau, Chemin du Grand Canadeau, Chemin du
Beausset au Castellet, Chemin Saint Etienne, Chemin de Gavarry, Avenue de la Résistance,
Ancien chemin du Rouve, Chemin du Rouve, Quartier le Rouve, Traverse du Rouve, Chemin
de la Fontaine de Tassy, Allée du Tilleul, Chemin de la Venturonne, Chemin Carraire de la
Venturon, Quartier la Venturonne, Chemin du Beausset Vieux.
- T*% Bureau : Réfectoire Ecole Maternelle Pagnol - Avenue des Tilleuls
Quartier Jas Blanc, Chemin du Bournéou, Quartier la Couchoua, Chemin de la Couchoua,
Chemin de la Daby, Quartier le Vallon de Fauvy, Chemin des 4 Frères, Quartier les 4 Frères,
Chemin de la Gueïrarde, Chemin de la Motto, Chemin de la Pierre Mouraou, Chemin de la
Mude, Chemin de Signes à Ollioules, RDN 8, Ancien chemin Beausset à Signe, Chemin du
Beausset à Signes, Montée de Tochou, Quartier les Vallons.
- 8°" Bureau : Salle Polyvalente Ecole Maternelle Pagnol — Avenue des Tilleuls
Chemin de la Bérenguière, Chemin de la Capucine, Chemin du Pas de la Crau, Cheinin de la
Font des Pères, Chemin des Escadenières, Chemin des Folies, Chemin Saint François, Chemin
de Gailleux, Allée des Ginestés, Quartier les Ginestés, Chemin des Ginestés, Chemin de la
Grenadière, Chemin de la Mirapelle, Chemin de la Font des Pères, Chemin du Pontillaou,
Chemin de la Reppe, Quartier la Reppe, Ancien Chemin Marseille Toulon, Ancien Chemin de
Marseille à Toulon,
Préfecture du Var - Boulevard du {12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 9 Bureau : Hall de l'Ecole Primaire Pagnol — Avenue des Tilleuls
Chemin de la Croix de Barry, Chemin du Gros Bois, Chemin Saïnte Brigitte, Traverse Saïnte
Brigitte, Quartier Cabaudran, Chemin de Cabaudran, Chemin de Cambeiron, Chemin du Claou,
Quartier le Claou, Traverse des Escouradières, Chemin des Escouradières, Traverse de
l'Estagnol, Chemin de l'Estagnol, Chemin du Plan Fait, Traverse Vallons aux Folies, Quartier
Maran, Chemin de Maran, Ancien chemin Toulon à Marseille, Chemin de la Miquelette, Route
Nationale 8, Chemin des vautes, Quartier la Viste, Chemin de Font Vive,
- 10% Bureau : Réfectoire de l'Ecole Primaire Pagnol — Avenue des Tilleuls
Rue Marcelle Drutel, Allée des Erables, Chemin de la Fournigue, Avenue Anciens Combattants
Indochine, Rue des Mélias, Chemin de la Baro Nuecho, Chemin de Pignet, Traverse du
Rouquet, Chemin du Rouquet.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par Particle L.264-1 du code d’action sociale et des familles,
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, le Maire de la commune de LE BEAUSSET, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le Î 8 JUIL, 20f6
Dans un délai de deux mois à compter de la date de [a notification ou de a publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de ta
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 112% régiment d’infantcric- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de 1’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après ua recours gracieux ou hiérarchique, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
FGCOUTS.
- Un recours contentieux, en saisissant Le Tribunat Administratif de Toulon : 5 me Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ya ur. 20 ARRETE en date du
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune du LAVANDOU
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune du
Lavandou ;
VU le courrier en date du 4 juillet 2016 du maire de la commune du Lavandou, demandant la
modification des limites des bureaux de vote;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1°; L'arrêté préfectoral du 16 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune du Lavandou, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune du LAVANDOU, six bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
1° Bureau - Bureau Centralisateur : MAIRIE -— Place Ernest Reyer
Ce bureau est délimité :
A l'Est: par le Boulevard des Hautes Collines, Rue Chante Clair, Avenue de la 1% DFI,
redescendant sur l’Avenue André Gide, jusqu’au Sud.
A l'Ouest : par la Rue Jean Aicard, qui passe par la Montée Claude Marmier en rejoignant une
païtie de l’Avenue de Provence, avenue Paul Valéry, Rue de la Chapelle du Bois Notre Dame,
Rue de la Chapelle, jusqu’au Boulevard des Gireliers.
Au Nord : À la limite de la commune de Bormes les Mimosas.
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2°" Bureau : MAIRIE — Place Ernest Reyer
Ce bureau est délimité :
À V’Est : par la Rue Jean Aicard, qui passe par la Montée Claude Marmier en rejoignant une
partie de l’Avenue Paul Valéry, Rue de la Chapelle du Bois Notre Dame, Boulevard des
Gireliers.
À Ouest : Avenue des Commandos d'Afrique une partie de la Rue Auguste Renoir, Rue du
Puits Michel qui traverse la Vieille, jusqu’au piétonnier de la Résidence des Tamaris.
Au Nord : À la limite de la commune de Bormes les Mimosas.
3°" Bureau : COSEC - Avenue Jules Ferry
Ce bureau est délimité :
À VOuest : Allée du Mistral, Avenue du Président Vincent Auriol, Avenue Pierre de Coubertin,
Avenue du Grand Jardin, Avenue de la Baou,
A l'Est: Commandos d’Afrique, Rue Auguste Renoir, Rue du Puit Michel, piétonnier de la
Résidence des Tamaris.
Au Nord : A la limite de la commune de Bormes les Mimosas,
4°" Bureau : COSEC — Avenue Jules Ferry
Ce bureau est délimité :
À l'Est: Allée Mistral, Avenue du Président Vincent Auriol, Avenue Pierre de Coubertin,
Avenue du Grand Jardin, Avenue de la Baou.
À POuest : À la limite de la commune de Bormes les Mimosas.
se Bureau : ECOLE DE SAINT CLAIR
Ce bureau est délimité :
À POuest : une partie de l’ Avenue André Gide, Boulevard de la Baleine, Rue Chante Clair
jusqu’à la Limite Nord de la cominune.
A PEst : Chemin de l’ESpéria, limite Nord de la commune.
6% Bureau : ECOLE DE CAVALIERE
Ce bureau est délimité :
A l'Ouest : Chemin de l’Espéria, limite de la commune.
À PEst : limite de la commune.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
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ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intéricur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, le Maire de la commune du LAVANDOU, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le | f JL ati
MAZOYER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articies R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. Le Préfet du Var— Bd du 112% répiment d'infanterie. 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x} minisire(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours,
- in recours contentieux, en saisissant le Tribunai Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portaii Internet : www. var. gouv.fr ÈS Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
raterne
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Burean des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du Ÿ 8 JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de SANARY SUR MER
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Sanary sur Mer :
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Sanary sur Mer:
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1“: L'arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Sanary sur Mer, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de SANARY SUR MER, dix neuf bureaux de vote.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil sur le portaif Internet : www.vat. gouv.fr 2/6
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et Les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau — Avenue
Desmazures
Avenue Joseph Soleillet - Avenue Raoul Henry - Impasse De La Prud'homie - Impasse Granet -
Place Albert Cavet - Place De La Liberte - Place De La Republique - Place De La Tour - Place
Du Coquillon - Place Du Marechal De Lattre De Tassigny - Place Michel Pacha - Quai Charles
De Gaulle - Rue Andre Tassy + Rue Antoine Hugues - Rue Barthelemy De Don - Rue De La
Prud'homie - Rue Du Moulin - Rue Felix Pijeaud - Rue Gabriel Peri - Rue Gaïllard - Rue
Granet - Rue Guy Moquet - Rue Jean Jaures - Rue Joseph Courrau - Rue Laget - Rue Louis
Blanc - Rue Lucien Gueirard - Rue Siat Marcellin - Ruelle De L'enclos.
- 2% Bureau : Ecole Primaire Jean-Michel Coustean — Avenue Desmazures
Allees D'estienne D'orves - Avenue De L'eutope Ume - Avenue De Primerose - Avenue De
Primerose - Avenue Des Poilus - Avenue Du Moulin Neuf - Avenue Georges Clemenceau -
Avenue Joseph Lautier - Avenue Louis Pasteur - Boulevard De L'avenir - Boulevard D'estienne
D'orves - Impasse De L'ermitage - Place Des Poilus - Rue Docteur Emile Roux - Rue Giboin -
Rue Jean Carbone - Square Du Huit Mai 1945,
- 3% Bureau : Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau — Avenue Desmazures
Allee Des Petits Pins - Allee Des Villas De La Grande Bastide - Allee La Grande Bastide -
Avenue Des Prats - Chemin De La Baou - Chemin Saint Roch - Chemin Saint Roch - Impasse
De La Grande Bastide - Impasse Des Chenes - Impasse Des Prats - Impasse Du Jardinier -
Impasse Veronique - Place Antigone.
- 4 Bureau : Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau — Avenue Desmazures
Allee Des Ecureuils - Aflee Des Lavandieres - Allee Des Mas Fleuris - Allee Des Vignes - Allee
Du Figuier - Allee Du Figuier - Alle La Cerisaie - Allee Le Pascal - Allee Louis - Allee Lucile
- Allee Mi Regali - Avenue Des Lavandieres - Chemin Des Jardins - Impasse De Cerendier -
Impasse Des Vigne - Impasse Olympe - Impasse Saint-Marcel - Route De La Gare - Route De
La Gare,
- 5% Bureau : Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau — Avenue Desmazures
Allee Des Champs Fleuris - Avenue Andre Dumerc - Avenue Des Fleurs - Boulevard Joseph
Audiffren - Chemin De La Buge - Impasse Bel Air - Rue De Syracuse.
- gone Bureau : Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau — Avenue Desmazures
Avenue Bir lakeim - Avenue De Portissol - Avenue De Verdun - Avenue Du Docteur Raphael
Boyer - Avenue Du Marechal Gallieni - Boulevard Courbet - Chemin De La Colline - Chemin
De La Colline Prolonge - Chemin De La Menandiere - Chemin De La Pointe Grise - Chemin
Gimel Bartre - Corniche Des Baux - Esplanade Frederic Dumas - Impasse Gai Logis - Impasse
Jean Stanislas Sassy - Impasse Lou Simai - Montee Commandant Blouet - Montee De La
Carreirade Dei Riberado - Montes Soeur Vincent - Quai Marie Esmenard - Quai Wilson - Rue
Fernand Wehrle - Rue Jules Jean-Louis - Rue Lauzet Aiîne - Rue Marc Sangnier - Rue Vineent
Beraudo - Traverse Lami.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOUI.ON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr 3/6
- T% Bureau : Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau — Avenue Desmazures
Avenue Du Deuxieme Spahis - Chemin De Bellevue - Chemin De La Pinede - Corniche Du
Soleil - Rue Alexandre Dumas - Rue General Rose.
- 8°* Bureau : Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau — Avenue Desmazures
Avenue De La Resistance - Avenue Desmazures - Avenue Du Paradis - Ayenue Jean Mermoz -
Avenue Jean Mermoz Prolongee - Avenue Marechal Leclerc - Avenue Marechal Lyautey -
Chemin D'arbois - Chemin Des Picotieres - Impasse Henri Dunant - Impasse Maximilien Sully
- Rue Antoine Andrac - Rue Antoine Andrac Prolongee - Rue Du 18 Juin 1940 - Rue Nazaire
Fournier - Rue Robert Schuman - Traverse Des Picotieres - Traverse Georges Chenard-Huche.
- 9% Bureau : Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau — Avenue Desmazures
Avenue Des Mimosas - Avenue Du Rosaire - Avenue Val D'azur - Chemin De La Residence De
Beaucours - Chemin De L'oliveraie Du Rosaire - Chemin Des Jumelles - Chemin Du Diable -
Chemin Du Paradou - Chemin Olive - Impasse De L'harmonie - Impasse Des Jumelles -
Impasse Miramar - Impasse Paul Achard - Impasse Soleillet - Montee Du Val D'azur - Rue De
L'harmonie - Rue Henri Berret - Rue Pierre Curie - Traverse Primavera.
- 10° Bureau : Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau — Avenue Desmazures
Allee Des Marines De Portissol - Allee Du Ressac - Avenue Cecile Sorel + Avenue De La
Corniche - Avenue De La Papou - Avenue De La Pointe - Avenue De Provence - Avenue De
Segur - Avenue Des Oiseaux - Avenue Des Pins - Avenue Des Tennis - Avenue Du Nid -
Avenue Du Theatre - Avenue Frederic Mistral - Boulevard Beausoleil - Boulevard De La
Falaise - Boulevard De La Plage De Beaucours - Chemin Bory -chemin Du Rosaire - Impasse
Bory - Impasse Chez- Nous - Impasse Des Geraniums - Impasse Du Nid - Impasse Olive -
Impasse Roca- Mare - Rue Barbazanges.
- 11% Bureau : Ecole Maternelle De La Veinette
Allee Anna - Allee Anne-Marie - Allee Carmen - Allee Des Lilas - Allee Des Oliviers - Allee
Jeanne - Allee Juliette - Allee Louise - Allee Marie Antoinette - Allee Mireille - Allee Therese -
Avenue De La Gorguette - Avenue Du Prado - Avenue Du Soleil D'or - Avenue Intendant
Bernardini - Chemin De Bacchus + Chemin De Beaucours - Chernin De La Marine - Chemin
De L'amandier - Chemin Victotia - Impasse Chante-Brise - Impasse Cybelle - Impasse De La
Gerboïise - Impasse De La Residence De Bacchus - Impasse De La Vague D'or - Impasse Des
Lilas - Impasse Perchias - Place De La Mariniere - Route De Bandol.
- 12*% Bureau : Ecole Maternelle De La Vernette
Allce Des Lavandins - Allee Des Pins Parasols - Allee Des Rosiers - Allee Des Tamaris - Allee
Du Colombet - Ancien Chemin De Toulon - Avenue De L'ensoleillade - Avenue Joseph De
Virelle - Chemin De La Conference - Impasse Fortune Paul - Place Andre Roethlisberger -
Place Des Faux Poivriers - Place Des Sarments - Place Des Vendanges - Place Du Pressoir -
Place Du Vieux Foudre - Placette Des Fenouils - Placette Des Platanes - Rue De La Marjolaine
- Rue Des Budalcias - Rue Des Eucalyptus - Rue Des Lauriers Roses - Rue Des Micocouliers -
Traverse Du Cep.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème KI. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : www. var. gouv.fr 4/6
- 13% Bureau : Ecole Maternelle De La Vernette
Allee Des Aubepines - Allee Des Chevrefeuilles - Allec Des Primeveres - Ancien Chemin De
Toulon - Chemin De La Lange - Chemin De La Milhiere + Chemin De L'huide - Chemin Des
Mas De L'huide - Impasse De La Valcriane - Impasse De Rivoli - Impasse Des Aubepines -
Impasse Des Grillons - Impasse Du Verger - Impasse Iloha - Impasse Jacques Tisseyre -
Impasse Josephine - Impasse La l'eniere - Impasse Les Aïbizias - Impasse Les Vignes De La
Guicharde - Impasse Letizia - Impasse Lou Plantie - Lotissement Les Picotieres - Place Des
Aubepines - Placette Du Moulin - Rue D'arcole - Rue Marengo - Traverse De L'huide -
Traverse Du Verger.
- 14°" Bureau : Ecole Maternelle De La Vernette
Allee Des Abricotiers - Allee Des Cypres - Allee Des Parasols - Allee Du Pas Du Roy - Avenue
Adrien Bernard - Avenue Claire Hermitte - Avenue Du Mont D'or - Avenue Elisa Soleillet -
Avenue Eole - Avenue Francois Bernard - Avenue Marie Bonnafoux - Chemin De La Baie -
Chemin De La Lange - Impasse De La Lange - Impasse Des Copains - Impasse Des Galinettes -
Impasse Des Iris - Impasse Des Picotieres - Impasse Des Quatre Vents - Impasse Des
Restanques - Impasse Du Carignan - Impasse Du Lierre - Impasse Du Refuge - Impasse Maria -
Impasse Stellamare - Placette Aigrette - Placette Bouvreuil - Placette Colibri - Placette Dronte -
Placette Emerillon - Placette Gelinotte - Quartier Les Hameaux De Chateau Vert - Rond-Point
Stellamare - Traverse Abel Audiffren - Traverse Des Roches - Traverse Elisa Soleillet,
- 15% Bureau : Ecole Maternelle De La Vernette
Allee Des Magnolias - Allee Des Palmiers - Allee Des Paquerettes - Allee Kisling - Chemin De
La Bergerie- Chemin De La Morvenede - Chemin Des Galets - Chemin Des Genets D'or -
Chemin Des Roches -impasse Des Galets - Impasse Des Genets D'or - Impasse Des Grives -
Impasse Des Jardins Du Roy - Impasse Des Serres - Impasse Du Clos Saint-Michel - Impasse
Du Parc Des Oliviers - Impasse Du Vieux Puits - Impasse Marius - Impasse Pandora - Impasse
Paul Cezanne - Impasse Pierre De Lune - Lotissement Les Mas De La Plaine Du Roy - Montee
Rence Michel - Placette De Verdiers - Placette Des Chardonnerets - Placette Des Mesanges -
Placette Des Ortolans - Placette Des Pinsons - Rue Des Fauvettes - Rue Des Hirondelles,
- 16% Bureau : Ecole Maternelle De La Vernette
Allee Des Terriers - Allee Lou Cigaloun - Ancien Chemin De Toulon - Chemin De Pierredon
Annexe - Chemin De La Devinotte - Chemin De La Tourelle - Chemin De La Tourelle Annexe
- Chemin De La Tousque - Chemin De Pierredon Sud - Chemin Des Bruyeres - Chemin Des
Ginestes - Chemin Mortier - Chemin Raoul Coletta - Impasse De La Garrigue - Impasse De La
Sariette - Impasse Des Genets - Impasse Des Oliviers - Impasse Des Quatre Saisons - Impasse
Des Romarins - Impasse Des Terriers - Impasse Du Thym - Impasse Raoul Coletta - Impasse
Saint-Pierre - Montee Des Arbousiers - Montee Des Lauriers - Montee Des Safrans - Montee
Du Serpolet.
Préfecture du Var - Boulevard du {12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 17% Bureau : Ecole Maternelle De La Vernette
Allee De L'oliveraie - Allee Des Acacias - Allee Des Cerisiers - Allee Des Glaieuls - Allee Des
Maclahorias - Allee Des Petunias - Allee Des Tulipes - Allee Du Dr Dravet - Allee Du Jas -
Allee Du Mas De La Vernette - Avenue De La Croix Du Sud - Avenue Du Sextant - Avenue Du
Stade - Chemin De La Vernette - Impasse De La Riquiere - Impasse De L'aubre - Impasse De
L'oliveraie - Impasse Des Coteaux - Impasse Des Jacinthes - Impasse Du Tilleul - Impasse
L'oustaou - Lotissement La Tamponne - Lotissement L'oliveraie - Place Des Landinieres,
- 18°% Bureau : Ecole Maternelle De La Vernette
Allee Du Parc Du Roy - Chemin De Bonnegrace - Chemin De La Carterade - Chemin De La
Chapelle Sainte-Trinide - Chemin De La Clavelle - Chemin De La Grande Bastide - Chemin
De La Piole Paul Venel - Chemin De La Piole Paul Venel - Chemin De La Piole Paul Venel -
Chemin De La Piole Paul Venel - Chemin De La Valverane - Chemin De L'ecole Sainte-Trimde
- Chemin De L'ecole Sainte-Trinide - Chemin De Sainte-Trinide - Chemin Des Gros Pins -
Chemin Des Hauts De La Piole - Chemin Du Bassin De La Piole - Chemin Du Gourg - Chemin
Du Lancon - Chemin Les Hauts Du Lancon - Quartier Boucene.
- 19%% Bureau : Ecole Maternelle De La Vernette
Allee De La Treille Du Roi - Allee De L’ecuyer Du Roy - Aïlee Des Bastidans - Allee Des
Bocages Du Roy - Allee Des Coustelines - Allee Des Noïsetiers - Allee Du Berger - Allee Du
Pave Du Roy - Allee Du Rouve - Ancien Chemin De Toulon - Avenue Du Pont D'aran - Avenue
Du Regalido - Avenue Lou Caliandro - Chemin De La Campagne - Chemin De La Canolle -
Chemin De La Cigaliere - Chemin Des Amelies - Chemin Des Fenouillets - Chemin Des
Narcisses - Chemin Du Beau Bois - Chemin Du Relais Du Roy - Chemin Vert - Impasse D'
Espinassy - Impasse De La Ciade - Impasse Des Mas Du Soleil - Impasse Du Clos Du Roy -
Impasse Du Docteur Charcot - Impasse Jacques Cartier - Impasse La Perouse - Impasse Lou
Mistralet - Impasse Van Gogh - Montee Du Parc - Placette Des Bastidans - Rue Jean Bart -
Traverse Des Brebis.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RE, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commume dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles,
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale et le Maire de la commune de SANARY SUR MER,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le
18 JUN, 2016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté an recueit des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispostttons des artictes R, 421- et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M, le Préfet du Var — Bd du 112%" régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX.
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s} concerné(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours,
— Un recours contentieux, en saisissant Le Tribunal Administratif de Toulon : 5 ue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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PRÉFET DU VAR
Fraternité
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 4 8 JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de SIX FOURS LES PLAGES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 août 2013 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Six Fours les Plages ;
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maïre de la commune de Six Fours les Plages;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1* : L'arrêté préfectoral du 14 août 2013 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Six Fours les Plages, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de SIX FOURS LES PLAGES, trente deux bureaux de vote,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX «+
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ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : HOTEL DE VILLE
Avenue Brunette - Avenue Vincent Aillaud - Impasse Jean-Baptiste Simon - Place Gabriel Peri
- Place Jean Jaures - Rue Brunette - Rue Du Chasseur À Pied À. Odde - Rue De Bouillibaye -
Rue De La Republique Du N° 86 À La Fin - Rue Severin Saurin Du N°1 Au 265 - Rue Victor Hugo - Traverse De Reynier — Rue Des Campanules — Rue Des Myrtilles — Rue Des Centaures — Square Antoine Esclangon — Traverse Pont Faraut — Place Du Dix-Huit Juin 1940 — Esplanade De La Liberation — Traverse Odde Auguste.
- 2è% Bureau ; HALLE DES SPORTS DU VERGER
Avenue Du Huit Mai 1945 - Boucle De La Cantarelle - Boulevard Louis laraut - Carrefour
Major Robinson - Chemin De Catalan Du N° 1 À. 300 - Chemin Grand Chrestian - Impasse Des Hesperides — Rue Des Hesperides - Rue Catalan - Rue Du Puisatier - Rue Grand Chrestian - Rue Monet - Rue Nans — Rond Point Du General Leclerc - Jeu De Boule Frederic Mistral.
- 3% Bureau : HALLE DES SPORTS DU VERGER
Rue Republique Du N° 1 Au 85 - Allee Des Geraniums - Allee Des Marguerites - Rue Des
Cigales - Traverse De La Cauquiere — Place Des Poilus - Avenue Vincent Picareau - Rue De La
Cauquiere - Impasse De La Cauquiere — Boucle Du Stade — Place De La Cauquiere — Parking
Verger.
- 4% Bureau ; HALLE DES SPORTS DU VERGER
Avenue Du Verger - Chemin De La Forge - Impasse Claude Debussy - Montee Du Fort - Rue Des Orchidees - Rue Du Stade - Rue Garnaud - Rue Paul Cezanne - Traverse Du Verger.
- 5% Bureau : HALLE DES SPORTS DU VERGER
Chemin De Julien - Chemin De La Petugue - Chemin De Saint Jean Du N° 323 À La Fin —
Avenue De La Petugue - Impasse Des Coccinelles + Impasse Des Figuiers - Impasse Des
Oliviers - Hinpasse Du Hameau De La Tour - Rue Henri Tholosan — Avenue De La Collegiale - Rue Pourqueiron - Traverse De Saint Jean — Impasse De La Petugue — Montee Saint Pierre Es Liens,
- 6% Bureau : HALLE DES SPORTS DU VERGER
Chemin De La Caillere - Rue Lombard - Chemin Pascal - Chemin De Pourquier - Impasse
Barban - Route Des Sablettes - Rue Audibert — Rue Du Col D’artaud — Chemin D’artaud A Pignet — Rue Denans — Lotissement La Caillere Basse,
- T% Bureau : HALLE DES SPORTS DU VERGER
Avenue Audibert - Avenue Joseph Raynaud - Rue Bayle — Square Cautellier.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : YU, VAL. GOUV.fT 3/8
- 8° Bureau : ALLE DES SPORT DU VERGER
Avenue De Lattre De Tassigny — Avenue De La Mer Du N°1 Au 183 — Avenue Marechal Juin — Traverse Bayle — Chemin De Lombard.
- 9ème Bureau : GYMNASE REYNIER
Chemin Des Conques - Chemin Des Plaines - Impasse De La Bregaiïlle - Impasse Des Canniers — Mer Et Montagne - Rue Anciens Combattants D’afrique Du Nord - Rue De La Bregaille - Ruc Guigon - Rue Reynier Haut - Traverse De La Bregaille - Traverse Fernand Ciabattini - Allee Du Petit Prince - Avenue De Guigon - Boucle Des Plaines - Chemin De La Foret Du N° 1 À 465 - Chemin De Vidal - L’allee Des Plaines — Rue Des Eglantiers.
- 10°* Bureau : GYMNASE REYNIER
Chemin De Capus — Chemin De Francillon — Chemin lerri — Impasse Des Baguiers — Rue Allegre — Rue De Guerin — Rue Mouton — Traverse Allegre — Chemin Des Barelles — Chemin Des Basses Barelles.Traverse Jouglas — Rue De Mirondin.
- 119% Bureau : CANTINE REYNIER
Avenue Des Acacias — Chemin Du Vallon — Impasse Des Bruyeres — Impasse Des Fleurs — Impasse Des Genets — Impasse Des Lilas — Impasse Des Romarins — Impasse Des Rosiers — Impasse Isnard — Rue Des Liserons — Rue Des Orangers — Rue Ferrin — Rue Isnard — Rue Des Vignes — Impasse Des Bleuets — Chemin Collet De Roux — Rue Du College — Rue Fabre — Allee Des Lauriers Roses — Rue Des Liserons Prolonges — Impasse Des Pins — Rue Des Pins — Avenue Pierre Et Jean Boulet.
- 12% Bureau : CANTINE REYNIER
Impasse Corre - Impasse De La Licorne - Impasse Felix Jaufred - Place Pierre Renaudel - Rue Ampere - Rue Antelme - Rue De La Licorne - Rue Georges Brassens - Rue Jacques Brel - Rue Pasteur - Rue Severin Sautin Du N°266 À La Fin - Traverse Antelme — Rue Edith Piaf - Rue Fernand Bonifay — Chemin De Jouglas.
- 13°" Bureau : ECOLE DES LONES
Boulevard De Cabry - Boulevard Des Ecoles Du N°446 À La Fin - Impasse De Cabry -
Impasse Des Anemones - Impasse Des Pres - Montee Des Galets - Promenade General Charles De Gaulle Du N°380 À La Fin - Rue Du Rouveau - Square Cesmat - Square Des Bains -
Square Marcel Pagnol - Traverse De La Baie - Traverse De La Mer - Traverse De La Reppe -
Traverse Des Vagues — Avenue De Clair Ginet — Giratoire Emmendingen. .
Préfecture du Var - Bouievard du {12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Je portait Internet : WW VAL LOUV.Ér 4/8
- 14°" Bureau : ECOLE DES LONES
Allee Des Chenes - Allee Du Grand Large - Avenue De La Calade Du N°666 À La Fin -
Chemin De Terron - Impasse De La Colline - Impasse De La Cotte - Impasse De La
Farigoulette - Impasse Des Coquelicots - Impasse Des Cycas - Impasse Des Valerianes -
Impasse Du Thym - Montee De L'oratoire - Montee De La Calade - Montee De La Colline -
Montee De Miramer - Rue De La Colline - Traverse De La Cotte - Traverse Des Galets Du
N°221 À La Fin - Traverse Souleiadou — Montee De Font Vert.
-15°* Bureau : ECOLE DES LONES
Allee Des Mimosas - Allee Du Soleil - Avenue Des Moulins - Avenue President John Kennedy
Du N°1 À 299 - Boucle De Bellevue - Boucle De Font Vert - Boulevard Des Ecoles Du N°1 À
445 - Carraire De Sauviou - Descente Du Vallon - Impasse Eole - Promenade General Charles De Gaulle Du N°1 À 379 - Rocade Du Belvedere - Traverse Des Galets Du N°1 À 220 - Travetse Des Moulins — Allee Des Restanques.
- 16° Bureau : ECOLE PRIMAIRE DU BRUSC
Impasse Marius Cornille —- Rue Marius Cornille — Chemin De Mouret — Chemin De Mouries — Chemin De Pietredon — Chemin Pointe Sauvage — Allee De Provence — Boucle Du Parc Greco
Romain — Rond Point De La Citadelle — Impasse Des Lorelles — Giratoire Malogineste — Rond
Point Amiral Ortolan — Impasse Des Palmiers — Avenue Des Palmiers — Rue Des Pecheurs —
Quai De La Prud’homie,
- 17% Bureau : ECOLE PRIMAIRE DU BRUSC
Chemin Des Faïsses — Impasse Des Faïsses — Avenue Robert Guillemard Du N°1 Au 372 —
Traverse Du Queirard — Avenue Du Bruse Du N°1265 À La Fin — Impasse Des Glycines — Impasse De La Malogineste — Avenue De La Malogineste — Chemin Du Puerats Du N°1 Âu 304 — Rue De La Tour Fondue.
- 18°" Bureau : ECOLE PRIMAIRE DU BRUSC
Allee Baudouin — Rue Marius Bondil — Chemin De Notre Dame De Bonnegarde — Ile Des
Embiez — Ile Du Gaou Traverse Du Gaou — Impasse Des Gardieres — Chemin De La Gardiole —
Corniche Des Iles — Chemin Des Lauves - Avenue Le Mail — Boucle Du Mail — Place Du Mail
— Chemin Du Mont-Salva — Montee Du Gros Pin — Traverse Du Gros Pin — Quai Saint Pierre — Impasse De La Thebaïde — Impasse Venel — Place Du Gaou — Jardin Georges Martin — Chemin
Des Cargadoux — Route Forestiere — Chemin De Latme — Chemin De La Leque — Impasse De
La Leque — Route De La Leque — Route Notre Dame Du Mai — Chemin De Roumagnan.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L. - CS 31 209 - 83 076 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil sur Le portail Internet : wwwvar. gouv.fr 5/8
- 19% Bureau : ECOLE PRIMAIRE DU BRUSC
Rue Alfred De Musset — Lotissement Charmettes — Traverse Des Charmettes — Chemin Du Cros — Corniche Du Cros — Avenue Robert Forrer — Avenue Maurice Grollier — Traverse Maurice Grollier — Boucle De La Malogineste — Traverse De La Malogineste — Allee Du Cap Matestan — Impasse Marestan — Impasse Des Mouettes — Complexe Bouliste P. Morsiani — Rue Gervais Rancillo — Chemin Du Rayolet — Corniche Du Rayolet — Impasse Du Rayolet — Montee De Rosette — Rue Georges Sand — Traverse Des Tourterelles — Avenue Des Charmettes — Montee De La Citadelle — Rue De La Citadelle - Boucle De La Gineste.
- 20° Bureau : ECOLE MATERNELLE DU BRUSC
Chemin De La Foret Du N°466 À La Fin — Avenue Robert Guillemard Du N°373 À La Fin —
Ancien Chemin De Jaumard — Bouele Jaumard — Chemin Jaumard — Impasse Jaumard — Traverse Jaumard — Chemin De Malfosse — Chemin Saint Pierre — Rue De Talian Du N°208 À La Fin — Chemin Des Courrens — Chemin De Taurens.
-21°% Bureau : CENTRE AERE
Allee De La Pinede - Allee Des. Embruns - Avenue De La Coudouliere - Avenue Du Lac
-chemin Du Plan De La Mer - Chemin De Repentance - Corniche De La Coudouliere -place Des Alpilles — Rond Point De La Legion D’honneur.
- 22°% Bureau : CENTRE AERE
Avenue Du Cap Negre — Allee Du Mont Ventoux — Avenue Des Platanes — AÂllee Du Mont
Aigoual — Allec Du Mont Caume — Allee Des Cedres Allee Des Capucines — Traverse Des
Roseaux — Corniche Solviou — Rue De Picardie — Impasse Des Tamaris — Allee Du Cap Negre.
- 23°" Bureau : ECOLE DES PLAVES
Allee Des Alyscamps — Rue De L’artisanat — Rue Bernard Haut — Rue Du Cadran Solaire — Chemin De La Capelane — Rue Des Entreprises — Rue De La Farandole - Rue Gabriel — Rue De L'industrie — Avenue President John Kennedy Du N° 1600 À La Fin - Bd De Lery Prolonge — Chemin Gilbert Louage — Rond Point Des Medailles Militaires - Place Du Pebre D'ail — Rocade Des Playes Du N° 1074 À La Fin — Rue Du Progres — Place De La Rose Des Vents — Chemin De Saint Jean Du N°1 Au 322 — Rond Point Saint Exupery — Rue Du Sextant — Rue Des Technologies — Rue De La Vallee D’ocre.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Eoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr 6/8
- 24% Bureau : ECOLE DES PLAYES
Rue Abeille — Placette Augias — Rue Augias — Rue De L'avenir — Chemin De Bassaquet —
Impasse Bernard Bas — Rue Bernard Bas — Traverse De La Calade — Avenue De La Calade Du
N°1 Au 218 — Rue De Carqueiranne — Place Du Cercle — Place De La Chapelle — Rue De La
Chapelle Des Playes — Rue Du Commerce — Rond Point Anciens Combattants D’indochine —
Chemin Des Delphiniums — Rue Esteve Bas - Rue Esteve Haut — Avenue De L’europe —
Carrefour De L’europe — Rue De La Garde — Allee Jean Giono — Impasse Grand — Rue Grand —
Placette Hameau Des Playes — Rue De Hyeres — Rue Jardin D’anne-Marie Du N°212 À La Fin — Chemin Des Jasmins — Rue John Kennedy — Avenue President Kennedy Du N°1200 Au 1599 — Boulevard De Lery — Rue De Saint-Mandrier-Sur-Mer — Rue Maternelle Des Playes — Rue Des Meticrs — Chemin. Des Negadoux — Rue D’ollioules — Chemin De Pepiole — Chemin De La Pertuade — Rue Du Pradet — Rue Du Revest Les Eaux — Carraire De Rey — Impasse De Rey —
Stade Fernand Sastre — Rue De Six Fours Les Plages — Chemin Tante Victoire — Rond Point De
Toulon — Rond Point Communaute D’agglomeration T.P.M. — Rue De La Valette Du Var —
Impasse De La Pertuade,
-25°% Bureau : ECOLE CARREDON
Avenue De La Calade Du N°219 Au 665 - Avenue President Kennedy Du N°300 À 1199 —
Chemin De L’oliveraie — Rue Auguste Rodin — Rue Carredon — Rue Des Salamandres — Rue
Du Cros De Boyer - Rue Jardin D’'Anne-Marie Du N°1 À 211 — Rue Pierre Puget — Place Degas.
- 26° Bureau : ECOLE MATERNELLE DE LA MEYNADE
Avenue De La Mer Du N° 184 À 526 - Chemin De Catalan Du N° 301 À La Fin - Chemin De Clafard - Impasse Pichon - Lot. Font De Fillol - Place De La Meynade - Rond Point Jean Moulin - Rue Agasse - Rue Aussel - Rue Des Bengalis - Rue Des Colibris - Rue Des Fauvettes - Rue Des Goelands - Rue Des Mesanges - Rue Des Mouettes - Rue Des Pinsons - Rue Des Rossignols — Rue De Gabois - Rue Martineng — Rue Pichon — Rue Saint Martin — Traverse De Font De Fillol.
- 27% Bureau : HALLE DES SPORTS DE LA COUDOULIERE
Avenue De La Mer Du N°527 À 1330 - Boulevard Frederic Mistral — Rocade Des Playes Du N° 1 À 1073 — Rocade Font De Fillol Du N°60 Au 562.
- 28° Bureau : HALLE DES SPORTS DE LA COUDOULIERE
Chemin Des Hoirs — Impasse Des Mas D'ixelles — Rocade Font De Fillol Du N°563 À La Fin — Traverse Des Hoirs — Traverse Du Mas D'ixelles — Avenue Du Mas D’ixelles — Rond Point
Traite Elysee Konrard - Avenue De La Mer Du N°1331 Au 1449.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : wvw.var. gouv.fr 718
-29°% Bureau : HALLE DES SPORTS DE LA COUDOULIERE
Allee Des Micocouliers - Avenue De La Mirandole - Impasse De La Fanette - Impasse Pierre
Loti - Impasse Raïmu - Impasse Sauviou - Rue Alphonse Daudet - Rue De La Mirandole - Rue
Pierre Loti - Traverse Beausejour — Avenue Bucarin — Impasse Du Bastidon — Impasse
Theodore Aubanel — Chemin De Bucarin - Avenue De La Mer Du N°1450 À La Fin —
Esplanade Rayon De Soleil.
- 30° Bureau : HALLE DES SPORTS DE LA COUDOULIERE
Avenue Du Bruse Du N°601 À 1264 - Avenue Laennec Du N° 994 À La Fin - Chemin Des
Puerats Du N° 305 À La Fin - Chemin De Cambaud - Impasse Du Camp De Brune - Rue De La Courtaude Du N° 120 À La Fin - Rue De La Plaine Aux Fleurs - Ruc De Talian Du N° 1 À 207 - Rue Plein Soleil.
. -31°*% Bureau : HALLE DES SPORTS DE LA COUDOULIERE
Allee Des Amandiers — Rue Barras — Avenue Du Brusc N°1 Au 600 — Rue De La Courtaude Du
N°1 Au 119 - Traverse De La Courtaude — Traverse Curet Haut — Allee Des Eucalyptus — Avenue Laennec Du N°1 Au 993 — Parking Laennec — Rue Du Loup — Place De La Voute — Traverse De La Voute — Rue Des Iris.
- 32% Bureau : HALLE DES SPORTS DE LA COUDOULIERE
Avenue Du Lycee De La Coudouliere - Avenue Joseph Roumanille - Chemin Du Grand Camp -
Rocade Font De Fillol Du N°1 À 59 - Rue Curet Bas - Traverse Des Pres — Rue Gassen — Rue Curet Haut.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront arrêtées le dernier jour de février de chaque année et.seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de ia commune.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RIT, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Tloraires d'ouverture ct modalités d'accueil sur le portait Internet : wwv.var. gouv.fr 8/8
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale et le Maire de la commune de SIX FOURS LES
PLAGES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le 1 8 JUIL, 2618
Kévin MAZOYER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de ta
préfécture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R, 42L-1 et suivants du code de justice
administrative :
- ua recours pracieux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 112Ÿ" régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé an(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas, fc silence de P Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, ic délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite où implicite de l’nn de ces
TECOUES,
“un reconrs contentieux, en saisissant ie Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
016
ARRETE en date du 1 8 JUIL 2 PORTANT INSTTEUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de SAINT CYR SUR MER
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’Honneut,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Saint Cyr sur Mer ;
VU la demande en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Saint Cyr sur Mer ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var;
ARRETE
ARTICLE 1® : L'arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Saint Cyr sur Mer, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de SAINT CYR SUR MER, onze bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et Les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1°” Bureau — Bureau Centralisateur : Ecole Le Petit Prince Mixte 1 - Bd de Lattre de
Tassigny
Avenue Aristide Briand - Avenue des Lecques - Boulevard Jean Jaurès - Impasse Garonnette
Place du Gapeau - Quartier La Banette - Quartier Pas de Graine - Rue de l’Artuby - Rue du
Jabronu - Rue du Verdon — Avenue Maréchal Juin — Impasse Lou Terraie — Chemin de
l’Androuno — Allée du Salabre — Allée du Capélan — Traverse Pas de Graine — Allée de la
Rascasse — Allée de la Baverelle — Impasse du Rouget — Impasse de la Galinette — Impasse de
la Girelle — Impasse du Loup.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.Ï. - CS 3i 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.gouv.f 2/4
-2°%* Bureau : Ecole Jean de Forette Mixte 2 - Quartier la Falquette
Allée des Oliviers - Allée des Palmiers - Allée des Pins - Allée des Platanes - Allée des Tamaris
- Allée des Vignes - Allée Docteur Seillon - Allée du Général Onofri - Allée des Lauriers - Allée
des Muriers - Avenue de la Mer - Lotissement Les Quatre Saisons - Résidence l’Ile Heureuse -
Résidence Le Village - Résidence Les Lavandes - Résidence Les Primevères - Résidence
Provence Pare - Résidence Provence Village — Boulevard des Lavandes — Chemin
Départemental 559 — Allée de la Coste — Impasse Provence — Résidence les Cyclades —
Résidence les Maldives — Avenue du Port (n°1 au n°53),
3°" Bureau : Ecole Jean de Florette Mixte 2 - Quartier la Falquette
Allée des Mimosas - Avenue des Frères Fabry - Avenue du Port (n°54 au n°99) - Avenue Giraud
- Rue Martin - Chemin de Roumanieu - Chemin de Sorba - Impasse Beau Site - Impasse Beau
Soleil - Impasse Victor Gelu - Les Jardins de la Mer - Lotissement Amiradou - Lotissement
Beau Rivage - Lotissement La Cour Pavee - Lotissement Le Calendal - Lotissement Le Grand
Latge - Lotissement Les Heures Claires - Lotissement Les Oliviers - Quartier des Lecques -
Quartier La Bourrasque - Quartier Saint Louis - Quaitier Superlecques - Résidence Les Hauts
du Port - Route de Marseille - Ruc de la Chapelle —Carraire des Lecques — Chemin St-Antoine
— Chemin privé du Vallon — Chemin privé des aludes — Allée Beauvallon — Chemin privé des
Vignerons — Impasse des Mimosas — Impasse des frères Fabry — Impasse des Mimosas.
- gîme Bureau : Ecole Le Petit Prince Mixte I - Bd de Lattre de Tassigny
Avenue Aimé Carbonel - Avenue du Général de Gaulle - Avenue Ernest Marguery - Chemin de
la Barbatie - Chemin de la Peyguière - Lotissement La Provence I - Lotissement La Provence IT
- Lotissement Les Tourelles - Quartier Cagueloup - Quartier de la Peyguière - Quartier de Puits
Bornard - Quartier La Gare - Quaitier La Verdelaise - Quartier Le Mouranier - Quattier Le
Suverrier - Quartier les Pradeaux - Quartier Les Vannières - Quartier Vaussier - Résidence
Grand Soleil - Chemin des Pradeaux - Avenue André Berton - Avenue Félix Benet - Square
Bonifay — Chemin du Jas de David — Chemin de la Bégude.
- 5°% Bureau : Ecole Le Petit Prince Mixte 1 - Bd de Lattre de Tassigny
Avenue Pasteur - Bd De Lattre De Tassigny - Bd Jules Ventre - Chemin Du Sauvet -
Fauvenargues Impasse Pons Des Salettes - Pare La Miolane - Quartier L’Estagnol - Quattier La
Miolane - Quartier La Salle - Quartier Le Sauvet - Quartier Les Samats - Résidence La Miolane
- Résidence Le Capri - Résidence Le Frédéric Mistral - Route de la Cadière - Boulevard
Edouard Seillon. — Chemin de la Miolame — Rue Jean Moulin — Traverse Jean Moulin —
Quartier la Brémone.
- 6° Bureau : Ecole Le Petit Prince Mixte 1 - Bd de Lattre de Tassigny
Avehue d’Arquier - Chemin Jourdan Leca - Les Vignes Vierges - Lot le Clos - Lot le Clos Des
Vignes - Place du docteur Roux - Place Portalis - Place Emile Desirat - Quartier De La Moutte
- Quartier Gueissard - Quartier la Clare - Quartier la Deidiere - Quartier Le Coudon - Résidence
la Chateaubanne - Résidence la Marie Jeanne - Rue de la République - Rue Roger Moutte -
Rue Victor Hugo — Chemin de Gueissard — Chemin privé de font Michel — Traverse de la
république — Square Gabriel Péri — Chemin de la Clare — Chemin des Poissonniers.
Préfecture du Var - Boulevard du {12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- T° Bureau : Ecole Jean de Forette Mixte 2 - Quartier Falquette
Le Viguier - L’Ensoleillade - Le Corail — Impasse Lou Pardigaou - Impasse de la Cardarine -
Impasse Lou Chinchare - Impasse Lou Toulissier - Avenue de la Gache - Impasse Lou Quinson
- Impasse De La Caïiandre - Impasse des Tourdres — Rue des Pétugues - Les Santolines — Le
Poséidon — Punta Marina — Le Clos des Lauriers Roses - Quartier La Falquette — Le Petit Bois
— Le Stadium — Allée du Cinsault — Allée de Grenache —- Allée du Bourboulenc — Avonue de
Tauroentum N° 612 et N° 794 — Allée du Petit Bois — Impasse des Troëènes — Impasse du Vallat
— Allée des Mirandoles - Résidence la Pinède — Résidence Mon Domaine,
- 8° Bureau : Ecole Jean de Florette Mixte 2 - Quartier Falquette
Avenue de Tahiti - Allée des Bartavelles - Allée des Cadierens - Avenue D’Hawai - Allée
Edmond Rostand - Allée Frédéric Mistral - Allée Jean Giono - Allée Marcel Pagnol - Allée Paul
Arène - Allée Théodore Aubanel - Bd Hélène - Chemin de la Sablière - Chemin De Bellevue -
Lotissement Le Caylar - Quartier La Madrague - Quartier Super Baumelles - Quartier Super
Bellevue - Route de la Madrague - Route des Petuges — Lotissement La Lagarde — Résidence
Le Grand Large — Allée Paul Cézanne — Rue Magloire Giraud — Rue Antoine Charras — Impasse
des Cadierens — Avenue de Floride —- Avenue de Miami — Allée Soleiado — Avenue de Californie
— Chemin Jacques Meyer — Lotissement Super Baumelles — Lotissement Super Bellevue —
Traverse de la Salle — Allée des Peupliers - Bd de la Plage - Impasse Alphonse Daudet.
Les Coraux : Impasse les Coraux — Allée des Coraux.
Les Iles : Rue de la Gourse — Rue du Pointu - Rue de la Tartane — Rue de la Pilotine — Impasse
de la Falouque.
Les Caraïbes : Allée de la Martinique — Allée Sainte-Lucie — Allée de la Barbade — Allée de la
Guadeloupe — Impasse de la Toitue — Avenue des Tropiques.
- 9° Bureau : Ecole Jean de Florette Mixte 2 - Quartier Falquette
Allée de la Farigoulette - Boulevard Anatole Ducros - Quartier de Nartette - Quartier La
Madrague Sud - Quartier Le Pin du Midi - Quartier Le Port d’Alon - Résidence Le Hameau de
la Madrague - Résidence Le Hameau de la Mer - Résidence Les Aigues Marines - Résidence La
Pinède de la Madrague — Avenue Abbé Dol - Chemin de Nartette — Chemin privé du Collet
Redon — Domaine de Port d’Alon — Route de la Calanque — Chemin de la Galère — Chemin de
la Douane — Chemin de la Moutte — Chemin privé de Paramido — Chemin privé du Merle —
Chemin privé de la Grive — Chemin privé des Mouettes — Chemin privé des Bartabelles.
- 10° Bureau : Ecole Le Petit Prince Mixte 1 - Boulevard De Lattre de Tassigny
Avenue de Tauroentum - Hameau des Amandiers - Lotissement Les Cartelliers - Quartier De La
Mure - Quartier Des Baumelles - Quartier Font Vieille - Quartier Fregate - Quartier Jas des
Amandiers - Quartier La Recense - Quartier Le Chic - Quartier Le Peras - Quartier Le Pont des
Anges Quartier Le Regard - Quartier Les Cartelliers - Quartier Pas De Lieutaud - Quartier
Rampale - Quartier Saint Come — Chemin de la Petite Maintenance — Montée Privée des
Carteliers — Chemin des Baumelles — Carraire Fontvieille — Chemin de Fontvieille — Chemin
du Port des Anges — Carraire Rampale — Chemin privé de l’Onstao — Chemin de St-Côme —
Chemin du Péras — Carraire du Péras — Carraire des Moines — Chemin de St-Marc — Quattier
Port d’Alon Est — Chemin privé du Puit Martin — Chemin privé de la Rocade — Quartier le
Tunnel — Chemin Privé de Pertuas — Chemin privé de St-Jean — Chemin privé du Pont Long —
Route de Bandol.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ëme RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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-11°% Bureau : Ecole Jean de Florette Mixte 2 - Quartier Falquette
Le Plan de la Mer - Allée du Morastel - Allée du Mourvèdre - Allée du Syrah - Les Palétuviers
- Les Anémones - Les Palmiers — Les Astéries — Le Césarée — Les Embruns — Les Balcons — Le
Madrilène — Le Carthage — Le Neptune — Le Plazza — Le Florentin — L’'Olympe — Le Palais
Vénitien — L’Andalous- L’Athénée — Le Nil — Le Syracuse.
Les Eucalyptus : Allée du Mourastel — Allée du Mouvèdre — Allée du Syrab.
Les Palétuviers : Allée Coustou — Allée J.B Carpeaux — Allée P. Puget — Avenue F. Bartholdi — _
Allée J. Goujon — Allée P.Claudel — Allée F. Rude — Allée J,A Houdon — Allée D.A; Chaudet —
Rue A. Rodin — Allée J.J. Pradier — Allée G. Pilon.
Les Anémones : Allée des Bernicles — Allée des Murex — Allée du Lagon.
Les Palmiers : Allée des cocotiers — Impasse des Dattiers — Impasse des Bananiers — Allée des
Poivriers — Allée des Grenadiers — Impasse des Manguiers.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque armée et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE $ : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’aïticle L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale et le Maire de la commune de SAINT CYR SUR
MER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 1 8 JUI, 2016
fs bour le Préfe
4 ous-PrÉ et
A UN de het,
vin MAZOYER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de ta notification ou de fa publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les roconrs suivants peuvent être intraduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- ln recours gracieux, adressé à :M, le Préfet du Var — Bd du 112% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchiqne, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
“un recours contentieux, en saisissant fe Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de Ia Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections ef des professions réglementées
ARRETE en date du { & JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de BAGNOLS EN FORÊT
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Bagnols en Forêt ;
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Bagnols en Forêt ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'artêté préfectoral du 22 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Bagnols en Forêt, est abrogé,
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de BAGNOLS EN FORÊT, trois bureaux de vote,
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Foyer municipal - Boulevard du Rayol
Grande Rue — Rue des Marronniers — Rue du Barri - Boulevard du Rayol — Escaliers du Mitan -
Impasse du Mitan - Rue du Mitan — Rue de la Voûte — Impasse du Tambour — Impasse Oswald -
Montée de l’église - Rue de l’église - Place de l’Eglise - Montée de derrière le château -
Montée du Four — Place de la Mairie — Rue de 1’Ancienne Mairie - Place de l'Hôtel de Ville -
Place de La Poste - Rue de la Poste — Corso Pieve di Tecco - Chemin Ste Anne - Chemin des
Aires de Ste Anne - Rue Ste Anne - Montée Ste Anne — Rue de la Pompe — Rue du Portail —
Place du Rond — Rue de la Calade — Rue de la Mountado — Rue de l’Abbé Bruno — Rue Neuve
— Rue du Lavoir — Traverse des Anciennes Ecoles — Chemin des Mérianes — Chemin des
Pradons — Chemin du Cannet — Chemin des Baumettes — Route de Fréjus — Escalier des
Beaumonts — Chemin des Clos — Chemin de l’Adrech — Chemin de St-Antoine — Chemin des
Culasses — Route de St-Paul du n°1 au n°599,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : O4 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : AW VAL Bou.ft 2/2
- 27% Bureau : Foyer municipal - Boulevard du Rayol
Route de Saint-Paul du n°600 au n°9999 — Chemin de Vauloube — Quartier Vauloube — Chemin
des Tubières — Impasse des Tubières — Quartier des Tubières — Vallon des Tubières — Chemin
de Rousseau — Quartier Rousseau — Chemin de Plan Pinet — Annexe de Plan Pinet- Quartier
Plan Pinet — Chemin de Maupas — Quartier de Maupas — Traverse de Maupas — Chemin des
Crêtes — Chemin des Sources — Chemin du Queyron — Chemin des Rouvières — Traverse des
Rouvières — Chemin des Escolles.
- 3°" Bureau : Foyer Municipal (rez-de-chaussée) — Boulevard du Rayol
Chemin de Bargemon — Chemin de Tournoune — Chemin de Fournoune — Chemin de la Combe
— Chemin des Mérians — Chemin de la Plaine — Traverse de la Plaine — Chemin de la Rouquaire
— Chemin de 1 Abreuvage — Chemin de St-Denis — Chemin de Seillans — Chemin des Cigales —
Chemin des Granges — Chemin du Plan des Granges — Chemin des Cigarières — Chemin de
Bayonne — Chemin des Meules — Route du Muy.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque annéc et seront utilisés pour: toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les corjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sut la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale , Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de BAGNOLS EN FORÉT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
‘Toulon, le 4 8 JUIL 2015
our le Préfet,
+ Sous-préfet
leur de cabing 4,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de fa notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
adininistrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112°% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s} ;
Dans ces deux cas, fe sifcnce de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux nc court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
ECCOUES.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 Rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portait Internet : www. var. gouv.fr Liberté « Égatité + Fraternité
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PREFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 1 8 JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de CALLIAN
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Callian ;
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Callian ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1® : L'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Callian, est abrogé,
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de CALLIAN, trois bureaux de vote,
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau centralisateur : Centre Village — Groupe scolaire — Route de Fayence
- 2% Bureau : Secteur Nord — Groupe scolaire
- 3% Bureau : Secteur Sud — Groupe scolaire
Les deux secteurs Nord et Sud sont délimités par le Chemin des Hautes Cottes, la Route de Fayence
(des n°1 à 202), le Boulevard Amiral Rue, la Rue Vallat, la Grande Rue, la Route de Montauroux.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accueii sur le portail {nternet : www.vargouv.fr 2/2
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale , Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de CALLIAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le { 8 JUL. 2016
Pour le Préfet, 3
évin MAZOYER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recucii des actes administratifs de ta préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-E et suivants du code de justice administrative :
-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) conçerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de !’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces TéCOUTrS,
- un recours contentieux, en saisissant le Tribuual Administratif de Toulon : 5 me Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RE. - CS 34 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 1 & JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de FIGANIÈRES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses aticles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Figanières ;
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Figanières :
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sut la
commune de Figanières, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de FIGANIÈRES, deux bureaux de vote,
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et Les limites géographiques sont ainsi fixés :
-1* BUREAU - Bureau centralisateur : Mairie
Partie Sud de la Commune
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accucil sur Le portail Internet : wwww.var.gouv.fr 2/2
- 2ème BUREAU : Centre d'Animation
Partie Nord de la Commune
Limites séparant les deux bureaux
- CD 54 : Limite EST de la commune au carrefour de la Peyroua
- CD 154 : carrefour de la Peyroua à l'entrée du Village
- Vallon de Riou Frei et chemin de la Lance (limite nord est de la commune)
- Rue du Pré de la Roque
- CD 154: du monument aux morts jusqu’au carrefour de Combe Bayarde
- CD 54 : du Carrefour de Combe Bayarde à la limite Ouest de la commune
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la chconscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, scront inscrits
sur la liste électorale du brreau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
Porganisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des failles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale , Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de FIGANIÈRES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le 8 JUIL. 2016
Pour le Préfet,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de fa notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, Îes recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé À :M. le Préfet du Var— Bd du 112% régiment d’infantoric- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s} concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mais.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le détai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
TECOUrs.
- un recours contentieux, en saisissant ce Tribunal Administratif de Toufon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professians réglementées
ARRETE en date du? 8 JUIL. 206
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de FRÉJUS
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Fréjus, modifié par l'arrêté du 10 décembre 2014 ;
VU la demande en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Fréjus ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1%: L'arrêté préfectoral du 27 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Fréjus, modifié par l'arrêté du 10 décembre 2014, est abrogé,
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de FRÉJUS, quarante deux bureaux de vote.
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ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1°” Bureau - Bureau Centralisateux : MAIRIE SALLE RICULPHE
Bureau centralisateur de la commune lors de l’élection des conseillers départementaux du
canton n°5 (Fréjus) et des autres élections générales.
Rue À. Briand (N° 1 au 247 I) - Rue Dr Turcan (N° 2 au 1000 P) — Rue G. Bret (N° 1 au 11 D—
Rue J, Aubenas (N° 1 au 999 T) — Rue Girardin (N° 2 au 1000 P) - Rue Graécinus (N° 1 au 999
1) - Rue J. Jaurès (N° 1 au 1000 P+T) - Place de la Liberté (N° 1 au 1000 P+I) - Rue
Montgolfier (N° 1 au 999 T) - Voie Ferrée - Rue des Moulins (N° 2 au 64 P)
- 2°" Bureau : ECOLE TÜRCAN - 109, RUE DU DR TÜRCAN
Voie Ferrée — Rue Montgolfier (N° 2 au 1000 P) — Rue Graécinus (Pair) — Ruc Girardin (N° 1
au 999 I) — Rue J. Aubenas (N° 2 au 1000 P) - Rue G. Bret (N° 250 au 400 P + N° 13 au 399)
— Ave des Aqueducs (N° 1 au 1000 P+T) - Rue G. Bret — Rue J. Pinelli (N° 1 au 1000 PH)
- 3% Bureau : ECOLE TURCAN -— 109, RUE DU DR TURCAN
Rue du Dr Turcan (du 1 au 999 T), Impasse du Dr Turcan, Impasse des Poiriers, Avenue du Dr
Mireur, Rue T. Bacchi, Avenue des Palmiers, Rue G. Bret (du 2 au 248 P), Avenue du Théâtre
Romain (du 1 au 242 P-T), Avenue du XV° Corps (du 1 au 303 P-I et du 304 au 400 P), Rue des
Marsoins, Impasse A. Chenier, Rue À. Chenier, Rue du Général Mangin, Chemin de St
Lambert (du 1 au 284 P-T), Rue du Général Brosset (du 1 au 399 P-I et du 399 au 785 D,
Impasse des Romarins, Rue du Dr Augier (du 2 au 126 P).
- 4% Bureau : ECOLE TURCAN - 109, RUE DU DR TÜURCAN
Rue Donnadieu (N° 1 au 399 T) — Rue d’Agay (N° 1 au 1000 P+T) — Limites Impasse des
Romarins — rue Dr Augier (1 au 999 T) — Ave de Tassigny (N° 1 au 873 I + N° 2 au 758 P)
- 5°" Bureau : ECOLE TURCAN - 109, RUE DU DR TURCAN
Rue des Moulins (N° 1 au 63 D) - Rue À. Briand (Pair + N° 277 au 999 D) — Limites rue G1
Mangin - Limites Ave de Tassigny (N° 2 au 758 P) — Limites rue Savournin — Voie Ferrée
- 6° Bureau : ECOLE LES CHENES - RUL DES CHENES
Rond Point de l'Infanterie de Marine — Ave de l’Agachon (N° 1 au 1999 T + N° 2 au 1198 P) -
RD 100A — Chemin de ia Vallée Rose (N° 1 au 1000 P#T) - Le Reyran
- 7 Bureau : ECOLE LES CHENES - RUE DES CHENES
Rue G. Bret (N°402 au 1000 P) — Limites Rond Point de Paola — Limites Ave de l’Agachon —
Ave À. Sakharov (N° 1 au 1000 P+1) — Limites Ave du XV° Corps (N° 355 au 999 T) -- Limites
Ave des Aqueducs
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- 8°” Bureau : ECOLE DES CHENES - RUE DES CHENES
Avenue de l’Agachon (du 684 au 1270 P et du 1440 au 2000 P), Rue A. Duvivier (du 1 au 235
P-D, Rue des Corniches Liguriennes, Rue G. Bret (du 407 au 1000 1), Avenue de l’Europe (du 1
au 1000 I), Rue des Chênes, Avenue du XV° Corps (du 402 au 632 P et du 632 au 1000 P-I) -
Avenue À. Léotard (du 2 au 390 P et du 1 au 219 T), Avenue du Général Calliès (du 1 au 84 P).
-9°" Bureau : ECOLE DES CHENES -— RUE DES CHENES
Avenue du Général Calliès (du 298 au 640 P), Avenue H. Giraud (du 2 au 500 P), Impasse
Vivaldi, Rue Boticelli, Allée de Florence, Impasse Verdi, Impasse Caruso, Rue de la Montagne
(du 1 au 999 T), Avenue À, Léotard (du 433 au 899 I), Avenue St Lambert (du 2 au 1000 P et du
67 au 999 TN.
- 10°" Bureau : GROUPE SCOLAIRE AURELIEN — AV DU GENERAL RIERA
RD37 Route de Malpasset (du 1 au 1199 I), Avenue des Portes du Soleil (du 99 au 339 D,
Avenue Deis Portisol (du 2 au 1000 P, du 363 au 999 I et le n°249), - Avenue du Général
Calliès (du 1 au 863 D), Avenue de l’Europe (du 2 au 1000 P), Lotissement « Village Bellevue »,
Avenue Général Riera.
= 11" Bureau : GROUPE SCOLAIRE AURELIEN — AV DU GENERAL RIERA
RD37 Route de Malpasset (du 1970 au 2390 PI, du 2391 au 3099 et du 3100 au 3530 P-I),
Avenue P. Nieto (du 130 au 1200 P-I), Route du Gargalon, Route de Cannes (du 1090 au 2207
D), Limite de commune des Adrets-de-L’Estérel.
- 12°" Bureau : MAIRIE ANNÊXE DE LA TOUR DE MARE - ALLEE DU SERPOLET
Avenue du Général Calliès (du 865 au 1189 I et du 1190 au 2000 P-I), Avenue Deis Portisol (du
1 au 361 I), Avenue des Portes du Soleil (du 1 au 98 P-I, du 100 au 340 P et du 340 au 1000 P-
D, Allée des Yuccas (du 1 au 999 T), Avenue R. Couzinet (du 1 au 300 P et du 300 au 1000 P),
Route de Cannes (du 1 au 130 P-I), Via Aurélia (du 2 au 200 P), Avenue des Emeraudes.
-13" Bureau ; MAIRIE ANNEXE DE LA TOUR DE MARE - ALLEE DU SERPOLET
Allée des Yuccas (du 2 au 1000 P), Avenue R. Couzinet (du 301 au 999 I), Route de Cannes (du.
130 au 1089 D, Lotissement « La Pinède », Lotissement « La Pinède Romane », Lotissement
« Les Jardins de César »,
Préfecture du Var - Boulevard du 1{2ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 14° Bureau : SALLE DE SPORTS GALLIENI - AVENUE H. GIRAUD
Bureau centralisateur de la commune lors de Pélection des conseillers départementaux du
canton n°14 (Saint Raphaël)
Avenue Général Calliès (du 642 au 1190 P), Avenue H. Giraud (du 1 au 499 I et du 500 au
1898 PI), Rue de la Montaguc (du 2 au 1000 P), Avenue A. Léotard (du 901 au 1191 D),
Impasse de la Montagne, Impasse Castel St Lambert , Rue L. Sedar-Senghor, Impasse du Petit
Bois, Impasse des Hibiscus, Impasse des Roseaux, Rue des Lices, Impasse du Kangourou, Rue
Albert Camus, Rue Maréchal Lyautey, Rue Fluorite, Impasse Aragonite, Rue Aragonite,
Impasse Améthyste, Rue Améthyste, Place Estérellite, Allée de Toscane, Impasse de la
Salamandre, Allée du Riou, Chemin du Casteu, Rue F. Sardou (du 236 au 1000 P),
- 15°" Bureau : SALLE DE SPORTS GALLIENTI - AVENUE H. GIRAUD
Limite de commune de Saint-Raphaël, Avenue du Golf (du 901 au 1300 P-I), Avenue H. Giraud
(du 1899 au 2101 P-I, du 2102 au 2424 P et du 2621 au 3099 D), Chemin Plan Guinet,
Lotissement « Le Jardin St Antoine », Lotissement « Domaïîne Le Castellas », Lotissement « Le
Vallon des Pins », Résidence « Fleurie », Avenue de la Vieille Bergerie (du { au 999 I et du 156
au 1000 P).
16" Bureau : SALLE DE SPORTS GALLIENI — AVENUE H. GIRAUD
Allée de la Farigoulette, Allée des Lautiers, Allée des Romarins, Allée du Basilic, Allée du
Thym, Allée de la Coupole, Allée de la Florentine, Allée de la Piscine, Allée de la Sybille, Allée
de Parnasse, Avenue KR. Santi, Avenue E, Chabrier, Avenue de la Muscadière, Avenue de la
Figueirado, Avenue Æ. Chopin, Avenue L. De Vinci, Avenue L. Delibes, Avenue des
Pyracanthas, Avenue du Jas, Avenue G. Haendel, Avenue E, Lalo, Avenue Michel Ange, Avenue
A. Renoir, Avenue G. Rouault, Avenue de la Biche, Impasse des Aglanies, Impasse des
Cadeniero, Impasse du Chevreuil, Impasse du Faon, Impasse F. Chopin, Impasse des
Sambuquies, Rue des Lavandins, Rue de la Sariette, Rue des Messugues, Rue des Myrtes, Rue
des Poivriers, Rue F. Sardou (du 1 au 128 P-T), Via Aurélia (du 1 au 799 I et du 200 au 798 P},
Route de Cannes (du 2 au 2000 P).
- 17°" Bureau : SALÉE DE SPORTS GALLTENI - AVENUE H. GIRAUD
Route de Cannes (du 2000 au 2206 P et du 2207 au 5000 P-I), RD 37 Route du Malpasset (du
3530 au 4530 P-T), Rue F. Sardou (du 129 au 234 P-I et du 235 au 1000 D), Boulevard du
Hameau Tranquille, Hameau des Hirondelles, Avenue du Lac, Allée du Belvédère, Avenue du
Golf (du 1 au 900 P-T), Avenue FE. Nicolaïl, Impasse de l’Ancienne Route d'Italie, Impasse de
Lucanie, Rue d’Istrie, Impasse de Campanie, Impasse de Venetie, Via Aurélia (du 800 au 2000
P-D, Limite de commune des Adrets-de-L’Estérel.
- 18°" Bureau : ECOLE AUBANEL - RUE T. AUBANEL
Avenue De Lattre de Tassigny (du 750 au 2000 P ct du 933 au 1697 I), Rue du Dr Donnadieu
(du 2 au 200 P), Rue H. Bosco, Rue Roumanille (du 1 au 65 P-I), Avenue du Château Gallieni
(du 2 au 420 P et du 420 au 1000 P-T), Avenue des Violettes, Limite de commune de Saint-
Raphaël, Limite de la voie ferrée.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 19" Bureau : ECOLE AUBANEL - RUE T. AUBANEL
Rue du Dr Donnadieu (du 200 au 398 P), Rue J. Giono (du 2 au 430 P), Avenue du Château
Gallieni (du 1 au 419 I), Rue Roumanille (du 65 au 1000 P-I), Rue A. Daudet, Rue du
Félibrige, Rue Maurin des Maures.
-20°" Bureau : ECOLE AUBANEL - RUE T. AUBANEL
Limite de commune de Saint-Raphaël, Avenue De Lattre de Tassigny (du 1701 au 2000 TD), Rue
M. Pagnol, Avenue G, Tassan, Rue de la Gabelle, Rue des Sources, Rue J. Giono (du 430 au
1000 P).
- 21°" Bureau : ECOLE AUBANEL - RUE T. AUBANEL
Limite de commune de Saint-Raphaël, Avenue À, Léotard (du 1193 au 2999 D), Avenue H.
Giraud (du 2101 au 2425 I, du 2425 au 2620 P-I et du 2622 au 3100 P}, Avenue de la Vieille
Bergerie (du 2 au 154 P), Avenue de Valescure.
22% Bureau : SALLE POLYVALENTE H. FABRE - RUE H. FABRE
Ave V. Hugo (N° 1 au 1000 P+1) — Rue MI Gallièni (N° 1 au 214 PH) — La Mer — Bd de la
Libération (N° 1 au 1000 PH) — Rue R. Garros (N° 191 au 1000 PH) — Rond Point de
Provence - Ave V. Hugo
-23°"° Bureau : SALLE POLYVALENTE H. FABRE — RUE H. FABRE
Rue H. Fabre (N° 2 au 470 P + N° 1 au 999 1) — Limites rue R. Louis — Impasse P. Eluard (N° 1
au 1000 PHT) - Impasse P. Fort (N° 1 au 1000 PH) — Rue P. Arène (N° 1 au 1000 PH) — Rue A.
Lazès (N° 1 au 999 T) — Rue Lacaïlle (N° 2 au 94 P) — Limites rue R. Garros - Limites Ave de
Provence (N°730 au 2000 P)
- 24°" Bureau : SALLE POLYVALENTE H. FABRE - RUE H. FABRE
Limites square R. Garros — Bd de la Mer (N° 320 au 2000 P+D) - Rue J. Aicard (N° 1 au 1000
PH) — Rond Point du Maréchal Juin - Rue R. Louis (N° 1 au 555 P+1) - Limites ZAC de Port-
Fréjus 2 - Rue de Baccarat (N° 2 au 1000 P) — Rond Point des Anciens Cbts du Front — Ave E.
Joly (N° 1 au 999 T) Limites RD 559 —l’Argens — La Mer
-25"° Bureau : CAPITAINERIE DE PORT-FREJUS - PASSAGE DES CARYATIDES
La Mer — Square R. Garros — Limites Bd de la Mer (N° 782 au 2000 P) — Limites rue J. Aicard
— Rue R, Louis (N° 556 au 1000 P+D) - Limites rue P. Arène — Rue A. Lazes (N° 2 au 1000 P)—
Limites rue Lacaïlle (N° 2 au 94 P)— Rue I. Fabre (N° 774 au 2000 P}— La Mer
-26"" Bureau ; SALLE DU SEXTANT — 1613, AV DE PROVENCE
Rue de Triberg (N° 1 au 1000 PH) — Limites Ave de Provence (N° 341 au 1999 I) — Limites
Rond Point de Provence - Limites Ave V. Hugo — Voie Ferrée —
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 4 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accucil sur fe portait Internet : WIVW.Var. gouv.fr 6/8
- 27% Bureau : SALLE DU SEXTANT — 1613, AV DE PROVENCE
ZAC de Port-Fréjus 2 - Rue Gend. Veilex (N° 1 au 1000 P+T) - Ave de Provence (N° 341 au
2000 P+I) -
- 28°% Bureau : ECOLE PRIMAIRE LES EUCALYPTUS - AV DE VILLENEUVE
Rue de Baccarat (N° 1 au 999 I) — Ave E. Joly (N° 2 au 1000 P) — RD 559 — l’Argens — Rond
Point de 1’ Aéronautique Navale — Ave du 8 Mai 45 (N° 750 au 2000 P) — Rue de la Tourrache
(N° 1 au 999 I) — Ave du Soleil (N° 1 au 1000 PH) — Impasse Testanier (N° 1 au 1000 P+T) —
Rond Point de la Miougrano — Limites Ave de Provence (N° 1 au 341 PH) — Limites ZAC
Port-Fréjus 2 — Rue de Baccarat (N° 1 au 999T)
- 29° Bureau : ECOLE PRIMAIRE LES EUCALYPTUS — AV DE VILLENEUVE
Voie ferrée — Avenue de Provence (N° 1 au 340 P+T) - Bd S. Decuers (N° 1 au 1000 P+T) - Rue
J. Carrara (N° 1 au 307 PH) - Limites Ave du Soleil - Limites rue de la Tourrache (N° 1 au
999 D) - Rue des Sauges (N° 1 au 999 I + N° 56 au 1000 P) - Rue Cpt Blazy (N° 1 au 241 PH) -
Rond Point des Moulins - Rue des Moulins (N° 64 au 1000 P+T) - Voie ferrée
- _30°%_ Bureau: ECOLE MATERNELLE DE VILLENEUVE - RUE DE
L'ARGENTICRE
Rue de la Tourrache (N° 2 au 156 P) - Rue de l’Argentière (N° 2 au 42 P) — Rue d’Auriasque
(N° 1 au 1000 P4T) - Rue Cpt Blazy (N° 242 au 642 PH) — Rue des Sauges (N° 2 au 54 P)
-_31*%* Bureau: ECOLE MATERNELLE DE VILLENEUVE -— RUE DE
L’ARGENTIERE
Limites RD 559 - Rond Point de l’Aéronautique Navale — Ave du 8 Mai 45 (N° 1 au 1999 I +
N° 2 au 700 P) — Rue de la Tourrache (N° 158 au 1000 P) — Rue de l’Argentière (N° 43 au
1000 P+I + N° 1 au 41 D) - Rue Cpt Blazy (N° 643 au 1000 P+T) — Rond Point des Harkis —
Voie Ferrée — Limites des communes de Puget-sur-Argens, Roquebrune sur Argens — l’Argens
- 32°% Bureau : SALLE DES SPORTS DE CAIS — RUE DU MALBOUSQUET
Limite de commune de Puget-sur-Argens, RN7 (du 50 au 1945), Rue de Montourey (du 1 au
1070 PI), Limite du Reyran, Avenue L. Cousturier (du 1 au 999 T), Rue des Combattants
d’Afrique du Nord (du 1 au 1581 P-D), Rue de la Vernède, Chemin des Vernèdes.
- 33°" Bureau : SALLE DES SPORTS DE CAIS - RUE DU MALBOUSQUET
Rue des Combattants en Afrique du Nord (du 1580 au 2010 P et du 1581 au 3999 I), Rue du
Malbousquet, Limite de commune de Puget-sur-Argens, Chemin de Clavier (du 1 au 1000 P-T),
Chemin du Compassis, Limite du lieu-dit Curebeasse.
Préfecture du Var - Boulevatd du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr - 7/8
-34°" Bureau : SALLE DES SPORTS DE CAIS - RUE DU MALBOUSQUET
Limite de commune de Puget-sur-Argens, Chemin de Clavier «Le Vallon », Limite de
commune de Bagnols-en-Forêt, Limite de commune des Adrets-de-L’Estérel, RD4, Rue du Cpl
El Hadj Houidef, Avenue J. Lachenaud (du 1200 au 2000 P-I), Limite de l’Autoroute A8
Esterel-Côte d’Azur, RD37 Route du Malpasset (du 2390 au 3100 P), limite du Reyran, Limite
du lieu-dit Curebeasse.
-35°"" Bureau : SALLE POLYVALENTE C. DENIS - SAINT-AYGULF
Limites commune Roquebrune sur-Argens — limites RD 559 — Limites rue R. Martin du Gard -
Rond Point R. Martin du Gard (N° 1 au 1000 PT) — Ave C, Debussy (N° 1 au 1000 P+T) — Ave
Malherbe (N° 1 au 1000 PH) — Ave Troyon (N° 1 au 1000 PT) — Limites Ave de la Corniche
Bleue — Limites commune de Roquebrune-sur-Argens — Le Reyran — L’Argens
=36°" Bureau : SALLE POLYVALENTE C. DENIS - SAINT-AYGULF
RD 559 (N° 2 au 648 P) — Ia mer — Rue d’Alsace (N° 1 au 1000 PH) — Rue R. Martin du Gard
(N° 1 au 1000 P+#T) — Ave L. Castillon (N° 1 au 620 PI) — Bd IL de Balzac (N° 167 au 430
PT) — Ave À. de Musset (N° 1 au 721 PH) - Bd Carpeaux — La Mer
-37" Bureau : SALLE POLYVALENTE C. DENIS — SAINT-AYGULF
La mer — Impasse Lou Cigaloun (N° 1 au 1000 PI) — Ave A. de Musset (N° 722 au 2000 P+I) -
Limites Bd H de Balzac (N° 167 au 430 PH) - Limites Av L. Castillon (N° 1 au 620 P+D) -
Ave G. Bizet (N° 1 au 1000 PH) — Bd H. de Balzac (N° 1 au 106 PT + N° 457 au 2000 PI) -
Impasse H. de Balzac (PH) — Ave Imer (N° 1 au 1000 P+T) — Limites Bd H. Berlioz.
- 38" Bureau : SALLE POLY VALENTE C. DENIS - SAINT-AYGULF
Limites commune de Roquebrune-sur-Argens — Ave Fragonard (N° 1 au 1000 PH) — Ave
Chintreuil (N° 1 au 1000 PH) — Bd H. Berlioz (N° 1 au 1000 P+I) — La Mer
-39°" Bureau :MATRIE ANNEXE DE ST-JEAN-DE-CANNES
Limites section CP — Limites des communes de Saint-Raphaël, Mandelieu, Tanneron, Les
Adrets-de-l'Estérel,
= 407" Bureau : ECOLE DES CHENES — RUE DES CHENES
Avenue du Général Calliès (du 86 au 296 P), Avenue À. Léotard (du 221 au 431 I et du 392 au
898 P), Avenue de St Lambert (du 1 au 65 I), Rue du Dr Donnadieu (du 541 au 1000 D), Avenue
du Général Brosset (du 787 au 1000 1).
- AT Bureau : SALLE DES SPORTS GALLIENI - AVENUE H. GIRAUD
Limite de commune de St-Raphaël, Avenue À, Léotard (du 900 au 3000 P), Rue du Suveret,
Rue du Dr Donnadieu (du 400 au 1000 P), rue J. Giono (du 1 au 1000 D.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.T. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Siandard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil sur le portail Intemet : www.var. gouv.fr 8/8
- 42° Bureau : SALLE DES SPORTS DE CAÏS — RUE DU MALBOUSQUET
Avenue L.. Cousturier (du 2 au 1000 P), RD37 Route de Malpasset (du 2 au 1970 P et du 1199
au 1969 I), Avenue P. Nieto (du 1 au 130 P-T), Perpendiculaire à l’Avenue P. Nieto, Chemin de
la Vallée Rose (du 500 au 2300 P-T), Limite du Reyran, Rue de Montourey (du 1070 au 3000 P-
D), Cour du Bonfin, Limite Autoroute A8 Esterel — Côte d'Azur, Rue des Combattants
d'Afrique du Nord (du 2010 au 4000 P),
ARTICLE d : Les bureaux de vote aïnsi fixés sont répartis :
+ Canton de Fréjus est composé des 32 bureaux suivants : de 1 à 9, 11, 13, 18 à 20, 22 à 33,
35 à 38, 40 ct 42.
*__ Canton de Saint Raphaël est composé des 10 bureaux suivants : 10, 12, 14 à 17, 21, 34, 39
et 41.
ARTICLE 5 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 6 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 7 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la cominune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Draguignan et le Maire
de la commune de FRÉJUS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le 4 à JUIL. ZW
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, fes recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
“un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var Bd du 112** régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de ? Administration vaut rejet implicite au terme d’ua délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explieite ou implicite de Fun de ces
recours.
-un recours contentieux, on saisissant le Tribunal Adtninistratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 FOULON CEDEX 9
Préfccture du Var - Boulevard du 12ème RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : ww. var. gouv.fr EX Liberté + Égatit aternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 4} 8 JUIL 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de GRIMAUD
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 août 2013 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Grimaud ;
VU Ia demande en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Grimaud ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 14 août 2013 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Grimaud, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de GRIMAUD), quatre bureaux de vote,
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1" Bureau — Bureau Centralisateur : Maïrie - Salle du Conseil Municipal
Comprend les électeurs domiciliés dans le secteur délimité :
À l'Ouest par le début du chemin de la Vicairie (côté numéros pairs) et le nord du chemin de la
Castellane rejoignant la route de Collobrières jusqu’à la RD 48 dite Route de Vaubelette (côté
numéros pairs ainsi que les numéros impairs à compter du n° 895). Ce secteur comprend tous
les habitants du Hameau de la Tour et au-delà.
A l'Est du chemin du Pré Saint Michel jusqu'à la Rivière de La Garde en ligne droite jusqu'aux
lieuxdits Le Nogatier et les Vernades jusqu’à la lünite de commune du Plan de la Tour.
Au Sud par la RD 558 dite route Nationale (côté numéros impaits).
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaites d'ouverture ct modalités d'accueil sur Le portait Internet : www.var.gouv.fr 213
- 2% Bureau : Salle des Fêtes de Beausoleil
Comprend les électeurs domiciliés dans le secteur délimité :
pat le Chemin du Pré Saint Michel désigné ci-dessus, jusqu’à la limite de commune du Plan de
la Tour,
À L'Est par la RD 44 dite route du Plan de la Tour (n° impairs) jusqu’à la RD 14 dite route de
Saïinte-Maxime (numéros impairs du 1 au 739) puis par le chemin Saint-Pierre (n° pairs du 0 au
460) puis le chemin des Vignaux (numéros impairs) rejoignant la RD 558 dite route de Cogolin
jusqu’à la limite de commune de Cogolin,
Au Nord par le chemin de la Castellane, le début du chemin de la Vicairie (côté numéros
impairs) et la RD 558 dite route nationale (côté numéros pairs),
À l'Ouest de la RD 48 dite route de Vaubelette, côté numéros impairs jusqu’au n° 893, ce
secteur englobant les quartiers du Val de Gilly, du Pré Garnoux et de Vaucaude, jusqu'aux
limites de la commune.
- 3° Bureau : Groupe scolaire des Blaquières
Comprend les électeurs domiciliés dans le secteur délimité :
A l'Ouest par la RD 44 dite route du Plan de la Tour (côté numéros pairs) jusqu’à la RD 14 dite
route de Sainte-Maxime jusqu’au chemin Saint-Pierre puis le chemin des Vignaux (côté
numéros pairs) rejoignant la RD 558 dite route de Cogolin jusqu’à la limite de commune de
Cogolin.
À l'Est depuis la limite de commune du Plan de la Tour jusqu’à la RD 244, dite route de
Bardasse, à hauteur du n° 1066, jusqu'aux Restanques du Golfe de Saint-Tropez, limite
contournant le lotissement de La Colline pour rejoindre le carrefour de Saint-Pons les Mûres en
ligne droite vers la mer.
- 4e Bureau : Ancienne Ecole de Saint-Pons les Mûres
Comprend les électeurs domiciliés dans le secteur délimité :
À VOuest, en ligne droite depuis la mer et jusqu’au carrefour de Saint-Pons les Mûres
comprenant le lotissement la Colline pour rejoindre la RD 244, dite route de Bardasse à hauteur
du n° 1065 puis en ligne droite vers la limite de commune du Plan de la Tour.
À Est par la limite de commune avec Sainte-Maxime.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouvfr 3/3
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
Porganisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles,
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieut le Sous Préfet de Draguignan et le Maire
de la commune de GRIMAUD), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le {.8 JUIL, 2016
: Evin MAZOYER
Dans un délai de deux mois À compter de In date de la notification ou de ta publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code deJustice
administrative :
+ Un recours gracieux, adressé À :M. le Préfet du Var— Bd du 1122" régiment d’infonterie- 83070 TOULON CEDEX
- uu recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas, Le sience de Administration vant rejet implicite au terme d’un délai de deux mois,
Après ua recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de fun de ces
FECOUES,
“un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 941 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 4 8 JyIt. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LA CROIX VALMER
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 :
VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
La Croix Valmer, modifié par l’arrêté du 18 février 2015 ;
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de La Croix Valmet ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1*: L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de La Croix Valmer, modifié par l'arrêté du 18 février 2015, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de LA CROIX VALMER, trois bureaux de vote.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.IL. + CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau centralisateur : Salle Charles Voli
LIMITES GEOGRAPHIQUES :
AU NORD: limite avec la commune de Gassin
À L'EST : l’ouest du Boulevard de Saint-Raphaël
À L'OUEST : la limite avec le domaine de Barbigoua, le domaine des Emeraudes et le domaine
de Mei Lésé
AU SUD: le nord du Boulevard de Saint-Raphaël
Rue Louis Martin — Place Foisy - Rue du 08 mai 1945 - Rue des cigales — Rue de l’ancien Charron -
Rue Frédéric Mistral - Lotissement y aboutissant : Lotissement Lou Rouve - Le mas de Chausse - Rue
Louis Pellegrin - Rue Jean Giono - Boulevard de Saint-Raphaël (nord et ouest) - Lotissement y
aboutissant : Le domaine des vignes — Chemin du Gourbenet - Route du Col - Impasse du réservoir -
Impasse des genêts - linpasse du Gourbenet — Impasse des Argelas - Corniche des crêtes - Chemin de
Provence lotissement y aboutissant :La colline Valmer - Résidence les maisons de la Croix - Boulevard
de Tahiti - Rue des marquises - Avenue des Antilles - Avenue des Bermudes - Avenue des Kerguelem -
Avenue Sabrina - Avenue Hawaï - Impasse Touamotou - Impasse Malaïta - Impasse Antigua - Passage
Vanua — Parc des Chênes - Passage Maldéo - Résidence les maisons de la Croix - Place des Palmiers —
Rue du train des Pignes,
- 22% Bureau : Salle Chatles Voli
LIMITES GEOGRAPHIQUES
AU NORD : La limite des lotissements Les Rochers blancs, Les Emeraudes, et super Valmer
À L'OUEST : la limite avec la commune de Cavalaire - Boulevard Maréchal Juin
A L'EST : Côté pair et impair du boulevard de Tabarin
AU SUD: le nord de l’allée du bois du manège et des rossignols
Boulevard de Saint-Raphaël au nord et est lotissement y aboutissant : Lotissement du Val de Mer - fes
Résidences des Mandarines — Le Clos de lavandes — chemin de la pierre plantée - Rue de l’église
Lotissement y aboutissant : Les 3 îles — La chapelle — Les jardins de la croix — Rue des mûriers - Le
Clos de l’église — Les Maisons des vignes - Quartier de l’église — Boulevard de Tabarin, côté pair et
impair — Rue de l’ancienne cave - Boulevard de la mer, lotissement y aboutissant : - Lotissement le
Clos de la Ricarde - Le pont de Provence - Rue du Cimetière lotissement y aboutissant - Lotissement
les hauts de Peynié — Impasse de la mer - Lotissement de BARBIGOUA : (Avenue de Neptune -
impasse de Neptune - Avenue de l'Horizon - Impasse de l'Horizon - Impasse du Corail - Avenue du
Belvédère - Impasse du Belvédère - Avenue des Gabiers - Avenue des marsouins - Avenue du Panorama
- Impasse du Panorama - Avenue de la Rivière - Avenue de la Daurade - Avenue de la Girelle - Avenue
des phalènes - Avenue des Ephémères - Avenue de la ferme - Avenue des libellules - Avenue des
Lucioles - Avenue Mireïfo - Avenue du soleil - Boulevard Canto Cigaloun - Boulevard de {a souleïado -
Tinpasse du la souleïado - Boulevard des Tambourinaïres - Boulevard des Fifres — Impasse des
Lavandes - Impasse Magali - Impasse des Tritons - Impasse des Coccinelles - Allée des éphémères) -
LOTISSEMENT DE LA RICARDE - Allée Marcel Pagnol - Allée des Sagines - Allée du Puisatier - Allée Manon des sources - Aflée Fanny - Allée Jean de Florette - Allée Angèle - Les mas des sagines - Les Cigalonn de la Ricarde — Boulevard Maréchal Juin - LOTISSÈMENT DE SUPER VALMER - Chemin de Provence lotissement y aboutissant - Lotissement des Mimosas — - LE DOMAINE DES ROCHERS BLANCS (Avenue des Galoubets - Avenue du Belvédère - Boulevard des Fifres - Coruiche des rochers blancs) - LOTISSEMENT DE MEÏ LESE (Boulevard Clair Soleil - Boulevard de la Source - Boulevard des Arbousiers - Boulevard de Ceinture - Boulevard Electra - Impasse de la Source) - LE DOMAINE DES EMERAUDES (Rue des émeraudes - Rue des saphirs - rue des rubis - rue des Agathes)
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr 3/4.
- 3% Bureau : Salle Charles Voli
LIMITES GEOGRAPHIQUES
AU NORD: limite avec la commune de Gassin
A l'EST : limite avec la commune de Gassin et Ramatuelle
À L'OUEST : au sud du boulevard de Saint-Raphael
AU SUD: la mer, et la limite avec Cavalaire
Zone artisanale du Gourbenet - Boulevard de Saint-Raphaël nord — Route du Brost Lotissement y
aboutissant - Lotissement Cambon Bonne Fontaine - Quartier du Brost — Route du Hameau du Brost —
Montée du vieux Saunier - Quartier du Saunier Neuf - Quartier du Saunier Vieux - Route des Moulins
de Paillas - Chemin des Baumettes — Rue du Vaïlon - Boulevard des villas - Route du Tennis -
Boulevard Georges Selliez lotissement y aboutissant - lotissement le Vallon — Impasse Desbonnet -
R.D. 93 ou Route de Ramatuelle lotissement y aboutissant - Domaine des Eucalyptus - Lotissement
Lamandie - Lotissement la colline des Sarrazins - Lotissement Cap Lardier 1 et 2 - Domaine de
Fafarola — Domaine de Ia Bastide blanche — Lieu-dit le Brouis - Lotissement PAILLON (Boulevard
Jarrosson - Boulevard Païllon - Allée Beauregard )-Lotissement la PINEDE (Allée des Lauriers - Allée
des embruns - Allée des terrasses - Allée des cyprés - Allée des chênes - impasse des chênes - Allée des
cassis - Allée de la roselière - Allée des vignes - Allée des îles d'or - Allée des cîmes - Corniche de la
pinède )- Lotissement de la Vallée (- Route des chênes vieux - Route des collines - Voie de l'enchanteur
- Chemin des écureuils - Chemins des roseaux - Chemin des cèdres - Boulevard des cyprés - Chemin du
vieux pressoir - Rue Sarrazine - Chemin du soleil - Chemin de la chèvre d'Or - Chemin aux fées -
Impasse des cèdres) - DOMAINE DE LA CROIX (Allée du Bois du manège - Allée des moueltes -
Allée des rossignols - Allée des mésanges + Allée de la vigne du roy - Allée des cigales - Allée de la
garenne - Allée des glaïeuls - Allée des iris - Aflée de la boullabaisse - Allée des mimosas - Allée des
géraniums - Boulevard des roches - Boulevard de Bellevue ) - Boulevard du Littoral Lotissement y
aboutissant - lotissement la Ferme Normande - Les parcs du Vergeron - Lotissement de Bois de
Vergeron - Lotissement du Vergeron - Lotissement Mer et Vue - Domaine de la Bouillabaisse -
Lotissement du Clos des paimeraies - Lotissement Robida - Lotissement les jardins d'Héraclées -
Lotissement Palmer - Lotissement le Parc d'Héraclées - Lotissement Plein Ciel - Lotissement Cavalière
Valmer - Route de la Galliasse - Boulevard Abel Faivre lotissement y aboutissant : - Saint Michel
Carissimo - Boulevard de Gigaro Lotissement y aboutissant : - Le Haneau des Brugas - Les Hauts de
Gigaro - Lotissement la Baie de Valmer - Lotissement les mas de la mer - Lotissement le clos de Gigaro
- Lotissement les parcs de Gigato - Lotissement les mas de Valmer - Lotissement {es mas de Gigato -
les gâches - Boulevard Saint Michel - Chemin de la mer - Impasse Héraclées - Impasse du soleil -
Impasse du Ponant - Chemin du Mas Valmer - Chemin des Aboïis - Boulevard de Sylvabelle
Lotissement y aboutissant : - La colline de Sylvabelle - Les terrasses de Sylvabelle - Lotissement
Sopalmer.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaïres d'ouverture ct modalités d'accucil sur le pottail Internet : www, var. gouv.fr 4/4
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale , Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de la commune de LA CROIX VALMER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, 1
re 1 8 Jui. 2016
feu Directeur |
Kévin VER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de ia préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-É et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var—Bd du 112#* régiment d’infanteric- 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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PREFLT DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Cireulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 8 JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LA MOTTE
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R,40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
La Motte, modifié par l'arrêté du 16 décembre 2014 ;
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de La Motte ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de La Motte, modifié par l'arrêté du 16 décembre 2014, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de LA MOTTE, deux bureaux de vote.
Préfeciure du Var - Boulevard du ?12ème RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Salle des fêtes
2/3
Avenue de Sainte-Roseline — Avenue du 15 août 1944 — Bastide du Mitan — Boulevard André
Bouis — Château d’Esclans — Chemin de Foncyrille — Chemin de la Plaine d'Olive — Chemin du
Péou Gros — Chemin des Bastides du Mitan - Chemin des Clans — Chemin de Correns —
Chemin des Eouvières — Chemin des Jardins — Chemin des Muyois — Chemin des Rouvières —
Chemin du Pin Fourca — Domaine de Don Bosco — Domaine des grands esclans — Domaine du
Serre — Domaine Jas Esclans — Gare militaire Sainte-Roseline — Golf Saint-Endréol —- HLM le
Pigeonnier — Le Clos d’Azur — Les hauts de la Nartuby — Lieu-dit Clastron — Lot le clos d’Azur
— Lot les hauts de Naïtuby - Lot.la Cantarelle — Lotissement Bellevue — Lotissement Le Serre —
Quartier La Maurette — Quartier Le Serre — Résidence l’Estagnol — Résidence le clos d’ Azur —
Résidence le Pigeonnier — Résidence le Roucas — Route de Bagnols — Route de Callas — Route
du Muy — Route Nationale 555 — Rue de la libération — Rue de la Treille - Rue Grande.
- 2° Bureau : Salle des fêtes
Allée des Ferrages — Ancien chemin de Figanières — Aucune Voie — Avenue Frédéric Mistral —
Centre Stogaz — Chemin de figanières — Chemin de l’usine — Chemin de Pré Redon — Chemin
de Saint-Joseph -— Chemin de Vallongue — Chemin des Ecureuils — Chemin de Garassins —
Chemin des Hayettes — Chemin des Horts — Chemin des Oliviers — Chetmin des Pignatelles —
Chemin des Ribas — Chemin des Selves — Chemin des Sources — Chemin du Dégoustaou —
Chemin du Peiréguier du Jas — Chemin du Péré — Chemin du Saut du Capelan — Domaine de
Chateauvieux — Domaine Valbourgès — Hors commune — Le Peiréguier du Jas — Le Plateau —
Lot les Ferrages — Lot. Les Genets — Lotissement Bei Horizon — Place Clémenceau — Place de
l'Horloge — Quartier Bramepan — Quartier Colle-Basse — Quartier de l’étang — Quartier le Puits
— Quartier Méyas — Quartier Pouillette — Route de Figanières — Route de Trans — Rue Aymaïd —
Rue Bouffarde — Rue de la Cabrière — Ruc des Iles — Rue du Four — Rue du Tambourinaïre —
Rue du Tonnerre — Rue Saint-Quinis — Rue Tramayon — Rue Violet.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections,
ARTICLE5 : Les militaites, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.T. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil su le portait Internet : www.var. gouv.fr 3/3
ARTICLE6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale , Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de LA MOTTE, sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le Î & JUIL. 2016
Pour le Préfet,
Le Soué-préfet
urde cabinet,
Kévin MAZOYER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de ia publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var — Bd du 112°% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) :
Dans ces deux cas, le silence de P Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
FECOUTS,
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunat Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 G41 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www, var. gouv.fr EX Liberté + Égallié + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISK
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direetion de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 1 8 JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de MONTAUROUX
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Montauroux ;
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Montauroux ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1® : L'arrêté préfectoral du 12 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur ja
commune de Montauroux, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de MONTAUROUX, quatre bureaux de vote,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.Ï. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Mairie - Place du Clos
2/4
Quartier Les Bas Adrechs ; Rue Derrière Baïri ; Rue Saint-Barthélemy ; Quartier Bigarel ;
Chemin de Bigarel ; Chemin du Collet de Bigarel ; Place Justin Blanc ; Rue Antoine Bonnet ;
Le Collet du Bouis ; Rue Sainte Brigitte ; Les Bastides Sainte Brigitte ; Route de Callian ;
Quartier Carpenelle ; Place du Clos ; Quartier Cougourdon ; Quartier Courraguier ; Montée
Christian Dior ; Rue Droite ; Rue des Ecoles : Rue de l’Eglise ; Placette Louis Maurice Fabre ;
Quartier la Ferrage ; Chemin de la Ferrage ; Rue de la Fontaine : Quartier la Fontaine ; Quartier
la Fregiére ; Ancienne Gare; Route de la Gare; Rue Léopold Hustache ; Chemin Font
d’Imbert ; Quartier la Font d’Imbert ; Rue Georges Lacombe ; Quartier les Laouves ; Rue des
Marchands ; Quartier Saint-Michel ; Rue Mirabeau ; Rue Neuve : Rue Camille Pauc ; Quartier
Pechier ; Rue du Pigeonnier ; Chemin du Pigeonnier ; La Poste ; Quartier le Collet du Puits ;
Quartier le Petit Puits ; Chemin du Collet du Puits ; Lotissement le Collet du Puits ; Le Collet
du Puits; Rue de Rastel ; Rue de la Rouguière ; Rue Eugène Segond ; Quartier Subrane ;
Chemin de Subrane ; Chemin des Sureaux ; Quartier les Adrechs de Valcros ; Chemin des
Adrechs de Valcros,
- 2% Bureau : Ecole du Lac - Quartier la Colle Noire
Quartier Fontaine d’Aragon; Chemin Fontaine d'Aragon: Hameau Fontaine d’Aragon ;
Quartier la Barrière ; Chemin de la Barrière ; Quartier Biancon ; Quartier la Buissière ; Lac de
Saint Cassien ; Chemin de Chambarot ; Quartier Chambarot ; Quartier les Charmettes ; Les
Eaux Chaudes ; Quartier les Chaumettes ; ZAC des Chaumettes : Chemin des Chaumettes ;
Hameau des Chaumettes ; Domaine de la Chesnaie ; Pont de Pré Claou; Quartier Collet
d’Endoufraire ; Chemin des Esclapières ; Quartier les Esclapières ; Centre Espace ; Résidence
le Champ d’Eysson ; Quartier Fondurane ; Chemin de Fondurane ; Quattier la Foux ; Chemin
de Frieste ; Quartier le Gabinet ; Chemin du Gabinet ; Quartier Gaudon ; Lieu-dit Le Gayet ;
Chemin des Genets ; Quartier Gimbrette ; Chemin de Gimbrette ; Quartier Pralong le Haut ;
Ecole Primaire du Lac ; Camping du Lac ; Quartier les Legets ; Chemin des Legets ; Quartier
Camp Long ; Chemin de Camp Long ; Quartier le Magnanon ; Chemin du Magnanon ; Quartier
Narbonne ; Chemin de Narbonne ; Quaitier le Jas Neuf; Quartier La Colle Noire ; La Colle
Noire ; Quartier Le Plan Occidental ; Quartier Le Plan Oriental ; Quartier Font Pascal ; Quartier
Patareou ; RD 562 ; Le Rocher de l’Américain ; Pont de Siagne ; Centre commercial Sirius ;
Quartier Tournon ; Tournon ; Quartier Valcros ; Chemin de Valcros ; Quartier Vincent ; Quartier
Saint-Vincent.
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- 3ème Bureau : Ecoles - Quartier le Puits
Quartier Les Hauts Adrechs ; Chemin des Hauts Adrechs ; Quartier l’Affama ; Chemin de
l’Affama ; Quartier Les Areiniers ; Quartier l’Aubeguier ; Avenue Bach ; Chemin des Bassins ;
Boulevard du Belvédère ; Allée Berlioz ; Quartier le Bois ; Chemin du Bois ; Quartier Le
Brayet; Chemin du Petit Brayet; Chemin du Brayet; Impasse du Brayet; Quartier Le
Brusquet ; Quartier Font de Cade ; Le Val des Cèdres ; Avenue Chopin ; Quartier Claveaux ;
Quartier Cuguillade ; Chemin de Cuguillade ; Allée Debussy ; Chemin du Défens ; Quartier
Engueiraou ; Chemin Engueiraou ; Quartier l’Eouviére ; Chemin de l’Eouviére ; Impasse des
Fleurs ; Quaïtier La Gachette ; Chemin de la Gachetie ; Traverse de la Gachette ; Quartier la
Gipiére ; Chemin de la Gipiére ; Avenue Halevy ; Quartier le Laquet ; Quartier la Matade ;
Carraire de la Matade ; Lotissement la Matade ; Traverse de la Matade : Chemin du Moulin ;
Impasse du Moulin ; Quaitier Le Moulin ; Chemin du Moulin ; Traverse des Muriers ; Rond
Point du 8 mai 1945 ; Quartier les Adrechs du Puits ; Quartier le Puits ; Quartier le Grand
Puits ; Quaïtier du Puits ; Quartier Blétière ; Boulevard Rameau ; Quartier Raton ; Chemin du
Clos de Roland ; Boulevard Marquis du Rouret ; Marquis du Rouret ; Avenue Schubert ; Route
de Siagne ; Route du Stade ; Chemin du Stade ; Quartier les Touars ; Chemin des Touars ;
Boulevard de Tournon ; Chemin de Tournon ; Route de Tournon ; Boulevard Verdi ; Chemin
des Vignes ; Quartier Le Vilaton ; Chemin du Vilaron; Quartier Villefranche ; Boulevard
Vivaldi ; Les Chênes Yeuses.
- 4" Bureau : Salle polyvalente - Les Estérêts du Lac
Soleil des Adrets ; Rue du Soleil des Adrets ; ZAC Soleil des Adrets ; Impasse des Arbousiers ;
Arbousiets ; Rue des Arbousiers ; Allée des Aulnes ; Rue du Belvédère ; Belvédère ; Impasse
des Bruyères ; Impasse des Chèvrefeuilles ; Impasse du Chèvrefeuille ; Rue du Crolnet ; Vallon
de Pèbre ; Impasse des Fougères : Avenue des Estérêts ; Place des Estérêts ; Rue de l’Europe ;
Rue du Four ; Rue des Fustières ; Hameau des Fustières ; Rue du Vallon du Garrot ; Rue du
Gros ; Rue de l’Hubac ; Route de l’Estérel ; Impasse de l’Estérel ; Rue du Lac ; Passage du
Lac ; Les Estérêts du Lac ; Route du Lac ; Rue Maraval ; Rue des Moulières ; Corniche des
Moulières ; Vallon des Oures ; Rue du Vallon de Pèbre; Vallon de Pèbre ; Corniche des
Porphyres ; Rue du Reyran ; Les Terrasses du Reyran ; Chemin des Roches ; Rue des Roches ;
Rue des Ruches ; Traverse des Sangliers; Rue de la Siagnole ; Les Rives de la Siagnole ;
Hameau du Soleil ; Les Terrasses de Soulannes ; Les Terrasses ; Rue de l’Ubac.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sut la liste électorale du bureau centralisateur de la conunune.
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ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles,
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale , Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de MONTAUROUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Toulon, le
1 8 JUIL. 2016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice adtninistrative : É -un recours gracieux, adressé À :M, Le Préfet du Var — Bd du 112% régitnent d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le détai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces LeCOUTS.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Touton : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 O41 TOULON CEDEX 9
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Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wivw.var.gouv.fr EX Liberté + Égatité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 1 8 JUIL, 206
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Roquebrune sur Argens ;
VU la demande en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Roquebrune sur Argens ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1%: L'arrêté préfectoral du 22 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Roquebrune sur Argens, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de ROQUEBRUNE SUR ARGENS, quatorze bureaux
de vote.
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ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont aïnsi fixés :
_ 1° Bureau Bureau centralisateur : Mairie d'Honneur — Place Germain Ollier
Boulevard De La Liberté - Him Saint Jacques - Impasse Barbacanne - Impasse Saint Esprit -
Montée Saint Michel - Passage Justinien Cougourdan - Place À.Tofanelli - Place Alfred Perrin -
Place De La République - Place De L'église - Place Du Rocher - Place Ernest Pellet — Place
Germain Ollier - Place Saint Esprit - Place Saint Pierre - Place Salvagno - Placette Des Oliviers
- Placette Jean Mayol - Rue De La Bouchonnerie - Rue De La Fromagerie - Rue De La
Glaciere - Rue De La Pompe - Rue De La Valette - Rue De L'eglise - Rue De L'hospice - Rue
De L'hôtel De Ville - Rue Des Bouchonniers - Rue Des Dalles - Rue Des Portiques - Rue Des
Vergers - Rue Du Four - Rue Du Galinier - Rue Du Moulin - Rue Du Moulin À Huile - Rue Du
Pin - Rue Du Pré De Foire - Rue Frédéric Mistral - Rue Grande André Cabasse — Rue Henri
Gastinel - Rue Notre Dame - Rue Raoul Martial - Rue Saint Antoine - Rue Saint Eloi - Rue
Saint Esprit - Rue Saint Michel - Rue Traversiere - Traverse Du Centre.
- 2èe Bureau : Salle Molière — Place Germain Ollier
Avenue De Sainte Candie - Avenue Paul Arene - Avenue Saïnte Anne - Boulevard De Provence Ste Anne - Boulevard Ferdinand Clavel - Boulevard Jean Jaures - Boulevard Sainte Candie - Him Le Pouvadou - Him Pont Des Pauses - Impasse De Provence Sainte Anne - Impasse Des Abricotiers - Impasse Des Cerisiers - Impasse Des Jujubiers - Impasse Des Muriers - Junpasse Des Nefliers - Impasse Des Pechers Impasse Des Pommiets - Les Provencelles Av Sainte Anne - Lieu-Dit Jas De Callian - Lotissement La Garduelle — Quartier La Garduelle - Res Sainte
Anne Les Cavalières - Residence Saint Anne - Residence Sainte Candie - Rue Des Pruniers -
Rue Du Jas De Callian - Rue J. Roumanille Provencelles - Rue Jean Baptiste Gibouin - Rue T.
Aubanel Provencelles.
- 3% Bureau : Salle Molière — Place Germain Ollier
Avenue Gabriel Péri - Avenue Jean Giono - Boulevard Des Cavalières - Boulevard Des Roches-
Les Parcs De Palayson — Boulevard J. F. Kennedy — Boulevard Xavier Henriot - Chemin De La Valette — Chemin Des Pres Chevaux - Chemin Du Moulin Des Iscles — Chentin Rural Du
Revest - Foyer Logement Jas De Callian - Him Jas De Callian Avenue Paul Arene - Impasse À.
Daudet Lot Saint Eloi - Impasse Du Stade — Impasse Emile Goujon - Impasse Magali La
Garonne - Lotissement Du Moulin A Vent — Lotissement Saint Picire - Quartier Des Cavalieres — Quartier La Garonne - Quartier Le Grescq - Quartier Notre Dame - Quartier Saint Pierre -
Route Departementale 7 - Rue A. Daudet Lot Saint Eloi — Rue Alex Thomas - Rue Bel Air La Gatonne — Rue Des Cavalieres - Rue Des Roses Blanches La Garonne - Rue Du 8 Mai 1945 -
Rue Du 11 Novembre 1918 — Rue Jean Aicard - Rue Jean Cocteau La Garonne.
Préfecture du Var - Boulevatd du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDUX -
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- 4% Bureau : Salle Robert Manuel - La Pinède
Allée des Aloés — Allée Olivier Rameau — Avenue Beau Rivage Grand Boucharel- Avenue Beau
Rivage — Terrasses de St Aygulf - Avenue Corailleurs Grand Boucharel - Avenue de la Frégate
les Mouettes — Avenue des Lauriers Tins — Avenue des Mimosas Les Mouettes — Avenue des
Palmiers Les Mouettes — Avenue des Romarins les Mouettes — Avenue du Verdon Grand
Boucharel — Avenue de la Tourterelle à collier — Les Mouettes — Avenue la Caravelle le
Corsaire — Avenue Agriottier Grand Boucharel -- Avenue de Beaupré — Avenue de Bélaigo —
Avenue de la Gaillarde — Avenue de la Galère — Avenue de la Vigie — Avenue de la Vigie les
Sirènes — Avenue de Verdi les Rives d'Or — Avenue des Dolmens — Avenue des Eucalyptus
Marbré — Avenue des Malouins — Avenue des Mousses — Avenue des Pins Sylvestres Bonne
Eau — Avenue des Poivriers — Avenue du Boucharel — Avenue du Camp Romain — Avenue du
Corsaire — Avenue du Goulet — Avenue du Mas de Cocagne — Avenue du Pare La Vigie —
Avenue du Pas de Sanglier — Avenue du Théatre de Verdure — Avenue Dugay Trouin — Avenue
Jean Bart — Avenue La Crète des Mouettes — Avenue Maurin des Maures — Avenue Maureil
Deschamps — Hautes Rives d’Or — Boulevard de Roquebrune Grand Boucharel — Boulevard de
Roquebrune — Terrasses de St Aygulf — Boulevard des Issambres — Les Terrasses — Boulevard
de la Corniche d’Azur Les Rives d’Or — Boulevard de Calypso Les Sirènes — Boulevard de la
Ligurie — Boulevard des Girelles — Boulevard Sun Beach — Chemin des Messugues les
Mouettes — Chemin du Pëbre d’Aïl les Mouettes — Chemin de Ronde -— Chemin des Asphodèles
— Corniche des Cigales de Ferreol — Corniche Semiranis les Mouettes — Corniche Varoise
Grand Boucharel — Corniche Varoise les Terrasses — Corniche Varoise Terrasses de St Aygulf —
Impasse des Arcs les Terrasses — Impasse Figanières les Terrasses — Impasse la Gaillarde Val
Corsaire — Impassse La Gardiette Grand Boucharel — Impasse Lambert Grand Boucharel —
Impasse Lissandre Grand Boucharel — Impasse Roquebrune les Terrasses — Impasse Trigance le
Grand Boucharel — Impasse Beaupré — Impasse Charpentier Rives d’Or — Impasse de la Vigie —
Impasse de Muscade — Impasse des Maures — Impasse du Puget les Terrasses — Impasse
Serpeniine — Les Hautes Rives d’Or — Parc de la Vigie — Place Ollier — Place Ottaviani —
Quartier La Gaillarde Gendarmerie — Quartier la Pinède Bat Municipal — Quartier du Corsaire —
Quartier Esplanade la Vigie — Quartier la Gaillarde — Quartier la Pinède Issambres — Quartier le
Nid au Soleil — Quartier les Calanques — Quartier St Ferréol — Route de Corniche — Route la
Corniche les Mouettes — Rue de l’Argens Grand Boucharcl — Rue de l’Acanthe — Rue de
l’Argens Terrasses de St Aygulf — Rue de l’Origan — Rue du Gatillier la Gaillarde - Rue du Nid
au Soleil — Rue du Thym Parc la Vigie — Rue Henri Sthele les Dolmens — Vallon de la Gaillarde
— Village Provençal — ZAC la Gaillarde.
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- 5° Bureau : Salle Robert Manuel — La Pinède
Allée De L’arpillon — Allee Des Druides — Allee De La Source - Allee Des Muges — Allee Des
Romarins En Fleurs — Allee Du Merou — Av De Nausicaa — Avenue De Circe —LES Sirenes —
Avenue De La Baignoire — Avenue De La Jetee — Avenue De San Peire — Avenue Des Actinies
_ Avenue Des Asteries-Les Sirenes - Avenue Des Coteaux — Avenue Des Crêtes — Avenue Des Druides — Avenue Des Gabians — Avenue Des Muges — Avenue Des Pins Maritimes — Avenue Des Sirenes — Avenue Des Tumulus — Avenue Du Belvedere — Avenue Du Carignan-Masligour _ Avenue Du Compte De Provence — Avenue Du Reservoir — Avenue Du Train Des Pignes —
Avenue Jean Rey — Boulevard De Bagnecol — Boulevard De La Toge — Boulevard Des Bruyeres Boulevard Des Celtes — Boulevard Des Cistes Blancs Val Esquiere — Boulevard Des Gaulois _ Boulevard Des Geraniums — Boulevard Des Hippocampes-Les Sirenes — Boulevard Des Iberes — Boulevard Des Jonquilles — Boulevard Des Lucioles — Boulevard Des Murenes — Boulevard Des Naiades — Boulevard Des Nymphes-Les Sirenes — Boulevard Des Tritons — Boulevard Des Tumulus — Boulevard Des Vacances — Boulevard Du Corail — Boulevard Du Coteau - Boulevard Du Vallon — Boulevard Du Ver Luisant — Boulevard L’aramon Masligout — Boulevard Plein Sud — Chemin Des Arbousiers — Chemin Des Castagnoles — Chemin Des Lentisques — Corniche De Massel - Corniche Ligure — Corniche Romaine — Corniche Sarrazine _ Domaine De Valmaris — Foyer Logement La Récampado — Impasse Du Mourvèdre
Masligour — Impasse Bagnecol — Impasse De La Petite Sirène-Les Sirenes - Impasse Des Arbouses — Impasse Des Celtes - Impasse Des Cimbres - Impasse Des Cistes Roses — Impasse Des Ricoulettes — Impasse Des Trois Lavandes — Impasse Du Brigadier — Impasse Du Carignan Masligour - Impasse Du Gai Chasseur — Impasse Grenache Maligour — Impasse Du Gui -— Impasse Du Levant — Impasse Du Listan — Impasse Du Marin Esquiché — Impasse Du Muscat — Impasse Du Pénéqué — Impasse Du Plat D’etain — Impasse Du Terret — Impasse Ligure -
Impasse Roche Noire — Impasse Tournematin — Impasse Viro Drecho Massel — Le Masligour Vi _ Maligour Av Du Tibourène — Place San Peïre — Place Neuchatel - Quartier San Peïre — Rue
De La Pomme De Pin — Rue Des Cimbres — Rue Des Demoiselles — Rue Des Escavènes — Rue
Des Ricoulettes — Rue Des Virettes — Rue Du Mas Des Vignes — Rue Du Sautiquet — Rue Du
Temps Perdu — Venelle Des Clairettes — Venelle Du Merle Au Nid.
- 6% Bureau : Salle Suzanne Régis — La Bouverie
Av. À Renoir Lou Paradou — Av. Des Cigalons La Pinède — Av. Des Cigalonsle Parc - Av. Paul
Cezanne Lou Paradou — Impasse Maillol - Bastides Du Lac — Impasse Des Cigales-La Pinede —
Impasse Des Cigalons-La Pinede — Rue Bourdelle Bastide Du Lac — Rue Des Cigales-La
Pinede - Rue Des Grillons Pare Bouverie - Rue Despiau Bastides Du Lac - Rue F Leger Lou
Paradou - Rue Gauguin Lou Paradou - Rue Maillol Bastides Du Lac - Rue Marc Chagall Lou
Paradou - Rue Pablo Piscasso Lou Paradou - Rue Rodin Les Bastides Du Lac - Rue Van Gogh
Lou Paradou.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 7ère Bureau : Salle Suzanne Régis — La Bouverie
Allée Debussy Le Caloussu - Allée Des Cistes Collet Redon - Avenue Aigues Marines Colet
Redon - Avenue Des Grands Pins Parasols Collet Redon - Avenue Mozart Le Caloussu - Collet
Redon Impasse Des Saphirs - Collet Redon Hinpasse Des Thyms - Corniche Du Paradis Collet
Redon - Impasse Balzac Lou Roucas - - Impasse Des Beaux Aïbousiers Le Collet Redon -
Impasse Des Cistes Les Arbousiers - Impasse Des Fougères Coliet Redon - Impasse Des Genets
D'espagne Collet Redon - Impasse Des Jasmins Collet Redon - Impasse Des Lauriers Sauces
Collet Redon - Impasse Des Lavandes Sauvages Collet Redon - Impasse Des Perles Le Collet
Redon - Impasse Des Rubis Collet Redon - Impasse Des Topazes Colet Redon - Impasse Jean
Racine Lou Roucas - Impasse Marjolaine Collet Redon - Impasse Massenet Le Caloussu -
Impasse Beethoven Le Caloussu - Impasse Berlioz Le Caloussu - Impasse Bizet Le Caloussu -
Impasse Brassens Ilameau Du Caloussu - Impasse Chopin Le Caloussu - Impasse Des Agathes
- Impasse Gounod Le Caloussu - Impasse M. Ravel Le Caloussu - Impasse Onyx Le Collet
Redon - Impasse Opale Le Collet Redon - Impasse Verdi Le Caloussu - Impasse Victor Hugo
Lou Roucas - Impasse Vivaldi Le Caloussu - Les Agathes Collet Redon - Lot Le Collet Redon
Avenue Des Rubis - Lot Les Agathes - Rue Balzac Lou Roucas - Rue Des Emeraudes Collet
Redon - Rue Émile Zola Lou Roucas - Rue Victor Hugo Lou Roucas.
- 8° Bureau : Salle Suzanne Régis — La Bouverie
Chenes Verts Av Du Taureau - Impasse Daurat Terrasses Blavet — Impasse Du Belier-Les
Chenes Verts - Rue Bleriot Terrases Blavet - Rue Daurat Terrasses Du Blavet — Rue De La
Vierge Chenes Verts — Rue Des Gemeaux Chenes Verts — Rue Du Belier Les Chenes Verts —
Rue Du Capricorne Chenes Verts — Rue Du Sagittaire Chenes Verts — Rue H Boucher Les
Bruyeres — Rue Jean Mermoz Les Bruycres — Rue Roland Garros Les Bruyeres - Rue St
Exupéry Les Bruyeres - Rue St Exupéry Terrasse Blavet.
- 9 Bureau : Salle Molière — Place Germain Ollier
Allee Des Capucines-Les Pares De Palayson - Allee Du Muguet- Les Parcs De Palayson —
Avenue General De Gaulle - Chemin Bellevue — Impasse De Coumbettes — Impasse De La
Roubine - Impasse Des Figuiers, Les Combettes — Impasse Du Pont De Pierre, Les Fourques —
Le Hameau Du College — Lotis. Les Hauts Du College - Quartier Bellevue — Quartier Des
Combettes — Quartier Des Vergers — Quartier Les Fourques — Rue De La Magnanerie - -ZAC
Garillans - Rue De La Tuilerie - “ZAC Garillans — Rue Des Douanes — Rue Des Marais — Rue
Du Lavoir — Rue Marcel Pagnol.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var. gouvifr 6/8
10°" Bureau : Salle Robert Manuel — La Pinède
Allée de la Mésange — Allée des Cailles — Allées des Galapagos — Alléc des Merles — Allée des
Rouges Gorges — Allée du Parc d’Esquières — Avenue de la Pinède Maritime Val d’Esquières —
Avenue des Maurettes le Varazur — Avenue du Libeciou le Varazur — Avenue du Tambourinaire le Varazur — Avenue de Bellevue — Avenue de la Méduse — Avenue de la Rivière — Avenue de la Thébaïde — Avenue de la Vallée — Avenue de la Vallée Verte — Avenue des Ceps de Vignes — Avenue des Lauriers Roses — Avenue des Perdrix — Avenue des Pins Parasols — Avenue du Général Callies — Boulevard des Oliviers le Varazur — Boulevard des Tourterelles Bois Angélis — Boulevard des Eucalyptus d'Australie Val d’Esquières — Boulevard de Bougnon — Boulevard de la Garonnette — Boulevard des Agasses — Boulevard des Alouettes — Boulevard des Cigales de Mer Val Esquire — Boulevard des Collines — Boulevard des Grives — Boulevard des Myrthes — Boulevard des Roses — Boulevard du Val d’Esquières — Castillon des Issambres — Chemin de la Corniche Varazur — Chemin de la Rivière — Chemin Départemental 8 — Chemin des Esquières — Colline de la Garonnette — Corniche de l’Argens Varazur — Corniche de l’Asse Domaine Hauts des Issambres — Corniche des Issambres - Corniche des Issambres RD559 — Corniche du Roïitelet — Corniche du Rossignol — Corniche Varoise du Bougnon — HLM du Val d’'Esquières — Impasse Bleue — Impasse du Bougnon — Impasse de la Garonnette — Impasse de la Vallée — Impasse de la Vallée Verte — Impasse des Collines — Impasse des Esquières — Impasse des Oiseaux — Impasse des Pins d’Alep — Impasse des Pinsons — Impasse du Plateau —
Impasse Jaune — Impasse Mauve - Impasse Rose — Lotissement « Petit Village » - Placette des Oliviers Varazur — RD 559 Nouveau Port Issambres — Rés. Les Hauts des Issambres — Rés. Varazur — ZAC du Bougnon — Rés. Les Jardins d’Ys - Route du Col du Bougnon D8 — Rue des Garennes — Rue des Musaraignes — Rue des Restanques Le Varazur — ZAC du Bougnon.
- 11% Bureau : Salle Molière — Place Germain Ollier
Cœur Du Golf - Domaine Des Baux - Domaine Des 2 Collines — Golf De Roquebrune — Les
Rives Du Golf - Quartier Collet Redon - Quartier De Galande - Quartier De La Rouvière — Quartier De La Valette — Quartier De La Vernede - Quartier Des Baux - Quartier Des Planes -
Quartier Le Fournel - Quartier Le Perrussier - Quartier Les Tourres - Quartier Vaudois - Route
Du Golf-D7-La Rouvière - Zac De La Rouvière — Zac Des Planes.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 12% Bureau : Salle Suzanne Régis — La Bouverie
Allee Des Bruyeres Multiflores, Pins Parasols - Allee Des Camelias, Pins Parasols - Allee Des
Jacinthes, Pins Parasols — Allee Des Lauriers, Pins Parasols — Aïlee Des Lavandes, Pins
Parasols - Aîlee Des Mimosas Chenilles, Pins Parasols - Allee Des Romarins Sauvages, Pins
Parasols — Allee Du Lavandin Pins Parasols — Allce Des Bleuets Pins Parasois - Allee Des
Chenes, Pins Parasols — Allee Des Coccinelles - Allee Des Genets, Pins Parasols - Allee Des
Pins Pignons, Pins Parasols - Allee Des Roses Rouges, Pins Parasols - Allee Eglantines, Pins
Parasols - Aflee Des Jonquilles Sauvages, Pins Parasols - Avenue De La Pinede, Le Cantadou -
Avenue Des Lilas, Le Cantadou - Avenue Des Roses Tremieres, Cantadou - Avenue Eucalytus,
Le Cantadou - Bd Arbousiers, Pins Parasols - Bd Rice Hochet, Les Blavets - Chemin De La
Combe D’azur - Chemin De La Combe D’or - Chemin De Parpaïllon - Chemin Des Arquets -
Chemin Des Bas Petugons - Chemin Du Blavet - Chemin Du Mas Occitan — Impasse De La
Galinette - Impasse Des Libellules - Impasse Des Merlettes — Impasse Du Jas Neuf — Quartier
De La Bouverie - Quartier De Marchandise - Quartier De Parpaillon - Quartier Des Pétugons -
Quartier La Colombelle - Quartier La Combe - Quartier La Commande — Quartier Le Jas Neuf
- Quartier Le Merle - Quartier Les Arquets - Quartier Les Chataigniers - Quartier Les Veillans -
Quartier Raphele - Quartier Saint Barthelemy - Route De Marchandise - Route Departementale
7 - Route Du Pas De Piche — Route De L'industrie Z.A. Blavet — Rue Des Entrepreneurs Z.À.
Blavet - Rue Du Commerce-Z.A. Blavet — Zac Du Blavet La Bouverie,
- 13°" Bureau : Salle Molière — Place Germain Ollier
Chemin De La Vernede — Chemin De L’alisier Blanc — Chemin De Palayson — Chemin
Departemental 7 — Chemin Des Bas Petignons — Chemin Des Fourques — Chemin Des Trois
Croix — Chemin Des Vergers — Impasse Des Canaïllous — Impasse Du Rocher-Les Fourques —
Impasse Du Vieux Puits — Les Jardins Du Rocher — Les Terrasses Du Rocher — Quartier
Batbossi — Quartier De La Gare - Quaitier De La Roque - Quartier De La Roquette - Quartier
De La Tuïilerie - Quartier De L’homede - Quartier De Limougade - Quartier De L’iscle -
Quartier De Palayson - Quartier Des Camelines - Quartier Des Planets - Quartier Des Vignaux -
Quartier Du Jas De Moutte - Quartier La Basse Bastide - Quartier La Baume - Quartier La
Grande Bastide - Quartier La Grande Piece - Quartier La Maurette - Quartier Le Castelet -
Quartier Le Defends - Quartier Les Nicoles - Quartier Les Petignons - Quartier Les Sausses —
Quartier Saint-Martin - Quartier Saint-Sauveur - Quartier Verteil — Route De La Maurette —
Route De La Roquette — Rue Ripert Guigonnet.
- 14" Bureau : Salle Suzanne Régis — La Bouverie
Allee Du 15 Aout 1944-Bouverie — Avenue De La Bouverie — Centre Commercial 2 La
Bouverie — Imp Des Bolets Clos Des Pins — Imp Des Girolles Clos Des Pins — Tmp Des
Safranes Clos Des Pins — Place Des Felibres — Quartier Le Blavet — Quartier Le Gene —
Quartier Le Pas De Piche — Quartier Les Bauges — Quartier Les Blavets — Quartier Les Camus — Route Andre Serie — Rue De La Font Des Anguilies — Rue De L’ecureuil — Rue Des Cepes- Clos Des Pins — Rue Des Sanguins-Clos Des Pins — Rue Du Baguie — Rue Du Baguier — Rue Du Prince F, De Bourbon Des Deux Siciles.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année ct seront utilisés pour toutes les élections.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : D4 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail fnternet : ww. var.gouv.fr 8/8
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Draguignan et le Maire
de la commune de ROQUEBRUNE SUR ARGENS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le { 8 JUIL 2016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
adininistrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 1124" régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s} concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, te délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
TECOUTS.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var. gouv.fr | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRLFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de Ja Réglementation
Bureau des élections et des professions régiementées
ARRETE en date du 4 8 JUIL, 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de SAINT TROPEZ
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l’axrêté préfectoral du 12 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Saint Tropez ;
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Saint Tropez ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE T° : L'arrêté préfectoral du 12 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Saint Tropez, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de SAINT TROPEZ, six bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- ler Bureau - Bureau Centralisateur : Salle Jean Despas - Boulevard Vasserot
Périmètre géographique délimité :
Au Nord : Tour du Portalet
À l'Ouest ‘Quai Frédéric Mistral, quai Jean Jaures, quai Suffren
Au Sud : Boulevard Vasserot
au Sud-Est : Avenue Foch (jusquà l’hôpital)
AVEst : Avenue Frédéric Mistral
Préfecture du Var - Boulevard du 1[2ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueif sur Îe portail Internet : www.var. gouv.fr 2/3
- 2° Bureau ; Salle Jean Despas - Boulevard Vasserot
Périmètre géographique délimité :
Au Nord : Parking du Port, avenue Charles de Gaulle
À POuest : Avenue Paul Roussel — Avenue Leclere
Au Sud : avenue F. Pelletier
A l'Est : Hôpital
- 37° Bureau : Salle Jean Despas - Boulevard Vasserot
Périmètre géographique délimité :
Au Nord : avenue Général Leclerc
Au Nord-Est : Avenue Paul Roussel
À POuest : chemin des Amoureux — Leï Amourie, La Florida, Eden Parc
Au Sud : Résidences Clos Sainte-Anne, Les Conquêtes, Les Pastourelles
A l'Est : Avenue Paul Roussel, cave coopérative
- 4°" Bureau : Salle Jean Despas - Boulevard Vasserot
Périmètre géographique délimité :
Au Nord : avenue du 15 août 1944 (le Pilon) —- Route des Carles
À l'Ouest : La Bouillabaisse ( Le Sinfonia)
Au Sud : ZA. Sainte-Claude
À VEst : Chemin Saint-Antoine — La Caravelle — Chemin des Bastidettes
- 5% Bureau : Salle Jean Despas - Boulevard Vasserot
Périmètre géographique délimité :
Au Nord : Avenue François Pelletier
au Nord-Est : Avenue Foch 2% partie (à partir de l’hôpital
A Ouest : chemin des Bastidettes
Au Sud : Vieux chemin de Sainte-Anne — La Messardière
AVEst : quartier Maneby - Valfère
- 6"* Bureau : Salle Jean Despas - Boulevard Vasserot
Périmètre géographique délimité :
Au Nord : Cap Saint Pierre
À POuest : Avenue Paul Signa (2"Ÿ partie) — Les Graniers
Au Sud : Quartier Manby-Valfère
A l'Est : La Moutte — Les Salins
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront ulilisés pour toutes les élections.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'aceueil sur le portait Internct : WW\V. VAE BOUV.fT 3/3
ARTICLE $ : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.f4 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE6 : Les citoyens, dans Les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale , Monsieur Le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de SAINT TROPEZ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Toulon, le 48 JUIL. 2046
Kévin MAZOYER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 112°"% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, fc sitence de fAdministration vaut rejet implicite au terme d’un détai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces
TECOUrS,
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunaï Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du Ÿ 8 JUL 2016
PORTANT INSTITUTIION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de TOURRETTES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Tourrettes ;
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Tourrettes ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 12 août 2011 portant institution des burcaux de vote sur la
commune de Tourrettes, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de Tourrettes, deux bureaux de vote,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ëmc R.L. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - l'loraires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr 243
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : SALLE N° 1 de l’'ESPACE DES ROMARINS
Allées des Jasmins ; Allées des Lauriers ; Allée des Lauriers Roses ; Allée des Lavandes : Allée
des Mimosas ; Allée des Pins ;Allée des Romarins ; Allée des Rosiers : Allée des Violettes ;
Avenue Georges Hermans ; Boulevard de Tourrettes ; Château du Puy ; Chemin de la Fontaine ;
Chemin de la Foux ; Chemin de la Regagnade ; Chemin de la Tuilière ; Chemin des Acates :
Dom.Chesnaye ; Chemin des Môres ; Chemin des Ternes ; Chemin du Béal :Chemin du Lac ;
Chemin du Pont Romain; Chemin du Terme; Chemin du Vieux Moulin; Domaine le
Chevalier; Grande Rue; linpasse du Terrail; Lot.des Oliviers: Lot.Les Hauts de
Guiandonne ;Place de L'Eglise ; Place de la Mairie ;Place du Terrail ; Quatier de la Foux ;
Quartier Destourbes Cadenières ; Quartier Guiandonne; Quartier l'Eouvé; Quartier la
Régagnade ; Quartier la Tuilière ; Quartier Lavagne : Quartier le Lac ; Quartier le Pavillon ;
Quartier le Peyrard ; Quartier le Puy : Quartier le Réservéou ;Quartier le Serre : Quartier le
Terme-Cambarras ; Quartier les Mûres ; Quartier Les Terrassonnes :Quartier Pérassé ; Quartier
Peytard de Chautard ; Quartier Pichot; Quartier Raton; Quartier Régagnade-la Fontaine ;
Route de Grasse ; Route de Mons ; Rue de l'Eglise ; Rue de l'Horloge ; Rue de l'Hubac ; Rue de
la Jetterie; Rue Droite; Rue du Baou; Rue du Rigourier ; Rue Saint André: Rue Saint
Antoine,
- 25° Bureau : SALLE DES ROMARINS QUARTIER RATON
Chemin de l'Aérodrome ; Chemin de la Grande Bastide ; Chemin des Clots: Chernin des
Colles ; Chemin des Crouïs ; Chemin de la Mine ; Chemin du Riou Blanc ; Hameau Saint
Simon ; L'Hubac des Colles ; Le Collet de Christine ; Le Coulet ; Les Jardins de Provence ;
Les Mercuriales ; Lotissement Balcons Masters ; Lotissemerit le Green-Club : Lotissement
Lagramuso ; Lotissement Parc des Masters : Lotissement Parc des Masters ; Lotissement
Rigaous ; Quartier Bel Argent ; Quartier Chautard ; Quartier Colles Méridionnales : Quartier
Font Bouillon ; Quartier Font Outive ; Quartier Lacaté ; Quartier La Grande Bastide :Quartier
La Lombardie ; Quartier la Rouvière ; Quartier la Tuilerie ; Quartier le Cambarras ; Quartier le
Cavaroux ; Quartier les Clots ; Quartier les Colles ; Quartier les Crouïs ; Quartier les Grandes
Terrasses ; Quartier les Terrasses ; Quattier les Terrassonnes : Quartier les Turquières ; Quartier
Saint Simon ; Quartier Tassy
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la cominune.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, scront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale , Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, le Maire de
la commune de TOURRETTES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent artêté.
Toulon, le 4 8 JUIL 2016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 112% régiment d'infanterie. 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre{s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le siicnce de P Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite on implicite de Pun de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Adminisiratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 04! TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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PREFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de Ia Réglementation
Bureau des éleetions et des professions réglementées
ARRETE en date du 4 @ JUIL, 206
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de VIDAUBAN
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Vidauban, modifié par l'arrêté du 17 octobre 2014 ;
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Vidauban ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 portant mstitution des bureaux de vote sur la
commune de Vidauban, modifié par L'arrêté du 17 octobre 2014, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune du VIDAUBAN, neuf bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1°” Bureau — Bureau Centralisateur : Groupe Scolaire Pauline Kergoinard — Place Fernand
Maurel
délimité par :
L’avenue Maréchal Foch côté pair du n°16 (pont de chemin de fer) au 44 (place Saint Roch)
La rue Célestin Gayol
La voie S.N.C.F.
L’avenue du Général Galliéni
La rue Charles Pellegrm
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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- 2% Bureau : Groupe Scolaire Pauline Kergomard — Place Fernand Maurel
délimité par :
L’avenue Maréchal Foch côté impair à partir du 11 (pont de chetmin de fer)
L’avenue Maréchal Foch côté pair à partir du 46 (place Saïnt Roch)
L’avenue du Président Wilson côté pair du n° 2 au 56 (office de tourisme)
L’avenue du Président Wilson côté inpair du n° 1 au 45 (banque populaire)
La voie S.N.C.F.
Le fleuve « l’Argens »
Le canal des Moulins
- 3°% Bureau : Groupe Scolaire Pauline Kergomard — Place Fernand Maurel
délimité par :
La voie S.N.C.F.
La limite avec la commune de Taradeau
La limite avec la commune des Arcs
Le boulevard des Vallons côté impair
- 4% Bureau : Groupe Scolaire Pauline Kergomard — Place Fernand Maurel
délimité par :
Le boulevard des Vallons côté pair
Le chemin du Peyloubier nord
Le chemin du Pommier
Le boulevard des Pins Parasols
- 5° Bureau : Groupe Scolaire Pauline Kergomard — Place Fernand Maurel
délimité par :
Le chemin du Pommier
Le chemin de l’Estré
La voie S.N.C.F.
- 6% Bureau : Groupe Scolaire Pauline Kergomard — Place Fernand Maurel
délimité par :
La voie S.N.C.E.
Le chemin de Saint-Pons occidental
La route départementale 84 côté pair
Le fleuve «l’Argens »
Le canal du Moulin
L’avenue Président Wilson côté pair à partir du 58
L’avenue Président Wilson côté impair à partir du 47
L’avenue Charles Pellegrin
L’avenue Général Galliéni
- Te Bureau : Groupe Scolaire Pauline Kergomard — Place Fernand Maurel
délimité par :
La route départementale 84 côté impair
La limite avec la commune du Cannet des Maures
Le chemin de Ramatuelle côté pair
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr 3/3
- 8°" Bureau : Groupe Scolaire Pauline Kergomnard — Place Fernand Maurel
délimité par :
Le cheinin de Ramatuelle côté impair
L’autoroute A8
La limite avec la commune du Cannet des Maures
La limite avec la commune de La Garde Freinet
La route départementale 48 côté pair
- 9% Bureau : Groupe Scolaire Pauline Kergomard — Place Fernand Maurel
délimité par :
La route départementale 48 côté impair
Le chemin de l’Estré
Le chemin du Peyloubier nord
La limite avec la commune des Ares sur Argens
La limite avec la commune du Plan de la Tour
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, I..13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d’accueil, défim par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des failles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Draguignan et le Maire
de la commune de VIDAUBAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Toulon,le {8 JUIL. 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet
cteur de äbinet,
in MAZOYER
Dans un délai de deux mois à compter de La date de la notification ou de la pubfication du présent arrêté au recucif des actes administratifs de [a
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des attictes R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M, le Préfet du Var— Bd du 112°* régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné{s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rcjet irnplicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le détai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite où implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 04i TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverlure et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.vat.gouv.fr | A Liberté « Égalité + Brateratié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 1 9 JUIL 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune d’AUPS
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU Parrêté préfectoral du 29 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune
d’Aups ;
VU la demande en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune d’Aups ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1%: L'arrêté préfectoral du 11 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune d’Aups, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sut la commune d’AUPS, deux bureaux de vote,
Préfecture du Var - Boulevard du {12ème R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wivw.var.gouv.fr ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Foyer des Jeunes
2/3
Allée Charles Boyer, Avenue Albert 1", Avenue Edouard Le Bellegou, Avenue Victor Maria,
Borme, Chemin Sainte Magdeleine, Chemin des Devenseaux, Chemin du Serre Claret, Cresson
- Chemin de Bresc, Cresson - Route de Tourtour, H.L.M. Avenue Albert 1*, H.L.M. Les Aires,
l’Amarante, l’Appier, l’Appier des Pères, l’Auquier, l’Estré, l’Hubac de la Plaine, l'Eau
Blanche, La Blaquière, La Bouleguette, La Charmante, La Costète, La Croix des Pins, La
Ferrage, La Font de l’Auruou, La Gorge de Bœuf, La Grande Colle, La Grave, Le Torrent, La
Grave - Route Vérignon, La Grave - Chemin Devenseaux, La Grave - Route de Moissac, La
Peirière, La Plaine, La Plaine de Borrel, La Tuilière - Route Tourtour, Le Jas Rouge, Le Mourre
de Cuiller, Le Petit Serre, Le Ravas, Le Serre, Le Val de Goui, Les Aires, Les Anges, Les
Crotes, Les Devenseaux, Les Escadenières, Les Escarans, Les Gipières, Les Illuminaires, Les
Infirmières, Les Ribias - Chemin Blaquière, Les Riolas - Route Moissac, Lot. Le Clos du
Verdon, Montée Sainte- Camille, Montée des Aires, Montée des Moulins, Notre Dame,
Pilaore, Place Maréchal Joffre, Rue Albert 1%, Rue Ernest Millet, Rue Gabriel Péri, Rue
Hôpital Vieux, Rue J.P. Aloïsi, Rue Jules Philibert, Rue Martin Biagini, Rue Maréchal Foch,
Rue Montolivet, Rue Notre Dame, Rue Richel, Rue Rosette Ciofi, Rue de l’Eglise, Rue de
l'Eperon, Rue de l’Horloge, Rue de la Fontette, Rue de la Gendarmerie, Rue de la Placette, Rue
des Barins, Rue des Gomberts, Rue du Château, Rue du Haut de la Place, Rue du Marché, Rue
du Pontillac, Rue du Puits, St-Marc, St-Phillip, St-Sébastien, Ste-Magdeleine, Ste- Trinité, San
Peïre, St-Lazare Route Moissac, St-Pierre, Chemin Blaquière, St-Pierre - Route de Moissac, St-
Sébastien - Route Tourtour, Trampelle, Traverse Esparron, Valauri, Vallon de Saint-Pancrace,
Valmouissine, Pilabre, Place Général Girard, Jean-Louis Gautier, Impasse de l’Estama, Allée
Jean Moulin,
- 20% Bureau : Centre Culturel
Avenue Beau Soleil, Avenue Docteur Roziès, Avenue Georges Clémenceau, Babaro, Bayard,
Bertole - Chemin du Cade, Bertole - Route de Fox, Bois de Plérimond, Cascavéou, Chantarau -
Route Tourtour, Chemin. de Ratton, Chemin de Ste-Catherine, Chemin des Près, Chemin du
Val de l’Aven, Courmiou, Coutelet, Fabrègue, Font Couverte - Chemin du Cade, Font
Couverte - Chemin du Plan, Font Couverte - Chemin Rayols, Gros Bec, Gréoune, La Basse
Tuilière, La Bastide d’Uchane, La Colle - Route de Fox, La Colle - Chemin Sainte-Catherine,
La Colle - Chemin Val de l’Aven, La Fabrique - Route de Tourtour, La Palud, La Plaine de
Maurel, La Rivière, La Tuilière - Chemin Taurenne, La Ville, Le Cade, Le Cade - Chemin de
Petit Loup, Le Capelet, Le Chemin Neuf, Le Collet de la Garde, Le Moulin Bas, Le Moulin du
Milieu, Le Parama, Le Plan - Chemin du Cade, Le Plan - Chemin du Plan, Le Plan - Route de
Fox, Le Plan de Romanille, Le Plan des Rayols, Le Val de l’Aven, Les Buis - Route Villecroze,
Les Escallans, Les Espouveries, Les Faïsses - Chemin des Près, Les Faïsses - Route Tourtour,
Les Jonquières, Les Quatres Coins, Les Rayols - Chemin du Plan, Les Rayols - Chemin
Jonquières, Les Routes, Les Teissonnières, Les Teissonières - Route Fox, Lot. Clos des
Espiquières, Luitin, Mousque, Peiroste, Petit Loup, Place Frédéric Mistral, Place Martin
Bidouré, Plérimond, Ratton -Chemin des Près, Ratton - Chemin du Stade, Ratton - Route
Villecroze, Ratton - Route de Fox, Ratton - Route de Salernes, Romanille, Rue de la Piscine,
Saint-Honorat, St-Jean, Ste-Catherine, Square Jean Dutrey, St-Lazare Chemin Jongières, St-
Pierre Chemin des Rayols, St-Pierre - Chemin du Cade, Saint-Roch - Chemin de Borme, St-
Roch - Route Tourtour, St-Lazare - Chemin des Rayols, St-Roch - Chemin Taurenne, Ste-
Catherine, Le Torrent, Taurenne, Uchane - Route Villecroze, Uchane - Route de Salernes,
Uchane - Route de Sillans, Maison de Retraite, Place Gendarme Duchatel, Rue Voltaire,
Vallon de l’Aube, Rue Emile Plan.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wivw.var.gouv.fr 3/3
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pout établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera ïinpossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d'un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L,15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d'action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune d’AUPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 4 JUIL. 2016
Dans nn délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de fa publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de a
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
admiuistrative :
- un recours gracieux, adressé À :M. le Préfet du Var Bd du 112%" régiment d'infanterie. 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de Administration vaut rejet implicite au terme d’un détai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, e délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
tccours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Adminisiratif de Toulon : 5 ruc Racine -BP 40510 - 83 (41 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Burcan des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du ÿ g JUIL, 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de BARJOLS
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.490 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Barjols ;
VU la demande en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Baïjols ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 24 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Barjols, est abrogé.
ARTICLE 2 : I! est institué, sur la commune de BARJOLS, trois bureaux de vote,
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : A.L.S.H. — Place du 19 mars 1962
Route de Draguignan — Ancienne route de Draguignan - Avenue De Garessio - Chemin de La
Verdière — Rue de lAbattoir — Chemin de Riou — Route de Tavernes — Chemin des Camps —
Place du 19 mars 1962 — Chemin du Stade — Gavottes de la Crouite - HLM les Camps — HLM
les Laus — les Carmes - les Hamcaux de Barjols — Lotissement les Laus — Lotissement les
Pastorales — les Tambourins — Maison de Retraite — Place Martin Ferdinand — Promenade
Maurice Simian — quartier les Perets — Quartier des Gavottes — Quarlier des Paluds — Quartier
Gavottes de la Crou — Quartier Les Laus — Quartier les Tourtouires.
Préfecture du Var - Boufevard du 1 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ei modalités d'accueil sur Le portail Internet : ww. var.gouv.fr 2/3
- 2% Bureau ; A.L.S.H. — Place du 19 mars 1962
Allée Anatole France — Campagne Biatte — Campagne Purpan — Chemin de la Lauve — Rue de
la Porte Rouge — Chemin de l’Eau Salée — Route de Marseille — Chemin de Saint-Lazare —
Chemin de Saint-Martin - Route de Varages (ancienne) - Chemin des Condamines — Chemin
des Fourches — Domaine De Gigéry — Domaine La Procureuse — Domaine de l’Eau Salée —
Domaine St-Chris — Font Cros — Boulevard Grisolle — La Donine — Le Font De Gavoty — le
Pigeonnier — le Pont Vieux — Les Cabassons —les Maurels - Allée Louis Pasteur — Quartier
Defens du camp De Primond — Quartier Charjaire — Quartier de la Pinède - Quartier des Camps
De Primon- Quartier La Lauve — Quartier le Clos de Bonnet — Quartier les Belles Gardes —
Quartier les Condamines — Quartier les Fourches — Quartier les Hauts Défens — Quartier les
Hauts Piouroux- Quartier les Marellicrs — Quartier les Piouroux — Quartier Les Rigoirs —
Quartier Saint-Etienne - Quartier Saïnt-Hermentaire — Quartier Saint-jaume — Quartier Saint-
Lazare - Quartier les Bourigues — Traverse Louis Guérin — Traverse Raynouard — Impasse des
Fourches — Domaine de Valrose.
- 35% Bureau : A.L.S.FL — Place du 19 mars 1962
Rue Adam — Ancienne Route de Brignoles — Place Capitaine Vincens — Route de Brignoles —
Rue De Clastre — Rue de La Prevote -Rue de la République- Rue dé l’Endronne — Chemin de
Saint-Nicolas — Chemin de saint-Etienne — Allée des Aludes — Rue des Audiffren — Rue des
Boyers — Rue des Jardins — Rue des Moulins — Rue des Petits Augustin — Chemin des Prés
Quartiers — Rue des Tanneurs — Place du 8 mai 1945 — Rue du Baïri — Rue du Bœuf — Rue du
Château d'Eau — Rue du Four Neuf — Allée du Pré de Foire — Rue du Réal — Chemin Du
Vierard — Place Emile Zola — Place Eugène Payan — Place Fontaine De La Cour — Chemin
Fontaine Roubaud — Fontaine Saint-Marc — Rue Frédéric Mistral — Rue Guion Auguste — La
Reine Jeanne — le Crouchet — Place Ledru Rollin — Les Bas Pioutroux - Les Hauts Quartiers —
Place Louis Durand — Rue Marcel Amic — Chemin neuf — Chemin Oratoire St-Marcel — Rue
Pierre Curie — Rue Portail des Fainéants — Quartier De Véounes - Quartier le pré de Foire —
Quattier les Prés Quartiers — Quartier Saint-Matc — Quartier Saint-Nicolas - Quartier sur
Bonnaval — Rue Saint-François — Rue Saïnt- Marc — Place Victor Hugo — Avenue Eugène
Payan — Impasse des pénitents — Rue de la Muette — Rue des T'anneurs — Rue du Château
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'aceueil sur te portail Internet : WU, VAT, BOUv, fr 3/3
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de BARJOLS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le 1 9 JUI, 2016
Dans un délai de deux mois à compter de [a date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de {a
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 112% régiment d’infantcrie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s)} :
Dans ces deux cas, le silence de Administration vaut rejet implicite au terme d’un déini de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du secours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Pun de ces
TECOUTS.
- un recours contentieux, en saisissant Le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 641 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.L. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de Ia Régicmentation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 1 9 JUIL, 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de BRAS
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code éléctoral, notamment ses articles L.17 et R,40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Bras ;
VU la demande en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Bras ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 26 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Bras, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de BRAS, deux bureaux de vote.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CÉDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wwi.var gouv.fr ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
2/3
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Cantine Groupe Scolaire « La Brasque » au réfectoire
des primaires
Électeurs de la Zone Nord :
Chemin de la Colline - Rue du 24 février - Chemin des Adrets- Les Aires Neuves - Quartier
les Aires Neuves - Place des Allées - Ancien chemin de Barjols- Ancien chemin de Correns-
Lieu-dit Auquier - Quartier Auquier - Le Clos d’Auran- Quartier Barraud - Chemin de Barraud-
Bas Raïls - Quartier Bellevue - Quartier Le Briançon - Rue Atistide Briand - Quartier le
Brusquet - Ferme de la Cabreto - Les prés de la Cadette - Quartier les Prés de la Cadette - Rue
Professeur Calmette + Chemin du Haut Camp Redon - Le Haut Camp Redon - Quartier les
Candouliers - Domaine de Capelet - Quaïtier Carteirade. Domaine de Clapiers - Rue Emile
Combes - Chemin de Correns - Chemin de Counillières - Les bas Devensons - Devensons -
Quartier les Hauts Devensons - Quaritier le Clos des Drays- Le Floriane - Quartier les Fourques
- Quartier Fringane - Rue Gambetta - Chemin des Gens de Bon - Quartier les Gens de Bon-
Gentiis- Quartier Collet de la Gérarde - Gourd Bénis - Hautes Régues - Quartier le Cos de
l'Hôpital - Rue Jean Jaurès - Jonquas - Rue Jules Ferry - Chemin de la Colle - Quartier
l’Apreviel - Quartier Louttaud - Quartier Crau de Marin - Quartier Masseboeuf - Moulin - Rue
Octave Gérard - Rue Denis Papin - Rue Louis Pasteur - Quartier les Hauts Patarins - Rue Paul
Doumer - Quartier les Hauts Pieds Roubert - Chemin de Pied Roubert - Quartier Pignelle -
Quartier les Plan de Bacon — Planticrs - Quartier le Plateau - Plateau — Pouarat - Quartier le
Pouarat - Quartier les Hauts Rails - Quartier Les Rails - Quartier Camp Redon - Bas Pied
Roubert - Quartier Roulane - Quartier Roulette - Rue Jean Jacques Rousseau - Route de
Batjols - Route de Brignoles - Route de Brue-Auriac — Rups - Campagne Saint-Aquile -
Chemin de Saint -Aquile - Quartier Saint-Aquile - Quartier Saint-Cezaire - Quartier le Haut
Saint-Jean - Quartier Saint-Pierre - Chemin de Saint-Pierre - Saint-Cezaire des Estuverades -
Quartier le Suy - Lotissement des Templiers - Quartiers les Terres Blanches - Quartiers les
Truyas - Chemin des Vaux - Bas Vaux - Lotissement le Clos Villageois.
- 2° Bureau : Cantine Groupe Scolaire « La Brasque » au réfectoire des maternelles
Électeurs de la Zone Sud :
Rue des 3 Pins- Quartier Anadeau- Quartier Bas Camp Redon- Basse Regues - Quartier
Bastianne - Quartier Beauregard - Lotissement Beauregard - Domaine de Bouchen - Immeuble
la Brasque - Lotissement la Brasque - Quartier Bregouard d’Anadeau - Rue Camille Pelletan -
Chemin de Campanse — Claussons - Coopérative le Cellier des Templiers - Chemin des Crêtes
- Rue Edison - Quartier Fontcouverte - Grand Temple - Chemin des Bas Grescs - Quartier les
Bas Grescs - Quartier les Greses - Lotissement Les hauts de Floriane - Les Hauts Grescs - Rue
Henri Fabre - Rue Jules Guesde - HLM La Brasque - La Muscadelle - Quartier Clapier de la
Verrerie - Chemin de L'égalité - Quartier de l'Hôpital - Domaine le Peyrourier - Quartier
Picougou - Rue Pierre Curie - Quartier les Piffans - Place du 14 juillet - Place Sadi Carnot -
Rue Professeur Roux- Quartier le Regay — Regay - Carraire du Regay aux Signols - Rue
République - Route de Saint-Maximin - Le Relais des Routes - Lieu dit les Routes - Quartier
les Routes - Chemin de Saint-Eloi - Chemin de Saint-Jean - Chemin des Signols — Signols -
Quartier le Temple - Traverse des Jardins - Quartier la Verrerie - Rue Voltaire - Lotissement la
Soleillade - Lotissement Le Clos Saint-Eloi.
Préfecture du Var - Boulevard du {2ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accucil sur le portait Internet : www.var.gouv.fr 3/3
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées Le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur aftache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau ceutralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, le Maire de La
commune de BRAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 19 JUIL.
2016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes adminisiratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justico
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 112% régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de Administration vaut rejet implicite au terme d’un défai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Pun de ces
recours,
- un recours contentieux, eu saisissant fe Tribunal Administratif de Touion : 5 rue Racinc -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème RE. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Cireulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 1 S JUIL 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de FORCALQUEIRET
Le Préfet du Var,
Officier de la Lépion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Forcalqueiret ;
VU le courrier en date du 12 juillet 2016 du maire de la commune de Forcalqueiret ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1® : L'arrêté préfectoral du 27 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Forcalqueiret, est abrogé.
ARTICLE 2 : I est institué, sur la commune de FORCALQUEIRET, deux bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : Salle « La Farandole ».
Zone agglomérée du village délimitée au Sud par l’Issole, à l’Est par la RD 43, au Nord et à
l’Ouest par la commune de Rocbaron.
- 2° Bureau : Salle « La Farandole ».
délimité au Nord par la commune de Brignoles, à l'Ouest par la RD 43, à l'Est par la commune
de Sainte-Anastasie et au Sud par la commune de Rocbaron.
Préfecture du Var - Boulevard du 1128me RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CRDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : www. vat.pouv.fr 2/2
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections,
ARTICLE5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la cüconscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
Porganisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaite générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de FORCALQUEIRET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Toulon, le 1 9 JUIL. 2016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de fa notification ou de fa publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent étre introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-I et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du [124% régiment d’infanterte. 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de FAdministration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recouts gracieux ou hiérarchique, le détai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
FecOUrs.
= un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var -Boulevard du 1 12ème RI. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www, var gouv.fr es Liberté « Égalité « Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
8 JUIL, 2 ARRETE en date du 1 9 JUIL, 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de GARÉOULT
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Garéoult ;
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Garéoul ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1® : L'arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Garéoult, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de GARÉOULT, six bureaux de vote,
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1% Bureau — Bureau Centralisateur: Ecole Primaire « Pierre Brossolette » - Rue du Docteur
Bosio.
Impasse Albert Paul - Impasse Paul Cézanne - Impasse Pierte Loti - Allée Joseph Kessel - Chemin des Souquiers - Allée Emile Zola - Impasse Rabelais — Impasse Raïmu — Impasse
Jules Queirard — Impasse J.B. Poquelin — Impasse Blaisee Pascal — Impasse Jean Giono —
Chemin Fernand Fabre — Chemin Ste Colombe — Impasse Albert Camus — Avenue Le Bellegou
— Allée Mistral — Allée Jean Aicard — Chemin des Cadenières — Allée Montaigne,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : svwiv.var. gouv.fr 2/3
- 2°" Bureau : Ecole Primaire « Pierre Brossolette » - Rue du Docteur Bosio.
Impasse Voltaire — Chemin de Précauvert Xmpasse Romain Rolland — Allée Georges Sand —
Allée La Salamandre — Allée Edmond Rostand — Allée Ronsard — Allée Marcel Pagnol — Allée
Alfred de Musset — Avenue André Malraux — Chemin Victor Hugo — Chemin Fernandel — Allée
Alexandre Dumas — Allée Alphonse Daudet — Allée Paul Claudel — Lotissement La Clairière —
Allée Honoré de Balzac — Allée Paul Verlaine — Allée Jules Verne.
- 3% Bureau : Ecole Primaire « Pierre Brossolette » - Rue du Docteur Bosio,
Allée Pepoud — Impasse Gabriel Voisin — Allée Nungesser — lotissement les Carbassettes — les
Jardins de Léa —Allée René Mouchotte — Allée Hubert Latham — Chemin G Guynemer — Allée
Farman -Chemin St Exupéry — Impasse François Coli — Chemin Louis Bleriot — Cheinim
Clément Ader — Chemin Maryse Bastie — Chemin Jean Mermoz — Chemin Maurice Bellonte.
- 4% Bureau : Ecole Primaire « Pierre Brossolette » - Rue du Docteur Bosio.
Lotissement La Cigalière — Les Hauts de St Martin — Allée Jacqueline Auriol — Allée des
Azalées — Chemin St Pierre — Allée des Violettes — Allée des Tulipes — Allée des Œillets —
Chemin des Lilas — Allée des Jonquilles — Allée des Jacinthes — Chemin Henri Guillaumet —
Chemin Roland Garros — Allée Les Clos Fleuris — Allée Didier Daurat — Impasse Dieudonné
Costes — Chemin des Clos — Allée Brocard — Chemin des Benegans — Chemin Hélène Boucher.
- 5% Bureau : Ecole Primaire « Pierre Brossolette » - Rue du Docteur Bosio.
Tmpasse François Couperin — Chemin du Stelladou — Allée Rameau — Allée Antonio Vicaldi —
Chemin Vincent Scotto — Chernin des Vignes — Allée Rossini — Allée des Roses - Allée Maurice
Ravel — Chemin des Puits — Impasse des Muriers — Impasse Jules Massenet — Chemin des
Chaberts — Impasse des iris — Impasse Charles Gounod — Impasse des Genêts — Allée Léo
Delibes — Chemin Claude Debussy — Allée des Cyprès — Impasse des Chênes — Impasse des
Capucines - Allée des Bleuets — Allée Bizet — Allée Hector Berlioz — Chemin des Acacias —
Allée du Muguet — Allée des Amandiers,
= 6% Bureau : Ecole Primaire « Pierre Brossolette » - Rue du Docteur Bosio.
Chemin des Iscles — Rue du Père Popieluszko — Rue du Réal — Rue de la République — Rue de
la Russie — Rue Charles Sandro — Boulevard Louis Bremond — Rue du docteur Bosio — Rue
Victor Aschieri — Boulevard Audibert — Rue du 11 novembre — la Placette — le Pigconnier —
Place Tivoli — Rue des Victimes — Chemin des Serrets — Rue Louis Cauvin — Rue du Château —
Chemin des Guines - Rue Font de Clastres — Rue Aïre des Dames — Rue des gendarmes
d’'Ouvéa — Rue des Farayettes — Rue du Four — Rue Mendes France — Boulevard Etienne Gueit
— Place Georges Gueit — Rue Martin Luther King — Rue de l'Eglise — Boulevard de la
Libération — Place du 8 Mai — Place de la Mairie — Rue des Molières — Boulevard du Mourillon
— HLM Jean Moulin —- HLM André Paul.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : www. var.gouv.fr 3/3
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la comunune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 ; Madaine la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de GARÉOULT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le 4 9 JUIL 2016
Dans un délai de deux mois à compter de Ja date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-[ ct suivants du code de justice
administrative :
-'un recours gracieux, adressé à :M. Le Préfet du Var— Bd du 112% répiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- tn recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, ie délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ccs
recours.
-un recours contentieux, en saisissant le ribunal Administratif de Toulon : 5 Rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'aceuei sur le portail Internet : www.var.gouv.f LS Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bnrean des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 4 9 JUIL. 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de PIGNANS
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Pignans ;
VU la demande en date du 13 juillet 2016 du maire de la commune de Pignans ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1*: L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Pignans, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de PIGNANS, trois bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et Les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Ceutralisateur : Salle polyvalente Bertoire
Avenue du Calvaire- Avenue Jules Gérard - Avenue Général Azan - Avenue Louis Pasteur -
Chemin du Carry - Chemin Saint-Pierre - Chemin de la Pellegrine - Chemin de Valcros -
Impasse Bourg Neuf - Impasse de l’Eglise - Impasse Général AZAN Albert - L’Annonciade -
Le Barry Neuf - Lot Le Carry - Lot Le Chardonneret - Lot Le Pré Des Aires - Maison de
Retraite - Place de l'Eglise - Place de l’Enfer - Place des Armistices - Place de la Mairie - Place
des Aires - Quartier L’Espine - Quartier Cros de l’Arnavet - Quartier Cul D’Alque -Quartier du
Cros De Gourdin - Quartier La Pelleprine - Quaïtier Le Carry - Quartier Le Pré des Aires -
Quartier Peylon - Quartier Plaiguier -Quartier Saint-Pierre - Quartier Valbelle + Quartier
Valeros - Quaitier Vallon Lambert - Rue Cotte Paille - Rue de l'Eglise - Ruc de l’Enfer - Rue
des Cliquesses - Rue des Quatre Coins - Rue du Barry Neuf - Rue Garianne - Rue Grande.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 {8 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accucil sur I portail Internet : wwvw.var.gouv.fr 2/3
- 2è"* Bureau : Salle polyvalente Bertoire
Avenue du 11 novembre 1918 - Avenue Rossima - Avenue du 8 mai 1945 - Campagne Venelli
- Chemin des Plaines - Chemin du Moulin - Chemin La Foux - Chemin des Cerisiers - Chemin
des lilas - Chemin des Pommiers - Chemin des Figuiers - Chemin du Paradou - Chemin du
Martinet - Domaine Rimauresq - Impasse de L’Hospice - Impasse des Caux - Le Relais des
Maures - Le Vallon de l’Aubarede - Lieu dit La Gourre - Quartier Bel Air - Quartier les
Bastides - Quartier Les Salles orientales - Quartier Rimauresq - Quartier Carmaures - Quartier
La Fondaille - Quartier La Foux - Quartier la Longue - Quartier La Serre - Quartier Le Béal -
Quartier Le Fege - Quaitier Le Migranon Dessous - Quartier Le Paradou - Quartier Les
Cardonnedes - Quartier Les Plaines - Quartier Les Salles - Quartier Rossima - Quartier Saint-
Barthélémy - Quartier Val de Garnier - Quartier Val de Collobrières - Quartier Val Redonne -
Quartier Valbonnette - Route de Carnoules - Route de Gonfaron - Route de Notre Dame Des
Anges - Route de Pierrefeu - Route du Martinet - Route Nationale 97 -Route des Plaines - Rue
des Caux - Rue Juiverie - Rue Les Maisons Neuves - Sanctuaire Notre Dame des Anges -
Vallon de L’Aubarède - ZA La Lauve - Quaitier Les Maisons neuves.
- 3°" Bureau : Salle polyvalente Bertoire
Avenue de La Gare - Avenue Marcel Pagnol - Avenue Saint-Roch + Chemin de Panicau -
Chemin des Banquets - Chemin des Plâtrières -Chemin Du Colombier - Domaine Berthoire -
Impasse de la Foire - Impasse Saint-André - Lot Le Colombier - Lot Les Fontaines Des Laines -
Lot Les Mas du Vignoble -Place de la Foire - Place des Ecoles - Place Mazel - Place Saint-
André - Quartier Barbeiranne - Quartier Berthoire - Quartier Combe - Quartier Derrière
l’Auzière - Quartier Fontaine des Laïines - Quartier Jérôme - Quartier Le Defends - Quartier Le
Pouverel - Quartier Les Banquets - Quartier Les Montauds - Quartier Les Plâtrières - Quartier
Panicau - Quartier Vallon Caudet - Résidence Fontaines des Laines - Route de Flassans - Rue
Berlière - Rue des Treilles - Rue Fontaine des Laines - Ruc Jean Aicard - Rue Les Placettes -
Rue Recluse - Rue Saint-André - Rue Saint-Esprit - Rue Tarabotte - Rues des Ecoles - Traverse
Mazel - Traverse Saint-André - Vallon Caudet
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hots de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la cominune.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wivw. var,gouv.fr 38 7
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, le Mañe de la
commune de PIGNANS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté,
Toulon, le 19 JUIL, 2016
Kévin MAZOYER
Dans un détai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueii des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfct du Var—Bd du 112% régiment d’infantetie- 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de ] Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de fun de ces
tecours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 Ruc Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'aecncil sur Le portail Internet : wii. var. gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de Ia Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du | Ÿ JUIL 2016 PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de POURRIÈRES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 :
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Pourrières ;
VU la demande en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Pourrières ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral du 5 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Pourrières, est abrogé,
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de POURRIÈRES, quatre bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et Les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Salle Polyvalente de la Salle des Fêtes - Route de
Rians
Au Nord : limites des communes de Rians, Artigues et Ollières :
À l'Ouest :limite de la commune de Puyloubier ;
Chemin Cézanne ; Chemin de Barielle ; Chemin de Bellevue ; Chemin de la Meyronnette ;
Chemin de la Renardière ; Chemin de la Sainte allée ; Chemin de Picasso : Chemin des
Ârlens; Chemin des coquelicots; Chemin du Planet; Chemin Gaugin; Impasse des
Aubépines ; Impasse des Chèvrefeuilles ; Impasse des Fauvettes ; Impasse des rossignols :
Route de Puyloubier ; Route de Rians.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var, EOUV.fr 213
-2% Bureau : Réfectoire du Groupe Scolaire IT Avenue des Bastides
Allée des Rouges gorges ; Avenue des Bastides ; Chemin de Berthoire ; Chemin de Cataran ;
Chemin de Gueide ; Chemin de la santé ; Chemin des genêts ; Chemin des noisetiers ; Chemin
des roses ; Hameau des Hermentaires ; Impasse des Argelas ; Impasse des bruyères ; Impasse
des cerisiers ; Impasse des chênes ; Impasse des jacinthes, Impasse des pins ; Impasse du thym ;
Rue des cèdres ; Rue des pissealits ; Rue des pivoines ; Rue des Pourpiers ; Rue du Hameau de
Cataran ; Rue du jasmin.
- 3% Bureau : Hall du Groupe Scolaire I — Place Marcel Pagnol
À l'Ouest : limite de la commune de Puyloubier ;
CD6 ; Chemin de Grosse Pierre ; Chemin de la charité ; Chemin de la Coopérative ; Chemin de
la Halte ; Chemin de la Rouvière ; Chemin des amandiers ; Chemin des Béals ; Chemin des
chardonnerets ; Chemin des cyprés ; Chemin des jones ; Chemin des perdreaux ; Chemin des
plaines ; Chemin des près ; Chemin du Défends du pin; Chemin du Gourt; Impasse des
hirondelles ; Impasse des mésanges ; Impasse des perdreaux ; Quartier Collet de Mourgues ;
Quartier Jas neuf ; Quartier Saccaron ; Route de Pourcieux ; Route de Trets ; RN 8 bis : RN 7.
- 4% Bureau : Mairie — Place Jules Michel
Chemin des trente gouttes ; Grand Place ; Grand Rue ; Hors commune ; Impasse des romarins
— Place de l’an cent deux ; Place du 11 novembre : Place du 8 mai 194$ ; Place du château ;
Place du château d’eau ; Place du commerce ; Place Jules Michel ; Place Michel de Bourges ;
Route de Pourcieux : Rue Belle font ; Rue Belle vue ; Rue Centrale ; Rue de l’an cent deux ;
Rue de l’église ; Rue de lhorloge ; Rue des galiniers, Rue des Hermentaires, Rue des jardins,
Rue des minimes ; Rue des Poilus ; Rue du 11 novembre ; Rue du Bassin ; Rue du château
d’eau ; Rue du commerce ; Rue du Docteur Blanc, Rue du nord ; Rue du puits ; Rue Félix
Fabre ; Rue Fontvielle ; Rue Fontvielle prolongée; Rue Frédéric Mistral ; Rue Germain
Nouveau : Rue Jean Aicard ; Rue Louis Pasteur ; Rue Marius Caius ; Rue Pierre Curie ; Rue
sans nom ; Rue Sous le Château.
ARTICLE À : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pout établir les Hstes électorales qui seront
arrêtées Le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, Les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr 3/3
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans Les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de POURRIÈRES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le Î S JUIL.
2016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de {a publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de ta
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conforméinent aux dispositions des articles R. 421-1 ct suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracicux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 112"* régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX.
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux cas, le sifence de l'Administration vaut rejet implicite au tertne d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours conteutieux ne court qu'à compter du rejct explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant Ie Tribunal Administratif de Toulon : 5 Rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Le portail Internet : www.var.gouv.fr RS Liberté » Égali aternté RÉPUÉLIQUE FRANÇAISE
PRÉTET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 4 à Ju. 206
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de RÉGUSSE
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU F'arrêté préfectoral du 28 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Régusse ;
VU La demande en date du 12 juillet 2016 du maire de la commune de Régusse ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1%: L’arrêté préfectoral du 28 juillet 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Régusse, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de RÉGUSSE, deux bureaux de vote.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr 2/3
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : Mairie
Rue D'albett - Quartier Saint-Alimen - Quartier Saint-Antoine - Lot, Les Hauts De Saint-
Antoine - Les Prés D'avaou - Rue Bellevue - Rue De La Bourgade - Cd. 260 - Chemin De La
Grande Cadenière - Chemin De Cagueloup - Rue Des Castellane - Quartier Sainte Catherine -
Chemin De Sainte Catherine - Chemin De Cavillone - Place Du Vieux Château - Aire Du
Château - Rue Du Château - Lotissement Les Chênes Blancs - Chemin Des Clouos - Quartier
Les Clouos - Avenue Des Contents - Chemin De Notre-Dame - Quartier Notre Dame - Rue De
L'église - Quartier Saint-Eloy - Impasse De L'est - Place Féodale - Quartier Les Ferrages -
Chemin De La Font - Quartier La Font - Cours Alexandre Gariel - Avenue Jean Giono -
Chemin De La Gra - Traverse Du Grenadier - Quartier Gréoure + Place Grimaldi - Impasse De
L'horloge - Place De L'horloge - Impasse Des Jardins - Rue Des Jardins - Rue De La Liberté -
Route Longue - Avenue Magjinot - Place De La Mairie - Place De L'ancienne Mairie - Rue Des
Marches - Quartier La Marlatière - Ch. Du Haut De St Martin - Quartier Saint Martm -
Domaine De Saint Maurin - Avenue Frédéric Mistral - Route De Moissac - Route De
Montmeyan - Rue Des Moulins - Impasse Des Moulins + Avenue Des Moulins - Quartier Les
Cartons Du Puits Neuf - Lotissement Les Oliviers - Rue De La Paix - Quaitier Peirard -
Chemin Du Peirard - Domaine Du Peirard - Quartier Carrière Plane - Quartier Le Plantier -
Him Le Presbytère - Quartier Rejus - Rue De La République - Grand'rue - Lotissement Les
Hauts De Sain - Chemin Des Sauveirons - Chemim De La Sine - Rue Sombre - Chemin De
Sourdillon - Impasse Du Sud - Rue Des Templiers + Domaine De La Tour - Quartier Tourraou -
Lot. Saint-Jean Du Verdon - Domaine Saint-Jean Du Verdon - Résidence Saint-Jean Du Verdon
- Hameau De Villeneuve - Domaine De Saint-Vincent.
- 2° Bureau : Ecole le Plantier
Avenue Du Pebre D'ail - Avenue Des Alpes - Chemin Des Areniers - Chemin D'attignosc -
Impasse Des Asperges - Quartier San Bastian - Chemin De Bauduen - Camping Les Lacs Du
Verdon - Hameau De La Chapelle - Avenue Des Cigales - Lieu-Dit "le Claou" - Rue Pierre Et
Marie Curie - Impasse Des Écureuils - Carraire De L'eouviere - Chemin Haut Des Faïsses - Chemin Bas Des Faïsses - Quartier Les Faïsses - Lotissement Clos San Ferdinand - Impasse Des Flandines - Chemin De Flandine - Avenue Général De Gaulle - Impasse Des Genêts - Avenue Des Genêts - Avenue Des Genévriers - Chemin De Gonce - Avenue Des Grillons - Avenue Des Grives - Lotissement Chapelle Saint-Jean - Lotissement Villages Saint-Jean - Avenue Du Haut De Saint-Jean - Avenue De Saint-Jean - Avenue Des Lavandes - Impasse Des Lavandes - Impasse De La Marjolaine — Avenue Léon Moutet - Carraire De La Font Neuve - Chemin Des Paouves - Rue Pasteur - Avenue De Provence - Impasse Des Rigaous - Le Puits De Riquier - Impasse Des Romarins - Impasse Des Sangliers - Quartier Sarredourier - Lieu-Dit Sarredourier - Avenue De La Sarriette - Impasse Des Tarmaris - Cheinin Marguerite De Trians - Quaitier Les Vallons - Quartier La Grand'vigne.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, aïnsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et 1.14 du code électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la coumune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterininé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la cominune.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de RÉGUSSE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon, le
Dans un délai de deux mois à compter de fa date de a notification ou de la publication du présent arrêté au recueif des actes administratifs de la
préfecture, les rocours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recouts gracieux, adressé à :M. Îe Préfet du Var Bd du F12*% régiment d’infanteric- 83070 TOULON CEDEX
- ua recours hiérarchique, udressé au(x) ministre{s) concernés) :
Dans ces deux cas, le silence de Administration vaut rejet implicite au terme d’un détai de deux mois.
Après un rocours gracieux ou hiérarchique, te délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
rocotts,
- un recours contentieux, en saisissant te Tribunat Adiinistratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 ‘TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil sur Le portail Internet : www. var gouv.fr Liberté + Egalité » Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 1 9 JUIL, 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de LE VAL
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Le Val;
VU la demande en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Le Val ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1® : L'arrêté préfectoral du 31 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Le Val, est abrogé,
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de LE VAL, quatre bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et Les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau - Bureau Centralisateur : Hôtel de Ville — Place de la Libération
Le Village (centre à Pintérieur de la déviation) ; Le Révol ; Plan de Cartier ; Lo Piboulo.
Préfecture du Var- Boulevard du 1 12ème R.E - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ci modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr 243
- 2°" Bureau : Complexe sportif de La Roguière — Quartier La Roguière
Pré de Clastre ; Les Banquets ; Saint-Pierre ; Les Sauvarèdes ; Les Garrigues ; Saint-Georges ;
Les Reddandes ; Les Mardaries ; Les Valussières ; Terruby Oriental ; Terruby Méridional ; Val
d’Angalin ; Les Saouvis ; Les Prés Orientals ; Les Prés : Cambon ; Milan ; Le Petit Baou ; Les
Cognets ; Espagnet; Les Bois; St Marc; Bellevue; Les Tufs; St Joseph; Le Clot;
Roumégon ; Les Rébias ; La Peiroua; St Cyriaque; Fonferaud ; Piégros ; Le Bargedon;
Fontainebleau ; Le Rayoulet; L’Adrech de Piaou; Les Taparrasses ; Le Clot de Piaou;
Costenson ; Le Gros de Pin ; Le Vallon d’Ambonnet ; Siboune ; Les Calades ; Réal Martin ;
L’Hubac de Piaou.
- 3% Bureau : Ecole Elémentaire du Bicentenaire — Avenue des Droits de l'Homme
Jeanval; Plan de Bramefan ; Serre de Gayaoude ; Le Carnier ; Le Grand Claou ; Plan de
Jeannet ; La Bessoune ; La Grande Bastide ; La Bastidasse ; Le Plan Oriental ; La Floride ; La
Blanche ; Le Plan Occidental ; La Petite Brasque ; Tour Courroun ; Cythère ; L’Hubac ; La
Grande Brasque ; La Bouissonne ; Chateaurenard : Pataquille ; L’Hubac du Cuit; Vaou de
Flamme ; Le Cuit ; L'Hubac de Gavarry ; L’Adrech du Plan ; L’Adrech de la Grade Bastide ;
Buffe ; Gavarty ; La Tuègne ; Les Sambles ; La Couale de l’Oulo ; L’Hubac St Blaise ; Dernier
Saint-Blaise ; Fontenelle : Les Vergers ; Le Poidoux ; Les Grandes Terres ; Rioubert ; Les
Jeannets ; Les Mayans.
- 4% Bureau : Moulin à Huile — Place des Moulins
Serre de Laval ; Laval ; L’Hubac de Laval ; Claou de la Laouve ; Collet de Bayory ; Notre
Dame ; L’Hubac de Ste Catherine ; Peyréguis ; Ste Anne ; La Plaine ; Val d’Anguille ; Claou
de Niel ; Les Machottes ; Lotissement Les Machottes.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
Préfecture du Var - Boulevard du } {2ème R.L. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr 3/3
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sut la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, Le Maire de la
commune de LE VAT, sont chargés, chacun en cc qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 18 JUIL, 2016
Dans un détai de deux mois à compter de la date de ja notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de ia
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recouis gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var— Bd du 112%" régiment d’infanteric- 83070 TOULON CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) iministre(s) concernés) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces
TECOUrS.
- un retours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. var.gouv.fr » Egalité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du 1 3 JUIL 206
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Seillons Source d'Argens :
VU le courrier en date du 11 juillet 2016 du maire de la commune de Seillons Source d'Argens ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant institution des bureaux de vote sur la
- commune de Seillons Source d'Argens, est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS, deux bureaux
de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur: Hall du Groupe Scolaire
Avenue Jean Moulin — Cave St André — Chemin de la Chapelle — Chemin de St André —
Chemin du Jonquier — Impasse de l’aire — la Chapelle — la Gasque — La Pessasse et la Fontette
— la Tuilière — le Château — le Jonquier — le Jonquier la Chapelle — Le Jonquier les Tribourins -
les Carmes — les Clos — les Clos Chemin des Sausses — les Lones — les Plaines de J’Aire — les
Quatre Chemins — Les Sources d'Azur — Lotissement Bonne Fille — Pessasse et St André —
Place Croix de la Mission — Place de l’Orme — Place Gabriel Péri — Place Jean Jaures —
Quartier Bonnes Filles — Quartier de Paris — Quattier St André — Résidence les Maisons du
Soleil — Rue André Dumerc — Rue Danton Arnaud — Rue de Baïbourin — Rue de l’Aire — Rue
de la cave St André — Rue de la Mission — Rue de la vieille Forge — Rue des Ecuries — Rue des
Plaines de l’Aire — Rue du Château — Rue du Four — Rue du Grand Jardin — Rue du Grand Jas —
Rue du Lavoir — Rue du Moulin -- Rue du Petit Jas — Rue du vieux village — Vieux Chemin de
Seillons.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.J. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Siandard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Intcrnet : WWW, Var. gouv.fr 2/2
- 2" Bureau : Ecole maternelle
Chemin de la Clémencière - Chemin de la Verrerie - Chemin du Cimetière — La Peade de la
Mule — La Verrerie et l’Hubac — le Gascon — les Ésclaveoux — les Esclaveoux la Clémencière —
les Esclaveoux car, des Clos — les Hssarts — les Essarts Chemin de Vaoucrouite — les Essarts Ja
Clemencière — les Grands Vignes Vaoucrouite - les Grands Vignes - Lotissement la Claixière —
Lotissement les Chênes Verts — Route d’Eparron.
ARTICLE4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections,
ARTICLE5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sur la liste électorale du bureau dé vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d'accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 1 3 JUL 2016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de Ja
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
-uu recours gracieux, adressé À :M. le Préfet du Var — Bd du 112/ régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans cos deux cas, Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recouus gracieux ou hiérarchique, lc délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours,
“un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 Rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'aceueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr Liberté « Egalité + Braternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Circulation et de ia Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du À 9 JUIL 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
"Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L,.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2015 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Saint Maximin la Sainte Baume ;
VU le courrier en date du 5 juillet 2016 du maire de la commune de Saint Maximin la Sainte
Baume, demandani la modification des limites des bureaux de vote ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1® : L'arrêté préfectoral du 24 août 2015 portant institution des burcaux de vote sur la
commune de Saint Maximin la Sainte Baume, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, quinze
bureaux de vote,
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
- 1° Bureau — Bureau Centralisateur : Salle des Fêtes - Place de Lattre de Tassigny
2/5
Allée Alphonse Daudet, Allée de la Pétanque, Allée des Bas Rouges, Allée des Briards, Allée
des Perdrix, Allée des Tourterelles, Allée des Veuses Gauvian, Allée du Serpolet, Allée Marcel
Pagnol, Ancienne route d'Esparron, Avenue Albert 1”, Avenue Gabriel Péri, Avenue Maréchal
Foch, Chemin de Saint Mitre, Chemin de Sceaux, Chemin du Pigeonnier, Chemin du Prugnon,
Chemin Féraud, Chemin Herboux, Impasse du Pré de Foire, Le Pré de Foire, Place de Lattre de
Tassigny, Quartier L’Enclos, Rue du Comte, Route de Barjols, Route d'ollières, Rue de la
Grave, Rue de l'Ancienne Tannerie, Rue François Raynouard, Rue Gutenberg, Rue Maurice
Janetti, Traverse de Sceaux, Traverse des Cotaux, Traverse Gutenberg.
- 2% Bureau : Salle des Fête - Place de Lattre de Tassigny
Allée des Cèdres, Allée des Cerisiers, Allée des Chênes Kermès, Allée des Genêts, Allée des
Genèvriers, Allée des Lauriers Tins, Allée des Lilas, Allée des Oliviers, Allée des Pins, Allée
des Thuyas, Ancien chemin de Pourrières, Avenue de L’Aurélienne, Avenue des Cinq Ponts,
Avenue la Maximinoise, Avenue du 19 mars 1962, Chemin de Barcelone, Chemin de Boucaïd,
Chemin de Guillefret, Chemin des Anges, Chemin des Catalans, Chemin des Cinq Ponts,
Chemin des Fontaines, HLM Les Anges, Impasse des Chênes Kermes, Le Réal Vieux, Chemin
Les Hauts de Barcelone, Route d'Aix, Rue de la Provence, Rue de la Sainte Baume, Rue de la
Sainte Victoire, Rue de l'Ancienne Poste, ZA du Chemin d'Aix,
- 3*"Bureau : Mairie Salle Nord - Parvis Charles II d'Anjou
Avenue du Xvème Corps, Boulevard Jean Jaurès, Boulevard Victor Hugo, Impasse
Barthélémy, Impasse Brémond, linpasse du Xvème Corps, Impasse Jean Jaurès, Impasse Victor
Hugo, Place de la Victoire, Place de l'Hôtel de Ville, Place du 14 Juillet, Place Hoche, Place
Jean Salusse, Place Maïherbe, Place Martin Bidouté, Rue Batbes, Rue Baudin, Rue Belfort,
Rue Buffon, Rue Colbert, Rue Daguerre, Rue de la Fraternité, Rue de la République, Rue de la
Révolution, Rue de l'Hôtel de Ville, Rue Denfert Rochereau, Rue des Remparts, Rue du 04
Septembre, Rue du 11 Novembre, Rue du 14 Juillet, Rue Esquiros, Rue Gambetta, Rue
Garibaldi, Rue Général De Gaulle, Rue Hoche, Rue Jacquard, Rue Kleber, Rue Lafontaine,
Rue Marceau, Ruc Mirabeau, Rue Pierre Puget, Traverse du Déffends.
- 4% Bureau : Cantine Ecole Jean Jaurès - Rue des Ecoles
Allée des Cyprès, Avenue Paul Bertin, Chemin de Conillète, Chemin du Moulin, Impasse des
Cèdres, Impasse Lou Capéu, Rue Christine Boyer, Rue des Ecoles, Rue Louis Rostan, Rue
Lucien Bonaparte.
- StvBureau : Cantine Ecole Jean Moulin - Chemin des Vertns
Chemin de la Garrigues, Chemin des Bergers, Chemin des Bons Voisins, Chemin des
Peyrouas, Chemin des T'erriers, Chemin du Claret, Chemin du Resty, Impasse des Iris, Impasse
des Jonquilles.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wavw,var.gouv.fr 3/5
- 6% Bureau : Ecole Paul Verlaine (Gauche) - Chemin des Vertus
Boulevard Saint Jean, Chemin de Bonneval, Chemin de Campeau, Chemin de Garrade, Chemin de la Jardinière, Chemin de Vaoulongue, Chetmin de Vérane, Chemin des Ecureuils, Chemin des Hauts de Resty, Chemin des Vertus, Chemin du Chevalier, Chemin du Colombier, Chemin du Petit Rayol, Impasse de la Bégude, Impasse de la Grave, Impasse de la Libération, Impasse des Aires, Impasse des Restanques, Impasse du Bancaou, Route de Bras, Rue du Cimetière,
- 7% Bureau : Ecole Paul Verlaine (Droite) - Chemin des Vertus
Allée des Acacias, Allée des Amandiers, Allée des Cistes, Allée des Fauveties, Allée des Mésanges, Allée des Romarins, Ancien Chemin de Sceaux, Chemin de l'Auvière, Chemin de Rébubéou, Chemin de Régalette, Chemin des Douze Deniers, Chemin des Régaou, Chemin du Labour, Chemin du Plantier, Impasse de la Cerisaie, Impasse des Chênes Verts, Impasse des Cistes,
- 8% Bureau : Ecole Grand Pin - Parking du Souvenir Frauçais
Allée des Epis, Allée des Myrtes, Avenue du 08 Mai 1945, Chemin du Grand Rayol, Impasse de la Montagnette, Impasse du Petit Rayol, Le Petit Chemin, Rue de la Plaine, Rue Eloïse.
- 9% Bureau : MJA Salle Neptune -Rue des Tivolis
Ancien chemin de Batjols, Avenue de la Libération, Avenue du Père Lagrange, Boulevard Bonfils, Boulevard Rey, Chemin des Coquelicots, Hameau Colbert, Impasse des Hirondelles, Impasse Saint Jean, Place Barboulin, Place de la Révolution, Place Jean Mermoz, Place Molière, Place Voltaire, Rue Carnot, Rue de la Glacière, Rue de L'Agriculture, Rue de l'Enclos, Rue de Strasbourg, Rue des Poilus, Rue Galilée, Rue Raspail, Rue Tivoli, Rue Vaucanson, Traverse Magdala, Traverse Rey, Traverse Saint Jean.
- 10°" Bureau : Pôle enfance Jean Doriac - Chemin Saint Simon
Allée des Boutons d'Or, Allée des Glycines, Allée des Orchidées, Allée des Tournesols, Ancien chemin de Tourves, Chemin de la leyssonnière, Chemin de Saint Simon, Chemin des” Bartavelles, Chemin des Pierriers, Chemin des Rabassières, Cheinin des Rocaïlles, Chemin les Mourgues, Chemin Mignon, Chemin du Clos de Ganelle, Chemin du Clos de L'Avant Pont, Impasse des Hauts de Clastre, Impasse des Rabassières, Impasse du Mazet, Impasse Saint Simon, Lotissement Les Jardins de Vaucauson, Quartier Saint Simon, Route de Nice, Traverse du Rayol.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.L - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var. gouv.fr 45
- 11°" Bureau : Ecole Victor Hugo (Salle de Motricité) - Chemin de la Gare
Allée des Aubépines, Allée des Marronniers, Avenue Estienne d'Orves, Chemin de Beauregard,
Chemin de Bellevue, Chemin de la Gare, Chemin de La Revaute, chemin de l'Oulivo, Chemin
des Marseillais, Impasse de la Croix Rouge, Impasse du Mont Fleury, Rond-Point du Mont
Fleury, Route de Marseille, Rue de la Croix Rouge, Traverse des Rosiers, Traverse des Tilleuls,
- 12% Bureau : Cantine Ecole Victor Hugo - Chemin de la Gare
Chemin Aurélien, Chemin de la Colline, Chemin des 4 Platanes, Chemin du Petit Ruisseau,
Chemin du Pied de la Chèvre, Chemin du Val en Sol, Impasse de la Loube, Roufe de
Mazaugues.
- 13°" Bureau : Ecoles élémentaire( Gauche) Paules Barles - Route de Mazaugues
Allée Bernard Buffet, Allée Charles Trenet, Allée Claude Monet, Allée Gilbert Bécaud, Allée
Henri Matisse, Allée Pablo Picasso, Allée Paul Cézanne, Ancienne route de Mazaugues,
Avenue Jacques Brel, Chemin de Berne, Chemin du Déffends, Chemin du Saint Pilon, HLM le
Déffends 1, HLM le Déffends 2, HLM le Déffends 3, Impasse Edith Piaf, Impasse des
Terrasses, Place Georges Brassens
- 14°" Bureau : Ecole élémentaire (Droite) Paul Barles - Route de Mazaugues
Allée des Bastides, Allée du Bois Joli, Allée Lou Pëbre d’Aï, Allée de la Pinède, Chemin de
l'Argérie, Chemin des Batailloles, Chemin des Oliviers, Petite route de Marseille.
- 15% Bureau : Ecole Maternelle Paul Barles - Route de Mazaugues
Chemin de Brandine, Chemin de Font Trouvade, Chemin de la Chapelle, Chemin de la Forêt,
Chemin de la Sorbière, Chemin de la Villone, Chemin des Deux Cèdres, Chemin du Canal,
Chemin du Grand Chêne, Chemin du Haut Recours, Chemin du Petit Nice, Chemin du Petit
Recours, Chemin du Plateau, Impasse de la Sainte Baume, Impasse du Canal, Impasse Saint
Esprit, Route de Rougiers, Traverse du Canal.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du codc électoral, lorsqu’il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard tééphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : wawa. var. gouv.fr 5/5
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, serout inscrits
sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l’organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles, le Maire de la
commune de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté,
Toulon, le Î ÿ JUIL, 8016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de fa notification où de fa publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de fa
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :M, le Préfet du Var— Bd du 112% régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s} concemné(s) ;
Dans ses deux cas, le silence de {Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois,
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contenticux ne eourt qu’à compter du rejct explicite ou implicite de l’un de ces
TECOUrS.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribtinal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
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PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la Cirentation et de la Réglementation
Bureau des élections et des professions réglementées
ARRETE en date du { 9 JUIL 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de TOURVES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Le code électoral, notamment ses articles L.17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la commune de
Tourves ;
VU le courrier en date du 11juillet 2016 du maire de la commune de Tourves ;
CONSIDERANT la refonte des listes électorales à intervenir en 2017 ;
- SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1“: L'arrêté préfectoral du 27 août 2014 portant institution des bureaux de vote sur la
commune de Toutves, est abrogé.
ARTICLE2 : Il est institué, sur la commune de TOURVES, quatre bureaux de vote.
ARTICLE3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
1° Bureau — Bureau Centralisateur: Espace culturel (côté Est)
Electeurs compris dans la zone limitée :
Avenue de la Paix, Quartier Boou Mouron, Quartier Canfier, Quartier Caudière, Quartier Collet
de Fremont, Quartier de l’Etang, Quartier de la Blanque, Quartier Font Rouvière, Quartier
Forcaldet, Quartier Le Jonquier, Quartier Le Vallon de Gras, Quartier Le Vallon de l’Aube,
Quartier Les Bérards, Quartier Les Cottes, Quartier Les Devignes, Quartier Les Especores,
Quartier Les Esperelles, Quartier Les Espinasses, Quartier Les Flouns, Quartier Les
Guigourettes, Quartier Les Pras Porquiers, Quartier Les Sares, Quartier Maquan, Quartier
Mitre, Quartier Muscapeau, Quartier Paulet, Quartier Peiron nord, Quartier Peiron sud,
Quartier Pied de Goïn, Quartier Plaine de Malie, Quartier Saint Estève, Quartier Saint Michel,
Quartier Saint Pierre, Quartier Saint Probace, Quartier Saint Sébastien, Quartier Saint Supin,
Quartier Sperel, Quartier Telmond, Quartier Valredonne, Quartier Vaubelle, Quartier Vaulongue
Canfier, Quartier Vauregrille, Quartier Verande.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.pauv.fr 2/3
2°"° Bureau : Espace culturel (côté ouest}
Electeurs compris dans la zone délimitée :
Quartier Caramy, Quartier Couguou, Quartier Escouto Quand Plon, Quartier Ferrage de Troto
Vieille, Quartier Ferrages du Chemin Etroit, Quartier Gueilet, Quartier Hubac de Malausses,
Quartier La Chevalière, Quartier La Ferrage, Quartier La Gravière, Quartier La Pierre Plante,
Quartier La Roquette, Quartier Le Collet de Bras, Quartier Le Cros de Blacailloux, Quartier Le
Moulin, Quartier Le Moulin Neuf, Quartier Le Pavillon, Quartier Le Revoux, Quartier Le
Vicari, Quartier Les Bugadières, Quartier Les Candoux, Quartier Les Ferrages du Paradou,
Quaitier Les Ferreols, Quartier Les Gatiers, Quartier Les Grès, Quartier Les Gueillets, Quartier
Les Leques, Quartier Les Malausses, Quartier Les Materonnes, Quaitier Les Pedingles,
Quartier Les Piejaux, Quartier Les Planquettes, Quartier Les Poudaspres, Quartier Les
Taurieres, Quartier Les Vallons d’Arnaud, Quartier Les Vallons Longs, Quartier Les Vidies,
Quartier Messies Peire, Quartier Notre Dame, Quartier Pevouroua, Quaïtier Saint Jean,
Quartier Saint Anne, Quartier Vaugatnier.
3°" Bureau : Salle Saint Pierre — Côté Sud
Electeurs compris dans la zone délimitée :
Avenue Charles Gaou, Chemin de l’Auditoire, Cours de la République, Impasse de l’Abattoir,
Impasse des Etriots, Impasse des Micocouliers, Impasse du Cours, Impasse Victor Hugo, Place
de l'Hôtel de ville, Place de la Liberté, Place du Charbon, Place Pasteur, Quartier Les Aïres,
Quartier Milasset, Rue Ambroise Croizat, Rue de la Révolution, Rue de la Tour, Rue de
Seisson, Rue du 14 Juillet, Rue du Jeu de Paume, Rue du Parc d’Auguste, Rue du Prince, Rue
du Torrent, Rue Frédéric Joliot-Curie, Rue Hoche, Rue Leandre Giraud, Rue Ledru Rollin, Rue
Léon Paranque, Rue Marceau, Rue Mirabeau, Rue Pasteur, Rue Paul Rougiers, Rue Roger
Sotgiu, Rue Rouguiere, Rue Sadi Carnot, Rue Saint Maurice, Rue Victor Hugo, Rue Voltaire,
Traverse du Mouliner.
4% Bureau : Salle Saint Pierre — Côté Nord
Electeurs compris dans {a zone délimitée :
Avenue Gambeïta, Camp de Branguier, Chemin du Pigeonnier, Quartier Blacailloux, Quartier
Camp de Branguier, Quartier Camp de Brenguier, Quartier Camp Redon, Quartier Coua de
Fedo, Quartier Darnagare, Quaitier de Val de Brunet, Quartier Dorothée, Quartier La Calade,
Quartier La Foux, Quartier La Grande Bastide, Quartier La Julienne, Quartier La Rimade,
Quartier La Treille, Quartier Le Billardier, Quartier Le Boulon, Quartier Le Cauron, Quartier Le
Château, Quattier Le Cros de Garnier, Quartier Le Cros de la Donno, Quartier Le Grand Jatdin,
Quartier Le Labyrinthe, Quartier Le Laou, Quartier Le Lauron, Quartier Le Sauvet, Quartier Le
Tuf, Quattier Les Esperades, Quartier Les Farougeres, Quartier Les Pieds de Massel, Quartier
Les Plaines, Quartier Les Rabassieres, Quartier Les Ristauds, Quartier Les Salettes, Quartier
Les Sallettes, Quartier Les Vacheries, Quartier Malassoque, Quartier Malava, Quartier
Maoulava, Quartier Paradis, Quartier Pierredon, Quartier Ristaout, Quaitier Valjancelle,
Quartier Vallon de Frango, Quartier Vautaurade.
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales qui seront
arrêtées le dernier jour de février de chaque année et seront utilisés pour toutes les élections,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur {c portail Internet : www. var. gouv.fr 3/3
ARTICLE 5 : Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs,
en application des articles L.12, L.13 et L.14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d’un bureau de vote
déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6 : Les citoyens, dans les cas prévus par l’article L.15-1 du code électoral, seront inscrits
sut la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé
l'organisme d’accueil, défini par l’article L.264-1 du code d’action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le Sous-Préfct de Brignoles, le Maire de la
commune de TOURVES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Toulon,le {g JUL, 2016
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de Ia publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
adininistratiye :
- un recours gracicux, adressé à :M. le Préfet du Var Bd du {12*% régiment d'infanterie. 83070 TOULON CEDEX.
- un recours hiérarchique, adressé aux) ministre(s) concerné{s) ;
Dans ces deux cas, ic silence de l'Administration vaut rcjet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours,
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var - Boulevard du {12ème R.E. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Foraires d'ouverture ct modalités d'accueil sur le portail Internet : nvw.var.gouv.fr EX © Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE Toulon, le 12 juillet 2016
DE LA COHESION SOCIALE DU VAR
ARRETE portant INTERRUPTION
D’UN ACCUEIL DE MINEURS
N°DDCS-ICE-2016-002
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d’Houneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.133-6, L.227-4 à L.227-12, et
R.227-i à R.227-30 ;
Vu le décret N°2004-374 du 29 avrit 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l'Etat dans Les régions et les départements ;
Vu le décret N°2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9 du code de
Faction sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014, relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article
R.227-2 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu larrêté du 20 février 2003, relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’articie L.227 — 4 du
code de l’action sociale et des families ;
Vu l'arrêté du 09 février 2007 modifié, fixant les titres et les diplômes permettant d’exercer les fonctions
d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de
scoutisme ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2012, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel,
relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SJAM » ;
Vu les deux certificats du Docteur Lydie DUCROCQ, médecin urgentiste en date du 08/07/2016 ;
Vu le rapport de visite de la Direction départementale de la protection des populations en date du
11/07/2016 ;
Vu le signalement effectué par Madame LAPLACETTE, administratrice de garde du Centre Hospitalier
Marie Josée Treffot de Hyères, où ont été hospitalisés les 4 membres de l’équipe d’encadrement en date du
11 juillet 2016 ;
Vu les deux rapports de la Direction départementale de la cohésion sociale en date du 08/07/2016 et du
11/07/2016 ;
Vu ie rapport de la Direction départementale de la cohésion sociale en date du 16 juillet 2015 et du 19 août
2014,
- Considérant que selon le I de Particle L.227-11 du code de l’action sociale et des familles : « Le
représentant de l'Etat dans le département pout adresser, à toute personne qui exerce une responsabilité dans
l'accueil des mineurs mentionné à l'article L. 227-4 où aux exploitants des locaux les accueillant, une
injonction pour mettre fin :
- aux manquements aux dispositions prévues à l'article L. 227-5 ;
- aux risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que présentent les conditions de
leur accueil ;
- aux manquements aux dispositions relatives au projet éducatif prévues à l'article L. 227.4 ;
- aux manquements aux dispositions prévues à l'article L. 133-6 et à l'article L. 227-10. À l'expiration du délai fixé dans l'injonction, le représentant de l'Etat dans le département peut, de manière
totale ou partielle, interdire ou interrompre l'accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4, ainsi que
prononcer Ja fermeture temporaire ou définitive des locaux dans lesquels il se déroule, si la ou les
personnes qui exercent une responsabilité dans l'accueil des mineurs mentionné à l'article L. 227-4 ou les
exploitants des locaux les accueillant n'ont pas remédié aux situations qui ont justifié l'injonction.
En cas d'urgence ou lorsque l'une des personnes mentionnées à l'alinéa précédent refuse de se sowmettre à
la visite prévue à l'article L. 227-9, le représentant de l'Etat dans le département peut décider, sans
injonction préalable, d'interdire ou d'interrompre l'accueil ou de fermer les loéaux dans lesquels il se
déroule.
Le cas échéant, il prend, avec la personne responsable de l'accueil, les mesures nécessaires en vue de
pourvoir au retour des mineurs dans leur famille ».
- Considérant qu’un séjour est organisé du 03 au 30 juillet 2016, par l’association « Summer Camps »,
pour 60 mineurs âgés de 6 à 18 ans (Déclaration N° 0830621SV000115), dans le Camping Ile d’or à
Hyères ; que depuis 2014, date de création de association, l'organisateur du séjour a déjà fait l’objet, de
plusieurs plaintes de familles et animateurs, membres de l’équipe d’encadrement et d” injonctions de la
Direction départementale de la Cohésion sociale, liées à des problèmes de sécurité ; que Madame Magali
DANIEL, Présidente de l'association, accompagnée de la Directrice du séjour, Peyrellé PACHURKA et de
sa Directrice adjointe Anaïs CORELLA, ont été reçues par Madame Carine BONNERAVE, Conseillère
d'éducation populaire et de jeunesse et Coordonnatrice de la Mission Inspection Contrôle Evaluation (ICE)
Jeunesse et de Monsieur Jean Luc Carone, gestionnaire instructeur administratif de la Mission ICE Secteur
sport, à la direction départementale de la cohésion sociale du Var le 21 juin 2016, en amont du séjour, pour
un point de rappel des obligations réglementaires et des préconisations émises lors des précédents
contrôles, effectués les années antérieures ;
- Considérant qu’au cours de ce séjour, un médecin urgentiste, le docteur Lydie DUCROCQ, a dû
intervenir auprès de plusieurs mineurs et membres de l’équipe d'encadrement ; que les certificats émis à
Poccasion de cette visite font état « d’erreurs et risques d’hygiène pouvant entraîner des problèmes
sanitaires graves » et de & conditions de stockage des denrées alimentaires tels que le lait, la pana cotta....
présentant un risque sanitaire pour l’ensemble du camps » ; que ce séjour a également fait l'objet d’une
plainte collective pour dénoncer les conditions d’organisation et d’hygiène du camps, accompagnée de
photos ; que suite à ces deux évènements, le séjour a fait Pobjet d’une visite de contrôle le vendredi 08
juillet 2016 par Mme Carine BONNERAVE; que plusieurs membres de l’équipe d'encadrement ont dû être
hospitalisés le 09 juillet et 10 juillet 2016, suite à l’aggravation de leurs symptômes ; qu’une contre visite a
été effectuée le 11 juillet 2016, par Madame Carinc BONNERAVE et Madame Peggy FROGER, professeur
de sport, coordonnatrice de la Mission ICE Sport au sein de la Direction départementale de la Cohésion
sociale du Var ;
- Considérant que le signalement de toxi-infections alimeniaires collectives, effectué par Madame
LAPLACETTE, administratrice de garde du Centre Hospitalier Marie Josée Treffot de Hyères, auprès de
PAgence régionale de santé, fait apparaître une suspicion de sahmonelle et une possible infection du colon ;
qu’au vu des photos présentées portant sur les moisissures, lhôpital suspecte la présence de champignons,
et estime qu’un simple nettoyage au Karcher et à l’eau n’a pas fait disparaître les germes des fibres des
toiles des tentes ;
- Considérant que lors de la visite opérée le 08 juillet 2016, de nombreux manquements réglementaires et
dysfonctionnements relatifs à la sécurité des mineurs ont en outre été constatés :
- Défauts d’organisation et de surveillance permettant aux mineurs de circuler librement sur le site sans
contrôle, alors qu’il est ouvert sur l’extérieur, échappant ainsi à toute surveillance ;
- Vacance de poste au niveau de la direction du séjour, la directrice étant en arrêt maladie ;
- Equipe réduite, suite aux arrêts maladies et peu positionnée du fait de l’état de fatigue accumulée par le
reste des membres de l’équipe ;
- Présence de personnes étrangères sur Le site, dont la moralité n’a pas pu être vérifiée : mère et conjoint
de l’organisatrice, avec un de ses amis, lequel a pris par l’épaule un des mineurs ;
- Sortic nocturne d’un groupe en paddle / kayak de 21h à 23h avec deux éducateurs alors même que
l’équipe de direction n’en avait pas été informée ;
- Défaut de signalement de l’évènement grave alors que l'obligation réglementaire est rappelée dans les
instructions départementales transmise à l'organisateur, en référence à l’article R.227-11 du code de
l’action sociale et des familles ; - Considérant que lors de la contre visite opérée le 11 juillet 2016, une aggravation des
dysfonctionnements a pu être constatée au niveau des conditions d'organisation et d’accuei] des mineurs :
- Absence de prérogatives de direction pour Monsieur Dariusz SOKOLOWSKI, directeur de la structure
embauché le 09 juillet 2016, en remplacement de la directrice en arrêt maladie, dans la mesure où il ne
peut justifier des « 28 jours d’anünation dont une expérience au moins en accueil collectif de mineurs,
dans les cinq ans qui précèdent », tel que précisé dans l’arrêté du 9 février 2007 ;
- Méconnaissance totale de la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs par le
directeur du séjour assumant sur place la responsabilité des mineurs et de l’équipe d’encadrement ;
- Absence de positionnement et de pilotage au niveau de l’équipe d’encadrement, malgré la présence de
plusieurs animateurs stagiaires où non qualifiés : méconnaissance par le directeur des effectifs et noms
des membres de son équipe, ainsi que du rôle attribué à chacun ;
- Méconnaissance des effectifs accueillis : 60 inineurs déclarés, 54 mineurs annoncés mais le registre de
présence n’en fait apparaître que 50 ;
- Absence de prise en compte des préconisations émises lors de la première visite de contrôle et de
réponses apportées par l’organisatrice et le directeur du séjour. L'organisation de accueil n’a pas été
davantage structurée pour accueillir en toute sécurité les mineurs : listings des enfants affichés dans les
tentes qui concernent les enfants du précédent séjour, absence d’activité sur site en dehors des activités
proposées par les prestataires extérieurs laissant les enfants désœuvrés une bonne partie de la journée,
conditions d’hygiène du camp non satisfaisante (la vaisselle sale du matin était encore sur les tables au
moment du repas du midi, les animatenrs reprenant des verres sans les laver)... ;
- Défaut de surveillance de l’équipe d'encadrement, sur les tcinps informels, durant les temps de repas,
mais aussi au moment des activités : équipe jeune et inexpérimentée qui n’est pas du tout accompagnéc
ni épaulée sur Je terrain (des mineurs sont restés sur le camp sans qu’aucun membre de l’équipe
d’encadrement ne soit présent sur site ; un enfant malade mis en isolement a été oublié tout le temps du
midi...) ;
- Considérant que le séjour a également été contrôlé le 11 juillet 2016, par Monsieur Nicolas PASTOR,
Chef technicien vétérinaire et alimentaire de la Direction départementale protection des populations ; que le
rapport de visite rédigé suite au contrôle, signale un défaut de déclaration de la restauration collective et
une 1naftrise des risques insuffisante : tente non étanche pour le stockage des aliments secs, présence de
salissures dans les meubles servant de rangement à la vaisselle, températures de stockage des denrées au
dessus de la moyenne, absence de dispositifs hygiéniques de lavage des mains à proximité de la zone de
préparation des repas ; qu’en conclusion, il est demandé à l’organisateur de cesser toute préparation sur
place et de passer par un prestataire extéricur jusqu’à la inise en œuvre des mesures correctives
demandées ;
- Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L.227-4 du Code de l’action sociale et des familles,
la protection des mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l’article
L.113-1 du Code de l'Education, qui bénéficient hors du domicile parental, à l’occasion des vacances
scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif
entrant dans une des catégories fixées par décret en Conseil d’Etat, est confiée au représentant de Etat
dans le département ;
- Considérant que lc défaut de déclaration à l'autorité compétente, des personnes participant à
l’encadrement d’un accueil collectif de mineurs ou le non respect des délais réglementaires de déclaration
(8 jours au plus tard), a notamment pour conséquence que l’honorabilité de ces personnes n’a pas pu être
vérifiée en amont de l’organisation du séjour ; que conformément aux dispositions de l’article 1° de l’arrêté
du 19 avril 2012 susvisé le traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information
relatif aux accueils de mineurs (SLAM) » pennct de gérer les déclarations des accueils collectifs de mineurs
et de vérifier, notamment au regard des dispositions de l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des
familles, la capacité juridique des personnes participant à ces accueils en procédant à une consultation
systématique du casier judiciaire national et du fichier national automatisé des auteurs d’infractions
sexuelles ou violentes ; que l’organisateur a également fait une fausse déclaration en antidatant la période
d'activité du directeur Monsieur Dariusz SOKOLOWSKI ; l'organisateur a déclaré le 9 juillet qu’il avait
débuté sa mission le 8 juillet, jour du début de l’arrêt maladie de la directrice anciennement en poste alors
que celui-ci est arrivé sur site Le 10 juillet ;
- Considérant également qu’en méconnaissance des dispositions des articles R.227-12 et R.227-13 du
code de l’action sociale et des familles, il n’a pas été possible non plus de vérifier la qualification de
certains membres de l’équipe d'encadrement, pourtant déclarés comme qualifiés, faute de présentation des
diplômes ; - Considérant qu'au regard des dispositions des articles R.227-8 et R.227-9 du code de l’action sociale et
des familles et de l'arrêté du 20 février 2003, les obligations réglementaires relatives au suivi sanitaire des
enfants ne sont pas non plus respectées sur le séjour : absence de vérification des vaccinations obligatoires
pour certains mineurs et membres de l’équipe d'encadrement, inéconnaissance des problématiques de santé
des enfants par l’équipe d'encadrement, délivrance de médicaments sans ordonnance ou avec un délai de
prescription dépassé, absence de registre d’infirmerie permettant de faire le suivi des soins et traitement
donnés aux mineurs, traitements et trousses de secours non sécurisées ; noms de enfants non répertoriés sur
les boîtes de médicaments ; traitement en cas d’urgence sur le centre alors que les enfants sont en sortie
extérieure ; tentes pour isoler les malades installées derrière le camps, hors du champ de vision et sans
surveillance, assistante sanitaire en activité à l’extérieur du camp alors qu’un enfant malade a été mis en
quarantaine ;
- Considérant qu'il ressort de ce qui précède que le séjour organisé par l’association « Summer Camps »
dans le camping Ile d’or à Hyères, présente d’une part, des manquements aux dispositions prévues à
l'article R.227- 8, 9 et 11 du code de l’action sociale et des familles ; et potentiellement aux dispositions
prévues à l'article L. 133-6 du même code et, d’autre part, que les conditions dans lesquelles se déroule ce
séjour de vacances sont susceptibles de présenter un risque grave pour la santé ou la sécurité physique ou
morale des mineurs accueillis ; qu'il y a dès lors urgence à faire cesser ce séjour ;
- ARRETE —
Article 1 : Le séjour de vacances organisé par l'association « Summer camps » du 03 au 30 juillet 2016,
dans le Camping Lie d’or à Hyères, est interrompu du 13 juillet 2016 au 23 juillet 2016.
Article 2 : L’organisateur de l'accueil devra, en lien avec le directeur de l’accueil, organiser le retour des
mineurs dans leurs familles, dans les meilleurs délais en assurant la sécurité de ceux-ci.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant l’auteur de fa décision,
- soit d’un recours hiérarchique,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon ($ rue racine, CS
40510, 83 041 Touion Cedex 9),
Artiele 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, Monsieur le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet 4bsent et pa tlélégation,
Le Directe tr de Cfbinet
= Kdvir! 14ZOVER TS Jtbrrté » Égalité + Drataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
Bureau de la Circulation
ARRETE du j18 JUL 2016 Portant modification de l’arrêté du 29/03/2016 portant
nomination du régisseur de recettes de la
sous-préfecture de Draguignan
Le Sous-Préfet de Draguignan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié par le décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 relatif
aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret du Président de la République du 13 août 2015, nommant M. Philippe PORTAL, Sous-
Préfet de l’arrondissement de Draguignan ;
Vu l'instruction codificatrice n° 96 120-K-P-R de la comptabilité publique du 4 novembre 1996
relative aux régies de recettes de préfeclure actualisée par l'instruction NOR : BUDE 13209901 J du
22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires
du secteur public ;
Vu l'instruction du 3 février 2012 relative aux moyens de paiement des dépenses de l’Etat ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 1988 portant institution de régies de recettes auprès de certaines
sous-préfectures ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de
l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté mimstériel du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et
43 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des
recettes publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de reccttes et
des régies d’avances auprès des services déconcentrés du Ministère de l'Intérieur ;
Sous-Préfecture de Draguignan — 1 Bd Maréchal Fuch — BP 275 — 83007 DRAGUIGNAN
Tel : 04.94.60.41.00 — Site : wivw. var.pouv.fe Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1993 modifié portant institution de la régie de recettes
auprès de la sous-préfecture de Draguignan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2003 portant nomination d’un régisseur chargé de la régie de
recettes instiluéc auprès de la sous-préfecture de Draguignan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant nomination du régisseur chargé de la régie de
recettes de la sous-préfecture de Draguignan ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/25/PJI du 31 août 2015 portant délégation de signature à M.
Philippe PORTAL, sous-préfet de l’arrondissement de Draguignan ;
Vu la décision d’affectation du 16 juin 2016 de M. le sous-préfet de Draguignan nommant Mme
Leætitia AMARGER au poste de régisseur suppléant de recettes de la sous-préfecture de Draguignan
à compter du 1° juin 2016 ;
Vu l’agrément de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Provence Alpes Côte
d’Azur du 12 juillet 2016;
Sur proposition du sous-préfet de Draguignan ;
ARRETE
ARTICLE 1%: l’article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 est complété comme suit : en cas d’absence
pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de Mlle Cindy MOUTTE, régisseur
de recettes auprès de la sous-préfecture de Draguignan, Mme Lætitia AMARGER, adjointe
administratif de 1ère Classe est désignée régisseur suppléante.
ARTICLE2 : le reste sans changement
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Sous-Préfecture de Draguignan et la directrice régionale
des finances publiques de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Draguignan, le 18 JUIL 2016
Le Sous-Préfet,
de Philippe PORTAL Ex Liberté + Égalité » Fraterni RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Toulon le 12 juillet 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE — CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 —- TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du
Var
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du VAR :
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Guy ROBERT, administrateur général des finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2043 fixant au 1er juin 2013 la
date d'installation de M. Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départementai des finances publiques
du VAR ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Monsieur M. Patrick VARGIU, administrateur des finances publiques,
adjoint au responsable du pôle gestion fiscale, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
reiet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
D ,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUDLIGS EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de là valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans
limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur
les dispositions du I! de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 €;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283
du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code
général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet au 1* septembre 2016 et sera publié au recueil des äctes administratifs du département du Var. :
L'administrateur géhéral%les\fnances publiques,
Directeur départé\ s #übliques du Var,
Cr ne
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUDLICS EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES À Toulon, le 12 juillet 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Décision de délégation de signature aux responsables du pôle gestion fiscale
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
du VAR,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-3 10 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Parrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du VAR ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Guy ROBERT, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR :
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au ler juin 2013
la date d’instalfation de M. Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques du VAR ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
M. Gérard BLANC, administrateur général des finances publiques, responsable du pôle gestion fiscale ;
M. Patrick VARGIU, administrateur des finances publiques, adjoint au responsable du pôle gestion
fiscale ;
Ps
MINISTÈRE DES FINANCES
ET LAS COMPTES FUBLICS - À l’effet d'autoriser la vente des biens meubles saisis ;
- à l'effet de me suppléer dans Pexercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec
moi, sous réserve des dispositions de l’aiticle 2 et des restrictions expressément prévues par la
réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, en eas d’absence ou
d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou
opposé à eux.
Lis sont autotisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2— Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
Article 3 — La présente décision prend effet le 1 septembre 2016. Elle sera publiée au recueil des actes
administratif du département.
L’ administrateur géfiéraf de\finances publiques,
Directeur Départenei a Finandes Publiques du VAR,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES FUBLICS Ex Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 - TOULON CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la ditection générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du VAR ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Guy ROBERT, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au ler juin 2013
la date d'installation de M. Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques du VAR ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant linitative, est donnée à :
re,
MUNISTÈIRE DNS FINANGES
ÉT DES COMPTES PUBLICS 1, Pour Ia Division Fiscalité des particuliers et missions foncières ]
Antoine ACQUAVIVA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division ;
Pilotage et animation de l'assiette et du recouvrement amiable
Carole SALAUN, inspectrice des Finances Publiques
Danielle BORRELLI, inspectrice des Finances Publiques
Missions foncières
M. Stéphane GOUY, inspecteur des finances publiques
2. Pour la Division Fiscalité des professionnels et du recouvrement forcé
Katy ORVAIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division ;
Franck VIGNAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable ;
Myriam TAÂLEC, inspectrice divisionnaire des finanees publiques ;
. Pilotage et animation dn réseau, organismes agréés,
e. Gestion des remboursements de crédit de TVA, Télé procédures,
. Pilotage et animation du recouvrement forcé
. Gestion et relations avec les huissiers des finances publiques et les huissiers de justice
Jlnspecteurs des Finances Publiques :
Marie-Laure PANNIER
Denis GIRARD
Régine MILLEQUAND
Emilie FIORE
Hayet BENHADDOU
Catherine SANCERNE
Denis BROUDIC
nas
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTHS PURLICS 3. Pour la Division Ai diques et contentieuses
Jean-Jacques JEREZ, inspecteur principal des finances publiques, tesponsable de la division ;
Anne GOUDE inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable ;
Contentieux administratif et juridictionnel d'assiette, affaires particulières
Inspecteurs des Finances Publiques : Contrôleurs des Finances Publiques :
Nathalie BOURGUET ‘ Chantal SALVIA |
Nicole BRUN
Jean-Luc DAZIN
Alain DELOUCHE
Claude FABRE
Véronique WALINE
Danielle D’ARCO
Salah DHAOUADI
Régis NIOULON
Christine NAVARRO
L 4, Pour la Division du Contrôle Fiscal et des Missions Patrimoniales
Marc GOARANT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division ;
Chantal FACON, inspectrice divisionnaire des finances publiques experte, adjointe au responsable ;
Pilotage ct animation du contrôle fiscal externe et de la recherche, contrôle sur pièces d'initiative des professionnels et des particuliers, gestion et contrôle fiscalité immobilière
Liaisons avec le Parquet pour l’action pénale, ainsi que pour le COmité Départemental Anti Fraudes (CODAF), les Etats Majors Sécurité (EMS) et Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance (GLTD).
Inspecteurs des Finances Publiques :
Sandrine AUREILLE
Charlotte DIDIER
Catherine AIGUJER
Sabrina CONTI
MINISTÈRE DAS l'INANCES
KTDES COMPTES PYULICS Cellule Sociétés étrangères
Frédéric SUCHANECK
Diane TONNET
Article 2: Le présent arrêté prend effet au 1% septembre 2016 et sera publié au recueil des actes
administratifs,
À Toulon, le 19 juillé{ 2016
PEUR
MINISTÈRE DES MINANEES
PT DES COXIPTES PURLICR EX Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Toulon, le 19 juillet 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE — CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
du VAR
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de Ia direction départementale du VAR ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Guy ROBERT, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au ler juin 2013
la date d'installation de M, Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques du VAR ;
Déecide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
ET n,
MINISTÈRE DES FIRANCES
ET DES COMPTES PURLIGS 1. Pour la Division du secteur public local et des affaires économiques
Mme Pascale COSCO, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division.
En labsence de Mme Pascale COSCO, Mme Isabelle GANNE, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe de la responsable de la division.
2. Pour la Division de l’Etat et des Correspondants
Mme Anne DAUMAND, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division et
M. Eric LEYDON, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable adjoint de la division,
disposent notamment d’une délégation de signature en matière de recouvrement des titres de perception,
pour accorder des remises sur la somme en principal, sur les majorations, sur les frais de poursuites et sur
les intérêts, dans la limite pour une même créance d’un montant de 10 000 €.
Sont en outre autorisés à signer en mon nom :
Le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces
Hsabelle GANNE
Monique BISBAL, André GAUVIN
: Frédéric VAQUETTE, Marie-Hélène LEFEVRE,
Nicolas ROBBE Brigitte BRUN,Didier BOYER Pascal VITIELLO Fabienne AUDRIFFREN,
Andrée LEGUEN
[Alexandra PIRLOT Laurence TOTA, Christophe DUBOIS
Lionel TOCHOU
Pascale LOUARN
Damien RTUDAVETS
Orane MUSCATELLI
Christelle PAQUIN
Claudie CARION
Les déclarations de recettes !
Alexandra PIRLOT, Nicolas ROBBE, Pascal VITIELLO ct, uniquement en cas d’empêchement, leurs
adjoints respectifs.
Les endos de chèques :
Alexandta PIRLOT, Nicolas ROBBE, Pascal VITIELLO, et, uniquement en cas d’empêchement, leurs
adjoints.
Les décisions d’octroi de délais de paiement jusqu’à 15 000 €, ordonnances de taxes, états de saisie
et de poursuites extérieures :
Alexandra PIRLOT et, en eas d’empêchement Laurence TOTA et Christophe DUBOIS. Les décisions d'octroi de délais de paiement jusqu’à 2 500 € (pour les titres restants à recouvrer
comprenant la majoration et les frais de poursuites) :
Gaëlle DE LANUX, Pascal FIQUET, Martine GLOAGUEN, Anaïs LEGUENNE, Annick LEROUX,
Alexandre PICHOT, Claudine REBOUX
Les décisions d’octroi de remises gracieuses incluant uniquement des frais de majoration et de
poursuites jusqu’à 1 500 € : .
Alexandra PTRLOT et, en cas d’empêchement Laurence TOTA et Christophe DUBOIS
Les décisions d'octroi de rmise graeieuse incluant uniquement les frais de majoration et de
poursuites jusqu’à 250 € :
Gaëlle DE LANUX, Pascal FIQUET, Martine GLOAGUEN, Anaïs LEGUENNE, Annick LEROUX,
Alexandre PICHOT, Claudine REBOUX ‘
Les accusés de réception des prises en charge :
Nicolas ROBBE, Alexandra PIRLOT, chacun pour ce qui concerne son propre service, et, en cas
d’empêchement Marie-Hélène LEFEVRE, Frédéric VAQUETTE, Brigitte BRUN, Laurence TOTA et
Christophe DUBOIS.
Les demandes de renséignements sur la solvabilité des débiteurs :
Alexandra PIRLOT, et en cas d’empêchement, ses adjoints.
Les déclarations de créances aux représentants des créanciers :
Alexandra PIRLOT et, en cas d’empêchement, ses adjoints.
Les reçus de dépôts en numéraire ou de valeurs :
Nicolas ROBBE, Alexandra PIRLOT, Pascal VITIELLO, chacun pour ce qui concerne son propre
service, et, uniquement en cas d’empêchement, Frédéric VAQUETTE, Brigitte BRUN, Didier BOYER,
Laurence TOTA et Christophe DUBOIS.
Les certifications des comptes de gestion :
Christelle PAQUIN
Les visas d’exploits d’huissicrs :
Alexandra PIRLOT, Paseal VITIELLO, Nicolas ROBBE, Christelle PAQUIN, et, uniquement en cas
d’empêchement, Monique BISBAL, André GAUVIN.
Les visas de prorogations de validité de chèques sur le Trésor et les autorisations de paiement daus
d’autres départements :
Nicolas ROBBE, Pascal VITIELLO, André GAUVIN, et, uniquement en cas d’empêchement, Brigitte
BRUN, Didier BOYER, Frédéric VAQUETTE et Marie-Hélène LEFEVRE.
Les certificats de règlements sur maudats et documents comptables :
Nicolas ROBBE, André GAUVIN, et, uniquement en cas d’empêchement, Laurence TOTA, Christophe
DUBOIS, Brigitte BRUN, Didier BOYER et Monique BISBAL.
Les procès-verbaux de commissions :
Alexandra PIRLOT, Pascal VITIELLO, Pascale LOUARN, Lionel TOCHOU, Christelle PAQUIN,
Frédéric BOMY, André GAUVIN, et, lorsqu'ils y assistent en remplacement des délégataires principaux,
Frédéric VAQUETTE, Monique BISBAL. Les affaires économiques : expertise économique et financière, CCSF, CODEFI
Claudie CARION, inspectrice des finances publiques et Frédéric BOMY, inspecteur divisionnaire des
finances publiques.
Article 2: le présent arrêté prendra effet au 1° septembre 2016 et sera publié au reeueil des actes
administratifs du département,
L'administrateur
Directeur Départem EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Toulon, le 19 juillet 2016
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAR
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
du VAR «intérinr»,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du VAR ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Guy ROBERT, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 maï 2013 fixant au Ler juin 2013
la date d’installation de M. Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques du VAR ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces où documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
PR RS
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES FPUBBICS 1. Pour la Division Gestion Ressources Humaines
Mme ROUX-PARIS, administratrice des fmances publiques adjointe, responsable de la division.
Mme Céline ROPTIN, inspectrice des finances publiques ;
M. Clément EYNAC, inspecteur des finances publiques ;
Mme Véronique LIABEUF, inspectrice des finances publiques ;
Mme Christine MESNIL, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Claudie MALAGU, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Claire-Lise FAURIAT, contrôleuse des finances publiques.
Mme Véronique GIULIANDO), contrôleuse des finances publiques ;
Mme Delphine MOUYER, contrôleuse des finances publiques ;
Mine Séverine LEVASLOT, contrôleuse des finances publiques ;
M. Christophe DETIER, contrôleur des finances publiques ;
Mme Karine JULIEN, contrôleuse des finances publiques.
2. Pour la Division Budget, logistique et immobilier
M. Joseph SCHIAVO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de Ia division.
Mme Jocelyne LAURIN, inspectrice des finances publiques ;
M. Jean-Patrick LLORENS, inspecteur des finances publiques ;
M. Jean-Etienne MORELLE, inspecteur des finances publiques ;
M. Guilhem PROVENZANDO), inspecteur des finances publiques ;
M. Christian SEGOUFFIN, inspecteur des finances publiques ;
M. Philippe PELLEST, contrôleur des finances publiques ;
M. Laurent TEULE, contrôleur des finances publiques ;
Mme Brigitte SIMONPIETRI, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Martine PELLAT, contrôleuse des finances publiques ;
M. Bruno RAPISARDA, agent administratif des finances publiques ;
M. Bruno PASQUAL, agent administratif des finances publiques ;
M. Jean MIELE, agent de service technique.
3. Pour fa Division Formation et concours
Mme Marie-Madeleine FERY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division.
Mme Odile MERCURIO, contrôleuse des finances publiques ;
Mine Valérie DUPONT, contrôleuse des finances publiques :
Mme Isabelle GOMEZ, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Corinne DEBITAIS, contrôleuse des finances publiques.
rire,
MINISTÈRE DFS FINANCES
NT DES COWPTES PUHLICS 4. Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service
M. Christophe MEYRIEU, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division.
Mme Christine LESIEUR, inspectrice principale des finances publiques ;
Mme Christiane HERMANT, contrôleuse des finances publiques ;
Mine Valérie LAINE, contrôleuse des finances publiques.
Article 2: Le présent arrêté prend effet au 1* septembre 2016 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département.
dûces publiques,
ntes Publiques du VAR,
L’administrè
Directeur Départe: À
Pt ER
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMVTHS PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du Var
Service de l'économie agricole et du
développement rural
Arrêté préfectoral du 3 0 JUIN 2016
fixant la surface minimale d’assujettissement
pour le département du Var
Le Préfet du Var
Oîficier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2014 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.722-5-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d’assujetissement nationale paru au Journal Officiel du 23 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol ;
Vu La délibération du Conseil d’Administration de la MSA Provence Azur en date du 1* février 2016 ;
Sur proposition de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Provence Azur ;
ARRÈÊTE
Article 1“: La surface minimale d’assujettissement (SMA) en polyculture-élevage (Terre, Prairie) est fixée à:
- 11 hectares en zone de montagne,
- 12,5 hectares pour le reste du département.
La zone de montagne est constituée des communes suivantes : Aiguines, Ampus, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bargème, Bargemon, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Brenon, Châteaudouble, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, La Bastide, La Martre, La Roque-Esclapon, La Verdière, Le Bourguet, Les Salles-sur- Verdon, Moissac-Bellevue, Mons, Montferrat, Montmeyan, Régusse, Saint-Julien-le-Montagné, Seillans, Tourtour, Trigance, Vérignon. Article 2 : La surface minimale d’assujettissement des productions spécialisées est fixée comme suit :
Productions spécialisées SMA
Grandes cultures iriguées 6,25 ha
Vignes à vin de table 4ha
Vignes à vin de qualité produit dans une région déterminée 3ha
Cultures légumières 2,5ha
Cultures maraîchères de plein champ, cressicuiture et petits fruits 1ha
Cultures maraîchères ou florales sous tunnel 0,35 ha
Cultures maraîchères ou florales sous serre chauffée 0,15 ha
Pépinières de rosiers en conteneurs 0,5 ha
Pépinières de plein champ LL ha
Rose de mai 1,25 ha
Mimosa floribunda 05 ha
Autres mimosas et feuilages 1,25 ha
Arboriculture fruitière 2,5 ha
Amandiets, châtaigniers et trufficuiture 12,5 ha
Oliviers 5ha
Plantes à parfum (jasmin, violette) 0,375 ha
Plantes aromatiques et médicinales cultivées 1,5ha
Champignonnières 0,225 ha
Cultures porte-graines 6,25 ha
‘Parcours 62,5 ha
Pour les productions hors-sol, les coefficients d'équivalence applicables sont fixés par un arrêté du ministre
chargé de Pagriculture,
Article 3 : En application de l’article 33-7° de ia loi n°2014-1770 du 13 octobre 2014, la surface qu’une
personne retraitée agricole est autorisée à exploiter, est fixée à deux cinquièmes de la surface minimale
d’assujettissement définie à l’article 1 ou à l’article 2.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de la MSA Provence Azur et le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet, L.n Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction { 1 JUL. aoû
départementale ARRETE PREFECTORAL du
per portant modification de la composition de la
du Var commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement ct de gestion des eaux
Service de l'Eau et des Milieux Aquatiques du bassin versant du Gapeau
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses atticles L.212-3 à L.212-7 définissant la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux et ses articles R.212-29 à R.212-34 relatifs à la composition de la commission locale de l'eau ;
Vu l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 20 décembre 2015 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 1999 fixant le périmètre hydrographique du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Gapeau, modifié de façon simultanée par un arrêté conjoint,
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 28 janvier 2013, du 25 avril 2013, du 12 juillet 2013, du 23 septembre 2014 et du 12 janvier 2015, portant modification de la commission locale de l'eau ;
Vu la délibération n°16-26 du 29 janvier 2016 désignant Monsieur François de CANSON comme représentant titulaire du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pou siéger à la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Gapeau ;
Vu la dékibération n° G1 du 27 avril 2015 désignant Monsieur Bruno AYCARD comme représentant du Conseil Départemental du Vat pour siéger à la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Gapeau ;
Vu la désignation par le Bureau Consulaire du 18 mai 2015 de Monsieur Jacques VERDINO comme représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var pour pour siéger à la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Gapeau ;
Considérant qu'il convient de prendre en compte les modifications intervenues dans la désignation des membres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux et du collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ; Article ler :
ARRÈTE :
La composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Gapeau est modifiée comme suit :
Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (19) :
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Monsieur François de CANSON
Conseil Départemental du Var Monsieur BRUNO AYCARD
Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau Monsieur Gérard PUVEREL
Commune de Belgentier Monsieur Roger ANOT
Commune de Carnoules Monsieur Claude ARTELLO
Commune de Collobrières Monsieur Michel ARMANDI
Commune de La Crau Madame Catherine DURAND
Commune de Cuers Monsieur Alain RIZO
Commune de La Farlède Monsieur Gérard PUVEREL
Commune de Hyères-les-Palmiers Madame Isabelle MONFORT
Commune de Méounes-les-Monitrieux Monsieur Joël PERENON
Commune de Pierrefeu-du-Var Monsieur Patrick MARTINELLI
Commune de Pignans Monsieur Didier MIELLE
Commune de Puget-Ville Monsieur Paul PELLEGRINO
Commune de Signes Monsieur Joseph FABRIS
Commune de Solliès-Pont Monsieur Philippe LAURERI
Commune de Solliès-Toucas Monsieur Michel ROSTIN-MAGNIN
Commune de Solliès-Ville Madame Laura DELPIANO
Commune de La Londe-les-Maures Monsieur François de CANSON
Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (10):
Chambre d'Agriculture du Var Monsieur Bernard SIMONDI
Chambre de Commerce et d'Industrie du Var Monsieur Jacques VERDINO
Comité d’Intérêt Local « Les Résidents des Quartiers Est de Madame Colette RICHARD Hyères »
Fédération Hydraulique du Var Monsieur Franck CHAUVET
Fédération du Var pour la Pêche et la Protection du Milieu Monsieur Louis FONTICELLI Aquatique
Association Var Inondation Ecologisme « V.LE. de l'Eau» Madame Josette FAYS Association Varoise pour la Sauvegarde de l'Agriculture, de Monsieut Jean-Paul FORET
la Nature et de l'Environnement (AVSANE)
UFC - Que choisir- Toulon Madame Chantal DANIEL
Comité d'Intérêt Local de la Vallée de Sauvebonne Madame Mélanie KLOBB
Syndicat Agricole et Horticole de Hyères Madame Andrée PELLEGRINO
Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (9) :
- Monsieur le Préfet du Var ou son représentant,
- Pour Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes ou son représentant,
- Madame la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
- Madame la Déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant,
- Monsieur le Directeur général de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée ou son représentant,
- Monsieur le Colonel, Délégué Militaire Départemental ou son représentant,
- Monsieur le Délégué interrégional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ou son
représentant,
. Monsieur le Directeur du Pare National de Port-Cros,
Article 2 :
Les autres dispositions des arrêtés antérieurs demeurent inchangées.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission locale
de l'eau, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, mis en ligne sur son site internet et inséré dans deux joumaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Une copie du présent arrêté sera adressée à chacun des membres de la commission.
Le Préfet,
r le Préfet" LS Libarté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
,
et deln mer
ARRÊTÉ PREFECTORALDU 1 3 JUIL, 2016 du Var
Service de l'Eau ef des Milieux Aquatiques DÉCLARAN T LA SITUATION D'ALERTE
SECHERESSE DANS LA ZONE D
POUR LE BASSIN VERSANT DE L'ARC
(DÉPARTEMENT DU vAR)
LE PRÉFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L211-3, R211-9 et R211-66 à R21 1-70,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code pénéral des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1,
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014 nommant M. Pierre SOUBELET,
Préfet du Var,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2016 approuvant le Plan d'Action Sécheresse du
département du Var,
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 juillet 2016 portant restriction des usages de l’eau
sur un ensemble de bassins versants du département des Bouches-du-Rhône,
Considérant Le déficit pluviométrique et les débits des rivières constatés à co jour,
Considérant la nécessité de préserver les usages pricritaires, dont en premier lieu la santé, la
sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques,
Considérant que le préfet des Bouches-du-Rhône a édicté des mesures de restriction sur trois
bassins versants dont les secteurs amont sont situés sur le département du Var,
Considérant que ces bassins versant amont sont situés dans la zone D du plan d’action sécheresse
du Var approuvé par arrêté préfectoral du 8 juillet 2016, que cette zone peut être subdivisée ct que larticle
6 de ce dernier prévoit la nécessité de mesures coordonnées avec le département des Bouches-du-Rhône
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var,
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie. CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Aceueïl du publie DDTM : 244 avenue de {nfanterie do Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - conrricl ddtm@var.gous.fr
WAP. VAT LOUV. fr ARRÊTÉ
ARTICLE 1° ZONE PLACÉE EN ALERTE
Par mesure de coordination avec le département des BOUCHES-DU-RHÔNE (article du plan d'action Sécheresse),
et notamment le bassin versant de l'Arc, ce seuil d’alerte est activé dans le département du Var pour la zone suivante
:
ZONED : partie varoise du bassin versant de ARC
Sur l'ensemble de la zone placée en alerte, l'utilisation de l'eau est réglementée conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté.
Les communes concernées, sur la totalité de leur territoire communal, sont : POURCIEUX, POURRIERES.
ARTICLE 2 - RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES POUR LES USAGES DE L'EAU
Afin de rappeler la nécessité d’une gestion économe de la ressource en eau incluant une attention particulière pour sa
protection vis-à-vis des pollutions et dans un souci de solidarité, les recommandations suivantes
s’appliquent à tous et dans l’ensemble du département :
+ Lutte contre les fuites sur les réseaux d’eau potable ou d’caux brutes (réseaux, poteaux incendie et
bornes de sulfatage, Jontaines....),
+ Limitation de la consommation d’eau de façon générale et notamment vigilance sur les usages
secondaires (arrosage, nettoyage des voitures, remplissage des piscines.....), recherche des fuites,
mise en place des systèmes de récupération de l’eau de pluie pour larrosage, mise en place de techniques
d’arrosage au goufte à goutte.
Les Maires sont invités à porter à la connaissance de leurs administrés, par tous moyens qu’ils jugeront
utiles, les économies d’enu pouvant être réalisées. Ils leur rappelleront que l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics
et privés doit être réservée en priorité à la satisfaction des besoins domestiques.
Sauf nécessité particulière, les essais de vérification de capacité de débit des poteaux incendie effectués par les pompiers
seront évités.
Il est rappelé qu’en application de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 approuvant le plan d’action
sécheresse du département du Var :
- les compteurs ou systèmes de comptage concernant les prélèvements en rivière, gravitairement ou par
pompage, ainsi que les prélèvements par forage (que ce soit en nappe profonde ou en nappe
d'accompagnement de cours d’eat) doivent respecter les mesures suivantes :
*__ ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle du 1° octobre au 30 avril et bimensuelle du 1° mai
au 30 septembre (mensuelle pour les ouvrages domestiques),
# la date de relevé du compteur, le fonctionnement ou L'arrêt de l'installation, l'index du compteur et le
volume prélevé depuis le précédent relevé doivent être enregistrés sur un registre ou un cahier prévu
à cet effet, Ce registre sera présenté à toute réquisition des services de contrôle,
Les compteurs d’arrosage des espaces sportifs de toute nature, des stades et des terrains de golf, et ce quelle
que soit l’origine de l’eau (prélèvements en cours d’eau, gravitairement ou par pompage, prélèvements par forage - que
ce soit en nappe profonde ou en nappe d'accompagnement de cours d’eau - réseau d’eau communal où réseau particulier
— Société du Canal de Provence, associations syndicales libres ou autorisées. -) doivent
respecter les mesures suivantes :
* ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle,
= les index doivent être enregistrés sur un registre ou un cahier prévu à cet effet, Ce registre sera présenté à
toute réquisition des services de contrôle, ARTICLE 3 - MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU
Les mesures de restriction reprises dans les tableaux suivants s’appliquent aux prélèvements situés
dans la zone placée en alerte,
Les mesures de limitation et de suspension des usages de l’eau indiquées ci-dessous ne concernent pas
Putilisation des eaux usées traitées et recyclées en sortie de stations d’épuration, qui ont fait l’objet d’une
autorisation préfectorale. Cependant, l’utilisation en arrosage est déconseillée pendant les heures de forte
évaporation (8h à 20h).
3-1 Mesures de limitation des usages de l’eau hors production agricole
Le tableau 1 ci-après détaille les mesures applicables aux usages de 1"
distinguant s'il y a lieu :
eau à des fins non agricoles, en
les usages satisfaits à partir d'une ressource autre qu'un prélèvement en cours d'eau par un canal
disposant d'un règlement d'arrosage, quelle que soit l’origine de l’eau : réseau d'eau potable, réseau
d’eau brute, réserves affectées et retenues collinaires, forage, prélèvement en nappe d'eau souterraine,
prélèvement en nappe d'accompagnement de cours d'eau, pompage en cours d’eau.
celles applicables aux prélèvements en cours d'eau par des canaux, si ceux-ci disposent d'un
règlement d'arrosage.
Les mesures de limitations des prélèvements par les canaux sont détaillées dans le tableau 2.
Tableau 1 : Mesures de limitation des usages de l’eau hors production agricole
Usages de l'eau Origines de l’eau Mesures de limitation en alerte
Interdiction d'arrosage de 9h à 19h *
Limitation des prélèvements dans le cadre de la
gestion du canal
terdiction d'arrosage de 9h à 19h *
—À—_—
| Toutes origines sauf canaux
Pelouses Canaux prélevant dans un
cours d’eau
Toutes origines, sauf canauxi Fleurs et massifs
floraux, arbres et Te ee —
arbustes, jardins Canaux prélevant dans un : Limitation des prélèvements dans le cadre de la
potagers couts d’eau gestion du canal
“ArTosige : Toutes origines sauf canaux. de 10h à 19h *
Stades et espaces
sportifs de toute nature | Canaux prélevant dans un ÎLimitation des prélèvements dans le cadre de la
cours d’eau | gestion du canal
‘Interdiction d'arrosage de 9h à 19h * de façon à:
Golfs #* Toutes origines diminuer la consommation sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Golfs ** Toutes origines
_
Véhicules automobiles
Lavage Bateaux
Voiries
Piscines
Plans d'eau de loisir
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irri f L
Toutes origines Pas de limitation (mais vigilance)
Toutes origines
Toutes origines
. Le remplissage des piscines (d’un volume total
| supérieur à 10 m3) est soumis à autorisation
... écrite du Maire.
Pas de limitation
Pas de limitation {mais vigilance)
Pas de limitation (mais vigilance)
Toutes origines
Toutes origines Usages de l'eau Origines de Peau | Mesures de limitation en alerte
Les fontaines fonctionnant sans recyclage de
l’eau devront être fermées, Par exception les
fontaines alimentées gravitairement à partir
‘ d’une source pourront n’être que partiellement
fermées lorsque l’usage de l’eau n’est pas
préjudiciable aux milieux aquatiques.
Fontaines Toutes origines
Les ICPE devront respecter les mesures de
restriction d’eau en période de sécheresse
ICPE (Installations Classées pour: L contenues dans leursarrêtés préfectoraux. Les
: ma | Toutes origines ICPE soumises à déclaration devront respecter la Protection de l’Environnement) ! k L : : É les arrêtés cadres complémentaires qui seront
‘établis localeinent afin de préserver la ressource
] en eau.
* Ces horaires sont valables en période estivale. Hors cette période, ils pourrontfaire l'objet d'adaptations
par les arrêtéspréfectoraux de limitation des prélèvements et des usages de l'eau enfonction des horaires de
lever et de coucher du soleil.
** Ces mesures peuvent être adaptées selon les contraintes locales pour la préservation de l'alimentation en
eau potable.
Pour les golfs, les réserves alimentées par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les
nappes sont librement utilisables.
3-2 Mesures de limitation des prélèvements en cours d’eau par des canaux et des usages de l'eau
associés
Les organisations collectives d'irrigation (syndicats intercommunaux d'irrigation, associations libres, forcées
ou autorisées d'arrosage, groupements d'agriculteurs}, déposeront en DDTM, pour agréinent, dans un délai de
15 jours à partir de la signature de l’arrêté préfectoral approuvant le plan d'action sécheresse du département
du Var, un règlement d'arrosage prévoyant des mesures de gestion. Il en sera de même des propriétaires non
regroupés en structure,
Ce règlement devra organiser les consommations d'eau de façon à faire ressortir une économie globale
journalière de l’eau arrivant en amont de l'ouvrage de prise, comme décrit dans le tableau 2,
Le règlement d'arrosage revêtu du cachet du service chargé de la police de l’eau devra être affiché au siège
de Passociation et devra pouvoir être présenté sur toute réquisition des gardes et agents chargés du contrôle
de l'application du présent arrêté.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner la remise en cause des autorisations de
prélèvement, sans préjudice des sanctions prévues par l'article R.216-9 du code de l'environnement,
Les organisations collectives d'irrigation qui n’auront pas déposé de règlement d'arrosage devront néanmoins
respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature du présent arrêté, les conditions générales de
restriction définies dans le tableau 1.
Tableau 2 : Mesures de limitation des prélèvements en cours dleau par canaux disposant d'un règlement
d'arrosage Mesures delimitation en alerte
Diminution de 20% du débit capable autorisé du canal
mnstats 2 ET maintien d'un débit dans
le cours d’eau au moins égal à Mesures de limitation des prélèvements en 20% du débit en amont du canal ou du débit
réglementairement autorisé s’il est supérieur ; ou
fermeture du canal pendant 6h par jour.
cours d’eau par canaux
3-3 Mesures de limitation des usages de l’eau à des fins de production agricole
Ces mesures ne s’appliquent pas aux cultures arrosées par micro aspersion, goutte à goutte, aux cultures en godet et
aux semis,
Tableau 3 : Mesures de limitation des usages de l'eau à des fins de production agricole
Origine de l'ean Mesures de limitation en alerte
Réseau d'eau potable
(rappel : accord de la collectivité concernée requis)
anse ;
Interdiction d'arrosage entre 9 h et 19 h * Forage - prélèvement en nappe d'eau souterraine -
iprélèvement en nappe d'accompagnement de cours d'eau
Interdiction d'arrosage entre 9h et 19h * et
Pompage en cours d’eau maintien dans le cours d’eau d'un débit au moins
égal à 20% du débit en amont du prélèvement
Eaux brutes provenant de réserves affectées (réserves Pas de limitation - recommandation de ne pas constituées
hors des périodes d'alerte ou de crise) arroser entre 9h et 19h *
Limitation des prélèvements dans le cadre de la à Ÿ L Prélèvements en cours d’eau par canaux gestion du canal
* Ces horaires sont valables en période estivale Guillet et août). Hors cette période, ilspourrontfaire l'objet d'adaptations
par les arrêtés préfectoraux de limitation des Prélèvements ef des usages de l'eau enJonction
des horaires de lever et de coucher du soleil, Si aucune adaptation n'est intervenue, ces horaires restent valables
pendant la durée de validité du présent arrêté.
ARTICLE 4 -RAPPELS RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES MESURES
+ est rappelé qu’en application de l’article L214.18 du code de Penvironnement, tout ouvrage de prélèvement
dans un cours d’eau doit en permanence, indépendamment des mesures de limitation éventuelle, restituer
au cours d’eau au minimum le dixième du module (débit réservé) du cours d’eau au droit de l'ouvrage ou
le débit à l'amont immédiat si celui-ci est inférieur au dixième du module (sauf
Prescriptions existantesplus restrictives),
+ Il est rappelé qu’il est interdit de prélever dans des ouvrages non régulièrement autorisés ou non régularisés,
+ Il est bien précisé que les mesures de restriction s’appliquent aussi aux prélèvements (dont les
forages) des particuliers quelle que soit la profondeur, l’ancienneté ou le régime administratif de ceux-ci.
Les travaux destinés à améliorer l’alimentation des prises d’eau en rivière ainsi que les travaux de réparation
des prises d’eau sont soumis à autorisation préalable du service chargé de la police de l’eau. Les travaux d'entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont
également interdits sauf autorisation exceptionnelle (à solliciter auprès du service chatgé de la police de
l’eau) où accident dûment justifié,
ARTICLE5 - RENFORCEMENT LOCAL DES MESURES
Sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publiques, les Maires pourront, à tout moment et en
application du code des collectivités territoriales, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction au
moins aussi contraignantes que celles imposées par le présent arrêté dans lobjectif de satisfaire en priorité
Palimentation en eau potable des populations.
Copies de ces arrêtés devront être envoyées pour information à la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer.
ARTICLE 6 —- DUREE D'APPLICATION
Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa publication,
La validité du présent arrêté est limitée au 30 septembre 2016.
Toute modification de seuil (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) ou le cas échéant le retour à la
situation normale se fait par voie d'arrêté préfectoral, sur proposition de la direction départementale des
territoires et de la mer,
ARTICLE 7 - SANCTIONS
Le non-respect des mesures édictées au titre du présent plan d’action sécheresse fait encourir au contrevenant
une amende de 5% classe (1.500 Euros). Indépendamment des poursuites pénales, Le Préfet peut mettre en
demeure l’exploitant ou le propriétaire de satisfaire aux dispositions de l'arrêté.
Ceci ne préjuge pas des infractions qui sont susceptibles d’être constatées au titre de la législation sur l’eau
(notamment articles L 216-6 à L 216-13, L 432-3, L 432-8, L 432-9 du code de I ‘environnement).
ARTICLE 8 - RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 9 - PUBLICATION
Le Sous-Préfet de BRIGNOLES, les Maires des communes POURCIEUX, POURRIERES, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de Sécurité Publique, la Directrice Régionale
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA, le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le Délégné Territorial de l'Agence
Régionale de Santé, le Chef du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux
Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Les Maires afficheront cet arrêté en mairie et en des points choisis par eux assurant sa plus large diffusion au
public.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Mention en est insérée en
caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var durant une
durée d'au moins 6 mois et seront consultables dans les mairies. Ampliation de cet arrêté sera adressé pour information à M. le Préfet coordonnateur du Bassin RHÔNE
MEDITERRANEE, M. le Préfet de la Région PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR, à MM. les Préfets des départements
des ALPES-MARITIMES, des BOUCHES-DU-RHONE, des ALPES DE HAUTE -PROVENCE, du VAUCLUSE,
Le Préfet,
fierre SOUBELET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoir »
eme ARRETE PRÉFECTORALDU {3 JUIL. 2016
du Var
‘ DECLARANT LA SITUATION DE CRISE Service
de l'Eau et des Milieux Aquatiques POUR LA SÉCHERESSE DANS LA ZONE D
POUR LE BASSIN VERSANT DU BÉARN
(DÉPARTEMENT DU var)
LE PRÉFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L211-3, R211-9 et R211-66 à R211 -70,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1,
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014 nommant M, Pietre SOUBELET,
Préfet du Var,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2016 approuvant le Plan d'Action Sécheresse du
département du Var,
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 juillet 2016 portant restriction des usages
de l’eau sur un ensemble de bassins versants du département des Bouches-du-Rhône,
Considérant le déficit pluviométrique et les débits des rivières constatés à ce jour,
Considérant la nécessité de préserver les usages prioritaires, dont en premier lieu la santé, la
sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques,
Considérant que le préfet des Bouches-du-Rhône à édicté des mesures de restriction sur trois
bassins versants dont les secteurs amont sont situés sur le département du Var,
Considérant que ces bassins versant amont sont situés dans la zone D du plan d’action sécheresse
du Var approuvé par arrêté préfectoral du 8 juillet 2016, que cette zone peut être subdivisée et que
l'article 6 de ce dernier prévoit la nécessité de mesures coordonnées avec le département des
Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture du Var DDTM - Boulevard du 12ème Régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244 avenue de FInfanterie de Marine à Tonlon
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel détm@var.gouv.fr
WWW, Var.pOUv.fr Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var,
ARRÊTÉ
ARTICLE ler — ZONE PLACÉE EN SITUATION DE CRISE
Le seuil de crise est franchi dans le département du VAR pour la zone suivante :
ZONE D: partie varoise des bassins versants du ruisseau du Béarn
Sur l'ensemble de la zone placée en alerte, l'utilisation de l'eau est réglementée conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté,
La commune concemée, sur la totalité de son territoire communal, est : RIANS.
ARTICLE 2 - RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES POUR LES USAGES DE L'EAU
Afin de rappeler la nécessité d’une gestion économe de la ressource en eau incluant une attention particulière
pour sa protection vis-à-vis des pollutions et dans un souci de solidarité, les recommandations suivantes
s’appliquent à tous et dans l’ensemble du département :
+ Lutte contre les fuites sur les réseaux d’eau potable ou d'eaux brutes (réseaux, poteaux incendie et
bornes de sulfatage, fontaines...)
s Limitation de la consommation d’eau de façon générale.
Les Maires sont invités à porter à la connaissance de leurs administrés, par tous moyens qu’ils jugeront
utiles, les économies d’eau pouvant être réalisées. Ils leur rappelleront que l’eau provenant des réseaux d’eau
potable publics et privés doit être réservée en priorité à la satisfaction des besoins domestiques.
Sauf nécessité particulière, les essais de vérification de capacité de débit des poteaux incendie effectués par
les pompiers seront évités.
Il est rappelé qu'en application de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 révisé le 29 juin 2016
approuvant le plan d’action sécheresse 2016 du département du Var :
- les compteurs ou systèmes de comptage concernant les prélèvements en rivière, gravitairement ou par
pompage, ainsi que les prélèvements par forage (que ce soit en nappe profonde ou en nappe
d'accompagnement de cours d'eau) doivent respecter les mesures suivantes :
» ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle du 1° octobre au 30 avril et bimensuelle du 1° mai
au 30 septembre (mensuelle pour les ouvrages domestiques),
# la date de relevé du compteur, le fonctionnement ou l’arrêt de l’installation, l’index du compteur et le
volume prélevé depuis le précédent relevé doivent être enregistrés sur un registre où un cahier prévu
à cet effet, Ce registre sera présenté à toute réquisition des services de contrôle.
Les compteurs d’arrosage des espaces sportifs de toute nature, des stades et des terrains de golf, et ce quelle
que soit l’origine de l’eau (prélèvements en cours d’eau, gravitairement ou par pompage, prélèvements par
forage - que ce soit en nappe profonde ou en nappe d’accompagnement de cours d’eau - réseau d’eau
communal ou réseau particulier — Société du Canal de Provence, associations syndicales libres ou
autorisées... -) doivent respecter les mesures suivantes :
= ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle,
“ les index doivent être enregistrés sur un registre où un cahier prévu à cet effet, Ce registre
sera présenté à toute réquisition des services de contrôle, ARTICLE 3 - MESURES DE LIMITATIONS DES USAGES DE L'EAU
Les mesures de restriction reprises dans les tableaux suivants s’appliquent aux prélèvements situés
dans la (les) zone(s) placée(s) en situation de crise.
Les mesures de limitation et de suspension des usages de l’eau indiquées ci-dessus ne concernent pas
l’utilisation d’eaux usées traitées et recyclées en sortie de stations d'épuration, qui ont fait l’objet d’une
autorisation préfectorale. Cependant, ces arrosages sont déconseillés pendant les heures de forte évaporation
(84 à 20h).
3-1 Mesures de limitation des usages de l’eau hors production agricole
Le tableau 1 ci-après détaille les mesures applicables aux usages de l'eau à des fins non. agricoles, en
distinguant s'il y a lieu :
Les usages satisfaits À partir d'une ressource autre qu'un prélèvement en cours d'eau par un canal
disposant d'un règlement d'arrosage, quelle que soit l’origine de l’eau : réseau d'eau potable, réseau
d’eau brute, réserves affectées et retenues collinaires, forage, prélèvement en nappe d'eau soutérraine,
prélèvement en nappe d'accompagnement de cours d'eau, pompage en cours d’eau.
_ Celles applicables aux prélèvements en cours d’eau par des canaux, si ceux-ci disposent d'un
règlement d'atrosage.
Les mesures de limitations des prélèvements par les canaux sont détaillées dans le tableau 2.
Les mesures de limitations imposées aux usages de l’eau à des fins agricoles sont détaillées dans le tableau 3.
Tableau 1 : Mesures de limitation des usages de l'eau hors production agricole
Usages de l'eau Origines de l’eau Mesures de limitation en crise :
Toutes origines sauf canaux
Pelouses Canaux prélevant dans un cours
d’eau
a ne manne me mine
{interdiction d'arrosage à toute heure:
|
‘Interdiction d'arrosage à toute heure‘
}
Toutes origines, sauf canaux
Fleurs et massifs floraux, -—--.
arbres et arbustes, jardins | Canaux prélevant dans un cours
potagers d'eau
. | Toutes origines sauf canaux
jATOSAge «je et espaces sportifs de -——"" — | toute nature Canaux prélevant dans un cours
d’eau
Golfs ** Toutes origines
interdiction d'arrosage à toute heure,
à l'exception des jardins potagers
Interdiction d'arrosage des jardins
potagers de 9h à 19h *
‘Interdiction d'arrosage à toute heure
Interdiction d'arroser les golfs. Les
greens pourront toutefois être
: préservés, sauf en cas de pénurie
‘d'eau potable, par un arrosage réduit
au strict nécessaire entre 20h00 et
8h00 et qui ne pourra représenter
plus de 30% des volumes habituels Usages de l'eau Origines de l’eau Mesures de limitation en crise
Lavage de véhicules interdit hors
| des stations professionnelles de
; {lavage sauf pour les véhicules ayant:
| une obligation réglementaire
| (véhicules sanitaires ou
| alimentaires) ou technique
ï (bétonnière...} et pour les
organismes liés à la sécurité
Véhicules automobiles Toutes origines
Lavage
Bateaux Toutes origines Lavage des bateaux interdit
Lavage des voiries à grande eau
Voiries Toutes origines interdit, sauf impératif sanitaire
Piscines Toutes origines Remplissage des piscines interdit
Le prélèvement d’eau en vue du
remplissage ou du maintien du
:niveau des plans d’eau de loisirs est
= RS n
| interdit
Fontaines Toutes origines Fermeture de toutes les fontaines
| Plans d'eau de loisir Toutes origines
Les ICPE devront respecter les
mesures de restriction d’eau en
| période de sécheresse contenues |
ICPE (Installations Classées pour la _ , ! dans leurs arrêtés préfectoraux. Les ; Protection de l'Environnement) outes origines | ICPE soumises à déclaration |
devront respecter les arrêtés cadres :
complémentaires qui seront établis |
localement afin de préserver la
ressource en eau. | =
* Ces horaires sont valables en période estivale. Hors cette période, ils pourrontfaire l'objet d'adaptations
par les arrêtés préfectoraux de limitation des prélèvements ei des usages de l'eau en fonction des horaires de
lever et de coucher du soleil.
** Ces mesures peuvent être adapiées selon les contraintes locales pour la préservation de l'alimentation en
eaupotable.
Pour les golfs, les réserves alimentées par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les
nappes sont librement utilisables.
3-2 Mesures de limifation des prélèvements en cours d’eau par des canaux et des usages de l’ean
associés
Les organisations collectives d'irrigation (syndicats intercommunaux d'irrigation, associations libres, forcées
où autorisées d'arrosage, groupements d'agriculteurs), déposeront en DDTM, pour agrément, dans un délai de
15 jours à partir de la signature de l’arrêté préfectoral cadre, un règlement d'arrosage prévoyant des mesures
de gestion, Il en sera de même des propriétaires non regroupés en sfructure.
Ce règlement devra organiser les consommations d'eau de façon à faire ressortir une économie globale
journalière de l’eau arrivant en amont de Pouvrage de prise, comme décrit dans le tableau 2.
Le règlement d'arrosage revêtu du cachet du service chargé de la police de l’eau devra être affiché au siège
de lassociation et devra pouvoir être présenté sur toute réquisition des gardes ot agents chargés du contrôle
de l'application du présent arrêté. Le non-tespect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner la remise en cause des autorisations de
prélèvement, sans préjudice des sanctions prévues par l'article R.216-9 du code de l'environnement.
Les organisations collectives d'irrigation qui n’auront pas déposé de règlement d’arrosage devront néanmoins
respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l’arrêté préfectoral constatant la situation
d’alerte ou de crise, les conditions générales de restriction définies dans le tableau 1.
Tableau 2 : Mesures de limitation des prélèvements en cours d’eau par canaux disposant d'un règlement
d'arrosage
Mesures de limitation en crise __!
Débit dérivé dans le canal limité à la satisfaction des
usages prioritaires (santé, sécurité civile,
approvisionnement en eau potable) Arrosage interdit, à
l'exception des jardins potagers, cultures maraîchères et
pépinières,
Arrosage des jardins potagers, cultures maraîchères et
pépinières autorisé de 19h à 9h
Mesures de limitation des prélèvements en
cours d’eau par canaux
3-3 Mesures de limitation des usages de l’eau à des fins de production agricole
Ces mesures ne s’appliquent pas aux organisatious collectives d’ürigation qui bénéficient d’une autorisation
temporaire de prélèvement délivrée au titre de l’article R214-23 du code de l'environnement, prévoyant des
mesures spécifiques de limitation en période de sécheresse.
De même, elles ne s’appliquent pas aux cultures arrosées par micro aspersion, goutte à goutte, aux cultures
en godet et aux semis.
Tableau 3 : Mesures de limitation des usages de l'eau à des fins de production agricole
Origine de l'eau
Réseau d'eau potable
(sous réserve de l'accord de la collectivité concernée)
de limitation en crise
Forage - prélèvement en nappe d'eau souterraine - . ,
prélèvement en nappe d'accompagnement de cours d'eau Interdiction d'arrosage, à l'exception des cultures: US EPS CE CI PAPPE C'accoRpagnement d maraîchères et des pépinières (dont les vignes |
Pompage en cours d’eau de moins 3 ans)
. Arrosage
des cultures maraîchères et des
Eaux brutes provenant de réserves affectées (réserves pépinières autorisé de 19h à 9h
constituées hors des périodes d'alerte ou de crise)
| Prélèvements en cours d’eau par canaux
t
* Ces horaires sont valables en période estivale. Hors cette période, ils Pourrontfaire l'objet d'adaptations
par les arrêtéspréfectoraux de limitation des prélèvements et des usages de l'eau en fonction des horaires de
lever et de coucher du soleil. ARTICLE 4 -RAPPELS RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES MESURES
e Il est rappelé qu’en application de l’article L214-18 du code de l’environnement, tout ouvrage de
prélèvement dans un cours d’eau doit en permanence, indépendamment des mesures de limitation
éventuelle, restituer au cours d’eau au minimum le dixième du module (d#bit réservé) du cours d’eau au
droit de l'ouvrage ou le débit à l'amont immédiat si celui-ci est inférieur au dixième du module (sauf
prescriptions existantes plus restrictives).
# Il est rappelé qu’il est interdit de prélever dans des ouvrages non régulièrement autorisés ou non
régularisés,
+ Il est bien précisé que les mesures de restriction s’appliquent aussi aux prélèvements (donf les
forages) des particuliers quelle que soit la profondeur, F’ancienneté ou le régime administratif de ceux-ci.
Les travaux destinés à améliorer l’alinentation des prises d’eau en rivière ainsi que les travaux de réparation
des prises d’eau sont soumis à autorisation préalable du service chargé de la police de l’eau.
Les travaux d'entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont
également interdits sauf autorisation exceptionnelle (à solliciter auprès du service chargé de la police de
l'eau} ou accident dûment justifié.
ARTICLE 5 - RENFORCEMENT LOCAL DES MESURES
Sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publiques, les Maires pourront, à tout moment et en
application du code des collectivités territoriales, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction an
moins aussi contraignantes que celles imposées par le présent arrêté dans l’objectif de satisfaire en priorité
lalimentation en eau potable des populations.
Copie de ces arrêtés devront être envoyés pour information à la Direction Départementale des ‘Territoires et
de la Mer.
ARTICLE 6 - DURÉE D'APPLICATION
Le retour au seuil inférieur (ou le cas échéant à la situation normale) se fait par arrêté du Préfet, sur
proposition de la DDTM. Les critères permettant de revenir à une situation antérieure seront : une remontée
significative des débits ou une pluviométrie significative.
La durée de validité des mesures de limitation des usages de l'eau est précisée dans l'arrêté préfectoral.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
Le non-respect des mesures édictées au titre du présent plan d’action sécheresse fait encourir au contrevenant
une amende de 5% classe (1.500 Euros). Indépendamment des poursuites pénales, le Préfet peut mettre en
demeure l’exploitant ou le propriétaire de satisfaire aux dispositions de l’arrêté.
Ceci ne préjuge pas des infractions qui sont susceptibles d’être constatées au titre de la législation sur l’eau
(notamment articles L 216-6 à L 216-13, L 432-3, L 432-8, L 432-9 du code de l’environnement).
ARTICLE 8 - RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. ARTICLE 9 - PUBLICATION
Le Sous-Préfet de BRIGNOLES, le Maire de la commune de RIANS le Commandant du Groupement de
Gendarmerie, le Directeur Départemental de Sécurité Publique, la Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement PACA, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, La
Ditecirice Départementale de la Protection des Populations, le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de
Santé, le Chef du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, le Chef du
Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les Maires afficheront cet arrêté en mairie et en des points choisis par eux assurant sa plus large diffusion au
public.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mention en est insérée en
caractères apparens dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var durant une
durée d'au moins 6 mois et seront consultables dans les mairies.
Ampliation de cet arrêté sera adressé pour information à M. le Préfet coordonnateur du Bassin RHÔNE
MEDITERRANÉE, M. le Préfet de la Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR, à MM. les Préfets des
départements des ALPES MARITIMES, des BOUCHES DU RHÔNE, des ALPES DE HAUTE
PROVENCE, du VAUCLUSE.
Le préfet, LT Ce. TL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires Cr A
et de la mer ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU { 3 JL. 2016
du Var
DECLARANT LASITUATION D'ALERTE
Service de l'Hau et des Milieux Aquatiques RENFORCÉE SÉCHERESSE DANS LA
ZONE D
POUR LE BASSIN VERSANT DE
L'HUVEAUNE
(DÉPARTEMENT DU var)
LE PRÉFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L211-3, R211-9 et R211-66 à R21 1-70,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1,
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014 nommant M. Pierre SOUBELET,
Préfet du Var,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2016 approuvant le Plan d'Action Sécheresse du
département du Var,
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 juillet 2016 portant restriction des usages
de l’eau sur un ensemble de bassins versants du département des Bouches-du-Rhône,
Considérant le déficit pluviométrique et les débits des rivières constatés à ce jour,
Considérant la nécessité de préserver les usages prioritaires, dont en premier lieu la santé, la
sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques,
Considérant que Le préfet des Bouches-du-Rhône a édicté des mesures de restriction sur trois
bassins versants dont les secteurs amont sont situés sur le département du Var,
Considérant que ces bassins versant amont sont situés dans la zone D du plan d’action sécheresse
du Var approuvé par arrêté préfectoral du 8 juillet 2016, que cette zone peut être subdivisée et que
l'article 6 de ce dernier prévoit la nécessité de mesures coordonnées avec le département des
Bouches-du-Rhône
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var,
Adresse posfale : Préfecture du Var — DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
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ARTICLE ler - ZONE PLACÉE EN ALERTE RENFORCÉE
Le seuil d’alerte renforcée est franchi dans le département du VAR pour la zone suivante :
ZONED : partie varoise des bassins versants de PHUVEAUNE
Sut l'ensemble de la zone placée en alerte, l'utilisation
de l'eau est réglementée conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté.
Les communes concernées, sur la totalité de leur territoire communal, sont : PLAN D'AUPS, RIBOUX,
SAINT ZACHARIE, NANS-LES-PINS.
ARTICLE 2 - RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES POUR LES USAGES DE L'EAU
Afin de rappeler la nécessité d’une gestion économe de la ressource en eau incluant une attention particulière pour
sa protection vis-à-vis des pollutions et dans un souci de solidarité, les recommandations suivantes
s’appliquent à tous et dans l’ensemble du département :
» Lutte contre les fuites sur les réseaux d’eau potable ou d’eaux brutes (réseaux, poteaux incendie et
bornes de sulfatage, fontaines ....),
® Limitation de la consommation d’eau de façon générale,
Les Maires sont invités à porter à la connaissance de leurs administrés, par tous moyens qu’ils jugeront utiles, les
économies d’eau pouvant être réalisées, Is leur rappelleront que l'eau provenant des réseaux d’eau potable
publics et privés doit être réservée en priorité à la satisfaction des besoins domestiques.
Sauf nécessité particulière, les essais de vérification de Capacité de débit des poteaux incendie effectués par
les pompiers seront évités.
LL est rappelé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 révisé fe 29 juin 2016 approuvant
le plan d’action sécheresse 2016 du département du Var :
- les compteurs ou systèmes de comptage concernant les prélèvements en rivière, gravitairement ou par pompage,
ainsi que les prélèvements par forage (que ce soit en nappe profonde ou en nappe
d'accompagnement de cours 4 eau) doivent respecter les mesures suivantes :
"ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle du 1° octobre au 30 avril et bimensuclle du 1° mai
au 30 septembre (mensuelle pour les ouvrages domestiques),
“la date de relevé du compteur, le fonctionnement ou l’arrêt de l'installation, l’index du compteur et le
volume prélevé depuis le précédent relevé doivent être enregistrés sur un registre où un cahier prévu
à cet effet. Ce registre sera présenté à toute réquisition des services de contrôle,
Les compteurs d’arrosage des espaces sportifs de toute nature, des stades et des terrains de golf, et ce quelle
que soit l’origine de l’eau (prélèvements en cours d’eau, gravitairement on par pompage, prélèvements par forage
- que ce soit en nappe profonde ou en nappe d’accompagnement de cours d’eau - réseau d’eau communal
ou réseau particulier — Société du Canal de Provence, associations syndicales libres ou autorisées.
-) doivent respecter les mesures suivantes :
* ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle,
» Les index doivent être enregistrés sur un registre ou un cahier prévu à cet effet, Ce registre
sera présenté à toute réquisition des services de contrôle. ARTICLE 3 - MESURES DE LIMITATIONS DES USAGES DE L'EAU
Les mesures de restriction reprises dans les tableaux suivants s’appliquent aux prélèvements situés
dans la (les) zone(s) placée(s) en alerte renforcée.
Les mesures de limitation et de suspension des usages de l’eau indiquées ci-dessus ne concernent pas
l’utilisation d’eaux usées traitées et recyclées en sortie de stations d’épuration, qui ont fait Fobjet d’une autorisation préfectorale,
Cependant, ces arrosages sont déconseillés pendant les heures de forte évaporation
(8h à 20h).
3-1 Mesures de limitation des usages de l’eau hors production agricole
Le tableau 1 ci-après détaille les mesures applicables aux usages de l'eau à des fins non agricoles, en
distinguant s'il y a lieu :
— Les usages satisfaits à partir d'une ressource autre qu'un prélèvement en cours d'eau par un canal
disposant d'un règlement d'arrosage, quelle que soit l’origine de l’eau : réseau d'eau potable, réseau 8 B P > d’eau brute, réserves affectées et retenues coilinaires, fora €, prélèvement en nappe d'eau souterraine, > > p prélèvement en nappe
d'accompagnement de cours d'eau, pompage en cours d’eau.
_ Celles applicables aux prélèvements en cours d’eau par des canaux, si ceux-ci disposent d'un
règlement d'arrosage.
Les mesures de limitations des prélèvements par les canaux sont détaillées dans le tableau 2.
Les mesures de limitations imposées aux usages de l’eau à des fins agricoles sont détaillées dans le tableau 3.
Tableau L : Mesures de limitation des usages de L'eau hors production agricole
| Usages de l'eau Origines de l’eau Mesures de limitation en alerte
renforcée
Toutes origines sauf canaux {Interdiction d'arrosage à toute heure
| Canaux prélevant dans un cours Interdiction d'arrosage à toute heure d’eau L
Fleurs et massifs floraux, Toutes origines, sauf canaux ‘Interdiction d'arrosage de 8h à 20h *
arbres et arbustes, jardins | Canaux prélevant dans un cours ?Limitation des prélèvements dans le’ potagers i d’eau cadre de la gestion du canal |
-Arrosage: | Toutes origines saufcanaux ‘Interdiction d'arrosage de 8h à 20h *
| “Stades et espaces sportifs de TT rues ed
| toute nature Canaux prélevant dans un cours; Limitation des prélèvements dans le
d’eau | cadre de la gestion du canal
: Réduction des volumes d'au moins
60% par une interdiction d'arroser
Golfs ++ Toutes origines les fairways 7j/7
Interdiction d'arroser les terrains à
...__. l'exception des « greens et départs »
: Lavage Véhicules automobiles Toutes origines Lavage de véhicules interdit hors
des stations professionnelles de
lavage saufpour les véhicules ayant
une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou technique
(bétonnière...} et pour les
organismes liés à la sécurité Mesures de limitation en alerte
renforcée
Lavage des coques et des ponts
interdit hors des stations
professionnelles, sauf opération de !
carénage
Lavage des voiries à grande eau
interdit, sauf impératif sanitaire
Usages de l'eau Origines de l’eau
Bateaux Toutes origines
Voiries Toutes origines
D
ie ee ma D von ane en
Le remplissage des piscines (d’un |
; volume total supérieur à 10 m3) est
soumis à autorisation écrite du
Maire,
Piscines Toutes origines
Le prélèvement d’eau en vue du
remplissage ou du maintien du
niveau des plans d’eau de loisirs est
interdit |
Plans d'eau de loisir Toutes origines
Les fontaines fonctionnant sans
recyclage de l’eau devront être
: fermées. Par exception les fontaines
alimentées gravitairement à partir |
Fontaines Toutes origines d’une source pourront n’être que |
partiellement fermées lorsque
l'usage de l’eau n’est pas
préjudiciable aux milieux
aquatiques.
Les ICPE devront respecter les
mesures de restriction d’eau en
période de sécheresse contenues
: . L
dans leurs arrêtés préfectoraux. Les : ICPE (Installations Classées pour la Le
a qe : : mas Toutes origines ICPE
soumises à déclaration Protection de PEnvironnement)
Nr : devront respecter Les arrêtés
cadres
complémentaires qui seront établis
localement afin de préserver la
ressource en eau.
* Ces horaires sont valables en période estivale. Hors cette période, ils pourrontfaire l'objet d'adaptations
par les arrêtés préfectoraux de limitation des prélèvements et des usages de l'eau en fonction des horaires de lever
et de coucher du soleil.
** Ces mesures peuvent être adaptées selon les contraintes locales pour la préservation de l'alimentation en
eau potable.
Pour les golfs, les réserves alimentées par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les nappes sont librement
utilisables.
3-2 Mesures de limitation des prélèvements en cours d’eau par des canaux et des usages de l’eau
associés
Les organisations collectives d'irrigation (syndicats intercommunaux d'irrigation, associations libres, forcées
ou autorisées d'arrosage, groupements d'agriculteurs), déposeront en DDTM, pour agrément, dans un délai de
15 jouts à partir de la signature de l'arrêté préfectoral cadre, un règlement d'arrosage prévoyant des mesures
de gestion. Il en sera de même des propriétaires non regroupés en structure,
Ce règlement devra organiser les consommations d'eau de façon à faire ressortir une économie globale
journalière de l’eau arrivant en amont de l’ouvrage de prise, comme déerit dans le tableau 2. Le règlement d'arrosage revêtu du cachet du service chargé de la police de l’eau devra être affiché au siège
de lassociation et devra pouvoir être présenté sur toute réquisition des gardes et agents chargés du contrôle
de l'application du présent arrêté.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner la remise en cause des autorisations de
prélèvement, sans préjudice des sanctions prévues par l'article R.216-9 du code de l'environnement,
Les organisations collectives d'irrigation qui n’auront pas déposé de règlement d’arrosage devront néanmoins
respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l'arrêté préfectoral constatant {a situation
d’alerte ou de crise, les conditions générales de restriction définies dans le tableau 1.
Tableau 2 : Mesures de limitation des prélèvements en cours d'eau par canaux disposant d'un règlement 1 d'arrosage
Mesures de limitation en alerte renforcée
| Diminution de 50% du débit capable autorisé du
canal
ET maintien dans le cours d’eau d'un débit au moins
égal à 50% du débit en amont du canal ou du débit
réservé s’il est supérieur ; ou fermeture du canal
pendant 12h par jour
ET organisation de tours d'eau
ou application d’un règlement d’eau approuvé par
_ arrêté préfectoral (notamment en ZRE)
3-3 Mesures de limitation des usages de l’eau à des fins de production agricole
Ces mesures ne s’appliquent pas aux organisations collectives d’irrigation qui bénéficient d’une autorisation
temporaire de prélèvement délivrée au titre de l’article R214-23 du code de l'environnement, prévoyant des
mesures spécifiques de limitation en période de sécheresse.
Mesures de limitation des prélèvements en |
cours d’ean par canaux |
i
î
De même, elles ne s’appliquent pas aux cultures arrosées par micro aspersion, goutte à goutte, aux cultures
en godet et aux semis.
Tableau 3 : Mesures de limitation des usages de l'eau à des fins de production agricole
Origine de l'eau Mesures de limitation en alerte renforcée
Réseau d'eau potable
(sous réserve de l'accord de la collectivité concernée) .
. Interdiction d'arrosage entre 8h et 20h*
Forage - prélèvement en nappe d'eau souterraine -
prélèvement en nappe d'accompagnement de cours d'eau
Interdiction d'arrosage entre 8h et 20h * et
Pompage en cours d’eau maintien dans le cours d’eau d'un débit au moins
égal à 50% du débit en amont du prélèvement
Eaux brutes provenant de réserves affectées (réserves
constituées hors des périodes d'alerte ou de crise) Interdiction d'arrosage entre 9h et 19h *
Limitation des prélèvements dans le cadre de la l Prélèvements en cours d’eau par canaux : | gestion
du canal
* Ces horaires sont valables en période estivale. Hors cette période, is pourrontfaire l'objet d'adaptations
par les arrêtés préfectoraux de limitation des prélèvements et des usages de l'eau en fonction des horaires de
lever et de coucher du soleil. ARTICLE 4 -RAPPELS RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES MESURES
Il est rappelé qu’en application de l’article L214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage de prélèvement
dans un cours d’eau doit en permanence, indépendamment des mesures de limitation éventuelle,
restituer au cours d’eau au minimum le dixième du module (débit réservé) du cours d’eau au droit de
l'ouvrage ou le débit à l'amont immédiat si celui-ci est inférieur au dixième du module (sauf prescriptions
existantes plus restrictives).
» Ii est rappelé qu'il est interdit de prélever dans des ouvrages non régulièrement autorisés ou non régularisés.
+ Il est bien précisé que les mesures de restriction s’appliquent aussi aux prélèvements (dont les
forages) des particuliers quelle que soit la profondeur, l'ancienneté ou Je régime administratif de ceux-ci.
Les travaux destinés à améliorer l’alimentation des prises d’eau en rivière ainsi que les travaux de réparation
des prises d’eau sont soumis à autorisation préalable du service chargé de la police de l’eau,
Les travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont
également interdits sauf autorisation exceptionnelle (à solliciter auprès du service chargé de la police de
l’eau) ou accident dûment justifié.
ARTICLE 5 - RENFORCEMENT LOCAL DES MESURES
Sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publiques, les Maires pourront, à tout moment et en
application du code des collectivités territoriales, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction au
moins aussi contraignantes que celles imposées par le présent arrêté dans Fobjectif de satisfaire en priorité
Palimentation en eau potable des populations.
Copie de ces arrêtés devront être envoyés pour information à la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer.
ARTICLE 6 - DURÉE D'APPLICATION
Le retour au seuil inférieur (ou le cas échéant à la situation normale) se fait par arrêté du Préfet, sur
proposition de la DD'TM. Les critères permettant de revenir à une situation antérieure seront : une remontée
significative des débits ou une pluviométrie significative.
La durée de validité des mesures de limitation des usages de l'eau est précisée dans l'arrêté préfectoral.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
Le non-respect des mesures édictées au titre du présent plan d’action sécheresse fait encourir au contrevenant
une amende de 5%" classe (1.500 Euros). Indépendamment des poursuites pénales, le Préfet peut mettre en demeure
exploitant ou le propriétaire de satisfaire aux dispositions de l'arrêté.
Ceci ne préjuge pas des infractions qui sont susceptibles d’être constatées au titre de la législation sur l’eau
Grotamment articles L 216-6 à L 216-13, L 432-3, L 432-8, L 4320 du code de l'environnement).
ARTICLE 8 - RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux moïs à compter de sa
publication. ARTICLE 9 - PUBLICATION
La Secrétaire Générale de ia Préfecture, le Sous-Préfet de BRIGNOLES, les Maires des communes de PLAN D'AUPS,
RIBOUX, SAINT ZACHARIE, NANS-LES-PINS le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
le Directeur Départemental de Sécurité Publique, la Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement PACA, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, La
Directrice Départeinentale de la Protection des Populations, le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de
Santé, le Chef du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, le Chef du Service
Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Les Maires afficheront cet arrêté en mairie et en des points choisis par eux assurant sa plus large diffusion au
public.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Mention en est insérée en
caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var durant une
durée d'au moins 6 mois et seront consultables dans les mairies.
Ampliation de cet arrêté sera adressé pour information à M. le Préfet coordonnateur du Bassin RHÔNE MEDITERRANÉE,
M. le Préfet de la Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR, à MM. les Préfets des départements des ALPES MARITIMES, des BOUCHES DU RHÔ , des ALPES DE HAUTE PROVENCE, du VAUCLUSE,
Le préfet,
+ |
Bierre SOUBELET DIRECTION DEPARTEMENTALE ET DES TERRITOIRES ET DE LA MER ut =
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET Libert = Été» Fretrntte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR
ARRETE PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL
DE GESTION CYNEGETIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU VAR
Le PREFET du VAR,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU Ie titre II du livre II du Code de l'Environnement relatif à la chasse, et notamment son article L.425-],
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 2 mai 2016,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1er : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, élaboré par la Fédération Départementale des
Chasseurs du Var et en annexe du présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2 : Ce schéma est établi pour une période de six ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 4 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var, M. le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer, M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Var sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var.
Fait à Toulon, le 8 JUL, 2016
le Préfet,
F SOUBELET
Adresse posfale : Préfecture du Var- DDTM - Boulevard du À 2ème Régiment d'infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Aceuril du publie DD'TM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 45 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouy.fr VA VAE COUV fr Er
Liberté « Égalitd « Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2016- 4 départementale du des territoires ê L JUIL 2016 et de la mer relatif aux prélèvements opérés sur les ressources
du Var fiscales de la commune de LES ARCS SUR ARGENS | . en application de l’article L.302-7 du code de la Service territorial Est Var construction et de l'habitation Bureau habitat construction
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et
au renforcement des obligations de production de logement social,
Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction de l'habitation (CCE),
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 prononçant la carence de la commune de Les Arcs-sur-Arpens
définie par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et majorant le montant du
prélèvement par logement manquant pour une durée de 3 années à compter du 1” janvier 2015,
Vu l'arrêté préfectoral rectificatif n°DDTM/SHRU/2014-10 du 19 décembre 2014 portant modification du
taux de majoration applicable à la commune,
Va l'ordonnance n° 1501494-9 du tribunal administratif de Toulon du 21 mai 2015 suspendant l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 précité,
Vu l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Les Arcs-sur-Argens en date du 27 janvier 2016, ‘
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/STEV/2016-3 du 01 mars 2016 fixant les prélèvements opérés sur les
ressources fiscales de la commune de Les Arcs-sur-Argens, en application de l’article L302-7 du code de la
construction et de habitation,
Vu la décision du Conseil d’État du 13 avril 2016 prononçant l’annulation de l'ordonnance n° 1501494-9 du 21 mai 2015 du tribunal administratif de Toulon,
Considérant que l’arrêté préfectoral rectificatif n°DDTM/SHRU/2014-10 du 19 décembre 2014 portant
modification du taux de majoration applicable à la commune a été suspendu par ordonnance n° 1501494-9 du
tribunal administratif de Toulon du 21 mai 2015,
Considérant que cette ordonnance du 21 mai 2015 a été annulée par une décision du conseil d’État du 13 avril 2016, redonnant ainsi à l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 son caractère exécutoire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°DDTM/STEV/2016-3 du U1 mars 2016 tixant les prélèvements opérés
sur les ressources fiscales de la commune de Les Arcs-sur-Argens, en application de l’article L302-7 du code de la construction et de habitation, est abrogé.
ARTICLE 2 : L'intégralité des dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 et sa motivation redeviennent opposables à la commune des Arcs-sur-Argens à compter du 13 avril 2016.
ARTICLE3 : Le taux de majoration applicable à la commune prévu à l’artiele 1 de l’arrêté du 19 décembre
2014 fixé à 200 % doit donc être appliqué.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du publie DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm(@var gouv.fr nu Ver CU fr ARTICLE 4 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
habitation pour l’année 2016 est fixé pour la commune de Les Arcs-sur-Argens à 104 976,90 € et affecté à
la communauté d’agglomération Dracénoise.
ARTICLE 5 : Le montant de la majoration prévue à l’article 26 de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 et
résultant de l’application de l’arrêté de préfectoral du 19 décembre 2014 est fixé à 209 953,80 € et affecté au
fonds national pour le développement d’une offre de logement locatifs très sociaux (FNDOLLTS).
ARTICLE 6 : Les prélèvements visés aux articles 4° et 5°, pour un montant total de 314 930,70 €, seront
effectués sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du CGCT des mois de juillet à novembre 2016.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Le maire de la commune de Les Ares-sur-Argens et
sera publié au Recueil des actes administratifs (RAA).
ARTICLE 8 : Madame la Secrétaire Général de la Préfecture du Var, Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer du Var et Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Kevin MAZOYER
Délais et voïes de recours :
Conformément à l'article R421-I du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Var Cette démarche interrompi le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite on explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant déclston
lmplicite de rejet). galité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires Toulon, L
et de la mer PPS ê Ù JUIL 2016 du Var
Service Territorial Est Var
Bureau Habitat Construction ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DPTM / SHRU n°2016 - 7 nl
déléguant l'exercice du droit de préemption à l'entreprise
sociale pour l'habitat « ERILIA » pour l'acquisition d'un bien
sis Avenue de Villeneuve
83600 Fréjus (Var)
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notatnment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302 14 à R. 302-26,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 210-1, dans sa rédaction résultant de l'article 39 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2011-2013 pour la commune de Fréjus,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Fréjus des 22/06/1987, 03/08/1988, 26/06/1992, 06/06/1997, 06/05/2002 et 07/05/2007 relatives au droit de préemption urbaïn,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Fréjus des 28/10/1994, 30/09/1999, 24/09/2004, 10/03/2905, 28/11/2007 et 11/04/2008 relatives au droit de préemption urbain renforcé,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 1° juillet 2011 adoptant le programme local de I’habitat de la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner n° 685/2016 souscrite par Maître Marie-Françoise GAY HUGOUNENC, représentant Monsieur et Madaine Patrick FIORDA, reçue en mairie de Fréjus le 17 juin 2016 portant sur la vente d’un appartement de 64,39 m°, avec cave, situé avenue de Villeneuve, bâtiment J copropriété les EUCALYPTUS à Fréjus (83600) cadastré section BK-372, au prix de 82.500 €, et selon les modalités stipulées dans la déclaration d'intention d'aliéner,
Adresse postale : Préfecture du Var- DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr WWW.VAL.GOUVÊT CONSIDERANT que l'acquisition, d’un appartement situé avenue de Villeneuve, bâtiment J copropriété les EUCALYPTUS à Fréjus (83600), cadastré section BK:-372, par l’entreprise sociale pour l’habitat «ERILIA» participe à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat, ou déterminés en application du premier alinéa de l'article L, 302-8 du code de la construction et de l'habitation,
CONSIDERANT que l'action partenatiale entre la ville de Fréjus et l’entreprise sociale pour l'habitat
CONSIDERANT le délai de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention d'aliéner pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption,
Sur proposition de Monsieur le départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à l’entreprise sociale pour l’habitat &ÉRILIA» en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.
Les biens acquis contribueront à la réalisation des objectifs fixés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 2 : Le bien concerné par le présent arrêté se situe avenue de Villeneuve, bâtiment J copropriété les EUCALYPTUS à Fréjus (83600), cadastré BK-372,
ARTICLE 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Var et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Le Préfet
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant ne
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrainistration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de la mer A
du Var Arrêté Préfectoral n° 2016/09
Service aménagement durable du 1 Ù JUL. 2016 Bureau territoire et aménagement Portant ouverture d’une enquête publique au titre des atticles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation
de défrichement pour la réalisation d’un parc
photovoltaïque lieu-dit Coundomine sur le territoire de
la commune de Figanières
Le préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier (nouveau) notamment les articles L'341-1 et suivants, et R 341-1 et suivants,
Vu le code de l’environnement notamment les articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants,
Vu la demande de défrichement accompagnée d’une étude d’impact déposée par la SARL
SOLAIREDO024 le 11 avril 2016,
Vu l'avis de l’autorité environnementale,
Vu la décision de monsieur le Président du tribunal administratif de Toulon du 1” juillet 2016
aonulant et remplaçant la décision du 22 juin 2016 et désignant Madame Mireille GAIERO pour
assurer la mission de commissaire enquêteur et monsieur Jacques AIME en qualité de commissaire
enquêteur suppléant,
Considérant qu’il y a lieu de soumettre ce projet aux formalités prescrites par les textes sus-visés,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Adresse postele : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Aceueil du publie DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var. gouv.fr WWW. VAL, BOUV.Îr ARRÊTE
Article 1 : Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Figanières, à une enquête publique,
dans les formes prescrites par le code de l’environnement, relative à la demande d’autorisation de
défrichement pour la réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit Coundomine.
Le projet porte sur un défrichement de 25 ha 62 a et 20 ca sur les parcelles A58, A90, A143, et A163
lieu-dit Coundomine en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque.
Article 2 : Ladite enquête sera ouverte en mairie de Figanières le 8 août 2016 et se terminera le
9 septembre 2016.
Toute infornatiof. complémentaire concernant le dossier pourra être sollicitée auprès du
responsable du projet, la SARL SOLAIREDO24 - 52 Rue de la Victoire — 75009 PARIS. Toute
information complémentaire concernant l’enquête pourra être sollicitée auprès de la mairie de
Figanières, siège de l’enquête.
Article 3 : Le dossier sera déposé en mairie de Figanières du 8 août 2016 au 9 septembre 2016.
Le dossier comprend une étude d’impact consultable en mairie pendant la durée de l’enquête et à la
direction départementale des territoires et de la mer du Var à réception du rapport et des conclusions
du commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux au public :
Mairie de Figanières
1 Rue Saint Éloi
83830 Figanières
Lundi au vendredi de 10h412hetde15hà17h
Le public pourra consigner ses observations sur un registre d’enquête tenu à sa disposition par la
mairie de Figanières. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur.
Article 4 : Madame Mireille GAIERO, Attachée territoriale en mairie de Saint-Rapahël, désignée
en qualité de commissaire enquêteur, (monsieur Jacques Aimé, Colonel de l’armée de terre (E.R.)
expert immobilier, étant désigné en qualité de suppléant) sera présente aux jours et heures ci-
dessous mentionnés en mairie de Figanières :
Permanences Mairie de Figanières
Lundi 8 août 2016 19h-12h
Mercredi 17 août 2016 1Sh-17h
Mardi 23 août 2016 10h-12h Jeudi 1* septembre 2016 10h-12h Vendredi 9 septembre 2016 15h-17h
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations qui pourront également lui
être adressées par correspondance à la mairie de Figanières ou par mail à l’adresse suivante :
figanieres@wanadoo.fr Article 5 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l'enquête ainsi que les conditions de
déroulement sera publié, par les soins du préfet, en caractères apparents et aux frais de la SARL
SOLATRED024, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. Ces
journaux seront versés au dossier d’enquête déposé en mairie.
Article 6 : L'avis d’enquête sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute
la durée de celle-ci publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage
sur le territoire de la commune de Figanières par les soins de son maire. Il sera justifié de
lPaccomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé au dossier
d'enquête.
L'avis d’enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la
durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité, par les soins du responsable du projet sur les lieux ou
en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie
publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l’avis d’enquête étant fixées par arrêté
du 24 avril 2012 (NOR : DEVD12218004).
Article 7: Lorsqu'il entendra faire compléter le dossier par des documents utiles à la bonne
information du public, le commissaire enquêteur en fera la demande au responsable du projet ; cette
demande ne peut porter que sur des documents en la possession de ce dernier.
Les documents ainsi obtenus ou le refus motivé du responsable du projet seront versés au dossier
tenu au siège de l’enquête. Lorsque de tels documents sont rajoutés en cours d’enquête, un
bordereau joint au dossier d'enquête mentionne la nature des pièces et la date à laquelle celles-ci ont
été ajoutées au dossier d'enquête.
Article 8 : Lorsqu'il aura l'intention de visiter les lieux concernés par le projet, à l'exception des
lieux d’habitation, le commissaire enquêteur en informera au moins quarante-huit heures à l’avance
les propriétaires et les occupants concernés en leur précisant la date et l'heure de la visite projetée.
Lorsque ceux-ci n’auront pu être prévenus, ou en cas d'opposition de leur part, le commissaire
enquêteur en fera mention dans le rapport d’enquête.
Article 9 : Le commissaire enquêteur pourra auditionner toute personne ou service qu’il lui paraîtra
utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique, Le refus
éventuel, motivé ou non, de demande d’information ou l’absence de réponse est mentionné par le
commissaire enquêteur dans son rapport.
Article 10 : Sans préjudice des cas prévus par des législations particulières, lorsqu'il estime que
l'importance ou la nature du projet ou les conditions de déroulement de l'enquête rendent nécessaire
l'organisation d’une réunion d’information et d’échange avec le public, le commissaire enquêteur
en informe le préfet et le responsable du projet en leur indiquant les modalités qu’il propose pour
l’organisation de cette réunion.
Le commissaire enquêteur définit, en concertation avec le préfet et le responsable du projet, les
modalités d’information préalable du public et du déroulement de cette réunion.
En tant que de besoin, la durée de l’enquête peut être prolongée dans les conditions prévues à
l'article R 123-6 du code de l’environnement pour permettre l’organisation de la réunion publique,
À l'issue de la réunion publique, un compte rendu sera établi par le commissaire enquêteur et adressé dans les meilleurs délais au responsable du projet et au préfet, Ce compte rendu, ainsi que les observations éventuelles du responsable du projet, seront annexés par le commissaire enquêteur au rapport de fin d’enquête.
Le commissaire enquêteur peut, aux fins d’établissement de ce compte rendu, procéder à
l'enregistrement audio ou vidéo de la réunion d’information et d’échange avec le public. Le début et
la fin de tout enregistrement doivent être clairement notifiés aux personnes présentes. Ces
enregistrements sont transmis, exclusivement et sous sa responsabilité, par le commissaire
enquêteur avec son rapport de fin d’enquête au préfet.
Les frais d’organisation de la réunion publique sont à la charge du responsable du projet. Article 11 : Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après information du préfet, prolonger l’enquête d’une durée maximale de trente jours.
Sa décision devra être notifiée au préfet au plus tard huit jours avant la fin de l’enquête. Elle sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête, par affichage réalisé dans les conditions de lieux prévues à l’article 6 du présent arrêté et le cas échéant par tout moyen approprié.
Article 12 : À l'expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de quinze jours, pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comportera l’objet du projet, la liste des pièces du dossier, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l'enquête et les observations éventuelles du responsable du projet.
Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet,
Article 13 : Le commissaire enquêteur transmettra le rappott, les conclusions motivées, le registre d’enquête et le dossier de l'enquête correspondant au préfet (direction départementale des territoires et de la mer du Vat, service aménagement durable, Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête,
Article 14: Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet, au président du tribunal administratif et au maire de Figanières. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant ut. an à compter de la date de la clôture de l’enquête :
+ en mairie de Figaniètes,
+ à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable, - en sous-préfecture de Draguignan.
Article 15 : L'avis d'enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse suivante : http//www.var gouv.fr (rubrique : politiques publiques - environnement - projets d'aménagement impactant l’environnement).
Article 16 : À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder l’autorisation de défrichement est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
Article 17: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire de Figanières et Madame Mireille GAIERO, commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
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CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N°2016/07/32
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L3211-2 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, -
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d’application n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de Particle L 3211-9 du Code de la Santé Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
1°) Monsieur le Docteur Emmanuel MULIN, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée
2°) Monsieur le Docteur Vincent FOURNEL, Praticien clinicien
3°) Madame Amandine CALLEBAUD, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge du patient
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fers l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pietrefeu-du-Var, le 18 juillet 2016
Le Directeur,