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Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 09 04+Compte+rendu+Conseil+Municipal+04 09 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2015 - 18 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel GELY, Michel PONSONNAILLE, Sylviane ROUJON, Daniel MONTY, Dominique DELCROS, Jean-Bernard PERRET.
Absents excusés : Maryse RICHARD, Thierry MONTEIL, Jean-Claude ROUSSET, Madeleine GLEIZE.
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
RESTAURATION DE L'EGLISE DE BRUGERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement du projet de restauration de l'Eglise de Brugers.
En partenariat avec l'Association "Les Amis de Brugers", nous avons demandé au cabinet d'architecture " BESSIN - SEBELIN " de Mende, d'élaborer un projet de restauration de l'église de Brugers, avec une étude chiffrée pour pouvoir demander des aides financières auprès de nos partenaires habituels.
Cette étude fait apparaitre un montant des travaux qui s'élève à : 122 980 €
Ce projet pourrait recevoir des aides financières de la part de l'Etat, de la Région et du Département, à hauteur de 80 % du montant H T des travaux.
En outre, une aide supplémentaire, pour compléter le financement, pourrait être octroyée par le biais d'une adhésion auprès de la Fondation du Patrimoine.
Pour ce dossier, le Maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :
ETAT au Titre de la DETR 30 % 36 894 €
Région Languedoc Roussillon 20 % 24 596
Conseil Départemental au Titre de la
Sauvegarde du patrimoine ancien 30 % 36 894 €
Autofinancement Fonds propres et
Souscription Fondation du patrimoine 20 % 24 596 €
TOTAL 100 % 122 980 € DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA C. L. E. C. T. POUR
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 juillet 2015, le conseil communautaire a décidé la création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ont l'obligation de créer, avec les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
Lors de chaque transfert de compétence, la CLECT doit procéder à l'évaluation financière des dites charges en vue d'impacter le plus justement et durablement possible l'attribution de compensation de chaque commune et / ou de donner un avis sur un sujet en rapport avec le transfert.
Cette commission d'évaluation est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Pour la commune de Palhers, nous devons nommer un membre titulaire et un membre suppléant.
Membre Titulaire : Michel GELY - - Membre Suppléant : Jean-Bernard PERRET
REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer aux agents de la commune de Palhers, titulaires ou non titulaires, une Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) sur la base de la parité avec les agents de la fonction Publique.
Cette indemnité est calculée par rapport à un montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel auquel on applique un coefficient multiplicateur qui peut être compris entre 1 et 8.
Le Montant de référence applicable actuellement est de 449,29 € annuel pour un agent de catégorie C exerçant à plein temps.
Le Conseil Municipal accepte les propositions de M. le Maire et décide d'instituer cette Indemnité d'Administration et de Technicité pour les agents de la commune de Palhers.
Cette indemnité sera versée mensuellement à Madame Valérie Caramel après application du coefficient multiplicateur qui sera fixé par Monsieur le Maire par arrêté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 20 heures.