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Arrêté - 429 2026 RG
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h56 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 429 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MACON L'ÉRERGIE PALN VOUS, AVEC aus!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 429-2026-RG
OBJET :
SECURISATION DES ABORDS
D'UN BATIMENT SUITE A UN
INCENDIE RUE MOZART
RUE ALFRED LACROIX
A COMPTER DE CE JOUR
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
N
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant que suite à un incendie au n° 9 de la rue Mozart dans un bâtiment surplombant la rue Alfred Lacroix,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Afin de limiter les risques suite à un incendie dans un bâtiment,
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de ce jour :
e Rue Alfred Lacroix, la circulation sera modifiée comme suit : - Section comprise entre la rue Michelet et la rue Mozart, la circulation des véhicules sera interdite ;
- là circulation des piétons sera interdite dans sa section passant sous le bâtiment adressé aux n° 7 et 9 de la rue Mozart ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur les six emplacements gratuits à durée limitée situés sous le bâtiment adressé auxn®%7et9 de la rue Mozart.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Ville de Mâcon.
Le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité sera maintenu. L'accès des riverains de la rue de Chardonnay et de la rue Alfred Lacroix, dans sa section comprise entre la rue Michelet et le n° 9 de la voie, sera maintenu par la mise en double sens de circulation de cette section de la rue Alfred Lacroix, avec entrée et sortie par son intersection avec la rue Michelet.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
IIS pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°", et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 429-2026-RG
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 09 JUIN 2026