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Déliberation - 2024 039 RH tableau des effectifs
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039 RH tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 25 JUIN 2024
-------------
Délibération n° 2024-039
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Cédric WAWRZYNIAK, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Bruno KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Jean DANGLETERRE
Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Absent (e) :
/
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 19 juin 2024
Objet : RH-Modification du tableau des effectifs (tableau des emplois permanents)
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-9 ;
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu'il convient de renforcer l'équipe d'animation périscolaire et cantine en créant deux emplois permanents,
Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Création :
Création d’un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet 20/35ème : stagiairisation d'un agent dont les missions sont la préparation et le service à la cantine de l’école du No A Houx et la gestion de la cantine de l’extrascolaire, Page 2 sur 2
Création d’un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet 21,5/35ème : stagiairisation d'un agent pour renforcement pérenne l'équipe d'animation périscolaire, pause méridienne et l'animation extrascolaire.
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 27 voix pour,
d'approuver les modifications du tableau des effectifs comme indiquées ci-dessus ET d'approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte les modifications ; De préciser que ces modifications prendront effet à compter du rendu exécutoire de la présente délibération ;
De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024, chapitre 012.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le :
- Publication sur le site internet de la ville le :