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Déliberation - 2024 046 RH Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 046 RH Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE *-*-*-*-* Département du NORD Arrondissement de Valenciennes -------------- Délibération du Conseil Municipal de la ville d’HERGNIES ------------- Séance du 19 septembre 2024 ------------- Délibération n° 2024-046 L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire. Présents : Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Abel MERCIER – Adjoints Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT (arrivée à 19h24 à compter de la délibération n°2024-045), Cédric WAWRZYNIAK, Antoine RICHARD, Betty VREVIN, Julie DI-CRISTINA– Conseillers Municipaux Absents ayant donné pouvoir : Bruno KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Françoise GRARD Absentes : Virginie VAN VOOREN Christelle GALLIEZ A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de présents : 20 Qui ont pris part à la délibération : 25 Date de la convocation : 13 septembre 2024 Objet : RH-Modification du tableau des effectifs Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-9 ; Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit : Création : Création d’un emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 2 ème classe à temps complet : pour l'avancement de grade d'un agent ; Création d’un emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 2 ème classe à temps non complet à 33/35 ième : pour l'avancement de grade d'un agent ; Création d’un emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 2 ème classe à temps non complet 28/35 ième : pour l'avancement de grade d'un agent. Page 2 sur 2 Il est précisé ici qu’une fois ces postes pourvus par nomination des agents bénéficiant d’un avancement de grade, les anciens seront supprimés ; l’avis du CST devant être sollicité, ces postes seront supprimés lors d'un prochain conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A l'unanimité par 25 voix pour, d'approuver les modifications du tableau des effectifs comme indiquées ci-dessus ET d'approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte les modifications ; De préciser que ces modifications prendront effet à compter du rendu exécutoire de la présente délibération ; De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024, chapitre 012. Fait en séance les jour, mois et an que dessus Suivent les signatures Pour copie conforme Le Maire Jacques SCHNEIDER Acte rendu exécutoire compte tenu de la : - Transmission au contrôle de légalité le : 27/09/2024 - Publication sur le site internet de la ville le : 30/09/2024