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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D280224 11R
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D280224 11R)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 A
Reçu en préfecture le 27/03/2024 \ &
Publié le 27/03/2024
ID : 040-200030435-20240228-D280224_11R-DE
PR
CC A A.
Séance du 28/02/2024
Délibération N°280224/11R
Abroge et remplace la D280224/11
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 3
Pouvoirs : … 4
Votants : … 44
- dont « pour »:… 44
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 28 février 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 22 février 2024, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à AIRE SUR L'ADOUR.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe, BARRAUD Danielle,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, , CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN
Paulette, LEBLOND Stéphane, LAVALETTE Francis, BOULIN Thierry, SEBI Catherine,
BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ
Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, GIISBERS Lambert, FABERES Nadine,
PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul,
DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS
Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BAQUIE Pascal,
Pouvoirs : POMIES Claude à LAGRAVE Xavier
LAFFITAU Corinne à MECHIN Isabelle,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 n\
Reçu en préfecture le 27/03/2024 (® }
Publié le 27/03/2024
ID : 040-200030435-20240228-D280224_11R-DE
Objet : ZA Bassia : vente du lot n° 1.9 à la SAS BATI AUXRIZONS
Monsieur le Président explique que par courrier d'intention d’achat en date du 26 décembre 2023,
Madame Marion SENAC de la SAS BATI AUXRIZONS, confirme sa volonté d'acquérir le lot n° 1.9 de la
ZA de Bassia d’une superficie de 5 576 m? au tarif de 22 € HT/m? soit 122 672 € HT.
Il rappelle que le prix de vente a été fixé par délibération N° 120422/05 du 12 avril 2022.
Ce prix de vente est conforme à l’Avis du Domaine du 17 juillet 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de la cession du lot n° 1.9 de la ZA de Bassia à la SAS BATI AUXRIZONS. Cette parcelle
d’une superficie de 5 576m? est cadastrée section AH n° 153. Elle est vendue pour un
montant global de 122 672 € HT, soit 22 € HT le m°.
Le prix comprenant la taxe à la valeur ajoutée sur la marge s'élève à
143 460.22 € TTC.
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents :
- Promesse de vente avec les conditions suspensives de l’obtention par le
bénéficiaire avant le 30 novembre 2024 d’un permis de construire et d’un prêt.
- Acte authentique de vente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
dire sur l'Adour