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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005 RH modifications tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 18 mars 2024
-------------
Délibération n° 2024-005
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 mars, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Virginie VAN VOOREN, Julie DI-CRISTINA – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Anne VILLAIN
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Christelle GALLIEZ qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL
Absente :
Sandrine DUMONT
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 12 mars 2024
Objet : RH - Modification du tableau des effectifs (tableau des emplois permanents)
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-9 ; Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu l'avis favorable du CST en date du 27 février 2024 ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Création :
1 poste de rédacteur à temps complet : pour un futur recrutement au poste de responsable service population (plusieurs grades seront ouverts pour permettre le recrutement si candidature intéressante, les grades non utilisés seront supprimés après avis du CST postérieurement au recrutement). Page 2 sur 2
Suppressions :
1 poste d'attaché à temps complet : suite à un avancement de grade,
1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet : suite à une mutation,
1 poste d'agent de maîtrise à temps complet : suite à un avancement de grade,
1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet : suite à un départ en retraite,
1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : suite à un départ en retraite,
1 poste d'adjoint technique à temps complet : suite à un avancement de grade,
1 poste d'adjoint technique à temps non complet 7/35ème : suite erreur matérielle ancienne,
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 20/35ème : suite à une radiation des cadres.
Une mise à jour du tableau des effectifs est également effectuée en ce qui concerne les postes devenus pourvus et non pourvus suite aux avancements de grade, départs en retraite, mutations, décès ou stagiairisations des agents déjà évoqués pour certains lors des conseils municipaux précédents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 26 voix pour,
d'approuver les modifications du tableau des effectifs comme indiquées ci-dessus ET d'approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte les modifications ; De préciser que ces modifications prendront effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;
De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024, chapitre 012.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 26/03/2024
- Publication sur le site internet de la ville le : 26/03/2024