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Compte-Rendu - Compte rendu seance 2015 04 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance 2015 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2015
Monsieur
DEÉPAULE
Michel
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
et le budget
primitif du
service
assainissement. COMPTE
ADMINISTRATIF
(Mairie)
- Dépenses
d’exploitation
191
869.49
€
- Recettes
d’exploitation :
344
351,42
€
- Dépenses
d’investissement
:
77
984.74
€
- Recettes
d’investissement
:
75
030.34
€
soit
un
excédent
de
clôture
de :
149
527.53
€
Monsieur
le Maire
se
retire
et demande
au
conseil
municipal
d’approuver
le compte
administratif
2014.
: VOTE
UNANIME
: 8 OUI
Une
délibération
a été prise
pour
affecter
le résultat
de
la section
d’exploitation
d’un
montant
de
149
527.53
euros
qui
sera
repris
au
budget
primitif 2015
BUDGET
_PRIMITIF
(Mairie)
- Dépenses
d’exploitation
360
616.00
€
- Recettes
d’exploitation :
360
616.00
€
- Dépenses
d’investissement
164
397.00
€
- Recettes
d’investissement
164
397.00
€
Il est
procédé
au
vote
:
9
OUI
le budget
2015
est
approuvé
à l’unanimité.
VOTE
DES
TAUX
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
l’état
de
notification
de
2015
de
la taxe
d’habitation
et
des
taxes
foncières.
Il explique
que
le produit
assuré
est
de
89
413
euros
et que
pour
équilibrer
le budget
communal,
il serait
souhaitable
d’augmenter
les
taux
soit
:
Année
2015
Produits
correspondants
Taxe
d’habitation
9.43
%
42
567
€
Foncier
bâti
15.66
%
44
991
€
Foncier
non
bâti
48.93
%
2
642
€
VOTE
: 9
OUI TRAVAUX
D’ASSAINISSEMENT
HAMEAU
DE
LA
MAURERIE
Des
modifications
nécessaires
au
projet
initial
pour
l’exécution
des
travaux
ont
nécessité
de
signer
des
avenants
et toutes
les pièces
s’y
rapportant.
A
l’unanimité,
l’autorisation
a été
donnée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
pour
signer
ces
avenants.
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
URBANISME
Conformément
aux
dispositions
applicables,
la procédure
de
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU,
documents
d’urbanisme
tenant
lieu
et carte
communale
a été
entériné
pour
demander
au
Président
de
la communauté
des
communes
Canal
Lirou-Saint
Chinianais
de
poursuivre
la procédure
conformément
aux
dispositions
applicables.
PRESENTS
:
MILHAU
Jean-Marie,
CULIOLI
Jean-Marc,
DEPAULE
Michel,
GRASSET
Vincent,
LEFEBVRE
Serge,
MAGE
Yoan,
PETIT
Xavier,
POUX
Patrice
ABSENTS
:_CODOU
Roch
(pouvoir
à GRASSET
Vincent),
JOUGLA
Alexandre
Prades/Vernazobre,
le
10
avril
2015
LE
MAIRE,
Jean-Marie
MILHAU