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Arrêté - 429 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 429 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vaut /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 429-2025-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
REGIME DE PRIORITE
INTERSECTION DE LA
ROUTEDE LA GRANDE
CHARRIERE ET DU CHEMIN DE
LA CROIX A LOCHE
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route dans son article R. 415-5,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté municipal n° 131-2015-RG du 05 juin 2015 relatif aux régimes de priorité sur le territoire de la commune associée de Loché, et notamment chemin de la Croix à son intersection avec la route de la Grande Charrière,
Considérant que la suppression des cédez-le passage chemin de la Croix à son intersection
avec la route de la Grande Charrière et le rétablissement du régime de la priorité à droite à cette intersection sont susceptibles d'entraîner une diminution de la vitesse des véhicules à cet endroit,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté Municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur les voies ci-après :
Intersection de la route de la Grande Charrière et du chemin de la Croix à Loché.
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire :
e A l'intersection de la route de la Grande Charrière et du chemin de la Croix à Loché, le régime de priorité est celui défini à l’article R. 415-5 du Code de la route (priorité à droite).
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mise en conformité de la signalisation réglementaire avec le présent arrêté.
Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée. | Sont ainsi supprimés, dans l’arrêté municipal n° 131-2015-RG du 05 juin 2015, le 7ème
alinéa de l’article 1% et les 8ème et 9ème alinéas de l’article 2.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Mécon. le 3 JUIN 2025 LE de MS Pour le Maire et par délégation,
CS mr L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT