Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2008

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2008 Document publié le Mardi 27 mai 2008 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2008)Thèmes du document : Éducation, Famille, Investissement et développement économique,

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REUNION DU 27 MAI 2008

L’an deux mille huit le vingt sept mai à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Etaient présents : MM POUVEREAU, BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, NIETO, COLLIVARD, METAIS, SALES, KASPRZAK, Mmes DE GABORY, LATRILLE, MORINIERE, CARDON, MATHIEU-VERITE

Secrétaire de séance : M. CLAVERIE

Date de convocation : 23 mai 2008.

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2008 : Sur proposition de Mmes DE GABORY et MATHIEU-VERITE, une précision est proposée en ce qui concerne la réparation du poêle à fioul : « l’aide accordée pour la réparation du poêle a été engagée par l’ancienne municipalité.est adopté à l’unanimité ».

Cet ajout est accepté et le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

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COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Lors de la séance du 25 mars dernier, le Conseil Municipal a désigné les membres de la commission d’appel d’offres.

Toutefois, l’article 22 du code des marchés publics dispose que les CAO des collectivités sont composées des membres suivants :

- Le maire ;

- Trois membres du conseil municipal titulaires ;

- Trois membres du conseil municipal suppléants.

Monsieur Le Maire étant membre de droit, il est donc nécessaire de désigner les membres de la CAO conformément aux textes en vigueur.

M. NIETO Laurent se porte candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

M. NIETO Laurent : 15 Voix

DELEGUES TITULAIRES :

- NIETO Laurent

- CASIMIR Pierre

- COLLIVARD Emmanuel

DELEGUES SUPPLEANTS :

- CARDON Bernadette ;

- DE GABORY Cécile ;

- MATHIEU-VERITE Dominique

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DEMANDE D’INSCRIPTION A UNE CONVENTION D’AMENAGEMENT D’ECOLE :

Après avoir eu un contact avec M. CAYLAC, Monsieur le Maire propose que cette demande soit reportée. En effet, cette convention ne pourra être étudiée par la prochaine commission permanente du Conseil Général car l’ordre du jour est complet ; et le temps supplémentaire ainsi acquis pourra permettre d’étoffer le dossier.

Une rencontre avec M. CAYLAC est prévue le 10 juin avec la municipalité pour définir le processus de la convention.

Un échange sur l’utilité d’une convention avec le Conseil Général permet de dégager les points suivants :

- Une convention impose des contraintes mais assure des garanties : les services techniques du Conseil Général seront garants de la conformité du projet ;

- La signature d’une convention facilite les rencontres avec les autres administrations : rencontre avec les Bâtiments de France le 07 ou 10 juillet prochain, attente de la réponse pour rencontre avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde( CAUE).

Suite à un entretien avec la députée Martine FAURE, Monsieur le Maire précise que les demandes d’aides pour les écoles primaires ne doivent pas tarder et que le choix d’éco- construction de classes maternelles nous fait entrer dans la conditionnalité des projets susceptibles de subventions.

La demande d’aide passera par le Conseiller Général de notre canton.

Il est rappelé qu’un questionnaire a été proposé aux parents (70 réponses sont parvenues à la mairie).

Le comité de pilotage se réunira le 10 juin au soir. Il comprend déjà 13 parents, les élus, 2 places seront proposées à la population pour respecter la parité population/élus. Une réunion publique sera organisée le 24 juin 2008 à 20 h 30.

Une 7ème classe peut s’ouvrir à la rentrée, les effectifs des enfants inscrits ne cessant d’augmenter. Les commissions bâtiments et du matériel se réuniront cet été pour préparer cette éventualité.

DON AU COLLEGE DE CADILLAC : Projet solidaire tremblement de terre au Pérou : Mme MORINIERE explique le projet qui s’est déroulé tout au long de l’année au Collège Anatole France de Cadillac, mené par les élèves et encadré par deux professeurs du collège : vente de bracelets, don du prix d’un dessert par enfant.... Démarches auprès des collectivités.

La proposition de 50 euros ou de 75 euros est mise au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à 12 Voix Pour 75 € et 3 Voix Pour 50 € (MM. POUVEREAU, CASIMIR et SALES).

Un don de 75 € sera fait au collège de Cadillac pour l’achat de matériel permettant la reconstruction d’une école dans ce pays. Ce matériel sera acheminé par les professeurs encadrant le projet.

DEVIS INVESTISSEMENT BUDGET 2008 :

CHAUFFE-EAU ECOLE

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Monsieur CLAVERIE explique la nécessité d’u point d’eau chaude dans le couloir entre la classe de Moyenne/Grande Section et CP-CE1 : nettoyage des mains, du matériel de peintures mais aussi pour le ménage des salles.

Une demande de devis a été lancée. Une seule réponse est parvenue à la mairie

SARL LABBE : 1 950,39 € H.T. soit 2 332,67 € TTC (deux mille trois cent trente deux euros et soixante sept centimes), prix d’un chauffe-eau de 100 litres, mitigeur, robinetterie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE le devis de la Société LABBE

- DIT que les crédits sont inscrits au budget commune 2008.

INJECTEUR-EXTRACTEUR

Madame DE GABORY, responsable du personnel d’entretien, explique que, dans un souci de mise en conformité des règles actuelles, des produits de nettoyage ont été écartés, certains pouvant être toxiques (aérosols).

Pour le nettoyage des sols, tapis et matelas, un achat d’aspirateur injecteur-extracteur est demandé.

Trois devis sont proposés de caractéristiques équivalentes. La commission hygiène et sécurité, après des essais du personnel, propose l’achat de l’aspirateur à la Société KONG- SOPHEA pour un montant de 426,03 € H.T car étant le moins cher. De plus, cette société propose une formation du personnel à l’utilisation de ce matériel et des produits nécessaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- SE PRONONCE pour le devis de la Société KONG-SOPHEA

- DIT que les crédits sont inscrits au budget commune 2008.

Mme DE GABORY remercie le personnel d’avoir participé aux différents essais.

ORDINATEURS MAIRIE

Monsieur CASIMIR propose trois devis pour l’achat du matériel informatique nécessaire au secrétariat et au travail des élus.

- Sté G.I.R.S. : 2 322,04 € H.T.

- Ste DRIM : 2 382,94 € H.T.

- Sté C.M.B : 3 120,00 € H.T.

La société G.I.R.S. propose la maintenance et l’utilisation de deux licences informatiques, la mise en réseau avec le photocopieur-fax inclus dans son offre et se situe dans un périmètre proche, ce qui permet le dépannage dans des délais plus rapides.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE le devis de la Société G.I.R.S.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget commune 2008.

Monsieur BONNERON précise que ces différents achats étant prévus au budget, leurs réalisations ne posent aucun problème.

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INFORMATIONS DIVERSES :

→ Monsieur le Maire fait lecture

- d’une lettre de remerciement pour la somme perçue à l’occasion d’une naissance dans la famille CAZENOVE ;

- d’une lettre de M. SANFOURCHE, Président du Syndicat Viticole, demandant une rencontre avec la municipalité. Monsieur CLAVERIE, rapporteur de la commission développement économique et tourisme annonce qu’une réponse a été envoyée à M. SANFOURCHE proposant une réunion le jeudi 05 juin 2008.

→ Parc : MM. CHOLLON et COLLIVARD font état du besoin d’élagage des arbres. Celui-ci sera effectué le 4 juin prochain. Les employés communaux évacueront le branchage à la déchetterie, les plus grosses branches seront stockées et éventuellement brûlées pendant la fête de la St Jean du 28 juin, le bois étant irrécupérable. La location d’une nacelle sera nécessaire (environ 1 000 €), le devis de M. PUJOL René, élagueur de CERONS, parviendra à la mairie.

→ M. POUVEREAU fait état des travaux de la commission voirie :

- Les employés communaux reboucheront avec de l’enrobé les différents trous remarqués. Il faut cependant attendre une embellie du temps et un séchage des chaussées. Pour les trous les plus importants, un rebouchage avec du calcaire sera effectué.

- Deux passages de fauchages ont déjà été faits, l’utilisation du rotofil se substituera progressivement à l’usage des désherbants pour les entourages de poteaux, accotements, bords de murs.

- Fin juin, l’entreprise SATTANINO finira les travaux de voiries envisagés par la commune.

- La commission bâtiments a défini ses objectifs : état des lieux - maintenance des locaux et des équipements - entretien des bâtiments par tranches de travaux (peinture, toiture, menuiseries...). Une rénovation des locaux à visée locative doit être envisagée : mise aux normes d’isolation, par exemple, sous peine de voir baisser leur valeur locative. M. SALES déclare avoir effectué des travaux de maintenance sur divers appareils dans la salle de l’ancienne mairie.

- Pour la location de la salle polyvalente, il faudra préciser dans le contrat de location l’emplacement des containers des poubelles afin qu’ils soient ramassés. - Arrêt de bus sur la place de la Mairie : M. COLLIVARD annonce que la liste des différents propriétaires de la place a été établie. Avant leur rencontre, un cadre juridique doit être établi. Une rencontre avec un notaire est fixée au Jeudi 05 juin à Cadillac. M. GASH (responsable de la direction des services de transports scolaires du Conseil Général) est venu en Mairie ; il s’est félicité de l’accueil et de la prise en compte par les nouveaux élus de l’intérêt et de la sécurité des enfants utilisant les services du bus.

- L’éventualité d’un nouvel arrêt de bus au niveau du lieu dit « Pitchat » doit être abordé au sein du Conseil Général.

→ Mme MATHIEU-VERITE fait un compte rendu de la visite du site du SEMOCTOM et de l’installation du Comité syndical : M. TRUPIN est réélu Président. Un Vice-Président est proposé pour environ 10 000 habitants : en ce qui

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nous concerne c’est Monsieur LATASTE qui nous représente (Communauté de Communes des Coteaux de Garonne et du Vallon de l’Artolie). MM PREAUT et GAVELOT (Adjoint de LAROQUE) sont élus membres du bureau.

- La commission « cadre de vie » est à la recherche d’un deuxième lieu pour les containers du tri-sélectif : un seul sur la commune est très insuffisant et de plus son emplacement est à revoir (gêne pour le voisinage). En attendant de nouveaux emplacements, il sera demandé au SEMOCTOM d’ajouter un nouveau container ; celui existant étant rapidement rempli. Une information concernant l’action pour réduire le volume des poubelles doit être engagée par la communauté de communes : une réunion est convoquée le 19 juin à Monprimblanc. Une vente de composteur (10 €) sera proposée le 21 juin au même endroit.

→ MM NIETO et METAIS font le rapport sur la réunion du SPANC à laquelle ils ont assisté. Ce syndicat regroupe 10 communes depuis 2006 : 4 ont un assainissement collectif, les 6 autres sont en non-collectif. Une organisation en régie a donc été votée il y a 2 ans pour régler les différents problèmes. Actuellement, la commune de Gabarnac voudrait se retirer de cette régie entraînant les communes de Monprimblanc et Semens. S’ils se retiraient, tout serait remis en cause. Un technicien doit d’ici 2012 vérifier que tous les assainissements sont conformes à la loi, donc près de 1 000 contrôles doivent être faits. Après discussion, le conseil municipal demande à ses représentants de refuser la sortie d’une quelconque commune de cette organisation en régie pour ne pas détruire tout ce qui a été construit jusque là et retarderait en plus toute nouvelle organisation.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 26 juin 2008.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux