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Compte-Rendu - Compte rendu seance 2015 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance 2015 06 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Famille,
MAIRIE
DE
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2015
Monsieur
CODOU
Roch
a été
élu
secrétaire
de
séance.
VIREMENT
DE
CREDITS
Monsieur
le maire
propose
la modification
budgétaire
suivante
afin
de
régler
l’attribution
de
compensation
négative
(le dernier
acompte
2014
étant
passé
sur
l’exercice
2015)
Diminution
sur
crédit
:
article
022
-
595.00
Augmentation
de
crédit
: article
73921
+
595.00
VOTE
: 8 OUI
CHANGEMENT
DE
NOM
COMMUNAUTE
COMMUNES
CANAL
LIROU-SAINT
CHINIANAIS
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
en
date
du
03
juin
2015
portant
modification
statutaire
et proposant
le
changement
de
nom
de
la
communauté
de
communes
comme
suit
« SUD
-HERAULT
»
qui
se
substituera
à
«Canal
Lirou
Saint
Chinianais..
Il demande
au
conseil
municipal
de
valider
cette
modification
VOTE
: 8 OUI
REPARTITION
FPIC
2015
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
concernant
la
répartition
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et
Communes
2015
et
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
cette
répartition.
VOTE
: 8
OUI
PRISE
DE
COMPETENCE
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
CONTRAT
DE
RIVIERE
ORB
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
communes
Canal
Lirou-Saint
Chinianais
en
date
du
3
juin
2015
portant
modification
statutaire
et
actant
à l’unanimité
la prise
de
compétence
suivante
: « mise
en
œuvre
du
contrat
de
rivière
Orb
et
notamment
coordination,
animation,
information,
conseil
dans
les
domaines
de
la gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource,
de
la
prévention
des
inondations
et
de
la
préservation
et
la
gestion
des
zones
humides
dans
le bassin
versant
Orb
et Libron.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cette
prise
de
compétence
et
approuver
la
modification
des
statuts.
VOTE
: 8
OUI
INSTRUCTION
ADS
(COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
communes
Canal
Lirou-Saint
Chinianais
en
date
du
3 juin
2015
portant
modification
statutaire
et
actant
à
l’unanimité
la
suppression
de
la
compétence
suivante:
« mise
en
place
et
gestion
d’un
service
instruction
des
permis
de
construire
et
des
certificats
de
conformité
pour
le
compte
des
communes,
à
compter
du
01/07:/2015
»
; cette
compétence
figurant
aux
statuts
de
la
communauté
de
communes
au
titre
des
compétences
optionnelles.
VOTE
: 8
OUI MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
ARRÊTS
DE
CAR
La
loi
n°
2005-102
prévoit
que
les
services
de
transport
collectif
soient
accessibles
aux
personnes
handicapées
et à mobilité
réduite
au plus
tard
en 2015.
Une
délibération
a
été
prise
pour
une
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
car
de
Prades
sur
Vernazobre
en
faveur
des
personnes
handicapées.
ISOLATION
MENUISERIES
DE
LA
MAIRIE
Le
conseil
municipal
approuve
les
travaux
d’isolation
des
menuiseries
de
la mairie
ainsi
que
le devis
de
l’entreprise
VALETTE-OULES
d’un
montant
de
10
898
HT
Une
délibération
a
été
prise
afin
de
solliciter
auprès
d’Hérault
Energies
une
subvention
au
titre
des
économies
d’énergie
VOTE
: 8
OUI
CHANGEMENT
LOCATAIRE
LOGEMENT
COMMUNAL
RUE
DEL
POUNT
DELS
PERIES Vu
le
changement
de
locataire
au
logement
de
l’ancienne
poste
rue
del
pount
dels
périès,
il
sera
demandé
à
l’agence
MAXEA
de
mettre
en
place
le
nouveau
contrat
de
location
qui
reste
à
définir
avec
les
responsabilités.
VOTE
: 8 OUI
DIVERS Sur
la
présentation
de
Roch
CODOU,
responsable
de
l’organisation
des
travaux,
il
a
été
accepté
à la l’unanimité
la présentation
des
devis
suivants
pour
la réparation
de
la fontaine.
-
Entreprise
Bernard
pour
la Ferronnerie
: 548.50
euros
HT
-
Entreprise
Christian
SPAETH
pour
la plomberie
: 1
193.
31
euros
HT
-
Entreprise
SOLELH
(JF
DARDE)
fera
le branchement
électrique
remis
aux
normes
Patrice
Poux
responsable
des
travaux
aux
chemins
va
s’occuper
de
leur réalisation.
La
répartition
d’une
fuite
d’égoût
sur une
canalisation
dans
le ruisseau
del
pount
dels
périès
sera
donnée
à l’entreprise
Françès
pour
un
montant
de
875
euros
HT
PRESENTS
: MILHAU
Jean-Marie,
CODOU
Roch,
CULIOLI
Jean-Marc,
LEFEBVRE
Serge,
MAGE
Yoan,
PETIT
Xavier,
POUX
Patrice
ABSENTS
:
DEPAULE
Michel,
JOUGLA
Alexandre.
ABSENT
ayant
donné
pouvoir
: GRASSET
Vincent
(pouvoir
POUX
Patrice)
Prades/Vernazobre,
le 29 juin
2015
LE
MAIRE,
Jean-Marie
MILHAU