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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 01 09 budget eau r e9habilitation des r e9servoirs de iso 8859 1 q croix et thiancourt detr
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 01 09 budget eau r e9habilitation des r e9servoirs de iso 8859 1 q croix et thiancourt detr)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Justice et droit,
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Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le
ID :090-249000241-20210128-2021 01 09-DE
• EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
• DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Chantal BÉQUILLARD, Thomas BIETRY, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREl1RD, Daniel FRERY, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Emmanuelle PALMA GÉRARD, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Jean Luc PIANZI membres suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Martine BENJAMA.A, Catherine CLAYEUX, Daniel BOUR, Roland DAMOTT`E, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Frédéric ROUSSE, Françoise THOMAS, Jérôme TOLJRNU, Dominique TRELA et Bernard VIATTE.
Avaient donné pouvoir :Daniel BOUR à Sandrine LARCHER, Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER, Dominique TRELA à Lean Luc PIANZI et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 janvier Le 18 janvier En exercice 50 Présents 35
Votants 38
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Catherine CREPIN est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-01-09 Budget Eau-Réhabilitation des réservoirs de Croix et Thiancourt DETR 2021 Rapporteur :Thierry MARCJAN
Le château d'eau de Croix et le réservoir semi-enterré de Thiancourt doivent être remis à neuf.
Dans ce but, une réhabilitation complète, intérieure et extérieure, est prévue à Croix. A Thiancourt seule l'étanchéité des cuves sera reprise.
2021 ~01-09 F31id~et Gau~Ré~habiliY~tion des réservoirs de Croix et Thiancourt DETR 2021 Page 1 slu~ 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le ~ ~
I D:090-249000241-20210128-2021 01 09-DE
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Recettes HT estimées
Travaux (réseau)
Maîtrise d'oeuvre
230 000,00 €
2 0 000,00 €
État DETR 2021
40%
100 000,00 €
Autofïnancement
60%
150 000,00 €
Total dépenses 250 000,00 € Total recettes 250 000,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• d'adopter l'opération qui s'élève à 250 000 euros HT,
• d'approuver le plan de financement prévisionnel,
• de solliciter une aide financière au titre de la DETR 2021, d'un montant de 100 000 euros au taux maximum d'intervention,
• d'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce projet.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affïchés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou not~fiç~ti`a~i.~~e t _ ~1~ i ~,~
Le Président, g ~•
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