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Conseil Municipal - CM 2020 07 10
Compte-Rendu - Compte rendu seance 2015 05 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance 2015 05 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 MAI
2015
Monsieur
CULIOLI
Jean-Marc
a été
élu
secrétaire
de
séance.
En
début
de
séance,
Vincent
GRASSET,
2°"
adjoint
a donné
le compte
rendu
d’une
réunion
importante
du
SIAEP
(syndicat
d’eau
potable)
sur
l’ouverture
d’une
soumission
aux
entreprises
pour
de
futurs
gros
travaux.
De
même,
Patrice
POUX,
3°"
adjoint
a rendu
compte
de l’évolution
du
syndicat
paragrêle
ainsi
qu’un
compte
rendu
au
sujet
de
problèmes
concernant
le ramassage
scolaire.
REGULARISATION
TAUX
IMPOT
FONCIER
NON
BATI
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’état
de
notification
de
2015
de
la taxe
d’habitation
et des
taxes
foncières.
Le
taux
du
foncier
non
bâti
voté
par
le conseil
municipal
en
date
du
9 avril
2015
étant
supérieur
au
taux
maximum
autorisé
par
les
règles
de
lien,
il conviént
de
modifier
ce
taux
et le
porter
à 48,92
%
(au
lieu
de
48.93
%)
; le produit
correspondant
2 642
euros
restant
inchangé)
VOTE
: 10
OUI
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
: RISQUE
SANTE
Suite
à
la
parution
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011,
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
aider
leurs
agents
à acquérir
une
protection
sociale
complémentaire
et
apporter
leur
participation.
De
ce
fait,
le Centre
de
Gestion
de
l’Hérault
de
la Fonction
Publique
Territoriale
se
chargera
de
l’ensemble
des
démarches
en
lançant
une
consultation
auprès
des
mutuelles
afin
d’obtenir
des
conditions
tarifaires
mutualisées
et
propose
aux
collectivités
de
lui
donner
mandat
.
A
l’issue
de
cette
consultation,
les
collectivités
territoriales
auront
le choix
de
signer
ou
non
cette
convention.
VOTE
: 10
OUI
DISSIMULATION
RESEAU
ELECTRIQUE
ROUTE
DE
BERLOU
Une
délibération
a été
prise
pour
confirmer
à Hérault
Energies
l’accord
du
conseil
municipal
et la délégation
au
maire
pour
les
signatures,
de
donner
suite
au
projet
de
dissimulation
du
réseau
électrique
et téléphonique
à l’entrée
du
village
route
de
Berlou.
ALIENATION
IMMEUBLE
La
décision
pour
une
aliénation
d’immeuble
a été
remise
à une
date
ultérieure
HAMEAU
DE
LA
MAURERIE
:
Ouverture
d’un
chemin
rural
par
incorporation
d’un
chemin
existant Le
conseil
municipal
a décidé
l’ouverture
d’un
chemin
rural
par
incorporation
d’un
chemin
existant
sur
le hameau
de
la Maurerie
; une
délibération
a été prise
: VOTE
. 10
OUI
(voir
délibération jointe
à l’affichage
public) DIVERS
Après
étude
de
devis,
il a été
confié
l'installation
à la maison
des
associations
d’un
chauffage-climatisation
à l’entreprise
SOLELH
(Jean-François
DARDE)
pour
un
montant
de
7742.40
euros
TTC
;
Jean-François
DARDE
installera
gratuitement
unes
régulation
d'éclairage
aux
lavoirs
municipaux.
La
même
entreprise
s’occupera
de
refaire
l’installation
de
lélectricité
désuète
de
la fontaine
par
l’installation
de
la nouvelle
pompe
confiée
au
plombier
Monsieur
Christian
SPAETH.
VOTE
: 10
OUI
La
locataire
de
l’ancienne
poste
rue
du
Pount
dels
périès
rendant
les
clés
le 30 juin
2015,
la
recherche
d’un
nouveau
locataire
a été
confiée
à l’agence
immobilière
MAXEA.
VOTE
: 10
OUI
Le
conseil
municipal
a confié
à Monsieur
le Maire
la renégociation
des
emprunts
auprès
des
banques
. VOTE
: 10
OUI
Vu
le danger
provoqué
par
le stationnement
important
dans
la grand’rue,
entraînant
une
visibilité
réduite
à l’intersection
des
rues
transversales,
le conseil
municipal
a confié
à Monsieur
le
Maire
la pause
de
miroirs
d'agglomération
là où
il le jugerait
nécessaire.
VOTE
: 10
OUI
PRESENTS
: MILHAU
Jean-Marie,
CODOU
Roche,
CULIOLI
Jean-Marc,
DEPAULE
Michel,
GRASSET
Vincent,
JOUGLA
Alexandre,
LEFEBVRE
Serge,
MAGE
Yoan,
PETIT
Xavier,
POUX
Patrice
ABSENT
:
néant
Prades/Vernazobre,
le
11
mai
201
5
LE
MAIRE,
Jean-Marie
MILHAU